PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-647
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-10-21-00006 - Arrêté n°2025 - 087
Portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 P0318,
déposée
par la Préfecture de Police de Paris, représentée par Monsieur Edgar
Perez
visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une
construction à R+0 sur 1 niveau de sous-sol : remplacement
des
charpentes bois par des charpentes métalliques des cours du centre de
rétention administratif n°2 (CRA) ;
sis 42 avenue de l'École de
Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 5
75-2025-10-21-00004 - Arrêté n°2025-085 portant approbation assorti
de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25
V0250,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de
remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres)
du
bâtiment ARTA, afin d'optimiser les performances thermiques et
acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en
vigueur d'une construction à R+0 ; sis 6 route du Champ de
Manoeuvre
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le
12ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 8
75-2025-10-21-00005 - Arrêté n°2025-086 portant approbation assorti
de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25
V0251,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de
remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres)
de
l'École du Breuil, afin d'optimiser les performances thermiques
et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation
en vigueur ; sis 7 route de la Ferme
situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 11
75-2025-10-21-00009 - Arrêté n°2025-088 portant approbation à
l'autorisation spéciale de travaux N° 075 107 25 00002 concernant
une installation temporaire pour une durée de 3 ans déposée par la
Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), Section Territoriale de
Voirie Sud (STV)
visant les travaux suivants : à élargir le trottoir rue de
l'Université devant le Palais Bourbon et à laisser 6 mètres de
chaussée pour le double sens de circulation. Dans le cadre de la
protection Vigipirate du site, la protection des piétons sera assurée par
une alternance de barrières (croix de Saint André et de blocs granit) ; sis
126-128 rue de l'Université dans le 7ème arrondissement de Paris (2
pages) Page 14
2
75-2025-10-21-00010 - Arrêté n°2025-089 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0492, déposée
par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage d'arbres ; sis allée du Bord de l'Eau (à proximité du
n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 17
75-2025-10-21-00011 - Arrêté n°2025-090 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0493,
déposée
par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage d'arbres ;
sis allée de Longchamp (à proximité du n°1)
situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 20
75-2025-10-21-00012 - Arrêté n°2025-091 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0368,
déposée
par la Ville de Paris - DEVE visant des travaux en vue de procéder à un
éclaircissement
dans l'un des enclos de régénération du bois ;
sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4)
situés dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris (2
pages) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-10-22-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du mercredi 5
novembre 2025 (1 page) Page 26
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-22-00003 - Arrêté 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale
d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à
Paris (5 pages) Page 28
75-2025-10-21-00008 - Arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 22 octobre 2025 (5 pages) Page 34
75-2025-10-22-00002 - Arrêté n°2025-01357 du 22 octobre 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 24 octobre 2025 entre les
équipes du Paris Football Club et du Football Club de Nantes au stade
Jean Bouin (7 pages) Page 40
3
75-2025-10-21-00007 - Arrêté n°2025-251 du 21 octobre 2025 portant
modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sûreté mises en oeuvre (5 pages) Page 48
4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00006
Arrêté n°2025 - 087
Portant approbation à la déclaration préalable
de travaux N° 075 112 25 P0318,
déposée par la Préfecture de Police de Paris,
représentée par Monsieur Edgar Perez
visant des travaux de modification d'aspect
extérieur d'une construction à R+0 sur 1 niveau
de sous-sol : remplacement
des charpentes bois par des charpentes
métalliques des cours du centre de rétention
administratif n°2 (CRA) ;
sis 42 avenue de l'École de Joinville situés dans le
site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00006 - Arrêté n°2025 - 087
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 P0318,
déposée par la Préfecture de Police de Paris, représentée par Monsieur Edgar Perez
visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+0 sur 1 niveau de sous-sol : remplacement
des charpentes bois par des charpentes métalliques des cours du centre de rétention administratif n°2 (CRA) ;
sis 42 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
5
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 087


Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 P0318,
déposée par la Préfecture de Police de Paris, représentée par Monsieur Edgar Perez
visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+0 sur 1 niveau de sous-sol : remplacement
des charpentes bois par des charpentes métalliques des cours du centre de rétention administratif n°2 (CRA) ;
sis 42 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 DU 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 P0318, déposée par la Préfecture de Police de Paris, représentée
par Monsieur Edgar Perez visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+0 sur 1 niveau de
sous-sol : remplacement des charpentes bois par des charpentes métalliques des cours du centre de rétention administratif
n°2 (CRA), sis 42 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement
de Paris ;

Vu la transmission de la DP N°075 112 25 P0318, visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à
R+0 sur 1 niveau de sous-sol : remplacement des charpentes bois par des charpentes métalliques des cours du centre de
rétention administratif n°2 (CRA) ; sis 42 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans
le 12
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 29/07/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 26/08/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 P0318 déposée par la Préfecture de Police de Paris, représentée par
Monsieur Edgar Perez visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+0 sur 1 niveau de sous-
sol : remplacement des charpentes bois par des charpentes métalliques des cours du centre de rétention administratif n°2
(CRA) ; sis 42 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de
Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00006 - Arrêté n°2025 - 087
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 P0318,
déposée par la Préfecture de Police de Paris, représentée par Monsieur Edgar Perez
visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+0 sur 1 niveau de sous-sol : remplacement
des charpentes bois par des charpentes métalliques des cours du centre de rétention administratif n°2 (CRA) ;
sis 42 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
6

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
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Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 P0318,
déposée par la Préfecture de Police de Paris, représentée par Monsieur Edgar Perez
visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+0 sur 1 niveau de sous-sol : remplacement
des charpentes bois par des charpentes métalliques des cours du centre de rétention administratif n°2 (CRA) ;
sis 42 avenue de l'École de Joinville situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00004
Arrêté n°2025-085 portant approbation assorti
de prescriptions à la déclaration préalable de
travaux N° 075 112 25 V0250,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux
de remplacement de menuiseries extérieures
(portes et fenêtres) du
bâtiment ARTA, afin d'optimiser les
performances thermiques et acoustiques du
bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur
d'une construction à R+0 ; sis 6 route du Champ
de Manoeuvre
situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00004 - Arrêté n°2025-085 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0250,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) du
bâtiment ARTA, afin d'optimiser les performances thermiques et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur d'une construction à R+0 ; sis 6 route du Champ de Manoeuvre
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris



PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 085



Portant approbation assorti de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0250,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) du
bâtiment ARTA, afin d'optimiser les performances thermiques et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur d'une construction à R+0 ; sis 6 route du Champ de Manœuvre
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris



Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/ 10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France ( DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieu r
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matièr e
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0250, déposée par la ville de Paris visant des
travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) du bâtiment ARTA, afin
d'optimiser les performances thermiques et acoustiq ues du bâtiment, en conformité avec la
réglementation en vigueur d'une construction à R+0 ; sis 6 route du Champ de Manœuvre situés dans le
site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0250, vi sant des travaux de remplacement de menuiseries
extérieures (porte et fenêtres) du bâtiment, en con formité avec la réglementation en vigueur d'une
construction à R+0 ; sis 6 route du Champ de Manœuv re situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du
25/06/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 09/07/2025.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00004 - Arrêté n°2025-085 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0250,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) du
bâtiment ARTA, afin d'optimiser les performances thermiques et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur d'une construction à R+0 ; sis 6 route du Champ de Manoeuvre
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2



ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0250, déposée par la Ville de Paris visant des travaux
de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) du bâtiment ARTA, afin d'optimiser les
performances thermiques et acoustiques du bâtiment, en conformité avec la réglementation en vigueur
d'une construction à R+0 ; sis 6 route du Champ de Manœuvre situés dans le s ite classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Les fenêtres font partie intégrante de l'architecture de la façade et sont caractéristiques de son style et
de son époque de construction ;
Afin de conserver à cet immeuble son harmonie et sa cohérence au sein de son environnement urbain, il convient de
changer ses portes et ses fenêtres en respectant scrupuleusement le dessin des menuiseries d'origine mais aussi le
matériau (bois ou métal), leur couleur (blanc cassé de gris) et le clair de vitrage ;
La réfection des menuiseries se fera à l'identique des menuiseries d'origine, incluant la dépose du bâti (si nécessaire)
car la technique consistant en la pose de nouveaux châssis et dormants sur le bâti existant, dite « en rénovation »,
engendre une réduction importante du clair de vitrage et demeure peu esthétique;
Les petits bois à feuillures seront assemblés de manière traditionnelle et non collés de part et d'autre du double
vitrage.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00004 - Arrêté n°2025-085 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0250,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) du
bâtiment ARTA, afin d'optimiser les performances thermiques et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur d'une construction à R+0 ; sis 6 route du Champ de Manoeuvre
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00005
Arrêté n°2025-086 portant approbation assorti
de prescriptions à la déclaration préalable de
travaux N° 075 112 25 V0251,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux
de remplacement de menuiseries extérieures
(portes et fenêtres) de
l'École du Breuil, afin d'optimiser les
performances thermiques et acoustiques du
bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur
; sis 7 route de la Ferme
situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00005 - Arrêté n°2025-086 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0251,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) de
l'École du Breuil, afin d'optimiser les performances thermiques et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur ; sis 7 route de la Ferme
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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Tél. : 01.56.06.50.00
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des affaires culturelles
d'Île-de-France



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et du patrimoine de Paris



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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 086



Portant approbation assorti de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0251,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) de
l'École du Breuil, afin d'optimiser les performances thermiques et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur ; sis 7 route de la Ferme
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris



Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/ 10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France ( DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieu r
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matièr e
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0251, déposée par la ville de Paris visant des
travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) de l'École du Breuil, afin
d'optimiser les performances thermiques et acoustiq ues du bâtiment, en conformité avec la
réglementation en vigueur ; sis 7 route de la Ferme situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le
12
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0251, vi sant des travaux de remplacement de menuiseries
extérieures (porte et fenêtres) de l'École du Breuil, en conformité avec la réglementation en vigueur ; sis 7
route de la Ferme situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris par
la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 25/06/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 09/07/2025.




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00005 - Arrêté n°2025-086 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0251,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) de
l'École du Breuil, afin d'optimiser les performances thermiques et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur ; sis 7 route de la Ferme
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
12

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0251, déposée par la Ville de Paris visant des travaux
de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) de l'École du Breuil, afin d'optimiser les
performances thermiques et acoustiques du bâtiment, en conformité avec la réglementation en vigueur ;
sis 7 route de la Ferme situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Les fenêtres font partie intégrante de l'architecture de la façade et sont caractéristiques de son style et
de son époque de construction ;
Afin de conserver à cet immeuble son harmonie et sa cohérence au sein de son environnement urbain, il convient de
changer ses portes et ses fenêtres en respectant scrupuleusement le dessin des menuiseries d'origine mais aussi le
matériau (bois), leur couleur (blanc cassé de gris) et le clair de vitrage ;
La réfection des menuiseries se fera à l'identique des menuiseries d'origine, incluant la dépose du bâti (si nécessaire)
car la technique consistant en la pose de nouveaux châssis et dormants sur le bâti existant, dite « en rénovation »,
engendre une réduction importante du clair de vitrage et demeure peu esthétique;
Les petits bois à feuillures seront assemblés de manière traditionnelle et non collés de part et d'autre du double
vitrage.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00005 - Arrêté n°2025-086 portant approbation assorti de
prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0251,
déposée par la Ville de Paris visant des travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes et fenêtres) de
l'École du Breuil, afin d'optimiser les performances thermiques et acoustiques du bâtiment,
en conformité avec la réglementation en vigueur ; sis 7 route de la Ferme
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
13
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00009
Arrêté n°2025-088 portant approbation à
l'autorisation spéciale de travaux N° 075 107 25
00002 concernant une installation temporaire
pour une durée de 3 ans déposée par la
Direction de la Voirie et des Déplacements
(DVD), Section Territoriale de Voirie Sud (STV)
visant les travaux suivants : à élargir le trottoir rue
de l'Université devant le Palais Bourbon et à
laisser 6 mètres de chaussée pour le double sens
de circulation. Dans le cadre de la protection
Vigipirate du site, la protection des piétons sera
assurée par une alternance de barrières (croix de
Saint André et de blocs granit) ; sis 126-128 rue
de l'Université dans le 7ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00009 - Arrêté n°2025-088 portant approbation à
l'autorisation spéciale de travaux N° 075 107 25 00002 concernant une installation temporaire pour une durée de 3 ans déposée par la
Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), Section Territoriale de Voirie Sud (STV)
visant les travaux suivants : à élargir le trottoir rue de l'Université devant le Palais Bourbon et à laisser 6 mètres de chaussée pour le
double sens de circulation. Dans le cadre de la protection Vigipirate du site, la protection des piétons sera assurée par une alternance
de barrières (croix de Saint André et de blocs granit) ; sis 126-128 rue de l'Université dans le 7ème arrondissement de Paris
14
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONALDU MÉRITE


ARRÊTÉ N° 2025 – 088


Portant approbation à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 107 25 00002,
concernant une installation temporaire pour une durée de 3 ans
déposée par la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), Section Territoriale de Voirie Sud (STV)
visant les travaux suivants : à élargir le trottoir rue de l'Université devant le Palais Bourbon et à laisser 6 mètres de chaussée pour
le double sens de circulation. Dans le cadre de la protection Vigipirate du site, la protection des piétons sera assurée
par une alternance de barrières (croix de Saint André et de blocs granit) ;
sis 126-128 rue de l'Université dans le 7
ème arrondissement de Paris


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L.621-30, L.621-32 et R.621-96 et suivants ;

Vu l'arrêté n°2025-084 - 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des
affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière de monuments historiques et d'espaces
protégés ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N°075 107 25 00002, concernant une installation temporaire pour une durée de 3 ans,
déposée par la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), Section Territoriale de Voirie Sud (STV) visant les travaux suivants :
à élargir le trottoir rue de l'Université devant le Palais Bourbon et à laisser 6 mètres de chaussée pour le double sens de circulation.
Dans le cadre de la protection Vigipirate du site, la protection des piétons sera assurée par une alternance de barrières (croix de Saint
André et de blocs granit) ; sis 126-128 rue de l'Université dans le 7
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N°075 107 25 00002, concernant une installation temporaire pour une durée de 3 ans, visant les travaux
suivants : à élargir le trottoir rue de l'Université devant le Palais Bourbon et à laisser 6 mètres de chaussée pour le double sens de
circulation. Dans le cadre de la protection Vigipirate du site, la protection des piétons sera assurée par une alternance de barrières
(croix de Saint André et de blocs granit) ; sis 126-128 rue de l'Université dans le 7
ème arrondissement de Paris ; déposée par la Direction
de la Voirie et des Déplacements (DVD), Section Territoriale de Voirie Sud (STV) en date du 09/09/2025 ;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 09/09/2025.


ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N°075 107 25 0002, concernant une installation temporaire pour une durée de 3 ans, déposée
par la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), Section Territoriale de Voirie Sud (STV) visant les travaux suivants : à élargir
le trottoir rue de l'Université devant le Palais Bourbon et à laisser 6 mètres de chaussée pour le double sens de circulation. Dans le
cadre de la protection Vigipirate du site, la protection des piétons sera assurée par une alternance de barrières (croix de Saint André
et de blocs granit) ; sis 126-128 rue de l'Université dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00009 - Arrêté n°2025-088 portant approbation à
l'autorisation spéciale de travaux N° 075 107 25 00002 concernant une installation temporaire pour une durée de 3 ans déposée par la
Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), Section Territoriale de Voirie Sud (STV)
visant les travaux suivants : à élargir le trottoir rue de l'Université devant le Palais Bourbon et à laisser 6 mètres de chaussée pour le
double sens de circulation. Dans le cadre de la protection Vigipirate du site, la protection des piétons sera assurée par une alternance
de barrières (croix de Saint André et de blocs granit) ; sis 126-128 rue de l'Université dans le 7ème arrondissement de Paris
15

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture
et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00009 - Arrêté n°2025-088 portant approbation à
l'autorisation spéciale de travaux N° 075 107 25 00002 concernant une installation temporaire pour une durée de 3 ans déposée par la
Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), Section Territoriale de Voirie Sud (STV)
visant les travaux suivants : à élargir le trottoir rue de l'Université devant le Palais Bourbon et à laisser 6 mètres de chaussée pour le
double sens de circulation. Dans le cadre de la protection Vigipirate du site, la protection des piétons sera assurée par une alternance
de barrières (croix de Saint André et de blocs granit) ; sis 126-128 rue de l'Université dans le 7ème arrondissement de Paris
16
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00010
Arrêté n°2025-089 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25
V0492, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public :
abattage d'arbres ; sis allée du Bord de l'Eau (à
proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois
de Boulogne dans le 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00010 - Arrêté n°2025-089 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0492, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage d'arbres ; sis allée du Bord de l'Eau (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 089

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0492,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage d'arbres ;
sis allée du Bord de l'Eau (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0492, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage d'arbres ; sis allée du Bord de l'Eau (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V00492, visant des travaux sur le domaine public : abattage d'arbres ; sis allée du
Bord de l'Eau (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 03/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 11/09/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0492, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage d'arbres ; sis allée du Bord de l'Eau (à proximité du n°1), situés dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00010 - Arrêté n°2025-089 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0492, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage d'arbres ; sis allée du Bord de l'Eau (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement de Paris
18


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00010 - Arrêté n°2025-089 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0492, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage d'arbres ; sis allée du Bord de l'Eau (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement de Paris
19
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00011
Arrêté n°2025-090 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25
V0493,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des
travaux sur le domaine public : abattage d'arbres
;
sis allée de Longchamp (à proximité du n°1)
situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00011 - Arrêté n°2025-090 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0493,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage d'arbres ;
sis allée de Longchamp (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 090

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0493,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage d'arbres ;
sis allée de Longchamp (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0493, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage d'arbres ; sis allée de Longchamp (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V00493, visant des travaux sur le domaine public : abattage d'arbres ; sis allée de
Longchamp (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 03/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 11/09/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0493, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage d'arbres ; sis allée de Longchamp (à proximité du n°1), situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00011 - Arrêté n°2025-090 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0493,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage d'arbres ;
sis allée de Longchamp (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16ème arrondissement de Paris
21


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00011 - Arrêté n°2025-090 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0493,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage d'arbres ;
sis allée de Longchamp (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16ème arrondissement de Paris
22
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-10-21-00012
Arrêté n°2025-091 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 112 25
V0368,
déposée par la Ville de Paris - DEVE visant des
travaux en vue de procéder à un éclaircissement
dans l'un des enclos de régénération du bois ; sis
carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00012 - Arrêté n°2025-091 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0368,
déposée par la Ville de Paris - DEVE visant des travaux en vue de procéder à un éclaircissement
dans l'un des enclos de régénération du bois ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
23
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


ARRÊTÉ N° 2025 - 091

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0368,
déposée par la Ville de Paris - DEVE visant des travaux en vue de procéder à un éclaircissement
dans l'un des enclos de régénération du bois ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0368, déposée par la ville de Paris – DEVE visant
des travaux en vue de procéder à un éclaircissement dans l'un des enclos de régénération du bois ; sis
carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0368, visant des travaux en vue de procéder à un éclaircissement
dans l'un des enclos de régénération du bois ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) situés dans
le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de
la Ville de Paris en date du 11/09/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 16/09/2025.

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0368, déposée par la Ville de Paris - DEVE visant des
travaux en vue de procéder à un éclaircissement dans l'un des enclos de régénération du bois ; sis carrefour
de la Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00012 - Arrêté n°2025-091 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0368,
déposée par la Ville de Paris - DEVE visant des travaux en vue de procéder à un éclaircissement
dans l'un des enclos de régénération du bois ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
24

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 octobre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-10-21-00012 - Arrêté n°2025-091 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0368,
déposée par la Ville de Paris - DEVE visant des travaux en vue de procéder à un éclaircissement
dans l'un des enclos de régénération du bois ; sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4)
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
25
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-10-22-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris -
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-22-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
mercredi 5 novembre 2025
26
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
Salle Paul DELOUVRIER - 7e
étage
14h30 Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2  167 m², situé
21, rue Brancion - 75015 PARIS, et composé d'une moyenne surface  de secteur 1 de
2 107 m² (étendue de 374 m²) à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS et d'une
poissonnerie de 60 m².
Dossier n° A75-2025-255
15h30 Extension de 118 m² d'une moyenne surface de vente de secteur 2 à l'enseigne HERMÈS,
portant sa surface de vente de 1 463 m² à 1 581 m² , située au 17 , rue de Sèvres -
75006 PARIS.
Dossier n° A75-2025-257
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-22-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
mercredi 5 novembre 2025
27
Préfecture de Police
75-2025-10-22-00003
Arrêté 2025-01358 du 22 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar
» le 23 octobre 2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00003 - Arrêté 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue «
Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
28
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLefen
CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-01358
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue
« Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 78 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la compos ition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 21 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le jeudi 23 octobre 2025 à l'Adidas Arena
Porte de la Chapelle à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00003 - Arrêté 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue «
Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
29
2025-01358 2
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le jeudi 23 octobre 2025 la finale du tournoi de football de rue
Impulstar à l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à P aris
; que de nombreux spectateurs,
notamment un public jeune, et des artistes y sont attendus ; que cet événement a fait l'objet
d'importants relais sur les réseaux sociaux ; que compte tenu de ces éléments, et en particulier
de la forte affluence prévue lors de cet événement, il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en
France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence a ttentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images
; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé minist re de l'intérieur par décret du 12
octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police
;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'évènement susvisé aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00003 - Arrêté 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue «
Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
30
2025-01358 3
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 23 octobre 2025 à 09h00 au vendredi
24 octobre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 22 octobre 2025


SIGNE
La préfète, directrice du cabinet,
Chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police

Et par délégation, la sous-préfète,
La directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE





Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00003 - Arrêté 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue «
Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
31
2025-01358 4
Annexe de l'arrêté n°2025-01358 du 22 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00003 - Arrêté 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue «
Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
32
I
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23
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2025-01358 5

Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00003 - Arrêté 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue «
Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
33
Préfecture de Police
75-2025-10-21-00008
Arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 22 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00008 - Arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 22 octobre 2025 34
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CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-01356
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 22 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 78 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 16 octobre 2025 formée par la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et le secours aux personnes en Seine-Saint-Denis (93) le 22 octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et le secours aux personnes dans des
lieux particulièrement exposés et le secours aux personnes ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00008 - Arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 22 octobre 2025 35
2025-01356 2
Considérant que le quartier du Gros Saule à Aulnay-sous-Bois abrite un important point de
trafic au cœur des conflits opposant les cités des Beaudottes et Youri Gagarine ; que les
affrontements entre bandes rivales génèrent d'importants troubles à l'ordre public ; que
par ailleurs, des armes à feu ont été saisies par les forces de l'ordre le 8 septembre
dernier ; qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission
d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de
police mobilisés dans ce secteur à l'occasion de leurs interventions rendues complexes par
la topographie des lieux ainsi que le secours aux personnes le cas échéant ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12
octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés le 22 octobre
2025 à Sevran (93) aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en
annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 22 octobre 2025 de
16h00 à 22h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00008 - Arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 22 octobre 2025 36
2025-01356 3

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 21 octobre 2025



La préfète, directrice du cabinet
Chargée de l'intérim des fonctions
du préfet de police

Et par délégation, la sous-préfète,
La directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00008 - Arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 22 octobre 2025 37
2025-01356 4
Annexe de l'arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00008 - Arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 22 octobre 2025 38
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Pes
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2025-01356 5


Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00008 - Arrêté n°2025-01356 du 21 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 22 octobre 2025 39
Préfecture de Police
75-2025-10-22-00002
Arrêté n°2025-01357 du 22 octobre 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du vendredi 24 octobre 2025 entre les équipes
du Paris Football Club et du Football Club de
Nantes au stade Jean Bouin
Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00002 - Arrêté n°2025-01357 du 22 octobre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du
vendredi 24 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Nantes au stade Jean Bouin
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
qP€.vyie PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité


1



Arrêté n°2025-01357
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 24 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du
Football Club de Nantes au stade Jean Bouin

Le préfet de police, le préfet des Yvelines,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72, 73 et 78 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile- de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la compos ition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de l'Etat du grade
transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;

Considérant que M. Laurent NUÑEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12
octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-22-00002 - Arrêté n°2025-01357 du 22 octobre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du
vendredi 24 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Nantes au stade Jean Bouin
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Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de- Seine ;
qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;

Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arr êté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;

Considérant que se tiendra le vendredi 24 octobre 2025 à 20h45, un match de football pour
le compte de la 9
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean Bouin à
Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de
Nantes (FC Nantes) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin à Paris 16 ème ; que 700 supporters
nantais dont 180 à 220 ultras membres de la Brigade Loire feront le déplacement à Paris ;
que 450 à 500 supporters ultras parisiens appartenant aux groupes « Ultras Lutetia » et « Old
Clan » doivent également assister à cette rencontre sport ive ; que par ailleurs, d'autres
groupes de supporters ultras classés à risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles
de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans l'enceinte sportive, et
se confronter ainsi à leurs homologues nantais ; qu'il existe un fort antagonisme entre les
ultras nantais et leurs homologues du PSG ; qu'en effet, le 3 février 2020, veille d'un match
de championnat entre les deux clubs, une cinquantaine de hooligans parisiens des groupes
Karsud et Indépendants Virage Auteuil 1991 s'étaient déplacés en fin de journée dans le
centre-ville de Nantes afin d'en découdre avec les ultras de la Brigade Loire, nécessitant
l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 avril 2023, en marge de la rencontre entre l'AJ
Auxerre et le FC Nantes à Auxerre, 15 membres du gr oupe Karsud ont affronté les ultras
nantais de la Brigade Loire , causant plusieurs blessés ; qu'enfin, le 29 avril 2023, à l'occasion
de la finale de la Coupe de France entre le FC Nant es et le Toulouse FC, les deux groupes
antagonistes ont tenté une nouvelle fois de s'affro nter, confrontation évitée du fait de
l'importance du dispositif policier mis en place ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens parisiens
et nantais du fait du comportement violent de certa ins supporters ou d'individus se
prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que
par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards
ou fumigènes ; qu'ainsi, la rencontre du 24 octobre 2025 entre les supporters ultras nantais
et parisiens est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;

Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence at tentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le vendredi
24 octobre 2025 entre les équipes du Paris FC et du FC Nantes, un encadrement du
déplacement des supporters nantais en application de l'article L. 332-16-2 précité du code
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supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du
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du sport, limitant leur nombre et prescrivant des m odalités d'acheminement de ceux-ci
depuis le péage de Saint-Arnoult dans les Yvelines (78) jusqu'au parcage visiteurs du stade
Jean Bouin et de reconduite à l'issue du match, sou s l'égide des forces de l'ordre, est de
nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ;

ARRETENT :

Article 1 er – Le vendredi 24 octobre 2025, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue
1 entre les équipes du Paris FC et du FC Nantes, la tribune « visiteurs » du stade Jean Bouin
ne peut accueillir plus de 700 supporters du FC Nantes.
L'acheminement des supporters du FC Nantes appartenant au groupe « Brigade Loire » ou
se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des autocars mobilisés à cet effet seront communiquées à la direction de
l'ordre public et de la circulation par le club du FC Nantes ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès du FC Nantes ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le v endredi 24 octobre 2025 à 18h00 sur
l'autoroute A10 au niveau du péage de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre dep uis le péage de Saint-Arnoult jusqu'au
parking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du FC Nantes qui résident
en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs propres
moyens.

Article 2 – Le vendredi 24 octobre 2025 de 17h45 à 23h45, il est interdit à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du FC Nantes ou se comportant comme
tel, à l'exception des 700 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade Jean Bouin
et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la
commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre d élimité selon la carte figurant en
annexe.

Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 – Les supporters faisant l'objet du présent encadrement de leur déplacement sont
susceptibles d'être soumis à des palpations de sécu rité par les forces de l'ordre. Ces
mesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autorité
de police.
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supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du
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Article 5 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet des Yvelines, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et des
Yvelines, consultable sur le site de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Versailles.


Fait à Paris, le 22 octobre 2025

SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Chargée de l'intérim des fonctions du préfet de police
Magali CHARBONNEAU



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supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du
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Fait à Versailles, le 22 octobre 2025



SIGNE
Frédéric ROSE
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Annexe de l'arrêté n°2025-01357 du 22 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








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supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du
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Oe une cso, DIRECTIONDEDE POLICE L'ORDRE PUBLICnn, ET DE LA CIRCULATION
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supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du
vendredi 24 octobre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Nantes au stade Jean Bouin
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Préfecture de Police
75-2025-10-21-00007
Arrêté n°2025-251 du 21 octobre 2025 portant
modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié et précisant les modalités de sûreté
mises en oeuvre
Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00007 - Arrêté n°2025-251 du 21 octobre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre 48
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977
95733 ROISSY CEDEX

le-bourget@interieur.gouv.fr


Arrêté préfectoral n° 2025-251
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28
septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en œuvre


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'avis de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle du
17 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la direction de l'aviation de la sécurité civile Nord du 20 octobre 2025 ;
Considérant la demande de la société Léonardo de déclasser son hangar pour y organiser un évènement
de communication ;
Considérant que cette demande nécessite, au regard du lieu de l'évènement, la création d'une zone
côté piste et la mise en œuvre de mesures de sûreté idoines,


Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00007 - Arrêté n°2025-251 du 21 octobre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre 49

2 /5
ARRÊTE

Article 1
En lieu et place de la partie de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR)
située dans le hangar 433 de la société Léonardo, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé, il est créé une zone côté piste temporaire, figurant à l'annexe 1
du présent arrêté, le 22 octobre 2025 de 07h00 à 23h59.

Article 2
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) et la zone coté
piste temporaire revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant
tout accès aux personnes non autorisées.

Elle se caractérise par les murs, les portes monumentales et les portes piétons du hangar de la société
Léonardo. Les portes sont fermées, verrouillées et un témoin d'intégrité est apposé sur chacune d'elles,
du 22 octobre 2025 de 07h00 à 23h59.

Avant la fermeture et le verrouillage des portes monumentales et piétons du hangar et la pose des
témoins d'intégrité, la société Léonardo fait entrer dans son hangar l'hélicoptère qui doit y être exposé
pour l'évènement. Elle y fait poser des témoins d'intégrité sur les portes et trappes de l'hélicoptère

Après la fermeture et le verrouillage des portes et la pose des témoins d'intégrité, le hangar 433 de la
société Léonardo est déclassé en zone côté piste.

Article 3
La nouvelle limite de frontière du hangar 433 fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de
la société Léonardo sur le contrôle de l'étanchéité de la limite de frontière pendant les rondes définies
dans l'arrêté préfectoral n° 2018-651 susvisé qui font l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité
et de contrôle par les services compétents de l'Etat.

Article 4
A compter du 23 octobre 2025, 00h00, le hangar 433 de la société Léonardo est reclassé en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR).

Avant le reclassement du hangar 433 de la société Léonardo en zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé (ZDZSAR) et la réouverture des portes monumentales et piétons qui constituent la
limite de frontière temporaire, la société Léonardo procède à une fouille de sûreté sur l'ensemble du
hangar 433, complétée par un dispositif cynophile de recherche de matières explosives.

Après le reclassement du hangar en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR),
la société Léonardo procède à une fouille de sûreté de l'hélicoptère présent dans le hangar pour
l'évènement, complétée par un dispositif cynophile de recherche de matières explosives
conformément à l'article 36 et l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
susvisé.

La fouille de sûreté doit permettre de détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de
l'arrêté préfectoral précité. Elle est réalisée par des personnels formés et certifiés conformément au
point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembr e 2015 susvisé. Elle fait l'objet d'un
enregistrement aux fins de traçabilité et de contrôle par les services compétents de l'Etat

Article 5
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les services
compétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00007 - Arrêté n°2025-251 du 21 octobre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre 50

3/5
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 6
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le commandant de compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police.




Roissy, le 21 octobre 2025

Le directeur pour la sécurité et la sûreté des paltes-formes
aéroportuaires de Paris
signé
Léopold Gramaize


























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00007 - Arrêté n°2025-251 du 21 octobre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre 51
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4/5
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-251
portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre (1/2)


Situation nominale

Légende : limite de frontière

Situation pendant l'évènement

Légende : limite de frontière
Zone côté piste
Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00007 - Arrêté n°2025-251 du 21 octobre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre 52
\

5/5
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-251
portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre (2/2)


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Préfecture de Police - 75-2025-10-21-00007 - Arrêté n°2025-251 du 21 octobre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sûreté mises en oeuvre 53