PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-257
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2025-11-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature
spécifique du directeur interrégional des services pénitentiaires de
Marseille aux agents RH de la DISP Siège (2 pages) Page 4
R93-2025-11-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille -
CHORUS DT (5 pages) Page 7
R93-2025-11-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille -
Chorus formulaire (5 pages) Page 13
R93-2025-11-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de
Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation (3 pages) Page 19
R93-2025-11-08-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature
RH du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
aux chefs d'établissement (DSP) -Gestion Déléguée complète (7
pages) Page 23
R93-2025-11-08-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
RH du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
aux chefs d'établissements de la DISP (officiers) - Gestion publique (6
pages) Page 31
R93-2025-11-08-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
RH du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de
Probation de la DISP (7 pages) Page 38
R93-2025-11-08-00003 - Arrêté portant subdélégation financière du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
Chefs d'établissement de la DISP (3 pages) Page 46
R93-2025-11-08-00004 - Arrêté portant subdélégation RH du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
Chefs d'établissement de la DISP (DSP) - Gestion Déléguée
restreinte (7 pages) Page 50
DIRMED /
R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée (12 pages) Page 58
2
R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de
la
direction interdépartementale des routes Méditerranée (9 pages) Page 71
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques /
R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
RH du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique (7 pages) Page 81
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-11-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature actes
de gestion financière (6 pages) Page 89
R93-2025-11-07-00008 - Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives (8 pages) Page 96
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-11-09-00001 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation des véhicules poids lourds
et transport en commun sur le réseau structurant (2 pages) Page 105
R93-2025-11-06-00005 - Arrêté portant règlementation temporaire de
la circulation des véhicules poids lourds et transport en commun sur le
réseau structurant (3 pages) Page 108
3
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00008
Arrêté portant délégation de signature
spécifique du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille aux agents RH de la
DISP Siège
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature
spécifique du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents RH de la DISP Siège 4
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFratérnité
Arrêté portant délégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant du ministère de la justice, en son article 5 ;Vu l'Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du.12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la.gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés del'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portantnomination de Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 08 novembre 2025 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
ARRETEArt ter : Délégation de signature est donnée à Madame Maud PESSONNIER, attachéeprincipale d'administration de l'état, cheffe du département des ressources humaines pourprendre les décisions et actes administratifs relevant de mes attributions au titre de lagestion des personnels pénitentiaires.
Art 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maud PESSONNIER, la délégationqui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe BIGNON, attachéprincipal d'administration de l'état, adjoint à la cheffe du département des ressourceshumaines.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Maud PESSONNIER, et deMonsieur Philippe BIGNON, la délégation qui leur est consentie pourra être exercée: parMadame Isabelle COLLINET, attachée d'administration de l'état, cheffe de l'unité de laTél 04914086 45Mel sec diso-marsents Biustce f4a Traverse Ge Racai 30908 Marsalis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature
spécifique du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents RH de la DISP Siège 5
gestion administrative et financiére, Monsieur LECA PIEDINOVI, son adjoint, MonsieurFrédéric ARNOUX, attaché principal d'administration de l'état, chef de l'unité de suivi de lamasse salariale, emplois et effectifs, ou Madame Marie CAQUEUX, attachée d'administrationde l'état, cheffe de l'unité relations sociales et environnement professionnel ou MonsieurFrank SUELVES, Chef de l'unité recrutement, formation et qualification.
Art 3 : Les délégations sont accordées aux fonctionnaires mentionnées dans les articles 1 et 2,à l'exclusion : |. des récompenses et des punitions,° des notes de portées générales rédigées à l'attention des chefs d'établissement et desdirecteurs pénitentiaires d'insertion et de probation, -° des courriers adressés nominativement aux membres du Gouvernement, au Ministrede la Justice et des Libertés et aux membres de son cabinet, a la Directrice del''Administration Pénitentiaires et à ses Sous-directeurs,° des courriers adressés nominativement aux Préfets et aux magistrats ayant rang dechef de Cour,. des courriers adressés nominativement aux Directeurs Régionaux des administrationspubliques,° des courriers aux personnalités politiques ou adressés a toute personne au titre de sonmandat électif,° des courriers signalés par le bureau des affaires générales.Art 4: Art 4: En complément, délégation de signature est donnée a Madame ChristineCHARBONNIER, Directrice de projet, chargée de mission culturelle et Monsieur ChristianJEAN, DSP placé, pour prendre toutes les décisions et actes administratifs relevant de mesattributions au titre de la gestion des personnels pénitentiaires sans aucune exclusion.Art 5 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Art 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2025 et sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région. —
Fait à Marseille, le 08 novembre 2025SignéLe Directeur Interrégional,Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature
spécifique du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux agents RH de la DISP Siège 6
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00001
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 7
| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 10 novembre 2025 Lportant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour lesfrais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ; ;Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) .Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, al'organisation et à l'action des services de:|'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309: « entretien desbâtiments de l'État » ; toujours en vigueurVu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de Monsieur —Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 08 novembre 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 8
Vu l'arrêté du 5 novembre 2025, de Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes Maritimes, en charge del'intérim des fonctions de Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire a Monsieur Thierry ALVES, directeur interregional des servicespénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe1), à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'applicationCHORUS DT concernant les frais de mission et:de formation.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture situéedans la région administrative PACA/Corse et prendra effet à compter du 10 novembre 2025.
Fait à MarseilleLe 8 novembre 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 9
DISP PACA/CORSE - DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 10 novembre 2025Liste des agents intervenant dans l'application Chorus déplacements temporaires (CHORUS DT) en qualité de valideur des
Nom
ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération
CHORUS DT -L
Prenom
fe des utilisateurs
OuiNonMOUREN Marjorie Cheffe d'établissement EPM Marseille Oui Oui NonROBIT Amaud Adjoint Cheffe d'établissement EPM Marseille Oui Qui NonORLANDO Valérie Responsable administratif EPM Marseille Oui Oui NonVALENTIN Virginie Econome EPM Marseille Qui Oui NonBOUZIANE Karima gestionnaire RH EPM Marseille Oui Oui NonBOULET Florence Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui Oui NonSOUILHAT Anne Adjointe Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui Oui NonPECH Pierre Directeur MA Draguignan Oui Oui NonDISSARD Isabelle Attachée SAF MA Draguignan Oui Oui NonRIDJALI Asmahane Attaché GD MA Draguignan Oui Oui NonBOUCHARD Fanny Cheffé d'établissement MA Nice Oui Oui NonDICONNE Audrey Adjointe Cheffe d'établissement MA Nice Qui Qui NonDORLIPO Dally Atlachée SAF MA Nice Oui Oui NonPIGNATA Odile Econome MA Nice Oui Out NonBEGUINEL Anne-Sophie Agent économat MA Nice Oui Oui NonMIQUEL Johnny Agent économat MA Nice Oui Oui NonBALMELLI Géraldine Cheffe Etablissement CD Salon Oui Oui NonGRANDPIERRE Solenne Adjointe Cheffe d'établissement CD Salon Oui Oui NonFLORENTIN Nathalie Attachée CD Salon Oui Oui NonCHRISTOPHLE Blandine Adjointe économe CD Salon Oui Oui NonKOUBI Marjorie Econome . CO Salon Oui Oui NonPASCOT Laurence Cheffe d'établissement CP Toulon Oui Oui NonARDUCA Sandrine Adjointe Cheffe établissement CP Toulon Oui Oui NonLAMOUREUX Quitterie Directrice CP Toulon Oui Oui NonMARCO- PLANAT Christine Econome CP Toulon Oui Oui NonJUILLAN Philippe Chef d'établissement CD Casabianda Qui Oui NonLANGLOIS Vincent Adjoint Chef d'établissement CD Casabianda Oui Oul NonMASSON Jean-Christian Attaché SAF CD Casabianda Oui Oui NonRAMASSAMY Véronique Responsable RH CD Casabianda Oui Non NonMINCK Francine Econome CD Casabianda Oui Oui NonMONNIER Laurence Agent économat CD Casabianda Qui Oui NonERNSTBERGER Jérome Chef d'établissement MA GAP Qui Oui NonLOCATELLI Edith Adjointe Chef d'établissement MA Gap Qui Oui NonPLACE/EUDIER Nathalie Responsable Economat MA GAP Oui Oui NonMEYER Karine gestionnaire MA GAP Oui Oui NonLANDAIS Jean-Marie Chef d'établissement CP Marseille Oui Oui NonPERRICHET Chris Adjoint au chef d'établissement CP Marseille Oui Oui "NonABI RACHED Véronique Directrice CP Marseille Oui Oui NonBRYGO Clémentine Attachée CP Marseille Oui Oui NonMARIEL Maxime Econome CP Marseille Oui Oui NonBOUQUET Alexandre Chef d'établissement CP Avignon Oui Oui NonHATTINGUAIS Alexis Adjoint Chef d'établissement CP Avignon Oui Oui NonLE REUN Karine Directrice, CP Avignon Oui Oui NonCASTETS Rémi Directeur CP Avignon Oui Oui NonFONTANIEU Olivier Attaché * CP Avignon Oui Oui NonSABBANE Abdelatif Econome CP Avignon Oui Oui NonDANCUO Gilbert Econome interim CP Avignon Oui Oui NonBOUHADDA Michael Chef d'établissement CD COMTAT VENAISSIN "Oui Oui NonBRUCHON Maryline Adjointe Chef d'établissement CD COMTAT VENAISSIN Oui Oui NonMULLER Cédnc Attaché SAF CD COMTAT VENAISSIN Oui Oui NonDOUCET Claire Cheffe établissement MA Grasse Oui Oui NonBENHAMOUDA Radia Adjointe Cheffe d'établissement MA Grasse Oui Oui NonMATHON Stéphane Directeur MA Grasse Oui Oui NonDEJENNE Jean-Michel DSP MA Grasse Oui Oui NonGILLIOT François Attaché MA Grasse Oui Oui NonGONTIERS Fabienne Cheffe d'établissement CD Tarascon Oui Oui NonDESLANDES Maud Adjointe Cheffe d'établissement CD Tarascon Oui Oui NonCOCY . Anne-Sandra Attachée | CD Tarascon Oui Oui NonGRANDHAYE Bénédicte Econome CD Tarascon Oui Oui NonESTEFFE Cédric Chef d'établissement CP Borgo Oui Oui NonCOURANT Mathilde Adjointe au chef d'établissement CP Borgo Oui Oui NonMARTEEL Célia Directrice de détention CP Borgo Oui Oui NonBARLOT Cécile Attachée SAF ' CP Borgo Oui Oui NonDISP_PACA_CORSE 1 Envoi BAG NOVEMBRE 2025 V1_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT -_xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 10
LASSALEBRASSEURLASSALEHRAIECHORSATTILOBEMARTINADELONGALLAYDENEUBOURGBIANCHIDESCAMPSGUIDICELLIHERBOURSCOPELLITISTRAVERSINIMONTERONICOLASMILHAURAVERAGAGNEUXDEFRADERACCHINISENAFFEMOUSSAOUIRISSROCHECHAZALLUPOCOTTECHEVALIERBERTHETGANAYEPAGNONJESOPHEVENIATLAURO-LILLOMINATCHYLOEZSCHONTUSSEGLIOGRINSNIRCAUVERAHMANICOSTEMONTEILSCHARRETONRODE-CROUZILLESHARANGERPORTESSENYBAIZIDILAGHOUATICHARPENTIER-TITYDESIRECHARPENTIER-TITYKARAMEKIDICHECOSTYSAURELGLADYSZGRUCKERTBENBRAHAMGANDITBELSGAMBAGIMENEZLAURENDOTGRIMBERTINGRASSIABELSALVESGIANGUALANOVILLEROYJEANPEDINIELLIPESSONNIERBIGNONRODRIGUESPETINDISP_PACA_CORSE
ChristelleFrancelineDavyAbelGinoValérieFranckFabriceDavidDelphineMarcMarcChristèleRabahPhilippeDonatienJoanVirginie-AnnieKarineCélineFlorenceDelphineChristelleAurelieRabiaaJean-PhilippeNicolas —StéphanieMarie-LineStephanieCaroleRolandMarie-Anne 'LaurenceJennaSylvianeGenevièveJacquesClaireGautierFabienne-AnnaJeanPaulAmelieSandraMaudMarie-EmmanuelleCandieJulienZOHRAMalikaJean-PierreJean-FrançoisNathalieAhmedAminnaPierrePatrickPhilippeMickaelCélimEmmanuelleFabriceAnne-SophieNathalie-CarolineYvesMélodiePaulePascaleThierryPierrickXAVIERChristianLudivineMaudPhilippeSteveAlexandre
EconomeAdjointe administrative économatOfficier responsable base Extraction|GradéGradéSecrétariat directionAdjoint administralif secrétariat de dir.Chef d'établissementAdjoint Chef d'établissementDFSPIPDirecteur Adjoint fonctionnelAttachééconomeChef d'antenne de DraguignanDPIP antenne MO de DraguignanDFSPIPAdjoint DFSPIPResponsable budgétaireDPIP AjaccioEconomat intérimDFSPIPDPIPGestionnaireantenne de DIGNEResponsable budgétaireDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachée |Responsable budgétairegestionnaireDFSPIPAdjoint DFSPIPDirectrice MLRVAttachéeResponsable budgétaireantenne Marseilleantenne Marseilleantenne Marseilleantenne aixAntenne d'Aix en ProvenceAntenne d'Aix en ProvenceDPIP Antenne d'Aix en ProvenceAntenne de TarasconMilieu fermé CP Marseilleantenne Marseilleantenne MarseilleRA ArlesDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéAgent économatResponsable budgétaireChef d'établissementAdjoint Chef d'EtablissementAttachée SAFAttaché GDSecrétaire administrativeDirecteur CNEChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementChef détentionresponsable économatadjointe technique cuisineChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementAttachéeAttaché GDDirectriceEconomeEconome adjointeDirecteur InterrégionalAdjoint Directeur InterrégionalSecrétariat généralDSP placéCoordonatrice régionaleCheffe du Département RHAdjoint Cheffe Département RHChef DSIAdjoint Chef DS]
DISP PACA/CORSE - DBF- DSICP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoMA DigneMA DigneSPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 20SRIP 20SPIP20SPIP20SPIP20SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP84SPIP 13SPIP 13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIPO6SPIP 06SPIPO6SPIPO6SPIPO6CP AixCP AixCP AixCP AixCP AixCP AixMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesDISP SiégeDISP SiegeDISP SiegeDISP SiégeDISP SiégeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP Siège
Oui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Qui NonOui Oui NonOui Qui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonQui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonQui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui » Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui . NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonQui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui Non, Oui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui Nonoui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui NonOui Non NonOui Non NonOui Oui NonOui Oui NonOui Oui nonOui Oui nonOui Non NonOui Non NonQui Non NonOui Non NonOui Non NonEnvoi BAG NOVEMBRE 2025 V1_ Annexe _Liste_Util_CHORUS DT -_xts
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 11
DISP PACA/CORSE - DBF- DSIVAUDAINE Julien Psychologue régional DISP Siége Qui Non NonHERY Stéphanie DISP DISP Siége Oui Non NonTIDJANI-SERPOS Femi DISP DISP Siége Qui Non NonTANGUY Anne Cheffe DAI DISP Siège - Oui Non NonCLERGUE Jérome Adjoint Cheffe DAI DISP Siège Oui Non Non'COULON Aurore Cheffe DIPPR DISP Siége Oui Non NonDINIA Nawel Adjointe DIPPR DISP Siége Oui Non NonRASSEK Didier UPR DISP Siège Oui Non NonRONGEOT Coline, Cheffe DSD DISP Siége Oui Non NonPERNICENI Claire DISP DISP Siège Oui Non NonLEROUX Twiggy Directrice ARPEJ DISP Siège Oui Non NonKOUCH Houari ARPEJ DISP Siége. Oui Non NonDOKOVIC Vanja responsable ARPEJ DISP Siège Oui Non NonTOURNIER * Gérald Adjoint responsable ARPEJ DISP Siège Oui Non NonBOUKHANA Zahra ARPEJ DISP Siège Qui Non NonFOURNIER Chantal Cheffe BAG DISP Siège Oui Non NonSANTONI ° Vincente gestionnaire MCI DISP Siège Oui Non NonSANCHIS Lydie BAG DISP Siége Oui Non NonBARBASTE Hélène BAG DISP Siège Oui Non NonTRUC Catherine Cheffe DBF DISP Siége Qui Oui OuiRONIN Magali Adjointe Cheffe DBF - DISP Siège , Qui Oui OuiNICOLAS Sandrine Reponsable CIF DISP Siège Oui Non NonPORTETS Christiane Responsable UGMG-DBF DISP Siége Oui Oui OuiRASTELLI Stéphanie UGMG-DBF DISP Siége Oui Oui OuiCAPOZZO/MERCADER Olivia Adjointe Responsable Pôle SFACT DISP Siège ] Oui Oui OuiPASTORELLI Magalie Responsable Pôle SFACT DISP Siège Oui Oui OuiMADIONA Estelle Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiFAUVARQUE Florence - Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiBELLUSCI Sophie 7 UGMG-DBF _., DISP Siége Oul Oui OuiCOLOMBI Magali Directrice Mission One DISP Siège Oui Non NonCORNEVIN Anthony UGMG-DBF . DISP Siége Qui Oui OuiBRUYAS Sylvie Gestionnaire SFACT DISP Siége Oui Oui . OuiDRAGON Céiine Gestionnaire SFACT DISP Siege Oui . Oui Oui
DISP_PACA_CORSE 3 Envoi BAG NOVEMBRE 2025 V1_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT -_xis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 12
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00002
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Marseille - Chorus formulaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille - Chorus formulaire 13
| | : DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 10 novembre 2025portant subdélégation de signature du Directeur Interrégionaldes services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;_ Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués;Vu l'arrêté du 29juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309: « entretien desbâtiments de l'État » ; |Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du-08 novembre 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille;
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Vu Varrété du 05 novembre 2025 de Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes maritimes, encharge de l'intérim des fonction de préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégationde signature en matiére d'ordonnancement secondaire a Monsieur Thierry ALVES, directeurinterregional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministére de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ;Décide :Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, a l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetopérationnel du programme 107 (tout titre) :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralArticle 2: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, a l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses depersonnel Titre Il du programme 107 :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général ~- PESSONNIER Maud, Responsable du Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales(DRHRS) >- BIGNON Philippe, Adjoint au Responsable du DRHRS- COLLINET isabelle, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière- LECA PIEDINOVI Bruno, adjoint cheffe d'unité gestion administrative et financiére- KERMICHE Abla, Cheffe du pôle payes- SUELVES Frank, responsable unité recrutement, formation et qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre Ill,Vet VI:Titre Ill, VI- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAISubdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérationsimmobilières déconcentrées »Article 4: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans lecadre pénitentiaire» :GIANGUALANO Pierrick, Directeur interrégional adjointVILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralTRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Page 2 sur 3
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Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :Montant inférieur ou égal a 300 000 euros du budgetTitre Ili- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAIMontant supérieur a 300 000 eurosTitre Ill et V- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général .ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers desclauses administratives générales.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel duprogramme 349 « fonds pour la transformation de l'action publique :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Article 7 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Monsieur Gilbert SODI, chef duDAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses desprogrammes 107, 309, 310, 723 et 912. |
Article 8 : Habilitation à valider les demandes d'achat (DA) et les demandes de subvention (DS) dansChorus Formulaire est donnée aux agents pénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 9 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée auxagents pénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 10: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecturesituée dans la région administrative PACA/CORSE et prendra effet à compter du 10 novembre.Fait à MarseilleLe 08 novembre 2025SignéThierry ALVESDirecteur interrégionalPage 3 sur 3
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DISP PACA/CORSE - DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 10 novembre 2025Liste des agents intervenant en qualité de valideur des Demandes d'Achats (DA), des Demandes de Subventions (DS), des EJHMet/ou de la Constatation et Certification des Services Faits (SF) et des référents SFACT dans CHORUS Formulaire
CHORUS Formulaire Droits& attributions des
igations de signature
TRUCRONINRASTELLICORNEVINPORTETSFAUVARQUECAPOZZOPASTORELLIMADIONABELLUSCIBRUYASDRAGONJUNGCURYBRUBOGBEBOUBLITABAKHCORTESCHARDINMEKIDICHECHARPENTIER-TITYKARAROLLIERTRANIOUEDRAOGOSAURELADATTEGANDITBENBRAHAMINGRASSIAGIMENEZLAURENDOTBELSFONTANIEUSABBANEDANCUOCLAIRANTBARLOTLASSALEBRASSEURMASSONMONNIERMINCKDELONGALLAYBENDAHMANEBOIX-MARTINEZDISSARDRIDJALIMAGAILFERRANDZERAHVALENTINORLANDOBOUZIANEERNSTBERGERLOCATELLIPLACEMEYERGILLIOTLAMPERTGERMAN-RENARDCHAMKHIACAPITANOBRYGOMARIELGARCIADE WEESCHAUWEZGILHARDCESANADORLIPOPIGNATABEGUINELMIQUEL
DISP_PACA_CORSE
CatherineMagaliStéphanieAnthonyChristianeFlorenceOliviaMagalieEstelleSophieSylvieCélineElizabethAnneJean-PierreSléphanieRaphaelLeilajuana-simoneSéverineAminnaNathalieAhmedCharléneEricMélissaPATRICKVirginieEmmanuelleCélimPauleNathalie-CarolineYvesPascaleOlivierAbdelalifGilbertStéphanieCécileChrislelleFrancelineJean-ChrislianLaurenceFrancineFabriceDavidFathiaPatriciaIsabelleAsmahaneSéverineMatthieuEmmanuelleVirginieValérieKarimaJéromeEdilhNalhalieKarineFrançoisAnneisabelleHafafSandraClémentineMaximeNorbertClaudieBéatriceKarineDallyOdileAnne-SophieJohnny
Agent DI - CofpAgent DI - CcipAgent DI — Ccfp référent SFACAgent DI - Cclp référent SFACAgent DI - Ccfp'référent SFACAgent DI - Cefp référent SFACAgent Di - Cefp référent SFACAgent DI - Ccfp référent SFACAgent DI — Ceip référent SFACAgent Ol — Cefp référent SFACAgent Di — Cefp référent SFACAgent DI- Cofp référent SFACAgent Di - USGDAgent DIAgent Di - CefpDAIDAIDAIDAIAgent DI - USGDResponsable économatAttachée SAFAttaché GDAgenl économalAgent économalAgent économatDirecteurGestionnaireadjoinle technique cuisineResponsable économatResponsable économatAllachéeAttaché GDEconome adjointeAttachéResponsable économatAgent EconomalAgenl EconomalAttachée SAFResponsable économalAgent EconomatAllaché SAFAgent EconomatEconomeChef d'établissementAdjoint Chef d'élablissementResponsable économatAgent EconomalAttachée SAFAttachée GDAgent économatAgenl économatResponsable économalResponsable économalResponsable administratifEconomatChef d'établissementAdjointe Chef d'élablissementResponsable économatgestionnaireAttachéAgent EconomalResponsable économalAgent EconomatAgent EconomatAllachéeResponsable économatAgent Economat —Agent EconomatAgent EconomatAgent EconomatAttachéeResponsable économatAgent EconomatAgent Economat
DI SIEGEDI SIEGEDi SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDi SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEMA AIXMA AIX. MAAIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AJACCIOMA AJACCIOMA AJACCIOMA AJACCIOMC ARLESMC ARLESMC ARLESMC ARLESCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP BORGOCP BORGOCP BORGOCD CASABIANDACD CASABIANDACD CASABIANDAMA DIGNEMA DIGNEMA DIGNEMA DIGNEMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANEPM MARSEILLEEPM MARSEILLEEPM MARSEILLEMA GAPMA GAPMA GAPMA GAPMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLE, MA NICEMA NICEMA NICEMA NICE
Oui OuiOui QuiOui OuiQui OuiQui OuiQui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui Ouioui OuiOui QuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui QuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiQui OuiQui OuiOui OuiOui OuiQui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui QuiOui OuiNon OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui QuiOui OuiOui OuiNon OuiNon OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OurOui OuiOui OuiQui OuiOui OuiOui QuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OurNon OuiNon OuiNon OuiOui OuiOui OuiOui OuiQui Oui
Envoi BAG NOVEMBRE 2025 V1_ Annexe _Lisle_Ulil_ CHORUS formulaires - xls
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BALMELLIGRANDPIERREFLORENTINKOUBICHRISTOPHLEcocyGRANDHAYEAKANNIMARCO-PLANATLEFEBVREGAGNEUXDEFRADEMOUSSAOUIRACCHINIPORTESSENYLAGHOUATIBAIZIDIPAGNONJESOPHEMOUHIEDDINETRAVERSINI *BROSSETTERAVERANICOLAS
DENEUBOURG| GUIDICELL ~DESCAMPSCHAZALLUPOLORRIAUXMULLERBOUHADDABRUCHON
DISP_PACA_CORSE
GéraldineSolenneNalhalieMarjorieBlandineAnne-SandraBénédicteNaoileChristine.Marie-CécileFlorenceDelphineRabiaaChristelleJulienMalikaZohraLaurenceJennaFawziaDonalienEliseCélineVirginie-AnneDelphineChastèleMarc-PaulStéphanieMarylineSléphanieCédricMichaelMaryline
Cheffe d'élablissementAdjointe Cheffe d'établissementAtlachéeResponsable économatAgent économalAttachéeResponsable économatGestionnaire économatResponsable économalAgent économatDFSPIPDSPiP/adjointResponsable économatGestionnaireAtlachéResponsable économalAgent EconomatAtlachéeResponsable économalAgent économalDFSPIPagent SPIP AJACCIOEconomat intérimResponsable pôle SPIPDFSPIPResponsable économalAttachéAttachéeResponsable économatAgent SPIPAttaché SAFChef d'établissementAdjointe Chef d'établissement
DISR PACA/CORSE - DBF- DS]CD SALONCD SALONCD SALONCD SALONCD SALONCD TARASCONCD TARASCONCD TARASCONCP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDESPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSE+ SPIP CORSESPIP 83SPIP VARSPIP VARSPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSECD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSIN
Oui OuiQui OuiOui OuiOui OuiOui QuiOui OuiOui OuiNon OuiQui' OuiNon OuiOui OuiOui OuiOui OuiQui OuiOui OuiOui OuiOui QuiOui OuiOui OuiNon OuiOui OuiOui > OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiQui Oui-
Envoi BAG NOVEMBRE 2025 V1"_Annexe _Liste_UtiI_ CHORUS formulaires - xls
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00009
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille aux Directeurs
Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
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financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
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| : DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnelle -Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975.du 01 aodt 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'Etat_ Vu l''Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Ter juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 08 novembre 2025 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation designature à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMonsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
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financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
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E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
ARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagementet la liquidation des dépenses relatives aux sites dont il a la charge, dans la limite des crédits qui lui estalloués :+ dans la limite de 10 000 € h.t.pour-les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés ;* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation desrecettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement des directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiairesd'insertion et de probation de la DISP de Marseille, subdélégation est accordée dans les mêmes conditionsdéfinies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).ARTICLE 3Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 08 novembre 2025SignéLe Directéur interrégionalThierry ALVES
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financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
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ANNEXE financiére au 10 novembre 2025
HAUTES-ALPES 04 etALPES DE HAUTES PROVENCE 05
GAGNEUX Florencedirectrice fonctionnelleDEFRADE Delphine contractuelleMOUSSAOUI Rabiaa secrétaire administrative
ALPES MARITIMES 06 RODE Marie Emmanuelledirectrice fonctionnelleCandie HARANGER DPIP, directrice adjointePORTESSENY Julien AAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHES-DU-RHONE 13
(CHEVALIER CaroleDirectrice fonctionnelle: BERTHET Roland
+DPIP, directeur adjointGANAYE Marie Anne directricePAGNON Laurence AAE, responsable des services administratifs et financiersDENEUBOURG Delphinedirecteur fonctionnel
MONTERO Joan
VAR 83 BIANCHI Marc directeur adjointDESCAMPS Marc AAE, responsable des services administratifs et financiersRISS Jean Philippe directeur fonctionnelVAUCLUSE 84 ROCHE Nicolas directeur adjointCHAZAL Stéphanie AAE, responsable des services administratifs et financiersTRAVERSINI Donatien directeur fonctionnelSPIP 20 memes nnnnnnnnnnedirecteur adjoint
AAE : attaché d'Administration de l'Etat
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financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00010
Arrêté portant subdélégation de signature RH du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux chefs d'établissement (DSP)
-Gestion Déléguée complète
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) -Gestion Déléguée complète 23
| | | | | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
CRA CLS
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ; ,Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023 ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justiceet des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 08 novembre 2025 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille;
HpDISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91 40 08 87
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ARRETE
Art : Subdélégation de signature est donnée aux DSP, chefs d'établissement :ler |A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs desservices pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,attachés d'administration du ministère de la justice, commandantspénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du AMIE1983;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi temps partiel thérapeutique ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;+ octroi des congés sur autorisation ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ; |e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;° octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89);e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationDISP de Marseille | 24, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04,91.40.86,40 - Fax : 04.91.40.08.87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
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pénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice où à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e octroi de congés non rémunérés ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;© octroi du congé parental et prolongation ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e acces au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;° réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ; |e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e __ arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ; |e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etDISP de Marseille 34, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40,86.40 - Fax : 04.91 40.08.87
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d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;+ octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ; .,e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et.réintégration dans la même résidence, administrative ;+ octroi des congés pour formation syndicale ;+ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;+ octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;® accès au congé de présence parentale, SMCIORENIEN et réintégrationdans la même résidence administrative ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.DISP de Marseille 44, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91.40.08 87
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D - Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue a l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ; :octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation. :
E — Pour les personnels de santé :Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant a temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : eS'agissant des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) où par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté a leurs subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12]13277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04.91.40,86.40 - Fax : 04,91.40.08 87
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Art4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art5 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2025 et sera publié au' recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Marseille, le 08 novembre'2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
DISP de Marseille 64, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 0491 40 8640- Fax 04 91 40 08 87
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ANNEXE-RH au 10 novembre 2025
CHARPENTIER TITY Jean Pierredirecteur, chef d'établissementDESIRE Jean françoisdirecteur, chef d'établissement par intérimBALANDRAS StéphanieCHARPENTIER TITY Nathaliedirectrice, responsable RHAAE, responsable des services administratifs et financiersKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguéeBOUQUET Alexandredirecteur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexisdirecteur, adjoint CELE REUN Karine directriceCASTETS Rémi directeurDE VILLECHABROLLE Marguerite directriceFONTANIEU OlivierAAE, responsable des services administratifs et financiersBOULET Florence , directrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CEDISSARD IsabelleAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion déléguéeDOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissement .BENHAMOUDA Radiadirecteur, adjoint CEDEJENNE Jean MicheldirectriceMATHON StéphanedirecteurGILLIOT FrançoisAAE, responsable des services administratifsBALMELLI Géraldinedirectrice, chef d'établissementGRANDPIERRE Solennedirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersGONTIERS.Fabiennedirectrice, cheffe d'établissementDESLANDES Maud directrice, adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directrice détentionCOCY Anne SandraAAE, responsable des services administratifs et financiersPASCOT Laurencedirecteur, chef d'établissementARDUCA Sandrinedirectrice, adjointe au CELAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeCHARPENTIER TITY NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersBOUHADDA Michaeldirecteur, chef d'établissementBRUCHON Marylinedirectrice, adjointe au CEMULLER CédricAAE, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00006
Arrêté portant subdélégation de signature RH du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux chefs d'établissements de la
DISP (officiers) - Gestion publique
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| 3 L DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
CPD POS
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ; | |Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023 ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de laJustice et des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégionaldes Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 08 novembre 2025 de Monsieur le Directeur del'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur ThierryALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille;CPS ers
DISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40 86.40 - Fax : 04,91 40.08 87
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ARRETE
Art 1* : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (officiers ouCSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, secrétairesadministratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère dela justice, adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, s'agissant desactes de gestion. suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ; ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées a titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;.+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;° .octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;® octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ; |e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;+ octroi de congés non rémunérés ;+ octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;. e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;.'arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et deDISP de Marseille 7 y)4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91,40,86.40 - Fax : 04.91.40.08 87
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l'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, a l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86,40 - Fax : 04. 91.40.0887
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ; |mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;:imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ; |réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;
Go
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octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ; |arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ; |décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi.de congés de représentation.
D - Pour les personnels de santé :Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : 2
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40- Fax : 04.91 40.08.87
S'agissant des décisions visées a l'article 1* paragraphe A et quiconcernent aux chefs d'établissement (officiers ou CSP), elles restent dela compétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement4
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Art 3
Art 4
Art 5
Art 6
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
e S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(officiers ou CSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentesd'une période d'intérim.
: En leur absence, les chefs d'établissement (officiers ou CSP) peuvent déléguer:la signature prévue à l'article 1° du présent arrêté a ses subordonnésdecatégorie B (cf annexe récapitulative)
: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
: Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
: Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2025 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 08 novembre 2025SignéLe Directeur Interrégional
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04,91.40.86.40 - Fax : 04.91,40.08.87
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ANNEXE RH au 10 novembre 2025
SAUREL PatrickCSP, chef d'établissementGLADYSZ PhilippeCSP, adjoint CE,DELON FabriceCSP, chef d'établissementGALLAY David . CSP, adjoint au CEERNSTBERGER Jerome CSP, chef d'établissementLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00007
Arrêté portant subdélégation de signature RH du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des
Services Pénitentiaires d'Insertion et de
Probation de la DISP
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de Probation de la DISP
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| 3 | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFräternité
Arrêté portant subdélégation de signature
CORAT Ce
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministére de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif a la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif a l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;VU l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de laJustice et des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégionaldes Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 08 novembre 2025 de Monsieur le Directeur del'Administration Pénitentiaire portant délégation de: signature à Monsieur ThierryALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille ;
hp
DISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86 40 - Fax : 04.91.40.08.87
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de Probation de la DISP
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Art 1°
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux Directeurs/DirectricesFonctionnels(les) des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps de directeursd'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, des conseillersd'insertion et de probation, et des assistants des services sociaux, s'agissant desactes de gestion suivants:e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 :+ octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;+ octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi temps partiel thérapeutique ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés sur autorisation ;+ octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;+ octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ; ,e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps des secrétairesadministratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère dela justice, s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et
de Probation de la DISP
40
C-
octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées a titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongationoctroi des congés d'accompagnement d'une personneen fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, a l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant le te des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86.40 - Fax : 04.91.4008 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
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de Probation de la DISP
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DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86.40- Fax : 0491] 40.08.87
décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;_octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ; :octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ; |réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;,autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de 'refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;'octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1;parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ; -octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture; de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
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de Probation de la DISP
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D — Pour les agents non titulaires
Art2 : e
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décision d'ouverture, de versement, et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
S'agissant des décisions visées à l'article 1% paragraphe A et quiconcernent les Directeurs/Directrices Fonctionnels(les) des ServicesPénitentiaires d'Insertion et de Probation, de la DISP de Marseille, visésen annexe, elles restent de la compétence du Directeur Interrégional desServices Pénitentiaires Sud Est.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les Directeurs/DirectricesFonctionnels(les) des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probationou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'une périoded'intérim.Art3 :En leur absence, les Directeurs/Directrices Fonctionnels(les) des ServicesPénitentiaires d'Insertion et de Probation peuvent déléguer la signature prévueà l'article 1° du présent arrêté à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défautde catégorie B. (cf annexe récapitulative)
Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles.du présent arrêté sont abrogées.
Art5 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
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de Probation de la DISP
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Art6 : Le présent arrêté prend effetà compter du 10 novembre 2025 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
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Fait à Marseille, le 08 novembre 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES |
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de Probation de la DISP
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ANNEXE RH au 10 novembre 2025
GAGNEUX Florencedirectrice fonctionnelleDEFRADE DelphinecontractuelleMOUSSAOUI Rabiaasecrétaire administrativeRODE Marie Emmanuelle'directrice fonctionnelleHARANGER Candiedpipp, directrice adjointePORTESSENY Julienattaché, responsable administratif et financierCHEVALIER Carole directeur fonctionnelBERTHET Roland directeur adjointGANAYE Marie Anne directrice |PAGNON Laurenceattachée, responsable des services administratifsDENEUBOURG Delphinedirecteur fonctionnelBIANCHI Marc directeur adjointDESCAMPS Marc attaché d'administration de l'EtatRISS Jean-Philippedirecteur fonctionnel,ROCHE Nicolas directeur adjointCHAZAL Stéphanieattachée, responsable des services administratifsTRAVERSINI Donatiendirecteur fonctionnelMONTERO Joan directeur adjoint
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de Probation de la DISP
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00003
Arrêté portant subdélégation financière du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux Chefs d'établissement de la
DISP
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| | | DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre:2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228 (modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificativespour 1997) et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilitépublique |Vu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire» ,Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire.du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille acompter du 15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 08 novembre 2025 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation designature à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrêté du 05 novembre 2025 de Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes Maritimes, chargéde l'intérim des fonctions de Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, portant délégation de signatureen matiére d'ordonnancement secondaire a Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional desServices Pénitentiaires de Marseille.
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| | | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ARRETEARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable decentre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a lacharge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :dans la limite de 10 000 € ht. pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés ;* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux chefs d'établissement, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et laliquidation des recettes relatives à l'établissement dont il a la charge. -
ARTICLE 2Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de centrede coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont ellea la charge.ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'établissement, subdélégationest accordée dans lesmêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs subordonnés de catégorieÀ ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.ARTICLE 4Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Région. |
Fait à Marseille, le 08 novembre 2025Signé
Le Directeur interrégionalThierry ALVES
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ANNEXE financiére au 10 novembre 2025
Maison d'Arrêt Aix-LuynesCHARPENTIER TITY Jean PierreDirecteur, Chef d'établissementDESIRE Jean Françoisdirecteur, adjoint CECHARPENTIER TITY NathalieKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguée| EN LS SAUREL Patrick CSP,chef d'établissementMaison d'Arrêt d'Ajaccio — ——GLADYSZ Philippe CSP, adjoint CEBELS Fabrice directeur, chef d'établissementMaison Centrale d'ArlesGAMBA Anne Sophiedirectrice, adjointe CEGRIMBERT Mélodiedirectrice
Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet
LAURENDOT Yves AAE, responsable gestion déléguéeGIMENEZ Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissementHATTINGUARAlex onLE REUN Karine directeur _ Sees ears see seas acess eater cee tayRASTETS REM ssDE VILLECHABROLLE MargueritedirectricedirectriceFONTANIEU OlivierAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de BorgoESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissementCOURANT Mathildedirectrice, adjointe CEMARTEEL Célia directriceBARLOT Cécile AAE, responsable des services administratifs et financiersCentre de Détention de CasabiandaJUILLAN Philippedirecteur, chef d'établissementLANGLOIS Vincentdirecteur, adjoint CEMASSON Jean-ChristianAAE, responsable des services administratifs et financiersMaison d'Arrêt de DigneDELON FabriceCSP, chef d'établissementGALLAY David CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de DraguignanBOULET Florencedirectrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CEdirecteur détentionDISSARD IsabelleAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion délégué7 Maison d'Arrêt de Gap ERNSTBERGER JeromeCSP, chef d'établissementLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de GrasseDOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radiadirectrice, adjointe CEDEJENNE Jean Micheldirecteur, responsable RHMATHON Stéphanedirecteur responsable détentionGILLIOT FrançoisAAE; responsable des services administratifs ,
Centre Pénitentiaire des Baumettes
LANDAIS Jean Mariedirecteur, chef d'établissementPERRICHET Chris directeur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérimABI RACHED Véroniquedirectrice détentionPENHIRIN Camilledirectrice détentionCOUDAL ClaudineAAE, responsable des services RHBRYGO ClémentineAAE, responsable des services administratifs et financiersMaison d'Arrêt de NiceBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissementDICONNE Audreydirectrice, adjointe à la CEDORLIPO Dally AAE, responsable des services administratifs et financiersCentre de Détention de Salon de ProvenceBALMELLI Géraldinedirectrice, chef d'établissementGRANDPIERRE Solennedirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersGONTIERS Fabienne directrice, cheffe d'établissementCentre de Détention de Tarascon DESLANDES Maug sue adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directriceCOCY Anne Sandra AAE, responsable des services administratifs et financiersPASCOT Laurence directrice, cheffe d'établissementARDUCA Sandrine directrice, adjointe cheffe d'établissementCentre Pénitentiaire de Toulon La FarlèdeLAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeAAE, responsable des services administratifs et financiersEPM MarseilleMOUREN Marjoriedirectrice, cheffe d'établissementROBIT Arnaud directeur, adjoint au CEComtat VenaissinBOUHADDA MickaelDirecteur, Chef d'établissementBRUCHON MarylineDirectrice, Adjointe au Chef d'établissementMULLER CédricAAE
AAE, responsable des services administratifs et financiers —se |
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP 49
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-11-08-00004
Arrêté portant subdélégation RH du directeur
interrégional des services pénitentiaires de
Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP
(DSP) - Gestion Déléguée restreinte
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00004 - Arrêté portant subdélégation RH du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP (DSP) - Gestion Déléguée restreinte 50
| 3 : DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
CPS OS
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de lafonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ; |Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu l'instruction interministérielle N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DP]Jj/2017/345du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à laprise en charge sanitaire des personnes placées sous-main dejustice ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justiceet des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;
DISP de Marseille ]4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91.40.86 40 - Fax : 04.91.40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00004 - Arrêté portant subdélégation RH du directeur
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Vu l'arrêté en date du 08 novembre 2025 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille ;
CE te OTeS
ARRETEArt 1" : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (DSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs desservices pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,attachés d'administration du ministère de la justice, commandantspénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;+ octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;+ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ; ,+ octroi temps partiel thérapeutique ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;+ disponibilité de droit :e imputation au service des maladies ou accidents ;+ arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à Un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels-_ au cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horsDISP de Marseille 24, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40 86.40 - Fax : 0491.40 08.87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00004 - Arrêté portant subdélégation RH du directeur
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commandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e mise en disponibilitéde droit ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;+ octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou a une maladie professionnelle ;+ octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits a congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e octroi de congés non rémunérés ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;+ octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ; |e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesDISP de Marseille + 34, traverse de Rabat - BP 12]- 13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40,86.40- Fax : 04.91.40.08.87
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épargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants :
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86.40- Fax : 04.91.40.08 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue a l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ; °octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ; 'mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;
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décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ; |décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.D - Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ; |octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ; |octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :
Art2 : 8
Pour I'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant a temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
S'agissant des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté à ses subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
Art4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04,91.40,86.40 - Fax : 04 91.40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00004 - Arrêté portant subdélégation RH du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP (DSP) - Gestion Déléguée restreinte 55
prévue à l'article 1° du présent arrêté a ses subordonnés de catégorie A ou, adéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
Art4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art5 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2025 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 08 novembre 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86 40 - Fax : 04 91 40 08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00004 - Arrêté portant subdélégation RH du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP (DSP) - Gestion Déléguée restreinte 56
ANNEXE RH au 10 novembre 2025
BELS Fabricedirecteur, chef d'établissementGAMBA Anne Sophiedirectrice, adjointe CEGRIMBERT MélodiedirectriceLAURENDOT YvesAAE, responsable GDGIMENEZ NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersLANDAIS Jean Mariedirecteur, chef d'établissementPERRICHET Chrisdirecteur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérina
entre Pénitentiaire des Baumett ABI RACHED VéroniquedirectricePENHIRIN Camille"'tdirectrice de détentionCOUDAL ClaudineAAE, responsable des services RH;MOUREN Marjoriedirectrice, cheffe d'établissementROBIT Arnauddirecteur, adjoint au CE
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-11-08-00004 - Arrêté portant subdélégation RH du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP (DSP) - Gestion Déléguée restreinte 57
DIRMED
R93-2025-11-07-00006
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 58
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
Secrétariat Général
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le directeur interdépartemental
des routes Méditerranée
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-
158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature
des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté n° 2017-07-21-001 en date du 21 juillet 2017 du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique en date du 8 décembre 2020, nommant Monsieur
Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en qualité
de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis
BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée.
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 59
A R R Ê T E
Article 1 er : Dans le cadre des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 24 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée,
la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de
sa part, par :
 Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l'Exploitation ;
 Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de ses adjoints, la délégation de signature sera
exercée par Monsieur Arnold BALLIERE, secrétaire général.
Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 24 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée,
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales,
aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées
par les agents désignés par voie de décision signée par le directeur pour assurer leur intérim.
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Direction (DIR)
Directeur Adjoint Exploitation
Directeur Adjoint Ingénierie
CORDIER Cyrille
LEROUX Stéphane
I à V
I à V
Secrétariat Général (SG)
Secrétaire Général
Secrétaire Général Adjoint
Responsable du pôle Immobilier,
Logistique, Commande Publique
Responsable du Centre financier
Responsable du pôle Commande
Publique
Conseil Juridique
Communication et relations usagers
Cheffe du pôle Gestion des Emplois et
des Compétences (GEC)
Adjointe à la cheffe du pôle Gestion des
Emplois et des Compétences (GEC)
Responsable du service informatique
Responsable de l'unité Sécurité du
Travail Prévention des Risques
BALLIERE Arnold
MATOUG Mounir
MATOUG Mounir (p.i)
GONZALEZ Renaud
BENHARIRA Camel
COUPAT Christophe
BENAOUDA Soraya
CILPA Jacqueline
SEIMANDI Pauline
RENAUD Pascal
VERANE Audrey
I à V
En cas d'empêchement du Secrétaire
Général: I (hors I-m) à V
I-i-1a, I-i-10, III
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, II, V
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3 à 7, I-j-1 et 2, IV
En cas d'absence ou d'empêchement de la
cheffe de GEC : I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3
à 7, I-j-1 et 2, IV
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 60
FONCTION NOM /PRÉNOM DOMAINE
Service Prospective (SP)
Cheffe du SP COUSSEAU Anne-Gaëlle I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
Service Politiques de l'Exploitation et Programmation (SPEP)
Chef du SPEP
Adjoint(e)s au chef du SPEP
Chef du pôle conservation du
patrimoine
Chef du pôle pathologie des ouvrages
d'art
Cheffe du pôle programmation et
missions transversales
Chef du pôle service à l'usager
DREZET Alix
BARRAT Catherine
MANSUELLE David
PASCAL Frédéric (à/c 17/11)
MOUSSEAUX Laurent (p.i)
AMROUCHE Chafia
GRANDSAGNE Estelle
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef du
SPEP : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-
5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
District Urbain (DU)
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Chef du DU
Adjointe au chef du DU, responsable du
CIGT
Chargé de mission grands travaux et
programmation budgétaire
Cheffe du Bureau Administratif
Responsable Exploitation et chef du
bureau logistique
Responsable Entretien
Chef du CEI de Lavéra
Chef du CEI de St Martin de Crau
Chef du CEI de la Garde
Chef du CEI A7 Septèmes
Chef du CEI A50 Clérissy
Chef du CEI A55 St-Henri
Chef du CEI A51 Aix
CANAC Matthieu
SENECAT Alméria
FOUQOU Bruno
SEGHAIER Amel
PASCAL Frédéric
PELLET Michel
DUDKA Olivier
FABRE Emmanuel
BATTISTINI Hervé
ROVERE Jean-Luc (p.i)
MICHEL Philippe
THIERY Frédéric
IDELOVICI David
BUCLON Patrick
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du DU I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-
5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 61
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Responsable du pôle maintenance
polyvalente du DU
CIGT responsable PC
CIGT adjoint au responsable PC
CIGT Cheffe pôle maintenance
ROVERE Jean-Luc
GAVAZZI Véronique
MASSET Thomas
TAILLANDIER Catherine
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
En cas d'absence ou empêchement du
responsable du PC : I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District des Alpes du Sud (DADS)
Chef du DADS
Adjoint au chef du DADS
Chef du Bureau Administratif
Chef du PEM
Responsable de la coordination des CEI
Chef du CEI de Digne
Chef du CEI de St-André
Cheffe du CEI de l'Argentière
Chef du CEI d'Embrun-Chorges
Chef du CEI de St-Bonnet-Gap
GALY Laurent
RIVAT Dominique
ETIENNE Christophe
ROBERT Pierre
BAUMANN Michèle
MAGAUD André
MALDEREZ Bruce
TURIN Muriel
ROUX Fabien
JACQUET Serge
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du DADS : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District Rhône-Cévennes (DRC)
Chef du DRC
Adjoint au chef du DRC
Responsable de la coordination des CEI
Chef du Bureau Administratif
Responsable du Pôle Exploitation
Chef du CEI des Angles
Chef du CEI du Grand-Combien
Adjoint au chef du CEI du Grand-
Combien
Chef du CEI Boucoiran
Chef du CEI Aigues Vives
VALDEYRON Régis
MAZAURIN Yannick
BELHARACHE Radouane
VINCENTI Christian
FORTUNE Francis
ESCOFFIER Joël
MAGNE Didier
CELLIER Gil
RUOT David
GLEYZE Olivier
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
de DRC : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 62
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Service d'Ingénierie routière de Marseille (SIR13)
Chef du SIR13
Adjoint au chef du SIR 13
Chef du bureau Administratif
Chefs de projets / RDO
PERUCHON Jean-Eric
BUI Nhat-Minh
DECOUTURE Enzo
ARBAUD Alain
BONNET Michaël
GRENERON Anthony
FAR Tarek
FLOSI Jean
DE RODELLEC Brune
BEN SETHOUM Faouzi
LECONTE Robin
RAYNAUD Patrice
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
Service d'Ingénierie routière de Mende-Montpellier (SIR2M)
Cheffe du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M
Cheffe du Bureau Administratif
Responsable de la cellule foncière
Chef du bureau d'études routes (Mende)
Chef du bureau d'études (Montpellier)
Chef du bureau d'études ouvrages d'art
(Mende)
Chefs de projet
LEVASSORT Vanessa
PRADEN Daniel
CLEMENT Thierry
GIRARD Pascale
BOUDOT Christophe
PORTAL Christophe
DULAU Bruno
COUDEYRE Patrick
CARRERA Patrice
GRASSET Olivier
SAMRI Hamid
LUCIANI Pierre
CLAUDEL Pascal
NOUET Lionel
DESINDE Guillaume
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 63
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à la date du 10 novembre 2025 après parution au recueil des
actes administratifs. Le précédent arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée pour l'exercice des attributions de pouvoir
adjudicateur est abrogé à la même date.
Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée et les agents mentionnés sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur interdépartemental
des Routes Méditerranée
SIGNE
Denis BORDE
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 64
ANNEXE – CHAMPS DÉLÉGUÉS
I - GESTION DU PERSONNEL
I - a Dispositions générales
a 1Gestion du personnel titulaire, non titulaire et stagiaire,
dans les limites énoncées par le décret portant
déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé du réseau routier national
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990 modifié
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
Règlements PNT nationaux et locaux
Statuts particuliers des corps
I – b Commission administrative
Organisation des élections des commissions paritaires
compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée
et des représentants aux commissions consultatives.
Constitution de ces commissions
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I – c Recrutement, nomination et affectation
I c 1 Ouverture des concours et examens professionnels pour le
recrutement des personnels à gestion déconcentrée.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 2 Recrutement de vacataires. Décret n° 97-604 du 30 mai 1997
Arrêté du 30 mai 1997
I c 3 Recrutement de personnels handicapés dans les corps
d'agents et d'adjoints administratifs et de dessinateurs.
Décret n° 95-979 du 25 août 1995
I c 4 Recrutement, nomination et mutation des fonctionnaires
dans les corps d'agents et d'adjoints administratifs et de
dessinateurs.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 5 Nomination et gestion des agents des travaux publics Décret n°66-901 du 18 novembre 1966
I c 6 Nomination, mutation et avancement d'échelon des
contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
Décret n° 88-399 du 21 avril 1988
modifié
I c 7 Nomination et gestion des agents d'exploitation et chefs
d'équipes d'exploitation des travaux publiques de l'Etat.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I c 8 Recrutement, nomination, mutation et gestion des ouvriers
des parcs et ateliers
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
I c 9 Affectation à un poste de travail des fonctionnaires lorsque
cette mesure n'entraîne ni changement de résidence ni
modification de la situation des intéressés au sens de
l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Disposition
valable pour les fonctionnaires de catégorie B et C, ainsi
que pour les attachés d'administration et les ITPE.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 60
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 10 Affectation à un poste de travail des agents recruté sous Règlements locaux et nationaux.
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 65
contrat de toutes catégories.
I c 11 Gestion des personnels non titulaires et des ouvriers
auxiliaires de travaux.
Directives générales ministérielles des 2
décembre 1969 et des 29 avril 1970
I – d Notation et promotion
I d 1 a) Notation,
b) Répartition des réductions d'ancienneté, majoration
d'ancienneté pour l'avancement d'échelon des agents de
catégorie C administratifs et dessinateurs.
Décisions d'avancement d'échelon, nomination au grade
supérieur après inscription sur le tableau d'avancement
national, promotion au groupe de rémunération
immédiatement supérieur.
Statuts des corps concernés
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002
Décret n° 91-593 du 25 avril 1991
Décret n° 90-173 du 1er août 1990
I – e Sanctions disciplinaires
I e 1 Décision prononçant une sanction du premier groupe pour
les personnels de catégorie B.
Décisions prononçant une sanction des 3 autres groupes
pour les fonctionnaires de catégorie c administratifs et
dessinateurs.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I e 2 Suspension en cas de faute grave pour les fonctionnaires
de catégorie c administratifs et dessinateurs.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article
30
I - f Positions des fonctionnaires
I f 1 Mise en disponibilité des fonctionnaires des catégories
A,B,C et D, de droit ou d'office, pour raison de santé.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 arrêtés n° 88-2153 du 2 juin 1988
et n° 89.2539 du 2 octobre 1989.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
modifié (section IV)
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(articles 42 et suivants)
I f 2 Mise en position sous les drapeaux des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D incorporés pour leur temps de
service national actif.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article
53
I f 3 Mise en position de congé parental des fonctionnaires
(administratifs et dessinateurs) et aux agents non titulaires
de catégorie C.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article
54)
Décret n° 86-83 du 17 janvier1986
I f 4 Détachement et intégration après détachement des agents
de catégorie C administratifs ou dessinateurs autres que
ceux nécessitant un arrêté ou accord interministériel.
Réintégration de ces agents après détachement.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
I – g Cessations définitives de fonctions
I g 1
I g 2
Décision portant cessations définitives de fonctions pour
les fonctionnaires de catégorie C (administratifs ou
dessinateurs) :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décision portant cessations définitives de fonctions pour
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 66
les agents d'exploitation et chefs d'équipes d'exploitation
des travaux publics de l'Etat :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I – h Quotité de travail et cumuls d'emplois
I h 1 Autorisation d'accomplir un service à temps partiel et
réintégration à temps plein à l'issue de cette période.
Prolongation par tacite reconduction de ces autorisations.
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982
modifié.
I h 2 Admission au bénéfice de la cessation progressive
d'activité pour les fonctionnaires de catégorie C
(administratifs ou dessinateurs).
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
modifiée
Décret n° 95-178 du 20 février 1995
modifié
I h 3 Autorisation d'exercer, dans les conditions fixées par la
circulaire en date du 7 juin 1971 de M. le ministre des
Transports, de l'Equipement et du Tourisme. une activité
extra-professionnelle et occasionnelle concernant:
- l'enseignement donné dans les établissements
dépendant d'une collectivité publique ou privée.
- les expertises faites à la demande d'une autorité
administrative ou ordonnées à l'occasion d'une action
en justice, par des tribunaux judiciaires ou
administratifs.
Décret-loi du 29 octobre 1936 modifié
Lettre circulaire ministérielle PO/ST 3 du
7 juin 1971
I – i Congés et autorisations d'absence
I i 1 Octroi aux fonctionnaires des catégories A,B,C et D des
congés attribués en application de l'article 34 de la loi n°
84-16 du 11 janvier1984, à l'exception des congés de
longue durée pour maladie contractée dans l'exercice des
fonctions:
a) Congés annuels
b) Maladie
c) CLM - CLD - maternité - formation professionnelle,
formation syndicale et organisation syndicale
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 et arrêtés n° 88-2153 du 2 juin
1988 et 89-2539 du 2 octobre 1989
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(Fonctionnaires)
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
(Agents non titulaires)
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
(Fonctionnaires stagiaires)
Règlements PNT nationaux et locaux
I i 2 Octroi de congés bonifiés aux fonctionnaires issus des
départements d'Outre Mer
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978
I i 3 Octroi de congés à l'occasion de la naissance d'un enfant. Loi n° 46.1085 du 18 mai 1946
I i 4 Octroi d'un congé de paternité en application de l'article
34-5° de la loi n° 84-16 introduit par la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2002.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
par la loi n° 2001-1246 du 21 décembre
2001.
I i 5 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique.
Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014
I i 6 Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux
travaux des assemblées électives et des organismes
professionnels des agents de catégorie A, B et C.
Décret n° 95-179 du 20 février 1995
I i 7 Octroi des autorisations spéciales d'absence prévues en
application de l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour
l'application du statut de la fonction publique aux
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 67
fonctionnaires des catégories A, B, C et D à l'exception de
celles qui sont prévues au chapitre III (II - 2°) de ladite
instruction
I i 8 Mise en congés avec traitement des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D pour l'accomplissement d'une
période d'instruction militaire.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 53
Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, article
47.
I i 9 Congé de formation professionnelle des agents de
catégorie c (administratifs et dessinateurs)
Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
modifié.
I i 10 Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade ou
en assurer momentanément la garde
Circulaire 1475 et B 2A/98 du 20 juillet
1982
I - j Accidents de service
I j 1 Gestion des accidents de service Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 2°
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
I j 2 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail Circulaire A 31 du 19 août 1947
I - k Primes et nouvelle bonification indiciaire
I k 1 Décision relative à l'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire.
- définition des fonctions ouvrant droit à NBI
- actes individuels d'attribution
Décret no91-1067 du 14 octobre 1991
modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains
personnels du ministère de l'équipement,
du logement, des transports et de
l'espace
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les
conditions d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains
personnels du ministère de l'équipement,
des transports et du logement
I k 2 Attribution des primes liées aux fonctions informatiques. Décret n° 71-434 du 29 avril 1971
modifié
I k 3 IFSE et CIA – actes individuels d'attribution Décret n°2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'État
Arrêté d'application du 27 août 2015
Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014
relative à la mise en œuvre du RIFSEEP
I – l Ordres de mission
I-l 1 Etablissement des ordres de mission des agents sur le
territoire national
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I-l 2 Etablissement des ordres de mission des agents pour les
missions internationales de moins d'une journée.
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I – m Maintien dans l'emploi
I m Ordres de maintien dans l'emploi des personnels en cas de
grève.
Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963
Circulaire du 22 septembre 1961
Instruction ministérielle sur les plans de
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 68
fonctionnement minimum des services
publics n° 700/SG8N/ACD/SG/CD du 30
septembre 1980.
II - RESPONSABILITÉ CIVILE
II a Règlements amiables des dommages causés à des
particuliers
par l'Etat à des particuliers (inférieur à 7650€)
Circulaire 96-94 du 30 décembre 1996
II b Règlements amiables des dommages subis ou causés par
l'Etat du fait d'accidents de circulation
Arrêté du 30 mai 1952
III - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET MATÉRIEL
III a Conventions de location Code du Domaine de l'Etat
art R 3
III b Tous actes relatifs à la gestion des biens immobiliers remis
à la DIRMED
III c Tous actes de gestion du matériel (y compris réforme ou
aliénation) sous réserve de l'accord du service des
domaines
Code du Domaine de l'Etat
art. L 67
IV – AMPLIATIONS
IV a Ampliations, copies, extraits conformes des arrêtés et des
actes administratifs relevant des activités du service
Décret n° 82-390 du 10.05.82 modifié
V – CONTENTIEUX
V a Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les actes de gestion des personnels de catégorie C,
des personnels d'exploitation et des ouvriers de Parc.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V b Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les décisions relatives au personnel à gestion
déconcentrée
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V c Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours
concernant les actes, conventions et marchés publics
passés par la DIRMED dans le cadre de ses domaines de
responsabilité
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
V d Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours
concernant des opérations dans lesquelles la DIRMED a
assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise
d'œuvre, de conduite d'opération.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 69
V e Saisine du Ministère Public et présentation d'observations
écrites et orales devant le tribunal chargé de statuer sur les
infractions aux codes de l'environnement, de la
construction et de l'habitation et de la voirie routière
VI – OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ROUTIER
VI a
Approbation des opérations d'investissement routier
faisant l'objet d'une approbation déconcentrée Instruction gouvernementale du 29 avril 2014
DIRMED - R93-2025-11-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 70
DIRMED
R93-2025-11-07-00007
Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir
adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes
Méditerranée
DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
71
Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD
en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée en
qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur
Secondaire (OSD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée
pour l'exercice des attributions du Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la
liquidation des dépenses ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique ;
1
DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
72
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation
des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant Monsieur Denis BORDE
directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Considérant la nécessité de continuité du service,
Sur proposition du secrétaire général :
A R R Ê T E
Article 1 er
 
:
Subdélégation de signature est donnée à M. Cyrille CORDIER, directeur adjoint en
charge de l'Exploitation, et Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de
l'Ingénierie, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 2   :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et des directeurs adjoints, délégation
de signature est donnée à M. Arnold BALLIERE, secr étaire général, à l'effet d'exercer les
attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de
travaux, fournitures ou services et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire.
Article 3   :
Subdélégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire est donnée aux responsables des centres de coûts suivants :
● M. Arnold BALLIERE, secrétaire général (SG)
● Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU, cheffe du Service Prospective (SP),
● M. Alix DREZET, chef du Service des Politiques de l'Exploitant et de la
Programmation (SPEP),
● M. Jean-Eric PERUCHON, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille,
● Mme Vanessa LEVASSORT, cheffe du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende-
Montpellier,
● M. Régis VALDEYRON, chef du District Rhône Cévennes (DRC),
● M. Matthieu CANAC, chef du District Urbain (DU),
● M. Laurent GALY, chef du District des Alpes du Sud (DADS),
2
DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
73
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce
relative à l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour
les recettes (y compris la signature des ordres de mission et états de frais).
En cas d'absence ou d'empêchement de ces délégataires, leurs attributions seront
exercées par leurs adjoint (e)s tels que cités à l 'Annexe 2 ou par les agents désignés par
décision du directeur pour assurer leur intérim.
Article 4   :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau de l 'annexe
1 au présent arrêté à l'effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux, fournitures ou services passés
dans le cadre de leurs attributions et compétence, dont le montant total hors taxes est
inférieur aux seuils figurant dans ledit tableau pour chacun de ces agents.
Délégation de signature est donnée aux chefs de service pour signer les actes de
consultation et d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles et
sans incidence financière (notamment ordre de service de démarrage des prestations
ou de lancement de phase, décision de réception partielle, actes spéciaux de sous-
traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quel que soit le montant du
marché auquel ils se rapportent.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers
seront exercées par les agents désignés par décision du directeur pour assurer leur
intérim.
Article 5   :
Sont habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi
qu'à constater et certifier les services faits, les agents inscrits dans les tableaux joints en
annexe 1 et annexe 3 au présent arrêté. En particulier:
- pour les agents figurant à l' annexe 1, cette habilitation vaut quelque soit le montant
des demandes d'achats et des services faits ;
- pour les agents figurant à l'annexe 3, cette habilitation ne vaut que pour les demandes
d'achats et les services faits dûment validés juridiquement par les agents bénéficiant
des subdélégations tels qu'ils sont cités aux articles 1 à 4 du présent arrêté.
Article 6   :
Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2025 et toutes dispositions
antérieures au présent arrêté sont abrogées à cette date.
Article 7   :
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
3
DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
74
Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13  281 Marseille cedex 6, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
A Marseille, le 07 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes Méditerranée,
SIGNE
Denis Borde
4
DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
75
Annexe 1 : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés
et pour les bons de commande en application de l 'article 4 du présent arrêté, et étant
habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à
constater et certifier les services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
Annexe 2  : Liste des adjoints aux responsables des centres de coûts de la DIRMED en
application du dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté
Annexe 3  : Liste complémentaire des agents de la DIRMED habilités dans le cadre de
Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à constater et certifier les
services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
5
DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
76
Annexe 1 de l 'arrêté RPA du 07 novembre 2025 : Liste des agents de la DIR Méditerranée
ayant subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande en application de
l'article 4 du présent arrêté, et étant habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à
valider les demandes d'achats ainsi qu'à constater et certifier les services faits en
application de l'article 5 du présent arrêté
6
Service Non et prénom Fonction Entité ou lieu Observation
SG Arnold BALLIERE Secrétaire général SG
Mounir MATOUG Secrétaire général adjoint SG EAE du SG
Renaud GONZALEZ Responsable du centre financier ILCP
Jacqueline CILPA Responsable de l'unité GEC
Pauline SEIMANDI Adjointe à la responsable de l'unité GEC
Lysa JEAN-JOSEPH responsable du pôle social GEC
Pascal RENAUD ILCP
Christophe COUPAT CJ
Audrey VERANE Conseil en prévention STPRP
Catherine SPASSKY Responsable Formation GEC/Formation
Soraya BENAOUDA Responsable Communication SG
SP Anne-Gaëlle COUSSEAU SP
SPEP Alix DREZET Chef du service SPEP
Catherine BARRAT Adjointe au chef du service SPEP EAE du chef de SPEP
David MANSUELLE Adjoint au chef du service SPEP EAE du chef de SPEP
Chafia AMROUCHE PPMT
Frédéric PASCAL PCP
Laurent MOUSSEAUX PPOA
Estelle GRANDSAGNE PSU
SIR13 Jean-Eric PERUCHON Chef du service SIR13
Nhat-Minh BUI Adjoint au chef du service SIR13 EAE du chef de SIR13
Enzo DECOUTURE Responsable du bureau administratif SIR13
Alain ARBAUD Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Faouzi BEN SETHOUM Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Michaël BONNET Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Tarek FAR Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Jean FLOSI Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Anthony GRENERON Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Robin LECONTE Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Patrice RAYNAUD Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Brune DE RODELLEC Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
SIR2M Vanessa LEVASSORT SIR2M
Thierry CLEMENT Adjoint à la cheffe du service Montpellier EAE du chef de SIR2M
Daniel PRADEN Adjoint à la cheffe du service Mende EAE du chef de SIR2M
Pascale GIRARD Responsable du bureau administratif Montpellier
Christophe BOUDOT Responsable de la cellule foncière Mende
Patrice CARRERA Chef de projet / responsable d'opérations Montpellier
Guillaume DESINDE Chef de projet / responsable d'opérations Montpellier
Pierre LUCIANI Chef de projet / responsable d'opérations Montpellier
Hamid SAMRI Chef de projet / responsable d'opérations Montpellier
Pascal CLAUDEL Chef de projet / responsable d'opérations Mende
Olivier GRASSET Chef de projet / responsable d'opérations Mende
Lionel NOUET Chef de projet / responsable d'opérations Mende
DADS Laurent GALY DADS
Dominique RIVAT Adjoint au chef du district DADS EAE du chef du DADS
Michèle BAUMANN DADS
Christophe ETIENNE Responsable du bureau administratif BA
Bruce MALDEREZ Saint-André les Alpes
André MAGAUD Digne
Muriel TURIN L'Argentière
Pierre ROBERT Responsable du PEM Gap
Fabien ROUX Embrun – Chorges
Serge JACQUET St Bonnet/Gap
Montant Hors Taxes du
Marché public inférieur à
Montant Hors Taxes du bon
De commande inférieur à
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
25 000 € 25 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du service informatique 4 000 € 4 000 €
Conseiller juridique 4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Chef du service 250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
Responsable du pôle 40 000 € 40 000 €
Responsable du pôle (à/c du 17/11) 40 000 € 40 000 €
Responsable du pôle (p.i) 40 000 € 40 000 €
Responsable du pôle 40 000 € 40 000 €
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
4 000 € 4 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
Cheffe du service 250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
250 000 € (TRV) & 143 000 € (FS) 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
Chef du district 90 000 € 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
90 000 € 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
Coordinatrice des CEI 40 000 € 40 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
Légende : TRV pour les marchés de travaux ; FS pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE en cas d'absence ou d'empêchement
DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
77
7
DRC Régis VALDEYRON DRC
Yannick MAZAURIN DRC EAE du chef du DRC
Radouane BELHARACHE Responsable de la coordination des CEI DRC
Francis FORTUNE Nîmes
Joël ESCOFFIER Les Angles/La Croisière
Didier MAGNE Responsable du CEI La Grande Combe
Gil CELLIER Adjoint au chef de CEI La Grande Combe
David RUOT Responsable du CEI Boucoiran-Nozières
Christian VINCENTI Responsable du bureau administratif Nîmes
Olivier GLEYZE Responsable du CEI Aigues Vives
DU Matthieu CANAC DU
Alméria SENECAT Adjointe au chef de district, responsable du CIGT DU EAE du chef du DU
Véronique GAVAZZI CIGT
Catherine TAILLANDIER CIGT
Amel SEGHAIER Responsable du bureau administratif BA
Jean-Luc ROVERE La Garde
Frédéric PASCAL Responsable Exploitation et Bureau Logistique DU
Bruno FOUQOU DU
Michel PELLET Responsable Entretien DU
David IDELOVICI Responsable du CEI A55 – Saint Henri
Frédéric THIERY Responsable du CEI A50 – Clérissy
Patrick BUCLON Responsable du CEI
Philippe MICHEL Responsable du CEI
Jean-Luc ROVERE Responsable du CEI (p.i) La Garde
Olivier DUDKA Responsable du CEI Lavéra
Emmanuel FABRE Responsable du CEI Saint Martin de Crau
Chef du district 90 000 € 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
Adjoint au chef du district 90 000 € 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
40 000 € 40 000 €
Responsable du Pôle Exploitation 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
4 000 € 4 000 €
40 000 € 40 000 €
Chef du district 90 000 € 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
90 000 € 1 000 000 € (TRV) & 143 000 € (FS)
Responsable du PC 25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 €
40 000 € 40 000 €
Chargé de mission grands travaux 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
A 51 – Aix 25 000 € 25 000 €
A7 – Septèmes 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Légende : TRV pour les marchés de travaux ; FS pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE en cas d'absence ou d'empêchement
DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
78
Annexe 2 de l 'arrêté RPA du 07 novembre 2025  : Liste des adjoints aux responsables des
centres de coûts de la DIRMED en application du dernier alinéa de l 'article 3 du présent
arrêté
Service Responsables du centre de
coût
Adjoint(e)s
SG M. Arnold BALLIERE M. Mounir MATOUG
SP Mme Anne-Gaëlle
COUSSEAU
-
SPEP M. Alix DREZET Mme Catherine BARRAT
M. David MANSUELLE
SIR de Marseille M. Jean-Eric PERUCHON M. Nhat-Minh BUI
SIR de Mende-
Montpellier
Mme Vanessa LEVASSORT M. Daniel PRADEN
SIR de Mende-
Montpellier
Mme Vanessa LEVASSORT M. Thierry CLEMENT
DRC M. Régis VALDEYRON M. Yannick MAZAURIN
DU M. Matthieu CANAC Mme Alméria SENECAT
DADS M. Laurent GALY M Dominique RIVAT
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DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
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Annexe 3 de l 'arrêté RPA du 07 novembre 2025 : Liste complémentaire des agents de la
DIRMED habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats
ainsi qu'à constater et certifier les services faits en application de l 'article 5 du présent
arrêté
Service Unité Personne habilitée en tant
que valideur
SG ILCP/ Centre financier
M. Cédric GUIGOU
Mme Corinne MATH
Mme Chantal TANCHAUD
Mme Virginie ROSIQUE
SPEP PPMT Mme Lisa BARREDO
Mme Elsa BENICHOU
SIR de Montpellier-Mende

Bureau Administratif Mme Nicole DEY
M. Mark MARIAYE
SIR de Marseille

Bureau Administratif Mme Linda HELLA
Salima BARBACHI
District Rhône-Cévennes Bureau Administratif
Mme Alice QUERET
Mme Géraldine GADILLE-
MARALLE
District Urbain Bureau Administratif Mme Anne CASTALDI
District des Alpes du Sud Bureau Administratif Mme Yolaine GRESTA
Mme Coralie OLGARD
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DIRMED - R93-2025-11-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
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Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques
R93-2025-11-08-00005
Arrêté portant subdélégation de signature RH du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) -
Gestion Publique
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique 81
| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
CroCR
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 :Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023 ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de |'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;
Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif a l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements :pénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justiceet des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrêté en date du 08 novembre 2025 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature a Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille ;CPO CLSDISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12]13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86.40 - Fax : 04.91 40.08 87
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique 82
ARRETE
Art1* : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (DSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps dedirecteurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l'administrationpénitentiaire, attachés d'administration du ministère de la justice,commandants pénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;+ octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 maï 1982 ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;+ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;+ octroi des congés sur autorisation ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ; |e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e octroi temps partiel thérapeutique ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ::e octroi ou renouvellement des congés liés a un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89);e décisions d'ouverture, de versement et d' DES tion des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens deadministration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion.suivants :DISP de Marseille : 24, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tel. : 04.91.40.86.40- Fax : 04.91.40.08 87
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique 83
e décisions accordant où refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'äbsence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octrdoi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e octroi de congés non rémunérés ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;+ octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ; 2e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ; |e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etDISP de Marseille 34, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91 40.08.87
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique 84
d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants :
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40 86.40 - Fax : 04.91.40.08 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un. accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ; |réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ; |autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la Commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
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Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique 85
D - Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ; |octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :
Art2 : °
Pour I'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.S'agissant 'des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services PénitentiairesMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1°' du présent arrêté à ses subordonnés de catégorie A ou, adéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04.91 40.86.40 - Fax : 04.91.40.08.87
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique 86
Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du.présent arrêté sont abrogées.
Art5 : Sont exclus du. champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP dé Marseille.
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2025 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille,de 08 novembre 2025SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES |
DISP de Marseille 64, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91.40.86.40 - Fax : 04.91:40.08.87
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique 87
ANNEXE RH au 10 novembre 2025. :
,ESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissement
COURANT Mathildedirectrice, adjointe CE
Leaning Te
MARTEEL Céliadirectrice
BARLOT CécileAAE, responsable des. services administratifs et financiers
JUILLAN Philippedirecteur, chef d'établissement
LANGLOIS Vincentdirecteur, adjoint CE
MASSON Jean-ChristianAAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHARD Fannydirectrice, cheffe d'établissement
DICONNE Audreydirectrice, adjointe au CE
DORLIPO DallyAAE, responsable des services administratifs et financiers
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - R93-2025-11-08-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement (DSP) - Gestion Publique 88
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-11-07-00009
Arrêté portant délégation de signature actes de
gestion financière
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature actes de gestion
financière 89
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêtéportant subdélégation de signature des actes de gestion financièreLe recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;le Code général de la fonction publique ;le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 222-2, L. 613-1, L. 641-5, L. 642-1, R. 222-1à R. 222-36-5, D. 612-1-3 à D. 612-1-35, D. 612-32-2, D. 612-34, D. 643-6 et R. 672-5 ;le Code de la commande publique ;la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances surl'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prisespar l'Etat en matière de prescription quadriennale ;le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment descomptables publics;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle etpécuniaire des régisseurs; :le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement desdébets des comptables publics et assimilés ;le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publiquele décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ; |les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions desrecteurs de région académique et des recteurs d'académie ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre;le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publicset modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets descomptables publics et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire desrégisseurs ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature actes de gestion
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l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité. pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducationnationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche;l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement. supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de régionacadémique;le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY, enqualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de_ l'académie d'Aix-Marseille ;le décret du Président de la République. du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOTen qualité de rectrice de l'académie de Nice ;le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur KhaledBOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche etl'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1° juillet_ 2025;l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNE BRANCHUdans l'emploi de secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur le19 mai 2025;l'arrêté ministériel en date du 12 août 2025 portant nomination de Mme Delphine FERRIAUD,dans |' emploi d'adjointe au secrétaire général de la LÉBIEN académique Provence-Alpes-Côte. d'Azur à compter du 1° septembre 2025;l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 portant nomination de M. Jean-MichelLECLERCQ, dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté ministériel en date du 24 mars 2022 portant nomination de M. Jean-Luc PARRAINdans l'emploi de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur;l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-05-00019 en date du 5 novembre 2025 publié au recueildes actes administratifs spécial n° R93-2025-254 du même jour portant délégation designature à monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de larégion académique Provence-Alpes-Céte d'Azur, chancelier des universités, responsable desbudgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat. et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;les conventions signées entre le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le recteurde la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la subdélégation de gestionet à l'utilisation des crédits du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance ;la convention signée entre le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur etle recteur de l'académie de Nice relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des. crédits du programme 363 « Compétitivité » du Plan France Relance;la convention signée le 6 avril 2023 entre le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnellerelative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience ||du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature actes de gestion
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VU la convention signée le 15 juillet 2024 entre le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Secrétariat général du Ministère de l'éducation nationale et de lajeunesse relative à la délégation et à l'utilisation des crédits du programme 349« Transformation publique ». ; |
- ARRETE-
Article 1%: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoit DELAUNAY, recteur de la régionacadémique Provence-Alpes-Céte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier desuniversités, subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU, secrétairegénéral de la région académique Provence-Alpes-Céte d'Azur, à l'effet de signer l'ensemble desactes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme et d'exercer les attributionsdu pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords-cadres.Et à l'effet :1/1. de recevoir les crédits des programmes suivants :- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,- 163 « Jeunesse et vie associative »,- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,- 219 « Sport»,- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ».2. de répartir les crédits entre les Unités Opérationnelles (UO) chargées de leur exécution (rectoratsdes académies d'Aix-Marseille et de Nice, UO mutualisée (RACA), directions académiques desservices de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var) et procéder à des réallocations en coursd'exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoralSUSVISÉ ;3. de procéder à l'ordonnancement secondaire auprès des Centres de coût des recettes etdépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1% ainsi que sur les suivants :- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,- 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,- 230« Vie de l'élève »,- , 231 « Vie étudiante »,- 354 « Administration territoriale de l'Etat » pour les services de l'éducation nationalehébergés en cité administrative,-- 362 « Ecologie »,- 363 « compétitivité »,- 348 « performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,- 723 (CAS) «opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments del'Etat»,- 349 « fonds de transformation de l'action publique »,Il/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes lespièces relatives à la passation et à l'exécution notamment des conventions, accords-cadres et desmarchés publics passés dans le cadre des programmes susvisés, ainsi que les décisions d'oppositionou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres deréquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeurrégional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la
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compétence du ministre du budget et des conventions passées avec la Région en application del'article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchementde M. Jérôme BOURNE BRANCHU, subdélégationde signature est donnée, dans le cadre de son champ de compétences, à Mme Delphine FERRIAUD,adjointe au secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant queresponsable de BOP et représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes visés à l'article 1°1/1. et pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à l'article 1°.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de MmeDelphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée à Mme Karima BOURICHE, déléguéerégionale académique financier pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensembledes programmes mentionnés à l'article 1°.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU, de MmeDelphine FERRIAUD et de Mme Karima BOURICHE, subdélégation de signature est donnée à MmeMarielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières, pour l'ordonnancement des dépenseset des recettes de l'ensemble des programmes mentionnés à l'article 1°.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marielle BAILBY, subdélégation de signature estdonnée à M. Laurent VALAY, chef du bureau du pilotage budgétaire et financier HT2, en qualité deresponsable de BOP dans le progiciel Chorus, et, en son absence, à Mme Nathalie TANZI, sonadjointe; à Mme Pascale VARO, à Mme Fanny BELLISSENT, à Mme Edwige GLOERFELT, à MmeSylvie DOSSETTO, en qualité de responsables de BOP dans le progiciel Chorus; à M. Louis COMTE-SPONVILLE, chargé de mission T2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus, àMme Flavie LESTAMPS, en qualité de responsable de BOP.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de MmeDelphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée à M. Karim DEHEINA, directeur régionalacadémique de la politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences y compris lesactes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et en qualité de valideur desdemandes d'achats et des subventions dans Chorus formulaire :- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231);- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214);- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de|' Etat » (723);- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231et 723; |- pour la réalisation des dépenses relatives au/aux projet(s) sélectionné(s) au plan France Relance,imputés sur l'UO 0362-CDIE-DR13 et sur l'UO 0362-CDIE-CEIP du programme 362 ;- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics acaractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadred'investissements immobiliers et de l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience Il duprogramme 348 « Performance et résiliencedes bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de lamission «Transformation et fonction publiques» dont l'UO 349-CDBU-CENS «fonds detransformation pour l'action publique ».En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnéedans la limite de ses attributionsà M. Patrice RENOU, directeur adjoint.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de MmeDelphine. FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de son champ decompétence à M. Jean-Michel LECLERCQ délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à M. Majid BOURABAA, adjoint audélégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côted'Azur pour les programmes 163 et 219.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Michel LECLERCQ et de M. Majid BOURABAA,subdelégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à M. Jean-Claude AGULHON, et en son absence à Mme Sandra D'ALESSIO, « responsable de BOP » dansChorus, à M. Youri FILLOZ, à M. Patrick KOHLER et à M. Yacine GUEMMOUD, pour les programmes163 et 219. .Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de MmeDelphine FERRIAUD, subdélégation de signature donnée à Mme Véronique BLUA, directriceacadémique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence, à l'effet de signerles dépenses relevant des programmes 163 et 219 pour l'engagement des frais de déplacement desagents de la jeunesse et des sports et des services régionaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique BLUA, subdélégation de signature estdonnée à M. Olivier ADROGUER, secrétaire général de la direction des services de l'éducationnationale des Alpes de Haute-Provence. | |En l'absence de M. Olivier ADROGUER, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée ence qui concerne le champ de compétence et dans la limite de leurs attributions à Mme OcéaneLALLEMAND, cheffe du pôle académique des frais de déplacement, à Mme Valérie TIMONER,adjointe à la cheffe du pôle académique des frais de déplacement, Mme Nathalie CANSON, MmeMarie SOUTOUL, Mme Marianne GERMOND et M. David IMBERT, gestionnaires au sein du pôleacadémique des frais de déplacement et dûment habilités à effectuer les exports de Chorus DT versChorus.Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de MmeDelphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée, pour ce qui concerne leur champ decompétence, à M. Marc NEISS, directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) et àMme Isabelle ROOS, directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif (DRAA-NE).Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoit DELAUNAY, recteur de la régionacadémique Provence-Alpes-Céte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier desuniversités, subdélégation de signature est donnée à M. Khaled BOUABDALLAH, recteur déléguépour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les dépenses et les recettes du programme 172.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Khaled BOUABDALLAH, subdélégation de signature estdonnée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU et à Mme Delphine FERRIAUD.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme DelphineFERRIAUD, subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ decompétence à M. Jean-Luc PARRAIN délégué régional académique à la recherche et à l'innovationpour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Mélanie GALAND directrice du service régionalchargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (DRA-ESRI) et MmeCatherine CARBONE, son adjointe, valideurs pour les demandes de subventions dans Chorusformulaire.Article 10 : Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 6 novembre 2025
Benoit DELAUNAY
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Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives
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REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
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Arrété portant délégation de signaturedes décisions administrativesLe recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités
le Code général de la fonction publique ;le Code de l'éducation, notamment en ses articles D.222.20 et R. 222-19 a R. 222-36-5 ;le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;_ les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributionsdes recteurs de région académique et des recteurs d'académie;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre;le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur BenoitDELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Céte d'Azur,recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant madame NatachaCHICOT en qualité de rectrice de l'académie de Nice ;le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur KhaledBOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l'enseignement supérieur, larecherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes--Côte d'Azur àcompter du 1° juillet 2025;l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNEBRANCHU dans l'emploi de secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur le 19 mai 2025: .l'arrêté ministériel en date du 12 août 2025 nommant madame Delphine FERRIAUD dansl'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Céted'azur à compter du 1° septembre 2025;l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 nommant monsieur Jean- Michel LECLERCQdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement «et auxsports de Provence-Alpes-Céte d'Azur;les arrêtés préfectoraux n° R93-2025-01-05-00018 et n° R93-2025-01-05-00019 en date'du 5 novembre 2025 publiés au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2025-254 du même jour portant délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY,recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités.
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Article 1€ :Délégation de signature est donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, secrétaire général de larégion académique Provence-Alpes-Côte d'azur à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributionset compétences, toutes les décisions administratives. |Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, la délégation designature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par madameDelphine FERRIAUD, adjointe au secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côted'Azur.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et de madameDelphine FERRIAUD, la délégation de signature qui leur est confiée par l'article premier du présentarrêté sera exercée de la façon suivante :3.1 Par monsieur Jean-Michel LECLERCQ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagementet aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer au nom durecteur de la région académique, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs auxmatières et domaines énumérés ci-après :- Promotion, développement et coordination du service civique ;- Accès des jeunes à l'information ;- Animation et soutien aux associations JEP ;- Expérimentations sociales ;- Gestion du FONJEP;- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports);- Politiques éducatives territoriales ;- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, desformations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine dusport;.- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions dusport;- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et desdiplômes du champ des professions de l'animation ;- Agrément des centres de formation des clubs professionnels ;- Habilitation des maisons sports santé ;- Gestion des conventions d'équipes techniques régionales- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS) ;- Fonds de développement de la vie associative.3.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ, la délégation qui luiest confiée sera exercée par monsieur Madjid BOURABAA adjoint au délégué régional académique àla jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.3.1.2 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ et de monsieurMadjid BOURABAA, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Yacine
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GUEMMOUD, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative de la DRAJES, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après :- Accès des jeunes à l'information ;- Politiques jeunesse (Chantiers jeunes bénévoles) ;- Promotion, développement et coordination du service civique.3.1.3 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ et de monsieurMadjid BOURABAA, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Youri FILLOZ, chefdu pôle formation de la DRAJES, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble desactes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après:- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, desformations aux métiers de l'animation, des professions du sport;- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine dusport;- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport;- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions dusport;- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et desdiplômes du champ des professions de l'animation.3.1.4 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ et de monsieurMadjid BOURABAA, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Patrick KOHLER,responsable du pôle sport de la DRAJES, à l'effet de signer, au nom du recteur de la régionacadémique, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières etdomaines énumérés ci-après:- Agrément des centres de formation des clubs professionnels- Habilitation des maisons sports santé,- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).3.2 Par monsieur Laurent LUCCHINI, conseiller du recteur, délégué régional académique à laformation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage, à l'effet de signer, dans la limitede ses attributions et compétences, les actes suivants:Concernant la formation professionnelle: initiale :- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA-FPIC;- les conventions conclues entre des partenaires (branches professionnelles, entreprises, OPCO,associations et autres structures économiques ou sociales) et le rectorat pour la mise en œuvre desmissions de la DRA-FPIC.Concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage :- les demandes de positionnement règlementaire des candidats en formation continue pour lesdiplômes suivants : mention complémentaire, CAP, BTS, brevet professionnel et baccalauréatprofessionnel ;- les demandes de recevabilité administrative dans le cadre de l'organisation du dispositif devalidation des acquis de l'expérience professionnelle ;- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA-FPIC;- les correspondances adressées aux divers partenaires publics ou privés commanditaires deformation;- la délivrance des ordres de mission aux conseillers en formation continue ou aux personelintervenant en formation continue par imputation |sur le budget des GRETA-CFA ou sur celui despartenaires de l'Education nationale;- les arrêtés d'habilitationà pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) pour l'acquisition desdiplômes de niveau V, IV et III, par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue;
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- les actes concernant le suivi des conventions de formation continue conclues avec lesadministrations régionales, les collectivités territoriales, les entreprises des secteurs privé et publicet les individuels payants;- l'implantation des emplois gagés enseignants et administratifs auprès des GRETA-CFA et les actespréparatoires aux affectations sur ces emplois en relation avec les divisions concernées desrectorats des académies d'Aix-Marseille et de Nice ;- les visas des contrats de recrutement et des autorisations de licenciement des agents contractuelsadministratifs et enseignants affectés dans les GRETA-CFA ;- la préparation et le secrétariat des réunions du conseil consultatif régional de la formationcontinue (CCRFCA) et de.la commission régionale consultative compétente à l'égard des conseillersen formation continue (CRC).Concernant la validation des acquis de la formation (VAF) :- les actes nécessaires à l'organisation de la mise en place des sessions de la VAF ;- les arrêtés de composition des jurys des examens se déroulant au titre de la VAF.3.2.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Laurent LUCCHINI, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Emmanuel DIDIER, adjoint au délégué régional académique à laformation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage pour l'ensemble des actessusvisés, et par madame Pascale BARRIL, adjointe au délégué régional académique à la formationprofessionnelle initiale et continue et à l'apprentissage, pour la signature des visas des contrats derecrutement des agents contractuels administratifs et enseignants affectés dans les GRETA- CFA del'académie d'Aix-Marseille.3.3 Par monsieur Olivier CASSAR, directeur du service régional chargé de l'information, del'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA-IO) à l'effet de signer, dans la limitede ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :- la coordination régionale du suivi post-affectation en lien avec la mission de lutte contre ledécrochage scolaire, les réseaux Foquale, et les plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs ;- la coordination des différents groupes de travail relatifs à l'information et à l'orientation desélèves, qui concourent à la politique régionale d'orientation et à la mise en œuvre du parcoursavenir, du collège au post-bac ;- les études et recherches menées à la demande du Ministre de l'éducation nationale, du recteur derégion ou à l'initiative de la DRA-IO ;- les réponses aux demandes d'information émanant des familles, portant sur l'orientation etadressées au recteur de région en concertation avec les IA-DASEN;- l'organisation et l'animation de la commission régionale de recours à l'issue de la première annéede BTS; |- les ordres de mission des intervenants du dispositif insertion jeune ;- les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à assister aux réunionsorganisées par la DRA-IO et ceux des personnels relevant du service.3.3.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Olivier CASSAR,la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Annabel DUPUY, adjointe au directeur du service régional chargéde l'information, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA-IO)3.4 Par monsieur Marc NEISS, délégué régional académique au numérique éducatif (DRA-NE), àl'effet de signer l'ensemble des conventions, actes et correspondances nécessaires à la mise enœuvre des politiques du numérique éducatif pour l'académie d'Aix-Marseille, et l'ampliation et lanotification des arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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3.4.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Marc NEISS, la délégation qui lui est confiéesera exercée par madame Isabelle AMODIO-ROOS, adjointe au délégué régional académique aunumérique éducatif.3.5 Par monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, directeur de la direction régionale académique dessystèmes d'information (DRA-SI), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences:- les ordres de mission et les convocations à destination des directions académiques ou desétablissements scolaires et universitaires des académies d'Aix-Marseille et de Nice et despersonnels relevant de la DRA-S|I ; |- les certificats administratifs attestant des fonctions et services faits par les personnels relevantde la DRA-SI ;- les bons de commande concernant l'acquisition et la maintenance des matérielsinformatiques et les prestations informatiques à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.3.5.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, la délégationqui lui est confiée sera exercée par monsieur Christophe CHOURAKI, directeur régional académiqueadjoint des systèmes d'information.3.6 Par monsieur Karim DEHEINA, directeur du service régional chargé de la politique immobilièrede l'Etat (DRA-PIE), à l'effet de signer dans le cadre de son champ de compétence les demandesd'autorisations administratives nécessairesà la réalisation de travaux sur le patrimoine affecté auxservices de l'éducation nationale ou aux établissements publics à caractère scientifique, culturel etprofessionnel (EPSCP) de la région académique.3.6.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Karim DEHEINA, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Patrice RENOU, adjoint au directeur du service régional chargéde la politique immobilière de l'Etat.3.7 Par monsieur Christophe GARGOT, délégué régional aux relations européennes, internationaleset à la coopération, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes ci-après :- les correspondances auprès des institutions locales, territoriales, nationales et étrangères liées à lamise en œuvre du projet européen et international de la région académique ;- les demandes de rapports ou de statistiques formulées auprès des inspecteurs ou des chefsd'établissement;- les avis et les évaluations relatifs à la gestion pédagogique, administrative des dossiers decandidature à l'octroi de bourses ou de subventions, à l'intérieur des enveloppes budgétairesnotifiées ;- les ordres de mission (enseignants, experts) sur le territoire de la région académique liés auxréunions de projets internationaux;- les certifications, après expertise de la chargée de mission du F.S.E. , d'éligibilité des dépenses et duservice fait concernant les projets ALCOTRA et projets européens stratégiques (CommissionEuropéenne);- les notifications de subventions aux EPLE dans le cadre des échanges scolaires enseignementgénéral au domicile du partenaire de |' AEA,3.7.1 En cas d'absence ou d' empéchement de monsieur Christophe GARGOT la délégation qui luiest confiée sera exercée par monsieur Nicolas FOURNILLIER, adjoint au délégué régional auxrelations européennes, internationales et à la coopération.3.8 Par madame Karen PICANOL, directrice du service régional chargé des achats de l'Etat (DRA-AE)à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les actes ci-après énumérés :
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- les contrats de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros HT, bons decommande et factures correspondantes ;- les correspondances et notifications adressées aux fournisseurs à l'exception des mises endemeure ;- les ordres de mission pour les personnels relevant de la direction.3.8.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Karen PICANOL la délégation qui lui estconfiée sera exercée bat madame Virginie MARTINO, adjointe directrice du service régional chargédes achats de l'Etat.3.9 Par monsieur Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques, àl'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service etde compétence régionale.3.9.1 En cas d'absence ou d' empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique desaffaires juridiques.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de la régionacadémique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier desuniversités, délégation de signature est donnéeà monsieur Khaled BOUABDALLAH, recteur déléguépour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes lesdécisions administrativesEn cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Khaled BOUABDALLAH, délégation de signatureest donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et à madame Delphine FERRIAUD.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU et de madameDelphine FERRIAUD cette délégation de signature sera exercée de la manière suivante :4.1 madame Mélanie GALAND directrice du service régional chargé de l'enseignement supérieur, dela recherche et de l'innovation (DRA-ESRI), à l'effet de signer dans le cadre de son champ decompétence les actes ci-après désignés :- l''ampliation et la notification des arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Céted'Azur;- la légalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés à êtreproduitsà l'étranger;- l'attribution de dérogations aux étudiants handicapés pour inscription au DAEU ;- les avis relatifs aux demandes de recours gracieux formulées dans la cadre du contrôle del'assiduité des étudiants ;- les autorisations des étudiants à prolonger ou à renouveler leur séjour hors du territoiremétropolitain, au-delà d'une année universitaire, afin d'assurer à leurs parents le maintien dubénéfice des prestations familiales ;- les ordres de mission temporaires à l'étranger concernant les praticiens hospitaliers ;- les arrêtés de mise à disposition temporaire des personnels hospitalo-universitaires;- la liste des candidatures recevables au concours national d'agrégation de l'enseignementsupérieur;- la validation des campagnes d'emplois des établissements publics à caractère scientifique, culturelet professionnel (EPSCP) de l'académie (ATRIA);- les autorisations ou refus d'enseigner pour les personnels des établissements privés reconnus parl'État;- les dispenses de la condition préalable de cing ans de fonction d'enseignement pour pouvoir :exercer des fonctions de direction d'un établissement d'enseignement supérieur privé a distance ;- la signature des diplômes nationaux de l'université de Toulon et de l'Université Côte d'Azur.- les autorisations de cumul de fonctions et de rémunérations pour les personnels relevant de laDRA-ES ;
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- les ordres de mission et les convocations pour les personnels appelés a assister aux réunionsorganisées par la DRA-ES ou en relevant.4.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Mélanie GALAND la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Catherine CARBONE, adjointe à la directrice du service régionalchargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.4.2 monsieur Marc BRUANT directeur général du centre régional des œuvres universitaires etscolaires d'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, lesactes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.4.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Mare BRUANT la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Magali TORCK, adjointe au directeur général du centre régionaldes œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon.4.3 madame Mireille BARRAL directrice générale du centre régional des œuvres universitaires etscolaires de Nice-Toulon à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les_ actes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.4.3.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Mireille BARRAL la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Arnaud FREDEFON, adjoint à la directrice générale du centrerégional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon.4.4 Par monsieur Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques, àl'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du servicedans le champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.4.4.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique desaffaires juridiques.'Article 5 :Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Céte d'azur est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 6 novembre 2025
AFun, |"/
Benoit DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives 103
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-11-07-00008 - Arrêté portant délégation de signature des décisions
administratives 104
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-11-09-00001
Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation des
véhicules poids lourds et transport en commun
sur le réseau structurant
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-11-09-00001 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation des véhicules poids lourds et transport en commun sur le réseau structurant 105
PREFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalité LFraternité ARRETE D'ABROGATIONArrêté n°Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grandecirculation ;Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de monsieur Romain DELMON enqualité d'administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-09-22-00003 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature à monsieur Romain DELMON, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprèsdu préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zonede défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;CONSIDERANT l'abrogation de l'arrêté préfectoral n°2025-S-53 prorogé pris par ledépartement de l'Hérault en date du 06 novembre 2025 ;CONSIDERANT le rétablissement de la circulation, dans les deux sens de circulation,dans le tunnel du Pas de |'Escalette sur l'autoroute A75 dans le département del'Hérault (34) ;




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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-11-09-00001 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation des véhicules poids lourds et transport en commun sur le réseau structurant 106
ARRETEArticle 1:L'arrêté n°612 est abrogé.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture desBouches du Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 - Marseille Cedex 06.Article 3 :Les préfets, les directeurs interdépartementaux et départementaux de la policenationale, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, lesdirecteurs départementaux des territoires, les présidents des conseils départementauxdes départements concernés, les directeurs interdépartementaux des routesconcernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des secteurs concernés sontchargés, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 09/11/2025Pour le préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégation, le Chef de l'EMIZ SudPar ordre, l'Officier Supérieur d'AstreinteSignéCommandant Pierre SEGUIN




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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
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règlementation temporaire de la circulation des véhicules poids lourds et transport en commun sur le réseau structurant 107
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-11-06-00005
Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation des véhicules poids lourds et
transport en commun sur le réseau structurant
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-11-06-00005 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation des véhicules poids lourds et transport en commun sur le réseau structurant 108
PREFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n°portant règlementation temporaire de la circulationdes véhicules poids lourds et transport en communsur le réseau structurantLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grandecirculation ;Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de monsieur Romain DELMON enqualité d'administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-09-22-00003 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature à monsieur Romain DELMON, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprèsdu préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zonede défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;




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circulation des véhicules poids lourds et transport en commun sur le réseau structurant 109
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n°2025-S-53 daté du mercredi 5 novembre 2025pris par le département de l'Hérault suite à des problèmes techniques dans le tunneldu Pas de I'Escalette sur l'autoroute A75 dans le département de l'Hérault (34), pourune durée indéterminée ;CONSIDERANT les difficultés de circulation attendues sur le département de l'Hérault(34) ;CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordinationappropriée sur la zone sud, entre les services de l'Etat et les exploitants desinfrastructures routières concernées, notamment pour prévenir, anticiper ou gérer lessituations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental ;CONSIDERANT que les mesures à mettre en œuvre nécessitent l'adaptation desmesures du plan de gestion de trafic zonal ;SUR PROPOSITION de I'Etat-major interministériel de zone Sud;
ARRETEArticle 1:Les mesures décrites ci-dessous concernent les véhicules de transports demarchandises, y compris les matières dangereuses, dont le PTAC est supérieur à 7,5tonnes et des transports en commun.Article 2:La circulation est interdite dans le tunnel du Pas de |'Escalette sur l'autoroute A75 dansle département de l'Hérault, dans les deux sens de circulation, des réception duprésent arrêté.Les véhicules concernés sont retournés et/ou dirigés dans les conditions suivantes :- dans le sens Sud/Nord, activation de la mesure de retournement du PGT Zonal « RETA75 Lodève-nord (34)».- dans le sens Nord/Sud, sortie obligatoire mise en place au niveau de l'échangeur n°42à Séverac le Château (12) (mesure non prévue au PGTZ).Cette mesure de circulation n'est applicable ni aux véhicules de transports de fondantsroutiers, ni aux véhicules et engins de secours et d'intervention.Article 3 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture desBouches du Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 - Marseille Cedex 06.




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-11-06-00005 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation des véhicules poids lourds et transport en commun sur le réseau structurant 110
Article 5:Les préfets, les directeurs interdépartementaux et départementaux de la policenationale, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, lesdirecteurs départementaux des territoires, les présidents des conseils départementauxdes départements concernés, les directeurs interdépartementaux des routesconcernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des secteurs concernés sontchargés, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 06/11/2025Pour le préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégation, le Chef de l'EMIZ SudSignéInspecteur général Jean-Yves NOISETTE




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-11-06-00005 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation des véhicules poids lourds et transport en commun sur le réseau structurant 111