PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-054
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-01-22-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes
handicapées de Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-23-00004 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 34 du 23 janvier
2025 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 7
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-22-00010
Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale
des personnes handicapées de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-22-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE GE
PARIS














Arrêté n°
fixant la composition de la commission exécutive (C OMEX)
de la Maison départementale des personnes handicapé es de Paris



Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Maire de Paris,




Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment L.3221-3 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent ses articles L.146-3 à L.146-12, et R.146-19 ;

Vu la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons département ales des
personnes handicapées et portant diverses dispositi ons relatives à la politique du handicap ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 du Maire de Paris prés ident du conseil de Paris, siégeant en formation de
conseil général, approuvant la convention constitut ive du Groupement d'intérêt Public « Maison Départem entale
des Personnes Handicapées d e Paris » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2021 portant composition du Co nseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Auton omie de
Paris 2021 suite au renouvellement de l'instance et des arrêtés modificatifs du 21 février 2022, 10 ju in 2022, 20
décembre 2022, 18 septembre 2023

Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 de la Maire de Paris d onnant délégation de pouvoir à Madame Lamia EL
AARAJE en vue d'assurer la présidence de la Commiss ion Exécutive du Groupement d'intérêt Public « Mais on
Départementale des Personnes Handicapées de Paris » ;

Vu l'arrêté modificatif du 11 juillet 2024 de la Maire de Paris, présidente du conseil de Paris siégeant en formation
de conseil Général portant délégation à Madame Lami a EL AARAJE sur les questions relatives à de l'urbanisme,
de l'architecture, du Grand Paris, de l'accessibili té universelle et des personnes en situation de han dicap ;

Vu l'arrêté du 20 Décembre 2024 de la Maire de Paris portant désignation des membres représentant la Vil le au
sein de la commission exécutive du groupement d'int érêt public (G.I.P) - Maison départementale des per sonnes
handicapées de Paris.

Vu le Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio nales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales d e l'emploi, du travail, des solidarités et de la pr otection des
populations.

Considérant les nouveaux représentants désignés par le Conseil Départemental de la Citoyenneté (CDCA) pour
siéger à la Commission Exécutive de la Maison Dépar tementale des Personnes Handicapées ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-22-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 4
2 ARRETENT :


ARTICLE 1 : Est nommée pour représenter la ville de Paris au se in de la Commission Exécutive du
Groupement d'intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » pour une duré e
égale au présent mandat électoral, à dater de la da te de publication du présent arrêté :

Madame Lamia EL AARAJE, Adjointe à la maire de Pari s chargée de l'urbanisme, de l'architecture, du Gra nd
Paris, de l'accessibilité universelle et des person nes en situation de handicap et présidente de la Co mmission
Exécutive du Groupement d'intérêt Public « Maison D épartementale des Personnes Handicapées de Paris »


ARTICLE 2 : Outre la présidente, sont nommés pour représenter l a ville de Paris au sein de la Commission
Exécutive du Groupement d'intérêt Public « Maison D épartementale des Personnes Handicapées de Paris » :

Les Elus du Conseil de Paris :
Madame Emmanuelle RIVIER, Conseillère de Paris,
Monsieur Vincent BALADI, Conseiller de Paris,
Madame Béatrice LE COUTURIER, Conseillère de Paris,
Madame Camille NAGET, Conseillère de Paris,
Madame Dominique KIELEMOËS, Conseillère de Paris,
Monsieur Hamidou SAMAKÉ, Conseiller de Paris,
Madame Aurélie PIRILLO, Conseillère de Paris,

Les Représentants de l'administration :
- la directrice ou le directeur de la Direction des So lidarités ou son représentant (DSOL),
- la sous-directrice ou le sous-directeur de l'autono mie ou son représentant à la Direction des Solidarit és (DSOL)
- la sous-directrice ou le sous-directeur des ressour ces ou son représentant, à la Direction des Solidari tés (DSOL),
- la cheffe ou le chef du service handicap ou son rep résentant, à la Direction des Solidarités (DSOL),
- la sous-directrice ou le sous-directeur des territo ires ou son représentant, à la Direction des Solidar ités (DSOL),
- la sous-directrice ou le sous-directeur de la polit ique éducative à la Direction des Affaires Scolaires ou son
représentant (DASCO).
- la responsable de la Mission Égalité professionnell e et Inclusion à la Direction des ressources humaine s ou son
représentant (DRH),

ARTICLE 3 : Sont nommés pour représenter les services de l'Etat et de l'agence régionale de santé au sein de
la Commission Exécutive du Groupement d'intérêt Publ ic « Maison Départementale des Personnes Handicapées
de Paris » :

- la directrice ou le directeur régional(e) et inte rdépartemental(e) de l'économie, de l'emploi, du tr avail et des solidarités
ou son représentant (DRIEETS)
- L'un des représentants du Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
- la directrice ou le directeur académique des serv ices de l'éducation nationale ou son représentant ( DASEN);
- la directrice ou le directeur général(e) de l'Age nce régionale de santé ou son représentant (ARS);

ARTICLE 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'Assurance Maladie et de prestations familiales à
la Commission Exécutive du Groupement d'intérêt Pub lic « Maison Départementale des Personnes
Handicapées de Paris » : ·
- la directrice ou le directeur de la Caisse Primai re d'Assurance Maladie de Paris ou son représentant (CPAM),
- la directrice ou le directeur de la Caisse d'Allo cations Familiales de Paris ou son représentant (CA F),


ARTICLE 5 : Sont nommés pour représenter les associations de pe rsonnes handicapées à la Commission Exécutive
du Groupement d'intérêt Public « Maison Départementa le des Personnes Handicapées de Paris » :

Titulaire : Yves HOCQUET, représentant les Papillon s blancs de Paris,
Suppléante : Viviane MOLENAT, représentant APAJH 75 ,

Titulaire : Dominique BOUILLET, représentant APF Fr ance Handicap,
Suppléante : Patricia CORDEAU, représentant AFM Ile-De-France ,

Titulaire : Pierre BONNARD, représentant AFG Autism e,
Suppléant : Yamina MOKADDEM, représentant Autisme I DF, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-22-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 5
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Titulaire : Véronique MONIN, représentant UNAFAM Pa ris,
Suppléante : Jacques PHELLION, représentant ADVOCAC Y,

Titulaire : Cédric LORANT, représentant UNANIMES,
Suppléante : Diane CABOUAT, représentant Dyspraxie France Dys Paris et Ile de France,

Titulaire : Régine LACROIX, représentant ANPEA,
Suppléant : Martine ROUTON, représentant AVH,

Titulaire : Marie THERY, représentant LADAPT Paris,
Suppléant : Bruno LAVOLE, représentant AFASER


ARTICLE 6 : Les personnes désignées ci-dessus sont nommées pour une durée de 4 ans. Le présent arrêté qui
prend effet à la date de sa signature sera publié s ur le portail des publications administratives de l a Ville de Paris
et au recueil des actes administratifs de la Préfec ture de Paris.


ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée aux intér essés.






Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 22 janvier 2025




La Maire de Paris, Le Préfet de la Région d'Ile-de-F rance,
Préfet de Paris

SIGNE SIGNE


Anne HIDALGO Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-22-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission
exécutive (COMEX) de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 6
Préfecture de Police
75-2025-01-23-00004
Arrêté n° DDPP - 2025 - 34 du 23 janvier 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00004 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 34 du 23 janvier 2025 portant habilitation sanitaire 7
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 34
DU 23 JAN. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00096 du 17 janvier 2 025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Claire SEVIN, née le 9 novembre 1960 à Paris 17ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 8458 et don t le domicile professionnel
administratif est situé 105, rue des Dames à Paris 17ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Claire
SEVIN pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Claire SEVIN s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2025-01-23-00004 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 34 du 23 janvier 2025 portant habilitation sanitaire 8
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2025-01-23-00004 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 34 du 23 janvier 2025 portant habilitation sanitaire 9