PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-296
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, (12
pages) Page 3
69-2024-12-02-00001 - PREFECTURE DU RHONE (1 page) Page 16
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection dans le centre-ville de Lyon
dans le cadre de la fête des
Lumières 2024 (7 pages) Page 18
69-2024-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection dans le parc Blandan de Lyon
et ses abords dans le cadre
de la fête des Lumières 2024 (5 pages) Page 26
69-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection dans le parc de la tête d'Or de Lyon et ses abords dans le
cadre de la fête des Lumières 2024 (5 pages) Page 32
69-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction pendant la « Fête des Lumières » du 5 décembre
2024 au 8 décembre 2024 sur le territoire de la Métropole de Lyon (3
pages) Page 38
69-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant mesures
temporaires de navigation du 5 au 8 décembre 2024 sur le Rhône et la
Saône (3 pages) Page 42
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-12-02-00002 - La composition de la commission
départementale-métropolitaine de coopération intercommunale (4
pages) Page 46
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-11-26-00013
DECISION DREETS/T/2024/81 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims,
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,3
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 26/11/2024
DECISION DREETS/T/2024/81 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
-Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
-Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
-Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN
-Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
-Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
-Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Monsieur Olivier PRUD'HOMME
-Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Rhône8, 10 rue du NORD69100 VILLEURBANNE CEDEX69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,4
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue
Pierre Baizet Lyon 69009 (56203889300714)METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 VACANTE
Section U03S10 VACANTE Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,5
Section U04S07 Semra YIGIT Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxAGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneKILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxWEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneGINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05PAPASTRATIDIS
Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10Schérazade GOUFFI. Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section U07S01 Dominique MICHEL Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) Najib LERGUETInspecteur du travail
Section U07S03
A l'exception des établissements CENTRAL Thomas FOURNIER Inspecteur du travail
3/1269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,6
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
Section U07S04 Malick BA Inspecteur du travail
Section U07S05 Joël LOUISDirecteur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 Amandine MARTIN Inspectrice du travail
Section U07S07 Aïcha SOLTANE Inspectrice du travail
Section U07S08 Théo FAILLE Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
SectionAgent de
contrôle
assurant
l'intérimPouvoir de
décision
administrativ
e en lien avec
les salariés
protégésAutre pouvoir de
décisions
administrativesContrôle
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON
96Bd Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017
)Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centreLe responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centreLe responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Section U01S11Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centreL'inspectrice du
travail de la
section U01S07Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centreLe responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
SectionAgent de contrôle
assurant l'intérimPouvoir de décision
administrativeContrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section
U03S07L'inspectrice du travail de la
section U02S07L'inspectrice du travail de la
section U02S07L'inspectrice du travail de la
section U02S07
Section
U03S09L'inspecteur du travail de la
section U03S08L'inspecteur du travail de la
section U03S08L'inspecteur du travail de la
section U03S08
Section
U03S10La Responsable de l'Unité
de Contrôle n°3 Lyon-
VilleurbanneLa Responsable de l'Unité
de Contrôle n°3 Lyon-
VilleurbanneLa Responsable de l'Unité
de Contrôle n°3 Lyon-
Villeurbanne
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
SectionAgent de contrôle
assurant l'intérimPouvoir de décision
administrativeContrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives et
pour la commune de
BRONL'inspectrice du travail
de la section U04S08L'inspectrice du travail de la
section U04S08L'inspectrice du travail de la
section U04S08
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives et
pour la commune de
SAINT PRIESTL'inspectrice du travail
de la section U04S05L'inspectrice du travail de la
section U04S05L'inspectrice du travail de la
section U04S05
Section U04S07
activités extractivesL'inspectrice du travail
de la section U04S04L'inspectrice du travail de la
section U04S04L'inspectrice du travail de la
section U04S04
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section Agent dePouvoir de Contrôle des
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,7
contrôle
assurant
l'intérimdécision
administrativeétablissements d'au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint-
Nizier-d'Azergues,Cours (anciennes
communes de Cours-la-Ville,Pont-
Trambouze,Thel), Meaux-la-Montagne,Saint-
Bonnet-le-Troncy Saint-Vincent-de-Reins,
Thizy-les-BourgL'inspectrice du
travail de la
section
U05S07La responsable de
l'UC5L'inspectrice du travail
de la section U05S07
Section U05S05
Les communes de : Marchampt, Le Péréon,
Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-
Chatoux, Vaux en Beaujolais
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'ouest de
l'Avenue de l'Europe (côté autoroute)L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04La responsable de
l'UC5L'inspectrice du travail
de la section U05S04
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay,
Denicé, Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières,
Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Julien,
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'est de
l'Avenue de l'Europe (côté Saône)L'inspecteur du
travail de la
section
U05S10La responsable de
l'UC5L'inspecteur du travail
de la section U05S10
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10
1.Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du travailIntérim 1Intérim 2Intérim 3Intérim 4Intérim 5Intérim 6Intérim 7Intérim 8Intérim 9
L'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGEL'inspectrice du travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'inspectrice du travail de la section U01S02, Anissa EL GALAÏL'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'inspecteur dutravail de la section U01S06, Philippe FEYEUXL'inspectrice du travail de lasection U01S08, Béatrice LITAUDONL'inspectrice du travail de la section U01S10, Charlotte DUNOYER,L'Inspecteur du travail de la section U01S04 Mohammed BENCHERGUI
L'inspectrice du travail de la section U01S02, Anissa EL GALAIL'inspecteur du travail de la section U01S06, Philippe FEYEUXL'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'inspectrice du travail de la section U01S08, Béatrice LITAUDONL'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGEL'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'inspectrice du travail de la section U01S10, Charlotte DUNOYER,L'inspectricedu travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'Inspecteurdu travail dela section U01S04 Mohammed BENCHERGUI
L'inspectrice du travail de la section L'inspectrice du travail de L'inspectrice du travail de la section L'inspectrice du travail de la L'inspectrice du travail de la section L'inspecteur du travail de la section L'inspectrice du travail de la section L'inspectrice du travail de la section L'Inspecteur du travail de la section
5/1269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,8
U01S03, Axelle RULLIATla section U01S10, Charlotte DUNOYER,U01S09, Esther PICARDsection U01S01, Chantal GIRERDU01S08, Béatrice LITAUDONU01S06, Philippe FEYEUXU01S05 Sabrina AUGÉU01S02, Anissa EL GALAIU01S04 Mohammed BENCHERGUI
L'Inspecteur du travail de la section U01S04 Mohammed BENCHERGUIL'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGÉL'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'inspectrice du travail de la section U01S08, Béatrice LITAUDONL'inspectrice du travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'inspectrice du travail de lasection U01S02, Anissa EL GALAIL'inspectrice du travail de la section U01S10, Charlotte DUNOYER,L'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'inspecteur du travail de la section U01S06, Philippe FEYEUX
L'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGÉL'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'inspectrice du travail de la section U01S08, Béatrice LITAUDONL'inspectrice du travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'inspectrice du travail de la section U01S02, Anissa EL GALAIL'inspectrice du travail de lasection U01S10, Charlotte DUNOYER,L'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'inspecteur du travail de la section U01S06, Philippe FEYEUXL'Inspecteur du travail de la section U01S04 Mohammed BENCHERGUI
L'inspecteur du travail de la section U01S06, Philippe FEYEUXL'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'inspectrice du travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGÉL'inspectrice du travail de la section U01S08, Béatrice LITAUDONL'inspectrice du travail de la section U01S10, Charlotte DUNOYER,L'inspectrice du travail de la section U01S02, Anissa EL GALAIL'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'Inspecteur du travail de la section U01S04 Mohammed BENCHERGUIL'inspectrice du travail de la section U01S07, Ambre GUILLAUMONTL'inspectrice du travail de la section U01S02, Anissa EL GALAIL'inspectrice du travail de la section U01S10, Charlotte DUNOYER,L'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGÉL'inspectrice du travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'inspecteur du travail de la section U01S06, Philippe FEYEUXL'inspectricedu travail de la section U01S08, Béatrice LITAUDONL'Inspecteur du travail de la section U01S04 Mohammed BENCHERGUI
L'inspectrice du travail de la section U01S08, Béatrice LITAUDONL'inspectrice du travail de la section U01S02, Anissa EL GALAIL'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGÉL'inspectrice du travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'inspecteur du travail de la section U01S06, Philippe FEYEUXL'inspectrice du travail de la section U01S10, Charlotte DUNOYER,L'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'Inspecteur du travail de la section U01S04 Mohammed BENCHERGUI
L'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'inspecteur du travail de la section U01S06, Philippe FEYEUXL'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGÉL'inspectrice du travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'inspectrice du travail de la section U01S08, Béatrice LITAUDONL'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'inspectrice du travail de la section U01S10, Charlotte DUNOYER,L'inspectrice du travail de la section U01S02, Anissa EL GALAIL'Inspecteur du travail de la section U01S04 Mohammed BENCHERGUI
L'inspectrice du travail de la section U01S10, Charlotte DUNOYER,L'inspectrice du travail de la section U01S03, Axelle RULLIATL'inspectrice du travail de la section U01S01, Chantal GIRERDL'inspectrice du travail de la section U01S09, Esther PICARDL'inspectrice du travail de la section U01S08, Béatrice LITAUDONL'inspecteur du travail de la section U01S06, Philippe FEYEUXL'inspectrice du travail de la section U01S05, Sabrina AUGÉL'inspectrice du travail de la section U01S02, Anissa EL GALAIL'Inspecteur du travail de la section U01S04 Mohammed BENCHERGUI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
2.Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur dutravailIntérim 1Intérim 2Intérim 3Intérim 4Intérim 5Intérim 6Intérim 7Intérim 8Intérim 9
L'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLULL'inspectricedu travail dela section U02S07 Anaïs CIMAL'inspectricedu travail dela section U02S04, Caroline BLANCL'inspectricedu travail dela section U02S03, Myriam VITTIL'inspecteur du travail dela section U02S02, Samir SEGHIRL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXInspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspecteurdu travail dela section U02S10, Martin CROUZET
L'inspecteur du travail dela section U02S02, Samir SEGHIRL'inspectricedu travail dela section U02S03, Myriam VITTIInspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLULL'inspecteur du travail dela section U02S10, Martin CROUZETL'inspectricedu travail dela section U02S04, Caroline BLANCL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspectricedu travail dela section U02S07 Anaïs CIMA
L'inspectrice du travail de la section U02S03, Myriam VITTIInspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspecteur du travail dela section U02S02, Samir SEGHIRL'inspectricedu travail dela section U02S04, Caroline BLANCL'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLULL'inspectricedu travail dela section U02S07 Anaïs CIMAL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspecteurdu travail dela section U02S10, Martin CROUZETL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXL'inspectricedu travail dela section U02S04, Caroline BLANCL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXL'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLULL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspecteur du travail de la section U02S02, Samir SEGHIRL'inspecteur du travail de la section U02S10, Martin CROUZETL'inspectrice du travail de la section U02S03, Myriam VITTIInspecteur dutravail de la section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspectrice du travail de la section U02S07 Anaïs CIMA
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,9
L'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXL'inspecteurdu travail dela section U02S10, Martin CROUZETL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSInspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspectrice de la section U02S01, Catherine ELLULL'inspectrice du travail de la section U02S03, Myriam VITTIL'inspecteur du travail de la section U02S02, Samir SEGHIRL'inspectrice du travail de la section U02S04, Caroline BLANCL'inspectrice du travail de la section U02S07 Anaïs CIMA
L'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXL'inspecteurdu travail dela section U02S10, Martin CROUZETL'inspectrice du travail de la section U02S04, Caroline BLANCL'inspectricedu travail dela section U02S03, Myriam VITTIL'inspectricedu travail dela section U02S07 Anaïs CIMAL'inspecteur du travail dela section U02S02, Samir SEGHIRInspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLUL
L'agent de contrôle U02S07 Anaïs CIMAL'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLULL'inspectrice du travail de la section U02S04, Caroline BLANCL'inspecteurdu travail dela section U02S02, Samir SEGHIRL'inspectricedu travail dela section U02S03, Myriam VITTIL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspecteur du travail dela section U02S10, Martin CROUZETL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXInspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERT
L'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspectricedu travail dela section U02S04, Caroline BLANCL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXL'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLULInspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspectricedu travail dela section U02S07 Anaïs CIMAL'inspecteur du travail dela section U02S02, Samir SEGHIRL'inspecteurdu travail dela section U02S10, Martin CROUZETL'inspectricedu travail dela section U02S03, Myriam VITTI
Inspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspecteurdu travail dela section U02S02, Samir SEGHIRL'inspectricedu travail dela section U02S03, Myriam VITTIL'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLULL'inspectricedu travail dela section U02S07 Anaïs CIMAL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXL'inspectricedu travail dela section U02S04, Caroline BLANCL'inspecteurdu travail dela section U02S10, Martin CROUZETL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZ
L'inspecteur du travail dela section U02S10, Martin CROUZETL'inspectricedu travail dela section U02S05, Anne PEYSSONNEAUXInspecteur du travail dela section U02S09, Romain CHAMBERTL'inspectricedu travail dela section U02S07 Anaïs CIMAL'inspectricedu travail dela section U02S08, Anne GILLES-LAPALUSL'inspectricedu travail dela section U02S04, Caroline BLANCL'inspectricedu travail dela section U02S03, Myriam VITTIL'inspectricede la sectionU02S01, Catherine ELLULL'inspectricedu travail dela section U02S06, Marilou ALVAREZL'inspecteurdu travail dela section U02S02, Samir SEGHIR
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
3.Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur dutravailIntérim 1Intérim 2Intérim 3Intérim 4Intérim 5Intérim 6
L'inspectricedu travail dela section U03S01,Fatma GROUXL'inspectrice du travail de la section U03S04, FrédériqueLAGERL'inspectrice du travail de la section U03S03, Hourya MIRADL'inspectrice du travail de la section U03S02,Guillemette MARTINL'inspecteur du travail de la section U03S05, Pascal LACHAIZEL'inspecteur du travail de la section U03S08, Alexandre METAXASL'inspectrice du travail de la section U03S06, Aurélie TOMIELLO
L'inspectrice du travail de la section U03S02,Guillemette MARTINL'inspectrice du travail de la section U03S04, FrédériqueLAGERL'inspecteur du travail de la section U03S08, Alexandre METAXASL'inspectrice du travail de la section U03S03, Hourya MIRADL'inspecteur du travail de la section U03S05, Pascal LACHAIZEL'inspectricedu travail dela section U03S01,Fatma GROUXL'inspectrice du travail de la section U03S06, Aurélie TOMIELLO
L'inspectrice du travail de la section U03S03, Hourya MIRADL'inspecteur du travail de la section U03S05, Pascal LACHAIZEL'inspectrice du travail de la section U03S02,Guillemette MARTINL'inspectrice du travail de la section U03S04, FrédériqueLAGERL'inspecteur du travail de la section U03S08, Alexandre METAXASL'inspectricedu travail dela section U03S01,Fatma GROUXL'inspectrice du travail de la section U03S06, Aurélie TOMIELLO
L'inspectrice du travail de la section U03S04, Frédérique LAGERL'inspectrice du travail de la section U03S02,Guillemette MARTINL'inspecteur du travail de la section U03S05, Pascal LACHAIZEL'inspecteur du travail de la section U03S08, Alexandre METAXASL'inspectrice du travail de la section U03S03, Hourya MIRADL'inspectricedu travail dela section U03S01,Fatma GROUXL'inspectrice du travail de la section U03S06, Aurélie TOMIELLO
L'inspecteur du travailde la section U03S05, Pascal LACHAIZEL'inspecteur du travail de la section U03S08, Alexandre METAXASL'inspectrice du travail de la section U03S02,Guillemette MARTINL'inspectrice du travail de la section U03S04, FrédériqueLAGERL'inspectrice du travail de la section U03S03, Hourya MIRADL'inspectricedu travail dela section U03S01,Fatma GROUXL'inspectrice du travail de la section U03S06, Aurélie TOMIELLOL'inspectrice du travail de la section U03S06, Aurélie TOMIELLOL'inspectrice du travail de la section U03S03, Hourya MIRADL'inspecteur du travail de la section U03S08, Alexandre METAXASL'inspectrice du travail de la section U03S04, FrédériqueLAGERL'inspectrice du travail de la section U03S02,Guillemette MARTINL'inspecteur du travail de la section U03S05, Pascal LACHAIZEL'inspectricedu travail dela section U03S01,Fatma GROUX
7/1269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,10
L'inspecteur du travailde la section U03S08, Alexandre METAXASL'inspectrice du travail de la section U03S02, GuillemetteMARTINL'inspecteur du travail de la section U03S05, Pascal LACHAIZEL'inspectrice du travail de la section U03S03, Hourya MIRADL'inspectrice du travail de la section U03S04, FrédériqueLAGERL'inspectricedu travail dela section U03S01,Fatma GROUXL'inspectrice du travail de la section U03S06, Aurélie TOMIELLO
La Responsable d'unité de contrôle, pour l'intérim de la section U03S10L'inspecteur du travail de la section U03S05, Pascal LACHAIZEL'inspectrice du travail de la section U03S03, Hourya MIRADL'inspectrice du travail de la section U03S04, FrédériqueLAGERL'inspecteur du travail de la section U03S08, Alexandre METAXASL'inspectricedu travail dela section U03S01,Fatma GROUXL'inspectrice du travail de la section U03S06, Aurélie TOMIELLO
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Rhône-Transports, Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
4.Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :Inspecteur dutravailIntérim 1Intérim 2Intérim 3Intérim 4Intérim 5Intérim 6Intérim 7Intérim 8Interim 9
L'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S06AnnabelleSAZL'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail dela sectionU04S07SemraYIGITL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
L'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUI L'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S06AnnabelleSAZL'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne Lise LECLERCL'inspectricedu travail dela sectionU04S07SemraYIGITL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
L'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S06AnnabelleSAZL'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail dela sectionU04S07SemraYIGITL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
L'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S06AnnabelleSAZL'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail dela sectionU04S07SemraYIGITL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
L'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S06AnnabelleSAZL'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUIL'inspectricedu travail dela sectionU04S07SemraYIGITL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
L'inspectricedu travail de lasectionU04S06AnnabelleSAZL'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail dela sectionU04S07SemraYIGITL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
L'inspectricedu travail de lasectionU04S07Semra YIGITL'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUI L'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail dela sectionU04S06AnnabelleSAZL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
L'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUI L'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S06Annabelle SAZL'inspectricedu travail dela sectionU04S07SemraYIGITL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
L'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOTL'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S06AnnabelleSAZL'inspectricedu travail dela sectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectrice dutravail de lasection U04S07Semra YIGIT
L'inspectricedu travail de lasectionU04S10Sophie RUATL'inspectricedu travail de lasectionU04S01Anne LiseLECLERCL'inspectricedu travail de lasectionU04S02FrédériquePROFITL'inspectricedu travail de lasectionU04S03MathildeMILCENTL'inspectricedu travail de lasectionU04S04 NaoaZOUAOUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S05SabahMERZOUGUIL'inspectricedu travail de lasectionU04S06AnnabelleSAZL'inspectricedu travail de lasectionU04S08ImèneCHOUATL'inspectricedu travail dela sectionU04S07SemraYIGITL'inspecteur dutravail de lasectionU04S09BastienCHARBOUILLOT
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Rhône-Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
8/1269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,11
5.Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travailIntérim 1Intérim 2Intérim 3Intérim 4Intérim 5Intérim 6Intérim 7Intérim 8
L'inspectrice du travail de la section U05S01, Sylviane AGOSTINISL'inspectrice du travail de la section U05S02, Julia KILLIANL'inspectrice du travail de la section U05S03, Marie WEBERL'inspectrice du travail de lasection U05S04, Julie GINECCIL'inspectrice du travail de lasection U05S06, Cécile PONCETL'inspectrice dutravail de la section U05S07, Philippine LERBSL'inspectrice du travail de la section U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspectrice du travail de la section U05S09, Stéphanie GIROUDL'inspecteur du travail de la section U05S10 Kenzi CHAACHOUA
L'inspectrice du travail de la section U05S02, Julia KILLIANL'inspectricedu travail de la section U05S03, Marie WEBERL'inspectrice du travail de la section U05S04, Julie GINECCIL'inspectrice du travail de la section U05S06, Cécile PONCETL'inspectrice du travail de la section U05S07, Philippine LERBSL'inspectrice du travail de lasection U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspectrice du travail de la section U05S09, StéphanieGIROUDL'inspecteur du travail de la section U05S10 Kenzi CHAACHOUAL'inspectrice du travail de la section U05S01, Sylviane AGOSTINIS
L'inspectrice du travail de la section U05S03, Marie WEBERL'inspectrice du travail de la section U05S04, Julie GINECCIL'inspectrice du travail de la section U05S06, Cécile PONCETL'inspectrice du travail de lasection U05S07, Philippine LERBSL'inspectrice du travail de lasection U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspectrice dutravail de la section U05S09, Stéphanie GIROUDL'inspecteur du travail de la section U05S10 Kenzi CHAACHOUAL'inspectrice du travail de la section U05S01, Sylviane AGOSTINISL'inspectrice du travail de la section U05S02, Julia KILLIAN
L'inspectrice du travail de la section U05S04, Julie GINECCIL'inspectrice du travail de la section U05S06, Cécile PONCETL'inspectricedu travail dela section U05S07, Philippine LERBSL'inspectrice du travail de la section U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspectrice du travail de lasection U05S09, Stéphanie GIROUDL'inspecteur dutravail de la section U05S10 Kenzi CHAACHOUAL'inspectrice du travail de la section U05S01, Sylviane AGOSTINISL'inspectrice du travail de la section U05S02, Julia KILLIANL'inspectrice du travail de la section U05S03, Marie WEBER
L'inspectrice du travail de la section U05S06, Cécile PONCETL'inspectricedu travail dela section U05S07, Philippine LERBSL'inspectrice du travail de la section U05S01, Sylviane AGOSTINISL'inspectrice dutravail de la section U05S02, Julia KILLIANL'inspectrice du travail de lasection U05S03, Marie WEBERL'inspectrice du travail de la section U05S04, Julie GINECCIL'inspectrice du travail de la section U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspectrice du travail de la section U05S09, Stéphanie GIROUDL'inspecteur du travail de la section U05S10 Kenzi CHAACHOUA
L'inspectrice du travail de la section U05S07, Philippine LERBSL'inspectricedu travail de la section U05S01, Sylviane AGOSTINISL'inspectrice du travail de la section U05S02, Julia KILLIANL'inspecteur du travail de lasection U05S10 KenziCHAACHOUAL'inspectrice dutravail de la section U05S04, Julie GINECCIL'inspectrice du travail de lasection U05S03, Marie WEBERL'inspectrice du travail de la section U05S09, Stéphanie GIROUDL'inspectrice du travail de la section U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspectrice du travail de la section U05S06, Cécile PONCET
L'inspectrice du travail de la section U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspecteur du travail de la section U05S10 Kenzi CHAACHOUAL'inspectrice du travail de la section U05S09, Stéphanie GIROUDL'inspectrice du travail de la section U05S06, Cécile PONCETL'inspectrice du travail de lasection U05S07, Philippine LERBSL'inspectrice du travail de lasection U05S02, Julia KILLIANL'inspectrice du travail de la section U05S01, Sylviane AGOSTINISL'inspectrice du travail de la section U05S03, Marie WEBERL'inspectrice du travail de la section U05S04, Julie GINECCI
L'inspectrice du travail de la section U05S09, Stéphanie GIROUDL'inspectrice du travail de la section U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspecteur du travail de la section U05S10 Kenzi CHAACHOUAL'inspectrice du travail de la section U05S03, MarieWEBERL'inspectrice du travail de lasection U05S01, Sylviane AGOSTINISL'inspectrice du travail de la section U05S07, Philippine LERBSL'inspectrice du travail de la section U05S06, Cécile PONCETL'inspectrice du travail de la section U05S04, Julie GINECCIL'inspectrice du travail de la section U05S02, Julia KILLIAN
L'inspecteur du travail de la section U05S10 Kenzi CHAACHOUAL'inspectrice du travail de la section U05S09, Stéphanie GIROUDL'inspectrice du travail de la section U05S08,Juliette DUVIGNAUDL'inspectrice du travail de la section U05S01, Sylviane AGOSTINISL'inspectrice du travail de la section U05S04, Julie GINECCIL'inspectrice du travail de la section U05S06, Cécile PONCETL'inspectrice du travail de la section U05S07, Philippine LERBSL'inspectrice du travail de la section U05S02, Julia KILLIANL'inspectrice du travail de la section U05S03, Marie WEBER
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-
Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
6.Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
9/1269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,12
Inspecteurdu travailIntérim 1Intérim 2Intérim 3Intérim 4Intérim 5Intérim 6Intérim 7Intérim 8Interim 9
L'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspecteur du travail de la section U06S04Hugo JUSTOL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024L'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspecteur du travail de la Section U06S04Hugo JUSTOL'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024L'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspecteur du travail de la Section U06S04Hugo JUSTOL'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024L'inspecteur du travail de la Section U06S04Hugo JUSTOL'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024L'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspecteur du travail de la Section U06S04Hugo JUSTO.L'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024
L'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspecteur du travail de la Section U06S04Hugo JUSTO.L'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024
L'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspecteur du travail de la Section U06S04Hugo JUSTO.L'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024L'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspecteur du travail de la Section U06S04Hugo JUSTO.L'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024
L'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARDL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspecteur du travail de la Section U06S04Hugo JUSTO.L'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024
L'inspectrice du travail de la section U06S10Schérazade Gouffi à compterdu 1er octobre 2024L'inspectrice du travail de la section U06S01Christelle BOUCHONL'inspectrice du travail de la section U06S02Sandrine VIRIEUXL'inspectrice du travail de la Section U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDISL'inspecteur du travail de la section U06S06Ian DUFOUR-GRUENAISL'inspecteur du travail de la section U06S07Yann BOITEL-BRASL'inspecteur du travail de la section U06S03Gilles GOURCL'inspecteur du travail de la section U06S04Hugo JUSTOL'inspecteur du travail de la section U06S08Ronan CREPUTL'inspecteur du travail de la section U06S09Vincent GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-
Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
7.Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhone
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur duIntérim 1Intérim 2Intérim 3Intérim 4Intérim 5Intérim 6Intérim 7
10/1269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,13
travail
L'inspectrice du travail de la section U07S01Dominique MICHELL'inspecteur du travail de la section U07S02 Najib LERGUETL'inspecteur du travail de la Section U07S04 Malick BAL'inspectrice du travail de la section U07S06 Amandine MARTINL'inspectrice du travail de la section U07S07 Aïcha SOLTANEL'inspecteur du travail de la section U07S03Thomas FOURNIERDirecteur adjoint du travail inspectant dela section U07S05Joël LOUISL'inspecteur du travail de la Section U07S08 Théo FAILLE
L'inspecteur du travail de la section U07S02 Najib LERGUETL'inspectrice du travail de la section U07S01Dominique MICHELL'inspecteur du travail de la section U07S03Thomas FOURNIERL'inspectrice du travail de la section U07S06 Amandine MARTINL'inspecteur du travail de la Section U07S04 Malick BAL'inspectrice du travail de la section U07S07Aïcha SOLTANEDirecteur adjoint du travail inspectant dela section U07S05Joël LOUISL'inspecteur du travail de la Section U07S08 Théo FAILLE
L'inspecteur du travail de la section U07S03Thomas FOURNIERL'inspectrice du travail de la section U07S06 Amandine MARTINL'inspecteur du travail de la section U07S02 Najib LERGUETL'inspectrice du travail de la section U07S07Aïcha SOLTANEDirecteur adjoint du travail inspectant dela section U07S05Joël LOUISL'inspecteur du travail de la Section U07S04 Malick BAL'inspectrice du travail de la section U07S01Dominique MICHELL'inspecteur du travail de la Section U07S08 Théo FAILLE
L'inspecteur du travail de la Section U07S04 Malick BADirecteur adjoint du travail inspectant dela section U07S05Joël LOUISL'inspectrice du travail de la section U07S01Dominique MICHELL'inspecteur du travail de la section U07S02 Najib LERGUETL'inspectrice du travail de la section U07S06 Amandine MARTINL'inspecteur du travail de la section U07S03Thomas FOURNIERL'inspectrice du travail de la section U07S07Aïcha SOLTANEL'inspecteur du travail de la Section U07S08 Théo FAILLE
Directeur adjoint du travail inspectant dela section U07S05Joël LOUISL'inspectrice du travail de la section U07S07Aïcha SOLTANEL'inspecteur du travail de la Section U07S04 Malick BAL'inspecteur du travail de la section U07S03Thomas FOURNIERL'inspecteur du travail de la section U07S02 Najib LERGUETL'inspectrice du travail de la section U07S06 Amandine MARTINL'inspectrice du travail de la section U07S01Dominique MICHELL'inspecteur du travail de la Section U07S08 Théo FAILLE
L'inspectrice du travail de la section U07S06 Amandine MARTINL'inspecteur du travail de la section U07S03Thomas FOURNIERL'inspecteur du travail de la section U07S02 Najib LERGUETL'inspectrice du travail de la section U07S01Dominique MICHELL'inspectrice du travail de la section U07S07Aïcha SOLTANEDirecteur adjoint du travail inspectant dela section U07S05Joël LOUISL'inspecteur du travail de la Section U07S04 Malick BAL'inspecteur du travail de la Section U07S08 Théo FAILLE
L'inspectrice du travail de la section U07S07Aïcha SOLTANEL'inspecteur du travail de la Section U07S04 Malick BAL'inspectrice du travail de la section U07S06 Amandine MARTINDirecteur adjoint du travail inspectant dela section U07S05Joël LOUISL'inspectrice du travail de la section U07S01Dominique MICHELL'inspecteur du travail de la section U07S02 Najib LERGUETL'inspecteur du travail de la section U07S03Thomas FOURNIERL'inspecteur du travail de la Section U07S08 Théo FAILLE
L'inspecteur du travail de la Section U07S08 Théo FAILLEDirecteur adjoint du travail inspectant dela section U07S05Joël LOUISL'inspectrice du travail de la section U07S07Aïcha SOLTANEL'inspecteur du travail de la Section U07S04 Malick BAL'inspecteur du travail de la section U07S03Thomas FOURNIERL'inspectrice du travail de la section U07S01Dominique MICHELL'inspectrice du travail de la section U07S06 Amandine MARTINL'inspecteur du travail de la section U07S02 Najib LERGUET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-
Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de
l'unité de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable
d'unité de
contrôleIntérim 1Intérim 2Intérim 3Intérim 4Intérim 5Intérim 6
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
CentreAlain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-OuestCharlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
VilleurbanneNathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-EstOlivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
TransportsAgathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
RhoneFlorence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-OuestCharlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
VilleurbanneNathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-EstOlivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
TransportsAgathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
RhoneThierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
CentreFlorence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
11/1269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,14
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
VilleurbanneNathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-EstOlivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
TransportsAgathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
RhoneThierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
CentreAlain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-OuestFlorence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-EstOlivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
TransportsAgathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
RhoneThierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
CentreAlain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-OuestCharlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
VilleurbanneFlorence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agricultureOlivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
TransportsAgathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
RhoneThierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
CentreAlain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-OuestCharlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
VilleurbanneNathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
TransportsAgathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
RhoneThierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
CentreAlain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-OuestCharlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
VilleurbanneNathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-EstFlorence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
RhoneThierry AFFRE,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon
CentreAlain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-OuestCharlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
VilleurbanneNathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-EstOlivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
TransportsFlorence
DUFOUR
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article
2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication et au plus tôt le 1er décembre 2024 à la décision
DREETS/T/2024/71 du 27/09/2024, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Signé
Isabelle NOTTER
12/1269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-26-00013 - DECISION DREETS/T/2024/81
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-02-00001
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-02-00001 - PREFECTURE DU RHONE 16
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_12_02_631
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 338166655 / SIREN 338166655
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_ 2023_03_08_74 du 08 mars 2023 délivrant la déclaration
services à la personne à l'entrepreneur individuel Pierre Dominique ARNOUD 13 avenue Jean Jaurès
69 370 SAINT-DIDER AU MONT D'OR à dater du 07 janvier 2023
VULe certificat INPI actant la cessation d'activité SAP au 31 octobre 2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme Pierre Dominique ARNOUD enregistrée sous
le n° SAP 338166655 est abrogée à compter du 31 octobre 2024 .
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 octobre
2024
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 02 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du Pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-02-00001 - PREFECTURE DU RHONE 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-02-00005
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection dans le centre-ville de Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 202418
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Bureau de Prévention
ARRÊTÉ n°
instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 2024
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
CONSIDÉRANT les déclarations du Maire de Lyon confirmant la participation d'agents de
police municipale et d'agents de sécurité privée à la sécurisation de l'évènement intitulé
« Fête des Lumières » ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.226-1 du Code de la sécurité intérieure,
« afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1
Direction de la sécurité et de
la protection civileDirection de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 02 décembre 202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 202419
dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire
national, la nouvelle posture Vigipirate « Été-Automne 2024 est active à compter du 7 mai
2024 et maintient le plan à niveau sommital « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2
et 3 millions de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à
l'occasion de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2024 est prévue l'organisation de l'évènement
intitulé « Fête des Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets
lumineux et des projections monumentales et des projets immersifs ;
CONSIDÉRANT que l'évènement intitulé « Fête des Lumières » met en valeur le patrimoine
d'exception de Lyon, ses monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la
lumière aussi bien que la vidéo, les créations sonores et les arts-vivants ;
CONSIDÉRANT qu'en centre-ville sur la Presqu'île, dans le Vieux-Lyon, à Fourvière et dans
le Parc de la Tête d'Or, ainsi qu'aux abords du parc Blandan et dans le jardin de l'Institut
Lumière, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des
installations inédites et surprenantes ;
CONSIDÉRANT que la « Fête des Lumières » invite également une association caritative
pour l'opération « Les Lumignons du Cœur » ;
CONSIDÉRANT que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition
médiatique, son interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux
que cet évènement représente exposent la ville de Lyon à un risque d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que durant la période du 5 au 8 décembre 2024, il y a lieu d'instaurer un
périmètre de protection aux abords de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » aux fins
de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce
périmètre doit englober les rues définies à l'article 2 du présent arrêté au vu des
programmations des scénographies et des parcours touristiques organisés ;
CONSIDÉRANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de
contrôle prévues à l'article 3 du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de
nature à troubler la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre
en danger les personnes en provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre
circulation des personnes ;
CONSIDÉRANT le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de
Lyon pour assurer la sécurité de la fête des lumières, prévoyant notamment l'intervention
de sociétés de sécurité privée ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la
Ville de Lyon ;
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 202420
CONSIDÉRANT, dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans
ces circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et
proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de
l'évènement intitulé « Fête des Lumières » ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE :
Article 1er
Il est instauré un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon, notamment la Presqu'île,
le Vieux-Lyon et la colline de Fourvière à ses accès et abords :
- le jeudi 5 décembre 2024 entre 18h00 et minuit,
- le vendredi 6 décembre 2024 entre 18h00 et minuit,
- le samedi 7 décembre 2024, entre 18h00 et minuit,
- le dimanche 8 décembre 2024 à partir de 17h00 jusqu'à 23h00.
Article 2
Le périmètre est délimité par les voies suivantes :
- montée de la Butte,
- cours Général Giraud,
- place Rouville,
- rue de l'Annonciade,
- rue Burdeau
- rue Termes
- rue sergent Blandan
- rue des Capucins,
- place Croix Paquet,
- Grande rue des Feuillants,
- place Tolozan,
- quai André Lassagne,
- quai Jean Moulin,
- rue Joseph Serlin,
- rue du Garet,
- rue de la Bourse,
- place des Cordeliers,
- quai Jules Courmont,
- quai Gailleton,
- rue Charles Biennier,
- rue de la Charité,
- rue Sala,
- Passerelle Couturier,
- quai Fulchiron,
- rue du Viel Renversé,
- rue Saint Georges,
- place de la Trinité,
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 202421
- montée du Gourguillon,
- rue des Farges,
- rue Pierre Marion,
- rue de l'Antiquaille,
- rue Cléberg,
- rue Roger Radisson,
- place de Fourvière,
- montée Nicolas de Lange,
- montée des carmes déchaussés,
- montée St Barthélémy,
- place Saint-Paul,
- rue Octavio Mey,
- quai Saint Vincent et ses bas ports.
Un plan est annexé au présent arrêté.
Article 3
Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :
•au sud du N°8 quai St Vincent, après le passage piétons / les remontées du Bas-Port (SAS
SECOURS),
•n° 6 rue du jardin des plantes,
•31 Rue du Sergent Blandan (prolongement de la rue des Capucins),
•place des Capucins,
•rue Saint Polycarpe / Place du Forez,
•place Croix paquet / rue du Griffon-Romarin,
•large Esplanade place louis pradel NORD / place Tolozan,
•large Esplanade place louis pradel SUD,
•place Pradel / angle de la rue Luigini,
•rue de l'arbre sec / angle rue du garet,
•rue du bas d'argent / angle rue du garet,
•rue gentil / angle rue de la bourse,
•place des cordeliers devant la bourse,
•rue Président Carnot / angle quai Jules Courmont,
•rue Ferrandière / angle quai Jules Courmont,
•rue Jussieu / angle quai Jules Courmont,
•rue Grolée / angle rue Childebert,
•rue Childebert / entrée parking,
•rue de la Barre / angle rue Bellecordière (sas de secours en haut rue de la Barre),
•contre-allée du quai Gailleton / angle place Antonin Poncet avec brasserie le Sud,
•face au n° 4 du Quai Gailleton sur le trottoir côté Rhône,
•quai Gailleton en face de la rue Biennier sur le trottoir côté Rhône,
•quai Gailleton / angle place Antonin Poncet vers PTT,
•6 rue de la Charité (vers la poste),
•rue Victor Hugo / angle rue François Dauphin,
•quai Tilsitt / angle rue Sala,
•quai Fulchiron au droit de la rue Viel Renversé,
•16 rue du Doyenné / angle rue Ferrachat,
•02 montée du Gourguillon / angle place de la Trinité,
•63 montée du Chemin Neuf,
•49 montée Saint Barthélémy (prendre en compte la descente d'escaliers),
469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 202422
•10 Rue Roger Radisson (au rétrécissement après l'hôpital de Fourvière),
•au rétrécissement de la rue Nicolas De Lange (côté Fourvière),
•montée des Carmes Déchaussés / angle montée St Barthélémy,
•place Saint Paul / angle rue Octavio Mey,
•11 quai de Bondy.
Article 4
Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein du
périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L.226-1 du Code de la sécurité
intérieure, sont :
-palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code ;
-sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure ;
-sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du
maire ;
-visite du véhicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2° et 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de
ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un
officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure
pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5
Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection définie à l'article 2, le port, le
transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou factices,
quelle qu'en soit la catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal.
Article 6
Le directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la colonelle commandant
le groupement de gendarmerie du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la
République.
569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 202423
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Original signé
Antoine GUÉRIN
669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 202424
ANNEXE : plan du périmètre de protection du centre-ville de Lyon
7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de
Lyon
dans le cadre de la fête des Lumières 202425
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-02-00004
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection dans le parc Blandan de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des
Lumières 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc Blandan
de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 202426
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Bureau de Prévention
ARRÊTÉ n°
instaurant un périmètre de protection dans le parc Blandan de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 2024
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
CONSIDÉRANT les déclarations du Maire de Lyon confirmant la participation d'agents de
police municipale et d'agents de sécurité privée à la sécurisation de l'évènement intitulé
« Fête des Lumières » ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.226-1 du Code de la sécurité intérieure,
« afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 02 décembre 202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc Blandan
de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 202427
CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire
national, la nouvelle posture Vigipirate « Été-Automne 2024 est active à compter du 7 mai
2024 et maintient le plan à niveau sommital « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2
et 3 millions de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à
l'occasion de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2024 est prévue l'organisation de l'évènement
intitulé « Fête des Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets
lumineux et des projections monumentales et des projets immersifs ;
CONSIDÉRANT que l'évènement intitulé « Fête des Lumières » met en valeur le patrimoine
d'exception de Lyon, ses monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la
lumière aussi bien que la vidéo, les créations sonores et les arts-vivants ;
CONSIDÉRANT qu'en centre-ville sur la Presqu'île, dans le Vieux-Lyon, à Fourvière et dans
le Parc de la Tête d'Or, ainsi qu'aux abords du parc Blandan et dans le jardin de l'Institut
Lumière, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des
installations inédites et surprenantes ;
CONSIDÉRANT que la « Fête des Lumières » invite également une association caritative
pour l'opération « Les Lumignons du Cœur » ;
CONSIDÉRANT que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition
médiatique, son interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux
que cet évènement représente exposent la ville de Lyon à un risque d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que durant la période du 5 au 8 décembre 2024, il y a lieu d'instaurer un
périmètre de protection aux abords de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » aux fins
de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce
périmètre doit englober les rues définies à l'article 2 du présent arrêté au vu des
programmations des scénographies et des parcours touristiques organisés ;
CONSIDÉRANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de
contrôle prévues à l'article 3 du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de
nature à troubler la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre
en danger les personnes en provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre
circulation des personnes ;
CONSIDÉRANT le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de
Lyon pour assurer la sécurité de la fête des lumières, prévoyant notamment l'intervention
de sociétés de sécurité privée ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la
Ville de Lyon ;
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc Blandan
de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 202428
CONSIDÉRANT, dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans
ces circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et
proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de
l'évènement intitulé « Fête des Lumières » ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE :
Article 1er
Il est instauré un périmètre de protection dans de Lyon et ses abords le jeudi 5 décembre 2024,
le vendredi 6 décembre 2024, le samedi 7 décembre 2024 et le dimanche 8 décembre 2024
entre 16h15 et 22h30.
Il est instauré un périmètre de protection dans le parc Blandan de Lyon et ses abords :
- le jeudi 5 décembre 2024 entre 16h30 et 22h30,
- le vendredi 6 décembre 2024 entre 16h30 et 22h30,
- le samedi 7 décembre 2024 entre 16h30 et 22h30,
- le dimanche 8 décembre 2024 à partir de 16h30 et 22h30,
Article 2
Le périmètre est délimité par les voies suivantes :
- rue de l'épargne
- boulevard des Tchécoslovaques
- rue Claude Veyron
- rue Dr Crestin
- rue Victorien Sardou
- ruelle du grand casernement
- rue du repos
Un plan est annexé au présent arrêté
Article 3
Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :
•entrée et sortie du parc, 37 Rue du Repos Lyon 7
Article 4
Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein du
périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L.226-1 du Code de la sécurité
intérieure, sont :
-palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code ;
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc Blandan
de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 202429
-sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure ;
-sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du
maire ;
-visite du véhicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2° et 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de
ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un
officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure
pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5
Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection définie à l'article 2, le port, le
transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou factices,
quelle qu'en soit la catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal.
Article 6
Le directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et le maire de Lyon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont un exemplaire sera adressé sans délai au
procureur de la République.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Original signé
Antoine GUÉRIN
469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc Blandan
de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 202430
ANNEXE : plan du périmètre de protection du Parc Blandan
5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00004 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc Blandan
de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 202431
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-02-00006
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection dans le parc de la tête d'Or de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des
Lumières 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc de la tête
d'Or de Lyon et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 2024 32
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Bureau de Prévention
ARRÊTÉ n°
instaurant un périmètre de protection dans le parc de la tête d'Or de Lyon
et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 2024
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
CONSIDÉRANT les déclarations du Maire de Lyon confirmant la participation d'agents de
police municipale et d'agents de sécurité privée à la sécurisation de l'évènement intitulé
« Fête des Lumières » ;
CONSIDÉRANT le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de
Lyon pour assurer la sécurité de la fête des lumières, prévoyant notamment l'intervention
de sociétés de sécurité privée ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.226-1 du Code de la sécurité intérieure,
« afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 02 décembre 202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc de la tête
d'Or de Lyon et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 2024 33
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »;
CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire
national, la nouvelle posture Vigipirate « Été-Automne 2024 est active à compter du 7 mai
2024 et maintient le plan à niveau sommital « Urgence attentat »;
CONSIDÉRANT que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2
et 3 millions de visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à
l'occasion de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2024 est prévue l'organisation de l'évènement
intitulé « Fête des Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets
lumineux et des projections monumentales et des projets immersifs ;
CONSIDÉRANT que l'évènement intitulé « Fête des Lumières » met en valeur le patrimoine
d'exception de Lyon, ses monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la
lumière aussi bien que la vidéo, les créations sonores et les arts-vivants ;
CONSIDÉRANT qu'en centre-ville sur la Presqu'île, dans le Vieux-Lyon à Fourvière et dans
le Parc de la Tête d'Or, ainsi qu'aux abords du parc Blandan et du Jardin de l'Institut
Lumière, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation propose des
installations inédites et surprenantes ;
CONSIDÉRANT que la « Fête des Lumières » invite également une association caritative
pour l'opération « Les Lumignons du Cœur » ;
CONSIDÉRANT que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition
médiatique, son interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux
que cet évènement représente exposent la ville de Lyon à un risque d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que durant la période du 5 au 8 décembre 2024, il y a lieu d'instaurer un
périmètre de protection aux abords de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » aux fins
de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce
périmètre doit englober les rues définies à l'article 2 du présent arrêté au vu des
programmations des scénographies et des parcours touristiques organisés ;
CONSIDÉRANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de
contrôle prévues à l'article 3 du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de
nature à troubler la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre
en danger les personnes en provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre
circulation des personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par
la Ville de Lyon ;
CONSIDÉRANT, dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans
ces circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc de la tête
d'Or de Lyon et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 2024 34
proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de
l'évènement intitulé « Fête des Lumières » ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE :
Article 1er
Il est instauré un périmètre de protection dans le parc de la Tête d'Or de Lyon et ses abords :
- le jeudi 5 décembre 2024 entre 18h00 et minuit,
- le vendredi 6 décembre 2024 entre 18h00 et minuit,
- le samedi 7 décembre 2024 entre 18h00 et minuit,
- le dimanche 8 décembre 2024 à partir de 17h00 jusqu'à 23h00.
Article 2
Le périmètre est délimité par les voies suivantes :
- allée Achile Lignon
- avenue de Grande-Bretagne
- boulevard des Belges
- rue de Verguin
- boulevard de Stalingrad
Un plan est annexé au présent arrêté
Article 3
Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :
•accès porte Tête d'Or
Article 4
Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein du
périmètre de protection, dans les conditions fixées par l'article L.226-1 du Code de la sécurité
intérieure, sont :
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc de la tête
d'Or de Lyon et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 2024 35
-palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même Code ;
-sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure ;
-sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du
maire ;
-visite du véhicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2° et 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de
ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même Code.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un
officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du Code de procédure
pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même Code.
Article 5
Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection définie à l'article 2, le port, le
transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou factices,
quelle qu'en soit la catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal.
Article 6
Le directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la colonelle commandant
le groupement de gendarmerie du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la
République.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Original signé
Antoine GUÉRIN
469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc de la tête
d'Or de Lyon et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 2024 36
ANNEXE : plan du périmètre de protection du Parc de la Tête d'Or
5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le parc de la tête
d'Or de Lyon et ses abords dans le cadre de la fête des Lumières 2024 37
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-02-00003
Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction pendant la « Fête des Lumières »
du 5 décembre 2024 au 8 décembre 2024 sur le
territoire de la Métropole de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction pendant la « Fête des
Lumières » du 5 décembre 2024 au 8 décembre 2024 sur le territoire de la Métropole de Lyon 38
ea
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Bureau de Prévention
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant diverses mesures d'interdiction pendant la « Fête des Lumières »
du 5 décembre 2024 au 8 décembre 2024 sur le territoire de la Métropole de Lyon
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Lyon organise autour du 8 décembre de chaque année
l'évènement intitulé « Fête des Lumières » qui attire entre 2 et 3 millions de visiteurs provenant
de toute la France et de nombreux pays étrangers ;
CONSIDÉRANT que, outre des visiteurs extérieurs, la « Fête des Lumières 2024 » est également
un évènement culturel local majeur qui attire un nombreux public provenant des 59 communes
de la Métropole de Lyon ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2024 est prévue l'organisation de l'évènement intitulé
« Fête des Lumières 2024 », programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux et
des projections monumentales, ainsi que des projets immersifs ;
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/2
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 02 décembre 202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction pendant la « Fête des
Lumières » du 5 décembre 2024 au 8 décembre 2024 sur le territoire de la Métropole de Lyon 39
CONSIDÉRANT que le patrimoine d'exception de la ville, ses monuments, ses places seront mis
en valeur dans des scénographies qui utilisent aussi bien la vidéo, les créations sonores et les
arts-vivants ; qu'au surplus en centre-ville, dans le Vieux-Lyon, à Fourvière, dans le parc de la
Tête d'Or, dans le parc Blandan et dans le jardin de l'Institut Lumière, la programmation propose
des installations inédites et surprenantes ;
CONSIDÉRANT que lors de cet évènement, une association caritative est invitée pour
l'opération « Les Lumignons du Cœur » permettant l'achat de Lumignons pour participer à la
création d'une scénographie lumineuse ;
CONSIDÉRANT que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition médiatique,
son interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux que cet
évènement représente exposent la ville de Lyon à un risque d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT le contexte national et international et la nécessaire mise en place de mesures
renforcées de surveillance et de sécurité suite au passage du plan VIGIPIRATE au niveau
« Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national,
la nouvelle posture Vigipirate « Été-Automne 2024 est active à compter du 7 mai 2024 et
maintient le plan à niveau sommital « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que du 5 au 8 décembre 2024 se produiront des rassemblements nombreux sur
la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le tir de feux d'artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de
pétards et de fusées dans la foule et sur les forces de l'ordre sont susceptibles de créer des
mouvements de foules et de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes ;
CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher
des incendies de voitures ou pour dégrader du matériel urbain ;
CONSIDÉRANT dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et
proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste actuelle ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la
sûreté et la tranquillité publiques ;
sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
Article 1er
Du 5 décembre 2024 au 7 décembre 2024 entre 18h00 et 23h00 et le 8 décembre 2024 entre
17h00 et 22h00 sont interdits dans toutes les communes de la Métropole de Lyon :
- la consommation en réunion de boissons alcooliques sur la voie publique en dehors des lieux
réservés à cet effet,
- la vente d'alcool à emporter sous quelque forme que ce soit,
- la vente, la détention, le transport ou l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques par les particuliers sur l'espace public ou en direction de l'espace public,
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction pendant la « Fête des
Lumières » du 5 décembre 2024 au 8 décembre 2024 sur le territoire de la Métropole de Lyon 40
Cette interdiction ne s'applique pas aux artificiers pour l'achat d'articles pyrotechniques, s'ils
disposent du certificat correspondant, ni aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans
les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en
cours de validité,
- la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à
usage privé dûment justifiée. En cas de difficultés d'application de cette mesure il pourra être
fait appel aux services de police et de gendarmerie.
Article 2
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication auprès du tribunal administratif de Lyon.
Article 3
Le Directeur interdépartemental de la sécurité publique du Rhône, la colonelle commandant du
groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes de la Métropole de Lyon
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs .
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Original signé
Antoine GUÉRIN

369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction pendant la « Fête des
Lumières » du 5 décembre 2024 au 8 décembre 2024 sur le territoire de la Métropole de Lyon 41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-02-00007
Arrêté préfectoral portant mesures temporaires
de navigation du 5 au 8 décembre 2024 sur le
Rhône et la Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de navigation du 5 au 8
décembre 2024 sur le Rhône et la Saône 42
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Bureau de Prévention
ARRÊTÉ n°
portant mesures temporaires de navigation du 5 au 8 décembre 2024 sur le Rhône et la Saône
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26 ;
VU le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du Code des transports ;
VU le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie
réglementaire du Code des transports ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1
Direction de la sécurité et de
la protection civile
Lyon, le 02 décembre 202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de navigation du 5 au 8
décembre 2024 sur le Rhône et la Saône 43
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône à
Grand Gabarit et Rhône en vigueur ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département exerce les compétences qui
lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
CONSIDÉRANT l'organisation de la Fête des Lumières 2024 par la ville de Lyon ;
CONSIDÉRANT le déclenchement du plan ORSEC pour la Fête des Lumières 2024 par la
préfecture du Rhône ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la navigation fluviale dans la traversée de Lyon afin
de limiter les perturbations et d'assurer la sécurité du trafic important des bateaux à passagers ;
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de
France représentée par la subdivisionnaire de Lyon,
ARRÊTE :
Article 1
La navigation des bateaux et engins de plaisance, des matériels et engins flottants, et des
bateaux de transport de matières dangereuses est interdite aux horaires et dans les zones
définies ci-dessous :
- sur la Saône dans la traversée de Lyon du PK 0,000 au PK 7 ,200
- sur le Haut-Rhône dans la traversée de Lyon du PK 0,000 au PK 7 ,000
le jeudi 5, vendredi 6 et samedi 7 décembre 2024 de 18h à minuit et le dimanche 8 décembre
2024 de 17h à 23h.
Article 2
Le stationnement le long des quais pour l'embarquement et le débarquement de passagers est
interdit aux bateaux à passagers aux horaires définis précédemment, sauf le 8 décembre pour
lequel un arrêté spécifique en précise les conditions, et dans la zone définie ci-dessous :
- sur la Saône dans la traversée de Lyon du PK 3,250 (passerelle Abbé couturier) au PK 5,500
(Pont Köenig) ;
- sur le Haut-Rhône dans la traversée de Lyon du PK 2,700 (Pont de l'Université) au PK 7 ,000
(Passerelle de la paix).
Article 3
En cas de crue avec déclenchement de l'alternat fluvial sur la Saône, les bateaux autorisés à
naviguer devront respecter les règles normales de fonctionnement sauf les bateaux de
commerce de transport de passagers inférieurs à 55 m, qui, exceptionnellement, pourront
naviguer librement en dehors des horaires imposés de passage. Cette disposition dérogatoire
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de navigation du 5 au 8
décembre 2024 sur le Rhône et la Saône 44
ne s'applique pas en cas de dépassement du débit de 1200 m3 /s sur la Saône (station de
Couzon au Mont d'Or).
Article 4
Il est demandé une vigilance particulière à tous les usagers de la voie d'eau.
Article 5
L'information des usagers de la voie d'eau de ces mesures se fera par l'intermédiaire de Voies
Navigables de France au titre des avis à batellerie. Cet arrêté est publié au Recueil des actes
administratifs. Il peut être contesté devant le Tribunal administratif de Lyon dans les deux mois
suivant la date de publication, notamment via le site internet www.telerecours.fr .
Article 6
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le directeur du service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône et
la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.
Pour la préfète du Rhône,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Original signé
Antoine GUÉRIN
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de navigation du 5 au 8
décembre 2024 sur le Rhône et la Saône 45
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-02-00002
La composition de la commission
départementale-métropolitaine de coopération
intercommunale
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00002 - La composition de la commission départementale-métropolitaine de
coopération intercommunale 46
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° du 2 décembre 2024 relatif à la composition de la
commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes
extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur désignation ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-43
VU l'arrêté n° 69-2020-09-002-003 du 2 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges de la
commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU l'arrêté n° 69-2020-11-20-002 du 20 novembre 2020 relatif aux listes de candidats en vue du renouvellement des
membres de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU l'arrêté n° 69-2021-11-22-00002 du 22 novembre 2021 relatif à la composition de la commission départementale-
métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
VU le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
VU la démission de Monsieur. Paul Vidal de son mandat de conseiller communautaire de la Communauté de
Communes de l'Est Lyonnais ;
CONSIDÉRANT la non-désignation de représentants du Parlement par la Présidente de l'Assemblée Nationale
consécutivement à la dissolution de l'assemblée le 9 juin 2024
CONSIDÉRANT la nomination de Monsieur François-Noël BUFFET en qualité de ministre auprès du Premier
ministre, chargé des Outre-Mer
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer Monsieur Paul Vidal membre de la commission départementale-
métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône dans le collège des Établissements Publics de
Coopération Intercommunale par Madame Marie-Agnès Berger conseillère de la Communauté de Communes des
Vallons du Lyonnais et première candidate non élue figurant sur la liste des représentants des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l'Égalité des Chances
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00002 - La composition de la commission départementale-métropolitaine de
coopération intercommunale 47
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du
département du Rhône, placée sous la présidence de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône est constituée ainsi qu'il suit :
Représentants des communes :
COLLÈGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION INFÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU
DÉPARTEMENT
•M. Christian VIVIER-MERLE, Maire de Theizé
•Mme Claudine PERROT-BERTON, Maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône
•Mme Nathalie PETROZZI-BEDANIAN, Maire de Saint-Julien
•M. Damien MONNIER, Maire de Sathonnay-Camp
Représentants des communes situées en zone de montagne :
◦M. Régis CHAMBE, Maire de Saint-Martin-en-Haut
◦Mme Sylvie MARTINEZ, Maire de Saint-Clément-sous-Valsonne
◦M. Max VINCENT, Maire de Limonest
◦M. Luc CHAVASSIEUX, Maire de Chaussan
◦M. Jerôme BANINO, Maire de Saint-Symphorien-sur-Coise
◦M. Philippe BONNIER, Maire de Coise
COLLEGE DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DEPARTEMENT
•Mme Nathalie PERRIN-GILBERT, conseillère municipale de Lyon
•M. Sylvain GODINOT, adjoint au maire de Lyon
•M. Bertrand MAES, adjoint au maire de Lyon
•Mme Yolande PEYTAVIN, conseillère municipale de Vénissieux
•M. Gilles GASCON, Maire de Saint-Priest
•Mme Agnès THOUVENOT, adjointe au maire de Villeurbanne
•M. Gaëtan CONSTANT, adjoint au maire de Villeurbanne
•Mme Marie-Noëlle FRERY, conseillère municipale de Lyon
•M. Stéphane GOMEZ, adjoint au maire de Vaulx-en-Velin
•Mme Muriel BETEND, conseillère municipale de Villeurbanne
COLLEGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU
DÉPARTEMENT
•M. Pascal RONZIERE, adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône
•M. Eric BELLOT, Maire de Neuville-sur-Saône
•M. Bruno PEYLACHON, Maire de Tarare
•M. Daniel VALERO, Maire de Genas
•M. Jérémie BREAUD, Maire de Bron
Représentants des EPCI à fiscalité propre :
•Mme Françoise GAUQUELIN, Présidente de la Communauté de Communes de la vallée du
Garon
•M. Daniel MALOSSE, Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
•Mme Marie-Agnès BERGER Conseillère de la Communauté de Communes des Vallons du
Lyonnais
•M. Pierre BALLESIO, Président de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon
•M. Damien COMBET, Vice-Président de la Communauté de Communes de la vallée du Garon
2/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00002 - La composition de la commission départementale-métropolitaine de
coopération intercommunale 48
Représentants des EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne :
◦M. Daniel POMERET, Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
◦M.Pierre-Jean ZANETTACCI, Président de la Communauté de communes du Pays de
l'Arbresle
◦M. Sylvain SOTTON, Vice-Président de la Communauté de Communes Saône Beaujolais
◦M. Jean-Charles PERRIN, conseiller de la Communauté d'Agglomération Villefranche,
Beaujolais, Saône
◦M. Pierre VARLIETTE, Vice-Président de la Communauté de Communes des Monts du
Lyonnais
◦M. Alain MORIN, Conseiller de la Communauté de Communes Saône Beaujolais
◦M. Patrick BOURRASSAUT, Conseiller de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest
Rhodanien
◦M. Gilles DUTHEL, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche,
Beaujolais, Saône
◦M. Arnaud SAVOIE, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Mornantais
◦M. Gérard CHARDON, Vice-Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées
Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
•M. Jean-Paul CHEMARIN, Président du SYTRAIVAL
•M. Eric PEREZ, Président du SIGERLY
Représentant des syndicats intercommunaux et Mixtes situés en tout ou partie en zone de
montagne :
◦M. Jacky MENICHON, Président du syndicat mixte des rivières du Beaujolais
Représentants de la Métropole de Lyon
•Mme Hélène DUVIVIER DROMAIN, 22 Vice-Présidente de la Métropole de Lyon ᵉ
•M. Pierre-Alain MILLET, conseiller métropolitain, adjoint à la maire de Vénissieux
•M. Pascal BLACHE, conseiller métropolitain, maire du 6 arrondissement de Lyon ᵉ
Représentants du Conseil départemental
•M. Christophe GUILLOTEAU, président du conseil départemental,
•Mme Sylvie EPINAT, vice-présidente du conseil départemental
•Mme Claude GOY conseillère départementale
•M. Michel THIEN, conseiller départemental
•Mme Colette DARPHIN vice-présidente du conseil départemental
Représentants du Conseil Régional :
•M. Xavier ODO, conseiller régional
•Mme Karine LUCAS, conseillère régionale
•M. Jérémy THIEN, conseiller régional
Représentants du Parlement (sans voie délibérative) :
•Mme Raymonde PONCET MONGE, sénatrice du Rhône
3/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-02-00002 - La composition de la commission départementale-métropolitaine de
coopération intercommunale 49
Article 2 : La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture du Rhône, Préfète Déléguée pour l'Égalité
des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le 2 décembre 2024
Pour la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
La préfète secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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coopération intercommunale 50