PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
31 AOÛT 2026
DDTM
—SAFEB/UFCB
—SLAMT
PREFECTURE
—CABINET/SSI
—-DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 28 - AOÛT 2026


PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-110 du 28 août
2026 autorisant l'abattage de quatre arbres d'alignement dans
le cadre du renouvellement du réseau d'assainissement sur la
commune de CHALABRE…………………………………………………………………………...1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-112 du 28 août
2026 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-
UFCB-2025-0043 relatif à l'emploi du feu et réglementant les
travaux d'appareil ou matériel provoquant la production et/ou
la projection de particules incandescentes ou portées à haute
température ou la mise en œuvre d'une flamme nue pour ENGIE
sur la commune de ROQUETAILLADE……………………………………………………..5
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2026-038 du 27 août 2026
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime Naturel sur la commune de GRUISSAN (Aude)
au profit de l'Office de Tourisme de GRUISSAN représenté par
le directeur technique du port de GRUISSAN, Daniel SCHEMLA……..8
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 17 août 2026 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique :
Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
- n°CAB-SSI-2026-489
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Forum des
associations » du 4 au 5 septembre 2026 sur la commune de
GRUISSAN……………………………………………………………………………………………………17
./.
- n° CAB-SSI-2026-490
dans le cadre de la surveillance de la manifestation
« Extreme Man Triathlon Narbonne » du 19 au 20 septebmre
2026 sur la commune de NARBONNE-Plage………………………………………..19
- n° CAB-SSI-2026-491
dans le cadre de la surveillance de la manifestation
« Vide grenier » du 13 septembre 2026 sur la commune de
du SOMAIL………………………………………………………………………………………………….21
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-498 du 18 août 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNER
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Soirée
Festive » le 18 septembre 2026 sur la commune de NARBONNE……23
Arrêtés préfectoraux du 28 août 2026 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique :
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Anthony BELLANTI
- n° CAB-SSI-2026-508
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation de « La Fête forestière » du 4 au 7 septembre 2026
sur la commune d'AXAT…………………………………………………………………………….25
- n° CAB-SSI-2026-509
dans le cadre de la surveillance des installations de « La Fête
locale » du 4 au 6 septembre 2026 sur la commune de
VILLENEUVE-les-MONTREAL……………………………………………………………………27
Arrêtés préfectoraux du 31 août 2026 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique :
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Anthony BELLANTI
- n° CAB-SSI-2026-512
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
« Fête locale » du 4 au 6 septembre 2026 et du 11 au 13 septembre
2026 sur la commune de LIMOUX (Comité des Fêtes de LIMOUX)….29
./.
- n° CAB-SSI-2026-413
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
« Fête locale » du 4 au 6 septembre 2026 et du 11 au
13 septembre 2026 sur la commune de LIMOUX (Mairie de
LIMOUX)…………………………………………………………………………………………………….31
- n°CAB-SSI-2026-514
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation du « Festival Country » du 11 au 13 septembre
2026 sur la commune de QUILLAN……………………………………………………..33

DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0171 du 27 août 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes
funèbre GMZ, sise 41 avenue Wilson à LEZIGNAN-CORBIERES (11) :
- Mme Zoé GRANDJEAN-MAZARD………………………………………………………….35
=m
PREFET
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des
Arrêté n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-110
autorisant l'abattage de quatres arbres d'alignement dans le cadre du renouvellement du
réseau assainissement sur la commune de CHALABRE
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L350-3, modifié par la loi 3 DS n°2022-
217 du 21 février 2022 — 194 (V)
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M Alain BUCQUET, en qualité de préfet de
l'Aude ;
VU l'arrêté du 29 mai 2024 portant nomination de Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice
Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature
à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu l'arrêté autorisant l'abattage de 20 arbres d'alignement dans le cadre du renouvellement du
réseau assainissement sur la commune de CHALABRE, en date du 24 octobre 2025 ;
VU la demande d'abattage de 4 arbres complémentaires à l'arrêté du 24 octobre 2025 ( 4 platanes
), Sur la commune de CHALABRE envoyée par la mairie et réceptionnée en date du 28 juillet 2026;
VU le rapport de Thomas Cuypers, en date du 05 août 2026, concernant la découverte récente de
gîtes de Noctule commune (Nyctalus noctula) et d'un cas de reproduction sur la commune de
Chalabre ;
CONSIDÉRANT que les quatre sujets concernés par la présente autorisation présentent des
défauts mécaniques et physiologiques manifestes, notamment consécutifs à des pratiques de taille
antérieures ayant altéré leur structure et leur état sanitaire ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit, en compensation de l'abattage, la replantation de quatre
arbres d'essences locales et adaptées aux conditions climatiques futures ainsi qu'aux principales
problématiques phytosanitaires, permettant ainsi de contribuer au maintien à terme de la structure
arborée et au renouvellement de l'alignement existant ;
CONSIDÉRANT que le projet intègre des mesures d'évitement et de réduction des incidences sur
la biodiversité, notamment un phasage adapté des travaux, la réalisation d'un diagnostic
naturaliste préalable et la préservation des corridors écologiques secondaires identifiés au sud-est
du site ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de ces enjeux, des mesures complémentaires de prévention et de
réduction des incidences sur les chiroptères doivent être mises en œuvre préalablement et
pendant les opérations d'abattage ;
SUR proposition de la directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude
Page 1/4
1
ARRETE
ARTICLE 1
La commune de Chalabre est autorisée à procéder à l'abattage des quatre arbres identifiés dans
le dossier de demande, situés dans le cadre du projet d'aménagement « Cours Colbert »,
conformément au plan annexé au présent arrêté.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des prescriptions définies à l'article 2
du présent arrêté et des autres réglementations applicables, notamment celles relatives à la
protection des espèces et de leurs habitats.
ARTICLE 2
Les opérations d'abattage devront être réalisées en présence d'un expert naturaliste et dans le
respect des préconisations suivantes :
- réalisation, préalablement aux travaux, d'un diagnostic écologique des arbres, portant notamment
sur l'identification des cavités, fissures et autres structures susceptibles d'accueillir des chiroptères
- les travaux pourront débuter à compter du 21 septembre 2026 et devront être achevés au plus
tard le 15 novembre 2026, sous réserve des conclusions du diagnostic écologique préalable et des
préconisations de l'écologue.
Pour les arbres présentant des cavités ou structures potentiellement favorables aux chiroptères :
- réalisation de l'abattage par démontage progressif, du haut vers le bas, par tronçons d'environ
deux mètres ;
- mise en place, lorsque préconisée par l'écologue, de dispositifs anti-retour adaptés sur les
cavités identifiées comme favorables ;
En cas de découverte d'un chiroptère, d'un gîte occupé ou d'indices attestant une présence :
- les travaux sur l'arbre concerné sont temporairement interrompus ;
- un expert naturaliste définit alors les modalités d'intervention adaptées, permettant la poursuite
du chantier dans le respect des enjeux liés aux espèces protégées.
Un compte rendu de l'intervention est établi par |' expert naturaliste et tenu à la disposition des
services de l'Etat.
ARTICLE 3
La présente autorisation prend effet à date de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 4
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un
délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce
cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 5
Page 2/4
2
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, le chef du service départemental de
l'Office Français pour la Biodiversité, le Maire de Chalabre, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune par les
soins du maire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 28 août 2026
La Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer,
+
Sylvie Lemmonier
Page 3/4
3
Annexe graphique de l'arrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-110
Ton | 9 ABATTAGES
* Les Lu
\ .
\ Be w
sy \ ss ka PA
_ à , " 4 — +,
4 ABATTAGES COMPLEMEN TAIRE
ws À ; . \ \ \, a 4
' | : es '= a \ LA \ tan . v
pe" f ' wy Pad ...
... Pt ABATTAGES
\ ; PA
\ Fa : .
| Projel Cours COLBERT \
LEGENDE Nt
Achee à planter (24 arbres) | Le
& Arbreà abattre {24 arbres] '
Len
Page 4/4
4
PREFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°'DDTM-SAFEB-UFCB-2026-112
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043 relatif à l'emploi du feu
et réglementant les travaux d'appareil ou matériel provoquant la production et/ou la projection de
particules incandescentes ou portées à haute température ou la mise en œuvre d'une flamme nue
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;
Vu le Code de la santé publique et notamment le titre 1% du livre Ill relatif aux dispositions géné-
rales liées à la protection de la santé et de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre II du livre Il de la 2°"° partie
relatif aux services communaux ;
Vu le Code forestier et notamment le titre III du livre I* relatif à la défense et à la lutte contre les in-
cendies de forêt ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M Alain BUCQUET, en qualité de préfet de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Mme Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature
à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à la prévention
des incendies d'espaces naturels combustibles;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082 du 14 juin 2019 approuvant le Plan Départemental de Protec-
tion des Forêts contre I'Incendie ,
Vu la demande de ENGIE GREEN concernant l'utilisation d'un oxycoupeur et des travaux suscep-
tibles de générer des projections en date du 20 août 2026,
evara parobes — Vo AUUUT — 200 LARLADSUMNNE Lex
Mél ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
5
Considérant que les travaux se situent au sein d'espaces naturels combustibles,
Considérant le protocole d'exécution de ces travaux fournie par Engie à l'appui de sa demande,
Considérant l'état de sécheresse de la végétation,
Considérant que la réalisation des travaux demandés du 15 septembre à fin décembre 2026, doit
être conditionnée aux prescriptions spécifiques,
SUR proposition de Madame la Directrice des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ENGIE Green et ses éventuels sous-traitants sont autorisés, par dérogation, sont autorisés, par
dérogation, à réaliser des travaux de découpage assimilables à un apport de feu, dans les condi-
tions précisées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté concerne les suppressions des fondations des 28 éoliennes situées sur les par-
celles WI10, WI12, WI13, WI15 (éoliennes E1 à E15) WK 32 à WK41 (éoliennes E16 à E 24) et
WB46, WB 48, WB49 et WB50 (éoliennes E25 a E28) de la commune de Roquetaillade et Conil-
hac.
ARTICLE 3
Les travaux pourront être engagés à compter du 15 septembre et jusqu'au 31 décembre 2026,
sous réserve de mise en œuvre des prescriptions prévues aux articles 4 à 7.
ARTICLE 4:
Les travaux de découpes auront lieu sur les parcelles citées à l'article 2, au niveau des fondations
des éoliennes, sous le terrain naturel à une profondeur minimale de 1 à 1,5 m.
Sur ce site, les prescriptions suivantes décrites par le demandeur dans son protocole de travaux
seront impérativement respectées :
*_ Présence sur site de 2 citernes d'eau de 30 et 60 m3
° Mise à disposition d'extincteurs à proximité immédiate du poste de travail : un extincteur
poudre et un à eau
+ Mise à disposition d'une réserve d'eau à proximité : citerne mobile de 20 m3 équipée d'une
lance à incendie diamètre 120
¢ Organisation des interventions avec deux opérateurs : un opérateur en charge de la dé-
coupe et un second (sapeur pompier volontaire) dédié à la surveillance du risque incendie
qui assurera la sécurité lors de la découpe
Surveillance systématique post-travaux afin de détecter tout départ de feu de minimum 2h
La découpe se fera sous le terrain naturel
Arrosage régulier de la zone de découpe
Vérification préalable de l'absence de tout matériau inflammable dans la zone
Respect strict des procédures internes ENGIE Green, incluant la délivrance systématique
d'un permis de travail avant chaque intervention
Moyen d'alerte opérationnel : téléphones portables
e Présence d'un plan de secours et d'un point de rassemblement clairement définis
e Le responsable du chantier devra :
° contacter le CTA du SDIS (18 ou 112) au début et à la fin des travaux générateurs de
flammes ou étincelles,
° disposer en tout temps sur le site d'un téléphone portable permettant d'alerter les se-
cours (18 ou 112)
6
o alerter immédiate du CTA en cas de débordement
° Adaptation des opérations aux conditions météorologiques, notamment limitation ou report
en cas de vent défavorable (vitesse max 50 km/h — station de référence Météo-France)
e Oxycoupage des E25 a E28 après le 15/10/2026
ARTICLE 5 : Rappel de la réglementation relative aux travaux mécaniques
Jusqu'a courant septembre (date prévisionnelle entre mi et fin septembre), la prévision du niveau
de risque par zone sera calculée quotidiennement par Météo France et consultable tous les soirs,
après 18 h, à l'adresse suivante : https://www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.
Le chantier se situe en zone 5.
Les couleurs correspondent aux niveaux de risques suivants :
° vert : niveau léger
e jaune : niveau modéré
* orange : niveau sévère
* rouge : niveau très sévère (TS)
* rouge indicé « E » : niveau extrême (E)
Pour tous les travaux mécaniques (y compris ceux ne présentant pas d'apport de feu manifeste
mais un simple risque de projection d'étincelle par l'effet du choc métal-minéral), les dispositions
de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFCB-2024-094 portant réglementation de certains tra-
vaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts s'appliqueront en complé-
ment des prescriptions prévues à l'article 4.
Ceux-ci sont notamment interdits, de 11h à 22h, en période Très Sévère (TS) ou Exceptionnel (E).
ARTICLE 6 :
Si les conditions climatiques le justifient, un arrêté temporaire suspendant cet arrêté est suscep-
tible d'être pris au cours de la période d'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02
soit par voie électronique sur le site: https:/Awww.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux
mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce méme
délai, un recours gracieux peut être présenté a l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen-
dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 8 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di-
recteur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de ENGIE Green sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Admi-
nistratifs.
Carcassonne, le 2 8 AOÛT 2026
i i taleLa Directrice Départemen
des Territeipes,et de la Me
Sylvi R
7
E = Direction Départementale desPRÉFET épe
DE VAUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2026-038
portant Autorisation d'Occupation Temporaire
du Domaine Public Maritime Naturel
sur la commune de Gruissan (Aude)
au profit de l'Office de Tourisme de Gruissan
représenté par le directeur technique du port de Gruissan, Daniel SCHEMLA
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le code de I' environnement;
Vu le code de |' urbanisme:
Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral;
Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2016 portant approbation du programme de mesures du
plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée - Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4/98 du 2 février 1998 du Préfet Maritime de Méditerranée ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M.Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026, donnant délégation de signature a
Mme Ghislaine BRODIEZ, cheffe du Service Logement, Aménagement, Mer et Territoires ;
Vu la demande de l'Intéressé et les documents annexés en date du 20 avril 2026, modifiée le 20
mai 2026 ;
Vu l'avis conforme du Préfet Maritime de la Méditerranée du 17 juillet 2026 ;
8
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aude du 29 juin
2026 ;
Vu l'arrété préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2026-001 du 31 mars 2026 autorisant le dragage des
passes d'entrée du port de plaisance de Gruissan et les rechargements de plage associés sur la
commune de Gruissan ;
Vu les avis favorables de la commune de Gruissan des 9 avril et 3 juillet 2026 ;
Considérant que les occupations projetées ne sont contraires ni aux intérêts de l'Etat, ni aux
règles d'urbanisme, d'environnement et de navigation,
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRETE :
Article 1 - AUTORISATION
L'Office de Tourisme de Gruissan
représenté par le directeur technique du port de Gruissan, Daniel SCHEMLA
demeurant à : Capitainerie du port de Gruissan — Place Raymond Gleize — 11 430 GRUISSAN
ci-après dénommé le bénéficiaire
est autorisé à occuper temporairement le Domaine Public Maritime Naturel (DPMN) suite à sa
demande sur la commune de Gruissan (Aude),
aux fins d'établir sur le DPMN :
- désignation : dragage d'une partie de la passe d'entrée du Grazel et rechargement des
plages des chalets et de la Vieille Nouvelle comprenant :
- la circulation d'engins de travaux ;
- la création de merlon a partir du sable présent sur place afin de permettre la création de bassins
de décantation ;
- la mise en place de conduites de refoulement ;
- le ratissage et régalage des produits issus du dragage ;
- le reprofilage des plages.
- usage/fonction : préservation du trait de côte et protection des aménagements littoraux,
s'inscrivant dans la gestion durable du littoral et maintien des usages
- emprise(s) : 80 000 m2
- artificialisation nouvelle générée par l'occupation autorisée : aucune.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable sans indemnité, à compter de
la date de signature du présent arrêté jusqu'au 1 avril 2036.
Les périodes d'occupation autorisées chaque année correspondent aux périodes définies par
l'arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2026-001 du 31 mars 2026 susvisé, soit une durée
globale de 5 semaines entre le 1°' octobre et le 31 mars, installation et désinstallation du chantier
compris.
9
permettant de disposer d'une vision précise et détaillée du déroulé des travaux. Il comprendra
notamment les dates effectives de l'opération, les volumes prélevés et rechargés , les profils topo-
bathymétriques avant et après travaux, ainsi que toute autre information permettant de juger du
bon déroulement de l'opération.
Article 5 - CLAUSES FINANCIÈRES
La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 6 - CARACTÈRE PERSONNEL DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.
Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :
e de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée.
Article 7 - CONDITIONS D'OCCUPATION - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Le bénéficiaire devra tenir les ouvrages et leurs abords dans un rayon de 10 mètres, en parfait état
de propreté, d'entretien et de sécurité.
Le non respect de la présente disposition entraînera de plein droit la résiliation de l'autorisation
dans les conditions fixées à l'article 12.
Selon avis CECMED :
Le bénéficiaire prend en compte les observations suivantes émises par le commandant de la zone
maritime de Méditerranée :
« - le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant la
seconde guerre mondiale. A ce titre, la problématique d'une possible pollution pyrotechnique du
site doit être prise en compte ;
- ce site, qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours l'être par
les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de
défense du territoire ».
Article 8 - RESPONSABILITÉ DES INSTALLATIONS
Le bénéficiaire est responsable de la totalité des équipements, constructions et occupations
diverses installées dans l'emprise du domaine mis à sa disposition.
Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente
autorisation. L'Etat est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction, quelle qu'en soit la
cause, des installations autorisées.
Article 9 - ACCÈS SERVICE GESTIONNAIRE DU DPM
Les agents chargés de la gestion du Domaine Public Maritime ont la faculté d'accéder à tout
moment en tous points de la zone, objet de la présente autorisation.
10
Article 3 -NATURE DE LA PRESENTE AUTORISATION
La présente autorisation met la parcelle de Domaine Public Maritime Naturel a la disposition du
bénéficiaire pour le seul usage précisé à l'article 1 et n'emporte aucune autre autorisation.
Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir en la matière.
Aucune dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation.
Article 4 - TRAVAUX
Les interventions dont la durée est prévue sur une période de 5 semaines entre le 1°' octobre et le
31 mars, entre 8h00 et 17h00, feront l'objet d'une communication au service gestionnaire du
Domaine Public Maritime en amont de chaque chantier sur la plage.
Celle-ci sera effectuée auprès de la DDTM 11 — SLAMT — UL en précisant notamment les
éléments suivants :
- dates de mise en œuvre du chantier (installation — repli) ;
- plan des plages avec toutes les emprises occupées ;
- le plan de circulation des véhicules et engins ;
- la liste des engins devant accéder à la plage (tractopelle, camions-bennes, 4*4...) ;
- les mesures de sécurité prévues vis à vis du public de la plage (balisage, panneautique, mesures
de police, arrêté municipal...) ;
- les dispositifs spécifiques pris pour éviter toute atteinte à l'environnement.
Le bénéficiaire s'engage a:
- faire prendre les mesures nécessaires à l'interdiction d'accès et de la baignade dans la zone de
travaux durant le chantier ;
- prendre entièrement à sa charge la mise en place de la signalisation maritime et terrestre
nécessaires aux travaux envisagés. Le chantier devra être sécurisé par des barrières interdisant la
zone de travaux au public, linéaire de tuyaux compris ;
- assurer la surveillance de la zone d'installation des ateliers, y compris la nuit, afin d'éviter tout
risque d'accident et de dégradations par des tiers ;
- exercer une veille météorologique constante lui permettant d'anticiper un évènement
tempétueux . En conséquence, le bénéficiaire veillera à la sortie des véhicules et engins hors du
Domaine Public Maritime naturel après chaque journée de travail ;
- communiquer la date de démarrage des travaux à :
la commune de Gruissan,
- l'Agence Régionale de Santé, en charge du contrôle sanitaire de la baignade.
Avant le début des travaux de rechargement, les analyses granulométriques et physicochimiques
démontrant la compatibilité des sables dragués avec ceux de la plage à recharger, devront être
transmis au service chargé de la police des eaux littorales à la DREAL Occitanie ainsi qu'à
DDTM/SLAMT/Unité Littoral.
A la fin de chaque opération de rechargement, la plage sera libérée de toute occupation
(enlèvement de tout équipement et ouvrages) et remise en état aux fins d'utilisation par le public
en toute sécurité.
Dans le mois suivant la fin des travaux, le bénéficiaire devra faire parvenir à la
DDTM/SLAMT/Unité Littoral, un compte rendu détaillé des opérations qui auront eu lieu,
11
Article 16 - DESTINATAIRES DU PRESENT ARRÊTÉ
Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs, et sera adressée a
M. le Directeur Départemental des Finances Publiques et a Mme la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer, aux fins de son exécution :
Un exemplaire du présent arrété sera remis au bénéficiaire par les soins de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer.
Narbonne, le ..: 27. AOUT 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
Logement, nagement, Wer et Territoires
12
Article 10 - DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 — IMPÔTS ET TAXES
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les
impôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement
être assujettis les terrains, aménagements et installations qu'elles qu'en soient l'importance et la
nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 12 - REVOCATION
L'autorisation à laquelle s'applique le présent arrêté est accordée à titre précaire et révocable
sans indemnité à la première réquisition de l'administration conformément au code général de la
propriété des personnes publiques (art. L2122-3).
La révocation sera prononcée par Monsieur le Préfet de l'Aude sur proposition du service de l'Etat
chargé de la gestion du Domaine Public Maritime.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande du service
de l'Etat chargé de la gestion du Domaine Public Maritime en cas d'inexécution des autres
conditions, sans préjudice s'il y a lieu des poursuites liées à une contravention de grande voirie.
En cas de révocation, les lieux seront remis dans leur état primitif et naturel par les soins et aux
frais du bénéficiaire. L'obligation de remise en état des lieux porte sur l'ensemble des ouvrages et
installations visés à l'article 1er.
Article 13 - FIN DE L'AUTORISATION
A l'échéance de l'autorisation, les lieux devront être rétablis dans leur état primitif et naturel tels
qu'ils étaient avant toute construction, par les soins et aux frais du bénéficiaire. Dans le cas où le
bénéficiaire ne déférerait pas aux injonctions qui lui seraient adressées, une procédure de
contravention de grande voirie sera engagée à son encontre avec, comme objectif, le
rétablissement des lieux dans les mêmes conditions que dans le cas prévu à l'article 12.
Le bénéficiaire attestera formellement au service gestionnaire du DPM de l'enlèvement des
installations dès qu'il aura été réalisé.
Article 14 — PIÈCES ANNEXES
plans de l'occupation.
Article 15 — LITIGES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en application des dispositions des
articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours. fr
13
Zone à
draguer
Coordonnées Lambert93
X Y
710784 6223502
710732 6223488
710297 6223493
709809 6223409
709733 6223510
710309 6223553
710742 6223537
dy CISMA ZS
0 100 200 m
le necn
Onim|olol|wIx>
Plan 1 : Emprises à draguer dans la passe du Grand Port
14
Zone d exclusion
(nidification de
Sternes naines)
Point] Coordonnées Lambert93 [ss
=[e]+©+'=©Oo'oOTDDOLe)=n[4]©jaa)
(percolation des eaux
dans la plage pour éviter
la turbidité en mer)
En fin de chantier
régalage des sables sur
la plage (pousseur ou
équivalent)
Plan 2 : Emprises à recharger sur la plage des Chalets
15
: — 3
Coordonnées Lambert93
x Y
709286 | 6221745
709344 | 6221785
709384 | 6221735
709332 | 6221701
709080 | 6221738
709087 | 6221750
709004 | 6221757
709120 | 6221695
709004 | 6221497
708889 | 6221570
708714 | 6221666 [M
6221760
à
mir |-{[L|Onim|ololw|x>
Plan 3 : Emprises à draguer dans la passe du Grazel et à recharger sur la plage de la Vieille-Nouvelle
16
E 3
PRÉFET —_— Lee
DE L'AUDE Direction des sécurités
par Service de la sécurité intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-489
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Gruissan
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26
juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17
rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-
2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°202607055 en date du 21 juillet 2026 accepté par la Mairie de Gruissan, relatif aux
prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des
installations lors de la manifestation « Forum des associations » du 04 au 05 septembre 2026, sur la
commune de Gruissan ;
VU le courrier de demande du 13 août 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les missions de
surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité
l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr : 1
17
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-
Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors
de la manifestation « Forum des associations » du 04 au 05 septembre 2026, sur la commune de
Gruissan ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* du vendredi 04 septembre 2026 à 20h00 au samedi 05 septembre 2026 à 08h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 17 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités
ory LARREY
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
18
Sa
PREFET . D oeDE L'AUDE Direction des sécurités
Bat Service de la sécurité intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-490
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune du Narbonne-Plage
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature a
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26
juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17
rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-
2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°202606052 en date du 15 juin 2026 accepté par le Triathlète Club Narbonnais relatif aux
prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des
installations lors de la manifestation « Extreme Man Triathlon Narbonne » du 19 au 20 septembre 2026,
sur la commune de Narbonne -Plage ;
VU le courrier de demande du 14 août 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les missions de
surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité
l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
19
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-
Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors
de la manifestation « Extrem Man Triathlon Narbonne » du 19 au 20 septembre 2026, sur la commune
de Narbonne -Plage ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ du samedi 19 septembre 2026 à 20h00 au dimanche 20 septembre 2026 à 06h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le maire de Narbonne-Plage sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 17 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités
ion LARREY
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
20
| 2
PREFET a. oo
DE L'AUDE Direction des sécurités
Boal Service de la sécurité intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB SSI 2026-491
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
| publique - commune du Somail
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26
juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17
rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-
2112-12-04-20130354209 ;
'VU le devis n°202607035 en date du 17juillet 2026 accepté parle Syndicat Intercommunal du Hameau
du Somail, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre
de la surveillance des installations lors de la manifestation «Vide grenier» du 13 septembre 2026, sur la
commune de du Somail ;
VU le courrier de demande du 13 août 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société « SSP Méditerranée » soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la durée des prestations, a
exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que les cing agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle en
cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
21
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-
Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors
de la manifestation «Vide grenier» du 13 septembre 2026, sur la commune de du Somail ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
¢ le dimanche 13 septembre 2026 de 07h30 à 17h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le maire du Somail sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 17 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités
ion LARREY
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
22
PREFET acti ScuritéDE LAUDE Direction des sécurités
pain Service de la sécurité intérieure
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-498
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Narbonne
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26
juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17
rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-
2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°2026060060 en date du 17 juin 2026 accepté par le Syndicat AOC Boutenac, relatif aux
prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des
installations lors de la manifestation « Soirée Festive » du 18 septembre 2026, sur la commune de
Narbonne ;
VU le courrier de demande du 14 août 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle en
cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr q
23
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-
Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors
lors de la manifestation « Soirée Festive » du 18 septembre 2026, sur la commune de Narbonne ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ le vendredi 18 septembre 2026 de 18h00 à 00h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale, le maire
de Narbonne sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 18 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
\ |\ Marion | ARREY
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
24
PREFET recti ScuritéDirection des sécurités
DE LAUDE
Liberté Service de la sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2026-508
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune d'Axat
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01
février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7 rue des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-
2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1055 en date du 25 février 2026, accepté par la Communauté des Communes
Pyrénées Audoises relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de « La Fête forestière » du 04
au 07 septembre 2026 sur la commune d'Axat ;
VU la lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
25
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.
Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors
de la manifestation de « La Fête forestière » du 04 au 07 septembre 2026 sur la commune d'Axat ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* du vendredi 04 septembre 2026 de 18h30 au samedi 05 septembre 2026 à 07h30
+ du samedi 05 septembre 2026 de 09h00 au dimanche 06 septembre 2026 à O8h00
* du dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 au lundi 07 septembre 2026 à 08h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le Maire d'Axat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 28 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
26
PREFET recti ScuritéDirection des sécurités
DE LAUDE
Liberté Service de la sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2026-509
donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Villeneuve-les-Montréal
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01
février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7 rue des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-
2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1199 en date du 25 août 2026, accepté par la Mairie de Villeneuve-les-Montréal relatif
aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la
surveillance des installations lors de la manifestation de « La Fête locale » du 04 au 06 septembre 2026
sur la commune Villeneuve-les-Montréal ;
VU la lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
27
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.
Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors
de la manifestation de « La Fête locale » du 04 au 06 septembre 2026 sur la commune Villeneuve-les-
Montréal ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
*__ du vendredi 04 septembre 2026 de 22h30 au samedi 05 septembre 2026 à 02h30
* du samedi 05 septembre 2026 de 22h30 au dimanche 06 septembre 2026 à 02h30
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le Maire de Villeneuve-les-Montréal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 28 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
28
PREFET recti ScuritéDirection des sécurités
DE L'AUDE
Liberté Service de la sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-512
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Limoux
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27 juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01
février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7 rue des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-
2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1146 en date du 22 mai 2026, accepté par le Comité des Fêtes de Limoux relatif aux
prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillance
des installations lors de la manifestation de « la Féte Locale », du 04 au 06 septembre 2026 et du 11 au
13 septembre 2026 sur la commune de Limoux ;
VU la lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que les six agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
29
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.
Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée
dans le cadre de la manifestation de «la Fête Locale », ddu 04 au 06 septembre 2026 et du 11 au 13
septembre 2026 sur la commune de Limoux ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* duvendredi 04 septembre 2026 a 21h00 au samedi 05 septembre 2026 à 04h00
* du samedi 05 septembre 2026 à 21h30 au dimanche 06 septembre 2026 04h00
+ du vendredi 11 septembre 2026 à 21h00 au samedi 12 septembre 2026 à 04h00
* du samedi 12 septembre 2026 à 20h00 au dimanche 13 septembre 2026 04h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
"mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le Maire de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
30
PREFET er a,Direction des sécurités
DE L'AUDE
Liberté Service de la sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
, ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-513
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Limoux
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01
février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7 rue des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-
2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1181 en date du 16 juin 2026, accepté par la Mairie de Limoux relatif aux prestations
qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillance des
installations lors de la manifestation de « la Fête Locale », du 04 au 06 septembre 2026 et du 11 au 13
septembre 2026 sur la commune de Limoux ;
VU la lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour
les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
31
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.
Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée
dans le cadre de la manifestation de « la Fête Locale », du 04 au 06 septembre 2026 et du 11 au 13
septembre 2026 sur la commune de Limoux ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ du vendredi 04 septembre 2026 à 17h00 au samedi 05 septembre 2026 à 04h00
* du samedi 05 septembre 2026 à 17h00 au dimanche 06 septembre 2026 04h00
* le dimanche 06 septembre 2026 de 17h00 à 24h00
+ du vendredi 11 septembre 2026 à 17h00 au samedi 12 septembre 2026 à 04h00
* du samedi 12 septembre 2026 à 17h00 au dimanche 13 septembre 2026 04h00
* le dimanche 13 septembre 2026 de 17h00 à 24h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le Maire de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
32
PREFET — ritDirection des sécurités
DE L'AUDE
Liberté Service de la sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-514
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Quillan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01
février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7 rue des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-
2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1062 en date du 09 mars 2026, accepté par l'Association Country relatif aux
prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillance
des installations lors de la manifestation « du Festival Country », du 11 au 13 septembre 2026 sur la
commune de Quillan ;
VU la lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui
sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour les missions
de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire , chacun, d'une carte professionnelle en
cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
33
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.
Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée
dans le cadre de la manifestation « du Festival Country », du 11 au 13 septembre 2026 sur la commune
de Quillan ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ du vendredi 11 septembre 2026 à 21h00 au samedi 12 septembre 2026 à 08h00
* du samedi 12 septembre 2026 à 21h00 au dimanche 13 septembre 2026 08h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le Maire de Quillan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen F RÉ
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
34
|
PREFET | |
DE L'AUDE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETE
Bale Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0171 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SASU Pompes funèbres GMZ sise 41 avenue Wilson
à Lézignan-Corbières (11)
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2223-
19 et suivants, D.2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants et R2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-022 du 1° juillet 2026 donnant délégation de
signature à MTM° Geneviève DOLATA directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
VU l'attestation de conformité du véhicule funéraire, conformément aux dispositions des
articles D.2223-114 et D.2223-120 du CGCT ;
VU la demande du 10 août 2026 présentée par MTM Zoé GRANDJEAN-MAZARD en qualité
de présidente, aux fins d'habilitation de la SASU pompes funèbres GMZ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La SASU pompes funèbres GMZ sise 41 avenue Wilson à Lézignan-Corbières
(11), représentée par MTM Zoé GRANDJEAN-MAZARD est habilitée à exercer sur l'ensemble
du territoire les prestations du service extérieur des pompes funèbres suivantes :
* Le transport de corps avant et après mise en bière
+ L'organisation des obsèques
¢ La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
¢ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil
¢ La fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
ARTICLE 2: Le numéro de l'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des Opérateurs
Funéraires) est le suivant : 26-11-0120.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9
Téléphone : 04.6810.2700
nar auidha crains fr
35
ARTICLE 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans a compter de la
date de signature de l'arrêté.
Six mois avant cette échéance, l'opérateur habilité devra déposer un dossier complet de
renouvellement auprès des services compétents de la préfecture.
ARTICLE 4: La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de
Montpellier qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
et dont une copie sera adressée M" Zoé GRANDJEAN-MAZARD.
Carcassonne, le 27 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du bureau des élections, des libertés
publiques et des affaires générales,
Laurence NAVARRO
36