PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-115
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère / Direction
38-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de commande publique aux
agents du Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère (4 pages) Page 3
38-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité
générale de l'État aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Isère (5 pages) Page 8
2
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2026-03-04-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant subdélégation de
signature en matière de commande publique aux
agents du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de commande publique aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 3
EsPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrêté préfectora l n°38-2025-11-28-00005 du 28 novembre 2025 portant subdélégation de
signature en matière de commande publique au sein des services du secréta riat général commun
départemental de l'Isère ;
A R R Ê T E
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de commande publique aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 4
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis
HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État est exercée par madame Nathalie
DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental.
Article 2 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et de
l'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Action sociale et médecine de prévention :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Solidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Agriculture, agroalimentaire
et forêt
206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire
et forêt
215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Écologie, développement
durable et énergie
217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable
Fonctionnement de l'État :
Intitulé ministères
(programmes)
N° des programmes Programmes
Intérieur 354 T2
et
354 HT2 : stagiaires,
apprentis, services
civiques, honoraires et
prestations d'intérim,
frais de changement de
résidence, formations,
frais médicaux et action
sociale
Administration territoriale de l'Etat
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, et pour un montant maximal par transaction de
5.000 € TTC, à :
• Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
• Monsieur Stéphane MERLINI, chef de la section des personnels du ministère de l'Intérieur ;
• Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail ;
• Madame Elise GAUBE, cheffe de la section RH du quotidien, à compter du 1er avril 2026.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de commande publique aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 5
Article 3 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, aux
fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses attributions et d'un
montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Fonctionnement et politique immobilière de l'État
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2
(fonctionnement, PNE, EMIR)
Administration territoriale de
l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Action et transformation publiques 348 Rénovation cité administrative
et autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la
Relance
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Économie, des Finances et de la
Relance
362 Ecologie
Transformation et la fonction
publique
363 Compétitivité
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien JUBEAU , délégation de signature est
donnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives et d'un montant maximal par transaction
de 3.000 € TTC à :
• M. Raphaël GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;
• Madame Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;
• Madame Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire ;
• Monsieur Yann MARCHAIS, chef du bureau logistique et maintenance ;
Article 4 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des systèmes d'information et de
communication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2
(SIC et PNN)
Administration
territoriale de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée,
dans le cadre du périmètre du service informatique et communication et d'un montant maximal par
transaction de 3.000 € TTC, à M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de commande publique aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 6
Article 5 : Délégation de signature est accordée aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat rattachée au centre
de coût mentionné. À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement
secondaire délégué et de constatation de service fait.
Centre de coût Agents Montant TTC maximum par
transaction
SGCD /
Direction
Nathalie DENIS 2 000 €
Nathalie PILLU 2 000 €
SGCD / SILOG Sébastien JUBEAU 2 000 €
Yann MARCHAIS 2 000 €
Amandine BRUN-LAFLEUR 2 000 €
Clément RIEU 2 000 €
Thierry CHARTIER 2 000 €
Olivier GUERIPEL 2 000 €
Chantal MONIN 2 000 €
Lionel HUGUES 2 000 €
SGCD / SIC Arnaud ROBIN 2 000 €
Patrice DUROK 2 000 €
Stéphane MONTEL 2 000 €
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2025-11-28-00005 du 28 novembre 2025 portant subdélégation de
signature en matière de commande publique au sein de s services du secrétariat général commun
départemental de l'Isère est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 04/03/2026
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
SIGNE
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conf ormément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de commande publique aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère 7
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2026-03-04-00006
ARRÊTÉ PREFECTORAL portant subdélégation de
signature en matière de comptabilité générale
de l'État aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
8
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-10-03-00009 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère
publié le 6 octobre 2025 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2025-266.
A R R Ê T E
Articl e 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Isère, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis
HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État est exercée par Mme Nathalie
DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
9
Article 2 – CHORUS DT : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau ci-dessous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire ou de valideur et
gérer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et les commandes sur le marché
voyagiste, dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Périmètre Habilitation
« Gestionnaire -
contrôleur»
Habilitation
« Gestionnaire - Valideur »
BILLION Bénédicte ATE Oui Oui
MEGHITH Hanane ATE Oui Oui
GUILLERM Didier ATE Oui Oui
BENOIT Françoise ATE Oui Oui
PETITJEAN Véronique ATE Oui Oui
RYON Océane ATE Oui Oui
GRIMANDI Alain ATE Oui Oui
LHEUREUX Olivier ATE Oui Oui
Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que «gestionnaire contrôleur» se déportera
au profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « Gestionnaire-Valideur ».
Article 3 – CHORUS :
I – Pour le présent article sont concernés les BOP suivants :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Ministère du travail et de
l'emploi
111 Amélioration de la qualité de
l'emploi et des relations du travail
Ministère des Solidarités, de
l'Autonomie et de l'Egalité
entre les Femmes et les
Hommes
124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 161 Intervention des services
opérationnels
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Intérieur 207 Sécurité et éducation routière
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Intérieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Intérieur 161 Interventions des services
opérationnels
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Action et transformation
publiques
348 Rénovation cité administrative et
autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation de
p.2/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
10
Relance l'action publique
Économie, des Finances et de la
Relance,
362 Écologie
Transformation et la fonction
publique
363 Compétitivité
Écologie, développement
durable et énergie
380 Fonds pour La Transition Ecologique
des Territoires
Agriculture, agroalimentaire et
forêt
206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire et
forêt
215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Écologie, développement
durable et énergie
217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable.
II – Pour le présent article sont concernés la signature ou la validation de tout document,
acte, décision, contrat, conclusion mémoire, et d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes afférentes aux programmes et
BOP visés au I et dans la limite des attributions et compétences.
III – Chorus Formulaires :
1/ Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous,
aux fins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :
Service Nom Habilitation
« Saisisseur »
Habilitation
« Valideur »
BOP concernés
SBF BILLION Bénédicte X X Tous BOP
cités au IGRIMANDI Alain X X
MEGHITH Hanane X X
BENOIT Françoise X
PETITJEAN Véronique X
GONCALVES Elisabeth X
GUILLERM Didier X X
RYON Océane X
CHANOVE Marc X
Olivier LHEUREUX X X
SILOG JUBEAU Sébastien X 354 HT2
723
348
349
362
363
VU Juliette X X
SEOUD Roselaine X
LAFOSSE Virgile X X
Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « saisisseur » se déportera au
profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « valideur ».
p.3/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
11
2/ Délégation de signature est accordée à Mme Hanane MEGHITH pour instruire dans chorus
formulaire les Recettes Non Fiscales (RNF).
IV – Chorus Cœur :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, aux
fins d'utiliser l'application chorus cœur selon les profils ci-dessous :
Service Nom Profil
« budgétaire »
Profil
« consultation »
BOP concernés
DIRECTION RAGOT Virgil X Tous BOP
cités au I
SBF BILLION Bénédicte Rôle Préfet
Rôle RUO
Tous BOP
cités au I
GRIMANDI Alain Rôle Préfet
Rôle RUO
MEGHITH Hanane Rôle RUO
BENOIT Françoise X
GUILLERM Didier Rôle Préfet
Rôle RUO
RYON Océane X
GONCALVES Elisabeth X
PETITJEAN Véronique X
CHANOVE Marc X
LHEUREUX Olivier RUO
SILOG VU Juliette X 354 HT2
723
348
349
362
363
SEOUD Roselaine X
LAFOSSE Virgile X
p.4/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
12
V - Coordinateur chorus dépenses : Délégation de signature est accordée à Mme Hanane
MEGHITH et M. Marc CHANOVE , respectivement en qualité de responsable coordinateur
départemental dépenses, et responsable suppléant pour tous les BOP visés au I.
Article 4 – Responsable carte achat : Délégation de signature est accordée à M. Alain
GRIMANDI, en qualité de responsable départemental du programme des cartes d'achat,
ainsi que M. Marc CHANOVE en qualité de référent « carte achat » et suppléant du
responsable du programme.
Article 5 : L'arrêté n° n°38-2025-10-03-00009 portant subdélégation de signature en matière
de comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental
de l'Isère publié le 6 octobre 2025 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-
2025-266, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 04/03/2026
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
SIGNE
Régis HONORÉ
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
p.5/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant
subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental
de l'Isère
13