PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-036
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
luTil
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges /
88-2025-03-21-00001 - Arrêté n°105 du 21 mars 2025 portant extension
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2025-03-19-00002 - Arrêté n° 096/2025 du 19 mars 2025 portant nomination des
délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de cohésion des territoires
dans les Vosges (3 pages) Page 7
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2025-03-21-00002 - ARRÊTÉ
portant interruption temporaire de la navigation
du
1er avril 2025 au 10 avril 2025
et limitation de mouillage à 1,80 m
à partir du 11 avril
2025 (2 pages) Page 11
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées
afin de réaliser une étude nécessaire aux travaux de
mise en sécurité
de l'accès à la verrerie (création d'un accès) sur le
territoire de la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE (3 pages) Page 14
88-2025-03-19-00006 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
à la s.a.s. CBRE Conseil & Transaction (2 pages) Page 18
88-2025-03-17-00027 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée
à la s.a.r.l. IMPLANT'ACTION (2 pages) Page 21
88-2025-03-14-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de commune
touristique pour la commune de La Vôge les Bains (1 page) Page 24
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-21-00001
Arrêté n°105 du 21 mars 2025 portant extension
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00001 - Arrêté n°105 du 21 mars 2025 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3
PREFETE 1 SDES VOSGES Direction départementaleLiberté des territoires des VosgesÉgalitéFraternité
Arrêté n°105 du 21 mars 2025portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu — le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,Vu _ l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu _ l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu — le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,préfète des Vosges ;Vu — l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoiresdes Vosges;Vu _ l''arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;Vu la décision 042 en date du 05 mars 2025 de subdélégation de signaturerelative aux attributions de la direction départementale des territoires, à lagestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00001 - Arrêté n°105 du 21 mars 2025 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4
Considérant que l'arrété préfectoral n° 239 du 30 juin 2021, modifié, autoriseMadame Adeline METTLER à exploiter, sous le numéro E2108800010 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, dénommé «TRAJECTOIRE PERMIS» et situé 6 place duGénéral de Gaulle 88000 EPINAL ;Considérant que la demande présentée par Madame Adeline METTLER en date du21 février 2025, en vue d'être autorisée à dispenser la formation pour lacatégorie B96 du permis de conduire ;Considérant que cette demande a été déposée dans les conditions prescrites parI'arrété du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant que cette demande remplit les conditions d'obtention d'une autorisationà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière prescrite par les articles L213-3et R213-2 du code de la route et par l'arrété du 8 janvier 2001 relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requisepour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduited'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquelest attelée une remorque dont le poids total est autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur etde la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250kilogrammes dispose que la formation B96 est dispensé par les établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréés,ou par les associations exerçant leur activité dans le champ de l'insertion ou dela réinsertion sociale ou professionnelle agréées. Il précise que ces établissementsou associations doivent disposer d'un label de qualité prévu par l'arrêté du 26février 2018 portant création du label « Qualité des formations au sein des écolesde conduite » ;Considérant que l'établissement « TRAJECTOIRE PERMIS » est titulaire du Label« Qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;Considérant que cette demande remplit les conditions d'obtention de l'autorisationd'enseigner de la catégorie B96.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00001 - Arrêté n°105 du 21 mars 2025 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5
Arrête :Article 1er — L'article 3 de l'arrété n° 239 du 30 juin 2021 modifié autorisant MadameAdeline METTLER à exploiter, sous le numéro E2108800010 un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « TRAJECTOIRE PERMIS» et situé 6 place du Général deGaulle 88000 EPINAL est modifié comme suit : « Au vu des moyens de l'établissement,celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AMoption quadricycle, B1, B, BE et B96.Article 2 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureauéducation routière.Article 3- Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copiesera adressée pour information :— au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,— à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,— à Monsieur le Maire d'Epinal,Fait à Épinal, le 21/03/2025Pour la préfète et par délégation,La déléguée au permis de conduire et dela sécurité routière par intérim
SignéSéverine PAYOT
Voies et délais de recours :« Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - CO20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour lestiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprés duministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter dela réception du recours gracieux ou hiérarchique — peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00001 - Arrêté n°105 du 21 mars 2025 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-19-00002
Arrêté n° 096/2025 du 19 mars 2025 portant nomination
des délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de
cohésion des territoires dans les Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-19-00002 - Arrêté n° 096/2025 du 19 mars 2025 portant nomination des délégués territoriaux
adjoints de l'Agence nationale de cohésion des territoires dans les Vosges 7
ExPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
ol IS
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 096/2025 du 19/03/2025
portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de
cohésion des territoires dans les Vosges
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la
cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la
cohésion des territoires ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R1232-9 ;
Vu l'instruction du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de
l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu le décret du 25 novembre 2024 nommant M. Antoine PLANQUETTE, sous-préfet
de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 nommant Mme Anne CARLI , secrétaire général de la
préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant M. Nicolas GAILLARD, sous-préfet de
Neufchâteau ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 mars 2022
nommant M. Grégory BOINEL , directeur départemental adjoint des territoires
des Vosges à compter du 11 avril 2022 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-19-00002 - Arrêté n° 096/2025 du 19 mars 2025 portant nomination des délégués territoriaux
adjoints de l'Agence nationale de cohésion des territoires dans les Vosges 8
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1 er - Sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires (ANCT) dans le département des Vosges :
- Monsieur Nicolas GAILLARD, sous-préfet de Neufchâteau,
- Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges , sous-
préfète d'Epinal,
- Monsieur Antoine PLANQUETTE, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
- Monsieur Grégory BOINEL , directeur départemental adjoint des territoires
des Vosges.
Article 2 – L'arrêté n°240/2024 du 13 septembre 2024 portant nomination des
délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de cohésion des territoires dans
les Vosges est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges ; une copie sera adressée à monsieur le directeur
départemental des territoires, à monsieur le directeur général de l'Agence Nationale
de la Cohésion des Territoires et à madame et messieurs les sous-préfets des Vosges.
Fait à Epinal, le 19/03/2025 (19/03/2025date)
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
D élais et voies de recours :
"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa publication.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité
administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-19-00002 - Arrêté n° 096/2025 du 19 mars 2025 portant nomination des délégués territoriaux
adjoints de l'Agence nationale de cohésion des territoires dans les Vosges 9
D@n©e
indiquées ci-dessus."
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-19-00002 - Arrêté n° 096/2025 du 19 mars 2025 portant nomination des délégués territoriaux
adjoints de l'Agence nationale de cohésion des territoires dans les Vosges 10
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-03-21-00002
ARRÊTÉ
portant interruption temporaire de la navigation
du 1er avril 2025 au 10 avril 2025
et limitation de mouillage à 1,80 m
à partir du 11 avril 2025
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-03-21-00002 - ARRÊTÉ
portant interruption temporaire de la navigation
du 1er avril 2025 au 10 avril 2025
et limitation de mouillage à 1,80 m
à partir du 11 avril 2025
11
PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
PVOn® E
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex


Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

ARRÊTÉ
portant interruption temporaire de la navigation
du 1er avril 2025 au 10 avril 2025
et limitation de mouillage à 1,80 m
à partir du 11 avril 2025

entre le PK 83.355 et le PK 114.208
(de l'écluse n°14 versant Moselle de la montée de Golbey à l'écluse n°24 versant Saône d'Harsault)
sur le canal des Vosges



LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


• Vu le code des transports ;
• Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
• Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
• Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
• Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014, modifié par l'arrêté du 02 mars 2017, portant règlement
particulier de police de la navigation sur l'itinéraire de liaison Meuse-Saône ;
• Considérant les difficultés d'alimentation du bief de partage du canal des Vosges par le réservoir de
Bouzey suite aux travaux du canal d'alimentation de Bouzey ;
• Considérant qu'il est préférable de retarder la reprise de la navigation ;
• Sur proposition de Voies navigables de France ;



ARRÊTE

Article 1
• La navigation est temporairement interrompue sur le canal des Vosges, de l'écluse n°14 versant Moselle
de la montée de Golbey (PK83.355) à l'écluse n°24 versant Saône d'Harsault (PK114.208).
• Cette mesure s'applique du 1er avril 2025 à 07h00 au 10 avril 2025 à 19h00.


Article 2
• Afin de préserver la ressource en eau, la limitation de mouillage est fixée à 1,80 m sur le canal des Vosges,
de l'écluse n°14 versant Moselle de la montée de Golbey (PK83.355) à l'écluse n°24 versant Saône
d'Harsault (PK114.208).
• Cette mesure s'applique à compter du 11 avril 2025 à 07h00.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-03-21-00002 - ARRÊTÉ
portant interruption temporaire de la navigation
du 1er avril 2025 au 10 avril 2025
et limitation de mouillage à 1,80 m
à partir du 11 avril 2025
12
signe



Article 3
Tous les navigants sont concernés et seront informés par avis à la batellerie.
Les navigants seront informés par avis à la batellerie de la fin de la limitation de mouillage.
Des prescriptions particulières peuvent être imposées aux navigants par les agents de Voies navigables de France
en lien avec les forces de l'ordre et la préfecture des Vosges.


Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans les 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directrice Territoriale Nord -Est de VNF, le
commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.

Fait à Épinal, le 21/03/2025
La préfète,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale




Anne CARLI

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-03-21-00002 - ARRÊTÉ
portant interruption temporaire de la navigation
du 1er avril 2025 au 10 avril 2025
et limitation de mouillage à 1,80 m
à partir du 11 avril 2025
13
Prefecture des Vosges
88-2025-03-25-00001
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées
afin de réaliser une étude nécessaire aux travaux de mise
en sécurité
de l'accès à la verrerie (création d'un accès) sur le territoire
de la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
afin de réaliser une étude nécessaire aux travaux de mise en sécurité
de l'accès à la verrerie (création d'un accès) sur le territoire de la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
14
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 25 mars 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
afin de réaliser une étude nécessaire aux travaux de mise en sécurité
de l'accès à la verrerie (création d'un accès) sur le territoire de la commune de
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de Justice administrative
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu l'article 1er de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le courrier du Président du conseil départemental des Vosges reçu par mail le 24
mars 2025 ;
Considérant que pour effectuer une étude nécessaire aux travaux de mise en sécurité de
l'accès à la verrerie (création d'un accès) sur le territoire de la commune de GIRONCOURT-
SUR-VRAINE, les agents de la direction des routes et du patrimoine du conseil
départemental des Vosges et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits, sont
appelés à pénétrer dans les propriétés privées pour y procéder à des levées
topographiques, des reconnaissances géotechniques et des détections de réseaux se
rapportant aux travaux sur les réseaux et la voirie ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
afin de réaliser une étude nécessaire aux travaux de mise en sécurité
de l'accès à la verrerie (création d'un accès) sur le territoire de la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
15
Arrête :
Article 1 :
Les agents de la direction des routes et du patrimoine du conseil départemental des
Vosges et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits, sont autorisés, sous
réserve des droits des tiers, à procéder sur le terrain à des levées topographiques, des
reconnaissances géotechniques et des détections de réseaux se rapportant aux travaux sur
les réseaux et la voirie. À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées
closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) sur les parcelles suivantes
de la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE :
Section ZI, parcelles : 0005 et 1217
Section OA, parcelle : 1966
Article 2 : L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 n'interviendra qu'après
l'accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées
et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de
5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l'exploitant
agricole, s'il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du
juge du Tribunal d'Instance.
Pour les propriétés non closes : à l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de l'affichage
du présent arrêté dans la mairie de GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une
constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour
l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1 devront être munies d'une copie du présent
arrêté d'autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4 : Monsieur le maire de GIRONCOURT-SUR-VRAINE est invité à prêter au concours
et au besoin, l'appui des pouvoirs qui lui sont conférés, pour écarter les difficultés
auxquelles pourraient donner lieu l'exécution des études prescrites. En cas de résistance
quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d'intervenir pour
l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et
repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de cinq ans, sera caduque si
elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
afin de réaliser une étude nécessaire aux travaux de mise en sécurité
de l'accès à la verrerie (création d'un accès) sur le territoire de la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
16
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux
propriétaires et aux exploitants à l'occasion des études, seront, autant que possible,
réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal
administratif.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges,
Monsieur le maire de GIRONCOURT-SUR-VRAINE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Epinal, le 25 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de
la légalité,

SIGNE
Aurélien DUVERGEY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
afin de réaliser une étude nécessaire aux travaux de mise en sécurité
de l'accès à la verrerie (création d'un accès) sur le territoire de la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
17
Prefecture des Vosges
88-2025-03-19-00006
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.s. CBRE Conseil & Transaction
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-19-00006 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s. CBRE Conseil & Transaction 18
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée la
s.a.s. CBRE Conseil & Transaction
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des V osges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par la s.a.s. CBRE Conseil & Transaction (76 rue de
Prony, 75017 Paris) représentée par son président, M. Fabrice Allouche en date du 17 Mars
2025 comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du
code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er – La s.a.s. CBRE Conseil & Transaction (76 rue de Prony, 75017 Paris), est habilitée à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-19-00006 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s. CBRE Conseil & Transaction 19
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Fayçal Koucha
- Mme Margaux Peyrou
- Mme Rzika Kout
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d'impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-03-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des
conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 19 Mars 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours : Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification
ou de la publication de la décision attaquée.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-19-00006 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s. CBRE Conseil & Transaction 20
Prefecture des Vosges
88-2025-03-17-00027
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. IMPLANT'ACTION
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-17-00027 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. IMPLANT'ACTION 21
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. IMPLANT'ACTION
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat de
conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne Carli,
secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 12 Mars 2025 par la s.a.r.l. IMPLANT'ACTION (31
rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing) comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux
articles R 752-44-2 et R.752-44-3 du code de commerce accompagné des pièces constituant
le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er – La la s.a.r.l. IMPLANT'ACTION (31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing),
représentée par son son gérant, M. Dimitri Delannoy est habilitée à établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L752-23 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Dimitri Delannoy
- M. Mackendy Dossous
sont seules autorisées à établir ce certificat.
Adresse postale : Préfecture des V osges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-17-00027 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. IMPLANT'ACTION 22
Article 3 - Cette habilitation n° CC-01-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect
des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 17 Mars 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir
le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-17-00027 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. IMPLANT'ACTION 23
Prefecture des Vosges
88-2025-03-14-00002
Arrêté prononçant la dénomination de commune
touristique pour la commune de La Vôge les Bains
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-14-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de La Vôge les Bains24
E .PREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
prononçant la dénomination de commune touristique
pour la commune de La Vôge les Bains
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 Septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées,
notamment ses articles 1 et 2;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne Carli, secrétaire générale
de la préfecture des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de La Vôge les Bains en date du 19 Février 2025 sollicitant la
dénomination de commune touristique;
Vu le dépôt en Préfecture, le 10 Mars 2025, du dossier de demande de dénomination en commune touristique;
Vu le classement en 1ére catégorie de l'Office de Tourisme d'Epinal et de sa Région le 15 Décembre 2022;
Considérant que la commune de La Vôge les Bains remplit les conditions pour être dénommée commune
touristique;
ARRÊTE :
Article 1 : la commune de La Vôge les Bains est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Maire de La Vôge les Bains sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 14 Mars 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-14-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de La Vôge les Bains25