PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
07 NOVEMBRE 2025
PREFECTURE—DLC/BELPAGDRAC OCCITANIE 31—P.P.A.-
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - NOVEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 07 NOVEMBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêtés préfectoraux du 6 novembre 2025
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0200 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Rouffiac-des-Corbières……………………………………………………1
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0222 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Bizanet………………………………………………………………………………..3
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0223 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Camplong d'Aude…………………………………………………………….5
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0224 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Cavanac……………………………………………………………………………..7
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0225 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Cazilhac……………………………………………………………………………..9
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0226 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Fabrezan……………………………………………………………………………11
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0227 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Jonquières…………………………………………………………………………13
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0228 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Lastours…………………………………………………………………………….15
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0231 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Quintillan………………………………………………………………………….17
./.
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0232 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Rieux-Minervois………………………………………………………………..19
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0233 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Fitou……………………………………………………………………………………21
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0234 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Rivel……………………………………………………………………………………23
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0236 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Val-du-Faby……………………………………………………………………….25
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0237 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Villar-en-Val………………………………………………………………………27
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0238 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Ginestas…………………………………………………………………………….29
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0240 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'Espéraza……………………………………………………………………………….31
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0241 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Malves-en-Minervois………………………………………………………..33
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0242 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Montferrand……………………………………………………………………..35
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0245 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Fleury………………………………………………………………………………….37
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0246 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Courtauly…………………………………………………………………………..39
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0247 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Limoux………………………………………………………………………………..41
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0229 du 5 novembre 2025 portant
autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation
FORÊTS PRESERVEES pour la période comprise entre le 1er janvier et le
31 décembre 2026…………………………………………………………………………………………………………………..43
./.
DRAC OCCITANIE 31
P. P. A .
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 portant création du périmètre
délimité des abords (PDA) du Pont Neuf (ou Pont St-Michel) et d'un ensemble
formé par le Pont Vieux, l'ancienne glacière, la chapelle, l'ancienne auberge
et l'ancien logementde garde situés au hameau du Somail, protégés au titre
des monuments historiques sur le territoire des communes deST-NAZAIRE-
d'AUDE, GINESTAS et de SALLELES-d'AUDE (Aude)……………………………………………………….45
PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0200 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Rouffiac-des-Corbières
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àM" Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté;VU les propositions du maire de Rouffiac-des-Corbières,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE:
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Rouffiac-des-Corbières :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MTM Muriel BRIOIS M. Jean-Louis COMBRES MTS Pascale LEBOUCSuppléant | MT Delphine VANDENABEELE MT Sandrine BOY M. Denis GARCIA
4/2ARTICLE 2:
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
1
La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Rouffiac-des-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jason ILLIER
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| =PREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la légalité et de la citoyennetéBureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0222 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Bizanet
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àM" Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Bizanet,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Bizanet :
- M. Olivier ROOU- M. Cédric TOMAS
; Conseillers municipaux Conseillers municipaux ConseillersFonction . te . . 5 are 3liste majoritaire 2ème liste municipaux 3°"* liste« Réussir pour Bizanet » « Bizanet oxygène »ae: - Mme Christiane VACHER| - Mme Christine LATORETitulaires -M. Renaud BONNET
Suppléants- Mme Noëlle VIALADE- M. Michel LOUBIÈRE- Mme Caroline AZAÏS- M Yannick RAUSHER
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 Tél. : 04 68 10 27 00 www.aude.gouv.fr
3
1/2ARTICLE 2 :La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Bizanetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
JasorNOUILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0223 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Camplong d'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àM" Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Camplong d'Aude,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE:
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Camplongd'Aude:
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire Mme Lisa VIÉ M. Serge MATHIEU M" Séverine ARENALESSuppléant MT Brigitte RICARD M. Michel VANDELANOITE MT Anne-Lise BOURREL
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:046810 2700 - www.aude.gouv.fr
5
1/2ARTICLE 2 :La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Camplongd'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jason TOUILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0224 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Cavanac
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature aMTM* Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Cavanac,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Cavanac :Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire M. Alexandre FERNANDEZ MTM Martine PETRIACQ M. Jean-Louis DURAND. MTM* Sabine BEGGIORA ép. .Suppléant MARTINEZ M. Jean-Louis GUILHONET M. Mohamed AMEZIANE
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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1/2ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Cavanacsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jasoi TOUILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDE A ad à j : : aBureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0225 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Cazilhac
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 a R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMT Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àM" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Cazilhac,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRETE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Cazilhac :
Fonction |Conseillers municipaux liste majoritaire| Conseillers municipaux 2°" liste EORSSISRS eae 37« Cazilhac citoyens » « Poursuivons la dynamiqueTitulaires - M. Henri SYLVESTRE pour Cazilhac »- MTM Véronique JOURNET - M. Cédric LECOINTRE- M. Ginès GONZALEZ - M. Frédéric CAUMEIL- MTM Florence RODRIGUEZPP -MTM Sandra MIJOULE PERRY- Frédéric DUFOSSE
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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1/2ARTICLE 2 :La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Cazilhacsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jason TOUILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0226 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Fabrezan
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 a R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTS Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté;VU les propositions du maire de Fabrezan,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRETE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Fabrezan :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MT Danielle SUDRE M. André BLANQUER M. Tony BAUDONSuppléant M. Alain CARILLO MTM JulieCAZENEUVE MTM Séverine GUILHEM
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52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.: 04681027 00 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Fabrezansont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jason OUILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0227 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Jonquières
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Jonquières,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1 :Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Jonquières :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MT Anabelle PIRAUD MTM Yona HILAIRE MT France AGULHONSuppléant M. Jérôme SEGUY M. Christophe GODIER M. Michel DAYNAC
1/2
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.: 0468102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Jonquièressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jasàn\TOUILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0228 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Lastours
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 a R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature aMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Lastours,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Lastours :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MTS Annie SPEIER M. Alain ROUGER MTM Fabienne COMPEYRESuppléant M. Pierre BASTOUL M. Jean-Luc ARAUD M. Léon DELMAS
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52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Lastourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jason UILLIER
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Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0231 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Quintillan
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1* août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àM" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Quintillan,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRETE:
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Quintillan :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MT Michèle AMIEL M Patricia TASCA MS Laurence MASSuppléant MTM Nadine BARBAZA MTM Chantal GUITARD M. Alain BARBAZA
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52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Quintillansont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
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Arrété préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0232 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Rieux-MinervoisLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 a R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àM'TM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Rieux-Minervois,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Rieux-Minervois:
Conseillers municipaux 3°"Fonction Conseillers municipaux liste majoritaire | Conseillers municipaux 2°" liste liste« Agir aujourd'hui pour demain » | « Ensemble pour Rieux »Titulaires - MTM Renée CROUZAL - MT Lise RAYNAUD- MTM Yolande CALMEL - M. Fabien BARTHES- M. Hugues SAURYSuppléants - M. David ARNAL - M. Yoann CONTE
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Rieux-Minervois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
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Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0233 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Fitou
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àM" Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Fitou,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Fitou :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MTS Lydie TARRADAS M. Rémy BONET MTM Sonia TROUBANSuppléant M. Patrick TARRIUS Mme Nadine FROMONT Mme Céline MARTINEZ
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Fitou sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
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Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0234 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Rivel
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àM"® Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature aM" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Rivel,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Rivel :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MTS Stéphanie BONI M. Antoine VIDAL MT Isabelle RONGERE, 2 me «ted MT Maryse FRARE ép.Suppléant | M. Emilien CARBONNEAU MTS Marie-Irene RIVES FERRAND
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52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:04 68102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Rivel sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
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Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0236 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Val-du-Faby
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneur —Officier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales ;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté;VU les propositions du maire de Val-du-Faby,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE:
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Val-du-Faby:
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire Mme Audrey RANTRUA MTM Mercedes SCHMITT MT Marie-Pierre GRAUBYSuppléant M. Philippe DEGUELLE MTM Christiane FRANC MTM Pascale MONIN
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3:Un recours contre cette décision peut étre formé auprés du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Val-du-Fabysont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
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Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0237 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Villar-en-Val
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Villar-en-Val,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE:
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Villar-en-Val :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire M. Jean-Louis TEJEDOR M. Aurélien ANDREU M. Sylvain BELLOSuppléant MTS Maryse CANIZARES M. Bernard CANIZARES MTM Geneviève BOUJASSON
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Villar-en-Val sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
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Arrété préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0238 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Ginestas
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTM* Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Ginestas,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Ginestas :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire | M Marjolaine TROCHON M" Jacqueline BAYLE M. Claude BOURRELSuppléant M Marie-Line AGUAS MTM Odile FROIDUROT MTM Jacqueline BOUZIGUES
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52 rue Jean Bringer —- 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2: .La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Ginestassont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
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Arrété préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0240 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune d'EspérazaLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àM" Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire d'Espéraza,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE:
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune d'Espéraza :
Conseillers municipaux 3°"°Fonction |Conseillers municipaux liste majoritaire| Conseillers municipaux 2°" liste ses« Ensemble pour tous à « Renforçons la dynamique « Coopéraza »Espéraza » d'Espéraza » - M. Daniel GUILLEMOTTitulaires - MTS Elvire ANDREWS - MTM Cécile GRAND-MTM Patricia LEMEUX-M. Hervé RUMEAU- MT Julie LE MORVAN - M. Patrick CAZAUD- M. Gaël SAN MARTIN- Thierry DAROTSuppléants
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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1/2ARTICLE 2 :La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuissa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune d'Espérazasont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
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Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0241 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Malves-en-Minervois
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTM* Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Malves-en-Minervois,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRETE:
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Malves-en-Minervois :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MTS Myriam DOUTRE M. Sébastien BELLUZO M. Stéphane MASSuppléant M. Yves GIRARD MTM Christine ROCA MTS Maryse PUJOL
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:04681027 00 - www.aude.gouv.fr
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1/2ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.ARTICLE 3:Un recours contre cette décision peut étre formé auprés du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois a compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Malves-en-Minervois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jas UILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0242 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Montferrand
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Montferrand,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE:
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune deMontferrand :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire M. Régis PUGINIER ME Perrine MATHE MTM Audrey BRIOLSuppléant M. Alain MARSAC M. Marc TIEULIE M. Thierry DEL BEN
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.: 0468102700 - www.aude.gouv.fr
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1/2ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3:Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune deMontferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jason TOUILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDE en - . - - Lebone Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0245 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Fleury
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMT Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté;VU les propositions du maire de Fleury,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRETE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Fleury :| Fonction |Conseillers municipaux liste majoritaire| Conseillers municipaux 2°" liste Conseillers municlpaun 3« Préserver et embellir » « Ensemble pour l'avenir » | « Rassembler pour agirTitulaires - M. Anthony JAVEGNY - MTM Catherine LEBERT 2020 »- MTM Pascale BORDAT - MTS Anne-Marie- MT Laurence COSTESSEQUE BEAUDOUVI- MTM Delphine BRUN - M. Jean-Luc CHARDONSuppléants |" Mme Séverine MARCORELLEPP - M. Xavier CHACON
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.: 0468102700 - www.aude.gouv.fr
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1/2ARTICLE 2 :La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3:Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Fleury sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jas UILLIER
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EPREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0246 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Courtauly
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 a R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àMT Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Courtauly,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Courtauly :
Fonction Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire MT Lucette RUIZ M. Thomas COURCELLE M. Christophe COSTESSuppléant M. Jozef BODENGIEN MT Eloise LAFFOURCADE MTS Cécile DEMARCY
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52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél.:0468102700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Courtaulysont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jason\TOUILLIER
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PREFET Direction de la légalité et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0247 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Limoux
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11,VU la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 modifiée rénovant les modalitésd'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne autre que la France pour les élections municipales;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 modifiée rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° n° DPPPAT-BCI-2025-027 donnant délégation de signature àMTM Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àM" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU les propositions du maire de Limoux,Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de lacommission de contrôle en qualité de membre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1:Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger en qualité de membretitulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune de Limoux :
Fonction |Conseillers municipaux liste majoritaire| Conseillers municipaux 2°" liste Conseillers pass« Agir ensemble pour Limoux » « Limoux Renouveau » « Rassemblement pourTitulaires -M, Albert NADAL - M. Pierre BAC Limoux »- MTM Anne-Marie CLERGUE - M. Julien RANCOULE- M. Alain LAPEYRE- M. Yves GUIRAUD - MT Danièle LUQUET PAGES - M. Maxime BOTSuppléants - M. Alain SIMON- MT Anne-Marie COMBES
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09 - Tél. :04 68102700 - www.aude.gouv.fr
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1/2ARTICLE 2:La commission de contrôle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiationsintervenues depuis sa dernière réunion et les recours administratifs formés par l'électeurpréalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à sonencontre.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 3 :Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l'objet aupréalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le maire de la commune de Limouxsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 6 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales
Jas@n TQUILLIER
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PREFET | ;DE VAUDE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETELiberté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG 11-2025-0229 portant autorisationd'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation
FORETS PRESERVEES
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11et suivants ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude en date du 25 août 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature à Mme MarionLARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
VU l'arrêté ministériel du 30juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;
Considérant la demande du 25 octobre 2025 présentée par Monsieur Philippe FALBERT, présidentdu fonds de dotation FORETS PRESERVEES ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes envigueur;
Sur proposition de M le préfet de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le fonds de dotation dénommé « Fonds de Dotation FORETS PRESERVEES » est autorisé à faireappel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1" janvier et le 31 décembre 2026.L'objectif du présent appel à la générosité publique est :
- toute action correspondant aux objectifs du fonds et notamment l'acquisition de parcellesforestières ;
52 rue Jean Bringer - CS 20 001 - 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9Téléph : 04.6810.27.00
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Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes:
- appel à dons autorisés par la loi,- site internet,- crowfunding,- presse écrite.
ARTICLE 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dansses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 30juillet 1993.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissantles fonds de dotation et/ou la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
ARTICLE 4 :
La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier qui peut êtresaisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE5:
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et notifié au président du fonds dedotation visé à l'article 1°' du présent arrêté.
Carcassonne, le 05 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, des libertés
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PREFET |DE LA REGIONOCCITANIE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) du Pont Neuf (ou Pont Saint-Michel) et d'unensemble formé par le Pont Vieux, l'ancienne glacière, la chapelle, l'ancienne auberge et l'ancien logementdu garde situés au hameau du Somail, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire descommunes de Saint-Nazaire-d'Aude, de Ginestas et de Salléles-d'Aude (Aude)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 13 septembre 2023, proposé par |'Architectedes Bâtiments de France, du Pont Neuf (ou Pont Saint-Michel), inscrit au titre des monuments historiques parl'arrêté en date du 21 novembre 1997, et d'un ensemble formé par le Pont Vieux, l'ancienne glaciére, lachapelle, l'ancienne auberge et l'ancien logement du garde situés au hameau du Somail, inscrits au titre desmonuments historiques par l'arrêté en date du 11 août 1998 ;Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Nazaire-d'Aude n°2023-48 en date du 18 octobre 2023, en tantqu'autorité compétente en matière de document d'urbanisme, approuvant la modification du périmètre deprotection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil municipal de Salléles-d'Aude n°D-2023-81 en date du 04 décembre 2023, en tantque commune concernée par le projet PDA, approuvant la modification du périmètre de protection desmonuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil municipal de Ginestas n°D2023-10-03 en date du 23 octobre 2023, en tant quecommune concernée par le projet PDA, approuvant la modification du périmètre de protection des monumentshistoriques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération du conseil municipal de Mirepeisset n°2023 DE_30 en date du 23 octobre 2023, en tant quecommune concernée par le périmètre des abords de l'ensemble formé par le Pont Vieux, l'ancienne glacière, lachapelle, l'ancienne auberge et l'ancien logement du garde situés au hameau du Somail, approuvant lamodification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments deFrance ;Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Marcel n°2023-077 en date du 25 septembre 2023, en tant quecommune concernée par les périmètres des abords du Pont Neuf (ou Pont Saint-Michel) et de l'ensemble formépar le Pont Vieux, l'ancienne glaciére, la chapelle, l'ancienne auberge et l'ancien logement du garde situés au
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hameau du Somail, approuvant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposéepar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté municipal en date du 16 avril 2024 portant ouverture de l'enquête publique du lundi 06 mai 2024 auvendredi 07 juin 2024 prescrivant la révision du PLU de Saint-Nazaire et le projet de création du périmètredélimité des abords sur les communes de Saint-Nazaire-d'Aude, de Ginestas et de Salléles-d'Aude, le rapport etles conclusions du commissaire enquêteur en date du 07 juillet 2024 ;Vu l'accord de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude, en tant qu'autorité compétente, par délibération n°2025-09en date du 26 février 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Aude en date du 21 mars 2025 sur le PérimètreDélimité des Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords (PDA) du Pont Neuf (ou Pont Saint-Michel), inscrit au titre desmonuments historiques par l'arrêté en date du 21 novembre 1997, et d'un ensemble formé par le Pont Vieux,l'ancienne glaciére, la chapelle, l'ancienne auberge et l'ancien logement du garde situés au hameau du Somail,inscrits au titre des monuments historiques par l'arrêté en date du 11 août 1998, sera réuni sous l'appellation de« PDA Le Somail ». Ce périmètre est créé selon le plan joint en annexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du départementconcerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné.
À Toulouse, le 47 SEP. 2025
Pierre-André DURAND
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