PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-029
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-02-09-00205 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 12
R93-2026-02-09-00206 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 18
R93-2026-02-09-00201 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 24
R93-2026-02-09-00202 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 30
2
R93-2026-02-09-00213 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 36
R93-2026-02-09-00214 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 42
R93-2026-02-09-00215 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 48
R93-2026-02-09-00207 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 54
R93-2026-02-09-00209 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 60
3
R93-2026-02-09-00210 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 66
R93-2026-02-09-00211 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 72
R93-2026-02-09-00212 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 78
R93-2026-02-09-00222 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 84
R93-2026-02-09-00223 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 90
4
R93-2026-02-09-00224 - 83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 96
R93-2026-02-09-00216 - 83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 102
R93-2026-02-09-00217 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 108
R93-2026-02-09-00218 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 114
R93-2026-02-09-00219 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 120
5
R93-2026-02-09-00220 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 126
R93-2026-02-09-00221 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 132
R93-2026-02-09-00231 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 138
R93-2026-02-09-00232 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 144
R93-2026-02-09-00233 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 150
6
R93-2026-02-09-00225 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 156
R93-2026-02-09-00226 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 162
R93-2026-02-09-00227 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 168
R93-2026-02-09-00228 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 174
R93-2026-02-09-00229 - 83 CRF LE BESSILLON Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 180
7
R93-2026-02-09-00230 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 186
R93-2026-02-09-00240 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 192
R93-2026-02-09-00242 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 198
R93-2026-02-09-00234 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 204
R93-2026-02-09-00235 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 210
8
R93-2026-02-09-00236 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 216
R93-2026-02-09-00237 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 222
R93-2026-02-09-00238 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 228
R93-2026-02-09-00239 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 234
R93-2026-02-09-00249 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 240
9
R93-2026-02-09-00250 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 246
R93-2026-02-09-00243 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 252
R93-2026-02-09-00244 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 258
R93-2026-02-09-00245 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 264
R93-2026-02-09-00246 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 270
10
R93-2026-02-09-00247 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 276
R93-2026-02-09-00248 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 282
R93-2026-02-04-00003 - Avenant n°2 à l'ARRÊTE du 31 octobre 2025
Fixant la liste des étudiants de troisième cycle en médecine et
biologie médicale (3 pages) Page 288
R93-2026-01-29-00007 - Décision portant attribution de la licence de
transfert N°13#001203 à la SELARL PHARMACIE CAZENAVE dans la
commune de MARSEILLE (13015). (4 pages) Page 292
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-02-09-00094 - DECISION DU 9 FEVRIER 2026 (CHAMP EMPLOI ET
TRAVAIL - DDETSPP DU 05)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de ses
compétences propres en matière d'emploi, d'actions
d'inspection de la législation du travail et d'action administrative
(11 pages) Page 297
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00205
13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00205 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-130 781534-4005 CRF NOTRE DAME DU RON VOYAGE
oi A 4FRAN © biguez Migerde se Sei skenee PE Le"EpudteAwe CEArrêté modificatif n° 2025-130781834-4003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE8 AV FREDERIC MISTRAL13708 LA CIOTAT CEDEXFINESS ET- 120781834Vu le code de ta sécurité sociale ;Vu le code de ls santé puolique ;Vu Particle 73 de ls loi n° 2023-7250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux ei deréadaotation, notamment son artkle 4:Vu le Décret n° 2025-188 du 20 févrer 2025 relat! au financement des étadlissements pericipant àl'expérimentation prévus par l'artcle 78 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement dela sécurité sociale pour 2024,Vu l'arrëté du 31 décembre 2022 relatif aux mocaltés de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladis ou par la caisse nationale mMairs de sécurité sociale ,Vu l'arréte du 4 décembre 2023 relatif 4 la classficabon et à la prise en charge des prestationsdnosptalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'articie R. 162-4-1 du mème code, notamment son article *1 ét son annexe V. :Vu Farrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activdes desoins médicaux et de réadaptaticn à partir du ter juillet 2023 e& modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modaiiiés de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, chstétrique et odentologie mentionné à l'article L, 162-22-1 du cedede la sécumé sociale -Vu l'arrêté du 4 avni 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activilés de soins médicaux de réadaotalion ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrieAgences Régionale de Santé Provsnce-Alpas-Côts Azur 15122 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00205 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-19076 153-4003 CRE NOTRE DAME CU BON VOYAGEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'object des dépenses d'assurances maladiementionné à læticle L. "74-1 cu code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. acbons. disposiifs, interventions, mesures. pnses encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités. missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à 0. 162-8 du code de la sécurité sooale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la datation mentionnés à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, & del'article R. 162-31-1 du code de fa sécurité sociale aux articles L. 152-22--2, R 162-32-2, KR, 162-33-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que ke montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrèté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décerbre 2011 relative & applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de PUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines ertreg-ises chargées de la gestionde services d'intérét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 2 la dotation socle de financement des actmités de médecine :Arrêté modfficatf n° 2025-130781834-A003 portant fixation Ges dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relate à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation 4 l'amélioration de la qualité, de }s dotaton socis definancement des actwités de médecine et des forfaits annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres 4 cerlains établissements etdes actions et prises on charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L_ 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au ttre de l'année 2025 comme suit* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objeciifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la ssnté publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécfique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des Structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de Is sécurité sociale de lamanière suivante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes 0 €:Forfait annuel greffes ' 0€,Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique 0 €.* Le montant de Is dotation populationnelle urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs terntonaux et nationaux de santépublique mentionnée à fartcle L_162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régicnak de Santé Pravence-Aipes-Cote d'Azur 25152 Bd de Pans "3002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-13078 1834-4003 CRE NOTRE DAME LA) BON VOYAGE
IV.
Vv.
Vi.
+ Au tire du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€* Au titre de le dotation complamentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence | 0 €:+ Au Dire de la cotation financière à l'arnélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de ls sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 Ia qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant ce la databon annuelle de financement mentionnée 4 l'article L.174-1 du code de Issécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afferent aux soins dispensés Gans les unilés desoins de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annual global relatif aux sons USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme sult:+ Dotation forfaitaire populationnele ef pédiatrique : 2 218 032,02 €— Dont dotation populationnelle : 3 857 932,52 €— Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration cu minoration re'ative $ le dotationforfaitaire : - 1 639 900,50 € ;«+ Forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 330 206,00 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisston SMR : 22157,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€,— Ade sls contractuslisstion : 22 157,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 117 954,44€,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité soclaleLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fé, au titre deFannée 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €:Dotation activités spécifques PSY : 0 €:Datation pour fa structuration de la recherche PSY - 9 €;Dotation pour les nouvelles activiés PSY :0 € ;Agencs Aégionak de Santé Pravence-Wpes-Câte d'Azur 45132 Be de Pans "3002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2020-13078 1834 ADCS CRE NOTRE OAME DU BON VOYAGE* Dotaton pow l'accompagnement 8 la transformation PSY : 0 €:+ Dofation financière à l'amétoration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurté sociale valorisant au litre de l'année 2626 ts qualité el ta sécurtée des soins dePSY:0€VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la detation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotaton qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 20250€:Vil. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sun :* Moniant de DFA annuel prévisionnel Inuial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Som un total de 2 688 349,46 €,
Article 2:À compter du 'ar janvier 2626 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et ferfalts pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à |'établissement dans les concitons suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal & un douzième du montantfixé pour 2025 - 0 €. soit un douzieme correspondant à 0 €Base de calcul pour ls dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale 4 un douzième du montantfixé pour 2026 : 2 536 849,52 €. soit un douziérne correspondant à 211 404,13 €:* Dont dotation copulationnelle SMR: 3 830 116,52€ soit un douzième Correspondant à302 508,71 €« Dont detation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €¢ Dont dotation de transilicn SMR: - { 093 267,00 € soit un douzième correspondant à - 91105,64 €Base de calcul pour le forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR ègale 4 undeuzléme du montant fixé pour 2025 . 330 206,00 €, sok un douzième correspondant à 27 517,16 €Base de calcul pour la dotation à l'arnélicration de la qualité sur le champ SMR égal à un douziéme dumontant fixé pour 2025 | 117 954,44 €. soit un douzième correspondent à 9 929 54 €.Soit un total de 248 750,83 €.
Agence Régonsls de Sarté Provence Alses-Cète d'Azur 45132 Ba de Paris 13002 Msresills
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2025-1307 81834-4003 CRE NOTRE DAME OU BON VOYAGEArticle3Le présent arréié peul faire l'objet dur recours conterteux devant le tibunal sdministratif compétentdans un délai de deux mos à comple de sa nobfication en application des disposiicns des arliclesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cdled'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La Caisse pivot ce létablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le orésentarrêté. Le 08/02/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte ¢ Azur,et par délégation,Directeurde l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence Abes-Cie d'Azur BE132 Bd de Paris 12002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00206
13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2925-1399340C2-A092 DIAVERLM PROVENCE SALON
anni UE A rsFRANCAISE © DAguer Cerne: Li >Ut "SonosStevesArrété modificatif n° 2025-130034002-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatric, ot decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéliciaire :DIAVERUM PROVENCE SALON22 AY DU 22 AOUT 194413300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130024002Vu le code de la sécurilé sociale:Vu le code de la santé publique ;Vu larlicle 79 Ge la lo n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforrne du financement ces aciivilés cepsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des activités de sons méc caux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-468 du 20 février 2025 relatif au financement ces étadlissements particpant àlexpérimentation prévue par l'article 79 ce la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé pal les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nelionale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2025 relatif à la clasaification et à le prise en charge des prestationsdhospitslisation pour les activités de soins médicaux 61 de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-24-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modaftés transitoires pour ls financement des activités cesoins médicaux et Ge réadaptation à partit du 1er pallet 2023 et modifiant l'arrété du 31 décembre 2022retatf aux modalités ce versement des ressources des établissements de sanie par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse naticnale militaire Ge sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécunié sociale :Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif dus dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités ce psychiatne :Agence Régionale de Santé Prevence-Alpes-Cie d'Azur 15132 Bd de Pans 13002 Marselle
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2065-3004 27-2000 OVERJM PROVENCE BAL ON
Vu larélé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fotyectil des dépenses d'assurance maladiementionné à farticle L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu farrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions. dispositife, interventons. mesures. prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des actvités. missions et actionsmentonnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale at la liste ces mssionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code:Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025 les dotatons régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, €", 8° del'article R, 162-511 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162:22.4.2, R. 162.32.2, R, 162.43.17, R. 162-2444 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecodeVu l'arrélé de délégation de sgrature du 62/04/2025 ;Vu la cécsion de la Commission européenne 9340 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'artide 106, paragraphe 2, du traité sue le fonclicrmement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services dintérat économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu je contrat réfall 4 la dolation socle de financement des acliviés de médecine ;Arrêté modificaif n° 2025-130024002-A002 portant fxation Ges dotations odjectifs de santé publique etmissions spécfiques, DAF MCO, du forfait global relstif aux soins USLD, des dotations relatives sufinancement des structures des urgences aulorsdes, des forfts relatifs à la prise en charge de pabentsateints de pathologies chroniques, cs la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotaton socle definancement des activilés de médecine el des forfaits annuels au litre de année 2625ARRETEArticle1"I, Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements atdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° ce l'article L. 162-22-5 cu code de Ia sécuritésociale est fixé à 61 783,00 € au titre de l'année 2025 comme suit :"Au lite du financernent des mussions spécifiques à cortains établissernents et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans ke contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à Farticle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 61 783,00 €;¢ Au tire des forfaits annuels menbonnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité soclale et de ta dotaton relabve au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code cs la sécunté sociale de ismanière sulvante"Forfait annuel de coordinaton ce prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes ; 0 €;= Forfait activtés isolées : 0€:"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotalion populabonnelle urgences : 0€:li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivites MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux el nationaux de santépublique mentonnée à l'articie L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 29 200,44€au litre de l'année 2025 comme su :Agence Réganale de Sarté Provence-Alpas-Céle d'Azur 25132 59 de Pers 15002 Marsalla
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025 150094002 O02 NIAVERUM PROVENCE SALON
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— DontCAQES: 0€* Au titre de la dotabon complémentare à la qualité ce l'actwiié de soins de médecred'urgence : 0 €:* Au litre de la dotalion financière à l'anélioralion ce la qualité mentionnée à lartcle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorsant au titre de l'année 2025 la qualité st lasécurité des soins de MCO : 29 200,44 €.Dotation annuelle de FinancementLe montant de ta dotabon annuelle de financement mentionnée 8 l'aricte L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unilos desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la Sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relat aux soma USLD est fixé à 0 €, au 'titre ds l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration cu minoration relative à 14 dotationtor'altaire : 0 € ;» Forfuit relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation rslatve aux missions d'inierét général et d'aide à la contraclaallsation SMR : 0 €et réparti comme suit,— Missions d'intérét général : 0 € :_ Aide à la contraclualsation : D € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité of la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du cods de la sécurité socialeLe montant des do'ations et forfaits mentionnés au ! de l'article R. 162-37-5 esl fixe, au titre del'année 2025 comire suit :Dotation populationrelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dofalion tour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régiorale de Santé Provence-Alses-Cite d'Azur WS132 Bd de Paris 12002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00206 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2085-°"30054902-4007 CHAVERUM PROVENCE SALON¢ Doftation pour accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;>» Dolation financière à l'amélioration de la qualllé mentionnée à Particle L.162-23-15 du code dela sécurtté sociale valorisant au titre de fannée 2025 la qualifié et la sécurdé des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titres de l'année 2025, comme suit :* Montant ce dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0 € :VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montent de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre ce l'année 2025 : D €;
Soit un total de 90 983,44 €.
Article2 :À compler du 1er janvier 2026 dans latlente de la fixation du montent des dotations et forfats pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur ke champ MCO égal & un douzième dumontant fixé pour 2025 : 29 200.44 €, soit un douzième correspondant à 2 433,37 €Base ce calcul pour le forfst annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième cu montantfixé pour 2025 ; D €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de cakul pour la dolation forfaitaire populationnele et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, so un douzième correspondant à 0 €Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douziërne correspondant a0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €« Dont dotstion de transition SMR : 0 €, sot un douzième correspondant à 0 €Sort un total de 2 433,37 €.
Le présent arrêté peul faire fobjel d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un déla de deux mois à compter de sa notification en application ces disposilons des articlesR312-10-1 st R421-1 du code de justice administrative,
Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 45132 8e 08 Pacts 13002 Marseille
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2025-1 IOCH922-ALCZ DUWWERJM PROVENCE SALON
La personne désignée par Le Directeur Générai de | Agence Régionale de Santé Provence Alpes Cited'Azur est chargée de lexécubion du présent arréte.La cuisse pinot Ge l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans ls présentarrêté. Le 99/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur,et par détégaton,Directeur de [Organi des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Sauté ProvenceVises Cale d'Azur 66132 Bd de Paria 13002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00201
13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-13902" 8°SA909 HAD CLARA SCHLUMANK
recuse Are.FRANCAISE OF arc Bite vosCinerté sn.LesètéForrraveArrêté modificatif n° 2025-130021819-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfali global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HAD CLARA SCHUMANN75 R PAUL SABATIER ZAC 2 ORMES13030 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130027819Vu le code de la sécuntlé sociale:Vu le code de la santé publique :Vu l'anice 79 de la loi n° 2025-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024:Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septenbrs 2021 relatif à ls réforme du financement des activités cepsychisine, notamment son articie 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 aval 2022 relatif au financement des activités dé soins mécicaux et deréadaptation, notamment sor article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant 4l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financernent dela sécurilé sociale pour 2024 :Vu Farrélé Gu 31 décembre 2022 relabf aux modalités de versement des ressources des élablissementsde santé par les caisses d'assurance maladie au par la caisse nallonaïe militaire oe sécurité sociale ;Vu Parrété du 4 décembre 2023 relatit a la classification el 4 la prise en charge des prestationsd'hospitalsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnés à Farticle L. *62-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code. notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités deacins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par '65 caissesd'assurance maladie ou par la caisse nalionale miklaire de sécurdé sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontoiogie mentionné a l'ariide L. 162-22-1 cu codede la Sécurilé sociale ;Vu l'arrèté du 4 avrd 2025 fixant cour l'année 2025 l'objectif des décenses d'assurance maladie afférentaux activités de sons médicaux de réadaptation .Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des décenses d'assurance maladie afférentaux activités de osychiatrie ;Agence Régonsk de Santé Provence-Alpes-Cole dAzur 15132 Ba ce Pane 13002 Marsallle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00201 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-130021 818-4003 HAD CLARA SCHUMANRVu larrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeil des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sonumié sociale ,Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, orses encharge, orogrammes, produits, surcoûts et structures finances au lifre des activités, missions €1 actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de fa sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la cotation mentionnée à l'arlicle L, 162-23-8 du méme code ;Vu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, &* del'article R. 162-31-1 du code de ta sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même cods, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mènecodes ;Vu l'arréte de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Éts:sous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la Gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs ef de moyens ,Vu le contrat relatif à la Golation some de financement des activités de médecine ;Arrêté modifcatif n° 2025-130021819-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé cublique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, ces dolalions relatives aufinancement des structures des urgerices autorisées, des forfalts relatifs à la prise en charge de patentsatteints de pathologies chroniques. ce ls dotation à l'amélioration de la qualité, Ge la dulation socle definancement des activités de médecine el des lorlaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1~L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les mssions spécifiques propres à certains établissements etces actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3° os l'article L. "62-22-5 cu code de la sécuritésociale est fixé à 94 132.08 € au titre de l'année 2025 comrne suit :* Au titre du financernent des missions spéciliques à certains établissements et des actionstendant 4 l'atteime des objectifs inscrits dans & contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'artcle L. 6174-2 du code de la santé publique ou, & défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 94 132,08 €:* Av titre des forfaits annuels mentionnés aux artides L, 162-2251 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesauteriséea mentionnées au 1° ce l'article L. 162-22-4-2 du code de ta sécurité socale de &manière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €,* Forfa annuel greffes : 0€,= Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annue maladie rénale Chronique 0 €.* Lementant de la dotabon populalionneñle urgences : 0 €,IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de fa dotation de financement des cbjectits territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale ost fixe à 204 593,16 €au titre ce l'année 2025 comrre suit :Acance Régionale ce Santé Provence-4Alzes-Cite d'Azur à132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00201 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-13002 9819-4993 HAD Ci ARA SCHUMANN
+ Au ttre cu financement des objectifs de santé publique : 106 074,39 € ;— DoniCAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :* Au titre de la dotation financière à l'amélioration ce la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et lasécurilé des soins de MCO : 98 518,77 €,Dotation annuelle de financementLe montant de ta dotation annuelle de financement mentionnée 4 |'artide L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurances malacie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de lonque durée mentionnées à l'article L, 174-5 cu coce de la s4cunté sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD ast fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des colations ot forlails mentionnés à l'artcle R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populstionneldle e: pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populaticnneile : D €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €— Dont dotation ce transition - Majoralion ou miroraton relative 4 la datationforfahtaire : O€:* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général ot d'aide à ta Contractualisation SMR : 0 €et répart comme sult :- Missions d'intérêt général : 0 €:- Aide à la contractualisation : 0€ ;Dotation financière à l'arnélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des colations et forfails mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit:* Dotation populationnelle PSY : 0 €;* Dotstion activités spécfiques PSY : 0€;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;+ Dotation pour les nouvelles activites PSY :0 € ;Agence Regionale de Santé Provenca-Alpes-Cate d'Azur a5132 Bd ce Pans *3002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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MAS" W218 19-ALS HAD CLARA SCHUMANN* Dotution pour Faccompagnement 4 la transformation PSY : 0 € ;* Dotation finanoére à l'amélioration de la qualité mentionnées 4 Particle L.162-23-15 du coce dela s&curté sociale valorisant au titre ds l'année 2025 la qualité ef la sécurité des soins dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suil !* Montant ce dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotabo 'ile-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA snnue prévisionnel initial PSY au tre de l'année 2025 : 0€;
Sort un total de 298 725,24 €.
Article2 :À compter du er janvier 2026 dans l'atteme de la fixation du montant des dotations ef forfaits pourlanèe 2026, des scomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les condilions suivantes :Base de calout pour la dotation à l'arnélicration Ge la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumortant flxé pour 2025 : 98 518,77 €, soit un douzième correspondant à 6 209,90 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatf aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixe pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant à 9 €Base de calcul pour la dotation forfataire populationnelle et pédistoque égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0€ soit un douzième correspondant à 0 €;+ Dont dotation populationnells SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : D €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transiton SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Scott un total de 8 209,90 €.
Article3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recçurs conlentiex devant le tribunal administratif compétentcans un délai ce deux mois à compter de sa notification en application des disposibons des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de jusbce adrninistrative,
Agence Régionale dé Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 4132 83 de Peris 12002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-1 2002 1818-4005 HAN CLARA SCHUMANNArticle4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Proyence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pluot de l'établissement est en charge du palement des crédits mentionnés dans le présentarrèté. Le 09'02°2026PourLe Directeur Général de l'Agence Rég'onale de Santé Provance-Aipes-Céie d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation dea SainsMo ny VALDEZ7
Agence Réglonals de Ssnté Proverce-Alpes-Cote d'Azur 55132 Bd de Paris 12002 Varselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00201 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00202
13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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2025-1 30C45341-AN0E HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE
me ALCREPUBLIQUE iFRANCAISE ®2marmanteLaws —SpriteSopareveeArrêté modificatif n° 2025-130048341-A003 portant fixation des dotstions objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE279 80 SAINTE MARGUERITE13909 MARSEILLEFINESS ET - 130048341Vu le code de la sécurité sociale ;Vule codede la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relalif à & réforme du financement ces aclivilés depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu @ décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des activités de sons médicaux et ceréadagtation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements partigpant àfexpérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement deis sécurité Soctale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versernent des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par ls caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification st 3 ls prise en charge des prestationsd'hospitalisaton pour les activites ce soins médicaux el de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-226 du code de la eécurté sociale et prs en application de l'article R. 162-36-? du méme code, nolasnment son article 17 el son annexe V, ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transiloires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale-Vu l'arrêté Qu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeciif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de médocine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a fadicle L. 162-22-1 cu codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actvites de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'annèe 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférenteux activités de psychiatre ;Agance Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/8132 Bd de Paris 19092 Marscille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00202 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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202b-1 300482414004 HJ ST MARTIN SPORT MSRSEILLEVu l'arrêté du 4 avré 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la lisle des actes, actions, disoositits, Interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surccûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du coce de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au Utre de la dotation mentionnée a l'artice L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrété fixant pour Fannée 2025, les cotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° deraticle R 162-31-1 du code de la sécurité socisle, aux articles L. 162-22-8-2, KR, 152-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrëté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décernbre 2011 relative 4 fappbcationde l'artide 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ce l'Union européenne aux ades d'Étatsous forme de compensalions de service public cclroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs e1 de moyens ;Vu te contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecire :Arrété modificatif n° 2025-130048341-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF NCO. du lorfail global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives eufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de palientsatteints de pathologies chroniques, ¢¢ la dotation à l'améboralion de la qualité, c¢ la dotation sccle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre ce l'année 2025ARRETEicle 1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge menionnées aux 2'et J de l'article L. 162-22-5 du code de le sécuritésociale eat tlxé 4 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Av titre du financement des missions spécifiques & cartsins établissernents of des actionstendant à l'atteinte des objectifs insents dans le contrat piuriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à farticle L. 6114-2 du code de ls santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel soëcifique : 0 €;¢ Auttre des forfaits annuels mentonnés aux articles L. 162-22-5-1 4 L 162-22- 5-3 du codede la sécurité socisie ef de la dotaton relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécunté sociale de Lamaniére suivante :* Forfait annuel de coordination ce prélèvements d'organes : 0 €:"Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €:« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montent de la dotation populationnelle urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux at nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement ces objectifs territoriaux et nationaux de santépucique mentionnés à larbcis L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale esi flxé 4 € au titre del'année 2025 comme suit :Agencs Régional de Santé Provencs-Ajpss-Côte d'Azur 25132 Gi de Paris 13092 Marssille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00202 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-150048394 5-403 HJ ST MARTIN SPORT VWORSELLE
Vv,
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- DontCAQES:0€+ fu tite de la cotation corplémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;* Aw titre ce la dotation financière à l'arnélioration de fa qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 Ie oualité et lasécuriié des soins de MCO : 0 €.Dotation annueile de financementLe montant de la cotation annuelle ce financement mentionnée a l'article L.174-1 du coce de lasécurité sociale est fixé à 0 € au tiire de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie safférent aux soins dispenses dans les unités cesoins de longus durée mentionnées à l'arbélé L, 174-5 du code Ge la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel globe! reatif sux soins JSLD est fxé à 0 €, au titre de Fannée2025Dotations ot forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'articie R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits menltionnés à l'artice R, 167-34-S est fixé, au titre de l'année2025 comme sult :« Dotation forfaitaire populstonnelle et pédiatrique : 491 854,43 € :- Bont dolabon gopulationnelle : 722 667,68 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dolalion de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 230 613.25 € ;* Forfait -elatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 20 420.00 € :* Dotation relatwe aux messions d ntérét général et d'aide à la contractyalisation SMR : 1288,00 € et réparti comme sult :— Missons d'intérôt général : 0 € ;Aide à la contractual sation : 1 288,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 29 653,48 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits montonnes au } de l'arlicle R. 162-21-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme sult :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotabon pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Atpes-Cête d'Azur 35132 Ed de Paris 12002 Moarscile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00202 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-1 1004834 1S HJ ST MARTIN SPORT NMARSFILLE¢ Dotstion pour l'accompagnement à la transfornation PSY ; 0€;+ Dotaton financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artice L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant av litre de l'année 2025 fa qualité et ls sécunté des sains dePEY:0€,
VIH. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'articie R. 162-31-5 du code de Iasécurité sociale.Le montant de la Sotation qualité du codage esl fixe, au tilre de l'année 2025, comme sut:+ Montant de dotstion qualité du codage annuel prévisionnal PSY au titre de l'année 2025 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation fils-active est fixé. au titre de l'année 2025 . camme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au tite de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 543 215,91 €,
Article2:À compter du 1er jarvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations ef lorfaits pourlannée 2026, des acomptes mensuels seront versés 4 l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relat? aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soil un douziéme correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populatonnelle et pédiatrique égale à un douzieme cu montantfixé pour 2025 : 537 965,18 €, soit un douzième correspondant à 44 630,43 €,* Dont dotation pooulationnells SMR : 691 840,68 €, soit un Gouzidme correspondant à 57693,39 €* Dont dotation péc atique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 40 €* Dont dotation de transition SMR: - 153 875,50 €, soft un douzléms corresoondant à - 12822,96 €Base de calcul pour le forfait relabf à l'utiksation ces plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 20 420 09 €, soil un Gouzléme correspondant à 1 701,67 €:Base de calcul pour la dotation à l'amélioratice de la qualité sur le champ SMR égal à un douziéme dumontant fixé pour 2025 : 29 653,48 €, soit un douzième correspondant à 2 471,12 €,Soit un total de 49 003,22 €.
Agence Régionale de Santé Provance-Alnes-Céte d'Azur as132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00202 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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OS" WMS ALLS HJ ST MAGRTIN SECRI MARSEILLE
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunel administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrativeArticle4:Le personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-CatedAzur est chargée de l'exécution du présent arrété.Le caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés Gans le présentarrèlé. Le 02/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte ¢ Azur.et par délégation,Oirecteur de 'Organsation des SoinsMonsieur Anthohy VALOFZ
Agence Régiorale de Santé Provencev\ipes-Cite d'Azur v5132 Ed de Paris 13002 Maresile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00202 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00213
13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00213 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-13078 479 M0: HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
mama ACRÉPUBLIQUE "+FRANÇAISE SP Lewy Berar TCLatevid —forinne
Arrêté modificatif n° 2025-130781479-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficlaire:HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE33 BD DES FARIGOULESBP 14113675 AUBAGNE CEDEXFINESS ET - 130787479Vu be code de fa sécurité sonale :Vu le code de fa santé publique :Vu fartcle 79 de la loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement de le sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relat? à la réforme du financernent des activtés depsychairie, notamment son article z ;Vu le décret n*2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des actvités de sons médicaux et deréadaptation, nolamment son arbcle 4;Vu Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements pariopent àl'expérimentation prévue per l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurké sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relalif aux mocalilés de versernent des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu Parrété du 4 décembre 2023 relatif à la claseticston et 4 Ia prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activiés de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnés à farticle L. 162-22-6 du code de la sécurité socisle et pris en apobsation de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 ei son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les mocalités transitoires pour le financerment des activtés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er Juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la calsse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de médecins, chirurgie, obstétrique st cdoniologis mentionné à l'article L, 162-221 du cadede la sécurité sociale :Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actvités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'objectif des dépenses d'assurance maladie affèrentaux achvités de psychiatrie ,Agence Regionale de Sarté Provence-Alpss-Côts d'Azur 15122 Bd ce Paris 50072 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00213 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-13075 1478-8003 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectf des déponses d'assurance maladiementionné à l'aricle L. 174-1 du code do la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant fs liste des actes, actions. disoosäifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités. missions at actionsmentionnées sux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité socale et la liste des mssionsd'intérêt général financées au titre de la dotaton mentionnée à l'article L. 162-23-8 du méme code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°. G", 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-3-2, R, 162-32-2, R, 152-33-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrèté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu le décision de la Commission européenne $380 en date du 20 décembre 2011 relative à lapolicationde farticle 195, paragraphe 2. du traité sur fonctionnement de l'Union européenne aux akies d'Etatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérël économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'obiectifs et de moyensVu le contra relat à là dotation socle de financement des activites de médecineArrété modmcatt n° 2025-1307814739-A005 portant fixation Ges dotations otectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des fortats relatifs à la pase en charge de patentsatteints de pathologies chroniques, de la dotaton à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forlats annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1=|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations sant à financer les missions spéciticues propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de ia sécuritésociale est fixé à 1 816 024,79 € au titre de l'année 2025 comme sult:+ Autre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'attente des objectifs inscrits dans & contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés 4 l'article L. 6114-2 du code de |a santé publique ou, à défaut, cansun engagement contractuel specifique : 606 065,24 C:* Au titre ces lorfars annuels mentionnés aux articies L, 162-22-5-1 à 1..162-22- 5-3 du codede la sécurité socale et de ls dotation relative au financement des siructures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 152-22-8-2 du code de la sécurité sociale ce lamanière suivante :* Forfail annuel de coordination de prélèvements d'organes 0€= Forfat annuel greffes : 0 €:* Forfat activités isolbes : 0 €,* Forfar annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montent de la dotation populationnele urgences : 1 209 959,55 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de ls detation de financement des objectifs terrtoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 636 886,21 €au titre de l'année 2025 comrre suit :Agerce Régionale de Santé Provencs-Alpss-Cote d'Azur 25132 Bo de Pars 1305? Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00213 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-1407R147 Sui HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
* Aw titre du financernen! des objects de santé publique : 135 253,67 € ;- Dont CAQES: 10 351,00 €+ Au titre de fs datation complémentaire & la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 15 020,21 €:* Au tire de is cotation financières à famélioration de la qualité menbonnée à l'articé L.162-25-15 du code de la sécunté sociale valorisant au titre de l'année 2025 le qualité et lasécunté des sons de MCO : 386 611,33 €.Dotation annuelle de financementLe montant ce la dotabon annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurté sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLO est fixé à 0 €, au tire de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations at forfaits mentionnés à l'article R. 162-349 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit:«+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4300 770,40 € :— Don dotation populationnelle : 3 552 744,40 €.— Dont dotation pédiatrique : 0 €— Dont dotation de transition - Majoralion cu mnoraton réfalive à la dotationforfaitaire : 748 026,00 € ;» Forfait relatif à l'utilisation ces plateaux tecnniques spécialisés SMR 124 877,00 € ;* Doïstion relate aux missions d'intérêt général et d'aide à Ja contractualisation SMR : 2015,88 € et répart comme suit :— Missions d'intérêt général : 2 015,88 €;~ Aude à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 ducode de ls sécurité soclale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 72 001,28 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations ot forfaits mectionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fo. au titre del'année 2025 comme suit :* Dotalion gopulationnelle PSY . 0 €,+ Dotstion actintés spécifiques PSY :0€.+ Dotation pour {a structuration de ka recherche PSY 0€;* Dotation pour les nouvelles sctivtés PSY :0€ ;Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Côte d'Azur LILI132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00213 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025" 207514790003 HOPI TAL PRIVE LA CASAMANCE* Dotation pour faccampagnement 4 ls transformation PSY : 0 €:* Defation finarncére à l'améorahon de la qualité mentionnée à l'article L 162-23-15 cu code dela sécurité socale valorisant au titre de l'année 2925 la qualité et la sécurité des soins dePSY :0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé. au tire de l'année 2025, comme su :+ Montant de dotation qualité au codage annuel prévisionnel PSY au btre de | année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé au titre de l'année 2025, comme sun :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 6 852 574,54 €,
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissernent dans les conditions suwantes :Base ce calcul pour les dotabons de financernent ces missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 32 716,44 €, soit un douzième corresponcant 4 2 726,38 €Base ce calcul pour les forfaits annuels CPO. FAG, FAI. MRC at dotation populationnells urgences égalà un douzième du montant fixé pow 2025 : 1 209 959,55 €, soit un dowléme correspondant 4 100S29,96 €Dont DPU : * 209 959,55 €, soit un douzième correspondant à 100 829.96 €Base oe calcul pour les cotations de financement des obpectifs territoriaux et nalionaux do santépublique pour 2025 : 106 592.00 €, soit un douziéme correspondant à & 842 67 €Base ce calcul pour la dotation à l'arnélicration de la qualité sui le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 386 611,33 € sot un douzième correspondant à 32 217,61 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD ast égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, sci un courième correspondant à 0 €Buse de calcul pour la dotation forfaitaire pepulaticnnedle et péd atrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025: 4 047 746 40 €, soët un douzième correspondant à 227 312 20 €,« Dont dotation populationnelle SMR: 3 549 062.40 €, soit un douzième correspondant à295 755,20€« Dont dofstion pédiatrique SMR 0 € soit un douziérne correspondant à © €* Dont dotation de transition SMR. 498 684,00 €, soit un douzième correspondant & 41£57,00 €A£gercs Réoicnals de Santé Proveics-Alpas-Caie d'Azur 45132 Bd de Paris 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00213 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2028 120781475. A005 HOPITAL FRELA CASAMANCEBase de cakul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale a undouzième du montant fixé pour 2025 124 877 00 €, soit un douzième correspondant à 19 406 42 €Base de calcul pour la dotalicn relative aux missions diniéréi général et d'aide à là contractualisation(MIGAC} au titre des activités SMR pour 2025 : 2 015,88 €. soit un douzième correspondant à 167,99 €,Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualté sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 72 001.26 €, soit un douzieme correspondant à 6 000,11 €Soft un total de 498 643,32 €,Article3:Le présent arrêté peut faire l'obiet dun recours contentieux devant le tribunal adm nistratif compétentdans un délai de ceux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:Le personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Apes-Côled'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot oe l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés cans le présentarrêté, Le 08/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation.des Soins
Agence Reponaie de Santé Provence-Alses-Cite d'Azur 6/5132 89 ce Paris 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00213 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00214
13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00214 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025 190/8475 NII HE MARSEILLE BEAL REGARD VERT COTEAU
Ua UE A fFRANÇAISE Chess
irene
Arréte modificatif n° 2025-130784713-A003 portant fixation des dotations objectifs do santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
HF MARSEILLE BEAUREGARD VERICOTEAU12 IMP OU LIDO13912 MARSEILLEFINESS ET - 130784713Vu le code de la sécurité sociale;Vu le codede la santépubl que ;Vu l'artice 79 de la loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n°" 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu te décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant afexpérimentation prévue par l'anicle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurilé sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modaliés de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie Qu par la caisse natonsle muiaire de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la clasafication et 4 la prise en charge des prestationsd'hospitalisabon pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162.226 du code de la Sécurité sociale et pels en application Ge radicle R. 152.34-1 du même code, notamment son article 1! et son annexe V. :Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modaltés transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et dé réadaptation à partir du ler ullet 2023 et modifiant l'arrêté du 3° décembre 2022relatif aux modalités Ge versement des ressources des étsblssements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par le caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrëlé du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de m&cecne, chirurgie, cbstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-" du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrëlé ou 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des déponses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté ou 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afférentAgence Régionals de Santé Provence-Alpas-Côte d'Azur 4132 Bd de Paris 13002 Mursecile:
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00214 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2028-110764/13.1009 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAUaux activités de psychiatric ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobject? des dépenses d'assurance maladiementionné à farticle L. *74-1 du coce de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant: la liste ces actes, actions, disposilifs, Interventions, mesures, pnses encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au litre des acthiés, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérët général financées au titre de la dotation mentionnée 4 l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3° 5°, 6°, 8" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurilé sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que ls montant des transferts prévus à Farticle L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrété de déiégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 8 l'aoplicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux ades d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluisnnuel d'objectis ef de moyens |Vu le contrat relatif à la dotalion socle de 'inancement des activités de médecine :Arrété modi'icatif n° 2025-130784713-A003 portant fixation des dotations objectifs de sanlé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relabf aux soins USLD. des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfats relatifs à la prise on charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de ls dotation à l'amélioration de la qualité, de La dotation socle definancement des activités de médecine el des forfails annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle 1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurtesociale est fixé à 1 324 868,53€ au titre de l'annèc 2025 comme suit:« Au titre du financement des missions spécliques 4 certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectife inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de ls santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécfique : 607 426,65 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles |. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de ta dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22.4-2 au code de ta sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes - 0 €.* Forfait annuel grolles ; 0€,= Fortalt activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 717 441,88 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financernent des objectifs temitoriaux et nationaux de santéAgence Régionale de Santé Provencé-Alpes-Cixe d'Azur 215132 Be de Paris 13002 Msrsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00214 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-130784713A002 HP MARSEILLE BEALREGARD VERT COTEAL
iV.
publique menbonnée à l'artidé L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est Nxé À 895 179,54 €au titre de l'année 2025 comme sun :* Au ttre du financement des objectifs de santé publique : 405 550,43 € :- Dont CAQES: 6 151,00 €* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité ce l'activité de soins de médecined'urgence : 5016,42€,+ Au titre de la cotation financière à famélioralion ce la qualité méntonnée à |article L,162-23-15 du code de la sécunté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualré et lasécurité des soins de MCO : 484 612,69 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la datation annuele de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins diapensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'artide L, 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme c un forfait annuel glonal relstif aux soins USLD est fxé à 0 €, au tite de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux otréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfads mentionnés à Farticle R. 162-34-S est fixé, au litre de l'année2025 comme sult :« Dotation forfettaire populationnelle et pécdiat que : 0 € :- Dont dotation populationnele : 0 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation ce transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € :¢ Portal relatil 4 l'ubBsation des olateaux techniques spédalisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide 4 la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d mterét général : 0 €:~ Aide à la contractvalisation | 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article ..162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 Ia qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychlatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits msntonnés au | de Farticle R. 162-31-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme suit :Dotaton populationnelle PSY : 0 €;+ Dotabon activités spécifiques PSY: 0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alses-Cite d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marsaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00214 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-1307 847" 2.4003 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;« Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0€;« Dotation financière à l'arnélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 au code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des scins dePSY:0€.VII, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de Jasécurité sociale.Le montant de ta dotation qualité du codage est fixé, au Utre de Fannée 2025. comme suit:® Mortlani de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :DE:VII. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant ce cotation fle-active est fixé, au litre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Sait un total de 2 220 048,07 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixaton du montant des cotations et fertalts pourl'anrés 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans Les condibons suivantes :Base de calcul pour les dotations ds financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : $6 905,93 €, soit un douzième correspondant à 6 242,24 €,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC st dotation populaticnnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 717 441,88 €, soit un douzlème correspondant à 59 786,83 €Dont DPU : 717 441,88 €. soit un douzième correspondant à 59 786,83 €Base de calowl pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 12 500,00 €, soil un douzième correspondant à 1 041,67 €Base de calcul cour la dotation à l'amélicration ce la qualité sur le charnp MCO égal 4 un douzlème dumontant flxé pour 2025 : 484 612,69 €, soit un douzième correspondant à 40 384,39 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal & un douzième du montantfixé pour 2025 - 0 €, soit un douzième correspondent à 0 €Base de calcul pour la dotation lortaltatre populatonnelle et pédiatrique égale & un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzlème correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, suil un douzième coespondant à 0 €Soil un total de 108 455,12 €.Agence Réginse de Santé Frovencs-Alpes-Cêre d'Azur 455132 3d de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00214 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-150 7047 SAU 4P MARSEILLE BEAUREGARO VERT COTEAU
Article3.Le présent arrélé peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en aoplication des cispesitions des arbcleeR312-10-1 ef R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignés par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est charges de Fexéculon du présent arrêté.La caisse pivot de l'élablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de fOrganisabon des Soins
Agence Regionale de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Merssilis
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00214 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00215
13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00215 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-130785678 4003 HP MARSEILLE VERT COTES BEALREGARD
noue A fFRANÇAISE ®2emmmsiescomerFueELLE LEArrété modificatif n° 2025-130785678-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HP MARSEILLE VERT COTEAUBEAUREGARD95 AV DES CAILLOLS132012 MARSEILLEFINESS ET - 130785678Vu le code de la sécurité sociale:Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2923-1259 du 26 décembre 2023 de Fnancement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à le réforme du financement ces activités depsychiatrie, nolamment sor article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relabf au financement des aclvités de soins médicaux et deréadaptation, notamment sor article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement ces étaïlissements particpant àexpérimentation prévue par article 79 de la loi n° 2025-1250 cu 26 décembre 2023 de financement oels sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des étatlssementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la cwsse nalionale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisston pour les activités de sains médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurilé sociale et pris en application de l'artide R, 162-34-1 du même code, notamment son artide 11 et son annexe V, ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décernbre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements Ge samé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire ce sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afférentaux activilés de médeune, chirurgie, obstétrique et odontolagie mentionné à l'article L, 162.22.1 du Gede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation |Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'annèe 2025 l'objeciif des dépenses d'assurance maladie afférentAgence Régionale de Santé Provence-Atpes-Cite d'Azur 15132 Bd de Paris 1300? Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00215 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-°30785878-200G HE MARSEILLE VERT COTEAU BEAJREGARDaux activités de psychvatrie :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'oblecilf des dépenses d'assurance maladiementionné à farticle L. 174-1 du code de ia sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prses encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financès au litre des activiés, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de fa sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'artice L. 162-25-8 du même code ;Vu |'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. *62-33-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que #e montant des transferts prévus à Farticle L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative 4 Fappäcationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ce l'Union européenne aux ades d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestiande servicss d'intérêt économique général ;Vu le contrat plunannuel d'objeclifs ef de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation soe de financement des activités de médecine :Arrêté modificatif n° 2025-150785678-A008 portant fixation des dotations objectifs de santé publique stmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfalts relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques. de la dotation à l'améliorabon de la qualité, de la dotation socle definancement des activilés de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements stdes actions el prises en charge mentionnées aux 2°et 3" de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 341 172,73 € au litre de l'année 2025 comme sum :* Av titre du financernent des missions spécifiques 4 certsins établissaments et des aclionstendant à l'atteinte des obiectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou. à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 341 172,73 €:* Au tite des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22.5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautcrisées menticnnées au 1° de l'article L. 182-22-8-2 du cade de la sécurité socale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélévements d'organes : 0 €;* Forfa annuel greffes . 0 €;* Forfa: activités isolées : 0 €:"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €« Le montant de fa dotation populalionnelle urgences : 0 €;HW, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des ojeclls temonaux et nationaux de sanieApance Régiorae de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00215 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-1 90785675-A092 HP MARSOLLE VERT COTEAU BEAUREGARD
Vi
publique mentionnée a farticle L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 253 846,09 €au tive de l'année 2025 comme sun :* Au bire du financement des objectifs de santé publique : 36 773,57 €;— Dont CAQES: 1 181,00 €* Au titre de la dotation complementare à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;+ Av titre de la dotation financière à laméliorstion de la qualité mentionnée à l'article L.*62-23-15 du code de la sécunté sociale valorisant au titre de l'année 2925 la qualité et lasécurité des sains de MCO : 217 072,52 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité soctale eat fixé 4 D € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unites desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécunté sociale et verséessous forme ¢'un forfait annuel global -elatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au lite de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de solns médicaux etréadaptation mentionnés à Particle R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés 4 l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de "année2025 comme suit :¢ Dolation forfaitaire populationnelle et pédialnque : D € :— Dont dotaton populsationnelle : 0 €- Dont dolation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation de transition - Majoration ou minorstion relative 4 la dotabonfcefaitaire : 0 € ;* Forfa relat? à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: OE;* Dotation relative aux missions dintérët général et d'aide à la contractualisatlon SMR: D €ot réparti comme suit :— Missions d''intérét généra' : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 ta qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montent des dotatons et forfalis mentionnés au ! de Perticle R. 162-31-5 est fixé. au titre del'année 2025 comme suit :« Dotaton cooulatlonnelle PSY : 0 €:+ Dolabon activités spécifiques PSY: 0€;Agence Régionale da Santé Provence Alnes-Cête d'Azur 36132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00215 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-1997 US672-AI03 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD
Vill.
« Dotation pour la structuralion de la recherche PSY: 0 € ;* Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €:« Dotation pour l'accompagnement à ka transformation PSY : 0 € ;Dotstion financière à l'améüioration de la qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du coce deis sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurié des soins dePSY : 0 €.Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Mortant de dotstion qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Dotation file-active mentionnée au 1* du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de colalion fMe-aclive est 'Ixé, au titre de l'année 2025 , comme suil :+ Montant ce DFA annuel prévisionnel Indial PSY su titre de Fannée 2025 : 0€;
Soit un total de 595 018,82 €.
À compter du ter janvier 2026 cans latiente de la fixation du montant des dotations et foriaits pourl'année 2026, des accrmples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantesBase de calcul pour les dotaticas de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 45 689,61 €, soit un douzième correspondant à 3 390,79 €,Base de calcul pour la cotation à l'amélioration de Le qualité sur le champ MCO egal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 217 072,52 €. soit un douzième comespordant à 18 089,38 €Buse de calcul pour le forfait annuel global relatif aux scins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dofation forladaire nopcéationnelle et pédiatrique égale à un dovzierne du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspordant à 0 €;* Dont cotation populationnelle SMR: 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €* Dont cotation pédatnque SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à Q €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondent à 0 €Scit un total de 21 980,17 €.
Agence Régiorale ce Santé Provence-Aines-Céte d'Azur 45132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00215 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2026-1 307886780003 HP MARSEILLE VERT COTEAY BEAURE GARD
Article 3:Le présent avété peul faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acministratif compétentdans un délai de deux mos a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 el R421-1 du code de justices administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse olyvat de Fétablissement est on charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionae de Santé Provence-Apus-Côte d'Azuret par délégation,Soinsony VALDEZTS
Agence Réglonale ce Santé Provence-Apes-Côte d'Azur 55132 Bd de Paris 13002 Marcelle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00215 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00207
13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00207 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025 -130024.268-A002 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMOOLM YSF
+ id A reFRANCAISE a et RECideretAptsSeoArrété modificatif n° 2025-130024268-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfalts relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :NEPHROGARE SALON CENTRED'HEMODIALYSE133 AY LEON BLUM13200 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130024268Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de fa loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2022 de financement! de la sécurilé sociale pour2024 ;Vu te cécret n° 2022-1775 du 29 septembes 2021 relat? à le réforme du financement ces activités depsychiatie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relalif au financement des activilés de soins mxticuux & ceréadaptation, notamment sor article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant 4lexpérimentation prévue par l'article 79 de la ki n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté ou 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ov par la caisse nationale mililairé de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à là prise en charge des prestationsd'hespltalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L *62-22-6 du code de la securities sociale et pns en application de l'articié R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 frxant les modalités transitoires pour le financement des activites desoins médicaux et de réadaptation à partir du ler juillet 2023 st modifiant l'arrälé du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ow par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités Ge médecine, chirurgie, obstétrique et odantolagie mentionné à farticle |. 162-221 du cadede ls sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malsdis afférentaux actvites de soins médicaux Ge réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie attérentAgence Régionale de Santé Prevence-Aiges-Cüte d'Azur WS132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00207 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2075~" 200247 58-O002 NEPHROUCARE SALON CENTRE OFEMOCIALYSEaux activités de paychistrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2925 fomject{ des dépenses d'assurance maladiementionné à larlicie L, 774-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste ces actes, actons, disposiifs, interventions, mesures. prises encharge. programmes, produits, surcoûts ef structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité socale et la liste des missionsd'intérêt géréral financées au titre ce la dotabon mentionnée à Farlicle L, 162-23-8 du mème codeVu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotabons régionales mentionnées aux 1°, 3", 5°, 6", 8" del'artide R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articies L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-23-17, R. 162-244 du mére code, ainsi que le montant des transferts prévus 8 l'article L. 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrété de delegation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9220 en date du 20 décembre 2011 relabve à l'applicationce l'aricte 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aldes d'Étatsous forme de compensations de service public ociroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services Cintér&t économique général ;Vu le contrat plurlannue d'abjectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrëté maditicatit n° 2025-130024264-A002 portant fixation des dotations objectifs ae santé publique etmissions spécfiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotabons relalives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à fa prise en charge de patientsatisinis de pathologies chroniques, de la dotabon à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au ttre de l'année 2025ARRETEArticle1*| Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotalions visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains étatbssements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 3 706,00 € au titre de l'armée 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions soécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'attsints des objectifs inacrits dans le contrat pluriannuel d'objectfs st demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 3 706,00 €:+ Au litre des forfaits annuels mentionnés aux artices L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité socale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-2-2 du code de la sécurité sociale de lamaniére suivante :« Forfait annue! de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Fortat annuel greftes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;* Fortait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Lemontant de la dolaben populationnelle urgences : 0 €:IL Dotations relatives à des objectifs territorlaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de & dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santéAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cale d'Azur 25132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00207 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-1399242F4-4002 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE
Vi.
publique menbonnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité scciale est fixé à 23 702,70 €au titre de l'année 2075 comme sult .+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Don CAGES:0€* Au tite de ls dotation complémentaire a la qualité de l'activité de sons de médecined'urgence : 0€;* Ay titre de la dotation fiancière à l'amélioration de la qualité mentionnés à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécunie des soins de MCO : 23 702,70 €.
Dotation annuelle de financomentLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code ce Iasécunté sociale est fixé à 0 € au ttre de l'annés 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie alférert aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. '74-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au lire ce l'année2025Dotations st forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 eat fixé, au tire de l'année2025 comme sult:+ Dotaton forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populaticanells : 0 €;- Dont dotation pédiatrique . 0€.— Dont dotation de transition - Majoration ou mimoration relative à la dotationforfailare | 0 € ;* Forfait relatif à l'ubilisabon des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à ls contractualisation SMR: 0 €et répart comme suil :— Missions d'intérêt général : 0 € :- Aide à la contractualisalion : Q € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dassoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie montionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé. au titre cel'année 2025 comme suit -Dotaton sopulationnalle PSY : 0 €:+ Dotaton activités spéciliques PSY: 0€;Agence Régionale de Santé Proverice-Alpes-Cole d'Azur NS132 Bd de Pans 13002 Mereeifie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00207 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2925 139024266-2092 NEPHAOCARE SA ON CENTRE D'HEMCOMLYEC* Dolation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;* Dotation pour l'accomgagnement à is transformation PSY : 0 €:« Dotaton financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artide L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au ttre de l'année 2025 la qualité et Is sécunté des scins dePSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnés au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la sotation qualité du codsgs est fixé, au titre dé l'année 2025, comme suit:* Montant de dolation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au litre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation flle-active mentionnée au 1° du HN de l'articke R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le rnontant de dotation file-active est fixé, au bre de l'année 2026 , comme suit:* Montant de DFA annuel prévisionnel inital PSY au tire de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 27 408,70 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026. des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dolalion à l'améllorston de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 23 702.70 €, soit un douzième correspondant & 1 975.22 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLO est égal 8 un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0€, suit un dougième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnele et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 ; 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €:¢ Dont dotation populaticnnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0€. soit un douziërne correspondant à 0 €«+ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soil un douzième correspondant & 0 €Sait un total de 1 975,23 €.
Article3 -Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adnenistratif compétentdans un Gélai de deux mois à compter de sa nolification en application des disposfions des articlesR312-10-" et R421-1 du code de juslice adminisirative.
Agence Régiorale de Senté Provance-Aipes-Cête d'Azur #5+32 Ed de Paris 12002 Marseille
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2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-120024264-N002 NEPHROCARE SALON CENTRE OHEMOLIALYSEArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le préseniarrèté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionae de Santé Provence-Alpes-Cole d'Azur,at par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provanse-Alpes-CSta d'Azur iS132 Bd de Paris 13002 Aarseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00207 - 13 NEPHROCARE SALON CENTRE HEMODIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00209
83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00209 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-8300 12548-AL02 AVODO CENTRE L'HEMODIALYSE HYERES
ee A é EEFRANÇAISE aLien LeBonideSevenArrété modificatif n° 2025-830012548-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde La qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
AVODD CENTRE D'REMODIALYSE HYERES549 R MARECHAL JUIN83400 HYERESFINESS ET - 839012548Vu '¢ code de Ia sécurité socisle ;Vue code de Ia santé oublique :Vu article 79 de Is loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2071 relatif à la rétorme du financement des activités depsychiatre, notamment son articie 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréacaptation, notamment som article 4 :Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements particgant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pout 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurancs maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |Vu Perrété du 4 décembre 2022 relatif à la classification et 4 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmanbonnés à l'article L. 162-22-6 du code de le sécurité sociale et pris en application de l'artele R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 el son annexe V, ;Vu l'arrëté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrété du 31 décernbre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obtectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'arliclé L, 162-22-1 du codede la sécurité saciale ;Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'omectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aftèremaux aclvités de psychiatne ;Agence Régionale de Santé Provarce-Algas-Cêta d'Azur 15152 Bd de Pans 12002 Varsede
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00209 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-8300° 2545-4092 AYODD CENTRE J'MEMODIALYSZ HYERESVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu Tarrété du 4 juin 2025 fleant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tire des activités, missions et actionsmentionnées aux articies D. 162-6 a D. 162-8 du code ce la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de ia dotation mentionnée a l'artide L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régonales mentionnées aux **, 5°, 5° 6°, 6° del'article R 162-21-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-92-2, À, 162-33-17, R, 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transfens prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 :Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à lappicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations ce service public uclroyées à certaines erireprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2026-820012548-A002 portant fixaton des dotations objectifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait glob relatif aux soins USLD des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélicration de 'a qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécfiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de farlicle L. 162-22-5 du code de la Sécuritésociale est fixé à 264 941,48 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à latleinte des objeciifs inscrits dans le contrat pluriannuel cohectifs et demoyens. mentonnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagernent contractuel spécifique ; 61 471,53 €* Au titre des forfaits annuels mentionnés sux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité socals et de la dotation relative au financemeri des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité socials de lamamere suivante :* Fortal annuel de coordination de préléverments d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfa! activités Isolées : 0€,* Forfait annuel maladies rénale chronique : 203 469,95 €.* Le montant de la dotabon populationneiie urgences : 0 €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et hationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de ls dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de asntépublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de le sécurité sociale est fixé à 71 230,83 €au titre ce l'année 2025 comme suit :Agarce Régionale da Santé Pravancs-Alkes-Cêts d'Azur 2132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00209 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-42001 2548.92 AVOOB CENTRE O FEMOOIALYSE HYERES
+ Au litre cu financement des chjectifa de santé publique : 0 € ;— Don CAQES:0€+ Au tive de la cotation complémentaire à ls qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;« Ay titre de la dotaton financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du code de la sécurité sociale valonñsant au tire de fannée 2025 le qualité et lasécurité des soins de MCO : 71 230,83 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sorcaste est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue dures
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'arbcle L. 174-5 du code de la sécurité sociale ¢| vorséessous forme dun forfait annuel global relatif aux soins USLO est fxé à 0 €, au ttre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de Ia sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-8 est fixé au titre ce l'année2925 cormime suit* Dotation forfaitaire populabonnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotaton copulationnelis : 0 €:- Bont detaton pédiatrique : 0 €;- Dont dotaton de transiton - Majoration ou mincration relative à la dotalionforfataire : 0€;* Forfait relatif à l'ubbsation des plateaux techniques spécalisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général at d'aide à ls contractualisaton SMR: 0 €ot réparl comme suil ;— Missions d'ntérêt général: 0 € ;- Aide à la contraclualisalion : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 le qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-37-5 est fixe, au titre csl'année 2025 comme) sui :Cotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spédfiques PSY: 0€;Cotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € :Dolation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agerice Réciansle de Santé Provence-Alpes-Cote c Azur 5132 Bd da Paris 13002 Marseille
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
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2925-8300 "2545-4002 AYONR CENTRE JHEMOOI.YSE HYERES*« Dolalion pour l'accompagnement à là transiernalion PSY: 0 €;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité menticnnée à l'article L.162-23-15 cu code dela sécurité soclale valorisant au tive de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vi. Dotation qualité du codage mentionnée au 2" du Il de l'article R. 162-31-5 du code de [asécurité sociale.Le montant de fa dotation qualité du codage est fixe, au litre de l'année 2025, comme suit,* Moritant de dotalion qualité du codage annuel prévisonnel PSY au titre de Fannée 2025 :0€:VII, Dotation fik-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sult :+ Montant de DFA annuel prévisionnel Initial PSY au titre de Fannée 2025 : 0 €;
Sont un total de 336 172,31 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomples mensuels seront versés & établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les tortalts annuels CPO, FAG. FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égal8 un douziame du montant fixe pour 2025 : 202 469 95 €, soit un douzième correspondant à 16 955,83 €Dont MRC : 203 469,95 €, soit un douziérne correspondant à 16 955,83 €Base de calcul pour la dotalion à l'amélioration de la qualité sur ke champ MCO égal à un dowième dumontant fixé pour 2025 : 71 250,83 €, soit un douzième correspondant à $ 936.90 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLC est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douziérns correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire copulationnelle et pédiatrique égale 4 un douziéme du rrontantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €:* Dont datation populstionnelle SMR : 0 €, aait un douzième correspondant à 0 €* Dont detalion pédiatnque SMR : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième corresponcant à 0 €Soft un total de 22 894,73 €.
Le présent arrété peul faire l'objet d'un recours contentioux devant le inbunal adminisiratil compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justices administrative.Agence Régionales de Santé Prowence Alpes Céte d'Aur 45152 Bd de Paris 12002 Marseille
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2025-8200125<68-Alu AVCOU CENTRE C'HEMODILYSE HYERES
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicnale de Santé Provence-Alpes-Coted'Azur est chargée de l'exécution cu présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur,et par délégation,
Agence Réganae de Santé ProvenceApes Cate d'Azur 56132 5c ce Pane "3002 Marsallle
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R93-2026-02-09-00210
83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00210 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8201 00087-AC0S COV GE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIERE
nerusique ALFRANCAISE Oremome vesdaherrtSataÉrasvauéArrété modificatif n° 2025-830100087-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CCVY DE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIERER BERTY ALBRECHTLE PETIT DEFENDS83/00 ST RAPHAELFINESS ET - 830100087Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité soaale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatf à la réforme cu financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2,Vu le décret n°2022-597 du 21 avr! 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'excérimentation prévue par l'article 79 de ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modaltés de versement des ressources ces établissementsde santé par les caisses d'assurance malade ou par ta caisse nationale militaire de sécurité sociate ;Vu lane du 4 décembre 2023 relatf à la classifcaton et à la pnse en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnés à l'article L. 162-226 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code. notamment son article 11 et son annexe Y, :Vu l'arrëté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatf aux modalités de versement ces ressources des établissements de santé per les caissesd'assurance maladie ou par la caisse natonale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie ctestétrique et cdontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 cu codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'sbjectif des dépenses d'assurance maladie atférentaux acbvités de psychiatrie :Agence Régionale de Sarte Provence-Alpes-Côte dAzur 15132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00210 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-639100987-A003 OCV DE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIFREVu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant cour l'année 2025 l'objectif des dépenses Cassurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions. dispositifs. interventions, mesures, prises enCharge, programmes. produits, surcaûts et structures financès au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 4 D. 162-8 du code de Ia sécurité sociale et la liste des missionsd'intérét général financées au titre de la detation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du meme code ;Vu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécunté sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2. R. 162-33-17 R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025;Vu la décision de la Commission européenne 9280 en date du 20 décembre 2011 relative à lapplicatonce l'article 106, paragraphe 2. du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu te contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu je contrat relatif à la dotaton socle de financement des activites de médeane ;Arréte modificatif n° 2025-830100087-A005 portant fxaton des dotations obectfs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO du forfait global relatif aux sons USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patentsatteints de pathologies chroniques de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1°L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotatons visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de [article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :"Au tire du financement des missions spécifiques à certains élablissements et des actionstendant à fatteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'obyectfs et demoyens, mentionnés à l'article L 6714-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €,¢ Aw titre des forfaits annuels mentionnès aux articles L. 162-22-5-1 4 L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et dé la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamaniére suivante :* Forfait annuel de coordination de prélévements d'organes : 0 €," Forfait annuel greffes . 0 €;s Forait activités isolées : 0 €* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation populatiornells urgences : 0€;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des obiectfs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au tite del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 28122 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00210 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-830 (O90E7-AN03 CCV DE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIERE
IV.
* Au ttre du financement des objectifs de santé publique . 0 €:- Dont CAQES:0€* Av titre de la dotation complémentaire & la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre ce l'année 2025 ls qualité et lasécurité des soins de MCOQ : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afferent aux soins dispensés dans les unités desuins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relat? aux soins USLD est Fixé à 0 € au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dctations et forfaits mentionnés 4! article R. 162-34-3 est fixé, au Utre de l'année2025 comme suit:¢ Dotation forfaitaire populationnele et pédiatrique : 2 255 176,13 € :— Dont dotation populationnelle : 2 627 497,88 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €— Dont datation de transition - Majoration au minoration relative à la dotationforfataire ; - 372 321,75€ ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR: 42645,00 € et réparti comme suit— Missions d'intérét général : 0 € :— Aide à la contractualisation ; 42 645,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 74 012,04 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 182-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit+ Dotation populatonnelle PSY : 0 €+ Dotation actvités spécifiques PSY 0€;«+ Dotation pour la structuration de la recnerche PSY: 0 €:+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côie d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00210 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-330 190087 A003 CCV CE SAINT RAPHAEL LA CHENEVIERE»* Dotaton pour l'accompagnement a la transformaton PSY: 0 €;« Dotation financière à | améloration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant su ttre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY :0€.Vi. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de ja dotation qualité du codage esi fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de cotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de | année 2025 :0€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit:+ Montant de DFA anruel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : 0€;
Soit un total de 2 371 833,17 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfats pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés 4 létablssement dans les conditions su vantes :Base de calcul pour Le lorfait annuel global relatif aux scims USLD est égal à un douzérne du montantfixé pour 2025 : 0€, soit un douziéme correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation tortaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douziéme du montantfixé pour 2025 , 2 280 861,48 € soit un douzième correspondant à 190 071,79 €,+ Dont dotation populationnelle SMR: 2 529 075,99 €, sot un douzième correspondant à2°0 756,33 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation ce transition SMR: - 248 214,50 €, soit un douzième correspondant à - 20684,54 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzème dumontant fixé pour 2025 : 74 012,04 €, soit un douzième corresponcant a 6 167,67 €,Soit un total de 196 239,46 €,
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le trbunal administratif compétentdans un délai de deux mois 8 compter de sa notification en appfication des dspositions des articlesR312-10-1 at R421-1 du code de justice administrative.Article 4: Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Côle d'Azur 45132 Bd de Paris 19002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00210 - 83 CCV LA CHENEVIERE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-SID 100087302 CCV DE SAINT RAPHAFL LA CHENEVIERE
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse prot de l'établissement est en charge du palement des crédits mentionnés dans le présentarrèté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SainsMonsieur Anthony ALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes.Côts d'Azur 55132 Bd de Paris 13002 Marseile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00211 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025- W200 12598-AC02 CENTRE DE NEPHROLOGE LES FLEURS
tee|FRANÇAISE = *?® eke math }iden' ~~ 7RieovertArrêté modificatif n° 2025-830012688-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfalts annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatric, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURSAV FREDERIC MISTRAL83190 OLLIOULESFINESS ET - 830012688Vu le code de la sécunté sociale :Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi r° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de fnancement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu te décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 reiatif à la réforme du financement des activités depsychiatric, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notarmment son article 4Vu le Décret n° 2025-168 du 20 'évrier 2025 relatif au financement des établissements participant àrexpérimnentation prévus par lartide 79 de la lof n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu Parrétée du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsdé sanlé pey les caisses d'assurances maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu Parraté du 4 décembre 2023 rolatif 4 fa classification et à la prise en charge des prastshonsd'hospitslisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. '62-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 el son annexe Y. :Vu l'arrêté cu 19 cécemire 2023 fixant les modalités transtoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrété du 31 décembre 2022relatt aux modalités de versement Ges ressources dos établissements de sanié par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclvités de médecine, chirurgie, cbstétrique et odontologie mentionné 4 l'article L. *62-22-* du codede la sécurité socialeVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixart pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu tarrëté du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatre ;Apance Régionale de Santé Provance-Alpss-Cie d'Azur 15+32 Bd de Paris 13002 lAxrseile
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2925-8300 1 PFS ANF CENTRE CE NEPHROLOSIE LES FLEURSVu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objechf des dépenses d'assurance maladiemeontonne à l'artiche L. 174-1 du code de la Sécurité sociale |Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la fete des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des aclivités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité sociale ef la lisle des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'articie L, 162-23-8 du méme coce :Vu larréts fxant pour Fannée 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3", 5°, 6°, 4" delatlicle R, 162-31-1 du code de la sécunté sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-23-17, R. 162-344 du même code, ansi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mamecode|Vu lareéié de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu ts décision de la Commiss-on eurcpéenne 9380 en date du 20 décembre 2017 relative à l'applicalionde l'articté 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux sides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat phunannue! d'objectifs et de moyens :Vu le contrat rekatif 4 la dotalion socle Ge financement des activités de médeane -Arrêté moditicatif n° 2025-8300 12688-A002 portant fixation ces dotations obyectifs de santé publique etmissions spécfiques, DAF NCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences aulonsées, des forfails relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des aclivilés de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant das dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établssements etdes actions et prises en charge menbonnées aux 2°st 3° de l'ariche L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixe à 83 908,97 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au litre du financernent des missions soécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des obdjectifs inscrits dans le contrat plurianrwel d'objecbfs el demoyens, mentionnés à l'artide L. 6174-2 du cede de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractusl spécifique : 20 328,00 €:* Au litre des forfails annuels mentionnés aux articies L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de Faricle L. 162-22-8-2 du code de la sécurité socale de lamantère sulvante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €,Forfak activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 63 580,97 €.* Le montant Ge la dotation populationnelle urgences : 0 €,ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de fa dotation de financernent des objects territoriaux et nationaux de santéoublique mentionnée 8 l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixe à 65 108,76 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale ce Santé Provence-Alses-Cête d'Azur 25132 Bd de Parts 12002 Marseille
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USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-€20012888-4002 CENTRE OF NEPHROLOGIF LES FLEURS
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€«+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'aclivité de soins de médecinedurgence .0 €;« Ay titre ce la dotation financiére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-24-15 du code de la sécurité sociale valonsant su ttre de l'année 2025 le qualité et lasécunté des soins de MCO : 65 108,76 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dolation annuelle ce financement mentionnée à l'article L.1/4-1 du code de lasécurité sociale est fé à 0 € au titre de année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux sos dispensés dans les unités desoins de jongus durés mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurilé sociale et verstessous forme d'un forfait annuel global retatif aux sains USLD est fixé à 0 €, au titre de Fannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux otréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 1462-34-39 esl fixe. au litre de l'année2925 comme suit :* Dotalion forfaitaire populatonnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotaton copulationnelle . 0 €:~ Dent dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotaton de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationfortaitaire : 0 € ;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécalisés SMR: 0 € ;* Cotation relative aux missions d intérêt général et d'aide à la contractualisabon SMR : 0 €et réparti corwne suit ;— Missions d'intérêt général : 0 € :— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychlatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au Hire del'année 2025 cornme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €:Dotation activités spécifiques PSY . 0 € ;Detation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €.Dotation pour les nowvelles activités PSY :0 € ;Agence Régioralé de Sarté Provence-Alpee-Cole d'Azur 35132 Ed de Paris 13002 Merssille
e+ *e
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2025-83" 2688-SN12 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURE
* Dotation pour l'accompagnement 4 la transformation PSY :0€,* Dotation financière à l'amélioration de la qualité menticnaée à l'article |..162-23-15 du code dela sécurité sociale valonsent au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.VI Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du cocage eat fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au ttre de l'annés 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du li de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation fle-active est fixé, au titre de fanrée 2025 , comme suit :* Mortant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 149 017,73 €.
Article2:À compter Gu 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation Gu montant des dotabons et tortalts pourl'année 2026 des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populatonnelle urgences égal4 un douzième du montant fixé pour 2075 : 63 560,97 €, soit wn douzième correspondant à 5 795,41 €Dont MRC : 63 540,97 €, soit un douzième correspondant à 5 298,41 €Base de calcu! pour ta dotation à l'amélioration de la qualité sur le charnp MCO égal à un douzième dumontant 'ixé pour 2025 : 65 108,76 €, soit un douzième correspondant à 5 425,73 €Base de cakul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire popxdationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Don? cotation populatonnells SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont cotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €«+ Don: dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 10 724,14 €.
Article3 -Le présent arrété peut fare l'objet d'un recours contentieux cevant le tribunal acministrat? compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR372-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Agence Réponse de Sanlé Proverce-Alpee-Cole d'Azur 45132 Bd de Peis 13092 Marsallle
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2025-8300 12554-4002 CENTRE DE REPHROLOGIE LES FLEURSArticle4 :La personne désignée par Le Directeur Général de | Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de Fexéculon du présent arrêté,La casse pivot Ce l'établissement ost en charge du paiernent des crédis mentionnés dans k présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pravence-Ajpes-Cate d'Azur,el par délégabon,Directeur de l'OrganisaliMonsieur Arthbdes SoinsVALDEZ
Agences Régonalk de Santé Provence-Alpes-Cole d'Azur 53122 Bc ce Pans 13002 Marseille
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R93-2026-02-09-00212
83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2026-820 1007 554004 CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
RU ioi A iFRANCAISE eracmhouckt |FpviwOwenArrêté modificatif n° 2025-830100756-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux of de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CENTRE DE SOINS LES COLLINES DUREVEST1251 RTE OU GENERAL DE GAULLE83200 LE REVEST LES FAUXFINESS ET - 830100756Vu te code de ia sécurité socale :Vu le code de ls santé oublique ;Vu l'artcle 79 de la loi n° 2024-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécuntié sociale pour2024 |Vu le décret n° 2022-1775 du 23 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son artcle 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaplalicn, notamment son arbcle 4;Vu le Décret n° 2025-188 du 29 févier 2025 relatif au financernent des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ce francement cela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 refalif aux modalités de versement des ressources des éladlissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationsle militaire de sécurité ecciale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classificaton et à la prise en charge des prestationsd'hoscilalisalion pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés 4 l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'articie R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrèté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activés deacina médicaux et ce réadeptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relaif aux modaltés de versernent des ressources des établissements de santé pur les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine. chirurgie, cbstétrique st odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurté sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malade afférentaux activités de soins médicaux ds réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objecbf des dépenses d'assurance maladis afférentAgence Régionale de Sarté Provence-Mpes-Côle CAzur 15132 Bd de Peris 13002 Msrsellls
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00212 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté modificatif C3 2025 portant
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2925-8301 C0 756-4994 CENTRE CE SOINS LES QOLLINES OL REVESTaux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeclif des dépenses d'assuraxe maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de ts sécurité sociale:Vu l'arrélé du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, oragrammes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 1626 8 D. 162-8 du coce cs la sécurité sociale et la liste des mssionsd'intérét général financées au ttre de la dotation mentionnée à l'article L. 152-23-8 du mème coce :Vu l'arrété fixant pour l'année 2025. les dotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6", 6° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2. R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à Particle L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrété de délégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commisson eurapéenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnernent de l'Unicn européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activiiés de médecine .Arrêté modificatif n° 2025-830100756-A004 portant Fxalion des dotations abjectits de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relat? aux soins USLD, des dotations relalives aufinancement des structures des urgences aulorisées, des forla ts relal's à la prise en charge de patientsateints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotaton socle definancement des activités de médecine ei des forfails annuels ay Lire de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe monisnt des dotations wsant à financer les missions spécifiques propres 4 certains élabbssements eldes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'aricie L. 162-22-5 cu cods de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'annés 2025 comme sul:* Au ttre du financement des missions spécifiques à cerlains établissements et ces actionstencant à l'attente des obdjectifs inscrits cans le contrat pluriannuel d'objectifs at demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou. 4 défaut, dansun engagement contracluel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162-22. 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° ce l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité soc ale de lamanière suivante :Forfai annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €:Forfail annuel malade rénale chronique : 0€.* Le montant de la dotation populalionnelle urgences : ¢ €;IL Dotations relatives à des objectifs territorlaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs teritoriaux et nationaux ce santéAgence Régionale ce Santé Prosence-Alges-Côte d'Azur 2'5132 Bd de Paris 12002 Marssite
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00212 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté modificatif C3 2025 portant
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-8307 OOF 53-4004 CENTRE DE SONS LES COLLINES (AJ REVEST
VL.
publique mentionnée à l'article L, 162-22-4 ou code de la sécurité socale est flxé à € av titre deFannée 2025 comme suit :«Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € :- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotaton complémentaire à la queidé de Factinté de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre ce la dotation tinanciére à laméhioralon de la qualité menbonnée à | article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant a titre de l'année 2025 la quale st lasécurité Ges soins de MCO:0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotaton annuelle de financement mentionnée à l'artide L.174-1 du code de iasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unites desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurté sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux sons USLD ost fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme suit :* Dofation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 909 854,41 € :— Dont dotation populationnelle : 1 097 285,41 €;— Dont dotation pédiatricus : 0 €:— Dom dotation de transition - Majoration cu minaration relative à La dotationfor'aitaire : - 187 431,00 €;+ Forait ratatif 4 l'utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'intérêt général el d'aide à la contractualsation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérët général : 0 € ;_— Aide à la contractuslisaton : 0 €:Dotation financière à l'améllorstion de ls qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 17 315.28 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de |a sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-6 est flxé, au titre deFannée 2025 comme suit :* Dotation populationnelle PSY : 1 354 445,00 €;* Dotation activités spécifiques PSY : 0€:Agence Régionale de Santé Provence AMpes-Câte d'Azur ws152 Bo de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00212 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2020-840 100795 AUCA CENTRE DE SOINS LES COLLINES OÙ REVEST* Dotabon cour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dataltion pour les nouvelles activités PSY :D €;+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 43 658,00 € ;* Dotaton financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 53 502,72 €,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31.5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au tilre de l'année 2925, comme sult:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre ce l'année 2025 :10 945,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active esl fixe, au tilre Ge l'année 2025 . camme suit :Montant de DFA annucl présisionnel initial PSY au titre dé l'année 2025 : 4 897 007,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermeédiairs PSY av tie de l'année 7025 :4 897 007,00 €;
Soit un total de 7 286 727,41 €.
Article2 :À compter cu 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotalions et forfaits pourl'année 2026, des acomoles mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0€. sait un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour fa dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 927 212.00 €, soû un douzéme correspondant à 77 267,67 €;* Dont dotation populationnelle SMR; 1 052 166,00 €, soit un douzéme correspondant 4a7 660,50 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: - 124 954,00 €, soit un douzième correspondant à- 10 412,83 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de ka qualité sur le charnp SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 17 315,28 €, soit un douzième correspondant à 1 442,94 €Base de calcul pour fa dotation annuelle poptatonnelle PSY égale à un douzième du montant fixe pour2025 : 1 354 445,00 € soit un douzième correspondant 4 112 870,41 €;§sse de calcul pour ts dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douziéme dumontant fixé pour 2025 : 0 €, sol un douzième correspondant à 0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale & unAgence Réganale de Santé Provence Mpes-Coéte d'Azur 45132 Ba de Paris 15002 Marealile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00212 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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DU25- SHITE (oe AU CENTRE DE SOINS LES ODOC LINES DL REVESTdouzième du montant fxé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activdés PSY égale à un douzième dumordant fixe pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation snnuelle pour Faccompagnement à la transformation PSY égale à urdouziéme du montant fixé pour 2025 : 0 €, sot un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égsle à un douzième du montant Ixépour 2025 : € 897 007 00 €, soit un douz ème correspondant à 408 083,92 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025: 10 948,00 €, soit un douzième correspondant à 912,08 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la quallté sur le cnamp PSY égal 4 un douzième dumontant lixé Sour 2025 : 53 502,72 €, soit un douzième correspondant à 4 458,56 €.Soil un total Ge 605 035,58 €.Article2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de ceux mois 4 compler de sa notification en application des dispesitions des artidesR312-10-1 et R421-1 du code de justice acministrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Géré-al de l'Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-CétsdAzur esi chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse vivol de 'élablissement est en charge du paiement des crédits mentonnés dans le orésentarrêté, Le 0902:2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Apes.Cüte d'Azur,at par délégation.Directeur de l'Organisationkées Soins
Agence Regionale de Santé Provense Ages Côte d'Azur 55132 Ed de Paris 13002 Marselie
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 -SSJ1UUUEE-AUUI CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
aesibiiih A rsFRANCAISE ©Dory Mone: ne LLiterie .NvreraeArrêté modificatif n° 2025-830100855-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire:CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINTFRANCOISRTE NATIONALE 560835860 NANS LES PINSFINESS ET - 830100855Vu le code de ts sécurité socsle ;Vu le code de fs santé publique ;Vu Particle 79 de la toi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux at deréadaptation, notamment san article 4Vu le Décret n° 2025-168 ou 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentaton prévue par l'articie 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécutté sociale pour 2024 ;Vu l'arrèté du 31 décembre 2022 relatf aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'sssurance maladie ou par la caisse nationale militare de sécurité sociale ;Vu Farrêté du 4 décembre 2022 relatif à la classification & à le crise en charge des prestalionsd'hospitallsation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentonnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, nolarnment son arlide 11 el son annexe V, ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 font les modalités transilotres pour le financement des achvités desoins médicaux et de réadaptation à partir cu 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalilés de versement des ressources des élablissernents de santé par les caissesd'assurance malade ou par la caisse nationale mälitaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 Pobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activlées de médecine, chirurgie, obslélrique et odontolagic menlicnné à l'article L, 182-22-1 du codede ls sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobiectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activies de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 robijecif des dépenses d'assurance maladie afférentAgence Régionale de Santé Provance-Alpes-Cale d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00222 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-5501 90855-8003 CENTRE DE SCRONTOLCGIE SAINT FRANCOISaux activites de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avrl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objecht ces dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté ou 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposilifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au {ire des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-5 du code de la sécurité sociale 41 la liste Ses missionsd'intérêt général financées au fitro de la dotation mentionnée à Farticle L, 162-23-8 du même coce :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotalions régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6. 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurté sociale, aux articles L. 162-22-2-2, R. 162-32-2, R 162-335.17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de sanature du 02/04/2025 ;Vu ls décsion de la Commission européenne $250 en date du 20 décembre 2011 selatve a l'applicationde article 106, parayraphe 2, du traité sur le foncbonnement de l'Union européenne aux aides Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services nlérèl économique général ;Vu le contrat pluriannuel objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatf à la dotation sode de financement oes activités de médecine ;Arrété modilicaut n° 2025-830100855-AC03 portant fixaton des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancernent des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, ce la dotalion à Famélioralion de la qualité, de la dotation socle definancement des activilés de médectre et ces forfaits annuels au titre ce l'année 2025ARRETEàrticle1"1. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les messions spécifiques propres à certains établissoments ctdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3" de l'artice L. 162-22.5 du code de ls sécuntésociale est fixé 4 95 294,32 € au titre de l'année 2025 comme suit:* Au litre du financement des missions spécifiques à certains établissements el des actionstendant à I'atteinte des ctrectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, menlicnnés à l'article L. 6114-2 du code de Ia santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 95 294,32 €+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1* de l'article L. 162-22-8-2 du code de ls sécurité socials de lamanière suvante :Forfait annuel de coordinalion de prélévernents d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €:Forfait actvites isolées : 0€Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation pooulationnelle urgences : 0 €;i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotaton de financement des objectifs territonaux et nationaux de santéAgence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côts d'Azur 25132 9d de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00222 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8301009555-4106 CENTRE DF GERONTOLOGIE SAINT FRANOMES
Vi.
publique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code de Ia sécurité sociale est fxé à 63 423,43 €au titre de l'année 2025 comme suit:* Autitre du financement des obectifs ce santé publique : 46 188,84 € ;- Dont CAQES:0€« Av ttre de la dotation complémentaire à la qualité de l'aclivité de sows de médecined'urgence, 0€;* Au tile ce la dotabon franceére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualté et lasécurité des soins de MCO : 17 234,59 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la cotation annuelle ce financement mentionnée a l'article L.174-1 du code de lasécurts sociale est fixé a 0 € au tiire de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurances maladie afférent aux soins dispenses dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L, 174-6 du cade de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relabf aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de fannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à Particle R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 152-34-9 est fixé. au litre ce l'année2025 comme suit :* Dotaton forfaitaire populationnells et pédiatrique : 4 571 696,62 € :- Dont détation populationnelle : 4 162 812,12 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €:Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la datationforfaitaire : 408 886,50 € ;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 174 090,00 € ;* Dotalion relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 21 001,00 € et réparti comme suit :- Missions d'intérét général : 0 € ;_- Aldea la contractusllsaton : 21 001,00 € ;Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 92 066,51 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à larticleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant ces dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au titre deFannée 2025 comme suit :+ Dotation populationnete PSY : DE;* Dotation activités spécifiques PSY : 0 €:Agence Régionale de Santé Proverce-fipes-Cate d'Azur 35152 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00222 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-B20100855-/003 CENTRE DE GERONTOLOGSE SANT FRANÇOIS* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:* Dolation pour les nouvelles actiités PSY 0€ ;* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €:* Dolation linancére à l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du code dela sécurdé sociale valorisant au titre de l'année 2025 la quaéle el la Sécurilé ces soins dePSY :9€.VIL Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :+ Montant de dotaton qualité du codage annuel prévisionnel PSY au Wire de Fannée 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation fla-active est fixé, au tire de l'année 2025, comme sult:* Montant de DFA annuet prévisionnel initial PSY av titre de l'année 2025: 0€;
Sot un total de 5 017 573,88 €.
Article 2:À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions sulvantes ;Base de calcul pour la dotation 4 l'amélicration ce ls qualité sur ls champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 17 234,59 €, scti un douzième correspondant 4 1 456.22 €Base de cakul pour le forfait annuel global rélabf aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populatonnelle et pédiatrique égals a un douzième du montant:fixé pour 2025 : 4 285 278,00 €, soit un douzième correspondant 4 357 106,50 €;* Dont dotation pooulationnelie SMR: 4 012 687,00€ soit un douzème correspondant à334 390.58 €* Dont dolation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième corespandant 4 0 €* Dont dotstion de transition SVR: 272 591,00€, soit un douzième corresponcant à22 715,92 €Base de cakul pour le forfail relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR écale 4 undouzième du montant fé pour 2025 : 174 090,00 € soit un douzième correspondant à 74 507,50 €:Base ce calcul pour ta dotation 3 l'amélioration de ta qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 92 066,51 €, sol un dounème correspondant 4 7 672.21 €,Scit un lolal de 380 722,43 €,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00222 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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202.820 109955-AC0S CENTRE DE GERONTCLOGIC SAINT FRANCOISArticle 3 :Le présent arété peut faire l'objet d'un recours contenlioux devant le trounal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de ss notficaton en application des dispusitions des artidesR312-10%1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4La personre désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provencs-Mpes-Cüted'Azur est chargée de l'exécubon du présent arrèté,La caisse pivot de | étabisserment est en charge du paiement des crédits montionnès dans le présentarrèté. Le 0902/2026PourLe Directeur Général ce l'Agencs Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur,et par délégation.Directeur de l'Organisation deb Soins
Agence Régiarale de Santé Provanrce-Alpas-Cêts d'Azur 55132 Bd ae Paris 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00222 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00223
83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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202E-830208397-ALCO CENTRE EUROPEEN REEDUCATION BU SPORTIF
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Arrété modificatif n° 2025-830206397-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de Ja dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficialre :CENTRE EUROPEEN REEDUCATION DUSPORTIFRTE DE LA CORNICHE D'ORBP 51083705 ST RAPHAEL CEDEXFINESS ET - 630206397Vu le code de la sécurté sociale:Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu te décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son articie 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des actvilés de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des élsblissements participant afexpérimentation prévue par farlicle 79 de fe foi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement deis sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses assurance maladie ov par la caisse nallonale militaire de Sécurité saciale ;Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsa hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation axercées par tes établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en appl cation de l'article R, 162-34-1 du même cede, notamment son article 1? et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 of modifiant farrëté du 31 décembre 2022rélatif sux modalités de versement des ressources des étabhssements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse naticnals militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malade afférentaux activités de médecine, chirurgie, chatétrque et odontclogie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurdé sociale :Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ,Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladis afférentAgencs Régionale de Santé Provenca-Aipss-Côte d Azur Wh192 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00223 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2975-820708597-A008 CENTRE EUROPEEN REEDUCATION OU SPORTIFaux activités cé psychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avrd 2025 fixant pour fannee 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'artide L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu L'arrêté du 4 juin 2025 fixent la liste des actes, acbons. dispositifs, interventions, mesures. prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des aclivilés, missions et aclionsmealonnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale el la liste ces missionsd'intérêt général financées au tilre de la dotalion mentionnée à l'article L, 152-23-8 du mème cove |Vu Parrété fixant pour l'année 2025. les dotalions régionales mentionnées aux 1", 3", 5°, 6", &" delartele R. 162-51-1 cu code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-344 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode:Vu l'ardlé de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ls Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relatve à l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2, du tralté sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aldes d'Étatsous forme de compensstons de service public octroyées à certaines entreprises cargées de la gestionde services Cwieret économique général ;Vu le contrat oluriannue! d'objectits et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle Ge financement des activités de médecine ;Arrété modficatit n° 2025-830206397-A005 portant tixation des dotations onjectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MICO, du forfait globsl relatif aux soins USLD, des dotations relabves aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à La prise en charge de patientsatleints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration ce la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au dire de l'année 2025ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dolalicns vsant à financer "es missions spéciliques propres à certains établissements eldes actions ei prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'annés 2025 comme suit ;+ Au titre du financement des missions spécifiques 4 certaine établissements et des actionstendant à Vattsinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyers, mentionnés à l'artide L, 6114-2 cu code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels menlionnés aux articles L. 1562-22-51 à L,162-22- 5-3 du codede Le sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfail annuel de coordination de prélévernents d'organes ; 0 €;* Forfa annuel greffes : 0 €:* Forfail activités isolées : 0 €"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de Is dotation populstonnelle urgences : 0€;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux ot nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe mortant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santéAgence Régionale de Santé Frovencs-Alpes-Côte d'AZUT 25* 32 Bd de Paris 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00223 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-830 206397-Al0S CENTRE EUROPEEN REEQUCATION QU SPORTIF
Vv.
Vi.
publique rnentionnée à farlicle L. 162-22-4 ev code de la sécurilé sonate est lixé à € au titre del'année 2025 comme suit:+ Av tlre du financement ces objectifs de santé publique : 0 €:— Dont CAQES:0€« Au ttre de la dotation complémentaire à la quafié de l'activdé de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre ce la dolation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'article L.182-23-15 du code de la sécurité sociale vslorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécunié des soins de MCC : 0€.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation armuelle de financement mentionnée a l'artide L.* 74-1 du code oe lasécunté sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités deSoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait arnuel global relstif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre ce farnée2025Dotations ot forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme sult:* Dotation forfañairs populationnelle et pédiatrique : 2 426 998,25 € :- Bont dotabon sopulationnelle : 2 348 146,00 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Bont dotation de transilien - Majoration ou mincralion (elative à la dotationforfaitaire : 78 752,25 € ;* Forfañ relatif 4 Futilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 233 930,00 € ;* Dolation relative aux missions d'inierét général et d'aide à la contraclualisalionSVR: 32 455,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Alde dle contractualisation : 32 455,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité of la sécurité dessoins de SMR : 56 395,93 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées a l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forlails mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au Dire del'année 2025 comme suit :* Dotation populationrelle PSY : 0 €;* Dotstion activités spécifiques PSY: 0€;Agence Régionale da Santé Provance-Alpas-Côtn d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Meresilie
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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2025-690206597-ANC3 CENTRE EVROPFEN RFFDUCATION DU SPORTIEDotation pour la strucluration ce la recherche PSY : 0 € ;* Dotation pour les nouvelles actvités PSY :0 €:* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0€;* Dotation financières 2 l'amélioration ds a qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du coco deke sécurité sociale valorisant au Lire de l'année 2025 la qualité et la sécunté des soins dePSY: 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lesécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'annéé 2025, comme sult:* Montant de dotation qualité du vocage annuel prévisionnel PSY au litre de l'année 2025 :DE:VIN, Dotation file-active mentionnée au 1° du |! de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation Me-active eat fixé, au titre ce l'année 2025 , comme sult:* Montant cde DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025: 0 € :
Soit un total de 2 749 679,18 €,
A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfalls pourl'année 2026, des acamotes mensuels seront versés à l'établissement dans lee conditions suivantes :Base de calcul cour le forfait annuel global relalif aux soins USLD est égal à un deuziérne du montantfxé pour 2025 : U €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcu' pour ls dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale 4 un Couzéme du montantfixé pour 2025 : 2 400 647 59 €, soil un douzième correspondant à 200 053,97 €;+ Dont dotation populalionnelle SMR : 2 748 146,00 €, soit un douzième correspondant à195 678,84 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 6 €, soit un douzième correspondant à ( €« Dont dotaton de transition SMR: 52 S01,S0€, soit un douzième correspondant 44375 13€Base de calcul pour ke forfait relatif à l'ulilisalion des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzlème du montant flxé pour 2025 : 233 930,00 €, soft un douzième correspondant à 19 494,17 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douziéme dumontant fixé pour 2026 : 56 395,93 €, soit un douzième correspondant 4 4 699,66 €,Soil un lolal de 224 247,79 €,
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2025-BI020ESI?-ALOS CENTRE =JROPEEN REECUCATION DU SPORTIFArticle 3°Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiréstralif compétentcans un défai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 st R421-1 du code de justice acministratve,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicnale de Santé Provence-Alpes-Câted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrèté, Le 09/92/2926PourLe Dwecleur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur,el par délégation,Directeur de l'OrganisabonMonsie
Agence Régionale de Santé Provence-Ages-Câlte d'Azur ss132 Bd de Paris 13002 Marselle
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R93-2026-02-09-00224
83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8391 00261-4003 CLINIQUE OU CAP D'OR
AGE À f <FRANCAISE OP cue yew ET"rider!SpaArasrraurt
Arrêté modificatif n° 2025-830100251-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfalts relatifs àla prise on charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations rolatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux ot de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE DU CAP D'OR1361 AV ANC COMBATTANTS DINDOCHINE83500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 830700251Vu le code de fa sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 7S de la loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2022 de financement de Ia sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n" 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités cepsychiatrie, notamment son articlé 2 ;Vu le décret n°2022-697 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à'expérimentation prévue par Farticle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |Vu Farrèté du 4 décembre 2022 relalif à la classification ef à la prse en charge des prestationsd'rospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sècunté sociale et pris en apptication de l'article R. 162-4-1 du rréme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juiiet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements ce santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 4 l'article L_ 162-22-1 du codede ta sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté ou 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Sante Frovence-Aipes-Cite d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Vierseibe
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00224 - 83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-83)100251-A003 CLIMIQUE DU CAP D'ORVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant cour l'année 2025 fobjectif ces dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ,Vu Parrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions. dispositifs. interventions, mesures. prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et la liste des messionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée 4 Farticle L. 162-23-8 du même code:Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les cotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6", & del'article R, 162-31-1 Gu code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode:Vu l'arrêté de délégation de signsture du 02/04/2025 ;Vu ta décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 rulative à l'applicationde l'article 106, paraoraphe 2, du traité sur le fonctonnement de [Union europeenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de & gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'obyectifs et de moyensVu le contrat relatif à la dotaton socle de financement des actrwités de médecine |Arrété modificatf n° 2025-830100251-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécfiques DAF MCO, du forfait global relatf aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de ls dotation à l'amélioration de la quale, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels av titre de l'année 2025ARRETEArticle1~L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques oropres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2"et 3° de l'article L_ 162-22-5 du code de la sécuritésocisle est fixé à 213 957,83 € au titre de l'année 2025 comme suit -* Av titre du financement des missions spécfques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, 2 défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 213 957,83 €:* Au litre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-6-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamaniète suivante -* Forfait annuel de coordination ce prélèvements d'organes : 0 €" Forfait annuel grelfes : 0 €,* Forfait activités isolées . 0 €,= Forfait annuel maladie rènale chronique : 0 €.« Le montant de la dotaton populationnelie urgences . 0€IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécunté sociale est fixé à 291 634,13 €au ttre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale ce Santé Provence-Alpes-Cole d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00224 - 83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-8350" 00201.4003 CLINIQUE DU CAP D'OR
Vi.
+ Au ttre du financement des objectifs ce santé publique : 127 163,68 € ;— Dont CAQES: 9 518,00 €+ Av titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'actlvite de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dctation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.152-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 164 370,45 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025.Unktés de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux seins dispensés dans les unités desains de longue durée mentionnées a l'article L, 174-65 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global retatf aux soins USLD est fixé à 0 € au titre de fannés2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux otréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés 4 l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnells at pédiatrique : 0 €:~ Dont dotation populationnelle : 0 €_- Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait retatif a l'utksation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dolalion relative aux missions d'intérêt général et d'axde à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit -- Missions d'intérêt général : 0 € -- Aides la contractualsation : 0 €:Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-6 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'annèe 2025 comme suitDotation populationnelle PSY : 0 €Dotation activités spécifiques PSY. 0€ ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provence-Aloes-Cite d'Azur 45132 8d de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00224 - 83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-830 70025 1-092 CLINIQUE OU CAP D'OR* Dotstion pourfaccompagnement a la transformation PSY : D €;*¢ Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécunté des soins dePSY: 0€.VL = Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotaton qualité du codage esi fxé, au titre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de fannée 2025 :0€:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotatior file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit:+ Montant de DFA annue prévisionnel intal PSY au tire de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 505 491,96 €.
Articlez :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de caloul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 53 495,59 €, soit un douzième correspondant à 4 457,97 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur ke champ MCO égal à un Gouzième dumontant fixé pour 2025 : 164 370,45 €. soit un couziéme correspondantà 13 697,54 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2026 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcu! pour la dotation forfaitaire populationnelie et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 9 €, sait un douzième correspondant à 0 €;+ Dont dotation populstionnelle SMR : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €. soit un douziéme correspondant 40 €+ Dort dotation de transition SMR : 0 €, sot un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 18 155,50 €.
Article3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif cornpétentdans un déla de deux mois à compter de sa notification en apolication des dispositions des articlesR312-10-1 et R471-1 du code de justice administrative,Article4 : Avence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Pars 13002 Marsoite
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-830 103251-4093 CLINIQUE OU GAP D'OR
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte¢ Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement ces crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 08/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret par délégationDirecteur de l'Organisston ges Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Aupes-Cate d'Azur 55132 Bd de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00224 - 83 CLINIQUE CAP D'OR Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00216
83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00216 - 83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-B20100358-4002 CLINIQUE CHIR OU GOLFE DE ST TROPEZ
aealel ice Ar CFRANCAISE 24m LisLiberSpaFunan
Arrêté modificatif n° 2025-830100368-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLO, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des fortaits annuels, des dotations relatives au financement de ls psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE CHIR OU GOLFE DE ST TROPEZRPT GAL DIEGO BROSSET RD55983520 GASSINFINESS ET - §30100356Vu le code de Ia sécurité sociale :Vu le code de Is santé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1259 du 26 décembre 2022 ce financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsych athe, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de scins méccaux et deréadaptation, notamment sor article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relallf au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la bi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela Sécurité sociale pour 2024 |Vu Farrété du 31 décembre 2022 relatt aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé per les caisses d'assurancs maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu Farrèté du 4 décembre 2023 relatif à la classifcation et à la prise en charge des prestabonsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux el de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 cu code de la sécurité sociale ot pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe Y, ;Vu l'arrêté du 19 décemore 2023 fixant les modalités transiloires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et medifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources Ges établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la csisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de médecine, chirurgie, obslètrique et odontologie mentionné à Tarticle L. 162-22-1 cu codede le sécurité socisle ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionales de Santé Provancs-Apeas-Côte d'Azur 15132 Be de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00216 - 83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025849100388-4002 CLINIQUE CHIR OÙ GOLFE DE ST TROPEZVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrété cu 4 juin 2025 fixent la liste des actes, actions, disoositifs, Interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcedts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-2 du code de la sécurité sociale et la liste des missions@ intérét général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code |Vu l'arrêté fxant pour l'année 2025 les cotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 152-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le mcniant des transferts prévus à l'article L. 174-'-2 du mêmescode;Vu l'arrêté de délégation de signalure du 02/04/2025 ;Vu ka décsion de la Commission eurcpéenne 9330 en dale du 20 décembre 2011 retatve à l'applicationde l'aricte 106, paragraphe 2. du traité sur le fonctloanement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forrne de compensations de service public octroyées à cerlaires entreprises chargées de la gestionde services d'intérét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médacine ;Arrété modificatif n° 2025-830100368-A002 cortan: fixation des dotations objectifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forait global relatif aux sons USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgentes autorisées, des forfaits relatifs à la prise on charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélicration de ta qualité, de 8 cotation socle definancement des activids de médecine el des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnéss aux 2'et 2° de l'article L. "62-22-5 du coce de la sécuritésoclele est fixé à 16 107,17 € au tire de l'année 2025 comme suit -* Au titre du financement des missions spécifiques & certains établissements cl des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans ke contral pluriannuel d'objectifs et demoyens, mendionnés à l'article L, 6114-2 du cade de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécfique : 16 107,17 €;* Av tite des forfaiis annuels mentionnés aux artides L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du votede la sécurilé sociale et de ls dotation relative au financement des Structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de ls sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements c'organes : 0 €;*® Forfail annuel greffes : 0 €;* Forfsit activités isolées : 0 €;* Forfail annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de fa dotation populationnelle urgences : 0 €;IL, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montent ce la dotation de finacement des oojectifs temtoriaux et nationaux ce savepublique mentionnée à l'artice L. 162-22-4 du code de la sécuriie sociale est fixé à 78 332,68 €au titre de l'année 2025 comme sui :Agence Réganale de Santé Provence-Alpas-Cite d'Azur 25122 Sd de Pais 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00216 - 83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modificatif C3 2025 portant
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2025-830 107388-A002 CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZ
V.
Vi.
+ Au tite du financement des abjectifs ae santé publique : 20 997,13 € :_- Dont CACES: 348,00 €« Av ttre de la dotation complémentaire à la quaiilé de l'aclivité de soins de médecined'urgence: 0€;© Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualilé mentionnée à l'article L 162«23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 le qualité et lasécurité ces soins de MCO : ST 335,55 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement meigenée à l'articlé L,1/4-1 du cade de {asécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maledie sfférent aux scina dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé & 0 €, au titre de l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotatlon forfaitaire populaticnnelle et pédiatrique : 0 € :— Doni dotation populationnelle : 0 €;— Dom dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration où minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € 5;* Fortait refalif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la comtractualisation SMR : 0 €#1 répart! comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Ade à la conlractualisaton 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoinsde SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populatonnells PSY : 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de ls recherche PSY: 0 €;Dotalion pour les nouvelles actintés PSY :0€ ;Agence Régional: de Santé Provence-Alpes-Odte d'Azur NS132 8c cs Pars "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00216 - 83 CLINIQUE GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modificatif C3 2025 portant
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-930*0COGES-A902 CLINIQUE CHIR OÙ GOLFE DE ST TROPEZ* Dotabon sour l'accompagnement à le transformation PSY | 0€;* Dotation financiére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article |. 162-23-15 du code deia sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécunté des soins dePSY: 0€
VIL Dotation quatité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au litre de l'année 2025, comme suit:« Montant de dotation qualité du codage anruel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 -0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation 'ile-active est fixé, au tire de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 94 439,85 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotalons et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les concitions suivantes ;Base de caloul pour les dotations de financement des mssions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 1 030.17 €, scit un douzième correspondant à 85,85 €.Base de calcul pour la dotation à famélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un Gousiérne dumontant fixe pour 2025 : 57 335.55 €, soil un douzième correspondant à 4 777,96 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025; 0 €, soit un douzième correspondant AO €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et péciainque égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 - 0 €, soit un douzièrne correspondent a 0 €;Dont dotation populationnelle SVR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 9 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dori dotalicn de transition SMR : G €. soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 4 863,81 €,
Agence Régande de Santé Frovencs-Alpss-Côte d'Azur 45132 Sc ds Peris 13002 Misrseille
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2028-8301 0U26S-49027 CUNIQUE CHR CU GOLFE OF ST TROPEZ
Asticle 3:Le présent arrété peut 'aire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiristratf compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en aoplication des dissosiions des articlesR312-190-1 et R421-1 cu code de justice administrative.
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Généra de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution cu préseni arrêté.La caisse pivot ce l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarate, Le 09/92/2026PourLe Direcleur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Caéte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisabon des Soins
Agence Régional de Santé Provence-Aipes-Cole d'Azur 551422 Be ce Pans *3002 Marseille
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00217
83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00217 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-820 "LOS 14-4002 CLINIQUE HELIADES SANTE
aaa UE À rs(FRANÇAI ia DEEE ŸLoe _Spare
Arrêté modificatif n° 2025-830100814-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficlaire :CLINIQUE HELIADES SANTE40 R ROLLAND GARROS653600 FREJUSFINESS ET - 820100814Vu le code de là sécurité socine :Vu le code de fa santé publique |Vu Yarticle 79 de la 'oi n° 7023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité socale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son article 2Vu le décret n°2022597 du 21 evnil 2022 relatif au financement des activités de soins snédicaux et deréadaptation, notamment son articie 4Vu le Décret n° 2025-168 cu 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'aricte 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrëté du 31 décernbre 2022 relat'f aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurilé sociale :Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relatif à Ia classification et à la prise en charge des presiationsd'hospitalisabon cour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et prs en appäcation de l'article R. 162-4-1 du mame code, notamment son article 17 ef son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour te financement des activilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatf aux modaliiés de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par là caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maledis afférentaux activités de médecine. chirurgie, chetétrique st cdontologie mentionné 4 l'arlicle L. 162-22-1 du codede la scourilé sodaie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obiectif ces dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agencs Héponals de Santé Provercs-Apes-Côête d'Azur WS172 Bo oe Pars 13002 Marsëlle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00217 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-230 19081 4-4003 CUMGUC HELIADES SANTEVu l'arété du 4 avril 2925 fixant pour l'année 202$ l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de ts sécurité sociale:Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, cispositils, interventions, mesures, grises enchargs, programmes, produits, surcoûts et struciures financès au litre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du code ce fa sécurité sociale et Is liste des missionsd'intérél général financées au Utre de la dotation mentionnée à l'artide L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arréte fixant pour l'année 2025, les dolalions régionales mentionnées aux 1°, 3°, £°, 6°, 8° del'article &, 162-31-1 du coce de ls sécurité socials, aux articles L. 162-22-8-2. R. %62-32-2 KR, 162-35-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des lransferts prévus à Particle L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrëté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9386 en dale du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ce l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyéus à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérét économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'abjectifs et de moyens ;Vu le contrat retatif À la dotation socle de financement des activités de médecine :Arrëté modificatif n° 2025-830100814-4003 portant fixation des dotations ofectifs de santé publique elmissions spécifiques. DAF MCO, du forlait global relabf aux soins USLO, des dotatons relatives aufinancement des structures des urgences sutorisées, des forfaits relatifs à la prise on charge de patientsatteints de pathologies chronques, de la dotation à l'amélioration &e la qualité, de ke doïation sode definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au btre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions st prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit -+ Au ttre du financement des missions spécifiques à certains établssements et des actionstendant à l'aitainte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel Soblectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, cansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Aw tire des torfaits annuels menbonnés aux articles L. 162-22-&-{ à L.162-22- 5-3 du cadede le sécurité sociale ¢: ds fa dotaton relative au financement des structures Ges urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du come de la eécunté sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel dé coordination de prélèvements d'organes : 0 €:« Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfait activilés isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de te dotation de financement des objectfs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code ce la sécurilé sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme sult :Agence Régionale da Santé Provance-Agas-Câta d'Azur 215132 Bd de Paris 19002 héarseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00217 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2075-850 1008" 4-0003 CUNIQUE HELIADES SANTE
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Don CAQES:0€* Au tite de la dolation cornplémeniaire à la qualité de l'activité de soins de médecine@urgence : 0€;* Av titre de la dotation financière à lamélioestion de ts qualité mentonnée à l'article L.162-22-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et jasécurité des sains de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de is dotation annueils de financement mentionnés à l'article L.174-1 du code delasécurité sociale esi fixé à 0 € av litre de l'année 2075,Unités de solns de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins disoensés dans les unités desains de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfæt annuel global relatif aux soins USLD est fixé à Q € au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-24-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentonnés a l'artice R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire pooutationnelle et pédiatrique . 1 970 645,45 € :— Dont datation populationnelle : 2 759 680.70 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;Det datation de transition - Majoration ou minorstion relative à la dotationforfaitaire : - 789 035,25 € ;* Forfsit relatif à futilisation des plateaux techniques spéciahsés SMR: 98 936,00 € :¢ Dotation relative aux missions d intérät général et d'aide à la contractualisabonSVR: 195 601,38 € et réparti comme suit:~ Missions d'intérêt général ; 0 € ;— Aide à ls contractualisation : 195 601,38 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode do la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 80 473,73 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentiannés aw | de l'artide R. 162-31-5 est fixé. au titre del'arnée 2025 comme suit:Dotation populstionnelle PSY : 0 €Dotation activités spécifiques PSY : 0 €:Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agerica Rapicnsie de Santé Proverce-Alpes-Côle d'Azur 35132 Bd de Pare 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00217 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2928-3311 008 14-002 CUNIQUE HELIACES SANTE
Vill.
* Dotation pour l'accompagnement 8 le transformation PSY : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artide L.162-23-15 du code dela sécurité socisle valorisant au tire de l'année 2025 la qualité et la sécurité des scins dePSY:0€,Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de Particle R. 162-315 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotstion qualité du codage est fixé, au tire de l'année 2025, comme suil :* Montant de dotation qualité du codags annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :DE:Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, au titre ce l'année 2025 , cornme suil :* Montantce DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 2 345 656,56 €.
Article2 :À compter du ter :anvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des cotations et forfaits pourl'année 2025, des acormptes monsucls seront versés à l'élablisserent dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzéme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a0 €Base de calcu! pour la dotabon forfaitaire popadationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 022 671,50 €, soit un douzième correspondant à 168 555,96 €:« Dont dotabon popufationnelle SMR : 2 548 695.00 €, soit un dowziérne correspondant à212 391,25 €+ Dont dotation pédistrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 9 €« Dont dotation de transition SMR: - 526 023,50€ soit un douzième correspondant &- 43 835,29 €Base de calcul pour le forfait relatif & l'utilisation ces plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 99 93600 €, soit un Souzième correspondant à 8 244.66 €,Base de calcul pour la dolalior à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontent fixé pour 2025 : 80 473,73 €. soit un douzième correspondant à 6 706,14 €.Soit un total de 183 506,77 €.
Agence Regiorale de Santé Provence-Aloes-Cste d'Azur 45132 Ba de Paris 13002 Marsuile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00217 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-5301 00814-A009 CLINIQUE HELIADES SANTEAnticle3 :Le présent arrêté peut faire lobiel dur recours contentieux devant fe tribunal adminisiratif compétentdans un délai de deux mols 4 compter de ¢a notficabon en application des dispositions des articdesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4-La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Prasence-Alpes-Côted'Azur est chargés de l'exécution du présent arrèté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentonnés dans le présentarrété, Le GXU2/2026PourLe Directeur Géréral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Cüle d'Azur,et par délégation,Direcceur de [Organisation dds Soins
Agance Régionale da Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 515132 Gd de Paris 13002 Miareaile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00217 - 83 CLINIQUE HELIADES SANTE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00218
83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-839005877-AD04 CLINIQUE LA BAS TIDE
ici À rsFRANCAISE Ohya kaw Un >Unt ÆLpavreSeraArrêté modificatif n° 2025-830003877-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de ja dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE LA BASTIDECHE DES MOULINS83449 CALLIANFINESS ET - 830003877Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu faricle 79 de la bol n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécunté socale pour2024 |Vu le décret n° 2622-1775 du 29 septembre 2021 relatif & la réforme du financement des activités deosychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au fnancement des activilés de soins médicaux et deréadaptafion, notamment son article 4;Vu le Déerel n" 2025-168 du 20 févrer 2025 relat! au hnancement des établissements partcipant àl'exoénmentation prévue par article 79 de ta loi n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 41 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arété du 4 décembre 2023 relstif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisabon pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmertonnés à l'article L. 162-22-6 cu code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 1 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desains médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrèté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par las caissesd'assurance maladie ou par le caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie atférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologse mentionné à Fartcie L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrété du 4 avnl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cale dAzur 15132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00218 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-630003877-A004 CLINIQUE LA BASTIDEVu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 Jobjectif des dépenses d'assurance maladiementionné à |'artcle L, 174.1 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrêté qu 4 juin 2025 fixant le liste des actes, actions dispositifs. Interventions, mesures. prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles 0. 162.6 à D, 162-8 du code de la sécurté sociale et la liste des messionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à Farticle L. 162-23-8 du méme code ;Vu Farrëté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5", 6", 8" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurté sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2 R. 162-33-17 R. 162-34-4 cu même code, ansi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 cu mémecode:Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décemore 2011 relative à l'applcabonde l'article 106, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Umon européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyèes à certaines entreorises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatf à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arété modMicalf n° 2025-830003877-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, cu forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatwes auhnancement des structures des urgences autorsées, des forfaits relatifs à la prise en charge de pabentsatteints de pathologies chronicues, de la dotation à l'amétioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'articie L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme sut :* Au titre du financement des missons spécfiques & certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrts dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyans, mentionnés 4 l'article L. 6114-2 du code de la santé oubl que ou, 4 défaut dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, '62-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurté sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du cade de la sécurité sociale de [amanière suivante :* Forfait annuel de coord nation ce prélèvements d'organes : 0 €= Forfait annuel greffes : 0 €:= Forfait actvités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotaton populationnelle urgences : 0 €;i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs terrftoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité somale est fixé a € au tire del'année 2025 comme suit :Agence Regionale de Santé Provence-Aces-Côte d'Azur 25152 Be de Pars 13002 Marseie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00218 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 82000287 1 -AI04 CLINIQUE LA BASTIDE
VL
+ Autte du fnarcement des chjectfs de santé publique: 0 €— Dont CAQES 0€* Au titre de la dotaton complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €+ Av ttre de la dotation financière à l'amélioration de la qualté mentionnée 4 l'article L,162.23-15 du code de la sécurité socale valorisant au titre de Tannée 2025 la qualité et Lasècunté des soms ce MCO: 0€.Dotatlon annuelle de financementLe montant de ta dotation annueñe de financement mentionnée à [article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées 4 l'article L, 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme dun forfat annuel globat relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au ttre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfats mentionnés à l'article R. 162-24-S est fixé, au titre de l'année2025 comme suit:« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €.— Dont dotation populationnelle : 0 €,— Dont dotation pédiatrique 0 €;— Dont dotalion de transition - Majoration ou minoration relative à là dotationforfaitaire : 0€;* Forfait relabf à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0€* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d alde à la contractualisaton SMR ; 0 €et réparb comme suit :_ Missions d'intérêt général 0€,- Aide à la contractualisation : 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financemont dos activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre cel'année 2025 comme suit .Dotation pooulationnells PSY : 497 094,00 €;Dotation activités spécifiques PSY 0€,Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Réglonsie de Santé Provence-Alpes-Cie d'Azur 3°132 Ed de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00218 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8300038 77-4094 CLINIQUE LA BASTIDE* Dotallon pour accompagnement à ia transformation PSY: 23 238,00 €,* Putabon financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à Farticke L 1682-23-15 du cade dela Sécurité sociaie valorisant au titre de fannée 2025 la cuabilé et la sécurité des soins dePSY : 23 470,86 €.VII. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au lire de l'année 2025, comme suil* Piontant de dotation quahté du codage annuel prévisionnel PSY au tire de l'année 2025 :4 988,00 € ;Vill, Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-actve est fixe, au titre de Fannèe 2025 , comme suit+ Montant ce DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 2 419 484,00 € ;« Montant de DFA annueé! prévisionnel intermédiaire PSY av titré de l'année 2025 : 2 470014,00 € :
Soil un total de 3 018 804,86 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2028 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatf aux soins USLD est égal à un douziéme du montantfixé pour 2025 : 9 €, sort un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitare pooulatonnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième corrsspondant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : C €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation ce transition SMR 0 € soit un douziéme correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale & un douziéme du montant fixé pour2025 : 497 094,00 €, sot un douzième correspondant à 41 424 50 €:Base de calcul ocur la dotaton annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €,Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale 4 undouzième du montant fixé pour 2925 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douziéme dumontant fixé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la cotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : D €, soit un douzième correspondant a 0 €;Base de calcul pour la dotaton annuelle paur ta fie active PSY égale à un douzième du montant fixéAgence Régionate de Santé Provence-Alpes-Cüte d'Azur 4/5132 Sd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00218 - 83 CLINIQUE LA BASTIDE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-839006877-A004 CUNIQUE LA BASTIDEpour 2025 : 2 470 014,00 € soit un douziéme correspondant à 205 83450 €;Base de calcul pour la dotation annuelle ovur la qualité du codage PSY égale à un douzième du mortantfixé pour 2025 . 4 985,00 €, soit un dauziéme correspondant à 415,67 €,Base de calcul pour la dotation & Famélioration de la qualité sur le champ PSY égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 23 470,68 €. soit un douzième correspondant à 1 955.90 €.Sot un total de 249 650,57 €.Article3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le (nbunal administratf cornpstentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notfication en application ces dispositions des artidesR312-10-1 et R42°-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général ce fAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrèté.La Caisse pot de l'établissemert est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur.et par délégation,
Agence Régionale de Santé Provence-Sipes-Cite d'Azur SIS122 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00219
83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00219 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-32091 7497-4904 CLINIQUE LE GOLFE
RE A f .—FRANCAISE OP ern Kg cds TE }LiteEgeFarArrêté modificatif n° 2025-830017497-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE LE GOLFER DU GAOU83310 COGOLINFINESS ET - 830017497Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la lot n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 |Vu le décret n° 2022-1775 du 29 seotembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son artcle 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activites de soins médicaux et deréedaptston, notamment son article 4Vu le Décret n° 2025-158 du 20 février 2025 relatif au financernent des établissements participant àlexpérimentation prévue par l'article 79 de la boi n° 2023-1250 Gu 26 décembre 2023 de financement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relabf aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie cu par la caisse natonale militaire de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et & la prise en charge des prestatonsd'hospttalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par tes établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'arbcle R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V, ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réacaptation à partir du 1er juillet 2023 et modfiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale miltaire de sécurité socale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux actvités de médecine. chirurgie, obstétrique et odontolcgie mentionné à l'article L. 162-2Z-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectit des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatric ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00219 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-330017497-4004 CUNIQUE LE GOLFEVu farrété du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 lobjectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions cispositifs, interventions, mesures prises encharge, programmes, produits, surcotts et structures finances au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et Is liste des mssionsd'intérêt général financées au tite de la dotaton menticnnée à farticle L. *62-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 Qu code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 162-33-17,R 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mèmecode ;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission eurcoéenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde farticle 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de fUnion européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entrepnses chargées de le gestonde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'obiectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des activités de médecineArëté modificatf n° 2026-830017497-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé pubhque etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux sons USLD, des dotations relatives aufinancement ces structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation a l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle4%L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 4 0 € au titre de fannée 2025 comme suit -+ Au tite du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans lé contrat pluriannuel d'ebjecbfs et demoyens, mentionnés à farticie L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contraciuel spécifique : 0 €;+ Av titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-* à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prelévements d'organes : 0 €;« Forfait annuel greffes : 0 €,"Forfait activités ssolees : 0 €:" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectifs territoriaux st nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 152-22-4 cu code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur 25122 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00219 - 83 CLINIQUE LE GOLFE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-82001 7497-AC04 CLINIQUE LE GOLFE
Vi.
* Av titre du financement des objectifs de santé publ que : 0 € ;— Dont CAQES 0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €+ Au titre de la dotation financère à l'amélioraton de la qualité mentionnée 4 l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée 3 Farticle L.174-1 du code de lasécunté social est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie sfférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titra de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-24-S est fixé, au tire de l'année2925 comme sult:¢ Dotation fortaitarre populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation poputationnelle : 0 €— Dont dotation pédiatnque : 0 €;- Dont dotation de transition - Majoration ou mincration relative à la dotationforfaitaire ; 0 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide à la contractualisaton SMR: 0 €et réparti comme suit:— Missions d'intérét général : 0 € ;- Alde à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-16 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant ces dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé au tite del'année 2025 comme suit :* Dotation populationneile PSY : 684 886,00 €,+ Dotation activités spécifiques PSY: 0€;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;* Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €:Agences Régonale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur WS122 Bo de Pars 13002 Marseile
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-837017487-A094 GLINIQUE LE GOLFE+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 24 472,00 € ;« Dotation financière à l'amélioration ce le qualité mentionnée à l'article L.152-23-15 du code dela sécurité sociale valorisart au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 42 336,81 €Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-315 du code de lasécurité sociale.Le mantant de Ia dotation qualité cu codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tire de l'année 2025 :6 880,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , cornme suit+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 2 766 644,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'annèe 2025 : 2 831340,00 € ;
Soit un total de 3 688 913,81 €,
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfats pourl'année 2026. des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suvantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0€. soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 Ô €:* Dont dotation populationnelle SMR : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 € soit un douzième correspondant à Q €« Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 40 €Base de calcu! pour la dotation annuele populstionnelle PSY égale à un douzième du montant tixé pour2025 : 584 885,00 €, soit un douzième coresponcant à 57 073,75 €;Base de calcul oour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fo pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €,Base de calcul pour ls dotation annuelle pour Faccompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 0€ soit un douzième correspondant à D €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fxéAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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2025-33001 7497-4904 CLINIQUE LE GOLFEpour 2025 . 2 831 34000 €, soit un douzième correspondant à 235 945,09 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : § 880 00 € soit un douzième correspondant à 490,00 €;Base de calcul pour fa dotation 4 lamehoration de la qualité sur # champ PSY égal à un douziérne cumontantfxé pour 2025 : 42 336,61 €. soit un douzième correspondantà 3 528,07 €.Soit un total de 297 036,82 €.
Article3 ;Le présent arëté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le inounal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notifkabon en applkation Ges dispositions des articlesR312-10-1 et R421.1 Gu code de justce administrativeArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Frovence-Alpes-Côted'Azur est chargée de fexécution du présent arrèté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 0802/2926PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Proverce-Alpes-Cote d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionales ce Santé Provence-âlpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 12002 Marseille
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00220
83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
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2025-62020951 5-004 CLINIQUE LES TROIS SULLIES
i A reFRANCAISE Shen tye ha |ivr' jésabreEntreArrêté modificatif n° 2025-830200515-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE LES TROIS SOLLIESQUA LES HAUTS GUIRANS RN55482210 SOLLIES TOUCASFINESS ET - 830200515Vu le code de la sécuritésocate ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 20232-1250 du 26 décernbre 2023 de financernent de la sécurité sociale pour2024:Vu le décret n° 2022-1775 du 23 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-5S7 du 21 avril 2022 relatif au financement des activilés de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 cu 20 févier 2025 relatif au financement des étsblissements participant àl'axperimentation prévus par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de fhancenent dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux mocalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale mililaire de sécumlé sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestalionsd'nospltabsation pour les activités de sains médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'aricle R, 162-34-1 du même code, notamment son artde 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitowes pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrëté du 37 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurancs malade ou par la caisse nationale méitaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 I'cbjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie menbonné à l'article L, 162-22-1 du codede ls sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aTérentaux aclvités de soins médicaux de réadapiation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actwités de psychiatrie ;Agance Régionale de Santé Provence-Aipes-Céte d'Azur 151352 Bd de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00220 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2OZ5-2302005 15-2074 CLINIQUE LES TROIS SOLLIESVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné 4 l'article L. 1/4-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrëté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, cispositils, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tire ces activilés, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code Ge fa sécurilé sociale et 18 liste des missionsd'intérêt général Inancées au ttre de la datation mentionnée a l'article L. 162-23-8 cu même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'annèe 2025, les dotalions régonales mentionnées aux 1°. 3°. 6°, 6°, 8° del'article R. 162-31-* du cade de ls sécurité sociale, aux artcles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2 R. *62-32-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que lé montant des transferts orèvus à l'article L, 174-1-2 du mamecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Comenission européenne 9350 en date du 20 décembie 2011 relative à Tappicalionde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérét économique général ;Vu le contrat plunannuel d'objectifs et ce moyens ;Vu Le contrat relatif à la dotation socle de fnancement des activités de médecine :Arrêté modificatif n° 2025-830200515-A004 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relalif aux soins USLD, des dolalions relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfañs relatifs à la pnse en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la colation à l'amélioration de la qualité, Ge la dotation socle definancement des activités de médecine et des for'aits annuels au titre ce l'année 2025ARRETEArticle 17|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres & certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé À 0 € au titre de l'année 2025 comme sult:+ Av titre du financement des mussions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou. à défaut, dansun engagement contracluel spéañique : 0 €:* Au tive des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 8 L.162-22- 5-3 ou codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautonsées mentionnèes au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :Forlait annuel de coordination de prélévements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolèes : 0 €;Forfait annuel maladie rénales chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux ot nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au tire del'année 2025 comme sult :Agence Régionale de Santé Provance-Alpas-Cote d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00220 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-S3U200615. AC CLINIQUE LES TROIS SOLLIES
* Au litre du financement des objectits de santé publique : 0 € :- Dont CACES:0€+ Au ttre de ta dotation complémentaire 4 Ia qualté de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €:* Au ttre de ls dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurilé sociale valorisant au litre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0€.Dotation annuelle de financementLe rnontant de la dotation annuelle de financernent mentionnée à l'article L.°74-1 du code Ge lasécurité sociale est flxé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources ¢ assurance maladie aftérent aux soins dispensés dans les unités desoins de longus durée mentionnées à Farticle L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un lorfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre ce Fannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant ces dotations et forfaits mentionnés 4 l'article R 162-34-S est fixe, au titre de l'année2025 comme suit* Datation forfaiaire populatonnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation oopulationnelie : 0 €:- Dent dotaton pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoraton relative à la dotalionlorfaliaire : 0€ ;* Forfait relatif à l'ublisation des olateaux techniques spécalisés SMR: Q € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d aide à la contractualisation SMR: 0 €ut réparti comyne suit :— Missions d intérêt général 0€;— Aide à ta coniraclualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 cornme suit :Doiation populationnellse PSY : 803 492,00 €:Dotation activités spécfiques PSY: 0€;Doiation pour le structuration ce la recherche PSY: 0 € ;Dolation pour les nouvelles activités PSY :98 000,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle dAzur 35132 Bd os Peris 13002 Mersaille
+ = @
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00220 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8392905t S-A03¢ CLINIQUE LFS TROIS SOLLIES* Dotation pour l'accompagnement à la translormation PSY : 27 986,00 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualié rmentonnée à l'article L.152-23-15 cu cade dela Sécurité sociale valorisant au tive de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 62 812,09 €Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de |asécurité sociale.Le montant de la dotation qualilé du codage est fixé, au titre de l'année 2025, consrié suil,* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au bie de Fannée 2025 :9 387,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 202$ : 4 500 977,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisiconel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 :4 500 977,00€ :
Soit un total de 5 502 654.09 €.
À compter du ter janvier 2025 dans l'attente de la fixation du mentant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés 8 l'établissement dans les conditons suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relabf aux soins USLD est égal à un douzièrne du montantfé pour 2025 : 0 €, soit un douzième corresponcant à 0 €Base de calcul pour la dotaton forfaitaire populatonnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Dont dolalion poputationnelle SMR : 0 €, soil un douzième correspondant 4 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soût un douzième correspondant à 0 €* Dorit dotalion de transilion SMR . 0 € soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle populalionellé PSY égale à un douzième du montant fixè pour2025 : 803 492,00 €, soit un douzième correspondant à 66 957 66 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit ur douzième correspondant à 0 €:Base de calcul pour ls dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant à Q €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles aclivilés PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant & 0 €;Base de calos pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale 4 undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à © €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la lle active PSY égale & un douzième cu montent fixeAgence Régionale de Santé Provence Alnes-Cête d'Azur 45132 Bd de Paris 13902 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00220 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-830200515-A004 CLINIQUE LES TRONS SOLLIFSpour 2025 : 4 500 977.00 €, soit un douzième correspondant à 375 081.42 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du cocage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 9 387,00 €. sail un douzième correspondant à 782,25 €:Base de calcul pour la cotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY egal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 62 812,09 €, soit un douzième correspondant à 5 234,34€,Soit un total de 448 055,67 €.
Article3Le présent arrêté peul faire objet Cun recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter ce sa notificaton en appicatian des dispositions des artidesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits menlionnés dans le présentarèlé. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionals de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur.el par délégation,
Agence Régionale de Santé Provence-Mpes-Côté d'Azur LL142 Be ne Pans "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00220 - 83 CLINIQUE LES 3 SOLLIES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00221
83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00221 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-830 102627-A0Cd CLIN QUE LES LAJRIERS
nerusuique ah C.FRANCAISE nié etedonpeuréreierteArrêté modificatif n° 2025-830100327-A003 portant fixation des dotations objoctifs de santepublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côtse d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LES LAURIERS1 R JEAN GIONO83600 FREJUSFINESS ET - 830700327Vule codede la sécurité sociale :Vu le cote de la santé publique ;Vu l'article 79 de la Ilo n° 2023-1250 du 25 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatf à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux el ceréadapiation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant 4lexpérimentation prévue par l'article 79 de ta loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement Gela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décernbre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des élablissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ov par la caisse nalionale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatit à la classification el 4 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-226 Qu code de la sécurité sociale et pris en application de l'artide R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux ef de réadaptation à partir cu 1er juillet 2023 ot modifiant l'arrëlé du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versament des ressources des établissements de santé par iss catssesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militære de sécurité sociale :Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aflé-ertaux activités ce médecine, chirurgle, obstétrique et odontologie mentionné à larticle L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fotjeciif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actvités de soins médicaux de réadaptaton ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjeciif des dépenses d'assurance maladie afféreetaux acbvités de psychiatrie ;Agence Régionsk de Santé Provence-Mges-Côte d'Azur 15132 8c de Pars 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00221 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-836 1C0S27-AICS CLINIQUE LES LAURIERSVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant cour l'année 2025 l'objecht des dépenses d'assurances malsdiementionné à l'artiche L. 174-1 du code de la sécurilé sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant Ja bete des actes. actons, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités missions et actionsmentionnées sux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale el la listé Ces missionsd'intérêt général financées au tire de la dotalion mentionnés à l'article L, 162-238 du même coce :Vu l'arrêté fixant pour Fannée 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la Sécurité sociale, aux aricies L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-23-17, R, 162-24-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'artclé L. 174-7-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégalion de signature du 02/04/2925 ;Vu da décision de la Commisson européenne $380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde Farticle 106, paragraphe 2, du traité sur lé fonctionnement de l'Union européenne aux sides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à cedaines entreprises chargées de la gestionde services dintérût économique général ;Vu le contrat pluriannue d'objectifs el de moyens ;Vu le contrat relat'4 la dotation sacle de financement des activés de médecine ;Arrété modificali' n° 2025-830100327-A005 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF NCO, du forfait global relatif aux soins USLO, des dolations relatives aufinancement des structures des urgences aulorisées, des forfaits relatifs à ia prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine el des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticlei-L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions soé@fiques propres & certains établssements etdes actions et prises en charge menbonnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 61 075,43 € au titre de l'année 2025 cumme s.4l :* Au tire du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs imscrits dans le contrat pluriannuel d'obxeclifs et demoyens, mentionnés à l'artidé L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 61 075,43 €:* Au titre des forfaits annucls mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoriséss mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:= Forfat annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfat annuel greffes : 0€,* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfa annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de ke dotabon populationnelle urgences - 0€,li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectits tertorlaux et nationaux de santépublique mentionnée 2 l'article L. 162-221 du code de la sécurite sociale est fixe à 114 389,72 €au ttre de l'année 2025 cornrne suit :Apence Régionale de Santé Provence-Alpes-CÜte d'Azur 25132 Bo de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00221 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-8301 00377-8903 CLINIGUE LES LALRIERS
* Au titre cu financement des objectifs de santé publique : 35 515,73 € :- Dom CAQES: 1 010,00€+ Au tite de la dotation complémentaire à ls qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;* Aw titre de la dotation Mancére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-22-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 78 873,94 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement menlonnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'annés 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux scina dispsnséa dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est flxé 4 0 € au titre ce l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'article R. 162-24-9 est fixé, au bire de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnede et pédiatrique : 0 € -- Dont dotation populalionnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique - 0 €:~ Dont dotalion de transition - Majoralion ou minorabon relative à la dotationforfaitaire : 0 € :* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotaton relative aux missions d'intérêt général et d'aide à Ja contractuslisation SMR: 0 €et répart comme sult:- Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la Contraclualisalion : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations ct forfaits mentionnés au | de l'article R 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme sult -* Dotation populationnelle PSY : 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY: 0€ ;* Dotalion pour la structuration de la recherche PSY: 0€:* Dotation sour les nouvelles activités PSY :D € :Agance Régionale de Santé Provance-Alces-Cite d'Azur 35132 Bd de Paris 1200? Marscila
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00221 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2928-8391 00327-4993 CLINIQUE LES LAURIERS« Dotation pour l'accompagnement à ta transformation PSY : 0 €:« Dotatior financiére à l'amélioration de la qualité mentionnée 8 l'articis L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valonsant au titre de l'année 2025 la qualité ot ta sécurité des soins dePSY:0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité soclale.Le montant de la Golation qualité du codage est fixé. au titre de l'année 2025, comme &uil ,* Montant de dotation qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :Dé:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant ce DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un tolal de 175 465,15 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des cotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels ssront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les datstions de financement des missions spécifiques à certains étabsasementspour 2025 : 10 822,23 €, soit un douzième correspondant à 901,85 €.Base Ge calcul pour la cotation à l'amélioration de ta qualité sur le champ MCO égal 4 un douzième dumontent fixé pour 2025 : 78 873,94 €, soit un deuzièrne correspondant 8 6 572,83 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux scims USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populatonnelle et pédiainque égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soil un douzième correspondant à D €;Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à © €+ Dont cotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un dousième correspondant a 0 €* Dont cotation de transition SMR : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 7 474,68 €,
Agence Régionale ce Santé Provence-Alpes-Ctte d'Azur #5232 Bd de Pans 14002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00221 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8301 90327-4903 CLINIQUE LES LAURIERS
Article3°Le présent arrélé peul 'aire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiristratif compétentGans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en aoplicalicn des cspesitiuns des articlesR312-10-1 et R421-1 cu code de justice administrative.
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.Le caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté, Le 09/02/2026PourLe Direcleur Général de l'Agence Regionals de Sante Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de [Organisation des SoinsMonseur Antyony VALDEZei.#
Agence Régionale de Santé Provance-Aiges-Côte d'Azur as132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00221 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00231
83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00231 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-5391 00326-4904 CLINIQUE LES OLIVIERS
ne A fFRANÇAISE 4e himcuiesLiberté LeTOC(ACL USEArrêté modificatif n° 2025-830100335-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decolles rolatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LES OLIVIERSQUA DU RAY82430 CALLASFINESS ET - 8930109335Vu le code de la sécunté sociale:Vu le code de la santé publique :Vu l'article 79 de Ie loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu & Gécret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 retalf à la réforme du financement Ges activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des actvites de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article à :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expénimentaton prévue par l'articie 79 de la bi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela Sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relat aux modalites de versement des ressources Ges établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu Farrêté du 4 décembrs 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmenbonnés à l'article L. *62-22-6 du coce de la sécurité sociale et pns en application de l'article R. 162-3+-1 du mème code, notamment son arücle 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transiloëres pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixent pour l'année 2025 lotectif des Gépanses d'assurance maladie afférentaux activites de médecins, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à farticle L. 162-22-1 cu codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladis afférentaux activités de psychiatrie ;Agee Regonae de Sante Provence-Alpes—Cate d'Azur vs122 Gd da Pans "3002 Marscille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00231 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-830 100335-4003 CLINIQUE LFS OLIVIERSVu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'aricle L. 174-1 du code de fa sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispesitits, interventions, mesures, pnses encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tire ces activités, missions ei actionsmentionnées eux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de ke sécurité sociale et la lists des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnés a l'artcle L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R, 152-32-2, R, 162-33-17. R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transterts prévus à Particle L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrétée de délégation ce signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du tralté sur le fonctionnement de FUnion européenne aux ades d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens .Vu le contrat relalif 4 la dotation socle de financement des actwités de médecine ;Arrate modificatif n° 2025-830100335-A003 portant fixation des dotations objectifs dé santé publique etmissions spécfiques, DAF MCO, du forfait global relalif aux soins USLD, des dotabons relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à ls prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de le dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des aclivilés de médecine et des forfats annuels au tire de l'année 2025ARRETEArticle1-L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 Enancer les missions spécifiques propres à certains établissements eldes actions et pnses en charge mentionnées aux 2°st 3° de l'article L. 162-22.5 du cade de la sécuritésociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025 comme sult :* Au titre du financement ces missions spécfques à certains établissements ct ces actionstendant à fatteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel Cobjectifs et demoyens, mentionnés à l'artice L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures Ges urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante;* Forfait annuel de coorcinalion de prélévernents d'organes : 0 €* Fortait annuel greffes : 0 €:" Forfait activités isolées : 0 €* Forfait annuel maladie rénale conique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €:i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'artcle L 162-22-4 du code de la sécurilé sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suitfAgeres Régisasls de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 25132 Bd de Pans 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00231 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8301 00325-8903 CLINIQUE LES OLIVIERS
IL
Vi.
* uy titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € :- Don CAGES: 0€* Au tite de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Av titre de la dotation financière à l'amélioration ce la qualité mentonnée à Farticie L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la cotation annuelle de financement mentionnée a l'article L,174.1 du code de fasécurité cociele est fixé à 0 € au Etre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée menbonness à larbcle L. 174-5 du code de la sécurité sociale ef verséessous forme d'un forfait annuel gicbel relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit:* Dotaïion forfaitaire populatonnelle et pédiatrique : 1397 535,80 € :- Dont dotalion populationnelle ; 1 418 202,05 €;— Dont dotation pédiatrique : D €;— Der dotation de transilion - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 26 666,25 € :* Forfait retalif à l'utilisation des plateaux téchniques spécialisés SMR; 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 26 994,00 € et répart comme sull :_— Missions d'intérêt général : 0 € ;~ Aide à la contactualisalion : 26 994,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de Ja sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et Ia sécurité dessoins de SMR: 28 376,96 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code da la sécurité socialeLe montant das dotalions et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme sult:Dotation pepulationnelle PSY : 0 €:Cotation activités spécifiques PSY :0€,Cotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Rotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Fégonsk de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur ws132 80 de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00231 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-830 109335-0003 CLINIQUE LES OLIVIERS+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;* Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 cu code dela sécurité sociale valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et la sécurité des scins dePSY:0€.VI, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fxé. au titre de l'année 2025, comme suit:* Mortant de dotation oualité du cotage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :DE;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de Fannée 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0€;
Sortun total de 1 446 906,76€.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation Gu montant des dotabons el tortañs pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base ce calcul cour Le torfat annuel global relatif aux soins USLD eat égal à un douziéme du montentfxé pour 2025 : 0 €, sci un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotaton forfaitaire populationnelle st pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 1 332 498,50 €, soit un douzième correspondant à 111 04° 54 €;* Dont dotation populationnelle SMR : ? 350 276,00 €, soit un douzième correspondant à112 523,00 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dort dotation de transition SMR: - 17 777,50 €, soit un douzième correspondant à3ase de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant tixé pour 2025 : 28 376,96 €. soi un douziéme correspondant à 2 364,75 €.Sok un total de 113 406,29 €,
Article3 :Le présent arrélé peut faire l'objet dun recours contentieux éevant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des adiclesR312-10-1 st R421-1 du code de justice adm nistrative.
Agence Régional de Santé Praverce-Aipes-Cote d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00231 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-6.0109395.4003 CLINIQUE LES OLIVIERSArticle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régicnate de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits menlomnés dans le présentarrêté, Le 09/02/2026PourLe Direcleur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Drecleur de l'Organisation SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Anence Régionale de Santé Prowence-Alpes-CMe d'Azur 55132 Bd de Paris 1300? Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00232
83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00232 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-8307 00415-A002 CLIMIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI
nuque A f xFRANCAISE passéciné . aroePerensArrêté modificatif n° 2025-830100418-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de le psychiatrie, et decolles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI215 AV DU MARECHAL LYAUTEY83700 ST RAPHAELFINESS ET- 830100415Vu le code ce la sécurité socale ;Vu le code ce la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024,Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son artkie 4;Vu le Décret n° 2025-166 du 20 féier 2025 relat! au financement des établissements participant alexpérimentation prévue par l'artcle 78 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurté sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif a la classificaton et à la prise en charge des prestationshospitalisation pour les activites de soins médicaux et de réadaptation exercèes par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité saciale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 ef son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2623 fixant les mocalilés transdoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrété du 3° décembre 2022relalif aux modalités de versement Ges ressources des étadlissernents de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, cbstétnque et odontclogie mentionné à l'artide L. 162-22-* du codede la sécunté sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acliviiés de soins médicaux de réadaplalion ;Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 |'object? des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psycrtatrie ;Agence Régionale de Sarté Provence-Alpas-Coéte d'Azur 157932 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00232 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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PC2G-B20 10961 EADS CLINIQUE NOTRE DAME OF LA MERCIVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 202$ l'objectif des dépenses "assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 jun 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesurés, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tire des activités, missions el actionsmentionnées aux artides D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale ct la liste des missionsd'itérét général financées au tire de la dotation mentionnée 4 l'article L. 162-23-8 du méme code :Vu l'artété fixant oour Fannée 2025. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code. ainsi que le montant des wansferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mémecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décisicn de la Commission eurcpéenne 9330 en dale Gu 20 décembre 2011 relabve à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2. du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de k gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat plunannuel d'objectifs el de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation secle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-830100478-A003 portant fixation des defations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global rolalif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, ce la dotation à l'améboralion de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine el des forfalts annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établssements etdes actions ot prises en charge mentionnées aux 2°et 3° do l'anticte L_ 162-22-5 du code ce la sécuritésociale est fixé à 39 446,57 € au titre de l'année 2025 comme suit:* Au titre du financament des missions spécfiques à certains étabissements et ces actionstendant 4 l'atteinte dea objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ov, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 39 446,57 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivanteForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €Forfait annuel grettes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de fa dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixe à 62 100,60 €au ttre de l'année 2025 comme suit :Agenca Régonale de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur 25132 Sc ve Paris 13002 Marseille
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-839° 04 15-AL0F CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI
IV.
« Au titre du firancemert des objecbfs de santé publique : 815,10 € :- Dont CAQES: 0€* Au titre de la dofation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au tire de la dotation financière 4 Famélioralon de la qualité mentionnée à l'article L. 162:23-15 du code de la sécurté socials valorisant au titre de l'année 2025 Ia qualité et Iasécurité des soins de MCO : 61 285,50 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la databon annuelle de financement mentionnée à l'artide L.174-1 du code de tasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurancs maladie afferant sux soins dispersés dans les unités desoins de lonque durée mentionnées à l'artide L.. 174-5 du code de la sécurdé socle el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif sux soins USLD est flxé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations st forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des colations et forfets mentionnés al article R. 162-34-9 est fixé, au litre de l'année2025 comme auit :* Dotation forfaitare populationnelle et péciat que : 0 €- Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;~ Dont detation ce transition - Majoration ou minoration retalivo à la dotalionforfaitaire : 0 € ;+ Forfa't relatit à l'utlisation des plateaux techniques spécialisés SMR 0 € |* Dotation relative aux missions d'intéeét génécal et d'aide à la contractualisaton SMR : 0 €et répart comme suit:— Missions d'intérêt général : 0 € ;Aide à la Contractuslisation ; 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 [a qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-37-5 est fixé, au bire del'année 2025 comme suit !Dotabon populationnelle PSY : 0 €;Datston activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de Ia recherche PSY: 0€:Dataton pour les nouvelles activités PSY 'D €Agence Regionale de Santé Provence-Alpeg-Cixe d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marseille
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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AIZE-SAU TCO 1S ANU CLINIQUE NOTRE DAME CE LA MERCI« Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY 0 € |+ Dotstion financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article _.162-23-15 du code dela sécurité socialo valorisant au titre de fannée 2025 Is qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€,VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de le dotation qualité du codage est fixé, au live de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du il de l'article R. 162-31-5 du code de fa sécuritésociale.Le montant de dotation fle-aclive est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :® Mortant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de Fannée 2025 : 0€;
Sont un total de 101 547,17 €.
Article2:À compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acemptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes -Base de calcul pour les dotations de financement Ges missicns spécifiques à certains établissementspour 2025 : 596,86 €. soit un douzième correspondant à 33,24 €.Base ce calcul pour la éotalion à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 . 61 285,50 €, soit un douzième correspondant 4 5 107,13 €Buse de calcul pour le forfait annuel global relabf aux soins USLD est égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfastaire populatonnelle et pédiatrique égale à un douzièrne du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième corraspondant à 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €* Dort dotalion péchalrque SMR : D €, sont un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 6 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 5 140,36 €.
Agence Régionale de Santé Provence-Mpas-Côle d'Azur 45122 Bi de Parie 13002 Merallk
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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20275-82010 18-4003 CLINIQUE NC'TRE DAME DE LA MERCIArticle 3:Le présent arrèté peui faire l'objet dur recours contentieux devant le tiunal adrunistratif compétentdans un délei de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR3i2-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article4 :La personne Gésgnée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côüted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'éfablissérnent est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrèté. Le 03/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régiorale de Santé Provence-Alpes-Cote ¢ Azur,et par délégation,Directeur de l'OrganisationMonsieur : VALDEZ
Agence Régionsle de Sania Provence-Alpss-Céte d'Azur 5/5132 Sc de Parle 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00232 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00233
83 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00233 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-6901 19442 B94 CLINIQUE SAINT MARTIN OLLIOULES
on À f |FRANÇAISE #40 Sen limeLimSpalirFramaArrêté modificatif n° 2025-830100442-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relalives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE SAINT MARTIN OLLIOULES862 CHE DE FAVEYROLLES83190 OLLIOULESFINESS ET - 630100442Vu le code de la sécurité saciale ;Vu k& code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 seplenbre 2021 retalif à ke: réforme du financement des activités depaychatne, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 aval 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et ceréacaptation, notamment son article 4:Vu te Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements partiadpant àexperimentation prévue par l'articie 79 de la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relalif aux modalités de versernent Ges ressuurces des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire cs sécurité socials ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif 4 la classification et à la prise en charge des prestationsd'nospilaksation pour los activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à Particle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en spplication de l'article R. 162-34-1 du mème code, nolarnment son arbcle 11 et son annexe V, ;Vu Farréte cu 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation 4 partir du 1er juillet 2023 et modiant l'arrëté du 31 décembre 2022relatf aux modalités de versement des ressources des stablissemenis de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale mililaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr! 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de médecine, chirurgie, obstétrique at odontologis mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avrt 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif das dépenses d'assurances maladie afférentaux activilés de psychiatrie ;Agence Regionale de Santé Proyvence-Alpes-Cate d'Azur 15132 Ba ce Pans 19002 Marsealle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00233 - 83 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-530191442 Ie CUNIQJE SAINT MARTIN COLUGULESVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des cépenses d'assurarce maladiemenbonné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant fa liste des actes. actions, dispositifs, interventions, mesures. prises ancharge, programmes, produits, surcoûis et structures financés au titré des activités, missions et actionsmentionnées aux artides D, 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnés à l'article L, 162-23-8 du même cos :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 au code de la sécurité sociale, aux arictes L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33.47, R. 162-2444 du mème code, ansi que le montant des transferts prévus 4 l'artide L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu le décision de la Commission européenne 9380 en date cu 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'aricle 106, paragraphe 2. du traité sur le fonchonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de ls gestionde services d'intérêt économique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu fe contrat relatit 4 la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrëté modificatif n° 2025-830100442-A004 portant fixation des dotations objects de sanié publique élmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD, ces dotations relatives sufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientssteints de pathologies chroniques, ¢e la dotation à l'améliorabon de la qualité, de la dotabon socle definancement des activités de médecine et des forfails annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotalions visant à financer les missions spécifiques propres & certains établissements eldes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L_ 162-22-5 du code de la sécurtésociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025 comme suit :* At tite du financement des missions spécifiques 4 certains établissements et ces actionstendant à l'atteinte des objectifs Insents dans le contrat pluriannuel objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, 4 défau:, dansun engsgement cortractuel spécifique : 0 €;« Au lire des tortaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la s&curité sociale et de la dotation relative au financament des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de ismanière suivante-= Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes 0 €= Forfait annuel greffes : 0 €;«= Forfait activités lsotées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique - 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : D €;IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe mortant de la dotation de financement des objectifs (erntoriaux ei nationaux de santépublique mentionnés à l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à € au tire del'année 2025 comenc suit ;Agence Regionale de Sarté Provence Alpes-Cole Azur 2/5192 Ge de Paris 13002 Mersailis
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-539* 00442-A004 CLINIQUE SANT MARTIN OLUOLLES
IV.
* Au titre du financement des objecbfs de santé publique : 0€;— Dont CAQES: 0€* Av titre de la dotaton complémentaire à la qualié de active de soins de médecined'urgence : 0 € :* Au tire de a dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à article L,162.23-15 du code de ls sécurtté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des scars de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotalion annuelle de financement mentionnée à l'anide L,1/4.1 du cade ae lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montent des ressources d'assurance malacie sfférert aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verseessous forme d'un forfalt annuel global relatif aux soins USLD est fixé 4 0 €, au titre ce l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-249 est fixé, au Utre de l'année2025 comme suit :* Dotstion forfaitaire populationnele et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populaticnnelle : 0 €;— Dant dotation pédiatrique : 0€.- Dont dotation de transition - Majoration cu minoration relative à la dotationforfaitare : 0 € :* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spéciallsés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et répart comme suit |— Missions d'intérêt général : 0 € :~ Aide à la contractualisalion : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées 4 l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 esi fixé, au titre del'année 2025 Comme suit :Dotation populationnelle PSY : 797 115,00 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Cotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Réglonse de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur xs132 8d da Pers 3002 Marsaille
ARE8
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-5301 2442-0006 CLINIQUE SAINT MARTIN OLLIQULES+ Dotation pour l'accompagnement à ia transformation PSY : 25 976,00 € :* Dotabon financière 4 l'améioralion de le qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au ttre de l'année 2025 la qualité et la sécurité ces soins dePSY ; 54 625,51 €.Vil. Dotstion qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de kasécurité sociale,Le montant de la dotalion quarilé du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme sun* Montant ce dotation qualité du codage annuel prévisonnel PSY au titre de l'année 2025 :8501,00€;Vi. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active eat fxd, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévalonnet initial PSY au tite de l'année 2025 : 4 069 669,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 :4 069 669,00€ ;
Soït un total de 4 955 686,51 €.
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de ls fixation du montant des dotations et forfaits pourfannée 2026. des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dane les conditions sulvantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation populalionnelle SMR : 0 €, soit un dourième correspondant à 0 €« Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR , 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €Base de calcul pour la dotation annwelle pupulatiannelie PSY égale à un Gouzméme du momiant fixé pour2025 : 797 115,00 €, soit un douzième correspondant à 66 426.25 €;Base de calcul cour la dotation annuelle relative aux activés spécifiques PSY égale à un dcuziéme qumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la cotation annuelle relative à là structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €,Bese de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soll un couzième correspondant à © €Base de calcul pour ls dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY éçals à undouzième du montant fixé pour 2025 0 €, soit un douziérne cowespondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation answelle pour la file active PSY égale 4 un douzième du moniant fixéAgenos Réginnie de Sanié Provence-Alpss-Côte d'Azur 4132 Bd de Pars 13002 Marsaille
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2026-020 100442-A004 CLINIQUE SANT MARTIN OLUOLLES
pour 2625 : 4 069 659,00 €, soit un douzième corvrespondant à 339 139,08 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 8 501,00 € soit un douzième correspondant 4 708,42 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 54 625,51 €, soil un douzième correspondant à 4 552,13 €.Soit un total de 410 825,88 €,
Le présent arrété peut fare fobjet d'un recours contentieux devant ke tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compler de sa nobfication en appication des dispositons des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'étsblissemem est en charge du palement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Lo 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionate de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation.Directeur de l'Organisation dés Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpee-Cite d'Azur 55132 Bd de Paris 12002 Marsaile
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00225
83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2028-8391 00469-8003 CLINKQUE SAINT MICHEL
cenpeticn Ar CFRANCAISE ne)cident?baweraArrêté modificatif n° 2025-830100459-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité. des forfalts annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decolles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINT MICHELAV D'ORIENT43100 TOULONFINESS ET - 82009459Vu le code de la sécurité sociale:Vu le code de la santé publique;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité socials pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des acbvités depsychiatrie, notermment son article 2 ;Vu te décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des actintés de sons médicaux et deréadaptation, nctamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des étadlissements participant àlexpérnimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décernbre 2023 de firancement cela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des étanlissementsde santé par les cassses d'assurancs maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et & la pnse en charge des prestationsdhospitalisaton pour les activites ce soins médicaux et de réadaptation exercées par les étanlissemen'smentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pes an application de l'article À. 162-4-7 du méme code, nolamment son article 11 et son annexe V, ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour te financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les Caissesd'assurance maladie ou oar la calsse nationale militaire ce sécurité sociale ;Vu Parrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecne, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arcèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie sférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatre ;Agence Régionale de Santé Frovanse-Alcas-Céts d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marsvile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00225 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8230100485-A0U3 CLINIQUE SAINT MICHEL.Vu farrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementicnné À l'article L. 174-1 du code de la sécarlé sociale:Vu l'arrèté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositits, Interventions, mesures, prises encharge, programmes, products, surcodts et structures financés au titre des activités. missions et actionsmenliennées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécunté sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnée 4 l'articie L. 162-23-8 du méme cece |Vu Farrèté fixant pour Fannée 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 8" del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité saciste, aux articles L. 162-22-9-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-244 du même code. ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-3-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/7025 ;Vu la décision de la Comméssion européenne $380 en date cu 20 décembre 2011 relative à l'applicabonde l'article 106, paragraphe 2. du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à cerlaires entreprises chargées de kb gesbonde services d'intérêt économique général ;Vu ke contrat pluriannuel d'objectifs ct de moyens ;Vu le contrat relatif à ls dotation socle de financement oss activités de médecine ;Arrété modificatif n° 2025-830100459.A003 portant fixaton des dotations objectils de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global rolalif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patentsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à Faméhoration de la qualité, ds la dotation socle definancement des activités de médecine ef des forfaits annuels au titre Ge l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques cropres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article |. 162-22-5 du code ce la sécuritésociale est fixé à 743 780,45 € au titre de l'année 2025 comme suit:* Au titre du financament des missions spécifiques à certains étabissemenls st ces actionstendant à falleinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ov, à défaut, dansun engagement cortractuel spécifique : 743 780,45 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du cadede la sécurité sociale et de ta datation relative su financement des struäures Ges urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du onde de la sécurité sociale Ge lamanière suivante :* Fortait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €= Forfait annucl grefles : 0€;* Fortalt activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montent dela dotation populationnelle urgences : 0 €IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financernent dés objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnés à l'article | 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 229 348,53 €au litre ce année 2025 comme suit :Agence Régionale de Sarté Provence-Alpas-O2te d'Azur 2s"32 Ba de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00225 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2095-8501 00455-80973 CLINIQUE SWUNT MICHEL
IV.
* Au titre cu financement des objectifs de santé publique : 25 268,01 € ;- Dont CAQES :0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'aclivité de soins de méceuneurgence : 0€;+ Au titre de la dotation lrancière 4 l'amélicration de la qualité mentionnée à l'article L.162-22-15 du code de la sécurité sociale valonsant au tire de l'année 2025 la qualité et lasécurité des suins de MCO ; 204 080,52 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle ce financement mentionnée à l'article L.174-" du coce de lasécurité sociale est fixé à 0 € au Ltre de l'année 2925,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladis afférent sux soins dispensés dans les unilés desoins de longue durée menticonées à Farbcle L, 174-5 du code de ta sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé a 0 €, au ttre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financernent des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotabons et forfaits mentionnés à l'articie R. 162-34-9 est fixé, au titre ce l'année2925 comme suit -* Dotation forfaitaire poputatonnelle et pédistrique : 0 € :Dont dotaton gopulationnelle - 0 €— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Don dotalion de (ransilion - Majoration ou minoration relative 4 la dotationforfaitsire : 0 € ;* Forfait relatif à Futilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général ut d'akte à la Contractualisalion SMR : 0 €at réparti comme sult:— Missions d'intérét général : 0 € ;Aide à la contractualsation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R 162-915 esl fixé, ay lire del'année 2025 comme sult : .* Dotabon oopulationnelie PSY : 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY: 0€ ;+ Dotabon pour la structuration de la recherche PSY: 0€;* Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €:Agence Régionale de Santé Provence-Alces-Cite d'Azur as132 Ad de Paris 12002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00225 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2085-2010 50-4008 CLINIQUE SAINT MICHEL
Vil.
vill.
* Detation pour Feccompagnement à la transformation PSY : 0€ ;* Dotation financière à l'améloration de la qualité mentionnés 4 Particle L.162-23-15 du code dela s&curtté sociale valorisant au titre de fannée 2025 la qualité of la sécurité des soins dePSY : 0 €.Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'articlo R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du cocage est fixé, au titre de l'année 2025, convne suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Dotation file-actlve mentlonnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation 'le-active est fixé, su ttre de l'année 2025 , come sun ;+ Montant de DFA annuel prévisionnel inital PSY au tire de l'année 2025 : 0€;
Soit un total de 973 128,98 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de ta fixation du montant des dotations et forfaits pourfannée 2026, des scomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 536,68 €, soit un douzième correspondant à 53,06 €,Base de calcul pour la cotation à l'amélicration de la quabté sur le champ MCO égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 204 080,52 €, soil un douzième correspondant à 17 006,71 €Base de calcul pour le forfait annuel global relabf aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé cour 2025 : 0 €, soit un douzième corsspondant à Q €- Base de calcul pour la dotation forfataire populatonnells st pédiatrique égale 4 un douzléme du montantfixé cour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont cotalion populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, scii un douzième correspondant à 0 €Dont dotalicn de transilion SMR : G € salt un douzième correspondant à 0 €Soi un tolal de 17 059,77 €.
Agence Régionale de Samé Provence-Alses-CÜûte d'AZUr 45132 80 de Paris 12002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2020 620104551008 CLINIQUE SAINT MICHELArticle3 :Le présent arrété peut fave l'objet d'un recours contenlieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter ce ca nobficston en application des dispositions des artidesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général ce l'Agence Régionale de Santé Provence-Mpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement esi en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarèté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cale d'Azur,et par défégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony YALDEZ
Agence Régionale de Santé Provancse-Alpes-Cite d'Azur 55132 Bd de Paris 1300? bAarseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00225 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00226
83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00226 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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7025-89915" 406-909 CUMIQUE SANTE THERESE
Re AreREPUBLIQUE =FRANCAISE CICPTE CESiiterts —Arrêté modificatif n° 2025-830101408-A003 portant fixation des dolations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de PAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINTE THERESERTE NATIONALE &83330 LE BEAUSSETFINESS ET - 830101408Vu le code de la sécurité sociale -Vu le code de la santé publique :Vu l'artice 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ; :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 202) relatif à la réforme du financement des activités Gepsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2027 relatif au financement des activités de sans médicaux et ceréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relalif au financement des étadlissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la lol n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 és financement dels sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale miltaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 réatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22.6 du code de la sécurité sociale et pris en application de Faricle R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V :Vu larrêté du 19 cécembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des aclivilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des établissements de sanlé par lus caissesd'assurance maladie cu par lu caisse rabonale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, crérurgie, obstétrique et ccontologie mentionné à l'article L. 162-22-" du codede ta sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'ebiectit ces dépenses d'assurance maladie afférentaux actvités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arréte du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'obactif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actvites de psychiatrie ;Agence Régionale de Senté Provsnce-Apes-Côte d'Azur 15132 Bd de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00226 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-8311 0 40€-A002 CLINIQUE SAINTE THERESEVu l'arrèlé du 4 avril 2025 lxant pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maladiementionnéà l'article L,174-1 du code de Ia sécurité sociale;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions. disposlifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surooûls et structures financés au (ie des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-5 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dolation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code :Vu larrété fixant pour l'année 2025, les dotalions régionales mentionnées aux 1°, 5°, 5°, 6°, 3° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité socisle, aux articles L. '62-22-8-2, R. 162-92-Z, R 162-33-17, R. 162-24-4 du même code. ans que le montant des Lransferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode|Vu l'arrété de délégation de signature au 62/04/2025 ;Vu la décsion de la Commission européenne 9980 en date du 20 décembre 2011 relabve a l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public ociroydes à cerlaines entreprises chargées de la gestionde services Catérél Economique général ;Vu le contrat olunannvel 'eblectits et de moyens ;Vu le contrat relatf à ts dotation socle de financement des activités de médecine ;Avrélé modicatt n° 2025-840101408-AD03 portant fixation des dotations objectifs de sant? publique atmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux sons USLD, des dotabons relabves aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'arnélicration de ta qualité, de ta dotation sacle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels av titre de l'année 2025ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements stdes actions et prises en charge mentionnées aux 2'et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 4 D € au tire de l'année 2025 comme sult -* Aw titre du financement des missions spécifiques 4 certains étedissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel Gomectits et demoyéns, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de ts santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractusl spécifique : 0 €;* Autire des forfaits annuels mentonnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécunté sociale et de ls dotation relabve au financement des structures Ges urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-Z du code de la sécunié sociale de temanière suivante ;Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €,Forfait annuel greffes : 0 €:Fortait activités isclées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique: 0 €.+ Le montent de la dotation populationnelle urgences : 0 €:il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoraux et nationaux de santépublique mentionnés à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurilé sociale esl fixé à € au Lire del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provenco-Anes-Côte d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Marsedle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00226 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-83010" 408.4904 CLINIQUE SAINTE THERESE
* Av litre du financernent des objectifs de santé publique 0€;—- Dom CAQES:0€+ Au litre de la dotaton complémentaire a la qualité de l'activité de soins de mécecined'urgence : 0 €:* Au tire de ls dotation financière 3 l'amélioration de la qualia mentonnée à l'article L,162-23-15 du code de la sécurilé suce valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuells de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'artide L,174.1 du code de lasécurité Sociale est fixe À 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie atférent aux soins dispensés dans les unités desoirs de longue durée mentionnées 4 l'article L. 174-5 du code de la sécurilé sociale el verséessous ferne d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé @ 0 €. au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montent des dotations et forfaits mentonnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au tire de année2025 comme suit :* Dolation forfaitaire populatonnelle et pédiatrique : 910 006,50 € :— Dont dotabon populationnelle : 1 495 149,75 €;- Dont dotabon cédiatrique : 0 €;— Dont dotaton de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 585 143,25 € ;* Forfsit relatif à l'utiisation des olateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide à la contractualisationSVR: 28 196,00 € et réparti comme suit:- Missions d Intérêt général 0€;— Aide à la contractualisation : 28 196,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 55 819,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées a l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 ost fixé, au btre del'année 2025 comme suil :Dotation populationnells PSY : 0 €Dotation activités spéciiques PSY 0€,Dotation pour ls structuration ce la recherche PSY: 0 € ;Dolation pour les nouvelles activilés PSY :0 € ;Agence Régicnate de Santé Provecice-Alpee-Cole dAzur NS132 BSc de Pars 13012 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00226 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2975-83010 1408-4005 CLINIQUE SANTE THERESE* Dotalon pour l'accompagnement à la transformation PSY . 0 € ;* Dotation firanciére à l'amélioration de a qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du cove dela sécurité socaie valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY; 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de Iasécurité sociale.Le montant de la datation qualité du codage est fixé, au litre de l'année 2025, comme sult :* Montant de dotation qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 20250€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotstion ffe-active est fixé, au titre de Fannée 2025 , comme suit :* Montant ce DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € :
Soit un total de 994 021,50 €.
Article2 :À campler du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels ssront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soirs USLD est égal a un douzièrne du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populstionnelle et pédiatrique égale à un couzéme du montantfixé pour 2025 : 997 442 50 €, so un douzième correspondant à 83 170,21 €:¢ Dont dotation populationnetle SMR : 1 387 538.00 €, salt un douzième correspondant à115 628,17 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation de transition SMR: - 390 095,50€ soû un douzième correscondant à- 32 507,95 €Base de calcul pour la dotation à amélioration de la qualité sur ke champ SMR égal à un douziéme dumontant fixé pour 2025 : 55 819,00 €, soit un douzième correspondant à 4 651,58 €.Soit un total de 87 771,79€Article3;Le présent arclé poul faire lobjel dun recours contentieux devant le tribunal adeministatit compétentGans un délai de deux mois à compter de ss notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code ce justice administrative.
Ageice Régonse de Santé Provecice-Alpee-Cole dAzur ais132 50 0e Parts 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00226 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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207583001408. AN03 CUNIQUE SAINTE THERESEArticle 4:La versonne désignée par Le Directeur Général de | Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cüted'Azur est chargée de l'exécution du présent srrèté.La cetsse pivot de l'établissement est en charge du palement des crédits mentionnés dans ke présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Sanlé Provence-4ipes-Cole d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation dés Soins
Agence Régionale de Santé ProvencemAlpes-Cite d'Azur aa132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00226 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00227
83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00227 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-8302 15919-A004 CLINIQUE VAL OU FENQUILLET
nu BLIQUE A reFRANCAISE CCE » krs Va SsApaueHacrniiArrêté modificatif n° 2025-830215919-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits rolatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations rolatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céle d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE VAL DU FENOUILLETR CINSAULT ZAC BOUSQUETS83260 LA CRAUFINESS ET - 830215919Vu le code de la sécurité socale ;Vue code de la santé publique ;Vu Particle 79 de la loi n° 2073-1250 du 26 décembre 2023 Ge financement de ta sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 retatit au financement des activités de sains médicaux et deréacaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 de financement dela Sécurité sociale pour 2024 :Vu larrélé du 31 décembre 2022 relalif aux modalités de versernent des ressources des établissernentsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par le caisse nationale militave de sécurité sociale ,Vu l'arrêté du 4 décembre 2923 relatf 4 la cassilicalion et 4 la prise en charge des prestalionsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à farlicle L. 162-22-6 du cade de la sécurité sociale et pris en applicabon de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 at son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoma médicaux et de réadaptation 4 partir du ter juillet 2023 et modiflant l'arrêté au 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement das ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nabonale mil laire de sécurité sociale ;Vu l'arrëté Qu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'ehectit des cépenses d'assurance maladie attérentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 I'chieciif des aépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclvités de psychiatrie ;Agence Régonsike de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur Us122 5c de Pars 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00227 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-02021591 5.40 CLINIQUE VAL DU FENQUILLETVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fotjectf des dépenses d'assurances maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposilits, imterventons, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité socials et la liste des missionsd'intérét général financées au titre de ta dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code -Vu l'arrèté fixant pour l'année 2025, les dotations régionaes mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6* &° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 1652-22-82, R. 162-32-2, R. 162-33-17.R, 162-34-4 du méme code, ainsi que fe montant des transterts prévus à l'article L. 174-1-2 ou mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision ce la Commission européenne 9380 en date Gu 20 décembre 2071 relative a l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2, du treité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à cerlaines entreprises chargées de là gestionde services d'intérét économique général :Vu le contrat pluriannuel c odjactifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement ces activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-2292159#8-A004 portant fixation des dotations objectifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfail global relatif aux soins USLD des dotations relatwes aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatleints de pathologes chroniques, de la cotation à l'arnélicration de ka qualité. de la cotatlon soce definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions el prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fxé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au tits du financement des missions spécifiques à certains étabissements et ces actionstendant à l'alteinte Ges objeclfs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectits et demoyens, mentionnés à article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:Fortait annuel de coorcinabon de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €,Fortait activités Isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populatonnelle urgences : Q €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au litre desactivités MCOLe montant ce la dotaton de financement des objectifs temitoriaux et nationaux de santépubbque mentionnèe à l'article L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au tite del'année 2025 comme suit :Agence Réganale de Santé Provence-Alpes-Côète d'Azur 25132 Sd de Pais 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00227 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-82021591 9-404 CUNIQUE VAL OL FENOUILLET
Vv.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- DontCAQES:O€* Au titre de la cotalion complémentaire à la qualilé de laclivilé de soins de mécecined'urgence : 0 €;* Au titre ce la dotation francére à l'amélioration de la qualité mentionnés à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 Wa qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentonnée a l'article L.174-* du coce de lasécurité sociele est fixé à 0 € au bre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unilés desoins de longue durée mentionnées à l'artiste L, 174-5 cu cade de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations st forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au tira de Fannée2025 comme suit :+ Dotaton forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:~ Dont dotation poputationnelle : D €;— Dont dotation pédistrique : 0 €- Dont dotalion de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitare : 0 € ;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €:* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;~ Aide à la contractualisahon : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et fa sécurité dessoins de SMR: DE,Dotstions relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotalions et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnefe PSY : 697 482,00 €;Dotaton activités spécifiques PSY: 0 €:Dotation pour ta structuration de la recherche PSY :0€;Dotstion pour tes nouvelles activités PSY :0 €;bgance Régionals da Santé Provanse-Aines-Cate d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Varselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00227 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2925-9302 16819 ADD4 CLINIQUE VAL BU FENQUILLET* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 32 456,00 € ;«+ Dotaton financièrs a l'amélioration de La qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au bire de l'armée 2025 la quallté et ta sécurité des soins dePSY : 26 685,97 €.
Vi. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité soclale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit* Montant de dotation qualité du cocayge annusl prévisionnel PSY au lite de l'année 2025 :7 600,00 € ;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du |! de l'article R, 162.31-5 du code de ls sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fé, au titre Ge l'année 2025 , comme sult:* Montant Ge DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 3 661 748,00 € :+ Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au tlre de l'année 2025 :3 661 748,00 € ;
Soit un total de 4 425 971,97 €.
À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixalion du montant des dotations et lorfaëts pourl'année 2026. des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD esl égal à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €Base ce calcul pour la cotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale & un couziéme du montantfixe pour 2925 ; 0 €, soit un douziéme correspondant à 9 €;Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième corresponcant à 9 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième corrsspondant à 0 €* Dont dotation de transiton SMR : 0 €, sol un douzéne correspondant à 0 €Base de calcul pour la cotation annuelle populatonnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 697 482,00 €. soit un couzème correspondant 8 58 123,60 €;Base de calcu! pour le dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumomant fixé pour 2025 : 0 €, sot un douziéme correspondant à Q €:ess de calcul pour la dotation annuelle relstve à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 € soit un douziéme coresporxiant à 0 €,Bese de calcul pour Ia dotation anquelle pour jes nouvelles activités PSY égale à ur douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, sot un dauzièrne Correspondant à 0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la detation annuelle pour la tile active PSY égale & un douziéme du mantant fixeAgence Réganae de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur 45132 Sc ce Pare 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00227 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-8202 15919-4004 CLINIQUE VAL OU FENOULLETpour 2025 : 3 661 748.00 €, soit un douzième correspondant 3 305 145.67 €;Base de caicul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 7 600,00 €, soit un douzième correspondant à 633,33 €;Base de calcul pour ka dotation à l'amétoralion de ka qualité sur le champ PSY égal a en douzième dumontant fixé pour 2025 : 26 685,97 €, soit un douzième correspondant & 2 223,83 €.Soit un total de 366 126,33€.
Le présent arrélé peut faire l'objet d'un recours contenticux devant le tribunal administratif compétuntdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général ce l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du saiernent des crédts mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Regionale de Sania Provence-Alpes-Cate d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisabon des Soins
Agence Régionsle de Samé Provence-Alpes-Cime d'Azur ss132 Bd oe Paris 13002 Mersaiiie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00227 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00228
83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00228 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2U2b-8IU* LEG24-AUU2 CTRE MED ET READAP OFS BITS TCULONNAIS
nai A 4 &FRANCAISE CPARUNIRREIER 'yLiteuid .Spaverity
Arrétée modificatif n° 2025-830100624-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire:CTRE MED ET READAP DES MTSTOULONNAIS9 R HENRI MATISSE SAINT MUSSE83000 TOULONEINESS ET - 820100624Vu le code de Is sécurité sociale !Vu le code de is santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 Gu 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités cepsychiatrie, notamment son article 2:Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux & deréadaplalion, nolarnment son artele 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 29 féwier 2025 relalif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2074 :Vu l'arrétée du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nabonale mdiaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à ls classification et & la prise en charge des prestationsd'hosaitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés 4 l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris ar application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 el son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activiés desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillat 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalllés de versement des ressources des élabissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrëté du 4 avnl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de médecine, chirurgie, cbsiétrique et odontologie mentionné à l'article L. *62-22-1 du codede la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de sois médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance malade alférentAgence Régionale de Santé Provence-Alpee-Cote Azur 155132 54 ce Pans 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00228 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2975-439100674 4008 CTRE MED ET READAP DES MTS TOULONNAISaux activilés ce psycmisirie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour Fannée 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'articée L, *74-1 du code de la sécurité socale ,Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, disposilifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodis et siructures finances au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 152-6 à D, 162-5 du code de la sécunté sociale et la liste des messionsd'intérêt général financées au tilre de la dolation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotalions régionales mentionnées aux 1°, 5°, 5°, 6°, 8° defaibcle R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-Z, R. 162-33-17, R. 162-244 du méme code. ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mémecode;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 on date ci. 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'artide 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à cerlaires entreprises chargées de la gestionde services d'ntérèt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle ce financement des activités de médecine :Arrëté modficatif n° 2025.830100624-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLO, des dotabons relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à fa pnse en charge de patientsatisinis de pathologies chroniques, de la dotabon à l'amélicrallun de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfats annuels au ttre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations sant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en chargs mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code ce la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme sult:+ Au titre du fnancement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à fatteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentonnés à l'articie L. 6114-2 cu code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au litre des forfails annuels menlicnnés aux articles L. 162-22-8-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécunté socal de lemanière suivante:Forfail annuel Ge coordination de prélévernents d'arganes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfail activites isolées | 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation poputationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux ot nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectifs teritonaux et nationaux de santéAgence Regionale de Santé Provence-Alpss-Côe d'Azur 215"92 Ba de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00228 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-4501 29624-8993 CTRE MED ET READAF CES SITS TOULONNAISpublique mentionnée à l'ariicie L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé À € au titre del'année 2025 comme suit :+ Au titre cu financement des oojectits ce santé publique ; 0 € ;— Dont CAQES:0€« Av tite de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de sons de médecined'urgence '0€;* fy titre de la dofation feanceére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de l'année 2025 la qualté et lasécurité des soins de MICO; 0 €.Dotation snnuelle de financementLe montant de la dotation annuellé dé financement mentionnée a l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maledie afférent aux scims dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé 4 0 € au titre ce l'année2025Dotations et forfaits rolatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotabons et forfaits mentionnés à l'articie R. 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme sult :* Cotation forfaitaire populstionnelle et pédiatrique : 6 286 760,62 € -~ Bont dotalon populalionnelle ; 5 946 869,62 €;— Dont dotston pécistrique : 0 €:- Dent dotation de transition - Majoration cu minoration relative à la dotationforfaitaire : 339 891,00 € :+ Forfait relatif 4 Futilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 173 291,00 € :* Dotation rolative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisalionSMR: 84 234,50 € et répart! comme suit :— Missions d'intérêt général : 21 036,50 € :— Alde à la contracualisation : 63 198,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 143 868,92 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au tite del'année 2025 comme sult :Dolalion populalionnele PSY : 0 €;Dotstion activités spécifiques PSY : 0 €:Agance Régionale de Santé Provance-Alpes—C4te d'Azur LIL132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00228 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2026 810100824 A003 CTRE MED ET READAS DES MTS TOULONNAIS* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;* Dolablon pour les nouvelles activités PSY :0 € :* Dotaton pour l'accompagnement à le transformation PSY : 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée 8 l'artide L.162-23-15 du cocs dela sécunté socale valorisant au litre de l'année 2025 la qualité el la sécurité des soins dePSY :0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fxé. au titre de l'année 2025. cornme suil-* Montant de cotation qualité du codage annue prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotalion file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , cornme sul :+ Montantce DFA annucl prévisionnel initial PSY au filre de l'annèe 2025 : 0 € :
Soit un total de 6 68B 155,04 €.
Article2 :À compter du er janvier 2026 dans l'attente de la fixation Gu montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomples mensuels seront versés à l'établissement Gans les conditions subvantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatf aux soins USLD est égal à un douzième du montantlixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €Base de calcul pour fa cotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 6 056 136,99 € soit un douzième correspondant à 504 678,08 €,* Dont dotation populationnelle SMR : 5 829 542,99€ soi un couziéne correspondant a485 795,25 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Bont dataltion de transition SMR: 226 594,00 €, soit un douzième correspondant 4 16682.83 €Bese de caicul pour le forfait relatif à l'utisstion ces plateaux techniques spécialisés SMR égales à undouzième du montant fixé pour 2026 : 173 291,00 €, soit un douzlème correspondan: à 14 440,92 €;Sase de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaton{(MIGAC) au ttre des activités SMR pour 2025 : 21 036,50 € soit un douzième correspondant à 1753,04 €,Base de calcul pour la dotation a l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal a un douzième dumontent fixé pour 2025 : 143 868,92 €, soit un douzième correspondant à 11 989,08 €.Soit un total de 532 961,12€.Agence Régionale ae Santé Proverce-Alses-Cête d'Azur as*32 Bd de Paris 13092 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00228 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-530" 00624-4902 CURE MED ET READA OES MTS TOULONNAIS
Le présent arfélé peul faire l'objet d'un recours contenteux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mots à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 cu code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Généra de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exéculion cu présent arrêté.La calsse pivot ce Félablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Sains
Agence Régionale de Santé Proence-Alses-Cêta d'Azur NS132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00228 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00229
83 CRF LE BESSILLON Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00229 - 83 CRF LE BESSILLON Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-820 10388-0003 CIRE REED FONCI OU BESSILLON
NOÉ A rcFRANCAISE CETPER mhz *:Livre —"SewirPrarvaveArréte modificatif n° 2025-830100806-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de fa DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients attoints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychlatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CTRE REED FONCT DU BESSILLONAV DE VERDUN ZAC CHABRAN83300 DRAGUIGNANFINESS ET - 830100805Vu le code de la sécurité sociale :Vu te code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi r° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu te cécret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à ls réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relabf au financernent des activités de soins médicaux el deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àfexpérimertation prévue par l'article 79 de fa loi n°" 2023-1259 du 26 décembre 2023 ce francéement deis sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par tes caisses d'assurance maladie ou par la caisse nalionale millairé de sécurité sociale ;Vu l'arrëlé du 4 décembre 2023 relatif à la class'fication et à la orse en charge des prestationsdhosplalisation pour les activités de soins médicaux et de réacaptation exercées per les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'arlicle R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu Parrété du 19 décembre 2023 fixant es modalités transitoires pour le financement des actvités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillei 2023 et mod fant l'arrétée du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 Ichectif ces dépenses d'assurance maladie atérentaux aclivités de médecine, chirurgie, obslétrique ef odantalagie mentonne à l'article L, 162-22-1 du codede ls sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 "cb actif des dépenses d'assurance maladie afférontaux activités de soins médicaux de réadaptalion |Vu l'arrêté Qu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobiectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux actwités de psychiatne :Agence Régionale de Santé Provence-lpes-Côte d'Azur 15152 Bud de Pars 13002 Varsels
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00229 - 83 CRF LE BESSILLON Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-800109808-4005 CTRE REED FONCT CJ BESSILLONVu Farrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objeclif des éépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurié sociale :Vu l'arrëté Qu 4 jum 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enchargs, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-5 à D. 162-8 du code ce la sécurité sociale et la liste des mssionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même 00e :Vu larrété fixant pour l'année 2925. les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 8" del'article R 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17,R, 162-34-4 du même code. ainel que le montant des trans'erts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode :Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la cécsion de la Commession européenne 4340 en date du 20 décembre 2071 relative 4 l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etatsous furme de compensations dé serñ%oe public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestonde services d'ntéréi économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyons ;Vu le contrat relatif à La dotation socle de financernent Ges activilés Ge médecine ;Arraté modificatif n° 2025-830100806-A003 porlant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD. des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisèes, des foraits relatifs 4 la prise en Charge de patentsatleints de pathologies chroniques, de la cotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activias de médecine ei des forfaits annuels au titré de l'année 2025ARRETEArticle1=I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025 comme sut :* Au titre du financement des missions spécifiques à corlains établissements et des actionslendant à l'atteinte des ctyectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagernent contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 4 L,162.22. 5-3 du codede fa sécurité sociale et de la dulalion relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées su 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité $ucialé de lamanière suivante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfail annuel grefles : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotalion populationnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotaton de financement des objeclfs léritonaux et nationaux de santépublique mentionnée à Particle L. 162-22-4 du code de la sécunté sociale est fixé à € au tire del'anrée 2025 comme suit :Agence Régisnale de Santé Provense-Apes-Côle d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Marseille
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026-831) COS ANDS CTRE REED FONCT DU DESSILLON
+ Av titre du financement ces objects de santé pubhque : 0€ ;— Dont CAQES: 0€* Au bte de la defaton complémentaire 4 ke qualté de Facivité de acins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre de ja dotation financière 4 l'amélioration de ls qualité mentionnée à l'artcle L 162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2025 la qualilé et kasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la cotation annuelle de financement mentionnée à l'arlicle L.174-1 du code de laSécurité sociale est Lxé à 0 € au titre de faneés 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du cade cs la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux scins USLD est fixe à 0 €, au Lire de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et 'forfaits mentionnés a l'article R. 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme su :* Dotation forfaitaire populatiennelle et pédiatrique : 2 862 743,41 €— Dont dotation populatonnelle : 3 207 802,66 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majorabon cu minoration relative à la dotationforfaitaire : - 345 059,25 € ;* Forfait relabf à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 109 535,00 € :+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractsalisationSMR: 673 067,69 € et réparti conune suil :~ Missions d'intérét général : 511 000,00 € ;— Aide à la contraciualssetion : 162 067,69 € :Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 91 792,34 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de Ia sécurité socialeLe montant des dotations et forfalts mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 cornme suñ :Dotation populationnelle PSY : 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0€ ;Dotation pour la structurston de la recherche PSY: 0 € ;Dotalion pour les nouvelles aclivilés PSY :0 € ;Agence Révgonale de Santé Provence-Alpes-Cale d'Azur 35132 34 de Pats 13002 Marsellle
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2925-83991 908CE-A093 CTRE REED FONCT OU BESSILLON« Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ,+ Dotation financiére à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artice |,162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au tire de fannée 2025 la qualité et la sécurité ces soins dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dolation qualité du codage anouel prévisionnel PSY au ttre de l'année 202$ :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du M de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésoclale.Le montant de dotation file-active est fixé, au tire de l'année 2025 , comme sut :+ Montant de DFA annuel prévisionnel inital PSY au tire de l'année 2025: 0 €;
Soit un total de 3 737 138,44€.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'aitente de la fixation du montant des dotahons et forfsits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés 4 l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, solt un douzième correspondant 4 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un couzième du montantfixé pour 2025 : 2 730 165,50€ soit un douzième correspondant à 227 513,79 €;* Dont dotation populalionnelle SMR : 2 960 295,09 €, soit un douzième correspordant à246 683,/4 €= Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: - 230 039,50 €, soit un douziëme correspondant à- 19 169,96 €Base de calcul pour ke forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale & undouzitme du montant fixé pour 2025 : 109 535.00 €, sod un douzième correspondant à 9 127.91 €:Base ce calcul pour la dotaton relative aux missions d'iriérét o6nérel et d'aide à la contraclualisalion(MIGAC) au tite des activités SMR pour 2025 : 511 000,00 €, solt un douzème correspondant à42 563,53 €,Base de calcul pour la dotation 4 l'amélloration de ls qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 91 792,34 €, soit un douzième correspondant à 7 649,36 €.Soit un total de 286 874,40 €,
Agence Régionale de Santé Prevence- Ages-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2028-830 "C0S05-A0US CIRE REED FONCT DUBESSII LONArticle3 °Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant be tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en spplicetion des dispositions des articlesR312-10-1 at R421-1 du code de justice administrative,Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargés de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarréte, Le 99/02/2026PourLe Directeur Général ce l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur,et par délégation,Directeur de l'OrganisationMon
Agence Régional de Santé Provence-Alges-C&te d'Azur HU122 Be os Pars 13002 Marselle
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00230
83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE
DIALYSE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-8302 15657-AL02 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE
RÉPUBLIQUE heFRANCAI E Sander ÀLes eee"SpioemArrêté modificatif n° 2025-830215687-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àja prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de ls dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionales de Santé Provence-Alpes-Cole d'Azur
Bénéticiaire:DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DEDIALYSE345 AY PIERRE BROSSOLETTE83200 DRAGUIGNANFINESS ET - 830215687Vu le code de la sécurité sociale ;Vu ls code de la santé publique :Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurté sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif 4 la réforme du financement des activités depsychiatre, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au Fnancement des activités de soins médicaux et deréadaptabon, notamment son arice 4;Vu le Décret n° 2025-168 cu 20 février 2025 relatif au financement des établissements paricipant àl'expérimentabon prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse naliorale militaire Ge Sécurilé sociale ;Vu l'arrété du 4 décembre 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospltallsstion pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées per les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécunté sociale et pris en application de l'artcle R. 162-Sé-1 du mème cade, nolaminent son artide 11 el son annexe Y,,Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modaltés transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir cu 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté cu 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladis ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de médecine, chirurgie, obstétrique et odantalege mentionné à larlicle L, 162-22-1 du cadede Ja sécurité sociale ;Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux Ge réadaptation ;Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-CM&e d'Azur VWs132 Bd de Paris 1200? Wrsoite
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2025-840215557-1000 DIAVERUM DRAGLHGNAN CENTRE DE DIAL YS=aux aclivilés de psychiatric :Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fxant la liste des actes, actions. dispositifs, interventons, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures firances au titre des activités, missions et actionsmentionnées sux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité socale at la liste des missionsd'intérét général financées au titre de la dotaton mentionnée a l'article L. 162-23-8 du réme code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotatons régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5", 6, & del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux artides L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17. 8. 162-34-4 du méme cods, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision ce ta Commission européenne 9380 en date du 20 décambre 2071 relative à l'applicatonde l'article 106, paragraphe 2, du tratté sur le fonchonnement de l'Union européenne aux aldes d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestonde services c'intérél économique général :Vu le contrat pluriannuel c'obiectifs at de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financernent! des activités Ge médecine ,Arrèlé modificatif n° 2025-830215687-A002 portant fixabon des dotabons objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD. des dotations relatives aufinancernent des structures des urgences autorisées, des forfails relatifs à la prise en charge de patientsatteints de patholcgtes chroniques, de la cotation à l'améliceation de la qualité. de la dotation socle definancement des activiés de médecine el des forfaits annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1*1, Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques proores 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de ls sécuritésociale est fixe à 31 467,00 € au titre de l'année 2025 comme suil« Ag titre du financement des missions spécifiques 4 certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrts dans le cortrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spéci'ique : 31 467,00 €;* Au ttre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,182-22. 5-3 du codede la sécurté sociale et de la dotation relatve au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la séourilé sociale de lamaniére suivante* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:* Forfait annuel greffes : 0€,* Forfait activités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotalion populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et natlonaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de ta dotation de financement des objectifs terriloriaux el nationaux de santéAgence Régionale de Santé Provence-/Vpes-Cale d'Azur 255132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00230 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-8302 15687-4002 DUAVERUM DRAGLIGKAN CENTRE CE DIALYSE
IV,
publique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code ce ls sécurité sociale est fixé à 60 361,07 €au titre Ge l'année 2025 comme suil :* Av tite du financement ces cbjectifs ce santé putéque : 0 €:- Dont CAQES 0€+ Au tira de ta dotaton complémentaire à ba qualité de Factivié de soins de médecined'urgencs : 0 € ;* Au bire de le dotation financière & l'amélioration de la qualté mentionnée a article L.162-23-15 du code Ge la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la quabié et lasécurité des soins de MCO: 60 361,07 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotabon annuelle de financement mentionnés à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant dés ressources d'assurance matacie afférent aux Soins dispenses dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du coce de la sécunté sociale et verséessous ferme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD esl fixé à 0 €, au litre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de solns médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnées 3 l'article R. 162-34-9 est fixé, au tre de l'année2025 comme suit :* Dotabon forfaitaire populaticnnelie et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populatonnelle : 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €- Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative 4 la dotationtorfaltare : 0€ ;* Forfait relalif à l'utilisabon des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €;* Dotation relative sux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et ropart cornme suil *— Missions d'intérêt général : D € :~ Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de ls sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0€
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 eet fixé. au titre del'année 2025 comme suil:* Dotation populationnelle PSY : 0 €:* Potation activités spécifiques PSY :0 €;Agence Régonaie de Santé Frovence-Alpes-Cüle C Azur NS132 Sa ce Pans °3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00230 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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292n-8392156847-0002 DAVERUM DRAGUIENAN CENTRE DE DIALYSE* Dotstion pour la structuration de la recherche PSY : 0 €:* Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;* Dotation pour l'accompagnement à la tansformation PSY : 0 €;* Dotation fnanoëre $ l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valonsant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurllé des soins dePSY:0E€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au tire de l'année 2925, curnmme sant:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre ce l'année 2025 :0€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 . carnme sult:* Montant de DFA annus! prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 91 828,07 €,
Article 2:À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotabons et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour fa dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 60 361,07 €, soil un douzième correspondant à 5 030.09 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égels à un Gouzérne du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondent a 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant AO €* Dont dotation de transiton SMR : 0 €, soli un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 5 030,09 €.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet Cun recours contentieux cevant le tribunal administratif cornpétentdans un délai de deux mois à compler de sa notification en application ces dispositions des aricesR312-10-1 et R421-1 du coce de justice administrative.
Agenca Réganae de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 45132 Sd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00230 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-53921 SKE7-4007 DIAVERUM DRAGUICNAN CONTRE OF DIALYSE
La personne désignée par Le Directeur Ganeéral ce l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,ot par délégation,Directeur de l'Orgaruwsation &es Soins
Agence Räganats de Sarté Provence-Alpes-Cate dAzur S5132 Be de Paris 13002 Marcille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00230 - 83 DIAVERUM DRAGUIGNAN CENTRE DE DIALYSE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00240
83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00240 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8300 19800-0002 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST
E | 2RÉPUBLIQUE }FRANCAISE @ Phan Boye ETLite,£gertTrotarcrré
Arraté modificatif n° 2025-830019600-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux ef de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :HAD SAP DOMICILE ANTENNE OUEST1258 AV ANC COMBATTANTS D'INDCCHINE§3500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 83001600Vu le code de la sécunté sociale;Vu le code de la santé publique ,Vu l'article 79 de la lai n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement de fa sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités cepsychieine, notamment son arücle 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités Ge soins médicaux et deréadactation, notamment son article 4Vu le Décret n° 2025-168 qu 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécunte sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relat aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prse en charge des prestatonsd'hospitalisation pour les acbvités de soins médicaux et de réadaptation exercées oar les établissementsmentionnés à larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris an application de l'article K. 162-34-* du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour ke financement des activités desoins médicaux el de réadaptation à partir du 1er just 2023 et modifiant l'asrèlé du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odentologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activites de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2028 l'objectif des dépenses d assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Règionale de Santé Fravence-Alpes-Clte dAzur VWs132 Bd de Paris 13002 Marsellie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00240 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-8390 19600-4093 HAD C4P DOMICILE ANTENNE OUESTVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant cour l'année 2025 lobjectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions aispositifs Interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au titre des activités. missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du code de fa sécunté sociale et le liste des missionsd'intérêt général financées au tire de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du mème code ;Vu l'arrëté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 5° del'artele KR, 162-31-7 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 R. 162-34-4 du méme code, ainsi que le montant des transferts orèvus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode:Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9350 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionce services d'intérêt économique général ;Vu te contrat pluriannuel d'objactiés et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrété moditicatif n° 2025-5830019600-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prse en charge de patientsatteints de pathologes chroniques. de la dotation à famétoration de la qualité, de la dotation socle dehnancement des activités de médecne el des forlails annuéls au titre de fannée 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etces actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 185 346,22 € au ttre de l'année 2025 comme suit* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscriis dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de Is santé publique ou. à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 185 346,22 €:* Au tte des forfaits annuels mertionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurté sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante -* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €" Forfait annuel greffes : 0 €® Forfait acbvités isolées 0€;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de le dotation populatonnelle urgences 0 €:I. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs termitoriaux et nabonaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 410 742,46 €au titre de fannée 2025 comme suit:Agence Regionale de Santé Provence-/upes-Céte dAzur is132 Be de Paris 13002 Varselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00240 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8300 1S600-AL03 HAD CAP DOMICILE ANTENNE QUEST
HAL.
+ Ay titre du financement des objectifs de santé publique - 302 803,16 € ;— DomCAGES:0€s Au titre de la dotation comolémentaire à la aualité de l'activité de soins de médecined'urgence | 0 € :+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tive de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 107 939,30 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée a l'article L.174-1 du cade de |asécurité soaale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités cesoins Ge longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du cade de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre de fannée2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de solns médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentonnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au tite de l'année2025 comme suit:* Dotstion forfaitaire populationnelle at pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populalionnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:- Dont dotation de transition -Majoraton ou minoralion relative à là dotationforfaitaire : 0 € ;« Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR. 0€,* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contactualisation SMR : 9 €et réparti comme suit --— Missions c'intérèt général : 0€,— Aide à la contractualisation : 0 €Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ot la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentonnès au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au litre del'année 2025 comme suit :Dotation poputationnells PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €:Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€,Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Samté Provence-Alpes-Côte d'Azur 35132 Ed de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00240 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-830015600-4003 HAD CAP DOMICILE ANTENNE OUEST« Dotation pour l'accompagnement 4 la tansformaton PSY: 0 €:¢ Dotation financière à l'arnélioration de fa qualité mentionnée à l'article L, 62-23-15 du code dela sécunté sociale valorisant au lite de l'année 2025 ls qualité et la sécurité des soins dePSY:0€Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité cu codage est fixé, au tre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY av tire de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-315 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-actve est fixe, au titre de l'année 2025 , comme suit« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € :
Soit un total de 596 088,68 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfeits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront verses à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation 4 l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douziéme dumontant fixé pour 2025 : 107 939,30 € soit un douzième correspondant à 8 994,54 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0€, sait un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la cotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 - 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €« Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €. soit un Souzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR: 0 €, som un couziéme correspondant à 0 €Soit un total de 8 994,94 €.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiristratf compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notfication en application des dispositions des artclesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrativeArticle4 :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur ASS132 Bd de Parise 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-5300 19600-4093 HAD CAP DOMICILE ANTENNE QUES?La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cated'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrèté. j Le 09/02/2626PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur.et par délégationDirecteur dé l'Organisation SoinsMonseur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 55122 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00242
83 HP TOULON ST JEAN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00242 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-820 100434-ALKG HOPITAL PRIVE TOLLON MYCRES SAINT JEAN
— A fi ÊLA TESSnirPrarieArrété modificatif n° 2025-830100434-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotalions relatives au financement dos structures des urgonces autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationdo la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire:HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINTJEAN1 AV GEORGES BIZET83000 TOULONFINESS ET - 830100434Vu le code de ls sécurité soclale ;Vu le code de la santé oublique ;Vu lartcle 78 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement de ls sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financsment des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 févrer 2025 relatt au fmancement des établissements participant al'expérimentalion prévus par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 cécembre 2023 de financement dela sécunté sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relat? à la classification st à la prise en charge des prestationschospilalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les élablissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment san article 11 el son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalilés transioires pour le financernent des aclivilés desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relalif aux modælés de versement Ges ressources des Oladlissements de santé par les caissesdessurance maladie au par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avri 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'artide L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale :Vu farrété du 4 svnl 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie attérentaux activités de sois médicaux de réadaptation ;Vu Farrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentAgence Régiorale de Santé Provence-Apes-Côls d'Azur us132 Ed ce Paris 13002 Marsellis
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00242 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8391 COAS-A993 HOPITAL PRIVE TOULON MYERES SAINT JEANaux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûls et structures fnancés au titre des aclivités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 4 D. 162-8 du code de la sécurité socale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotabon mentionnée à l'article L, 162-23-8 du mème code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les detations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 182-31-1 du code de la sécurité sociale. aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 152-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrêté ce délégabon de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragrapye 2, du traité aur le fonctionnement Ge l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif à la dotation socle de financement des activités de médecme ;Arrëé modificalif n° 2025.B30100434-A003 portant fixation des dotations otjectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF NCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatves aufinancement des structures des urgences autorisées. des forfaits relatifs à ls prise en charge de patientsatleints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la cotation socle definancement des aclivilés de médecine et des forfaits annuels 2 titre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de ta sécuritésociale ast fixé à 303 509,72 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au tire du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant & l'atteinte des objectifs Inscrits dans te contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, menlionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique - 303 509,72 €:© Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 1672-22-51 à L,162-22- 5-3 cu codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencessutorisées mentionnées au 1° de Particle L. 162-22-8-2 du code de la sécurité socle de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forlait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0€* Forfait annuel maladie rénale chronique ; D €.* Le montant de la dolalion pooulstionnelle urgences : 0 €:NW, Dotations relatives à des objectifs terriloriaux ef nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotalon de financement des objectifs terrilorieux et nationaux de santéAgence Régional de Santé Provance-AlpesCâle d'Azur 256132 3d de Paris 12002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00242 - 83 HP TOULON ST JEAN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-5391 00434-4003 HOFITAL PRIVE TOULON HYERES SANT JEANpublique menbonnée à Particle L 162-222 du code de la sécurité sociale est fixe à 951 711,88 €au titre de l'annés 2025 comme auit :* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 531 089,68 € ;— Dont CAQES: 3 754,00 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité ce l'actnité de soins de médecine6 urgence '0€;* Av titre de la dotation financière à l'arnélioration de la qualité mentonnée à l'acticée L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MICO: 420 622,20 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dolation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités deSoins de longue durée mertionnées à l'arbcle L, 176-5 cu code de la sécurité sociale of verséessous forme a un foriait annuel global relatif sux soins USLD est fixé à 0 €, au tire de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé. au titre de l'année2025 comme sult :* Dotation forfaitaire populst onnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;~ Dent dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € :+ kortaït relat 4 l'utilisation des plateaux techniques soécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la cortractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € :— Ale à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ef Ia sécurité dessoins de SMR: 0€,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de Particle R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suil :* Dotation populationnelle PSY : 0 €:+ Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Agence Régonak de Santé Provence-Apes-Cête d'Azur x5122 9e de Pans 24002 Marsalle
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-2010 34-ALC3 HOFITAL PRIVE TOULON HYCRES SANT JEAN+ Detation pour le structuration de la recherche PSY: 0€;* Dofation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;* Dotabon pour Feccompagnement à la transformation PSY : 0€ ;* Dolation finandére 4 l'améloration de la qualité menlionnée à Particle L.162-23-15 cu code dela sécurité aociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualita et la securilé des soins dePSY: 0€.Vil, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au litre ce l'année 2025, comme suit:* Mantant de dotston qualité du codage annuel prévisionnel PSY au tire de l'année 2025 :O€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1" du li de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurilesociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 . comme suil :* tontant de DFA annuel orévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 1 255 221,60 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixabon du montant des aotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptss mensuels seront versés à l'établissement dans Les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 56 071,09 €, soit un douzième correspondant à 4 672,60 €,Base de calcul pour les cotalions de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 64 436,00 €, soit un douzième correspondant à 5 703,00 €Bese de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 420 622,20 €, scä un douzième correspondant à 35 051,85 €Base de calcul pour le forfait annuel global rotatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : G €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populatonnelle st pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 € soit un douzième correspondant 4 0 €:¢ Dont dotation populationnelie SMR : 0 €. sait un douzième correspondant 4 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspandant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €Sott un total de 45 427,44 €.
Agence Régonais de Santé Provence-Alpes-Cole d'Azur 4/5132 Sd de Paris 13002 Marseille
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72025-88010 34-8903 MOPTTAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN
Article3:Le présent arrèlé peut faire l'objet dur recours contenteux devant le tribunal administratif compétentdans un délal de deux mais à compte: de sa nobfication en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-* du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrêté.La Caisse pivot de l'établisssment est en chargs du osiement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 0902/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Sanlé Provence Moes- Cite d'Azur ss132 Bd de Parts 13002 Marsedie
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R93-2026-02-09-00234
83 HP TOULON ST ROCH Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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20.20 B20 1032 75 00S HOPTAL PFRIVE TOULON HYERES SANT ROCH
méveuque |FRANCAISE #nuRsmctisterPeayTran
Arrêté modificatif n° 2025-830100475-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ja DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINTROCH18 AV DE SAINT ROCH83000 TOULONFINESS ET - 830100475Vu be code de fa sécurilé socale ;Vu te code de La santé publique ;Vu Fartcle 79 de la toi n° 2023-1250 Gu 26 décembre 2023 ce financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 cu 23 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de sains médicaux et deréadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 20 favrer 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'artcle 79 de la loi n° 2022-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 37 décembre 2922 rslalif aux modalités de versement des ressources des élablissementsde santé par les calsses d'assurance maladie ou par ta calsse nationale militaire de sécurité sociale :Vu larrété du 4 décembre 2023 relatif à ta classification et à la prise en charge des prestahonsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les siablissernentsmerticnnés à l'anicle L, 162-22.6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article KR, 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu Tarreté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaplation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relat? aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie au par la caisse rationale militaire de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afféremaux activités de médecine. chirurgie, oostétrique et cdontologie mentionné 4 l'anticdie L. 162-22-1 ou codede la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aflérentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu L'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentAcsnce Régionale de Sarté Provence-Alpss-Côte dAzur 15132 Bd ce Paris 135002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2IZH-SII CUTE. ADS = HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCHaux activités de psychiairie ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des déponses d'assurance maladiementionné 4 l'artide L. 174-1 du code de la sécurilé saciale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant: la liste des actes, actions, disposiifs, interventions. mesures. prises encharge, programmes, produits, seurcoÛts et structures financés au titre des actwités. missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécunté sociale et la liste des missichsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à Farticle L. 162-22-8 du même code ;Vu Farrëté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'artide R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-244 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecoce|Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu le décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public actroyées à cerlaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotalion socle de financement des activités de médecine ,Arrëté modificatif n° 2025-830100475-AG03 portant fxation des dotations obgectils de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relalif aux soins USLD, des dotatons relalives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfats relatifs à la prise en charge de patientsatteints de patholoyles chroniques, de is dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotatons visant à financer les missions spécfiques propres à certains établissements etdes actions el prises en charge mentionnées aux 2"et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 44 086,61 € au titre de l'année 2025 comme suit :« Au titre du financement des missions spécifiques 4 certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannue! d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, 4 défaut, dansun engagement contractuel spécfique : 44 086,61 €;« Autitre des forfalis annuels mentionnés aux artides L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du nodede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautonsées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 cu code de la sécurité sociale de lamanière suivante ;* Forfsit annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfsit activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populalionnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de ta dotation de financement des objectifs territonaux el nalonaux de santéAgence Régional: de Santé Provenca-Alpes-Cote dAzur 25132 Bd de Pans '3002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-020 10!75 A00G HOPTTAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCH
IV.
publique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 100 067,38 €au litre ce l'année 2025 comme sui ;* Av titre du financement des objectifs de santé publique : 10 052,86 € -— Dont CAQGES: 0€+ Au ttre de la dotabon complémentaire à & quallé de l'activité de scons de médecined'urgence : 0 €:* Au titre de la dotation financière & l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sbcurté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 90 014,52 €.Dotation annuelle de financementLe montant de ta dotation annuelle de financement mentionnés à l'article L.174-1 du code de Issécurité sociale est fixé À 0 € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie afferent aux soins disoensés dans les unites desoins de longue durée mentionnées à l'articte L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséesSOUS forme <'un forfait annuel global relalif aux soirs USLD est fixé à 0 €, au tite de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-349 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés 4 Particle R. 152-34-8 est fixé, au titre de fannée2025 comme suit :+ Dolation forfaitaire populationnelle ef pédiatrique : 0 € -- Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation os transition - Majoration ou minoration relative 2 la datationlorfaitaire : 0 € ;* Forfac relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €:* Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide 4 la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit:— Missions dintérét général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatric mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentonnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au ttre de"année 2025 comme suit :« Dotation populstionnelle PSY : 0 €;* Dolalion activités spécifiques PSY : 0€ ;Agence Régionale de Santé Provencedlpes.Côte d'Azur 25152 Bd de Paris 13002 Maresite
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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DU25-849103¢ 75.8005 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCH* Dotation pour la slrecturation de ls recherche PSY: 0 € ;* Dotation pour les nouvelles activiiés PSY :0 € ;* Cotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € :+ Dotation fnancière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-22-15 cu code dela sécwité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:06€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité soclale.Le montant de la dotation qualita &: codage est fixé. au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotation qualilé du codage annuel prévisionnel PSY au tite de l'année 2025 :DE;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :Montant ce DFA anquel prévisionnal initial PSY au litre de l'année 2025 : 0€;
Soit un total de 144 153,98 €.
Article2:A compter du ter janvier 2026 cans l'attente de la fixation du montent des dotations st forfaits pourl'année 2025, des accmptes mensuels seront versés à l'établissernent dans les Conditions suivantes :Baso de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établasementspour 2025 : 502,13 €, soit un douzième corespondant à 41,84 €.Base de calcul pour la cotation 4 l'amélicration de la quabié sur le champ MCO égal 4 un douzième dumontent fixé pour 2025 : 90 0 14,52 €, soit un douzième correspondant à 7 501.21 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est egal & un douzieme du montantfixé pour 2025 : Q €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation fortataire populatonnelle et pédiatrique égale & un douzième du montantfixé cour 2025 : 9€, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation populalionnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dent dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspandant à 0 €* (Cont dotation de transition SMR : 6 €, solt un couziéme correspondant à 0 €Scit un total de 7 543,05 €.
Agence Réganale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur ais132 Sd de Paris 13002 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00234 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 6392100475 ADS HOP TAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCHArticle3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contenteux devant le tribunal adeninistralif compétentdans un delai de deux mois à compter de ss notification en applcation des dspositions des articlesR312-10-1 et R421.1 du code de justice administrative.Anicle4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Cûted'Azur est chargée de l'exéculion du présent arrété,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits menlionnés dans le présentarrèté. Le 0902/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Frovence-Alpss-Côte d'Azur,at par déléegabon,Directeur de TOrganisation dps Sons
Agence Régioraie de Sarté Provencs-Alpes-Côte d'Azur 5/51932 Sd de Paris 13002 Mamcilic
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00234 - 83 HP TOULON ST ROCH Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00235 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2095-6311 10764-29006 INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO
<b A reFRANCAISE Pme bassesLixerrt aftpiFree ayeArrété modificatif n° 2025-830100764-A006 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de ja psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVOCHE DU MAR VIVO AUX DEUX CHENESBP 23283500 LA SEYNE SUR MERFINESS ET - 890 100754Vu le code de la sécurité sociale:Vu le code de la santé publique ;Vu l'erticls 79 de la lo n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de le sécurité sociale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 retatif à ke réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 ralstif au financement des activités de soins médcaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements paricpant àlexpérimentation prévue par l'article 79 de la koi n° 2023-1250 cu 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et & la prise en charge des prestationsd'hosplialisation pour les activités de soins médicaux el Ge réadaptation exercées par es établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34.1 du méme code, notamment son artide 11 el Son annexe V, ;Vu l'anëté du 19 décernbre 2023 fixant les modalités transiloires pour te financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalilés Ge versement des ressources des établissements de Santé par les cassesd'assurance mealsdie ou oar la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de médecine, chirurgie, obslélrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1 du codede le sécurité sccisle ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fxant pour l'année 2025 fotjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés ce soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrélé du 4 avril 2025 Fxant pour l'année 2025 fojectif des dépenses d'assurance maladie aflérontaux activités ce psychiatrie :Agence Régionale de Santé Provence-Aiges-Cêee d'Azur 15132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00235 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2026 820 100766 ANOS INSTITUT MEDICALISE CE MAR VIVOVu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lotjeuif des déperses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 hxant la liste des actes, actions, dispositifs, interventons. mesures, prises oncharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités. missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 4 D. 162-8 du code de la sscunté socate al la lisle des missionsd'intérét général financées su titre de ls dotston mentionnée à l'article L. 162-23-8 du méme code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotsbons régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux arlicies L, 152-22-8-2, R. 162-22-2, R. 162-33-17, 2. 162.54-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'artide L, 174-1-2 du mèmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2071 relative à l'apglicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonchonnernent de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations Ge service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général :Vu te contrat plunannuel Codjectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à is dotation socle de financement des activilés Ge médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-830100764-A006 portant fixabon des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD. des dolalions relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des lorfaits relatifs à la prise en charge de pabentsatteints de pathologies chroniques, de la cotation à l'améhoration de la qualité. de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuets au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiées propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 4° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale es: fixé 4 36 571,00 € au btre de l'année 2025 comme suit -* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs el demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécfique : 36 571,00 €:* Au tite des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22.5.1 4 L.162-22- 5-3 du codede la sécurilé sociale el de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de sécurllé sociale de famanière suivante :Forfat annuel de coordination de prélèvements d'organes 0 €Forfal annuel grefles ; 0 €;Forfan activités isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique . 0 €.* Le montant de la detation populationnele urgences : 0 €;ll, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe moniant de la dotation de financement des obiectits territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-224 du code de le sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cdte d'Azur 25132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00235 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-A30 1997840005 NSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO
VI,
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € :- Dont CAQES O€+ En tite de la dotation complémentaire à da quallé de l'activité de scies de médecined'urgence : 0€;+ Av titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2025 la quale et lasGourllé des sains de MCO :0€Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.74-1 du cods ce lasécurilé sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins dé longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre ce année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant ces detations et forfaits mentonnés a l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfailaire popwationnolle et pédiatrique : 3 369 250,76 € :- Dont dotation copulationnelle : 3 265 073,51 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration où minoration relative à la dotationforfaitaire : 104 177,25€ ;* Forfait relatif à futilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 56 938,00 € :* Dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide 3 la contractuslisationSMR: 20 446,33 € et réparti comme suit :Missions d'ntéréi général ; 16 128,33€ ;— Aide à ls contractualisation : 4 318,00 € :Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité el la sécurité dessoins de SMR : 69 132,25 €.Dotations relatives au financoment des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de ls sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de fartcle R. 162-31-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme suit :Datation populationnelle PSY : 0 €;Dotaton activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY 0€-Agence Régionale de Santé Provence Alpes Cite d'Azur 35132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00235 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 BIO 100762 A006 INSTITUT MEDICALISE DE MAR WyO* Dotaton pour l'accompagnement à la iransformation PSY : 0 € :»* Dotabon financières 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artide L.162-Z3-15 du code dela sécurité socale valceisant au bre do l'année 2025 la qualilé et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de fasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au Uire de l'année 2025. comme sui:»* Mortant de dotation qualilé cu cocage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2925 :DE:Vill. Dotation filo-active mentionnée au 1" du |} de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant Se cotation file-active est fixé. au titré ce l'année 2025 . comme sult:* Montant de DFA annuel prévisionnet initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 3 552 338,34 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourlannée 2026, des acompmes mensuels seront versés a l'établissément dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatf aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, sait un douzième correspondant 4 D €Base ce calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixe pour 2025 : 3 307 693,50 €, soit un douzième correspongant à 275 645,12 €:* Dort dotation popwlationnelle SMR : 3 298 242,00 €, soit un douzième correspondant à269 853,50 €* Dort dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douziéme correspondant à 0 €+ Dont dotation de trarstion SMR: 69 45150€, soit un douzléme correspondant à5 787,63 €Base de calcul pour le forfait relatif à Futlisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 56 938,00 €, soit un douzième correspondant à 4 744.65 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérét général et d'aide 8 ls contractuslisaton(MIGAC) au tire ces activités SMR pour 2025 : 16 128,33 €, soit un douzième correspondant à1 344,03 €,Base de calcul pour la dotation à l'améllceation de la qualité sur le champ SMR égsl à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 69 132.25 €, soit ur douzième correspondant à 5 761,02 €.Soit un total de 287 491,01 €,
Agerce Régisnals de Santé Praverce "ines-Cate d'Azur 45132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8201097 §4-AL05 INSTITUT MEDICALISE DE VAR VIVOArticle3 ;Le présent arrêté peut fars l'objet d'un recours contentieux devant le tribusal adminisiratil compétentdans un Célal de deux mois à compier de sa notification en application des dispos tions des articlesR312-10-1 et R421-1 du coce de justice administrative,
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est Chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du palement des crédits menbonnés dans le orésentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur,el par délégation,Directeur dé l'Organisation dés Soins
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00236
83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté modificatif
C3 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00236 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-830190319-A003 POLYCUNIQUE LES FLEURS
Tee A 4FRANCAISE COTES ETATSSaketpaleJrevercre
Arrêté modificatif n° 2025-830100319-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise on charge de patients alteinis de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux ot de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
POLYCLINIQUE LES FLEURS332 AV FREDERIC MISTRALCS 1010083196 OLLIOULES CEDEXFINESS ET - 830100319Vu le code de la sécurité sociale;Vu te code de la santé publique ,Vu l'article 79 de la loi n° 2022-1250 cu 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu fe décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement ces activités depsyChiaine, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activites Ge soins médicaux et deréadaptation. notamment son article 4Vu le Décret n° 2025-158 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nabonake militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrétè du 4 décembre 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arréte du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desons médicaux et de réacaptation 4 partir du 1er juillet 2023 et moofant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de médecine chirurgie, obstétrique et odontolcgie mentonné 4 l'article L, 162-22-1 du cadede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avr 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soms médicaux de réacaptation ;Vu l'arrêté au 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-~Ome d'Azur Ws132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00236 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2925-6391 0031 A003 POLYCUNIQUE LES FLEURSVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectf des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité saciale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositfs, interventions, mesures, prises encharge, programmes. produits. surcoûts et structures fnancés au tire des acbvilés, missions et actionsmentionnées aux articles D, 1626 & D 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-238 du mème cece ;Vu larrété fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-6-2, R, 162-32-2 R. 162-33-17. R. 162-34-4 du même code. ainsi que le montant des transferts prévus à article L 174-1-2 du mêmecodeVu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9389 en date du 20 décembre 2011 relative à lapplcationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyèes 4 certaines entreprises chargées de la gestionGe services d'intérêt Économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu te contrat relabf à la dotation socle de financement des activités de médecine ;frrèté modificatif n° 2025-8301002139-4003 portant fixalon des dotalions objecbfs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patentsatteints de pathologies chroniques, de la dotaton à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au btre de l'année 2025ARRETEArticle1L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotatons visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements e+des actions et prises en charge mentionnées aux 2*et 3° ce l'article L. 162-22-5 du code de ls sécuritésociale est fixé à 76 435,65€ au titre de l'année 2025 comme suit -* Av ttre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant 4 'etteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L 6114-2 du code de la santé publique ou, à céfaut, dansun engsgement contractuel spécifique : 76 435,65 €;+ Autitre des foraits annuels mentionnés aux articles L. 152-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede ls sécurité sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfait actvités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de ls dotation populationnelle uraences : 0 €:ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce Ja dotation ce financement des cbjactifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 601 631,25 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 25132 Ed de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00236 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-820 10318-0103 POLYCLINIQUE LES FLEURS
IV.
VL
+ Au tite du financement des objectifs ce santé publique : 198 011,42 € ;- Dont CAQES: 4 290,00 €* Au titre ce la detation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€:+ Aw titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnés à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre ca l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO . 403 619,83 €.Dotation annuelle de financementLe montant Se fa dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de fannée 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance Maladie atférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées a l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un lorfait annuet glotal relatif aux soins USLD est fixé à 0 € au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotatons et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €— Dont dotation de transition - Majoraton ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relatif 3 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions c intérét général : 0 € ;— Aideé la contractualisation : 0 €Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: D €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fxé, au titre cel'année 2025 comme suit :«+ Dotation populationnelle PSY : 0 €«+ Dotation activités spécifiques PSY : 0€;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € :* Dotetion pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur a5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00236 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-8201 0051 5.003 POLYCLINIQUE LES FLEURS+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € :+ Dotation financière à l'amélisraton de la qualité mentionnée 4 lartiie L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre ce fannés 2025 la qualté et la sécurité des soins dePSY: 0€
Vii. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prèvisonnel PSY au titre de fannée 2925 :0€:Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-actve est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA anruel prévisionnel initial PSY au titre de fannée 2025 : 0 €;
Soit un total de 678 066,90 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation cu montant des dotations et forfaits pourl'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dars les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 4 897,65 €, soit un douzième correspondant à 408 14 €,Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ "CO égal à un douzèmes dumontant fixé pour 2025 : 403 619,83 €, soit un douzième correspondant à 32 634 9S €Base de calcu! pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour fa dotation forfaitaire populationnelle et pédial que égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €;« Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à C €« Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €« Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondent a 0 €Soit un total de 34 043,12 €.
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un déla de deux mois à compter Ge sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et Ré21-1 du code de justice administrative.Article4: Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur ar132 Ba de Paris 13002 Marsele
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00236 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2024-830 1003 13.4003 POLY CLINIQUE LES FLEURE
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cüted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse prvot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de FAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur,et par délégation,Directeur de FOrganisation des SoinsMonsieur Anth y VALDEZ
: KE
Agence Régonale de Santé Provence.pes-C&te d'Azur 66132 Ba de Paris 13902 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00236 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00237
83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00237 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-820 00632 ALCS POLY CLINIQUT NOTRE DARE
hen BLIQUE A f à.FRANCAISE SwmhemantLOTsurverLES
Arrêté modificatif n° 2025-830100392-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, at decolles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficisire:POLYCLINIQUE NOTRE DAME345 AV PIERRE BROSSOLETTE83306 DRAGUIGNANFINESS ET - 830100392Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de fa santé publique ;Vu larticle 72 de la loi n° 2022-1250 du 26 décenbre 2023 de financement de la sécurilé sociale pour2024 ;:Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relstif 3 la réformes du financement des activités depsychiatrie, notamment san article 2 :Vu le décret n°2022587 du 21 avi 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4:Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au fimancement des établissements participant al'exoérimentation prévue par l'artige 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 Sécembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relabf aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les calsses d'assurance maladie ou par la calsse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2029 relatif 4 ta classification et à la prise en charge Ges prestationsd'nospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmertionnés à l'article |, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu Farrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'areé Gu 31 décembre 2922elatf sux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse rabonale militaire de sécurdé sociale :Vu l'arrêté du 4 avrd 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, opstétrique et cdontologie menticané à farticle L. 162-22-1 ou codede la sécurié socials ;Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférorntaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régonak de Santé Proverice-Alpes-Céle d'Azur 415132 50 de Pans 3092 Marsaille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00237 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-8991 LOW2-AICS POLYCLINIQUE NOTRE DAMEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectt des dépenses d'assurance maladiemenbonné à l'article L. 174-1 du code de la Sécurilé sociale ;Vu farrété du 4 Juin 2025 fixant la Late des actes, actons, disposilifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodts et structures financés au fitre des activités missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à Farticle L. 162-238 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotalions régionales menlionnèes aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-344 du même code, ane que le montant des transferts prévus à l'artide L. 174-1-2 du mêmecode:Vu l'arrêté de délégation de sgnature du 02/04/2025 ;Vu la décision de ta Commission eurcpéenne $380 en date cu 20 décembre 2011 relative à l'applicationde Farticle 106, paragraphe 2, du traité sur le fonclionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines emreprises chargées de là gestionde services d'intérèt économique general ;Vu le contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement ces aclivilés de médecine ;Arrété modificatf n° 2025-830100392-A003 portant fixation des dotations objectifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des detations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation sacle definancement des activiiés de médecine et des forfaits annuels au tlre ce l'année 2025ARRETEArticle1"I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. "62-22-5 du code de là sécuritesoctale est fixé à 155 612,09 € au titre de l'année 2025 comme suil« Az titre du financement des missions spécifiques 4 certains établissements et des actionstendant 4 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs el demoyens, mentionnès à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 155 612,09 €;* Au tite des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurilé sociale et de la dotabon relatve au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de là sécurité sociale de iamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €* Forfait annuel grefles : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de le dotation populationnelle urgences : 0 €;ll, Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montent de la dotation de financement des cbjectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixe à 398 700,92 €au titre de l'année 2025 comme suit -Agance Régionale de Santé Pravence-Alses-Cête d'Azur 2S*32 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00237 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025 HAC 1032 ALCA POLYCLIMQUE NOTRE Die
* Au litre du financement des objectifs de santé publique : 164 960,42 € :— Dont CAQES 18 813,00 €* Au live de La dotation complémentaireà la qualilé de l'aclivilé de soins de médecined'urgence: 0 € :* Au tire de la dotation financière 4 famétioraton de ls qualité mentionnée 4 ! article L.*62-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant av lire de l'année 2925 la quablé et lasécurité des soins de MCO : 233 740,50 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotabon annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025,
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance malacie alférent aux soins dispersés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du onde de la sécurté sociale et verséessous forme d'un forfait annue global relatf aux soins USLD ost fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfats mentionnés 8 l'artcle R. 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme suit :. DORE forfaitaire populationnelle et pédiatrique: 0 €.Dont dotation poputationnells: 0 €;- Dont dotation pédiatrique: 0 €;- Dont dotstion de transition - Majcration ou mmoratlon relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfat relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : D €et répart comme suit :— Missions d'intérél général : 0 € ;— Aide 8 ls contractuslisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ot la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-375 est fixé, au tire del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotaton pour la structuration de la recnercne PSY: DE:Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provance-Alpas-Céie d'Azur 36132 Ed de Paris 13002 Marseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00237 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-8521 00282-4004 POLYCLINKQUE NOTRE DAME+ Dotstion pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € :* Dotaton financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artide _.162-23-15 du coce dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY;0€,VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme sult:+ Montant de dotstion qualité cu cofage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sult :« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 554 313,01 €,
À compter ou 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotatons el forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuek seront versés à Félablssement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 6 799,10 €, aoû un douzième correspondant à 566,59 €.Base de calcul cour la dotation à l'amétioraton de la qualité sur le champ MCO égal 8 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 233 740,50 €. soit un douzième correspondant à 19 478,27 €Base de calcul pour Je forfait annuel global relalif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfxé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotabon forfaitaire nopulationrelle et pédiatrque égale à un douzième du montantfixe pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €,* Dont dotation populationnelle SMR : D €, salt un douzière correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Pont dotation de transition SMR : 0 €, soit ur douzième correspondant à 0 €Soit un total de 20 044,97 €.
Agenoa Réqgonne de Sarié Provence-Alpes-Côts d'Azur 45132 Sd de Pare 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00237 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2026-w3u" COSe2- Agua POLYCLINIQUE NOTRE DAMEArticle 3Le présent srrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribune! acmiristratf compétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en applicabon des dispositions des articlesR312-10.1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article4 :Le pereonne désignés par Le Directeur Général de [Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Cêted'Azur est chargée de l'exécution du présent srrêté.La caisse pivoi ce l'établissement eat en charge du palement des crédits menlionrés dans le présentarrêté, Le 09/02/2026PourLe Direcleur Général de l'Agence Regionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,el par délégalon,Directeur de l'Organisationdds SoinsMonsieyr# Th LDEZ=~"
Agence Régiorsle de Santé Provence-Alpae-Cite d'Azur 55132 Bd de Paris 12007 Warseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00237 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00238
84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON
Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00238 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-24001 42 A002 ATIR CENTRE D'HEMODIELYSE AVIGNON
rerusuque ah ESREPUBLIQUE nsFRANÇAISE #rimctimenss )LE | ~yyfemal
Arrété modificatif n° 2025-840011043-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde le qualité. des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Eénéficiaire:ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON2290 CHE DE BAIGNE PIECS84000 AVIGNONFINESS ET - 8409911043Vu le codede la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de le loi n° 2023-1250 du 25 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septemore 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relabf au financement des activiés de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àexpérimentation prévue par l'article 79 de fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de fnancement deta sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif sux modalités de versement des ressources des établissementsde sante par les caisses d'assurance malädie ou par la caisse nabonale maire de sécurté sociale ;Vu l'arrëté du 4 décembre 2023 relatif à la classificabon et à la prise en charge des prestationsdhosplialisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par las établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris er application ce l'article R, 162-34-" Gu mème code, notamment son article 11 et son annexe VV. :Vu l'avété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement ces activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arréte du 34 décembre 2922relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu Farrèté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activilés du médecine. chirurgie, obslétrique el adoriclogie mentionné à l'article L, 162-22-1 du codede la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie al'érentaux activilés ce soins médicaux de réadaplation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurances maladie afférentaux activités de paychiatris :Agence Régionale de Santé Provance-Alpes-Cale d'Azur aS132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00238 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-£40011243.4002 ATIR CENTRE O'HEMOONALYSE AVIGNON
Vu larrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectil des dépenses Cassurance maladementionné à article L, 174-1 du code de là sécurilé sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste ces actes, actions, disposibfs, intervenbons, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts ei structures fnancés au titre des activités, missions ot actionsrrentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la Este des missionsd'intérêt géneral financées au tite ce la dotabon mentionnés a l'article L. 162-22- du meme code ;Vu larrete fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, €", 8° delartcle R. 162.51-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-2262, R. 162-32-2, R. 162.33-17, R. 162-2444 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrété de délégation de signature Gu 02/04/2075 ;Vu la décision de la Commission europésnne 9280 en date du 20 décembre 2011 relatve à l'applicationde l'anicle 106, paragraphe 2, du traité sur le fonchonnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde servkes dintéré: économique général ;Vu le contrat cturiannue' d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatit 4 la dotation socle ce financement des activités de médecine :Arrété modificatif n° 2025-840017043-A002 portant fixation des dotations opjectifs de santé publique etmissions specifiques. DAF MCO, du forfat global relat aux soins USLD, des dotatons relatves aufinancement des structures des urgences aulorisées, des forfaits relabts à la pose en charge de patientsateints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration ce la qualité, de ls dotation socle definancement des activités de médecine et des lorfats annuels au lire de Famnée 2025ARRETEArticle 1%1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant Ges dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-4 du code de la sécuntésocale est fixé à 195 655,07 € au litre de l'année 2025 comme sui ;* Av litre du financement des massions spécifiques à certains établissements ol des actionstendant 4 l'atteinte des objectifs inscrits dans te contrat oluriannue! d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6174-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 103 501,34 €:+ Ay litre des forfaits annuels mentionnés aux artiches L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et ce la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamsnière sulvante -* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 92 153,73 €.* Le montant de la dolalicn pooulallonnelle urgences : 0 €:ll. Dotations relatives & des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce la dotation de financement des objectifs lerricriaux el nalonaux de santépublque mentionnée 4 Fartcie L. 162-22-4 du code de la sécurité socisle est fixé à 86 752,76 €au tilre de l'année 2025 comme suil :Agence Régionwe de Santé Provence-Alpes-Cole d'Azur 2/5132 54 de Pere 15002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00238 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE AVIGNON Arrêté modificatif C3 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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7075-84001 1943-4002 ATIR CENTRE J'HEMODIALYSE AVIGNON
+ Au titre du financement dos objeclifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES'0€* Au titre de la dotation complémentaire à ta qualité de l'activité de soins de médecined'urgence: 0€ ;+ Au titre ce la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'artxle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 86 752,76 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mrentiornés à larlicle L.174-1 du code de lasécurté sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie aflérent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de ls sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à D €, au tive de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant Ges dotabons et tortalts mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé. au titre de l'année2025 corre suit :* Dotation forfaitaires populatonnelle at pédiatrique : 0 € :- Pont dotation populationnelle : 0 €:— Dont dotaton pédiatrique : 0 €;Dont dutabon ce transition - Msjoration ou minoration relative 6 la dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relatif à l'utibsation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'ntérët général et d'aide à la contractuslisation SMR : 0 €et rénart comme suit :— Missions d'ntérél général : 0 €;-~ hide 8 ts contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 | qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dolations et forlails mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la strucluralion de la recherche PSY:DE€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provance-Alpas-Côte d'Azur GE192 Bd de Paris 13002 Marseille
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-54901 1843-4002 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE AVIGNON* Dotation pour l'accompagnement ala transformaton PSY : 0 €;* Dotation financiére à l'amélioration de la qualia mentionnée à l'article L.162-23-15 cu code dela sécurité sociale valorisant au five de l'année 2025 la qualité ef la sécurité des soins dePSY: 0 €.VI Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dolalior qualité du codage est fixe, au litre de l'année 2025, cone sun :* Montant ce dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du N de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dulation fde-aclive est fixé, au titre de l'année 2025 , comme Suit .¢ Montant Ge DFA annuel prévisionnel initial PSY au litre de l'année 2025 | 0 € ;
Soit un total de 282 407,83 €.
Article2 :À compier du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourfannée 2026, des acomples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FA, MRC et dotation populationnelle urgences agulà un douzième du montant fixé pour 2025 : 92 153,73 €, sot un douzième cœrespondant à 7 679,48 €Dont MRG : 92 153,73 €, soit un douzième corrsspondant à 7 675,48 €Base Se calcul pour la dotation à l'amélicration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 86 752,76 €, scit un douzième correspondant 4 7 229,40 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatf aux soins USLD est égal à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour Is dotaton forfaitaire populatonnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfxé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €;* Don: cotation populationnelle SMR : 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €* Dont colalion pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont cotation de transition SMR : 0 €. soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 14 908,87 €,Article 3-Le présent arrêté peut fare loojet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mais 4 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Agence Raponak de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur AS132 Bd de Pars 13002 Marseille
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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2025-84001 1943-4002 ATIR CENTRE D'HEMOOIALYSE AVIGNONArticle4;La personne désignés par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Frovence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du pelement des crédits mentionnés dans le présentarrété. Le 09/02:2026PourLe Directeur Général de l'Agerce Régionale de Santé Provence-Alpés-Cüle d'Azur,ei par délégation,Cvecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régonsk de Santé Proverce-Alpes-Cote d'Azur G'S122 Sc de Pans 13002 Marseille
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portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00239
84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00239 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-5500 48431009 CENTRE DE REECUCATION DU LAYARIN
"het A rcFRANCAISE PEL TEE ÀLiterieedsversaArrêté modificatif n° 2025-840014849-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ls DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de ls dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN18 MERE TERESA54000 AVIGNONFINESS ET - 840014849Vu le code de la sécurité soc ale;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 73 de la foi n° 2023-1250 du 26 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 ralaïif à la réforme du financement des activités depsychialrie, notamment son arbcle 2 :Vu le décret n°2022597 du 21 avril 2022 relatit au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article d :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au firancsment des établissements partidpart àl'expérimentation prévus par l'artide 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 34 décembre 2022 relatf aux modalités de versement ces ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie au par la calsse nationale militaire ce sécurité socials :Vu l'arrété du 4 décembre 2023 relatif 4 la classification et 4 la prise en charge ces prestationsd'hospitabsation pour les activités de soins médicaux st de réadaptation exercées par les établissernentsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'arbcle R. 162-34-1 du même code, notamment son artcle 11 st son annexe V. ;Vu l'arrêté cu 19 aécemore 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arsëté du 31 décembre 2022relatf aux moaalités de versement des rsssources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la cuisse nationale mibiaire de sécurité socialeVu l'arrêté du 4 avr) 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux achvités de médecine, cururgle, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avrd 2025 fixant pour l'année 2025 l'obiectif des dépenses d'assurance maladie afléréntaux activités de soins médicaux de réadaptationVu l'arrëté du 4 ave) 2026 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférantaux acbvités de psychiaine ;Agonce Régionale de Santé Praverce-Alpes-Cate d'Azur 15132 Be de Pans "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00239 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-3400 4243-4003 CENTRE DE RE FOLIC TION DU LAYARINVu l'arrèté du 4 avril 2025 fixant pour année 2025 fodjectil des dépenses d'assurance maladiementonne à l'artiche L. "74-1 du code de la sécurilé sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes. actons, disposilifs, interventions. mesures. prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités. missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-B du code de la sécurilé sociale el la lists des missionsd'intérêt général financées au tits de la dotation mentionnée à l'adicle L. 162-23-8 du même coce :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, Les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, €", 8° derarlicle R. 162-31-1 cu code de la sécurité sociale, aux articles |. 162-22.8-2, R. 162-32-2, R. 162-383.17, R. 162-344 du méme coda, sine que le montant des transfarts prévus à l'article L. 174-"-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signalure dv 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commussion eurcpsenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aldes d'Étatsous forme de compensations de serice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat phariannuel d'objectifs el de moyens ;Vu le contrat relatif à la dolalion socle ce financement des activités de médecine .ATete modificalif n° 2025-840014849-A005 portant fixation des dotalions onjeciifs de santé publique etmissions spécifiques. DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotatons ralabves aufinarcernent des structures des urgences aulonsées, ces forfaits relatifs 4 & prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration ce la qualité, ce la dotation socle definancement des activités de médecine et des lorfuts annuels au Lire de l'année 2025ARRETEArticle1*|, Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe rnontant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements eldes actions at prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'anicle L. 162-22-5 du code de le sécuritésonusde est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit:Au litte du financernen! des missions spécifiques à certains établissements el des aclionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits cans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'arbcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécfique : 0 €:* Au titre des forfeits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale el de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité socials de lamanière sulvante ;Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel grelles : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annual maladie rénale chronique 0€,* Lo montant de la dotation populationneolle urgences : 0 €;I. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de là dotabon de financement des objectifs territoriaux et nationaux de Santépublique mentionnée à | artcle L. 162-22-4 du code de fa sécurité sociale est fxé à € au titre del'année 2025 comme suit -Agerce Régional: de Sanlé Provence. Mies-Cäle d'Azur 2s132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00239 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-24071 4848.0903 CENTRE DE REEDUCATION OU LAYSRIN
IV.
* Au litre cu financement des objectils de santé publique : 0€;~ DomCAQES:DE+ Au fie de la dotalion commémentaire 4 la qualité de l'actwité de soins de médecinea urgence :0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de ls qualité mentonnee à l'article L,162-22-15 du code de la sécurité sociale valoisant au tive de l'année 2025 la qualité et Issécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de ls dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174.1 du coce de lasécurilé Sociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie alférent aux sains dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fxé à 0 € au titre de l'année
Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au bire de l'année2025 comme suit:+ Dotation forfaitaire populaticnnelie el pédiatrique : 1 929 705,12 € -- Dont dotation populatonnelle : 2 641 869,87 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €.Dent datation de transion - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : - 712 164,75 € ;+ Forfait relstif 4 l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Ootaton selative aux missions d'intérét général et d'aids à la contractualisation SMR: 45110,00 € et réparti comme suit :~ Missions d'intérét général : D € ;— Aide 4 la contrectuslisation : 45 110,00 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 Ia qualité et la sécurité dessoins de SMR : 57 955,98 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR,162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au btre del'année 2025 comme suit -Datation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activiés spécifiques PSY : D € :Datation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € :Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale da Santé Provence-Alpes-Cète d'Azur 315132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00239 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-41400 14845-0003 CENTRE DE REFDLCATION DU LAVARIN
+ Cotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;* Dotation fnancère à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au ttre de l'année 2025 la qualité et la sécurité ces soins dePSY:0E€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation quaitié du codage est fixé, au titre ce l'année 2025, comme auit :+ Wontant de dolatlon qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 20250€;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant ce DFA annuel prévisionnel initial PSY eu titre ce l'année 2025 : 0 €:
Soit un total de 2 032 771,10 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'allente de la fixation du montant des dotabons et forfaits pourfannée 2026, des scomptes mensuels seront versés à l'établissement dans las conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relabt aux soins USLD est égal 4 un douzième du Montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfa taire populatonnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2 013 918,50 €, soit un douzième Correspondant 4 167 626,54 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 2 488 695,00€ sett un douzième correspondant à207 391,25 €+ Dont cotaticn pédiatrique SMR ; G €, soit un Gourième correspondant à 0 €* Dont dotation ce transition SMR: - 474 776,50 €, soit un douzième correspondant à - 39564,71 €Base de calcul pour la Cotation à l'amélicration de la qualité Sue le champ SVR égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 57 955.98 €, soit un douzième correspondant à 4 829,67 €.Soit un total de 172 656.21 €.
Article 3.Le présent arrêté peut fare l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en spplication des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administratwe.Article4 ; Agence Régionak de Samié Provence-Apes-Côle d'Azur 45132 Bo de Parts 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00239 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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20253-84001 4865-0903 CENTRE DE REFDUCATION OULAVARIN
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Citec'Azur est chargée de l'exécution du présent arate.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Rég'onale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur,ot par délDirecteur de l'OrganisationMonsi
Agence Régonais de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 5/5132 Bc ce Pars *3002 Marscille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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R93-2026-02-09-00249
84 CENTRE MONTAGARD Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00249 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 2499001327 NIUZ CENTRE CAHIHURGEZAL MONTAGARD
Ex eeRÉPUBLIQUE ;FRANCAISE © dazmy MeownmSetstieredFauréJratrrare
Arrêté modificatif n° 2025-840000327-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD23 BD GAMBETTA84000 AVIGNONFINESS ET - 840000327Vu le code de la sécurité sociale:Vu le code do la santé publique -Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 reistif 4 ls réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment sor articke 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relabf au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif su financement des étsblssements participant afexpéenmentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les casses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et 4 la prise en charge ces prestationsd'hespitalisatior pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. *62-22-6 cu code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-" du même code. notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décerrbre 2022relatif sux modalités de versement des ressources des établissements de santé par lea caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurilé sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités ce médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 4 farticle L. 162-22-1 du codede la sécurilé sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 Tobjectif des dépenses d'assurance maladies afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 fobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux acbvités de psychistrie ;Agence Régionsk de Santé Pravence-/Upes-C4te d'Azur 15132 Bo de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00249 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-840990927-A902 CENTRE CHRURGICAL MONTAGARDVu farrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné 4 l'article L. 174-7 du code de la sécurité sociale;Vu l'&rëté du 4 puin 2625 fixent la liste des actes, actions, dissositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodts el structures financés au tite des activés, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-5 du code de la sécurité sociale of la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L_ 162-23-8 du méme code ,Vu farrêëté fixant pour l'année 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécunté sociale, aux articles L. 162-22-8-2 KR, 162-32-2 R. 162-33-47, R. 162-244 du même code. ainsi que le montant des transferts prévus 8 l'article L. 174-1-2 du mènecode:Vu Farrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne $380 en date au 20 décembre 2011 relative à l'apolkationde l'article 106, paragraphe 2, du traté sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public ociroyées à certaines entreprises chargées de la gestionce services d'intérét Sconomique général :Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu contrat relatif à la dotation socle de fnancement des aclivilés de médecine ,Arrêté modificatif n° 2025-840000327-A002 portant fixaton des dotations objectifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO. du forfait global relatif aux soins USLD. des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfails retatifs à la prise en charge de patienteatteints de pathologies chroniques, de la dotation 4 "anéiorstion de ls qualité. de la Cotation socle definancement des aclivilés de médecine et des forfaits annuels au titre do l'année 2025ARRETEArticle1=L Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe rrontant des dolations visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° ce l'anicle L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 23 039,74€ au titre de l'année 2025 comme suñ :" Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendent à l'atteinte des objectifs Inscrits cans le contrat plunannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique | 23 039,74 €,« Au ttre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 152-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité scciale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante= Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €,* Forfat annuel greffes : 0 €:* Forfait activités isolées ; D €.* Forfat annuel msladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la detation populationnelle urgences : 0 €:i. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montent de la dotation de financement des chjectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée 4 Farticle L. 162-224 du code de le sécurité sociale est fixe à 51 733,60 €au titre de l'année 2025 comme sun :Agence Regonale de Samé Provance\lses-Cote d'Azur PA132 86 de Paris 13002 Merseite
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00249 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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202$ Heu000027 ALOZ CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD
LA
* Au titre du financement ces objects de santé publique . 1 368,50 € ;- Dont CAGES:0€* Au ttre ce te dotation complémentaire & la qualité de l'actwité oe soins de médecined'urgence : 0 €* Au thre de la dolation financière à Faméhoration de la qualité menbonnse à l'article L.162-23-15 du code ce la sécurilé sociale valorisant au tite de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO- 50 375,10 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annwelle de financement mentionnée à l'article L.174-* du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources C assurance malksdle afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécuriié sociale el verséessous fome d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixe a 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité soclaleLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titres de [anrés2025 comme sui :* Dotation forfaitaire populstonnelle et pédiatrique : 0 €— Dont dotation populationnells : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €— Dont dotation de transilion - Majorstion cu minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 €.* Dotation relative aux mssions d'intérêt général et d'aide à la contraclualisation SMR: 0 €41 réparti comme su.— Missions d'intérêt général : 0 € :~ Aide à la contractualisation | @ €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de Fannée 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées 4 l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaës mertionnés au | de l'article R. 162-31-5 esi fixé, au titre del'année 2025 corne suilDotaton populationnelle PSY : 0 €;Dotaton activités spécifiques PSY: 0 €.Dotaton pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotaton pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Cate dAzur 35132 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00249 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025 B4000052?-4002 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD* Polation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;* Dotation financière 4 l'amélioration de la qualité mentionnée à l'arbcle L.162-23-15 du code dela sécurité scciale valorisant au litre de l'année 2025 le qualité of la sécurité des soins dePSY:0€.VIL Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de Iasécurité sociale.Le montant de la cotation qualité du codage est fixé, au tire de l'année 2025, comme suit;* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre ce l'année 2025 :0€;VIN. Dotation flle-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de année 2025 , comme suit+ Montant de DEA annuel prévisonnel intial PSY au titre de l'année 2025 : DE;
Soit un total de 74 773,34 €,
Article2:À cometer du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfats pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécitques à certains établissementspour 2025 : 39,74€, soit un douzième correspondant à 3,31 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de ls qualité sur le charnp MCO égel 8 un douziéme dumontant fixé pour 2025 : 50 375,10 € soit un douzième correspondant 8 4 197,93 €Base de cakul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD es: égal à un douxième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième corresponcant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populatonnelle et pédiatrique égale 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0€ soit un douzième correspondant à 0 €,+ Bont dotation populationnelle SMR 0 € sait un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième Correspondant à 0 €* Dont detation de transition SMR : D €, sci un douzième correspondant à 0 €Soi un total de 4 201,24 €
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal séminestratf compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des discositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Agence Régionale de Santé Provense-Alpes-Côts d'Azur ANS122 Bd de Paris 12902 Varseile
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2025-S84000C32Z7-AN02 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD
La personne désignée par Le Directeur Général de [Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur esi chargée de l'exécution du orésent arrêté.La casse pivot de [élabiissement est en charge du paiement des crédiis mentionnés dans le présentarrété. Le 99/02/2026PourLe Directeur Général de FAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur,et par délégation,Directeur de [Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-4ipes-C4te d'Azur ss+32 Bd de Paris 1200? Marselle
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00250
84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00250 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-24001 4841-2003 CLINIQUE FONTVERT
ne A rsFRANCAISE OP Agen: oom: "su ÀLibre EDLrerrrare
Arréte modificatif n° 2025-840013445-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de ls DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité. des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE FONTVERT235 AV LOUIS PASTEUR£4700 SORGUESFINESS ET - 840013445Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code ce la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financernent de la sécurité sociale pour2024 ,Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activites depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décrat n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de sains médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relat au financement des établissements participant àlexoarimentation prévus par l'article 79 de la loi n° 2023-12509 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relstif aux mocalités de versement des ressources des établissernentsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militare de sécurité socials :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relalif à la classification et à la prise en charge ces prestationsdyospitalsation pour les activités de soins médicaux et de résdaptation exercées par les établisssmentsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrëté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatf aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les cassesd'assurance maladie ou par la caisse rationals militaire de sécuriie sociale :Vu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclvités de médecine, chirurgie, oostélrique et odontologle mentionné 8 l'article L. 162-22-1 cu codede la sécurité sociale ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie aflérentaux acbvités de soins médicaux de réacaplalior :Vu l'arrèté du 4 avril 2026 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionak de Santé Provence Apes Cate d'Azur 15132 Be Le Paris "3002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00250 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8400 1A45-ANCS CUNIQUE FONTVERTVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectf des déponses d'assurance maladiomentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fxant la liste des actes, actions, dispostifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentonnées aux articles D. 162-6 à D. '62-8 du code de la sécurité socale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotaton mentionnée à lanticle L. 162-23-8 du mêmes code -Vu tarrêté fixant pour l'année 2025, les dotsbons régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°. 8° dal'article R. 162-31-1 du code de la scurté sociale, aux artides L. 162-22-8-2, R, 162-322, R 162-3-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmescode:Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 :Vu ta déceian de la Commission européenne 9340 en date du 20 décembre 2411 relative à l'applicationde l'article 105, paragraphe 2, du traité sur Le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de serdce public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestiondo services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activilés de médecine .Améié modificalif n° 2025-840013445.A003 portant fixation des dotations chjectifs de santé publique etmissions spéchiques, DAF NCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relabfs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de ta datation à l'amélloration de la qualité, de la dotaton socle definancement des activités de médecine et des forfads annuels au litre de l'année 2025ARRETEArticle1*LL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant ces dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements atGes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° ce l'article L. 162.22 Qu code de la sécuritésociale est fixe à 49 932,28 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Av titre du financement des missions spécifiques à certains établissements ol des aclionstendant à l'atteinte des objectifs Inscrits dans ke contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'arbcle L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut dansun engagement contractuel spécifique : 49 932,28 €;* Auttre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 53 du codede la sécurité sociale el de La dolation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° ce l'article L. 162-22-8-2 du code cs la sécurité sociale de lamaniére suivante ;Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €Forfait annuel greffes ; 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €,I. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotalion de financement oes objectifs territoriaux et nationaux de santépubéque mentonnée a article L, 162-22-4 du code de la sécurité sociale est flué à 354 982,76 €au titre de l'année 2025 comme suit:Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 25132 Bu de Pars 13002 Marssille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00250 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840013445-A003 CLINIQUE ECNTVERT
+ Au titre cu financement des objectifs de santé publique : 188 213,30 € ;- Dont CACES:0€« Au tite de la dotation complémertaire à la qualité de l'activité de soins de mécecined'urgence : Q €;« Au fitre de la dotation financière à l'amélioration dé la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au tire de année 2025 la qualité et lasécurité des soins do MCO : 166 769,46 €.Dotation annuelle de financementLe montant de fa dotation annuelle ce financement mentionnée À l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie sfférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'artcle L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel globe! re'stif aux soins USLO est fxé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotabons si forfaits mentionnés à l'article R. 162-349 esl fixé, au litre de l'année2925 comme sult :* Dotation forfahtaire populabonnelle et pédistique : 0 € :- Dont dotabon populationnelle : 0 €- Bont dotaton pédiatrique : 0 €,- Dont dotation de transilion - Majoration ou minoralion relative à la dotalionforfaltaire ; 0 € ;* Forfait relatif à rutiisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €el réparl conwne suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à & contraclualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-37-5 est fixé, au titre cel'année 2025 comme sult :Dotation populationnalle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pourla structuration de la recherche PSY: D € :Dotation pour les nouvelles activités PSY :D € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 35132 Bd de Paris 13002 Marseille
* ef@
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00250 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-2400 3695-0003 CUNKJE FONTVERT
* Cotation pour l'accompagnement a la transformation PSY :0€ ;+ Dotation financére à l'amélioration de ta qualité mentionnée à Particle L.152-23-15 du code dela sécunté sociale valorisant au tire de l'année 2025 ls qualité et la sécurité ces soins dePSY :0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est flxé, au titre de l'année 2025, comme sult:* Montant de dotation qualité Qu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :* Montan: ce OFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0€ :
Soit un total de 404 915,04 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dolations et forfaits pourfanrée 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Bass de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains étabhssementspour 2025 : 3 332,28 €, soit un douziéme correspondant à 277,89 €,Base de calcul pour les dotalions de financement des chyectifs ternitoriaux et nationaux de santépudbque pour 2025 : 123 820.63 €, soil un douzième correspondant à 10 315,39€Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de fa qualité sur le champ WCO égal 4 un douzième dumontant fixé pour 2025 : 166 769,46 €. soit un douzième correspondent à 13 897,48 €Base de calcul pour ls forfait annuel global relatif aux soirs USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, solt un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaltaire populationnelle et pédiatrique égale 4 un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €;Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR: 0 €, soil un douzième correspondant 40 €Soit un total de 24 493,53 €.
Agence Régionete de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur 45132 Gd de Paris 1002 Marsabe
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00250 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-8400 13445-4002 CUNIQUE FONTYVIRTArticle3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contertieux devant le inbunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa nobfication en applicabon des dispositions des artidesR312-10-1 et R421-1 du code de jusbce administrative.Article4 :Ls personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Céted'Azur os! chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot ds l'établissement est en charge du paierrent des crédits mentionnés dans le présentarrêté, Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Frovénce-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,
Agence Régionale de Santé Provence-Mpes Cite d'Azur 55132 Ed de Paris 13002 Marcelle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00250 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00243
84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00243 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840014188-4005 CLINIQUE LES CYPRES
=e A 4FRANCAISE © Days ux Fe dec betLivréeFeat"mara
Arrêté modificatif n° 2025-840014088-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique at missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE LES CYPRES190 R ANDRE JEAN BOUDOYMONTFAVET£4140 AVIGNONFINESS ET - 840014088Vu le code de ls sécurité socale ;Vu k code de fa santé publique ;Vu l'artcle 73 de la bi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ,Vu le décret n° 2022-1775 cu 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiaine, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements paricpant àexperimentation prévue par l'arbcle 75 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécunté sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 retstif aux modaMtés de versement des ressources des établissementsde sardé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité socialeVu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et 4 la priss en charge des prestations@hospitalisation pour les activités de scans médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à lartice L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en appication de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V, ,Vu farrêté du 19 décembre 2023 fixant les modaités transitoires pour le financement des actimtés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relat? aux modañtés Ge versement des ressources des établissements de santé par les Caissesd'assurance maladie ou par ls caisse nationale militaire de sécurité sociale -Vu l'arrêté du 4 avnil 2025 fixant pour l'année 2025 lobjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurtié sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'onjectif des dépenses d'assurance maladie affécentaux activités Ge soins médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lobjeciif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de paychisine ;Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Cate d'Azur 15132 Ed de Paris 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00243 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840014988-4003 CLINIQUE LES CYPRESVu l'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 Fobiectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécunté socials ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tre des acliviés, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 182-8 du code de ls sécurité sociale et la liste des missionsd'intérét général financées au litre de ta dotation mentionnée à l'article L. 162-25-6 du même code ,Vu l'arrêté fixant pour l'année 2925, les dotations régionales mentionnées aux ** 3°, 5°, 6°, &° del'article R. 162-31-1 du code de le sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à larlicle L. 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement ce l'Union européenne aux ades d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyensVu le contrat relatif à la dotation aacle de financement des activités de médecine :Arrèté medificati n° 2025-840014088-4003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relat? aux soins USLD, des dotations relates aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs & la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation soce definancement des activités de médecine et des forfails annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres 4 certains établissements etdes actions et prises an charge mentionnées aux 2*et 3° de l'article L. 162-22-5 du cote de ls sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannue! d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €,* Au filre des lorfats annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 8 L,162-22- $3 du codede la sécurité sociale el de la dotation relative au financement des structures des urgencesaulorisées mentionnées au 1° de laricle L. 162-22-8-2 cu code de la sécurité sociale de lamanière survante :* Forfait annuel de cocrdination de prélévements d'organes : 0€;* Fortait annuel greffes 0€,* Forfait activités isolées : 0 €;*® Forsit annuel maladie rénale chronique ; 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs terrtonaux et nabonaux de santepublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suitAgence Régional de Santé Pravenos-Alpes-Cote dAzur 25132 Bd de Paris 13002 Marsaills
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00243 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-240014988-405 CLINIQUE LES CYPHES
* Au titre du fmancenent des objectifs de santé publique | 0 €- Dont CAQES :0€*« Au tire de k dotation complémentaire à ts qualité de l'activité de some de médecined'urgence: 0 € ;* Au titre de la dotation financiére 3 l'amélioration de la qualité mentionnée & l'article L.162-23-15 du code ce la sécurité sociale valorisant av titre de l'année 2025 la quatté et lasécurité des soins de MCO: 0€Dotation annuelle de financementLe montant ce la dotabon annvelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécunté sociale est fixé 4 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie alférent aux Soins dispensés dans les unités desoins de longue curée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurté sociale st verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soms USLD est fxé 4 0 €, au titre de l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R, 162-349 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à farticle R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotsbon forfaitaire populationnele et cédistrque . 4 503 955,48 €- Dont dotation populationnelle : 4 833 554,98 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;- Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative & la dotationforfataire | - 329 599,60 € :* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux lechniques spécialisés SMR: 167 168,00€ ;* Dotation relative aux missions d'intérét général et d aide à la contractualisation SMR: 2020 147,93 € et réparti comme sun ,— Missions d'intérêt général : 1 932 219,93 € :— Aide à là contractualisation : 87 928,00 €Dotation financiére à l'amélioration de la qualité mentionnée à Farticle .162-23-15 ducode de la sécurité sociale valortsant au titre de l'année 2025 Ia qualité et la sécurité dessoins de SMR: 94 637,55 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfañs mentionnés au [ de Farticle R. 162-31-5 est fixé, au ttre del'année 2025 comme sult :Dotaltion populationnelle PSY : 0 €;Dotaton activités spécifiques PSY: 0€ ;Dotaton pour la structuration de la recnerche PSY : 0 €:Dotston pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Ragionsle de Santé Provence Apes-Cite d'Azur 35132 Bd de Paris 12002 Marsalle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00243 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-5490 408-2909 CLINIQUE LES CYPRES* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY ' 0 €;* Dotation financière à l'amélioration de la qual#é mentionnée à l'article L 162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de Iasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fxé au tire de l'année 2025, comme suit:* Montant de dotation qualité du codage annuel présisicnnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de ka sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est "ixd, au titre de l'année 2025 , comme suit :"Montant de DFA annuel prévisionnel inilie! PSY au titre de Fannée 2025 .0€;
Soll un total de 6 785 908,96 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026. des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dane les conditions sulvanes :Base ce calcul pour le forfait annuel global relatif sux soins USLD est égal 4 un douzième du montantfxé pour 2025 : 0€ soit un douzième correspondant à 0 €Base de cakul pour is dotation forfaitaire oopulationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixe pour 2025 : 4 473 674,00 € soit un douzième correspondant à 572 606,17 €,« Dont dotation populationnells SMR : 4 693 407,00 €, soit un douzième correspondant à391117, 25€« Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €« Dont detation de transtion SMR - 219 753,00 €, soit un douzième correspondant à - 18311,08 €Base de calcul pour le forfait relatif 4 l'utilisation des plateaux lechniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 187 168,00 €, soi un douzième correspondant à 13 930,66 €:Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'ntérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 1 932 219,93 €, sot un douzéme correspondant à 161018,33 €.Base de calcul pour ls dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un Souzième dumontant fixé pour 2025 | $4 637,56 €. soit un douzième correspondant 4 7 486,46 €.Soit un tolal de 655 641,62 €
Agence Régionale de Santé Prowance-Alses-Cste d'Azur 4S122 Pd de Paris 13002 hâsrseile
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00243 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-54001 4022-4903 CUNIQUE LES CYPRES
Article 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant ls tribunal administratif comoétentdans un délai de deux mois 4 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4La personne désignée par Le Directeur Général de [Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côûted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paisment des crédits mentionnés dans le présentarrête. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de FAgence Régionaie de Santé Provence-Alpes-Cite d'Azur,et par délégation,Directeur de [Organisation dès Scirs
Agerca Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur cs132 Bd de Pars 120092 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00244
84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00244 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-24001 7214-4003 CLINQUE MONT VENTOUX
méueuque ALFRANCAISE Cm teenietern!SpaderSeanaArrêté modificatif n° 2025-840017214-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde ja qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, at decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE MONT VENTOUX121 AV JEAN HENRI FABRE64200 CARPENTRASFINESS ET - 840017214Vu le code de la sécurité sociale |Vu le code de la santé publique ;Vu Particle 78 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de là sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 Qu 28 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychistrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àlexpérimentation prévue par l'article 7$ ce la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 :Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux rmodaliés de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charce des prestationsd'hcspitalisation pour les activfés de scins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et orls en apotication de l'article R. 162-34-1 du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 13 décembre 2023 fixant les modalés transitoires pour bs financement des activtés desoins médicaux et de réadaptation a partir du ter juliet 2023 et modiléant l'arrêté du 31 décernbre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements ce santé par les caissesd'assurance maladie ou par fa caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour lannée 2025 lonjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de mécecine, chirurgis, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du cadede is sécurité sociale ;Vu l'arrêté cu 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 lonjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptationVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 lodjectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Paerce Ragionak de Santé Provence-Apes-Côte d'Azur 15132 Bd de Pans 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00244 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2020-84007 72 14-4003 CLINIQUE MONT VEN | OUXVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu Larrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, progremmees, produits, surcoûts el structures financés au titre des aclivités, missions ét actionsmentonnées sux articles D. 162-6 à D. 182-5 cu code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt géréral financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 152-23-8 du méme code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025 les dotations régionales mentionnées aux 1", 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. "62-22-8-2. R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 Gu mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne $350 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur ke fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de ta gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de financement des activilés de médecine ;Arrata modificatif n° 2025-840017274-A003 portant fixation des dotations abjectifs de santé publique etmissions spécriques, DAF MCO, du forfait global retstif aux soins USLD, des dotations retatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4 la pnse en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à !amélioraton de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médeone et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1-|. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 5° de fanicle L. 162-22-5 du code ce la sécuritésocisle est fxé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :"Au titre du financement des missions spécifiques à certains &tablssements et ces actionstendant à l'aiteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé pubhque ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Av titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22.5-1 4 L,152-22- 5-3 du codede Ia sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L 162-22-8-2 du code de la sécunté sociale de lamanière suivante-= Forfait annuel de coordination de prélévements d'erganes . 0 €,= Forfait annuel greffes : 0 €:® Forfail activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant dela detation papulationnells urgences | 0€,IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des otyectifs territoriaux et nstionaux de santépublique menticnnés à l'article L. 162-22-4 du code de ia sécurité sociale est fixé à € au thre del'année 2025 comme sut :Agence Régionale 3 Santé ProwenceAlpes-Cate d'Azur 215*32 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2U28-840017214-A006 CUNIQUE MONT VENTOUX
IV.
* Autite du financement des objectifs de santé publique . 0 €;—- Dont CAQES:0€* Au ttre de & dotation complémentaire à la qualité ce l'activité de soins dé médecined'urgence : 0 €:* Au tire de ts dotation financière à Feméliorstion de ls qualité mentonnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurte sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualite et lasécurité des sons de MCOQ 0€,Dotation annuelle de financementLe montant ce la dotation annuelle de financement mentionnée 4 l'article L.174-1 du code de iasécurité sociale est fixé à 0 € ay titré de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afferent aux soins dispenses dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité socisle et verséessous ferme d'un forfait annue global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfalts relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à Farticle R. 162.34.8 est fixé. au titre de l'année2025 comme suit -* Dotation torfaitwre populationnelle et pédiatrique . 2 425 766,27 €.— Dont detation populationneile : 2 601 870,77 €:~ Dont detation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation ce transibon - Msjoration ou mincration relative 4 la dotationforfañaire : - 176 104,50 € ;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 97 579,00 € :+ Dotation relative aux missions d'intérët général et d'aide à la contractualisstion SMR : 39860,00 € et réparti comme suit -— Missions d'intérät général 0€;— Aide à ls contractusiisation : 39 860,00 € -Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ot la sécurité dessoins de SMR: 44 001,17€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfads mentonnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit -Dofstion populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécfiques PSY: 0 € ;Dotation pour le structuration de la recherche PSY : 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provance-Alcas-Cète d'Azur ad132 Bd de Paris 13002 Marseille
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
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2028-S4UU'72 14-AULd CLINIQUE MONT VENTOUX« Dotation pour l'accompagnement à ls transformation PSY : 0 €;* Dotation financière 4 l'amélicralion de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-75 cu code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécunté des soins dePEY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025. comme suit :« Montant de dotation qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2028 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au ttre de l'année 2025 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au litre de Fannée 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2 607 206,44 €.
Article2:À compter du er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dolations et forfaits pourl'année 2026 des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes -Base ce calcul pour le forfait annus! global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0€ soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour ta dotation forfaitaire sopulationnelie et pédiatrique égale à un douzième du montantfoe pour 2025 : 2 459 854,00 € soit un douzième correspondant à 204 967,83 €,* Dont dotaticr populationnelle SMR : 2 577 257,00€ soi un douzième correspondant à214 771,41 €Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Dont dotstion de transition SMR: - 117 403,00 €, soit un douzième correspondant à - 9783,58€Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des pleteaux techniques spécialisés SMR égsle à undouzième du montant fixé pour 2025 : 97 579,00 €. soit un douzième correspondant à 8 121,58 €;Base de calcul oour le dotation à l'amélicration ce la qualité sur & champ SMR égal à un douziérne dumontant fixé pour 2025 : 44 001.17 €, soit un douzième correspondant à 3 568 76 €.Soit un total de 216 786,18 €.
Agence Régionale de Sante Provance-4lces-CSte d'Azur ais+32 Bd de Paris 1200? darseile
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-840017214-4£06 CLINIQUE MON) VENTOUXArticle3Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribuna! administratif compétentdans un délsi de deux mois 4 compter de sa notification en application des discostions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désgnée per Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cailed'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits menbonnés dans le présentarrêté. Le 09/02/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-C&e d Azuret par délégation,
Agerce Régional de Santé Frovence-Apes-Côte d'Azur SE132 Be de Pans 14002 Marseille
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des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00245
84 CLINIQUE ORANGE Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00245 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-86000C467-A002 CUNIQUE D'ORANGE
<i A 4@'vs.FRANÇAISE eh) te 4LATE — 1re
Arrêté modificatif n° 2025-840000467-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, ct decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE D'ORANGE259 RTE DU PARC84100 ORANGEFINESS ET - 840000467Vu be code de la sécurité sociale :Vu fe code de fa santé publique ;Vu 'article 79 de la loi n° 2025-1250 du 26 décembre 2024 Ge financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 revatif à la réforme du 'inancement des activilés cepsych aire, notamment son articke 2 ;Vu le décrét n°2022-597 Qu 21 avril 2022 retalif au financement des achvités de soins médicaux & deréadaptation, notamment sor article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement Ges établissements partiapant àl'expérimentation orévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dele sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versernent des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie au par la caisse nationale milltaire de sécurité sociale ;Vu l'arrëlé du 4 décembre 2023 relalif 4 la classification ét 4 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités os soins médicaux at de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à farticle L. 162-226 du code de la sécurté sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code. notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir ¢u 1er ju@et 2023 et modifiant larrété du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissemernts ce santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire Ge sécurilé sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie atrèrentaux activiés ce médeone, chirurgie, obstétrique et odomtologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrèlé du 4 avril 2025 fixant pour fannée 2025 lobjectif des dépenses d'assurance rnaladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrëté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2625 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de psychiatrie :Agence Régiorale de Santé Provence Aipes-Cite d'Azur WS132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00245 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2075-R400CCMS7-ANC 2 CUNKRJE D DRANGEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 FTobecail des dépenses d'asawanc maladiementionné à farlichke L, 174-1 du coce de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fan: la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures. prises encharge. programmes, produits. surcoÛts et structures finances au litre des activites, missions el actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurilé souale et la liste des missionsd'intérêt géréral financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, d° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-4-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-244 du méme code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 Gu mêmecode;Vu Farrété de délégation de sqnature du 07/04/2035 ;Vu la décision de La Commission européenne $380 en date cu 20 décembre 2011 relative à l'applicabonde farticie 106, paragraphe 2, du trajté sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public ociroyées 4 certaines entreprises chargées de le gestionde services intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relabf à le dotation socle de financement des activités de médecine ;fvrélé modificalt n° 2025-840000467-A002 portant fixation des dotations objectifs ce santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à ls prise en charge de patientsattets de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la cotation socle definancement des activités de médecine el des furfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*L Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains étadlissements etdes actions et prises en charge mentonnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 38 358,09 € au titre Se Fannée 2025 comme suil |* Au tite du foancement des missions speéciliques 4 certains établissements et des actionstendant à fatteinte des objectifs mscrits dans le contrat pluriannuel d'obiectifs 6: demoyens, montonnés à l'artidé L, 6114-2 cu code de ta santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 38 356,09 €:* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede ta sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1" de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €:Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la colation populalionnelle urgences : 0 €:li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs lerritoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à Fartcle L. 162-22-4 du code ce la sécurité soctabe est fixé à 87 344,35 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Apes-Côle dAzur 25132 64 de Paris 13002 Misrsallla
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00245 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-84000 4E 78992 CLINIQUE D'ORANCE
* Au titre cu financement des objectifs de santé publique : 4 347,18 € :— Dont CAQES 0€* Au litre de la dolalion complémentaire à la qualité de laclivité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de ta qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la cualité et lasécurité des sains de MCO: 82 997,17 €,Dotation annuelle de financementLe montant de Ie dotation annuelle ce financement mentionnée a4 lertcle L.1/4-1 ou code de lasécurilé sociale est fixé à 0 € au tire de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladis afférent aux soins dispensés dans les unités cesoins de longue durée mentionnées à l'artcle L, 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel globe! relatif aux soins USLD est fxé à 0 €, au titre de l'annés2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de Ia sécurité socialeLe montant des dotabons et lorfuils mentionnés à l'arlicke R 162-34-9 est fixé au titre de l'année2025 comme suit :* Cotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :Dont dofabon populationnelle : 0 €,— Dont dotaton pédiatrique : 0 €;Dont dotabon ce transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;+ Forfalt relatif à l'utibsation des plateaux techniques spécalisés SMR: 0 € :* Dotation relative aux missions d'mtéré général et d'aide à la contractualisalion SMR 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à ta contractuahsation : D € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L 1162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €,
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des delations et forfaits mentionnés au | de l'article R 162-215 esl fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotabon Sopulationnetie PSY: 0 €,Dotabon activités spécifiques PSY: 0 €:Dotabon dour la structuralion de la recherche PSY; 0 €:Dotstion pour les nouvelles activités PSY :0 € :Agence Régionale de Santé Provance-Atpes-Cie d'Azur 315142 Bd de Paris 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00245 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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225-24 0006 6G PWT CUNIQUE D'GRANGE
* Cotation pour l'accompagnement 4 la transformation PSY: 0€ ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€,
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au tire de l'année 2025, comme suit :* Wontent ce dotation qualité cu codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'annèe 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Ii de l'article R. 162-31-5 du code de Ia sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sult:* Montan: ce DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre ce l'année 2025 : 0€ :
Soit un total de 125 702,44 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'atlenté de La fixation du montant des dotalions et forfaits pourl'année 2026, das acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains étadissementspour 2025 : 5 460,08 €, soit un douziéme Correspondant à 455 01 €.
Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de le qualité sur le champ WCO égal à un douzième aumontant fixe pour 2025 . 42 997,17 €, soit un douzième correspondant à 6 316,43 €Base de calcul pour te fortail annuel globe relalif aux soins USLD est égal à un douzéme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 40 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : D €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation populationnetie SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €» Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à O €+ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soil un douzéme correspondant à 0 €Sait un total de 7 371,44 €,
Le présent arrêté peut faire l'objst d'un recours contenbeux devant le tribunal administratif compétentdans un délai dé deux mois à compter de sa nolification en apolication des dispositions des articlesR312-10-1 et R42°-1 du cade de justice administrative.
Agence Régionale ce Santé Provence-Alres-Côte d'Azur 45132 Bd de Pars 13002 Maresiie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00245 - 84 CLINIQUE ORANGE Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-B69000M57-A002 CUNIIWE O ORANGE
La personne désignée par Le Direclour Général de | Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cêted'Azur est chargée de l'axécution du présent arrêté.La caisse pivot ce l'établissement est en charge du oalement des crédits meniiannés dans lé présentarrèlé. Le 09:02:2026FourLe Directeur Général de l'Agencs Regionale de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur,él par Célégalon,Directeur de TOrganisation des SoinsMonseur Anthony ALDEZ
Agence Régionals de Santé Pravence-Alpes-Céle d'Azur NS132 Bd de Pans "3002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté
modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatifs aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00246 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-84001331?-0005 CLINIQUE RHONE DURANCE
REPUBLIQUE =,FRANCAISE Sao FLiter LS . #ÉgnideDATAArrêté modificatif n° 2025-840013312-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde le qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de là psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE RHONE DURANCE1750 CHE DU LAVARINBP 84484082 AVIGNON CEDEX 2FINESS ET- 840013312Vu le code de Is sécurité sociale ;Vu le code de is santé publique ;Vu l'article 79 de la oi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement ces activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son arbcle 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financernent des élablissérnents parlicipant àfexpérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ce financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modadités de versement des ressources des établissementsde santé oar les caisses d'assurance maladie ou par ls caisse natonale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classificabon et & la pnse en charge des prestationsd'hesplialisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-226 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'artide R. 162-34-9 du mème code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activés desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des étebissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la calsse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant paur l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activites de médecine, chirurgie, obstétrique et odortclogis mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede is sécunté sociale :Vu l'arrêté Qu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2625 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux aclivités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'sssurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Prevance-Aipes-Cime d'Azur Vs132 Bd de Paris 1200? Marsaita
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00246 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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PIAH SAMI 3217-2073 CUNIDUE RHÔNE DURARCEVu Varrélé du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementioned à l'arbclée L, 174-1 du code de ja sétaaté socialeVu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, cisposilifs, interventions, mesures, prses encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au tirs ces activias, missons & actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code ce la sécurité sociale et la lisle des missionsd'intérét général financées au titre de la dotation mertionnés à l'arbcle L. 162-23-5 du méme code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux **, 3°, 5°, 6°, 8° del'article &, 152.31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. *62-32-2, R. 162-33-17, R. 182-34-4 du même code, ainsi que fe montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mèmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 07/04/7075 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à Fapplicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérét économique général :Vu ke contrat pluriannuel d'objectifs ct de moyens ;Vu le contrat relatif 4 la dotation socle de francement ces activités de médecine ;Aurété modifica! n° 2025-840013312-A.003 portant fixaton des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait glcba' relatif aux soins USLD. des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs 4 la prise en charge de patientsatteints de pathologes chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des lorfails annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visani à financer les missions spéciques propres 4 certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°*et 3° de Farticle L. 162-22-5 du coce ds la sécuritésociale est fixe à 92 472,80 € au titre ce l'année 2025 comme suil :* Au titre du financement des missions spéciiques 4 certains étaokssements et des actionstendent à fatteinte des objectifs insects dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de ta samté publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 92 472,80 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation reistive su financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 7° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale delamanière suivante:* Forfait annuel de cocrdinabon de prélévernents d'organes : 0 €;* Farfait annuel greffes : 0€:« Forfait activités isoldes : 0 €* Forfait annuel maladie rénale chronique : D €,* Le montani de fa dotation populationnelle urgences : 0 €;li. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de finarcernent des objectifs lemtoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé 4 466 716,47€au litre de l'année 2025 comme sui :Agence Régionale ce Santé Provence-AlpesCôte d'Azur 25132 Ed de Paris 13002 Marsalia
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00246 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2625-84001331 2-A006 CLINIQUE RHONE OURANCE
+ Au tite du financement des abjectifs de santé publique : 272 713.30 € -- Dont CAQES 0€* Au ttre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 194 003,17 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la detabon annuelle de financement mentionnèc à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé 2 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent sux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfañt annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre ce l'année2925Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés a l'article R. 162-34-9 est fixé, au tire de l'année2025 comme sult:+ Dotstion forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € .- Dont dotation populalicnnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €.- Dont dotation de transition - Majoration ou minoration retalive à la dotationforfaitaire : 0 € :* Forfalt relatif à l'utilisation des plateaux techniques Spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit;— Missions d'intérêt général : 0 € :Aide à la contraclualisation : 0€ ;Dotation financière à l'arnélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des cotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé. au tite del'année 2025 comme suM :Dolation populationmelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Doftation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dotatian pour les noweles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cite d'AZUr 5132 Bd de Paris 13002 Merseilie
CRE|
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00246 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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2025-84007 3S12-A0CI CLINIQUE RHONE DURANCE* Dotalion pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €:* Dotaton financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valcrisant au lite de l'année 2025 la qualité et ka sécurité des sons dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2" du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de fa dotalion qualité du codage est fixé, au litre de Fannée 2025. comme sel;* Montant de dotaton quaité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :dE:Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de [article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le mordant de dotabon file-active est fixe, au titre de l'annéé 2025 , comme sui :* Montant de DFA anne prévisionnel initial PSY au Bire de l'année 2025: 0 € ;
Soit un total de 559 189,27 €,
Article2 :À compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotalions et forfaits pourl'annèe 2026, des acomples mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifques à certains établissementspour 2025 : 2 812,02 €, soit un douzième correspondant à 224,33 €.Base de calcul pour tes dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépubfique pour 2025 : 245 000,00 €, soit un douzième correspondant à 20 416,67 €Base de calcul pour la dotation à l'améhoration de la qualité sur le champ MCO égal à un couziérne dumontant fixé pour 2025 : 194 003,17 €, soit un douziéme correspondant à 16 166,93 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux sains USLD est égal 4 un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcu! pour la dotation forfaitaire populationnele et pédiatrique égale à un douzième cu montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant 4 0 €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, salt un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR: 0 €, soit un dourième correspondant à 0 €Soit un total de 36 817,93 €.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpas-Cête d'Azur 45+32 Bd de Paris 13002 Marseñe
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00246 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté modificatif C3 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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PO? EBANI1 3273-2003 CUNIQUE RHONE OURANCE
Article 3:Le présent arrëlé peul faire l'objet d'un recours contenbeux devant le tiounal administratif compétentdans un délai de deux mois à comple: de sa notification en application des dispositions Ges articlesR312-19-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4°La personne désignée par Le Directaur Général de FAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côlsd'Azur est chargée de fexécuton du présent arrêté.La Caisse pivot ce Félablissement est en charge du paiement des crédis mentionnés dans Le présentarrété. Le 09/02/2926PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Orgsnisationgdes Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur BM192 Bd de Paris 13002 Mersailie
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00247
84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00247 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-840C00598-4004 CLINIQUE SAINT DIDIER
i A rcFRANÇAISE EL ESEE 5As —LeeMaraisArrété modificatif n° 2025-840000509-A004 portant fixation des dotations objectifs de santépublique st missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de ia psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CLINIQUE SAINT DIDIER112 ALL DE LA GARDETTE84210 ST DIDIERFINESS ET - 840009509Vu le code de la sécurilé sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'antide 79 de la lo n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relabf à là réforme du financement ces activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 2° avril 2022 relatf au financement des activités de soins médicaux et deréadaptabon, notamment son arbcle 4;Vu le Décrel n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des étadlissements participant àfexpérmentation prévue par l'article 79 oe fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurilé Sociale pour 2024 ;Vu larrétée du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des étanllssementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse natonale méiairs de sécunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif 4 la classificaton et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les Gtadlissementsmentionnés 4 l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-" du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'erété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement ces activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifient l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités ce versement des ressources des dtabissernents de santé par les Caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité saciale ;Vu l'arrëté au 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine. chirurgie, cbstétnque et odontclogie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu larrélé Gu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de soins médicaux de réadaptaiion ;Vu l'arrété cu 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de psychiatre ;Agence Régonse de Santé Provence-Alpes-Cile d'Azur WS132 3d ce Paris 13007 Mersailic
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00247 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-€40090508-407%4 CLINIQUE SAINT DIDIERVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif ces dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de ls sécurité socials :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixart la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoits et structures financés au titre des activilés, missions el actionsmentionnées aux artcles D. 162-6 4 D. 162-4 du code de ta sécurité sociale et ta liste des missionsd'intérêt général fnancées au titre de la dotation mentionnée a l'article L. 162-23-8 du même cade |Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°. 3°, 5", 6°, 5° celarticie R, *62-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2 R. *62-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transterts orévus 4 l'articte L, *74-1-2 du mèrecode:Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 :Vu Le décision ce ia Commission européenne 3380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2. du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public oclroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat oluriannue! d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relabf à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrèté modificatif n° 2025-840009509-4004 portant fixation des dotatons objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux sons USLD, des dolulions relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à ls prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de k dotation à l'arnélioration de ta qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfats annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticlei~|, Dotations relatives 2 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant & financer les missions spécifiques propres 8 certaine étabvasements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°el 3° de l'artide L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit:« As titre du financemem des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectfs et demoyens, mentionnés à l'article L. 61 4-2 du code de la santé publique ou. à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €:* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux arices L. 162-22-5+1 à L,162-22. 5-3 au codede la sécuntée sociale ei de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'aricle L. 162-22-8-2 cu code de ta sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfalt annuel de coordinalion de prélèvements d'organes 0 €," Forfait annuel greffes : 0 €:* Fortalt activités isolées : 0 €,* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populstonnelle urgences : 0 €,IL Dotations relatives à des objectifs territoriaux ot nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant ce ls dotation de financement des objectifs territorieux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale esi fixé à € au titre del'année 2025 comme sut :Agence Régionale de Santé Provencs-Alpes-Côts d'Azur 25192 Ba de Paris 13002 Marsoille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00247 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2025-S4U000593.10IM CLNIQUE SANT DIDIER
Vi.
* Aw tive du financement des otyectils de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€+ Au bre de ts dotation complémentaire 4 18 qualité de l'activité de soins de médecined'urgencs: 0 € :* Au titre ce La dotation financière à l'amélioration de ls qualité mentionnés à l'article L.* 62-23-16 du code ce la sécurilé sociale valorisant au Lire de fannée 2025 la quahté et lasécurité ces soins de MCO:0€Dotation annuelle de financementLe montant de la detaton annuelle de financernent mentionnées à l'article L.174-1 du code de lasécurhé sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources 6 assurance maladie afférent aux sows dispensés dans les unités cesoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale st verséessous forme d'un forfait annuel global relatit aux soins USLD est fixé à 0 €, au tite oe l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnées a l'artice R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suil :* Dofation forfaitaire poputationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €;~ Dont dolation pédialque : 0 €;— Dont dotation de transition - Majorabon ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :« Dotation relstwe aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR : 0 €ef réparti cornme suit :— Missons d'intér&t général : 0 € ;— Ade à la contractualisation : 0 €:Dotation financière à l'amélloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurtté sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : D €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socisleLe montant des dotations et forfalts mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation oopulationnele PSY : 650 892,00 €;Datation activités spécifiques PSY : 0 € :Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 6 €:Dotalion pour les nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Provenceges Cite d'Azur 35152 Bd de Parks 13002 Marselle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00247 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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202>-840000509-4004 CUNIQUE SANT DIDIER* Dotabon pour l'accompagnement à la transformation PSY : 28 646,00 € ;* Dotation finarcièrs à l'amélioration de la qualité mentionnée à lariicle L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurté ces soins dePSY : 55 093,20 €.VIH. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du il de l'article R. 162-31-5 du code de Issécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du cudage esi fixé, au litre de l'arinée 2025, comme sult:* Monlant de dotation qualité du codage unnuel prévisionnel PSY au tile de l'anoée 2025 :8 091,00 €;Vil. Dotation file-active mentionnée au 1° du |! de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de cotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme sult -* Montant de DFA annuel prévisionnel intial PSY au titre de l'année 2025 : 4 048 864,00 € ;* Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 4 111292,00€ :
Soit un total de 4 854 014,20 €.
À compter du ter janvier 2026 dans l'allenté de la lixalien cu montant des dolabons et forfaits pourl'année 2026, des scomptes mensuels seront versés 4 l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relat! aux soins USLD est égal à us douzléme du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 9 € Soil un douzièrne correspondant à 0 €;Dent dotation populationnelle SMR : 0 €, soil un douzièrne correspondent à 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dort dotation de transilion SMR : 0 €. soit un douzidrne corresponcant à 0 €Base de calcul pour la dofation annuelle poputationnelle PSY éqale à un douzième Gu montant fixé pour2025 : 650 892,00 €. soit un douzième correscondent 4 54 241,00 €;Base de cakul pour la cotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : C €. soit un douzième correspondant aC €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale 4 undouzième cu montant fixé pour 2025 : 0 €, soil un douzièrne correspondant à 0 €:Base de calcul pour ia dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soil un dazième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuulle pour l'accompagnement à la transformaton PSY égale 4 undouzième cu montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondent à 0 €Buse ce calcul pour la dolalicn annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixéAgarce Régisaale de Santé Provence-Alces-Cête d'Azur 45132 Bd de Pars 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00247 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
280
2025-82 0000S ALM CUNIQUE SWNT CIOIERpour 2025: 4 111 29209 €, soit un douziéne correspondant à 342 607 67 €;Base de calcul pour la dotation annuedle pour la quaflé du cocage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 8 091,00 €. soit un douzième correspondant 4 674,25 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal 4 un douziérne dumontant fixé pour 2025 : 55 093,20 €, soit un douzième correspondant à 4 591,10 €.Soit un tote! de 402 114,02 €.
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comoétentdans un délai de deux mois à compter ce sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général ce Agence Régionale de Santé Provence-Alpss-Céted'Azur ost chargés de l'exécuton du présent arrêté.Le caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 99/02/2026PourLe Dirécléur General de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégabon,
Agence Regionale de Santé ProvenceAlpes-Cite d'Azur Als132 Bd de Paris 12002 Marselie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00247 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-09-00248
84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté modificatif C3
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00248 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
282
2025-8490 17 172.A002 SYNERGIA VENTOLX
RETA A rsFRANCAISE CLEO te:wee *thew —Sawarar
Arrêté modificatif n° 2025-840017172-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychlatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
SYNERGIA VENTOUX26 RPT DE L'AMITIE84209 CARPENTRASFINESS ET - 840017172Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publ que ;Vu larticle 79 de ta loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu te décret n° 2022-1775 du 29 septembre 202° relatif à la réforme du financement des activites depsychiatrie, notamment son artice 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relalif au financement des acbvités de soins médicaux et derésdaptaton, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au fnancement ces établissements paricipant al'expérimentation prévue par l'articke 79 de la lof n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécunté socials pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les Caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu lanûlé du 4 décembre 2023 relalif à la cassification ef à la prise en charge ces prestatonsd'hoepitsksation pow les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées per les établissementsmentionnés à l'article L. 152-226 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code. notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desons médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modffiant l'arrété du 31 décembre 2022relatf aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la casse natonale milicaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objactif des déoenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chuurgie, obstétrique el odontologie mentionné à lartide L, 162-22-1 du codeGe la secunté sociale ;Vu l'arrêté du 4 avré 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie sfférentaux activités de acing médicaux de réadaptation :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Réparala de Santé Provenca-Alpss-Côte d'Azur #5132 5d de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00248 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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2925-920017172-ANC3 SYNERGIA, VENTOUXVu l'arrêté du 4 ave! 2025 fixant cour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné 4 l'aricie L. 174-1 du code de Is sécurité sociale !Vu l'arrëté du 4 juin 2025 fixant la listé des actes, actions. disposuifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcodls et structures financés au titre des activilés, missions ot actionsmenliconnées aux artides D. 162-6 à D. 162-8 cu code de la sécurité sociale et la liste des missions@ intérél général financées au litre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-25-8 du même code ;Vu larrélé fxarl pour Fannée 2025 les colalions régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6", 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2 R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts provus à article L. 174-1-2 du mèmecode;Vu l'arrété de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commisson européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à lapolicalionde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public cctroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la cotation socte de fnancement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840017172-A003 portant fixation des dotations objects de santé pucbque etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relalif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à faméforation de la qualité. de la dotalion socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant 4 financer les missons spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°61 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé 4 105 142,91 € au ttre de l'année 2025 comme sult :* Au tite du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs Inscrits dans le contrat plumannus!l d'objectifs et demoyens, mentonnés à l'artide L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 105 142,91 €:+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 4 L 182.22. 8.3 du codede la sécunté sociale et de ls dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 152-22-8-2 du code de la sécurité sociale Ge famanière sulvante:"Forfait annuel de coordination de prélévernents d'organes : 0 €:* Forfait annuel greffes : 0 €:* Forfait activites isolées : 0 €* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation papuletiowelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objects tenttorlaux et nationaux ce santépublique mentionnée à l'article L 162-224 du code de la sécurité sociale est fixé à 154 474,45 €au litte de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale ce Santé Provence-Alpes-Côte d'Azui 25132 BA de Pans 12002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00248 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
284
72005-64001 7172-8003 SYNFROIA VENTOUX
* Au titre cu financement des objectifs de santé publique : 13 856,65 € :Dont CAQES : 0 €* Aw tits de la dotation complémentairs à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence . 0 € ;+ Au tite ce la dotabon financière à larpélicration de fa qualité mentionnée à l'arbcle L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au ttre de année 2025 Ia qualté et lasécurité des soins de MCO : 140 617,80 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement rrentionnée a l'article L.174-1 du code de lasécurié sociale est fixe à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoirs de longue durée mentionnées à l'article L, 174-5 du code de la sécurilé sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé 6 0 €. au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotaticns et 'orfails mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au bire de l'année2025 comme suit:* Dotation forfaitaire populationnells 61 pédiatrique : 0 € :- Dont dotation poowaticnnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:- Dont dolation de transition - Majoralion ov minoration relative à la dotaberforfaitaire : 0 € :«+ Forfait retatif à l'utilisaton ces plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :* Dotabon relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme sult :_ Missions d'intérêt général : 0 €:~ Aide 4 la contactualisalion - 0€;Dotation financière à |'arnélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: DE.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations ot forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit:Dotation populalionnelle PSY : 0 €:Dotation activités spécfiques PSY: O0€;Dotation pour la structuraton de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles actwités PSY :0 € ;Agence Régionsle de Santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur 45192 Ba ce Paris 13002 Marsoille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00248 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
285
21225-84911 712-913 SYNERGIA VENTOUX
* Dotation pour l'accompagnement 4 la transformation PSY : 0 €;* Dotation financière 4 lameéloration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 cu cade dela sécurté scciale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité ef ls sécurité des soirs dePSY:0E€.,
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:* Montant ce dotation qualité du codage annuel prévistonnel PSY au titre de Fannée 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation fils-active 2st 'ixs, au titre de "année 2025 , comme suit :* Mortantce OFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de Fannée 2025 : 0 € ;
Soit un total de 259 617,36 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourTannée 2026. des acomotes mensuels seront versés 4 l'établissement dans les conditions suivantes :Base ce calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 ; 12 042,55 €, soil un douziérne correspondant à 1 009.54 €.Base de calcu! pour fa dotation 4 l'emélicration de ls qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant flxé pour 2025 : 140 617,80 €, so1 un couziéme correspondant à 11 718.15 €Base de calcul pour le forfait annuel global refatil aux soins USLD est égal à un deuziéme au montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantpré pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, sait un douzième correspondant à 0 €Doni dotation pédiatrique SMR : 0 €, soft un douzième correspondant 3 0 €+ Dont cotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 12 721,70 €,
Le présent arrëté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant be tribunal administratif compétentdans un détal de deux mols 4 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justices administrative.Article4: Agence Régunak de Sanlé Provence-Aipes-Cale d'Azur #5132 Bd de Pers 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00248 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
286
D025 B20T 1 FSAI SYNEFROA VENTOUX
La personne désignée par Le Crrecleur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted Azur est chargée de l'exécution du présent arrété.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paisment des crécits mentionnés dans le présentarrété. Le 0402/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur,et par délégatiDirecteur de l'OrgarésationMorsi
Agence Régionale de Santé Provance-Aoes-Clts d'Azur 55132 Gd de Paris 13002 Marselic
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-09-00248 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté modificatif C3 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatifs aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-04-00003
Avenant n°2 à l'ARRÊTE du 31 octobre 2025
Fixant la liste des étudiants de troisième cycle en
médecine et biologie médicale
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-04-00003 - Avenant n°2 à l'ARRÊTE du 31 octobre 2025 Fixant la liste des étudiants de
troisième cycle en médecine et biologie médicale 288
EoREPUBLIQUEFRANCAISE @ Digne Règne ce SanteLiberté ;Egalité Prowenan-A pasFraternité Cle d'Azur
ire) ;












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Avenant n°2 à l' ARRÊTE du 31 octobre 2025

Fixant la liste des étudiants de troisième cycle en médecine et biologie médicale (filières pharmac ie et médecine)
affectés au titre de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle pour l e
semestre de novembre 2025 à avril 2026 dans les subdivisions de Nice et Marseille


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES COTE D'AZ UR


VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle des études
spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret 2016- 1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études d e médecine
et modifiant le code de l'éducation ;

V U l'arrêté NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du trois ième cycle des études de
médecine ;

VU l'arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connais sances, aux compétences et aux
maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la lis te de ces diplômes et des options et
formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

VU l'arrêté du 1
er
février 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de la commission de
subdivision d'internat de Marseille - formation « agréments » ;

VU l'arrêté du 1
er
février 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de la commission
d'évaluation des besoins de formation de la subdivision d'internat de Marseille

VU l'arrêté du 9 mars 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composi tion de la commission de
subdi vision d'internat de Marseille - formation répartition,

VU l'arrêté du 1
er
février 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de la commission de
subdivision d'internat de Nice - formation « agréments » ;

VU l'arrêté du 1
er
février 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de la commission
d'évaluation des besoins de formation de la subdivision d'internat de Nice ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-04-00003 - Avenant n°2 à l'ARRÊTE du 31 octobre 2025 Fixant la liste des étudiants de
troisième cycle en médecine et biologie médicale 289
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

VU l'arrêté du 6 mars 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composi tion de la commission de
su bdivision d'internat de Nice - formation répartition ;

VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation de s besoins de formation réunies le 4
septembre 2025 pour la subdivision de Marseille et le 4 septembre 2025 pour la subdivision de Nice ;

VU l'avis et les propositions émis par les commissions de subdivi sion de Marseille et Nice, formation répartition,
le 9 juillet 2025 en vue de la répartition des postes offerts au choix des étudiants de la phase de consolidation des
deux subdivisions ; le 16 septembre 2025 en vue de la répartition des postes of ferts aux étudiants de la subdivision
de Marseille au titre de la phase socle et de la phase d'approfondissement et le 18 septembre 2025 en vue de la
répartition des postes offerts aux étudiants de la subdivision de Nice au ti tre de la phase socle et de la phase
d'approfondissement ;

VU l'arrêté du 31 octobre 2025 du DG ARS PACA, fixant la liste des étudiants de troisième cy cle en médecine et
biologie médicale (filières pharmacie et médecine) affectés au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle pour le semestre de novembre 2025 à avril 2026 dans les sub divisions
de Nice et Marseille


ARRÊTE

Article 1er : Considérant d'une part la prise en compte de nouveaux éléments relatifs aux terrains de stage sur
lesquels les internes étaient initialement affectés, et considérant d'autre part, la né cessité d'ajouter un interne ne
figurant pas sur l'arrêté initial, la liste des étudiants de troisième cycle en médecine et biologie médicale affectés
en stage au titre de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle pour le
semestre de novembre 2025 à avril 2026 est modifiée par le présent avenant.

Article 2 : Les modifications sont les suivantes :

À compter du 2 novembre 2025 :

Nom Année
concours
Période &
subdivision
de choix
DES Phase Stage
établissement
Stage
service
Stage RTS

ANTONIETTI
Julien

2023

Nov 25,
subdivision
de
Marseille

dermatologie
et
vénéréologie

approfondisse
ment

STAGE MIXTE
APHM / cabinet
libéral


Service
dermatologie
Timone/
Cabinet

Pr Richard/
Dr
BACONNIE
R


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-04-00003 - Avenant n°2 à l'ARRÊTE du 31 octobre 2025 Fixant la liste des étudiants de
troisième cycle en médecine et biologie médicale 290
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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A compter du 2 février 2026 :

Nom Année
concours
Période &
subdivision
de choix
DES Phase Stage
établissement
Stage service Stage RTS

ATTIA

2024

Nov 25,
subdivision
de Marseille


Médecine
générale

Approfondissement

CHI TOULON LA
SEYNE SUR MER
CH SAINTE
MUSSE


MEDECINE
INTERNE,
INFECTIOLOGIE
ET MEDECINE
POLYVALENTE

Dr
CERUTTI
DIANE


Article 3 : La Directrice de la Direction des Politiques Régionales de Santé est chargée d e l'exécution du présent
arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du directeur général de l'Agence régionale de santé de PACA d' un recours gracieux dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;

- d'une saisine de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins d'un recours hiérarchique dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Marseille d'un recours contentieux, da ns un délai de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté.



Fait à Marseille, le 04 février 2026





Signé électroniquement




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-04-00003 - Avenant n°2 à l'ARRÊTE du 31 octobre 2025 Fixant la liste des étudiants de
troisième cycle en médecine et biologie médicale 291
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-29-00007
Décision portant attribution de la licence de
transfert N°13#001203 à la SELARL PHARMACIE
CAZENAVE dans la commune de MARSEILLE
(13015).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-29-00007 - Décision portant attribution de la licence de transfert N°13#001203 à la
SELARL PHARMACIE CAZENAVE dans la commune de MARSEILLE (13015). 292
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
74 [a]=1
Ar@ Digne Règne ce SantéProven-ApesCéle d'Azur












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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0126-0821-D

DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001203
A LA SELARL PHARMACIE CAZENAVE DANS LA COMMUNE DE MARSEILLE (13015)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence– Alpes –Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 e t suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5 125-3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicaments compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 20 24, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes- Côte d'Azur ;

Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des po pulations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réu nion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificativ es accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du- Rhône du 4 août 1942 accordant la licence n°307 pour la création d'une
officine de pharmacie située 66 rue Paradis à MARSEILLE ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du- Rhône du 22 octobre 1947 portant autorisation de transfert de l'officine
ayant fait l'objet de la licence n°307, du 66 rue Paradis à MARSEILLE à l'adres se suivante : boulevard Danièle
Casanova, quartier du Petit Canet à MARSEILLE ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 25 mars 2008 portant enregistrement n°3364 d'une déclaration
d'exploitation d'officine de pharmacie présentée par la SELAS PHARMACIE CAZE NAVE, constituée de
mademoiselle Sandrine CAZENAVE, pharmacien associé exerçant dans la société et de monsieur Martin
CASANOVA, pharmacien a ssocié extérieur, faisant connaître qu'elle exploitera à compter du 1
er
mai 2008 l'officine
de pharmacie située 255 boulevard Danièle Casanova à MARSEILLE (13014), bénéficiant d e la licence
N°13#000307 délivrée le 4 août 1942 et ayant été enregistrée sous le N° FINESS ET 13 002 760 0 et le N° FINESS
EJ 13 002 759 2 ;

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Vu la demande enregistrée le 12 novembre 2025, présentée par la SELARL PHARMACIE CAZENAVE (pharmacie
CAZENAVE) , exploitée par madame Sandrine CAZENAVE, pharmacienne titulaire de l'off icine de pharmacie sise
255 boulevard Danielle Casanova à MARSEILLE (13014), en vue d'obtenir l'autorisation de transférer dans un
nouveau local situé Ilot 4C2, Zac Littorale, 49 rue de Lyon à MARSEILLE (13015) ;

Vu la saisine en date du 27 novembre 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Provence -Alpes-
Côte d'Azur -Corse, de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France des Bouches- du-Rhône et de
l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine de Provence-Alpes- Côte d'Azur ;

Vu l'avis technique favorable rendu le 28 novembre 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable rendu le 20 janvier 2026 par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine de Provence-
Alpes- Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable rendu le 22 janvier 2026 par le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Provence -
Alpes- Côte d'Azur -Corse ;

Considérant que la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France des Bouches-du -Rhône n'ayant pas
rendu leur avis dans les délais impartis, celui-ci, est réputé être rendu ;

Considérant que la pharmacie CAZENAVE sise 255 boulevard Danielle Casanova à M ARSEILLE (13014),
sollicite un transfert vers un nouveau local situé Ilot 4C2, Zac Littorale, 49 ru e de Lyon à MARSEILLE (13015) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L5125 -3-1 du code de la santé publique, « il appartient au
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur de défini r le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier d'accueil
du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que la pharmacie CAZENAVE est située dans le quartier Le Canet, délimité p ar le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé comme suit, au nord par le boulevard Capitaine Gèze, à l'est par l'A7, au sud par
le boulevard Ferdinand de Lesseps et à l'ouest par la voie ferrée ;

Considérant que le transfert sollicité, s'effectue au sein du quartier Les Crottes, délimité par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé comme suit, au nord par l'avenue du Cap Pinède/ le boulevard Capitaine Gèze,
à l'est par la voie ferrée, au sud par le boulevard Ferdinand de Lesseps et à l' ouest par l'A55 , de la commune de
MARSEILLE vers un local distant de 1,4 kilomètre par apport à l'emplacement d'origine ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux critères doivent être remplis. D'une part, le transfert d'officine doit
permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la populatio n résidente et du lieu
d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine ;

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'ar ticle
L.5125-3-2 est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à savoir :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentio nnées aux articles L.164-1 à
L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par
décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du code de la santé publique et
ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une popul ation résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévis ible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs.
Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, permet un accès facilité par des
aménagements piétonniers, des stationnements à proximité et des dessertes par les tran sports en commun ou
véhicule particulier ;
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Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162- 9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la commission
d'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de MARSEILLE en date du 29 mai 2025 ;

Considérant que l'avis émis en date du 28 novembre 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes- Côte d'Azur conclut que les locaux de la nouvelle officine
remplissent les conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125-8, R.5125-9 du code de la santé
publique, permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1 -1 A du code de la santé publique et
garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant enfin, que la population municipale de la commune de MARSEILLE s'élève à 877 215 habitants pour
353 officines, soit un ratio d' une officine pour 2485 habitants ;

Considérant que la seule pharmacie présente dans le quartier d'arrivée, dénommée pharmacie TEFFAHI située
24 rue de Lyon à MARSEILLE (13015), a été placée en procédure de liquidation judiciaire le 22 oc tobre 2025 par
le Tribunal des Activités Economique de MARSEILLE (13) ;

Considérant que la population résidente du quartier est évaluée à environ 1830 habitants ;

Considérant que le dossier de demande rapporte des éléments relatifs à une population rési dente dont l'évolution
démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivr és pour des logements
individuels ou collectifs justifiant l'existence d'u n besoin pharmaceutique à satisfaire estimée à environ 6000
habitants ;

Considérant que la troisième condition posée à l'article L.5125 -3-1 du code de la santé publique, relative à la
desserte optimale en médicaments est satisfaisante ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125 -3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier d'origine ne sera p as compromis,
celle-ci restant desservie par les pharmacies du quartier :
• la pharmacie SAHLI située 141 boulevard Danielle Casanova à MARSEILLE (13014) à 550 mètres,
• la pharmacie EL GUEDDARI située 27 B boulevard Charles Moretti à MARSEILLE ( 13014) à 800 mètres ;

Considérant que le transfert demandé n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente du quartier d'origine, ce critère est rempli ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125 -3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier d'origine est satisfait ;

Considérant que le transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125-3 et L.5125- 3-2 du code de la
santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral des Bouches -du- Rhône du 4 août 1942 accordant la licence n°307 pour la création d'une
officine de pharmacie située 66 rue Paradis à MARSEILLE est abrogé à compter de la déclaration d'exploitation
de l'officine transférée.





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Article 2 :

L 'arrêté préfectoral des Bouches -du- Rhône du 22 octobre 1947 portant autorisation de transfert de l'officine ayant
fait l'objet de la licence n°307, du 66 rue Paradis à MARSEILLE à l'adres se suivante : boulevard Danièle
Casanova, quartier du Petit Canet à MARSEILLE est abrogé à compter de la déclaration d'exploitation de l'officine
transférée.

Article 3 :

La demande enregistrée le 12 novembre 2025, présentée par la SELARL PHARMACIE C AZENAVE (pharmacie
CAZENAVE) , exploitée par madame Sandrine CAZENAVE, pharmacienne titulaire de l'off icine de pharmacie sise
255 boulevard Danielle Casanova à MARSEILLE (13014), en vue d'obtenir l'autorisation de transférer dans un
nouveau local situé Ilot 4C2, Zac Littorale, 49 rue de Lyon à MARSEILLE (13015) est accordée .

Article 4 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 13#001203. Elle est octroyée à l'officine située Ilot 4C2,
Zac Littorale, 49 rue de Lyon à MARSEILLE (13015).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 5 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois moi s à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force m ajeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 6 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes- Côte d'Azur et au Conseil Régional de l'Ordre des
Pharmaciens Provence-Alpes- Côte d'Azur Corse .

Article 7 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence , qui devra être remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de S anté Provence-Alpes- Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 8 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notifi cation à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 9 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de S anté Provence-Alpes- Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Provence-Alpes- Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 29 janvier 2026

Signé

Yann BUBIEN

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du Travail et des Solidarités -
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ET TRAVAIL - DDETSPP DU 05)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, dans le cadre de ses compétences
propres en matière d'emploi, d'actions
d'inspection de la législation du travail et
d'action administrative
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MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESL iv 7 'EgaiitéFrateruité
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