PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-172
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-07-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 3
80-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le
département de la Somme (2 pages) Page 6
80-2026-07-10-00003 - Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans le département de la Somme (2 pages) Page 9
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-07-08-00007 - Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de
sécurité de la SNCF (3 pages) Page 12
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-10-00005
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 3
Ee = Arrété n° 566/2025/CABPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternitéArrété portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutescatégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme pardestinationLE PREFET DE LA SOMME. CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code pénal, notamment l'article 132-75 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.213-3 :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la défense et notamment son article L.2353-4;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et. à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète,directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Considérant que la Coupe du Monde de football se déroule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la sélection française;Considérant qu'un match de l'équipe de France doit se dérouler le mardi 14 juillet 2026 à 21 heureset opposera cette derniére au Maroc;Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de | 'aepiomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des débordements ont eu lieu à Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont été vandalisées, des poubelles incendiées ;Qu'un groupe d'individus, composé majoritairement de jeunes âgés de 13 à 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrasser les encombrants et rétablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont procédé à sept interpellations,Qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public lors de cette journée de mobilisation,dans un contexte de fête nationale ;Considérant qu'au vu de l'événement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau êtreorganisés pour profiter de cet événement festif à des fins de destruction et de pillage ;
SE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 4
Considérant que des manifestants lors d'actions antérieures ont été trouvés porteurs d'outils etprojectiles divers devenant des armes par destination (cailloux, engins inflammables, barres defers...);Considérant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre enintervention, y compris les services d'incendie et de secours ;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans letemps et adaptées au territoire concerné ;Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesuresnécessaires à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, si leur édiction est renduenécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, lereprésentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives-àl'ordre, à la sûreté et à la salubrité publique, dont le champ d'application excède le territoire d'unecommune ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE
Article 1 - Sauf pour les personnes autorisées et habilitées dans l'exercice de leur mission, le port ettransport d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal est interdit dans l'ensemble des communes d'Amiens métropole (Allonville, Bertangles,Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres,Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt, Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles,Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, :Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux, Salouel, Saveuse) et à Abbeville du lundi 13 juillet 2026 à8H00 jusqu'au mercredi 15juillet 2026 à O8HOO.Article 2- Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues 'àl'article R. 610-5 du code pénal.Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet sur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme. Faità Amiens, le Ÿ @ JIL. 2026
Rollon MOUC
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mais suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la République à Amiens (80020).- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux. mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, où dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
= 2]2«
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 5
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-10-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à
bord dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 6
EsPRÉFET | Arrêté n° 565/2026/CABDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sanséquipage à bord dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ; ,Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète,directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Considérant que la Coupe du Monde de football se déroule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la sélection française ;Considérant qu'un match de l'équipe de France doit se dérouler le mardi 14 juillet 2026 à 21 heureset opposera cette dernière à la Belgique ou à l'Espagne ;Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de | 'agglomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des débordements ont eu lieu à Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont été vandalisées, des poubelles incendiées ;Qu'un groupe d'individus, composé majoritairement de jeunes âgés de 13 à 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrasser les encombrants et rétablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont procédé à sept interpellations,Qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public lors de cette journée de mobilisation,
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 7
Que dans ces circonstances très particulières, l'interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sanséquipage a bord est de nature a prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales ;Considérant qu'une telle interdiction apparaît dès lors adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTE
Article 1: Les survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sont interdits dans l'ensemble descommunes d'Amiens métropole (Allonville, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette,Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres, Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt,Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny,Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux,Salouel, Saveuse) et a Abbeville du lundi 13 juillet 2026 à 8H00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 a08H00.Article 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas à ceux déployés par les autoritéspubliques (SDIS, délégation militaire départementale, DDTM, police nationale et gendarmerienationale) habilitées dans l'exercice de leur mission, afin de prévenir les risques de troubles graves àl'ordre public.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositions législatives etréglementaires en vigueur.Article 4: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet sur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.
Faità Amiens, le à 0 JUIL. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020Amiens— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter dela date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de ladécision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-10-00003
Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans le département de la
Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00003 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Somme 9
E = Arrêté n° 567/2026/CABPRÉFET |DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternitéArrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans ledépartement de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète,directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Considérant que la Coupe du Monde de football se déroule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la sélection française;Considérant qu'un match de l'équipe de France doit se dérouler le mardi 14 juillet 2026 a 21 heureset opposera cette dernière à la Belgique ou à l'Espagne ;Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population ;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des débordements ont eu lieu à Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont été vandalisées, des poubelles incendiées ;Qu'un groupe d'individus, composé majoritairement de jeunes âgés de 13 à 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrasser les encombrants et rétablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont procédé à sept interpellations,Qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public lors de cette journée de mobilisation,dans un contexte de fête nationale ; |Considérant qu'au vu de l'événement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau êtreorganisés pour profiter de cet événement festif à des fins de destruction et de pillage ;Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur désinhibant pouvantconduire les manifestants à des comportements dangereux et à des actions violentes ;-1/2-
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00003 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Somme 10
DConsidérant que les manifestants ont tendance à s'approvisionner tardivement au sein desétablissements et commerces ouverts la nuit proposant la vente d'alcool ;Considérant que l'accidentologie constatée dans le département de la Somme lors des soiréesfestives et les contrôles d'alcoolémie réalisés par les forces de l'ordre mettent en évidence uneimportante proportion de conducteurs circulant sous l'empire d'un état alcoolique ;Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures de nature à prévenir les troublesà l'ordre public pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcoolisées, de la détention etla consommation sur la voie publique de telles boissons pour la soirée du 14 juillet 2026 ;Considérant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre en:intervention, y compris les services d'incendie et de secours ;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans letemps et adaptées au territoire concerné ;Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesuresnécessaires à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, si leur édiction est renduenécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, lereprésentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives àl'ordre, à la sûreté et à la salubrité publique, dont le champ d'application excède le territoire d'unecommune;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1- La vente d'alcool à emporter de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupes estinterdite à compter du lundi 13 juillet à 21h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00 surl'ensemble du territoire des communes d'Amiens et d'Abbeville.Article 2- Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues àl'article R. 610-5 du code pénal.Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme et les maires d'Amiens etd'Abbeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'Étatdans la Somme et dont une copie sera adressée au procureur de la République de la Somme.Faità Amiens, le Î 0 JUIL. 2026
Rollon CHEL-BLAISOT
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :~ un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la République à Amiens (80020).- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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département de la Somme 11
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-07-08-00007
Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents
des services internes de sécurité de la SNCF
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 12
En Ex Ex Ex ExPRÉFET PRÉFET PRÉFET PRÉFET PRÉFÈTEDU NORD DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME DE L'OISE DE VVAISNEperss 2iberté Liberté Liberté LibertéFraternité sgulité Égalité Égalité ÉgalitéFraternité Fraternité Fraternité Fraternité
Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes dela sécurité de la SNCFLe préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordainsi queLe préfet du Pas-de-CalaisLe préfet de l'OiseLa préfète de l'AisneetLe préfet de la Somme
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et L-613-2 ;Vu le code des transports et notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Fanny Anor, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, préfet de l'Oise ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme ;Vu la demande datée du 07 juillet 2026, formulée par la SNCF-sûreté ferroviaire — sollicitant pour les agentsdes services internes de la sécurité de la SNCF l'autorisation de procéder à des palpations de sécurité dansles gares listées en annexe, implantées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise, et ce à l'occasion des festivités célébrant la fête nationale du lundi 13 juillet 2026 et dumardi 14juillet 2026 ;Considérant que cet évènement devrait rassembler plusieurs milliers de spectateurs dans l'espace public ;
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autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 13
Considérant qu'une grande partie de ces spectateurs transiteront par les gares ci-aprés désignées ;Considérant que certains de ces spectateurs seront susceptibles de détenir et de transporter des dispositifspyrotechniques et des matiéres inflammables ;Considérant que cet évènement à une portée locale importante mais aussi départementale et nationale,voire internationale ;Considérant que cet évènement appelle des mesures de précaution renforcée en raison, d'une part desdéplacements et des rassemblements importants des participants et des spectateurs et, d'autre part, de laforte exposition médiatique de l'évènement ;Considérant qu'en raison des vacances estivales et du « week-end prolongé », les gares ferroviaires etleurs dépendances accessibles au public attendent en cette période un grand nombre de voyageurs ;Considérant que le plan « VIGIPIRATE » en vigueur sur l'ensemble du territoire national prévoit uneparticulière vigilance concernant les transports publics de personnes qui constituent une cibleparticulièrement vulnérable en période de congés estivaux et d'un évènement tel que la fête nationalefrançaise;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité en zone Nord ;ArrêteArticle 1° — En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence demenaces graves pour la sécurité publique, mais aussi en raison du risque terroriste et du contextegéopolitique actuel, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec leconsentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécuritéintérieure, du samedi 11 juillet 2026 à midi et jusqu'au mercredi 15 juillet à midi, dans l'ensemble desgares listées en annexe, implantées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise.Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise.Article 3 — Les sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise, le commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale dela police nationale, les commandants de groupement de gendarmerie départementale, les directeursdépartementaux et interdépartementaux de la police nationale et la directrice de la sûreté de la zone Nordde la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée aux Procureurs généraux de la République de l'AISNE et de l'OISE ainsi qu'au chef de ladélégation territoriale du CNAPS.
Lille, le 08 juillet 2026
Le préfet du Pas-de-Calais, Le préfet de la Somme,François-Xavier Lauch Rollon Mouchel Blaisot
Le préfet de l'Oise, La préfète de l'Aisne,Jean-Marie Caillaud Fanny Anor
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autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 14
Annexe — Liste des gares
Département du Nord* Gare de Lille-Flandres.¢ Gare de Lille-Europe.¢ Gare de Valenciennes.¢ Gare de Dunkerque.¢ Gare d'Hazebrouck.+ Gare de Douai.
Département du Pas-de-Calais° Gare de Calais-Fréthun.* Gare de Calais-Ville.¢ Gare des Fontinettes.° Gare de Boulogne-Ville.° Gare d'Arras.
Département de l'Oise¢ Gare de Creil.° Gare d'Orry-la-Ville.° Gare de Compiègne.e Gare de Beauvais.
Département de la Sommee Gare d'Amiens
Département de l'Aisnee Gare de Saint-Quentin.
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