PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°155 DU 18/10/2024
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service aménagement
mobilité énergie / Bureau énergies renouvelables et territoires
- DDT-SAME-2024-291-001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant
abrogation de la carte communale de FONTVANNES (2 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à
titre exceptionnel pour assurer l'intérim de M. Sébastien PIEDFERT,
Directeur délégué des EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis
(4 pages) Page 6
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- Décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature de M.
Eric KOLMANN, Responsable du magasin central du CH de Troyes (4 pages) Page 11
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Direction départementale des territoires
DDT-SAME-2024-291-001 - Arrêté du 17 octobre
2024 portant abrogation de la carte communale
de FONTVANNES
recueil n°155 du 18/10/2024 3
PREFET
DE L'AUBE Le Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDT-SAME-2024 - 24A -00 A
portant abrogation de la carte communale de FONTVANNES
Le secrétaire général,
Préfet par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L160-1 et suivants, R163-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2007 approuvant la carte communale,
Vu l'arrêté préfectoral n°07-1229 du 4 avril 2007 approuvant la carte communale,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 septembre 2024 abrogeant la carte communale,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 septembre 2024 approuvant le plan local
d'urbanisme,
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la préfecture ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral n°07-1229 du 4 avril 2007 approuvant la carte communale est
abrogé.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°155 du 18/10/2024 4
Article 2: La délibération et l'arrêté préfectoral abrogeant la carte communale seront affichés pendant
un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département
de l'Aube.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à Monsieur le maire de FONTVANNES.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au pétitionnaire ou de publication. Il
peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Troyes, le AY ockobe LoL
Le secrétaire général,
[Préfet par intérim,
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 3
www.aube.gouv.fr00in
recueil n°155 du 18/10/2024 5
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 16 octobre 2024 portant délégation
de signature à titre exceptionnel pour assurer
l'intérim de M. Sébastien PIEDFERT, Directeur
délégué des EHPAD Cardinal de Loménie et
Pierre d'Arcis
recueil n°155 du 18/10/2024 6
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HOPITAUX
CHAMPAG CAR
Décision portant délégation de signature a titre exceptionnel
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinea 5, D.6143-33 a
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
_\u l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre
2023, nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de directrice adjointe des
Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2024,
nommant Madame Mathilde ROYER en qualité de Directrice adjointe affectée aux Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu la délégation de signature Monsieur Sébastien PIEDFERT en date du 22 juillet 2024.
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CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Intérim de Monsieur Sébastien PIEDFERT en qualité de Directeur délégué des
EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis du 21 octobre au 24 octobre 2024 inclus
ll est donné délégation exceptionnelle de signature à Madame Mathilde BARBETTE, Directrice
de la filière médico-sociale et des parcours de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
'Aube et du CH de Bar-sur-Aube, pour assurer l'intérim de Monsieur Sébastien PIEDFERT,
Directeur délégué des EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis.
Cette délégation vaut pour l'ensemble des actes pour lesquels Monsieur Sébastien PIEDFERT
a délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature court pour la période du 21 octobre au 24 octobre
2024 inclus.
Article 2 : Intérim de Monsieur Sébastien PIEDFERT en qualité de Directeur délégué des
EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis le 25 octobre 2024
Il est donné délégation exceptionnelle de signature pour assurer l'intérim de Monsieur
Sébastien PIEDFERT, à Madame Mathilde ROYER, Directrice des projets et de la
transformation des Hôpitaux Champagne Sud, pour assurer l'intérim de Monsieur Sébastien
PIEDFERT, Directeur délégué des EHPAD Cardinal de Loménie et Pierre d'Arcis.
Cette délégation vaut pour l'ensemble des actes pour lesquels Monsieur Sébastien PIEDFERT
a délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature est valable le 25 octobre.
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
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Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature exceptionnelle prend fin lorsque les
périodes prévues aux articles 1° et 2 de la présente décision prennent respectivement fin, ou
par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Mesdames Mathilde BARBETTE et Mathilde ROYER et
de Monsieur Sébastien PIEDFERT.
Elle sera communiquée aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de la
Résidence Cardinal de Loménie ainsi qu'aux comptables publics de la Résidence Pierre
d'Arcis et de la Résidence Cardinal de Loménie.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 16 octobre 2024
le Directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud,
De cf
Damien PATRIAT
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Ye!_Délégataire | Gr
Mathilde ROYER Directrice adjointe
Mathilde BARBETTE Directrice adjointe
Sébastien PIEDFERT Directeur adjoint
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 16 octobre 2024 portant délégation
de signature de M. Eric KOLMANN, Responsable
du magasin central du CH de Troyes
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G 4 TS FX HÔPITAUX CENTRE
ee CHAMPAGNE HOSPITALIER
DE L'AUBE ET DU SEZANNAIS TROYES
GROUPEMENT HOSPITALIEN DE TERRITOIRE
E Décision portant délégation de signature |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 a
D.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la nomination de Monsieur Eric KOLMANN, en date du 5 janvier 1987, en qualité de
Technicien hospitalier, Responsable du magasin central, affecté à la Direction des Achats et
de la Logistiques du Centre Hospitalier de Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Ilest donné la délégation permanente de signature à Monsieur Éric KOLMANN, Responsable
du magasin central du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champs d'application
Monsieur Éric KOLMANN, en qualité de Responsable du magasin central et dans le respect
du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande
Publique, a la compétence de signer pour :
eLes bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant
inférieur ou égal à 15 000€ TTC
e Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats
et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement
En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Éric KOLMANN, une délégation de
signature permanente est donnée à Monsieur Christophe VELUT, lui permettant de signer les
bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant inférieur ou égal
à 10 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante des Achats et
de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Éric KOLMANN et de Monsieur Christophe
VELUT.
recueil n°155 du 18/10/2024 13
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 16 octobre 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
men
recueil n°155 du 18/10/2024 14
Eric KOLMANN Technicien hospitalier
Christophe VELUT | Ouvrier principal
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