PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-042
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-04-22-00001 - ARRETE portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement d'Ussel (2 pages) Page 5
19-2025-04-22-00002 - ARRETE portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde (2 pages) Page 8
19-2025-04-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP917907925 (2 pages) Page 11
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2025-04-30-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de
l'enregistrement de la Corrèze (1 page) Page 14
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-04-15-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger
dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de la Corrèze (2 pages) Page 16
19-2025-04-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (4
pages) Page 19
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-02-26-00001 - AP modif Larreginnie 2025 (18 pages) Page 24
19-2025-04-15-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral autorisant les lieutenants de louveterie à effectuer des
battues de décantonnement de l'espèce sanglier (4 pages) Page 43
19-2025-04-15-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie de détruire
les espèces de grand gibier en situation de porter atteinte à la
sécurité des biens et des personnes (4 pages) Page 48
19-2025-04-15-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de
louveterie dans le département de la Corrèze, et les affectations des
lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 (6 pages) Page 53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-04-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc de Tulle) (3 pages) Page 60
2
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (83 pages) Page 64
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2025-04-16-00002 - Arrêté 2025-08 portant inscription sur la liste
départementale des médecins titulaires de la formation nationale aux
fonctions de directeur de secours médicaux (1 page) Page 148
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de
capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales
protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place
d'amphibiens, de reptiles et d'insectes (8 pages) Page 150
19-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction
de transport d'espèces animales protégées en vue
de relâcher
dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à
Verneuil-sur-Vienne (87) (6 pages) Page 159
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-04-10-00062 - arr autorisation communeBilhac20250070 (2 pages) Page 166
19-2025-04-10-00063 - arr autorisation communebugeat20250071 (2 pages) Page 169
19-2025-04-10-00064 - arr autorisation communeEstivaux20250069 (2
pages) Page 172
19-2025-04-10-00065 - arr autorisation
communeLaChapelleAuxSaints20250075 (2 pages) Page 175
19-2025-04-10-00066 - arr autorisation communeLanteuil20250079 (2 pages)Page 178
19-2025-04-10-00067 - arr autorisation communelarche20250072 (2 pages) Page 181
19-2025-04-10-00068 - arr autorisation communelubersac20120119 (2 pages) Page 184
19-2025-04-10-00069 - arr autorisation
communeMarcillacLaCroisille20250083 (2 pages) Page 187
19-2025-04-10-00070 - arr autorisation communeMestes20250080 (2 pages) Page 190
19-2025-04-10-00077 - arr autorisation CommuneMeymac 20250027 (2
pages) Page 193
19-2025-04-10-00071 - arr autorisation communeNoailles20250076 (2 pages) Page 196
19-2025-04-10-00072 - arr autorisation communeRosiersdeJuillac20250068
(2 pages) Page 199
19-2025-04-10-00073 - arr autorisation communeStPrivat20250078 (2 pages)Page 202
19-2025-04-10-00074 - arr autorisation communeUzerche20250088 (2
pages) Page 205
3
19-2025-04-10-00075 - arr modif communeNespouls20140044 (2 pages) Page 208
19-2025-04-10-00076 - arr modif communseStPantaleonLarche20180210 (2
pages) Page 211
19-2025-04-10-00044 - arr renouv horlogerieCheminadeTulle 20200010 (2
pages) Page 214
19-2025-04-10-00045 - arr renouv hotelAccessTulle 20200006 (2 pages) Page 217
19-2025-04-10-00046 - arr renouv laverieBrive 20200051 (2 pages) Page 220
19-2025-04-10-00047 - arr renouv leRege Marcillac 20150011 (2 pages) Page 223
19-2025-04-10-00048 - arr renouv manpower Brive 20190073 (2 pages) Page 226
19-2025-04-10-00049 - arr renouv mondiPneu StGermainVergnes 20210059
(2 pages) Page 229
19-2025-04-10-00050 - arr renouv perimetreC sncf brive 20150078 (2 pages) Page 232
19-2025-04-10-00051 - arr renouv perimetreZoneRTujacBrive 20200046 (6
pages) Page 235
19-2025-04-10-00052 - arr renouv PFpimont tulle 20200043 (2 pages) Page 242
19-2025-04-10-00053 - arr renouv posteAllassac 20250018 (2 pages) Page 245
19-2025-04-10-00054 - arr renouv posteCublac 20150224 (2 pages) Page 248
19-2025-04-10-00055 - arr renouv posteDonzenac 20100052 (2 pages) Page 251
19-2025-04-10-00056 - arr renouv posteMansac 20150191 (2 pages) Page 254
19-2025-04-10-00057 - arr renouv relaisVialmurTotal brive 20120142 (2
pages) Page 257
19-2025-04-10-00058 - arr renouv sasRoti19Tulle 20200015 (2 pages) Page 260
19-2025-04-10-00059 - arr renouv sasulaverieDuboisBrive 20200073 (2
pages) Page 263
19-2025-04-10-00060 - arr renouv sasulaverieSemardBrive 20200016 (2
pages) Page 266
19-2025-04-10-00061 - arr renouv winstonTulle20190099 (2 pages) Page 269
19-2025-04-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19
avril 2024 relatif à l'agrément des dépanneurs remorqueurs pour les
véhicules lourds compétents pour intervenir sur l'A20 dans le
département de la Corrèze (2 pages) Page 272
4
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-04-22-00001
ARRETE portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement d'Ussel
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-22-00001 - ARRETE
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Ussel 5
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA CORRÈZE du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsÉgalité ,Fraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRÊTÉportant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Ussel
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-12-05-00007 du 5 décembre 2024 portant composition et répartitiondes voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Ussel,
Arrête :Article 1°Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par M. ZABKA, sous-préfet d'Ussel et parM. ARFEUILLERE, vice-président du Conseil départemental de la Corrèze.
Article 2Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice départementale adjointe de la DDETSPP ou sonreprésentant- Mme Céline TISSANDIER, déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles ouson représentant2° En qualité de représentants du Conseil Régional et sur proposition de son président :- Aucun représentant de désigné3° En qualité de représentants du Conseil Départemental et sur proposition de son président :- M. Christophe ARFEUILLERE, vice-président du conseil départemental, titulaire- Mme Jacqueline CORNELISSEN, conseillère départementale, suppléante
1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-22-00001 - ARRETE
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Ussel 6
4° En qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale :a) Sur proposition du président de la communauté de commune de Haute-Corréze Communauté:- M. Eric ZIOLO, titulaire- M. Pierre CHEVALIER, suppléantb) Sur proposition du président de la communauté de communes Ventadour - Egletons -Monédières :- TMM. Jean-Lovis BACHELLERIE, titulaire- Mme Dany VIDAL, suppléant5° En qualité de représentants du réseau public de l'emploi:a) La directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son/sa représentanteb) Le président de la Mission Locale de Haute-Corrèze ou son/sa représentantec) La directrice de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du département ou son/sa représentanteArticle 3Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deLimoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laCorrèze et d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités etdes Familles.Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le directeur départempntal de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacunjqn ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafifs de la préfecture deCorrèze.22 AVR. 2075Fait à Tulle, le
Le préfet acms .Vincent BERTON
2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-22-00001 - ARRETE
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Ussel 7
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-04-22-00002
ARRETE portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de
Brive-la-Gaillarde
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-22-00002 - ARRETE
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde 8
: Direction départementale de l'emploi,PREFET | ; eaeDE LA CORREZE du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRÊTÉportant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement deBrive-la-Gaillarde
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-12-05-00005 du 5 décembre 2024 portant composition et répartitiondes voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Brive-La-Gaillarde,
Arrête :Article 1°Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par M. RANCHERE, sous-préfet de Brive et parM. SOLER, conseiller départemental au Conseil départemental de la Corrèze.Article 2Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice départementale adjointe de la DDETSPP ou sonreprésentant- M. Christophe BECHADE, délégué à la politique de la Ville ou son représentant2° En qualité de représentants du Conseil Régional et sur proposition de son président :- Aucun représentant de désigné
3° En qualité de représentants du Conseil Départemental et sur proposition de son président :- M. Gérard SOLER, conseiller départemental au conseil départemental, titulaire- Mme Patricia BUISSON, conseillère départementale, suppléante
1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-22-00002 - ARRETE
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde 9
4° En qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale :a) Sur proposition du président de la communauté d'agglomération du bassin de Brive :- Aucun représentant de désignéb) Sur proposition du président de la communauté de communes du Pays de Saint Yrieix :- M. Roland POURCHET, titulaire- M. Francis DELORT, suppléantc) Sur proposition du président de la communauté de communes de Lubersac-Pompadour :- M. Philippe GONZALEZ, titulaire- M. Francis COMBY, suppléantd) Sur proposition du président de la communauté de communes Midi Corrézien :- M. Philippe LONGUEVILLE, titulaire- M. Michel CHARLOT, suppléant5° En qualité de représentants du réseau public de l'emploi :a) La directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son/sa représentanteb) Le président de la Mission Locale de l'arrondissement de Brive ou son/sa représentantec) La directrice de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du département ou son/sa représentanteArticle 3Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deLimoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laCorrèze et d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités etdes Familles.Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le directeur départémental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacuh ene qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administitifs de la préfecture deCorrèze.
Fait à Tulle, le 729 AVR. 2025 mmsLe préétcent BERTON2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-22-00002 - ARRETE
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde 10
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-04-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP917907925
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917907925 11
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP917907925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CASTANET François, 5 rue Diderot 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, le 26/03/2025 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 29/02/2025 par Monsieur CASTANET François en qualité de dirigeant, pourl'organisme CASTANET François dont l'établissement principal est situé 5 rue Diderot 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP917907925 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :« Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917907925 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 29 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,
àJean-Marc VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917907925 13
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-04-30-00001
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de publicité
foncière et de l'enregistrement de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-04-30-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze 14
Ex ne:REPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté |Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP23919012 TULLE CEDEX
Arrété relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdu service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la CorrèzeLe directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze.- Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009- 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif : aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques dela Corrèze,
ARRETE:
Article 1°Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze sera fermé à titre exceptionnel lemardi 13 mai 2025.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1er.
Fait à Tulle, le 30 avril 2025Par délégation du préfet,Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-04-30-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze 15
Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-04-15-00004
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux
du département de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-04-15-00004 - Arrêté fixant la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels
ou organismes départementaux du département de la Corrèze
16
PREFET 'react ' |DE LA CORRÈZE | Direction onan cesLibertéEgalitéFraternité
Service d'économie agricole etforestière
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTSAGRICOLES À VOCATION GÉNÉRALE HABILITÉES À SIÉGER DANS LESCOMMISSIONS, COMITÉS PROFESSIONNELS OU ORGANISMES DÉPARTEMENTAUXDU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;
Considérant les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture (scrutin clos le31 janvier 2025);Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats FDSEA, Coordination rurale, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE' Article 1°': Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de toutenature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés dansle département de la Corrèze les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralesuivantes :
*__ Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricolesImmeuble consulaire Puy Pinçon, BP 30, 19001 TULLE cedex* Jeunes agriculteurs de la CorrèzeImmeuble consulaire Puy Pinçon, BP 30, 19001 TULLE cedex° Coordination rurale de la CorrèzeLa Maison rouge, 19200 SAINT-BONNET-PRES-BORT* __ Confédération paysanne625 route du Moulin de la force, 19120 BILHAC
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-04-15-00004 - Arrêté fixant la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels
ou organismes départementaux du département de la Corrèze
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Article 2 : L'arrêté préfectoral du 25 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ouorganismes du département de la Corrèze est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et la directrice départementale desterritoires par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d xécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-04-15-00004 - Arrêté fixant la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels
ou organismes départementaux du département de la Corrèze
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-04-15-00003
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-04-15-00003 - Arrêté préfectoral
fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 19
Es bo pine oddPREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service d'économie agricole etforestière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVEPARITAIRE DÉPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment dans sa partie réglementaire :- la section relative aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux,notamment ses articles R414-1 à R414-3,- la section relative à la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au seinde certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambresd'agriculture, notamment l'article R514-37 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;Vu la loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999 modifiée, notamment son article second ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ; .Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et auxcommissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2019 établissant la liste des organisations syndicales à vocationgénérale d'exploitants agricoles habilités à siéger dans les commissions, comités professionnels ouorganismes ;Considérant la nécessité de renouveler la composition de la commission consultative paritairedépartementale des baux ruraux de la Corrèze ;Considérant les propositions de candidatures pour représenter les preneurs non bailleurs émises par lessyndicats d'exploitant agricoles représentatifs du département ;Considérant les propositions de candidatures pour représenter les bailleurs non preneurs émises par lesyndicat de la propriété privée rurale de la Corrèze ;
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fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 20
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRETE
Article 1°:La présidence de la commission consultative paritaire des baux ruraux de la Corréze est assurée parMonsieur le préfet de la Corrèze ou son représentant. En cas d'absence du préfet et de sonreprésentant, la directrice départementale des territoires par intérim ou son représentant préside lacommission.Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires de la Corrèze.Article 2 :La commission consultative paritaire des baux ruraux de la Corrèze est fixée ainsi qu'il suit et comprend,outre le préfet ou son représentant, qui la préside :En tant que membres de droit ayant voix consultative :¢ La directrice départementale des territoires par intérim ou son représentant* Le président de la Chambre Départementale d'Agriculture ou son représentant+ Le président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles ou sonreprésentant¢ Le porte-parole de la Confédération Paysanne ou son représentant* La présidente de la Coordination Rurale ou son représentant* Le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant+ Le président de la Chambre Départementale des Notaires de la Corrèze ou son représentant* Le président de l'organisation départementale des fermiers et des métayers de la Corrèze¢ Le président du Syndicat de la Propriété Privée Rurale de la Corrèze ou son représentantEn tant que membres désignés ayant voix délibérative :1-en qualité de preneurs non bailleurs :Titulaires Suppléants> M. BROUSSE Jean-Pierre | > M. MOURIGAL Pierre Henri> M. GUILLE Franck > M. GOUYON Alexandre> Mme REBIERE Amélie > M. PLAS Vincent> M. CLARE Alexandre> M.BORDES Antoine> M.CAPY Florent
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fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 21
2 - en qualité de bailleurs non preneurs :Titulaires SuppléantsM. RUCHAUX FélixM. BRETTE GuyM. DE CORBIER Jean-LucM. CHASSAING Jean LouisM. MONTMAUR Pierre HenriMme VINSOT MoniqueVV VV V WV
Article 3:Les membres désignés à l'article 2 siégeront en commission consultative paritaire des baux ruraux de laCorréze pour une durée de 6 ans a compter de la date du présent arrété.Article 4:L'arrêté préfectoral du 28 février 2022 relatif à la composition de la commission consultative paritairedépartementale des baux ruraux de la Corrèze est abrogé.Article 5:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges (2 cours Bugeaud ~ CS 40410 — 87000 Limoges Cedex). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site Www.telerecours.fr.Article 7 :Le préfet de la Corrèze et la directrice départementale des territoires/de la Corrèze par intérim sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.15 AVR. 2025
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-02-26-00001
AP modif Larreginnie 2025
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E = | | E =PRÉFET | PRÉFÈTEDE LA CORRÈZE | DU LOTLiberté : LibertéÉgalité EgalitéFraternité - Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDÉPARTEMENTAL N° 19-2024-00255 MODIFICATIF AL'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDÉPARTEMENTAL N° 19-2016-0032 PORTANTPRESCRIPTIONS APPLICABLES À L'USINE HYDROELECTRIQUE DE LARRÉGINIE AUTITRE DE L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTCOMMUNES DE CAMPS-SAINT MATHURIN-LEOBAZEL (19) ET LAVAL-DE-CÈRE (46)UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE DE LA RIVIÈRE « LA CÈRE »
Le préfet de la Corrèze, La préfète du Lot,Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national duOfficier de l'ordre national du Mérite,Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-1 à R. 214-56 ;Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 511-1 à L.511-13 et L. 531-1 à L. 531-6 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1 à L 341-6, L 342-1 et R 341-1 et suivants,Vu le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu le décret IOMA2319683D du 13 juillet 2023 portant nomination Madame Claire RAULIN, en qualitéde préfète du Lot ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 19-2015-00236 du 2 juillet 2015, portant prescriptions complémentaires àl'usine hydroélectrique de Larréginie ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 19-2016-00332 du 15 juillet 2019 fixant les prescriptions applicables al'usine hydroélectrique de Larrégenie ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2021 modificatif à l'arrêté n°19-2016-0032 du 15 juillet 2019portant prescriptions complémentaires applicables à l'usine hydroélectrique de Larrégenie ;Vu le dossier de porter à connaissance transmis le 25 juillet sal relatif aux travaux de rénovation de lacentrale hydroélectrique de Larréginie sur la Cère ;Vu le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 46-30235 reçu complet le 4 février 2022 etprésenté par la société HYDRO ELECTRIQUE BESSE dont le siège social est situé 14 rue Euler - 75008Paris et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 01000 ha de bois situés sur le territoire de la :commune de LAVAL-DE-CERE,
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Vu l'avis du 23 octobre 2024 du pétitionnaire sur le projet d'arrêté portant prescriptionscomplémentaires applicables a l'usine hydroélectrique de Larréginie au titre de l'article L. 181-1 du codede l'environnement ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aména gement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le Programme pluriannuel desmesures (PDM) correspondant ;Considérant que les travaux de rénovation prévue constituent une modification notable du projetinitial ;Considérant que les prescriptions du présent arrété permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ; . |Considérant que le projet ne porte Pas atteinte aux objectifs de conservation du site NATURA 2000 ;Considérant que le dossier ci-dessus référencé a été déposé antérieurement à l'arrêté préfectoral n° E-2024-240 du 05 septembre 2024 « établissant la liste et la nature des travaux de compensation que toutbénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement devra exécuter, ainsi que la base de calcul et lemontant de l'indemnité équivalente qu'il devra acquitter à défaut de réaliser ces travaux » abrogeantl'arrêté n° E-2017-52 du 24 février 2017 du même objet ;Considérant que de ce fait, le calcul de la compensation est réalisé sur les bases des dispositions del'arrêté n° E-2017-52 du 24 février 2017 ;Considérant que le maintien de l'état boisé n'est pas reconnu nécessaire à l'une ou plusieurs desfonctions listées à l'article L 341-5 du code forestier ;Sur la proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Corréze et du Lot;
ARRETENTTITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION ET SITUATION ADMINISTRATIVEArticle 1 : Objet de l'autorisationLa SARL HYDRO ELECTRIQUE BESSE, dont le siège social est situé au 14 rue Euler à Paris, identifié sousle n° SIREN : 398 075 051 00068, est autorisée, dans les conditions du présent arrêté et pour une duréede 30 ans à compté du 15 juillet 2019, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement etSOUS réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à exploiter pour la production d'énergiehydraulique la centrale hydroélectrique de Larréginie sur la rivière la Cère, et implantée sur lescommunes de Camps-Saint Mathurin-Léobazel (19) et Laval de Cère (46).L'arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2021 modificatif à l'arrêté n°19-2016-0032 du 15 juillet 2019portant prescriptions complémentaires applicables à l'usine hydroélectrique de Larrégénie est abrogé.L'arrêté interpréfectoral n° 19-2016-00332 du 15 juillet 2019 fixant les prescriptions applicables à l'usinehydroélectrique de Larrégénie est modifié.Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementsont les suivantes : Arrêté deRubrique | Intitulé Régime prescriptionsgénéralescorrespondantÀ l'exception des prélèvements faisant l'objet [Autorisation Arrêté du 11d'une convention avec l'attributaire du débit [le débit est septembre1.219 affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements supérieur à5%) 2003 modifiéet installations et ouvrages permettant leprélèvement, y compris par dérivation, dans un
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RubriqueIntitulé RégimeArrêté deprescriptionsgénéralescorrespondantcours d'eau, dans sa nappe d'accompagnementou dans un plan d'eau ou canal alimenté par cecours d'eau ou cette nappe :1° D'une capacité totale maximale supérieure ouégale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit ducours d'eau ou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;2° D'une capacité totale maximale compriseentre 400 et 1 000 m3/ heure ou entre 2 et 5%du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débitglobal d'alimentation du canal ou du plan d'eau(D).311.0Installations, ouvrages, remblais et épis, dans lelit mineur d'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;2° Un obstacle à la continuité écologique :a) Entrainant une différence de niveausupérieure ou égale à 50 cm, pour le débitmoyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont etl'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A);b) Entrainant une différence de niveausupérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pourle débit moyen annuel de la ligne d'eau entrel'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation(D).Au sens de la présente rubrique, la continuitéécologique des cours d'eau se définit par la librecirculation des espèces biologiques et par le bondéroulement du transport naturel dessédiments.
Autorisation(la hauteur dechute du seuil estsupérieur à 50 cmdans les conditionsd'étiage
Arrêté du 11septembre 2015
31.50Installations, ouvrages, travaux ou activités, dansle lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature àdétruire les frayères, les zones de croissance oules zones d'alimentation de la faune piscicole,des crustacés et des batraciens, ou dans le litmajeur d'un cours d'eau, étant de nature àdétruire les frayères de brochet :1° Destruction de plus de 200 m° de frayères (A) ;2° Dans les autres cas (D).
Déclaration(Aménagementd'une prise d'eauichtyocompatibledévalaison etimplantation d'unepasse à poissond'une empriseinférieure à200 m°)
avec dispositif de
Arrêté du 30septembre 2014
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Article 2 : Puissance Maximale BruteLa présente autorisation vaut autorisation d'exploiter l'énergie hydraulique au titre de l'article L. 511-1du code de l'énergie.La puissance maximale brute hydraulique autorisés à partir du débit maximal de la dérivation et de lahauteur de chute maximale brute (2,48 m) est fixée à 589 kW.Article 3 : Caractéristiques des ouvragesLe seuil du Moulin de Pra, situé à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel sur la Cère a les caractéristiquessuivantes :- type d'ouvrage : seuil maçonné en pierres liées au béton :- classe de l'ouvrage : non classé :- hauteur au dessus du terrain naturel : environ 23m;- longueur en crête : 104 m :- largeur en crête : environ 0,8 m :- cote d'arase de la créte du barrage : entre 166,530 m NGF (RG) et 166,28 m NGF (RD) ;- surface de la retenue au niveau normal d'exploitation : 11 ha;- Capacité de la retenue au niveau normal d'exploitation : 31 790 m?;- longueur du tronçon court-circuité : 150 m à la montaison et inférieur à 80 m à la dévalaisonLes installations dérivent un débit maximal de 24 m/s.La hauteur de chute maximale est de 2,48 mètres.La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit:maximal dérivé et de la hauteur dechute brute maximale est fixée à 589 kW. :Deux turbines KAPLAN double réglage sont installées en remplacement des trois turbines actuelles quicomposent les groupes de production 1,2 et 3.La longueur en crête du barrage de prise est décomposée comme suit (de sa rive gauche à sa rivedroite) :- l'entrée du dispositif de montaison :- une échancrure de débit d'attrait de 24 m de large avec une côte du radier béton à 165,5 m NGF etune cote du radier en bois de 165, 93 m NGF permettant de délivrer un débit de 0,848 m/s ;- Un déversoir latéral de 104 m de long avec sa crête évoluant de 166,53 m NGF à 166, 28 m NGF.Une échelle, rattachée au nivellement général de la France, est scellé à proximité des vannes de prised'eau en rive droite du barrage-déversoir.L'ouvrage de prise du débit turbiné, situé en rive droite de la Cère et en rive droite du barrage, est detype frontal.L'usine fonctionne au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et débits figurant dans la présenteautorisation.
TITRE II : PRESCRIPTIONS RELATIVES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESArticle 4 : Prescriptions relatives aux débits et niveaux d'eauArticle 41 : Caractéristiques normales des ouvragesLe niveau normal d'exploitation de la retenue se situe à la cote 166,28 m NGF. Le niveau minimald'exploitation se situe à la cote 166,28 m.Le débit maximum dérivé est de 24 m° par seconde.
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Les eaux sont restituéés a l'aval direct de la centrale, sur le territoire de la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, a la cote de 163, 78 m NGF a l'étiage, dans le cours d'eau de la Cère.Article 4.2 : Débit maintenu à l'aval de l'ouvrageL'exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, à l'avalimmédiat du barrage dans la limite du débit entrant observé à l'amont, un débit réservé minimum de2,6 m/s.Si le débit à l'amont immédiat de l'ouvrage est inférieur aux débits définis au présent article, c'estl'intégralité de celui-ci qui est laissé au lit du cours d'eau.Ces débits sont restitués selon les modalités suivantes :- 1,35 m3/s dans le dispositif de montaison situé en rive gauche du barrage, composé d':- une passe multi-espéce à bassins succéssifs : 0,502 m°/s- une échancrure de débit d'attrait : 0,848 m°/s- 1,25 m/s dans le dispositif de dévalaison situé au niveau de la prise d'eau de la centrale.Article 4.3 : Dispositifs de contrôle des niveaux et débits1° L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu d'établir et d'entretenir les repères et dispositifsdestinés à permettre la vérification sur place du respect des niveaux et débits mentionnés au présentchapitre.2° Les repères sont définitifs et invariables. Ils sont rattachés au nivellement général de la France (NGF)et associés à une échelle limnimétrique scellée à proximité. Cette échelle indique le niveau normal dela retenue et doit rester lisible pour les agents du service chargés du contrôle et des services chargés dela police de l'eau, ainsi que pour les tiers sous réserve d'impératifs de sécurité. L'exploitant estresponsable de leur conservation.3° L'exploitant mettra à disposition de l'administration annuellement les données d'exploitation tellesque le niveau d'eau amont et aval, la puissance produite et le débit FÉVR à à partir des donnéesd'ouverture des directrices et de hauteur).Article 5 : Dispositions relatives à la protection des milieux aquatiquesArticle 51 : Mesures de réduction d'impact5.1.1: Débits maintenus à l'avalLes valeurs des débits maintenus à l'aval des installations sont définies à l'article 3.2 du présent arrêté.
51.2 : Réduction de l'impact sur la continuité piscicoleL'exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu d'assurer, tant à la montaison qu'à la dévalaison lefranchissement du barrage de prise d'eau par l'ichtyofaune.À ce titre, il est tenu d'établir, d'entretenir et d'assurer le fonctionnement des dispositifs décrits dans leprésent article, y compris les réglages et ajustements nécessaires.L'ensemble de ces dispositifs doit rester accessible pour les agents des services chargés du contrôlesous réserve d'impératifs de sécurité.Le franchissement de l'ouvrage à la montaison est assuré par une passe à bassins, située en rive gauchedu barrage, dont le bassin amont est équipé d'une grille de protection avec un barreaudage verticaldisposant d'un espacement entre barreaux de 0,3 m ainsi que d'une vanne ou des glissières s'insérantdans un fer en U pour faciliter son entretien.
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La passe est constituée de 10 bassins successifs à échancrures latérales profondes et à orifices noyés etprésente les caractéristiques suivantes :> chute entre bassins : inférieure ou égale à 25 cm;> largeur des échancrures, équipées de réhausse de bois insérées dans des glissières : 0,35m :> longueur minimale de chaque bassin : 3,5 m;> largeur minimale des bassins : 2m :> tirant d'eau minimum de 1,04 m :>» orifice de fond : 0,09 m° :> entrée piscicole centrée de largeur 0,60 m.Le plan d'implantation de la passe à poisson est fourni en annexe du présent arrêté.
xLe franchissement à la dévalaison est garanti par une prise d'eau ichtyocompatible, située à l'avalimmédiat des vannes de prise. Elle est munie d'un plan de grille installé devant les entrées d'eau del'usine et présentant une inclinaison de 26° par rapport à l'horizontale et un espacement inter-barreauxde 20 mm.Un dispositif de dévalaison est constitué de 3 exutoires d'une largeur de 1,45 m. Chaque exutoiredébouche dans une goulotte s'élargissant progressivement jusqu'à une largeur aval de 2, 60m. Une fossede réception de profondeur minimale de 1 m est situé à l'aval, en sortie de goulotte.Le plan d'implantation de la prise d'eau est fournis en annexe du présent arrêté.5.1.3 : Opération de gestion du transit sédimentaireUne vanne de dégravement est implantée à l'amont immédiat du plan de grille. Son ouverture est de1,80 m par 1,80 m.Jusqu'à un débit de 98 m3/s la vanne de dégravement est fermée et les vannes de gardes ouvertes. Lacentrale turbine le débit d'équipement. De 98 m°/s à la crue centennale (135 m/s) la vanne dedégravement et les vannes de gardes sont ouvertes.Lorsque le débit de la Cère dépasse celui de la crue centennale (135 m/s), les vannes de garde sontfermées tout comme la vanne de dégravement afin d'éviter le risque de colmatage de la grille.Un épis rocheux est réalisé en blocs d'enrochements percolés entre la vanne de dégravement et lafosse de réception afin d'éviter le comblement de la fosse par les matériaux charriés par la vanne dedéssablage.
5.1.4 : Qualité des eaux restituées au milieuAfin de respecter le principe général de la directive cadre sur l'eau, l'exploitant ou à défaut lepropriétaire prend toutes les mesures pour que les eaux restituées n'entrainent pas de dégradation del'état des eaux.5.1.5 : Prévention des pollutions accidentellesL'exploitant ou à défaut le propriétaire dispose des réserves suffisantes de produits ou matièresconsommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour intervenir en cas de pollution :* Les huiles usagées, dans l'attente de leur ramassage, sont stockées dans des réservoirs étanchesavant leur orientation dans une filière adaptée. En particulier, les aires d'entreposage dedéchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches etaménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriquessouillées. '
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+ Lexploitant ou, à défaut le propriétaire, oriente les déchets produits dans des filièresreconnues. || s'assure que la personne a qui il remet les déchets est autorisée à les prendre encharge et que les installations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à ceteffet. L'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.° L'exploitant ou, à défaut le propriétaire, réalise un entretien régulier des flexibles, appareils etmachines hydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. Il tientà disposition du service de contrôle les justificatifs de cet entretien.Article 5.2 : Mesures de sauvegardeL'usine fonctionnera au fil de l'eau avec asservissement de la turbine au niveau d'eau amont. Leséclusées sont strictement interdites.Article 5.3 Mesures compensatoiresAfin de compenser les impacts résiduels et significatifs de l'installation sur l'environnement, desmesures sont mises en œuvre : lors des travaux, il est mis en place une zone de frai dans le tronçoncourt-circuité.Un apport de matériaux est réalisé pour créer une zone de frai présentant les caractéristiquessuivantes :- implantation de substrat de type graviers et galets roulées de rivière entre des rangées de bloc ;- apport de matériaux le long d'une berge ;- l'apport se fera sur une zone de 2m de large et de 25 m de longueur pour une superficie totale de 50m? ;Un suivi de l'efficacité de la mesure compensatoire est mis en œuvre une fois les travaux achevés.Article 6 : prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages et des tiersLa sécurité des tiers sera assurée par :- une information visuelle (panneaux à proximité du lieu de production) indiquant la proximitéd'une prise d'eau d'une centrale hydroélectrique- une restriction à l'accès à la machine (clétures...).Ces équipements seront installés et maintenus par l'exploitant ou, à défaut le propriétaire.En cas de crue et chaque fois que le préfet le jugera nécessaire, l'exploitant ou à défaut le propriétaireouvrira la vanne de vidange et/ou le dispositif de décharge dans les conditions fixées à l'article 41.4.Article 7 : prescriptions relatives à l'entretien71 Entretien de l'installation711 : Entretien des dispositifsL'exploitant ou à défaut le propriétaire régule la centrale de manière à respecter les cotes mentionnéesdans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptions complémentaires.L'exploitant ou à défaut le propriétaire entretient et maintient fonctionnels les dispositifs établis pourassurer ses obligations en matière de continuité écologique et de débit restitué à l'aval.Une fois les travaux de mise en conformité réalisés, le fascicule d'entretien des dispositifs defranchissement à la montaison et à la dévalaison établis à l'attention de l'agent d'entretien est transmisà l'autorité administrative.
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71.2 : Entretien de la retenue et des canaux d'amenée et de fuiteL'exploitant ou à défaut le propriétaire est tenu d'entretenir la retenue et, le cas échéant, les canauxd'amenée d'eau aux turbines et les canaux de fuite. Ces opérations d'entretien ne nécessitent pas dedéclaration ou d'autorisation préalable dans la mesure où elles ont été précisées dans la demandeinitiale.Le service de police de l'eau est tenu informé des dates de réalisation de ces opérations d'entretien aumoins 15 jours avant leur démarrage, sauf dans les cas où l'urgence impose une intervention immédiate.L'entretien des canaux d'amenée d'eau aux turbines et les canaux de fuite est effectué dans lesconditions suivantes :- fermeture des vannes ;- entretien:- réouverture des vannes.Les déchets flottants et dérivants remontés hors de l'eau par dégrillage sont évacués vers des siteshabilités à les recevoir.
71.3 : Mesures à prendre en cas d'incidentEn cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle OU Un désordredans l'écoulement des eaux à l'aval (interruption dans la continuité) ou à l'amont du site, l'exploitant ouà défaut le propriétaire doit immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires (pouvant allerle cas échéant jusqu'à l'interruption des travaux ou la Suspension de l'exploitation) afin de limiter leseffets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'il ne se reproduise.ll informe également dans les meilleurs délais le préfet du département de la Corréze et les maires descommunes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19) et de Laval-de-Cére (46).7.2 : Vidange de la retenue7.2.1: Vidange du plan d'eauLa vidange du plan d'eau est l'opération qui a pour effet d'abaisser le niveau de la retenue au-dessousde la cote 166,28 m NGF.Une diminution naturelle du plan d'eau en dessous de la cote de 166,28 n'est pas considérée commeune vidange. |
7.2.2 : Documents à fournir en cas de vidangeLe pétitionnaire, ou à défaut l'exploitant, fournira au préfet du département de la Corrèze, au moins sixmois avant la vidange du plan d'eau, les éléments relatifs au déroulement prévisionnel de l'opération, àses incidences prévues sur l'environnement et aux mesures correctrices et compensatoires envisagées.Le préfet pourra fixer par arrêté les prescriptions applicables à l'opération ou, s'il estime quel'opération est de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients pour les éléments énumérés àl'article L. 214-18 du code de l'environnement, demander le dépôt d'un dossier de demanded'autorisation.
7.3 Suivi et autosurveillanceUne visite régulière sera réalisée Sur site afin de surveiller le bon fonctionnement de l'installation et del'ensemble des ouvrages.
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La centrale est automatisée et équipée de suivi à distance. Tous les défauts (mécaniques, thermiques,électriques, etc.) font donc l'objet d'une alarme qui est communiquée à distance par e-mail aupétitionnaire, et si besoin, d'arrêt de la production pour mise en sécurité de la céntrale.Article 8 : prescriptions relatives aux travaux et la mise en service de l'installationArticle 81 : description des zones de travauxLe projet comporte deux zones de travaux :- les travaux en rive droite: démolition et réfection du batiment, création d'un plan de grilleichtyocompatible et changement des groupes de production ;- les travaux en rive gauche: construction de la passe à poissons, création de l'échancrure de débitd'attrait.Pour les travaux en rive droite, le canal d'amenée est mis en assec par la fermeture des vannes degardes existantes. Un batardeau en matériaux (415 m? environ), en aval des futurs diffuseurs, est créépour permettre de travailler hors d'eau. Un deuxième batardeau composé de Big Bag est installé auniveau de la fosse de réception de dévalaison lors des travaux du canal de dévalaison et del'enrochement de berge.Pour les travaux en rive gauche, deux batardeaux en matérieaux (360 m° environ) sont installées enamont et en aval de la future passe à poissons. Les eaux de fouilles sont pompées puis filtrées dans unbassin de décantation avant d'être restituées dans la Cère. Les paramètres des eaux restituées dans leCère ne devront pas les seuils suivants :- MES (g/l) : 0,7 (seuil d'alerte en pointe) et 1 (seuil d'arrêt en moyenne sur 2h)- Oxygène dissous (mg/l) : 6 (seuil d'alerte en pointe) et 5 (seuil d'arrêt en moyenne sur 2h)Les plans d'implantations des batardeaux en rives gauche et droite sont annexés au présent arrêté.
Article 8.2 : Accès au chantierL'accès en rive droite se fait par le chemin rural existant ou par la mise en œuvre d'un passage à guéconstitué d'une vingtaine de buse de diamètre 1 000 mm et de longueur d'environ 8 m depuis la rivegauche.L'accès a-la rive gauche se fait par l'aménagement d'une piste d'accès depuis la route communale.L'opération de défrichement relatif à ces travaux fait l'objet de prescriptions au titre Ill du présentarrêté.Le plan général de la mise en œuvre des travaux est annexé au présent arrêté.
Article 8.3 : Mesures de réduction en phase chantierLes mesures suivantes sont respectées durant la totalité de la phase chantier :MR1 : Prescriptions générales en phase chantier- Le service de police de l'eau ainsi que la brigade départementale de l'office français de la biodiversité(OFB) seront prévenus quinze jours à l'avance du commencement des travaux, et seront informésimmédiatement en cas d'incident mettant en cause la protection des milieux aquatiques.- Après les travaux, le site sera remis en état et nettoyé. Les différents déchets issus des travaux, lesdéchets inertes et déchets non dangereux (béton, ferrailles, etc.) ainsi que les déchets dangereuxseront mis en container ou stockés en confinement pour être envoyés en filière adaptée afin d'êtredétruits ou revalorisés, selon la réglementation en vigueur. Les matériaux issus du terrassement du solseront réutilisés en remblais sur le site.- L'emprise du chantier sera délimitée au strict nécessaire. Aucun stockage quel qu'il soit, ni divagationd'engins et de personnel, ne devra être réalisé en dehors de l'emprise du chantier ou des cheminsexistants afin de préserver les milieux naturels adjacents au projet.
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- Le secteur des travaux présentant des foyers d'espèces exotiques envahissantes de Renouée du Japon,de balsamine de l'Himalaya et de Buddleia de David à proximité, afin d'éviter l'export de ces espèces àl'extérieur du site, un lavage des engins et du matériel à jet à pression avec récupération des eaux aprèsintervention sera réalisé. Cette précaution sera intégrée aux exigences environnementales du cahierdes charges des entreprises lors de la phase de consultation et est d'autant plus importante que lestravaux sont réalisés à proximité de cours d'eau, vecteurs de diffusion de ces espèces. L'entreprise encharge du suivi écologique devra identifier l'ensemble des foyers d'espèces envahissantes inclus dans lazone chantier.- Les engins seront stationnés sur site sur des zones ne présentant aucun risque d'un point de vueenvironnemental et hydraulique. Des kits anti-pollution (barrage flottant, matériaux absorbants...)seront mis a disposition pour pallier d'éventuelles fuites de fluides.Les engins seront entretenus hors site. Ils seront adaptés aux contraintes du terrain et à la techniqueretenue.Afin de limiter les rejets de gaz à effet de serre pendant les travaux, le nombre d'engins intervenantssur site sera limité au strict nécessaire.Les systèmes hydrauliques et les réservoirs de carburant seront placés à distance du cours d'eau etconformes aux normes en vigueur et à jour de leur visite réglementaire afin d'écarter tout risque depollution par les hydrocarbures.Une attention particulière est demandée lors de travaux à proximité de cours d'eau. Le pétitionnaireveillera donc à éviter tout apport de matériaux ou matières en suspension au sein du lit mineur ducours d'eau. |Les installations de chantier seront conformes aux règles et normes d'hygiène et de sécurité destravailleurs ;- Les travaux seront interdits sauf situation exceptionnelle, entre 21h et 6h en application de laréglementation et des arrêtés préfectoraux. Aucune source lumineuse ne devra rester allumée sur lechantier pendant la nuit Pour ne pas perturber la faune locale et les riverains. En cas d'éclairage duchantier, ils seront réduits au strict minimum, orientés vers le sol avec des longueurs d'onde adaptéesaux chiroptères (600 à 800 nm). Les éclairages concerneront Uniquement la zone de chantier :- Une veille météorologique et hydrologique sera mise en place. Les travaux seront interrompus en casde fortes intempéries.MR2 : Adaptation du phasage des travaux en fonction des périodes sensibles des espècesCette mesure consiste à réduire l'impact lié au dérangement en phase travaux sur les phases sensiblespour les différentes espèces inventoriées. L'analyse des incidences a montré que l'impact des travauxétait faible sur l'ensemble des groupes faunistiques.La Cère est Une rivière salmonicole dont l'espèce repère est la truite fario. Ainsi, les travaux serontréalisés durant l'étiage, entre le 1° avril et le 31 octobre. Cela dans le but de ne pas créer dudérangement durant la reproduction qui se déroule entre le 1° novembre et le 31 mars.MR3 : Réalisation d'une pêche de sauvegardeDes pêches électriques de sauvegarde Par passages multiples seront réalisées dans l'enceinte desbatardeaux afin d'y récupérer les poissons piégés.Ces pêches seront effectuées par une Structure habilitée, les poissons seront conservés dans des seauxoxygénés le temps de la pêche. Ils seront identifiés, comptabilisés puis relachés par un ichtyologuedans la Cère à l'aval du chantier.Le matériel et l'équipement auront été préalablement désinfectés et les autorisations nécessairesdemandées auprès de l'administration (DDT19). Ces pêches feront l'objet de comptes-rendusréglementaires.MRA : Suivi de la qualité de l'eau phase chantierLes éléments relatifs à cette mesure sont décrits à l'article 81 du présent arrêté.
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TITRE Ill : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LAUTORISATION DE DEFRICHEMENTArticle 9:La parcelle ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement est récapitulée dans letableau suivant :Commune Section | N° Surface Surface acadastral | défrichere (ha) demandée(ha)LAVAL-DE-CERE Al 24 0,6585 01000Total 01000Le défrichement est autorisé sur l'ensemble des surfaces demandées, soit 01000 ha.Article 10 : conditions d'autorisation du défrichementLe défrichement (coupes de bois et déssouchage) devra être réalisé de début octobre à fin novembre.Article 11 :La présente décision est subordonnée à une compensation calculée sur les bases suivantes,conformément à l'instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29 août 2017 relative aux règlesapplicables en matière de défrichement :Enjeux | ; Superficie (ha) coefficient - Superficie à(économique, écologique ou social) compenser (ha)ZNIEFF de type | «rivière de la Cère et | 0,1000 pa 0,2000ruisseau d'Orgue»ZNIEFF de type Il « vallée et gorges de laCère »Totaux 01000 - 0,2000Article 12 :La compensation prescrite par l'article 3 consistera à verser une indemnité compensatoire au FondsStratégique de la Forêt et du Bois d'un montant de 1 000 €.
TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 13 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installéset exploités conformément aux dispositions de la présente autorisation et aux plans d'exécution. Ilssont également situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier dedemande d'autorisation lorsque ceux-ci ne sont pas contraires à la présente autorisation ou aux plansd'exécution. :Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du directeur départemental des territoires de la Corrèze (service policede l'eau). Celui-ci peut, le cas échéant, demander une nouvelle déclaration.
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Article 14 : Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre Personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Étatconformément aux dispositions de l'article L181-22 du code de l'environnement.L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis enservice ou réalisé soit dans le délai fixé par l'arrêté d'autorisation soit dans un délai de trois ans àcompter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiéeet acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97Article 15 : Durée de validité et renouvellement de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de 30 ans à compter du 15 juillet 2019 sauf retrait oumodifications prononcées dans le cadre de l'article L.214.4 du code de l'environnement.Lorsque l'autorisation vient à expiration, le bénéficiaire de l'autorisation qui souhaite en obtenir lerenouvellement doit adresser une demande au préfet de la Corrèze, dans un délai de deux ans au pluset de six mois au moins, avant la date d'expiration ou de réexamen dans les conditions prévues auxarticles R 214-20 à 22 du code de l'environnement.Article 16 : Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès auxactivités, installations, Quvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditionsfixées par l'article L.181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, lebénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport(notamment nautique) permettant d'accéder aux secteurs à l'installation/l'ouvrage/le secteur detravaux/au lieu de l'activité.Article 17 : Changement de pétitionnaireLorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à Une autre personne que celle visée dans le présentarrêté, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet de la Corrèze (directiondépartementale des territoires), dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.S'il s'agit d'une personne physique, cette déclaration doit mentionner, les noms, prénoms et domiciledu nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Lepréfet de Corrèze (direction départementale des territoires) donne acte de cette déclaration.En cas de cessation définitive de l'exploitation des ouvrages précités, le pétitionnaire doit en faire partau préfet de la Corrèze (direction départementale des territoires) dans le mois qui suit. En cas d'unecessation temporaire supérieure à deux ans, le pétitionnaire doit en faire part au préfet de la Corrèze(direction départementale des territoires) à l'expiration de cette période.
Article 18 : Sanctions administrativesConformément aux articles L171-6 à L171-8 du code de l'environnement ; en cas d'inobservation desdispositions précitées et indépendamment des poursuites pénales possibles, le préfet met en demeured'y satisfaire dans le délai qu'il détermine. Si, à l'expiration du délai fixé, l'exploitant des Ouvrages ou lepétitionnaire n'a pas obtempéré à cette injonction, le préfet peut :
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2°) faire procéder d'office, aux frais de l'intéressé, à l'exécution des mesures prescrites. Lessommes consignées en application des dispositions ci-dessus peuvent être utilisées pour réglerles dépenses entrainées par l'exécution d'office ;3°) suspendre, s'il y a lieu, l'autorisation jusqu'à exécution des conditions imposées.4°) Ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et une astreinte journalière auplus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'àsatisfaction de la mise en demeure.L'amende ne peut être prononcée au-delà d'un délai de trois ans à compter de la constatation desmanquements.Les mesures prévues aux 1°, 2° 3° et 4° ci-dessus sont prises après avoir informé l'intéressé de lapossibilité de présenter ses observations dans un délai déterminé.
Article 19 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 20 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 21 : Publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du code de l'environnement :Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie des communes d'implantation duprojet visé à l'article 1er ;La présente autorisation est affichée pendant une durée minimale d'un mois dans lescommunes d'implantation du projet visé à l'article 1er. Un procès verbal de l'accomplissementde cette formalité est dressé par les soins du maire;La présente autorisation est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités localesconsultées ;La présente autorisation est publiée sur le site internet de la préfecture de la Corrèze qui adélivré l'acte, ainsi que celle du Lot, pendant une durée minimale d'un mois.La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et du Lot.Article 22 : Voies et délais de recours| — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent en application de l'article R181-50 du code de l'environnement : .- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêtsmentionnés à l'article L181-3 du code de fonviranneirient, dans un délai de quatre mois 4 compter dela derniére formalité accomplie.13/17
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Il.— La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge ledélai de recours contentieux.Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.Ce recours doit être formulé sur papier libre, transmis ou déposé au greffe du tribunal administratif deLimoges. Le tribunal administratif peut être également saisi via l'application Télérecours accessible surle site www.telerecours.fr. Les conditions de saisine restent fonction du statut du requérant(particuliers, personnes morales de droit privé, administrations).Ill - Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il, les tiers peuvent déposer uneréclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de duprojet mentionné à l'article 1°', aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement.L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptionscomplémentaires, dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas derejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contrecette décision.Article 23 :- Les secrétaires généraux de la préfecture de la Corrèze et du Lot,- les maires des communes de Camps-Saint-Mathurin et Laval de Cère,- les directeurs départementaux des territoires de la Corrèze et du Lot,- les commandants du groupement départemental de la gendarmerie de la Corrèze et du Lot,- les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Corrèze et du Lot,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la sociétéhydroélectrique Besse et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Corrèze etdu Lot, et dont uhe copie sera adressée à chaque personne citée ci-dessus et tenue à la disposition dupublic dans chaque mairie intéressée.| Cahors, le 2 6 FEV. 2025La préféte du Lot,Tulle, le FEV. 2025la CorLe préfet de
Vicen BERTOY-—— 7(
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: plan de la prise d'eauAnnexe 2
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TI| || | a| | 2| Ve LEaN i=|| 1| = à|| 3| à 5|| rf.Lj Vanne de cessablame1-86) en x 1.80 mm
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Range che bbocs on pierreFISER HYDRO)Passage on calilleteatisFigure 9 : Extroit de la vue en plan de Jo prise d'eau ichtyocampatible (Source
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-04-15-00006
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
autorisant les lieutenants de louveterie à
effectuer des battues de décantonnement de
l'espèce sanglier
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-04-15-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral autorisant les lieutenants de louveterie à effectuer des battues de décantonnement de l'espèce sanglier 43
Ex ou agPRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoires
Fraternité
Service environnement, police de l'eauet des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LESLIEUTENANTS DE LOUVETERIE À EFFECTUER DES BATTUES DEDECANTONNEMENT DE L'ESPÈCE SANGLIERLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie dans sa version modifiée parl'arrêté du 12 juillet 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants de louveterie à effectuer des battues dedécantonnement de l'espèce sanglier du 23 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans ledépartement de la corrèze, et les affectations des lieutenants de louveterie pour la période 2024-2029modifié ;Vu la note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2010 relative aux lieutenantsde louveterie ;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;Considérant la fusion des secteurs de Meyssac et Beynat ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
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préfectoral autorisant les lieutenants de louveterie à effectuer des battues de décantonnement de l'espèce sanglier 44
ARRETE
Article 1°: La liste des lieutenants de louveterie présente à l'article 1° de |'arrété préfectoral autorisantles lieutenants de louveterie à effectuer des battues de décantonnement de l'espéce sanglier du23 décembre 2024 est modifié comme suit :Secteur de Brive-la-Gaillarde, n° 1: Monsieur Christian LAFON ;Secteur d'Objat, n° 2 : Monsieur Alexandre BLOT - suppléant : Monsieur Christian LAFON ;Secteur de Lubersac, n° 3 : Monsieur René VILLATOUX ;Secteur d'Uzerche, n° 4: Monsieur François PROUILHAC ;Secteur de Vigeois, n° 5 : Monsieur Didier GRANGER ;Secteur de Donzenac, n° 6 : Monsieur Hervé MIRAT ;Secteur de Meyssac, n° 7 : Monsieur Nicolas CROZE - suppléant : Monsieur Christian LAFON ;Secteur de Tulle-Sud et Tulle-Est, n° 8 : Monsieur Christian FONDEUR ;Secteur de Tulle-Nord n° 9 : Monsieur Pascal FOUCHER - suppléant : Monsieur Christian FONDEUR ;Secteur de Seilhac, n° 10 : Monsieur Jean-Pierre DUBOIS - suppléant : Monsieur Arthur MIRAT ;Secteur de Treignac n° 11 : Monsieur Morgan FORMICA-LECLERC - suppléant : Monsieur Francis JENTY ;Secteur de Bugeat, n° 12 : Monsieur Stéphane MARLEIX ;Secteur de Corrèze, n° 13 : Monsieur Eric VAREILLE ;Secteur d'Egletons, n° 14 : Monsieur Adrien LAFON - suppléant : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Laroche-Canillac, n° 15 : Monsieur Christophe PIEMONTESI ;Secteur d'Argentat, n° 16 : Monsieur Jean-Marc BOUYGES ;Secteur de Beaulieu-sur-Dordogne, n° 17 : Monsieur Loic MOULLEC - suppléant : Monsieur Jean-MarcBOUYGES ;Secteur de Mercoeur, n° 18 : Monsieur Olivier BACHELLERIE - suppléant : Monsieur Hervé MIRAT ;Secteur de Saint-Privat, n° 19 : Monsieur Julien BACHELLERIE ;Secteur de Lapleau, n° 20 : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Neuvic, n° 21: Monsieur Eric GOURSAT -— suppléant : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Meymac, n° 22 : Monsieur Pierre MARLEIX ;Secteur de Sornac, n° 23 : Monsieur Francis JENTY ;Secteur d'Eygurande, n° 24 : Monsieur Philippe CHAUMONT - suppléant : Monsieur Pierre MARLEIX ;Secteur d'Ussel, n° 25 : Monsieur William GENARD ;Secteur de Bort-Les-Orgues, n° 26 : Monsieur Léo TOURNADRE - suppléant : Monsieur Pierre MARLEIX.
Article 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants de louveterie à effectuerdes battues de décantonnement de l'espèce sanglier du 23 décembre 2024 demeurent inchangés.
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préfectoral autorisant les lieutenants de louveterie à effectuer des battues de décantonnement de l'espèce sanglier 45
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet notifié au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, aux maires dudépartement, au président de la fédération départementale des chasseurs et à chacun des intéressés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex). |Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
Article 5:+ La secrétaire générale de la préfecture ;* le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;¢ le sous-préfet d'Ussel ;¢ la directrice départementale des territoires par intérim;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Cored ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;° les lieutenants de louveterie mentionnés à l'article 1° ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.LA
Tulle, le À 5 72005Le préfet,aVincent BERTON
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-04-15-00007
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie
de détruire les espèces de grand gibier en
situation de porter atteinte à la sécurité des
biens et des personnes
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-04-15-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie de détruire les espèces de grand gibier en situation de porter atteinte à la
sécurité des biens et des personnes
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Ex ou agPRÉFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoires
Fraternité
Service environnement, police de l'eauet des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DONNANTPOUVOIR AUX LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE DÉTRUIRE LES ESPÈCES DEGRAND GIBIER EN SITUATION DE PORTER ATTEINTE À LA SÉCURITÉ DES BIENSET DES PERSONNESLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corréze ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie dans sa version modifiée parl'arrêté du 12 juillet 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie de détruire les espèces de grandgibier en situation de porter atteinte a la sécurité des biens et des personnes du 23 décembre 2024 ;vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans ledépartement de la corréze, et les affectations des lieutenants de louveterie pour la période 2024-2029modifié ;Vu la note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2010 relative aux lieutenantsde louveterie ;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;Considérant la réactivité indispensable a la destruction de grands gibiers (daims, cerfs, chevreuils,sangliers) introduits dans les périmètres autoroutiers ou dans les zones habitées et menaçant la sécuritédes biens et des personnes ;Considérant l'encadrement des interventions suivant la convention en vigueur conclue entre lesgestionnaires d'autoroutes et l'association départementale des lieutenants de louveterie ;Considérant la fusion des secteurs de Meyssac et Beynat ;
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préfectoral donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie de détruire les espèces de grand gibier en situation de porter atteinte à la
sécurité des biens et des personnes
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;ARRETEArticle 1°: La liste des lieutenants de louveterie présente à l'article 1° de l'arrêté préfectoral donnantpouvoir aux lieutenants de louveterie de détruire les espèces de grand gibier en situation de porteratteinte à la sécurité des biens et des personnes du 23 décembre 2024 est modifié comme suit :Secteur de Brive-la-Gaillarde, n° 1 : Monsieur Christian LAFON ;Secteur d'Objat, n° 2 : Monsieur Alexandre BLOT -— suppléant : Monsieur Christian LAFON ;Secteur de Lubersac, n° 3 : Monsieur René VILLATOUX ;Secteur d'Uzerche, n° 4 : Monsieur François PROUILHAC ;Secteur de Vigeois, n° 5 : Monsieur Didier GRANGER ;Secteur de Donzenac, n° 6 : Monsieur Hervé MIRAT ;Secteur de Meyssac, n° 7 : Monsieur Nicolas CROZE - suppléant : Monsieur Christian LAFON ;Secteur de Tulle-Sud et Tulle-Est, n° 8 : Monsieur Christian FONDEUR ;Secteur de Tulle-Nord n° 9 : Monsieur Pascal FOUCHER - suppléant : Monsieur Christian FONDEUR ;Secteur de Seilhac, n° 10 : Monsieur Jean-Pierre DUBOIS - suppléant : Monsieur Arthur MIRAT ;Secteur de Treignac n° 11 : Monsieur Morgan FORMICA-LECLERC -— suppléant : Monsieur Francis JENTY ;Secteur de Bugeat, n° 12 : Monsieur Stéphane MARLEIX ;Secteur de Corrèze, n° 13 : Monsieur Eric VAREILLE ;Secteur d'Egletons, n° 14 : Monsieur Adrien LAFON - suppléant : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Laroche-Canillac, n° 15 : Monsieur Christophe PIEMONTESI ;Secteur d'Argentat, n° 16 : Monsieur Jean-Marc BOUYGES ;Secteur de Beaulieu-sur-Dordogne, n° 17 : Monsieur Loic MOULLEC - suppléant : Monsieur Jean-MarcBOUYGES ;Secteur de Mercoeur, n° 18 : Monsieur Olivier BACHELLERIE — suppléant : Monsieur Hervé MIRAT ;Secteur de Saint-Privat, n° 19 : Monsieur Julien BACHELLERIE ;Secteur de Lapleau, n° 20 : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Neuvic, n° 21 : Monsieur Eric GOURSAT - suppléant : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Meymac, n° 22 : Monsieur Pierre MARLEIX ;Secteur de Sornac, n° 23 : Monsieur Francis JENTY ;Secteur d'Eygurande, n° 24 : Monsieur Philippe CHAUMONT - suppléant : Monsieur Pierre MARLEIX ;Secteur d'Ussel, n° 25 : Monsieur William GENARD ;Secteur de Bort-Les-Orgues, n° 26 : Monsieur Léo TOURNADRE - suppléant : Monsieur Pierre MARLEIX.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie dedétruire les espéces de grand gibier en situation de porter atteinte a la sécurité des biens et despersonnes du 23 décembre 2024 demeurent inchangés.
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préfectoral donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie de détruire les espèces de grand gibier en situation de porter atteinte à la
sécurité des biens et des personnes
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Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrézeet notifié au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, aux maires dudépartement, au président de la fédération départementale des chasseurs et à chacun des intéressés.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud — CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
Article 5:+ La secrétaire générale de la préfecture ;+ le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;¢ le sous-préfet d'Ussel ;+ la directrice départementale des territoires par intérim;* le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;¢ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;* les lieutenants de louveterie mentionnés à l'article 1° ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présént arrêté.
rule te 5 AVR. 2025Le préfet, |TTVincent BERTON
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préfectoral donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie de détruire les espèces de grand gibier en situation de porter atteinte à la
sécurité des biens et des personnes
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préfectoral donnant pouvoir aux lieutenants de louveterie de détruire les espèces de grand gibier en situation de porter atteinte à la
sécurité des biens et des personnes
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-04-15-00005
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
fixant le nombre et les limites des
circonscriptions de louveterie dans le
département de la Corrèze, et les affectations
des lieutenants de louveterie pour la période
2025-2029
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-04-15-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le département de la Corrèze, et les affectations des
lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
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PREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police de l'eauet des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LE NOMBREET LES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS DE LOUVETERIE DANS LEDÉPARTEMENT DE LA CORREZE, ET LES AFFECTATIONS DES LIEUTENANTS DELOUVETERIE POUR LA PERIODE 2025-2029Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-4 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie dans sa version modifiée parl'arrêté du 12 juillet 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans ledépartement de la Corrèze, et les affectations des lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029du 23 décembre 2024 ;Vu la note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2010 relative aux lieutenantsde louveterie ;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs sur le nombre de circonscriptionsde louveterie dans le département de la Corrèze du 31 mars 2025;Vu l'avis du président de l'association départementale des lieutenants de louveterie sur le nombre decirconscriptions de louveterie dans le département de la Corrèze du 31 mars 2025 ;Vu la fin de commissionnement de trois lieutenants de louveterie ;Considérant la fusion des secteurs de Meyssac et Beynat ;
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préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le département de la Corrèze, et les affectations des
lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;ARRETE
Article 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions delouveterie dans le département de la Corréze, et les affectations des lieutenants de louveterie pour lapériode 2025-2029 du 23 décembre 2024 est modifié comme suit :Le nombre de circonscriptions de louveterie dans le département de la Corréze est fixé a 26. Leurslimites sont définies par la cartographie jointe en annexe au présent arrété.
Article 2: L'article 2 de l'arrêté préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions delouveterie dans le département de la Corréze, et les affectations des lieutenants de louveterie pour lapériode 2025-2029 du 23 décembre 2024 est modifié comme suit :Sont nommés pour exercer les fonctions de lieutenant de louveterie :Secteur de Brive-la-Gaillarde, n° 1: Monsieur Christian LAFON ;Secteur d'Objat, n° 2 : Monsieur Alexandre BLOT - suppléant : Monsieur Christian LAFON ;Secteur de Lubersac, n° 3 : Monsieur René VILLATOUX ;Secteur d'Uzerche, n° 4: Monsieur Francois PROUILHAC ;Secteur de Vigeois, n° 5 : Monsieur Didier GRANGER ;Secteur de Donzenac, n° 6 : Monsieur Hervé MIRAT ;Secteur de Meyssac, n° 7 : Monsieur Nicolas CROZE — suppléant : Monsieur Christian LAFON ;Secteur de Tulle-Sud et Tulle-Est, n° 8 : Monsieur Christian FONDEUR ;Secteur de Tulle-Nord n° 9 : Monsieur Pascal FOUCHER - suppléant : Monsieur Christian FONDEUR ;Secteur de Seilhac, n° 10 : Monsieur Jean-Pierre DUBOIS - suppléant : Monsieur Arthur MIRAT ;Secteur de Treignac n° 11 : Monsieur Morgan FORMICA-LECLERC — suppléant : Monsieur Francis JENTY ;Secteur de Bugeat, n° 12 : Monsieur Stéphane MARLEIX ;Secteur de Corrèze, n° 13 : Monsieur Eric VAREILLE ;Secteur d'Egletons, n° 14 : Monsieur Adrien LAFON - suppléant : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Laroche-Canillac, n° 15 : Monsieur Christophe PIEMONTESI ;Secteur d'Argentat, n° 16 : Monsieur Jean-Marc BOUYGES ;Secteur de Beaulieu-sur-Dordogne, n° 17 : Monsieur Loic MOULLEC - suppléant : Monsieur Jean-MarcBOUYGES ;Secteur de Mercoeur, n° 18 : Monsieur Olivier BACHELLERIE - suppléant : Monsieur Hervé MIRAT ;Secteur de Saint-Privat, n° 19 : Monsieur Julien BACHELLERIE ;Secteur de Lapleau, n° 20 : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Neuvic, n° 21: Monsieur Eric GOURSAT - suppléant : Monsieur André DOMINGO ;Secteur de Meymac, n° 22 : Monsieur Pierre MARLEIX ;Secteur de Sornac, n° 23 : Monsieur Francis JENTY ;Secteur d'Eygurande, n° 24 : Monsieur Philippe CHAUMONT - suppléant : Monsieur Pierre MARLEIX ;Secteur d'Ussel, n° 25 : Monsieur William GENARD ;Secteur de Bort-Les-Orgues, n° 26 : Monsieur Léo TOURNADRE - suppléant : Monsieur Pierre MARLEIX.
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préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le département de la Corrèze, et les affectations des
lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
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Article 3: Les autres articles de l'arrêté préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptionsde louveterie dans le département de la Corréze, et les affectations des lieutenants de louveterie pourla période 2025-2029 du 23 décembre 2024 demeurent inchangés.
Article 4: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrézeet notifié au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, aux maires dudépartement, au président de la fédération départementale des chasseurs et à chacun des intéressés.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
Article 6:+ La secrétaire générale de la préfecture ;* le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;* le sous-préfet d'Ussel ;¢ la directrice départementale des territoires par intérim ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présenf arrêté.
15 AVR. 2025ulle, le
Vincent BERTONun
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préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le département de la Corrèze, et les affectations des
lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
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lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-04-15-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral fixant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le département de la Corrèze, et les affectations des
lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-04-24-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Travaux de réfection des
longrines du viaduc de Tulle)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc de Tulle)
60
EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Travaux de réfection des longrines du viaduc de Tulle)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementale
adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène
ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc de Tulle)
61
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2025 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 15 /04/2025 présenté par la Société ASF Vinci-
Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim du
24/04/2025 ;
Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 18/04/2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 16/04/2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection des longrines du viaduc de Tulle sur
l'autoroute A89 dans le sens Brive vers Clermont-Ferrand ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents
chargés des travaux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
ARRÊTE
Article 1er : du lundi 12 mai 2025 8 heures au vendredi 27 juin 2025 18 heures, la circulation sur
l'autoroute A89 entre les points kilométriques 217 .000 et 219.600 se fera uniquement sur la voie la plus
à gauche avec réduction de la vitesse à 90 km/h.
Article 2 : pendant la durée des travaux, il sera dérogé :
• à l'inter distance avec toute autre neutralisation de voie induite par ce chantier qui sera
ramenée à 0 km ;
• au calendrier annuel des jours hors chantier ;
• au seuil d'écoulement du trafic par voie de 1200 véhicules/h
Article 3 : la signalisation des travaux sur l'autoroute A89 sera mise en place et entretenue par
Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
sur autoroute.
Article 4 : en cas d'évènement routier dans la zone de travaux, pendant la période définie à l'article 1er,
l'exploitant de l'autoroute A89 pourra, en liaison avec la gendarmerie, proposer et mettre en œuvre les
mesures de déviation du trafic autoroutier sur l'itinéraire parallèle RD 2089/RD 1089 entre les
échangeurs d'Ussel-Est et celui de Saint-Julien-Puy-Lavèze, quel que soit le sens de circulation concerné
par l'évènement.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc de Tulle)
62
Article 7 :
 la secrétaire générale de la préfecture ;
 la directrice départementale des territoires par intérim ;
 le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
 le directeur régional Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la
France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 24 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale par intérim et par
subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Travaux de réfection des longrines du viaduc de Tulle)
63
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-04-28-00001
Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 05/2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementale
adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène
ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires par intérim ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 28 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale par intérim
et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – mai 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
6
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.645
73017
6507955.5
814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2024SM937 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.30
073108
6466733.5
04254 A20 (Autoroute)
2024SM937 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix
Longe
585078.36
533294
6465009.4
559664 A20 (Autoroute)
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.34
076052
6464250.0
692946 A89 (Autoroute)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.26
890057
6499329.4
787829
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.30
245662
6506335.6
329701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre Routes 620977 .46
559309
6508336.9
037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.80
474778
6506386.8
69475
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.124
50544
6508338.5
369833
D979
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE922
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.68
995833
6498259.16
86154
D1089
(Départementale)
2023HE921 -
Dépôt 2
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.34
159796
6503211.37
32967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2023HW928
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.177
66532
6499186.8
535334
D979
(Départementale)
2024HW935
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 628664.120
71363
6489613.9
361957
D36
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.33
443705
6488247 .61
10272
D979
(Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.342
41371
6513191.01
56858
2 (Route)
D940
(Départementale)

21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.52
82823
6489105.9
69602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .019
54968
6488349.7
133272
D36
(Départementale)
2024HW947
- Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette 628647 .60
398337
6483066.2
409985
D1089
(Départementale)
2024HW947
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.53
00833
6482433.2
802172
D1089
(Départementale)
2024HW948
-949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillette 629141.396
73313
6483334.3
598678
D1089
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.92
221145
6461619.36
3417 A20 (Autoroute)
2024HW952
-Dépôt 3 SOUDEILLES La Massonie 627687 .097
10906
6484285.4
662176 A89 (Autoroute)
2024HW950
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625449.06
667057
6482880.8
179978 A89 (Autoroute)
2024HW954
/955 SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .05
34684
6483102.0
402892 A89 (Autoroute)
2024HW954
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625343.65
640516
6483107 .85
12683 A89 (Autoroute)
2024HW954
- Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.91
991383
6482875.14
57559
D16
(Départementale)
2023HWF90
2-903-904-
905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777 .523
99319
6514027 .58
09979
D8
(Départementale)
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Rte de
Confolent
658803.90
260123
6494128.57
47029
D1089
(Départementale)
2024HE929
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Dressières 644065.49
049095
6474429.2
672048
D982
(Départementale)
Prendre rendez-
vous pour états des
lieux.
2024HW957
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.77
571291
6483880.6
186638
D1089
(Départementale)
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625942.193
17681
6484166.0
515727 A89 (Autoroute)
2024HW958
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777 .678
77259
6483659.12
81372
D1089
(Départementale)
2024HW958
-959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.24
774947
6483486.7
410317
D1089
(Départementale)
2024HW961-
962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux 632115.338
74419
6485517 .76
74242
D1089
(Départementale)
2024HE933
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D(USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Les Fougères 651493.624
20697
6490354.5
314917 A89 (Autoroute)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.39
597757
6511718.15
71794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.487
2878
6504544.19
30349
D979
(Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.214
01738
6504373.0
517095
D979
(Départementale)
2024HW964
-965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.51
926107
6481351.55
41923 A89 (Autoroute)
2024HW967
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.25
693436
6484205.2
189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557 .488
24692
6490433.2
875477
D1089
(Départementale)
2024HE939
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.158
31283
6490893.14
66501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF91
3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Etang des
Oussines
626505.30
235167
6503962.16
55678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etang des
Oussines
627021.657
20077
6505038.5
635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE942 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.801
78275
6488230.6
420918
D979
(Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617 .392
47682
6488498.7
771292
D979
(Départementale)
2023HW958
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.734
97696
6509507 .8
646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2023HW960
- Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.23
297494
6481945.8
370487 A89 (Autoroute)
2023HW960
- Dépôt 1 et
2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.06
308395
6481483.10
22765 A89 (Autoroute)
2024HW906
/
2024HW904
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT La Virolle 620732.36
223166
6485574.0
071592
D16
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW974
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon 614569.95
920705
6495645.11
26441
D32
(Départementale)
2024HEF901
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .199
86994
6502201.8
791829
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.516
56471
6501949.21
54306
D982
(Départementale)
2024XB920 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.03
056404
6452752.3
428306
2024XB920 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.841
23054
6452595.12
97029
2024SM988
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.52
697711
6476435.9
586497
D1120
(Départementale)
2024HW975
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.861
0263
6501827 .29
61355
D982
(Départementale)
2024SM990
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de
Cocan
584624.60
130652
6483959.4
681567
D920
(Départementale)
2024XBF905
-
2024XBF906
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847 .27
00659
6450963.7
156632
2024HW977 SOUDEILLES La Vergne 627431.923
98298
6484412.8
343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.77
355036
6499323.2
603376
D979
(Départementale)
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.84
466062
6471958.15
32865
D18
(Départementale)
2024XE953-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Puy Brunot 624891.367
42204
6462667 .2
559301
D978
(Départementale)
2024SM994
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix Veille 593189.122
18099
6474332.4
974645
D1120
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19) PRADINES La Pradelle 613495.457
73383
6491235.15
16308
D16
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE LES
BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS La Grenouille 634455.59
348293
6500871.8
822622
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE LES
BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Cisterne 633153.795
8353
6500071.0
401614
D979
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24202-
24228-ST
SULPICE LES
BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Plaine Rebière 632723.153
16053
6499536.7
242501
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE LES
BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Bouleau Tordu 631802.85
381483
6500284.7
665259
D979
(Départementale)
2024HE946
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Confolent 659247 .429
59098
6493633.3
705994
D1089
(Départementale)
2095
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 601817 .197
24305
6465646.17
68468
D1120
(Départementale)
2024HW980
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Brette 623618.75
251506
6484331.7
63377
D16
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 1
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615331.381
64264
6491112.07
86401
D32
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 2
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615096.73
462804
6490589.0
065864
D32
(Départementale)
2024HW982
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.761
02023
6487163.18
71867
D36
(Départementale)
2024HW983
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629909.185
39233
6488645.8
927925
D36
(Départementale)
Privilégier un
passage par
Lestrade et
rejoindre la route
D 165 pour arriver à
Maussac et éviter
de passer dans le
village.
2024HW983
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630217 .444
05315
6488926.6
749483
D36
(Départementale)
2024HW983
- Dépôt 3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.40
95765
6488852.3
259564
D36
(Départementale)
Privilégier un
passage par
Lestrade et
rejoindre la route
D 165 pour arriver à
Maussac et éviter
de passer dans le
village.
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 23 919
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARC-À-
LOUBAUD (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-
LA-MONTAGNE
620187 .408
84581
6530852.4
795183
D36
(Départementale)
2024HW984
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Pont du Deiro 626294.55
939844
6480932.8
720642 A89 (Autoroute)
2024HE949
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.89
849524
6485724.9
650287
D1089
(Départementale)
2098
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC 601569.601
43564
6486084.8
708203
2024XB922 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-
SUR-
DORDOGNE
Croisy 617704.90
763027
6445359.9
872832
D1120
(Départementale)
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 615990.261
54317
6504649.2
478105
D979
(Départementale)
2099
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615514.959
62805
6505041.61
11364
D979
(Départementale)
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654101.139
72706
6480368.7
157601
D979
(Départementale)
2024HE950
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Golf 643975.97
004745
6476563.6
54816
D982
(Départementale)
2024HW987
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.00
054215
6489282.2
400134
D36
(Départementale)
24056-
DARAZAC
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC La Moulinotte 627314.60
063205
6452402.5
047689
D980
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
616186.579
37527
6492705.5
047088
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
615292.25
917661
6491163.93
59304
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
614998.751
19278
6490395.2
925155
D16
(Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de
Senegoux
613543.597
77988
6491091.90
71061
D16
(Départementale)
fd_bnfr Pont
Lanvert
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624242.148
95606
6484117 .86
72
D16
(Départementale) RAS
241777
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641482.179
71472
6483440.9
035212
D1089
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE La Croix des
Quatre
611485.254
72089
6505397 .9
027265
7 (Route)
D940
(Départementale)
Bien penser à
remettre le chemin
en état à la fin du
chantier.
2101
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 616801.347
93426
6510025.7
033887
D979
(Départementale)
2243030
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633131.945
04335
6485583.9
095071
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-23-1103
FA
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-
D'ARTIGE
638110.364
65992
6513439.10
07278
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2233132
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624566.70
471148
6499659.6
868987 4 (Route)
État des Lieux avec
M. HAYMA Philippe
le 07/10/2024.
Rappel : faire
attention à la ligne
Haute Tension
Merci.
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635492.60
082306
6486280.8
301252
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634979.53
260373
6485603.5
841668
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634982.42
275743
6485600.2
284914
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634076.991
1882
6484725.2
05874
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635350.29
259745
6483920.3
620849
D1089
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635350.29
259745
6483929.9
319222
D1089
(Départementale)
2025HW900
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Bel Air 616567 .162
58724
6498599.3
951915
D979
(Départementale)
2025XE901
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Puy Noir 613161.065
23554
6468521.5
968052
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE902
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Puy Habilier 626247 .98
273895
6469207 .12
64736
D18
(Départementale)
2025HW901
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Celle 608863.74
945811
6503687 .0
594228
D940
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
246364
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
608965.25
996813
6503697 .17
83608
D940
(Départementale)
2025SM903
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Puy Lapeyre 607047 .29
418501
6482509.6
944339
D940
(Départementale)
2025HW903 TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.107
70481
6504863.9
819603
D979
(Départementale)
2025HE901
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Libersac 644504.05
86088
6475014.0
936028
D982
(Départementale)
2243213
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
TARNAC 616805.96
902665
6508558.3
834523
D979
(Départementale)
23/P285
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641385.92
991535
6471617 .86
8827
D982
(Départementale)
24/P360
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642327 .141
55167
6470046.4
506806
D982
(Départementale)
2025HE902
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Les Cuissoles 638914.418
1566
6498715.3
048302
D979
(Départementale)
2025XAF900
Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 601328.38
002475
6451924.71
80737
D940
(Départementale)
2025XAF900
Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 600505.66
235914
6451593.0
998851
D940
(Départementale)
2025XAF900
Dépôt 3
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 600183.371
91095
6451763.53
85526
D940
(Départementale)
211907
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623597 .667
92429
6485143.18
82751
D16
(Départementale)
211907
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622918.93
571885
6485830.0
95819
D1089
(Départementale)
2025XE906
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
Gros-
Chastang
620485.53
62624
6456063.8
668954
D18
(Départementale)
19117
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
AVALOUZE (19)
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
AVALOUZE
607065.131
524
6462509.12
13403
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1322
CMA
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612820.019
94864
6490732.2
715046 RAS
2025XE907
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
Gros-
Chastang
621046.77
502069
6456173.9
080972
D18
(Départementale)
249163
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Le Mazaud 618656.92
714573
6504112.12
45086
D979
(Départementale)
2025SO900 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Marsac 576409.55
574145
6485602.4
282484
2025SO900 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Marsac 576179.040
70342
6485627 .6
212526
2024-01-571
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
CTRB TULLE
AUBAZINE 595192.374
22752
6454804.15
2025
D1089
(Départementale)
2024 19 1323
JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613117 .772
22222
6506447 .5
347205
D1089
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1323
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC 613598.65
653873
6507254.5
910028
D941
(Départementale)
2024 19 1324
JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618607 .381
35609
6502002.6
385898
D1089
(Départementale)
2024 19 1325
JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 619292.34
486149
6503245.8
344189
D1089
(Départementale)
2025SO901
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE
Grandmont
Bas
578509.148
9253
6448384.5
874964 A20 (Autoroute)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24221-
MOUSTIER
VENTADOU
R
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
MOUSTIER-
VENTADOUR Arzalier 629237 .932
32001
6473837 .02
92588
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2025XBF900
-2025XBF901
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
PLEAUX La Mécanique 635705.75
812636
6448309.5
271228
D980
(Départementale)
24284-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE Lespinassouze 626809.40
454863
6472668.15
39919
D18
(Départementale)
2102 TARNAC 615180.782
90199
6507721.2
064857
D979
(Départementale)
FD_BNFR
Terrioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623449.44
000919
6498461.9
763962
D979
(Départementale)
2234135
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 652976.612
70805
6509069.8
417103
D1089
(Départementale)
Chemin en terre et
revêtu,
accotements,
fossés = en bon
état. Mise en place
de la signalisation
sur la piste revêtue.
Mr
Cornélissen
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 651050.68
823563
6495261.3
369196
D1089
(Départementale)
Pas de possibilité
de retournement,
ne pas emprunter
le pont sur le C R10
2436P
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
620583.21
793381
6450674.5
34063
D18
(Départementale)
2436P
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
620756.20
13128
6451347 .08
69254
D18
(Départementale)
Mr Gauthier
COMMUNE D'AIX
(19) AIX 654870.22
542418
6504074.7
019479
D1089
(Départementale)
Remise en état de
la voie si nécessaire.
2243114
JULIAN - St
Merd les
Oussines.
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
627442.70
205552
6501296.2
088849
D979
(Départementale)
Voir état des lieux
établi avec
M. HAYMA
Philippe.
Aubertie
Jean Michel CTRB TULLE BEYNAT 602403.86
627551
6450939.5
751511
D940
(Départementale)
FD_bnfr_Bez
in Bonnetain
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
619511.265
96226
6483367 .2
662506
D16
(Départementale)
6224041
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
648238.40
622285
6510262.5
847619
D982
(Départementale)
24258-
LESTARDS FEYT Laboureix 657992.89
167859
6512346.68
1272
D1089
(Départementale)
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623126.916
36451
6483153.9
626338
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623181.145
44207
6483345.3
593782
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623624.54
789979
6483190.6
470098
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623318.013
30874
6483879.5
096072
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623699.211
82455
6484091.6
409989
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
24250-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Chastagnol 612617 .926
3689
6487285.5
690591
D16
(Départementale)
1899
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 656271.78
83789
6484584.5
411838
D979
(Départementale)
1899
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 655578.01
825795
6483995.5
205242
D979
(Départementale)
2023SM956
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
CLEMENT Bois Redon 597735.90
921562
6471298.0
531452
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

23/P311
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE 640999.61
263232
6481651.42
36974
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24/P382
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE 640200.77
768706
6481822.0
053659
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2579P
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626890.92
04718
6489415.07
56167
D16
(Départementale)
61 23 071
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616994.416
54494
6481748.86
96797
D16
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 24 041 /
61 24 043
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 613993.733
12485
6475706.9
322746
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025SO902
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
CTRB BRIVE
BRIGNAC-LA-
PLAINE La Cabane 569315.817
95706
6453338.4
424983 A89 (Autoroute)
Mme
monteil
COMMUNE D'AIX
(19) AIX 652194.471
81611
6498967 .7
863533
D1089
(Départementale)
Remise en état de
la voie si nécessaire.
Bonnière
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 656676.93
239093
6512047 .10
63599
D1089
(Départementale)
Lachaud 1
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
651625.190
87331
6508568.2
20024
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

Lachaud 2
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
651289.95
929203
6507662.16
70364
D982
(Départementale)
Lachaud 3
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650967 .87
071329
6507561.77
60223
2025HW904
- Dépôt 1
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Bonnessagne 636070.59
659754
6486472.6
852504
D1089
(Départementale)
2024-10-647
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
UZERCHE 586059.77
741666
6480257 .0
590759 A20 (Autoroute)
233115
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
648126.212
98912
6489978.2
6413
D979
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XEF900
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND L'hivernerie 618057 .653
27654
6458229.2
426856
D18
(Départementale)
2025XEF901
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND Les Fraux 617092.89
362929
6457627 .5
962817
D18
(Départementale)
2025XEF902
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617555.621
97959
6457805.2
728491
D18
(Départementale)
2025XE908
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Chiniac 625249.89
820886
6465036.4
912898
D978
(Départementale)
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625316.481
28215
6498544.18
49631
D979
(Départementale)
1- État des lieux du
03/12/2024 dépôt
sur GR 440 avis
favorable.
2- ÉTAT DES LIEUX
AVEC M. HAYMA
en date du
03/12/2024.
Pour ÉTAT des
LIEUX établi avec
M. HAYMA le
03/12/2024
concernant
parcelle E 422, avis
favorable avec une
remise en état du
chemin sous
30 jours vu avec M
DEPLAGNE.
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625320.86
296121
6498531.4
253961
D979
(Départementale)
1- État des lieux du
03/12/2024 dépôt
sur GR 440 avis
favorable.
2- ÉTAT DES LIEUX
AVEC M. HAYMA
en date du
03/12/2024.
Pour ÉTAT des
LIEUX établi avec
M. HAYMA le
03/12/2024
concernant
parcelle E 422, avis
favorable avec une
remise en état du
chemin sous
30 jours vu avec M
DEPLAGNE.
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW905
-906
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.85
74322
6480528.2
350193
D1089
(Départementale)
2025HW907
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608388.54
805945
6502297 .41
69982
D940
(Départementale)
Daymard
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631835.29
412751
6446972.2
425157
D980
(Départementale)
2669
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 644490.03
530072
6507399.0
610223
D982
(Départementale)
6324074
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Forêt de
Meilhards
591634.05
099968
6492166.19
57605 A20 (Autoroute)
2025HW908
Dépôt 2
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629558.106
21386
6488986.8
937426
D36
(Départementale)
Itinéraire plus long.
Privilégier un
passage par le
bourg de Davignac.
2025HW908
Dépôt 3
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629056.36
158285
6487210.18
79941
D36
(Départementale)
2025SM905
/
2025SM906
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588007 .30
871279
6465619.0
448247 A20 (Autoroute)
2025XEF903
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
618131.882
25814
6456809.7
599619
D18
(Départementale)
24/P388
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654925.88
400479
6482782.7
681822
D979
(Départementale)
24/P380
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656624.191
3595
6483284.0
455655
D979
(Départementale)
2025HW907
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608848.27
723024
6503705.5
552283
D940
(Départementale)
2025HW901
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Celle 608863.69
863134
6503687 .3
718528
D940
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1876
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT 598110.672
30334
6463820.0
925581
D9
(Départementale)
2684
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658566.54
478735
6504809.2
770639
D1089
(Départementale)
2025HW909
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619304.43
870796
6508995.0
624771
D979
(Départementale)
Chantier
Lestrade à
Nonards
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
NONARDS Route de la
Raymondie
605534.26
576808
6434291.0
209297
D940
(Départementale)
24A101 UTT AUBUSSON FAUX-LA-
MONTAGNE
620448.122
78024
6515798.81
76528
24278-
24279-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Marly 655200.03
611888
6483914.8
313322
D979
(Départementale)
250530
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 605901.816
37255
6489576.5
576254
10 (Route)
D940
(Départementale)

JMF
BORDURE
EPC
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643501.75
601773
6504980.6
583977
61 24 028
Malagnoux
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SARRAN 614787 .845
09774
6480533.0
622282
D1089
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1331
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609904.83
120539
6492975.13
29088
2024 19 1331
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609905.65
147903
6492974.21
13801 RAS
6223010
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624320.85
221706
6493634.7
52084
D979
(Départementale)
6224016
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 627104.77
548535
6496042.6
639185
D979
(Départementale)
6224016
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626441.571
36681
6495277 .76
88019
D979
(Départementale)
6223004
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
619975.977
0701
6486658.3
379828
D32
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1318
CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CTRB USSEL
NAVES 599045.33
015118
6466669.2
925203 RAS
2025XA904
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chastrusse 606338.60
852536
6449639.9
414259
2025HE903
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC Le Chastagner 638248.142
57179
6477847 .2
803404
D982
(Départementale)
2025HE904
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638873.591
07424
6478503.3
685023
D982
(Départementale)
2025SM904
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Puy Pommier 609017 .589
28247
6489274.9
42922
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

peret/
fiancette
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
652483.40
534891
6479553.2
111908
D979
(Départementale)
2025XE912
Dépôt 1
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Belle-Vue 624290.143
61392
6465176.34
78829
D18
(Départementale)
2025XE912-
2025XE913
Dépôt 2
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Chiniac 625146.89
681276
6465010.9
726676
D18
(Départementale)
1866
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642569.56
137584
6475089.4
667666
D982
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XE914
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Belle-vue 624216.322
40308
6465163.2
391735
D18
(Départementale)
2025HW914
Dépôt 2
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618722.376
32016
6494358.6
052549
D979
(Départementale)
2025HW914-
2025HW917
(D1)
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618417 .089
20144
6494661.3
354817
D979
(Départementale)
2242222
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629866.01
698097
6506571.5
755595
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2222281
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 626520.158
6157
6479748.5
849121 RAS
23318-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Brugeilles 598475.55
644503
6449707 .04
76894
D940
(Départementale)
23318-
BEYNAT
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Brugeilles 598624.86
149426
6450352.8
042479
D940
(Départementale)
23318-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Brugeilles 598822.85
133125
6451527 .15
60546
D940
(Départementale)
1410
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 643294.98
97853
6497953.71
46492
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2698
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 633318.96
544078
6511792.65
60007
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HEF900
Dépôt 1
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Alleyrat 639773.33
69691
6498028.6
230913
D979
(Départementale)
2025HEF900
Dépôt 2
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Alleyrat 639582.84
579179
6497919.97
88805
D979
(Départementale)
24281-
SORNAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 634639.77
916438
6506917 .00
39739
D979
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624559.59
352976
6499667 .5
953404
D979
(Départementale)
2025HW918 CTRB EGLETONS MOUSTIER-
VENTADOUR
Route du
Moustier
629359.22
776718
6477925.0
778502
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2025XB906
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Artiges 630911.017
19579
6451573.81
96957
D980
(Départementale)
2025XB906
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Artiges 631560.914
04161
6451552.3
349824
D980
(Départementale)
2024-11-650
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624156.352
15151
6461266.3
347065
D18
(Départementale)
1794
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641695.76
728913
6475396.01
50819
D982
(Départementale)
1794
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
647332.25
783739
6482808.8
50455
D979
(Départementale)
2025HW919
/920
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Seringour 641249.59
858637
6502421.48
94965
D982
(Départementale)
2025HW922
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.45
281665
6483286.5
763487 A89 (Autoroute)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6324046
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
604724.49
503359
6457470.21
88727
D940
(Départementale)
Lachaud
manuby
louradour
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657294.48
36742
6502533.4
51317
D1089
(Départementale)
BETAILLE
BUGEAT
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615449.55
639261
6502681.18
22934
Attention aux
transports
scolaires.
CALLA
FIORE
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628383.611
15878
6509881.3
647428
Attention aux
transports
scolaires.
2232090
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 644836.63
877139
6475494.0
317278
D982
(Départementale)
251812
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634458.63
170902
6508406.9
815874
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2103
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601282.175
04508
6492403.8
290579
D940
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XB907
Dépôt 1
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Froidefon 633050.34
640952
6453570.4
475878
D980
(Départementale)
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 631081.294
64151
6483230.6
818674
D1089
(Départementale)
2025XB907
Dépôt 2
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Froidefon 633910.50
675901
6452789.7
785599
D980
(Départementale)
1943
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SOURSAC 637643.29
238393
6460089.8
512972
D982
(Départementale)
2025SO904
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PARDOUX-
CORBIER
La Malonie 579988.94
08697
6487395.6
671689 A20 (Autoroute)
6124044
Latronche
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Les Vergnes
Noires
640550.08
017561
6467005.7
314725
D16
(Départementale)
23201-
24405-
NAVES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE La Croix de
Leyrat
601299.64
399221
6466563.5
463771
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

23201-
24405-
NAVES
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES La Croix de
Leyrat
601699.40
810249
6466831.0
299579
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HEF900
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Lestauvert 635647 .578
78098
6480153.5
259818
D1089
(Départementale) RAS
2025HE906
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent 660242.86
262668
6493131.97
72526
D1089
(Départementale)
2025XB908
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT Les Echasses 629689.84
705021
6450516.9
378953
2025XA906
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX Lespinat 608932.29
0795
6442727 .51
93498
D1120
(Départementale)
19134 CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Près du rond-
point de
Lachaud
592973.84
254511
6463238.3
861419
2025HW923
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Font-Martin 629364.89
67299
6482075.3
101728
D1089
(Départementale)
2025XE917
Dépôt 1
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609331.477
02127
6468937 .15
21323
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE917
Dépôt 2
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609284.94
724435
6468858.6
50818
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025XE917
Dépôt 3
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609487 .29
217851
6469260.8
636876
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025HW924
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 637130.841
53797
6511101.99
02823
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2025HW925
Dépôt 1
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 636916.33
327552
6511135.24
54638
Attention aux
transports
scolaires.
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 630770.231
86093
6484022.6
628203
D1089
(Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW925
Dépôt 2
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 636411.697
11018
6511196.62
029
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2232317 CTRB EGLETONS MOUSTIER-
VENTADOUR
627437 .789
72386
6474723.01
42064
D16
(Départementale)
2232318
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 646019.57
31397
6477111.72
04425
D168
(Départementale)
2232319
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 646262.62
568689
6475233.12
07574
D982
(Départementale)
2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.112
66744
6492401.02
34725
6324023
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606508.09
913113
6450103.5
564765
D940
(Départementale)
2025HE907
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Le Paradis 631448.634
16527
6474102.49
78951
D18
(Départementale)
Attention au bas-
côté de la route qui
n'est pas large
(VC n° 29 à partir
du village de
Mavaleix puis sur
VC n°13 jusqu'à RD
16).
2025HW926
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES La Braute 626460.79
462951
6483300.4
663899 A89 (Autoroute)
61 24 049
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
628792.73
997394
6466034.2
485287
D18
(Départementale)
252171 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 640932.27
966473
6490173.70
11649
D1089
(Départementale)
2025XB911
Dépôt 2
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Ruisseau
du Vert
630912.29
212032
6453157 .75
26902
D980
(Départementale)
2025SOF900
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
BENAYES Le Quart du
Roi
581088.101
20877
6496027 .0
317167 A20 (Autoroute)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025SO905
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT La Combe 581397 .399
10357
6483151.48
78016 A20 (Autoroute)
1883
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654202.08
274592
6478992.9
381782
D979
(Départementale)
2024-10-646
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES 603453.90
89404
6472062.9
890488
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

FD_BNFR
Perols
Interne
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
620333.57
946587
6499724.3
968029
D979
(Départementale)
2024 19 1338
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624014.569
75145
6496341.7
02976
D941
(Départementale)
2024 19 1338
JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624026.62
38449
6496329.3
838458 RAS
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1338
JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624012.26
90919
6496318.21
90334
D1089
(Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641230.210
9831
6471468.6
443572
D982
(Départementale)
24/P341
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641969.68
869533
6472743.07
32534
D982
(Départementale)
24/P414
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653254.48
423358
6480210.6
475182
D979
(Départementale)
23260-
SOUDEILLES
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Monjanel 625195.09
26482
6483228.8
22111
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

23260-
SOUDEILLES
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Maspied 628510.472
43588
6485179.11
41206
D1089
(Départementale)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Arcan 636807 .015
05714
6474313.68
81937
D1089
(Départementale)
2024 19 1343
JCO
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638104.50
261501
6506198.8
780237
D979
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2024 19 1343
JCO ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE 638098.63
577164
6506204.2
80459
Attention aux
transports
scolaires.
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
2024 19 1233
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC 613839.38
962117
6509144.4
64201
24241-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Pradinas 635416.59
003057
6494953.3
981661
D979
(Départementale)
2024 19 1348
ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 644745.84
658823
6489271.4
983177
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
100
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1348
ABA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 644748.49
044296
6489277 .3
942271
2024 19 1346
ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
660925.38
07672
6486412.2
723004
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
101
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Roux
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645754.38
796064
6507410.12
57873
D982
(Départementale)
2025HE909
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-
BELLEVUE La Besse 647663.42
265873
6483605.7
078644
D982
(Départementale)
2025HE909
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-
BELLEVUE La Besse 647809.09
303806
6483568.2
29962
D982
(Départementale)
Langréné
COMMUNE DE
SEXCLES (19)
CTRB TULLE
SEXCLES 623318.32
904035
6442000.9
991138
D1120
(Départementale)
Mairie de
courteix
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649687 .112
21151
6506218.9
897602
D1089
(Départementale)
Dérogation
exceptionnelle par
la VC 7 du
Chassergue. Établir
un état des lieux
avant
commencement
des coupes.
Mairie de
courteix
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649279.82
844624
6506908.3
839832
D982
(Départementale)
DELAURENT
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628472.04
676186
6493357 .7
623574
Attention aux
transports
scolaires.
REMBERT
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642540.90
286764
6505744.9
351301
2106
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL 594298.96
041448
6475345.5
964845
D1120
(Départementale)
36
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19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
102
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1929
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629837 .975
33034
6505988.2
062903
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

23260-
SOUDEILLES
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Theil 627066.43
695837
6482472.19
39112
D1089
(Départementale)
2692
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
FENIERS 629592.93
697242
6516134.86
21901
D979
(Départementale)
2107
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL 597977 .364
30777
6477022.0
617212
D1120
(Départementale)
6324065
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
UZERCHE Gour Noir 585682.36
53131
6480642.7
479091 A20 (Autoroute)
2243250
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610544.89
686664
6491445.5
322564
D16
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601622.53
640699
6449764.2
87253
D940
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601638.96
613606
6449627 .8
706163
D940
(Départementale)
6324054
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT Montagnac 581878.32
342972
6484067 .3
451691 A20 (Autoroute)
2025SM909 CTRB EGLETONS CHAMBERET Combe Lane 604259.54
899965
6502892.2
610268
D940
(Départementale)
19 139 LA
BESSE ST
JAL
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-JAL (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL La Besse 595839.02
397121
6478925.4
511744
D1120
(Départementale)
2233224 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620966.91
019974
6487358.9
787676
D16
(Départementale)
37
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19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
103
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2108 AFFIEUX 604380.80
870643
6490996.0
660344
D940
(Départementale)
25200-
SOUDEILLES
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Besse 625081.473
16173
6480819.8
297986
D1089
(Départementale)
25200-
SOUDEILLES
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Puy de
Combasteix
624486.73
853382
6480721.41
46075
D16
(Départementale)
2025XE918
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-LUZEGE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE Pranchère 633281.164
20379
6462682.0
651419
D18
(Départementale)
2025SO907
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Geneytie 576509.83
345101
6481101.85
78551 A20 (Autoroute)
2025HE905
Dépôt 1
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Le Chastagner 637667 .38
921296
6478998.7
278827
D1089
(Départementale)
6224053
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638755.84
726011
6505675.8
422377
D982
(Départementale)
P24J041 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
Chiragol –
Grand Champ
646336.173
87727
6484342.0
540521
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

P24J001
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Montaignac-
Saint-
Hippolyte
624581.02
658007
6472536.71
36839
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2232283
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642320.168
81467
6479034.4
887019
D1089
(Départementale)
État des lieux pour
VC 149.
2242269
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
SAINT-
VICTOUR
650393.39
192649
6484671.4
227488
D979
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
104
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J031
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Foussie 627633.33
453946
6466626.4
250326
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P24J031
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Belle Combe 628134.156
02461
6466428.6
483951
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P24J031
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Belle Combe 628113.952
76032
6466416.2
965765
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

24/P420
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654850.87
864481
6479331.3
961213
D979
(Départementale)
61 24 034
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611127 .683
8439
6471531.34
359
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2862 UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
644264.19
363972
6510790.70
58242
D982
(Départementale)
6124062
pres
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 648395.170
8164
6475230.7
477742
D982
(Départementale)
2025HE911 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC Penacorn et
Les Plaines
640651.410
09216
6475604.15
90468
D982
(Départementale)
2025HE911 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Penacorn et
Les Plaines
644484.68
853434
6476664.15
47223
D982
(Départementale)
6224050 LA
BISSIERE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 646830.73
401764
6476537 .28
70735
D982
(Départementale)
2024-12-655
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592561.50
9909
6477132.4
674975
D1120
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
105
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025SM911
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Le Puy Grand 595609.47
95361
6460414.6
580872
D1089
(Départementale)
2025SM910
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Gouttes 595839.01
090674
6461308.7
539
D1089
(Départementale)
25/P421
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641987 .911
4223
6476798.0
07656
D982
(Départementale)
19115
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
LANTEUIL (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT 599576.87
653331
6450198.5
252516
D1089
(Départementale)
19139
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
CIRGUES-LA-
LOUTRE
628315.863
66804
6443737 .35
42031
D980
(Départementale)
19134
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
592968.124
23278
6463241.11
15007
A20 (Autoroute)
D9
(Départementale)

2594
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
655921.44
969322
6496363.2
388236
D1089
(Départementale)
6224059
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605719.017
76148
6496110.69
30239
D16
(Départementale)
6224059
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605856.27
674103
6496020.0
196679
D16
(Départementale)
Indivision
Ollier
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659537 .717
84757
6506039.4
418816
D1089
(Départementale)
A vide par le
cimetière En
charge, sortie sur la
RD 1089 par Chez
Brillaud.
23292-ST
HILAIRE LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam 610182.653
03592
6500260.7
640602
D940
(Départementale)
b24/35
DEZEMARD
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-
D'ARTIGE
638163.75
711976
6515925.83
25035
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
106
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243102
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623607 .717
69049
6485089.4
564642
D16
(Départementale)
2243102
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624111.729
12141
6485583.8
980579
D16
(Départementale)
2243102
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625516.36
441384
6485886.4
49493
D16
(Départementale)
2233057
Peret
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623590.116
13074
6484862.2
621474
D16
(Départementale)
24506-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
BRIVEZAC (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Treyssac 609357 .573
4055
6439780.41
31427
D940
(Départementale)
24539-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Ceyrat 626568.89
452479
6466123.2
301349
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

1772
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
638384.99
076827
6473335.31
40552
D982
(Départementale)
1772
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SAINT-HILAIRE-
LUC
638595.79
359157
6473431.8
425502
D982
(Départementale)
1901
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
648585.42
489139
6489080.9
638969
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

25/P418
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656686.87
160476
6485496.2
506413
D979
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Vejolles 621036.23
408365
6505910.6
204273
D979
(Départementale)
Avis favorable (voir
état des lieux en
date du
20/01/2025).
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 647884.78
604391
6478056.7
299848
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648280.33
931555
6478023.2
355546
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
107
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648722.48
440411
6477560.4
542828
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648965.166
57162
6477335.8
813569
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 649046.51
018797
6477311.95
67639
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 649148.58
845161
6477267 .2
975235
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648627 .032
32329
6477179.57
40157
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Marèges 648614.33
643342
6477195.3
48934
24/P418
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
658930.05
890753
6487256.3
473638
D979
(Départementale)
68
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620971.211
74964
6486614.8
042579
D16
(Départementale)
68
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620969.07
069281
6486617 .51
02486
D16
(Départementale)
1940
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
621074.691
68038
6483906.6
513717
D16
(Départementale)
2683
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
639778.96
432685
6499788.2
898593
D979
(Départementale)
Bourgeade
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659470.071
48203
6504779.9
714437
D1089
(Départementale)
2025-XA-907
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Les Aubrots 607207 .802
37461
6439785.17
02404
D940
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
108
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1272
FC
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
CIRGUES-LA-
LOUTRE
628682.07
428314
6442117 .21
34418
2025HE913
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SERANDON Vernéjoux 649773.28
720779
6475375.9
371441
D982
(Départementale)
25/P335
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638883.71
910399
6462686.3
993356
D982
(Départementale) Aucune
2025 19 1353
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630720.09
407861
6505180.21
406
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
109
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19 1353
JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630715.806
85434
6505173.66
84393
2025 19 1353
JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630720.34
547775
6505184.51
49996
D1089
(Départementale)
2025 19 1356
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624486.62
990367
6492802.4
353439
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
110
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19 1356
JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624480.73
273487
6492807 .29
79502
Prendre la
déviation PL à
EGLETONS pour
rejoindre la zone de
TRA LE BOS.
2025 19 1356
JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624484.22
247619
6492805.0
71227
D1089
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.218
19639
6473178.51
21182
D982
(Départementale)
2025 19 1354
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BUGEAT 617193.777
81442
6496611.45
26361
2025HE914
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.193
29141
6472591.17
45771
D982
(Départementale)
2233237
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 612751.049
36965
6498677 .4
400216
D16
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
111
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24290-
24231-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Endeveysse 639681.93
012818
6499721.11
5999
D979
(Départementale)
Lapeyre
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634527 .614
06394
6456349.4
334733
D980
(Départementale)
2025-SM-914
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Les Moneaux 600621.89
323324
6487465.2
511267
D940
(Départementale)
2025ZV914
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
DOMPS (87)
COMMUNE DE
SAINT-GILLES-LES-
FORÊTS (87)
CTRB EGLETONS
SAINT-GILLES-
LES-FORETS La Ribeyrie 595893.87
539466
6504334.6
406629
D3
(Départementale)
2025-so-909
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Grosse
Borne
576625.83
350832
6481440.9
923725
A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)

2025-sm-913
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Dursas 599490.120
53453
6487790.3
865764
D940
(Départementale)
2025SO908
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Durantie 575572.92
978376
6479804.8
632388 A20 (Autoroute) Aucune
observation
particulière.
1929
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629446.69
963801
6506398.4
150498
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025SO906
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Geneytie 576515.727
79782
6481111.50
8224 A20 (Autoroute)
Mr Thomas CTRB USSEL MONESTIER-
MERLINES
659423.125
77973
6505690.3
615562
D1089
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
112
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Ribat -
Lagarde-
Enval
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604348.75
791145
6452224.4
368929
D940
(Départementale)
2109
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CHAMBOULIVE 599087 .162
7569
6478251.3
962965
D940
(Départementale)
2108
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE 596008.75
903174
6480713.3
488619
D940
(Départementale)
2024-06-619
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'ORLIAC-DE-BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ORLIAC-DE-BAR 606264.32
463154
6475749.8
893491
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

b24/34
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-
D'ARTIGE
637614.979
91274
6516536.9
383328
25/P422
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-
VICTOUR
654235.93
947757
6486858.18
44859
D979
(Départementale)
1944
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622644.160
55596
6477281.6
26285
D142 E2
(Départementale)
P24J054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Maleyre 615197 .210
88664
6466113.14
76562
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

P24J054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Maleyre 615538.53
508353
6466661.81
83279
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

254235
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604112.271
36904
6498505.10
45658
D16
(Départementale)
1935
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 650666.86
527244
6504765.0
744996
D982
(Départementale)
2110
COMMUNE DE
SAINT-JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL 597597 .484
65336
6476074.3
461938
D1120
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
113
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2254014
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
646616.771
67513
6508760.5
221993
D982
(Départementale)
2024 19 1287
ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637026.75
943202
6482478.18
40788
2024 19 1287
ABA
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637030.42
939607
6482482.12
49897
D1089
(Départementale)
251447
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 603374.84
779193
6497062.7
650706
D16
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 594692.96
061044
6496898.4
780825
D20
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.97
986686
6495763.8
981295
D132
(Départementale)
D20
(Départementale)

2025-XEF-
915
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Escouadisse 625078.30
798327
6471361.26
28856
D18
(Départementale)
Un état des lieux a
été fait, donc OK.
2025HE916
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648467 .515
91649
6498841.5
597772
D1089
(Départementale)
2025HE915
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.716
33033
6472581.9
697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025HW908
Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629238.72
030112
6488858.5
247753
D36
(Départementale)
2025HE917
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648441.120
82689
6498807 .0
263067
D1089
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
114
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575775.54
906439
6480041.12
71664 A20 (Autoroute)
2025-so-911
COMMUNE DE
BEYSSAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SORNIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
VIGNOLS (19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Bois d'Arial 574272.38
051381
6472000.0
391232
24206-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637058.46
658709
6496374.8
638748
D979
(Départementale)
24285-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC La Gare 634988.165
65553
6493050.9
033437
D979
(Départementale)
Mr Cauty
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-
VICTOUR
650555.04
782088
6485551.49
18003
D979
(Départementale)
2025 19 1365
ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 635398.05
92753
6484019.4
688661
D1089
(Départementale)
Cauty
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-
VICTOUR
651146.648
65025
6485487 .4
627398
D979
(Départementale)
2025 19 1366
ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634943.50
517498
6484635.5
460223
D1089
(Départementale)
2025 19 1366
ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634931.80
448468
6484651.0
022301
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
115
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1177
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ALLEYRAT 640046.25
659693
6494341.17
76005
2025HE901
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642841.23
416623
6488801.0
227025
D979
(Départementale)
2025HE901 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642196.138
04335
6488620.8
845856
D108
(Départementale)
6324031
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606673.46
691086
6448641.01
41996
24548-
CAMPS ST
MATHURIN
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL
Sectionnale
de Mazeyrat
620571.677
46473
6434999.6
447107
D1120
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
116
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24512-
CHAMPAGN
AC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC
-LA-PRUNE Rouffy 616107 .919
05357
6454955.4
507189
D18
(Départementale)
24512-
CHAMPAGN
AC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC
-LA-PRUNE Rouffy 616099.94
751811
6454958.9
462511
D18
(Départementale)
24512-
CHAMPAGN
AC LA
PRUNE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC
-LA-PRUNE Rouffy 615957 .425
98447
6455336.5
948185
D18
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
117
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19 1367
CMA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN
609656.46
487644
6481049.4
643649
2025 19 1367
CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN
609659.05
275678
6481047 .70
42222
D1089
(Départementale)
6224052
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636601.45
002157
6505235.0
697689
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
118
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243035
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623150.052
3917
6479471.0
258913
D142 E2
(Départementale)
2243035
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623091.82
053125
6479801.9
969984
D142 E2
(Départementale)
2589
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653754.66
442959
6484422.7
415633
D979
(Départementale)
24552-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
Chemin des
Sources
621718.364
42421
6457663.16
65677
D18
(Départementale)
24552-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
GROS-
CHASTANG La Coulange 621153.037
85735
6458052.5
800432
D18
(Départementale)
24552-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
La Coulange /
Chemin des
Sources
621274.502
08458
6458114.30
47465
D18
(Départementale)
2025hw932
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.195
25332
6487369.17
72419
D16
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621416.864
29328
6477269.19
53475
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l'état des
chaussées et des
fossés.
Vergne
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
655458.82
752285
6482801.12
66366
D979
(Départementale)
Juillard
pradel
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
655588.34
348522
6483193.8
301755
D979
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621460.439
22179
6477505.4
064388
D142 E2
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621425.83
005343
6477277 .2
553535
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l'état des
chaussées et des
fossés.
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621525.833
13749
6477865.8
703075
D142 E2
(Départementale)
2111
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19) CHAMBOULIVE 599477 .616
1318
6479541.77
21781
D940
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
119
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
239964
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
La Gare 619777 .141
47224
6463286.0
232588
D978
(Départementale)
24556-
GUMOND
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND Graffeuille 618524.423
30813
6458797 .21
54091
D978
(Départementale)
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC
-LA-PRUNE
614421.939
50715
6455656.12
12737
D1120
(Départementale)
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 613307 .939
46165
6454903.7
564326
D1120
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
120
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19 1121
FC
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
SAINT-CHAMANT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GENIEZ-Ô-
MERLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DARAZAC 625141.154
48359
6453288.3
78239
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)

251543
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 633913.622
15134
6453210.9
632561
D980
(Départementale)
255335
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631279.695
1859
6492295.0
357197
D36E
(Départementale)
P25Y007
COMMUNE DE
SERANDON (19) SERANDON Monange 648465.43
047536
6474525.14
33563
Stockage de bois
crête de talus sur la
zone générale de
dépôt.
Marcillac La
croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Donnedevie 624462.27
486939
6462224.6
190745
D18
(Départementale)
6124056
Combressol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633998.26
492802
6485361.2
282781
D1089
(Départementale)
Lafage-sur-
Sombre
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 624861.361
55042
6466754.5
507491
D18
(Départementale)
St Merd de
lapleau
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU Laubrot 628190.90
873089
6463043.0
24574
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
121
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-sm-917
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
MEILHARDS Le Breuil 590234.51
861406
6496773.5
954115
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN
(19)
EYREIN Le Chambon 617957 .904
36533
6471078.13
16438
D1089
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN
(19)
EYREIN Le Chambon 618343.98
827903
6470958.9
964109
D1089
(Départementale)
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610933.54
627447
6489916.6
75661
D16
(Départementale)
Attention route
très étroite.
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX 610930.90
241252
6489931.51
43971
D16
(Départementale)
Attention route
très étroite.
2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620527 .872
48745
6478373.0
420246
D142 E2
(Départementale)
192424
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622854.29
257178
6476686.11
90217
D1089
(Départementale)
6324083
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 600226.99
360748
6464782.4
158267
D53 E2
(Départementale)
D7
(Départementale)

6225012
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636458.66
574604
6506454.15
6908
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
192421
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622639.74
606442
6476821.81
69735
182278
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL 645049.61
809932
6492201.4
685974
D1089
(Départementale)
192411
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 636103.54
887755
6481692.4
622744
D1089
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
122
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
rouzier
sadroc
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
L'ENFANTIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
L'ENFANTIER Coudert 586299.86
561855
6468496.14
45673 A20 (Autoroute)
2025HE918
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres
Noires
641340.93
23663
6481074.47
48201
D1089
(Départementale)
2025hw933
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Theilac 624064.67
907579
6485553.9
085975
D16
(Départementale)
2023HW964
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637330.86
67692
6499729.9
553243
D979
(Départementale)
2112
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601225.483
97362
6492684.4
125111
D940
(Départementale)
Mr Lachaud
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651073.439
03401
6482513.8
65506
D168
(Départementale)
Respecter la
limitation de
vitesse en centre
bourg.
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
123
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
(2) 7024022
Monestier
Merlines
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
MONESTIER-
MERLINES
660650.25
881093
6507181.46
04253
D1089
(Départementale)
Bonjour, nous avons
bien réceptionné
votre demande
d'itinéraire sur
Transbois
concernant
l'itinéraire en
charge. Cependant
l'itinéraire à vide
n'a pas été déposé.
Il faudra bien
respecter
l'itinéraire
recommandé par
M. le Maire sur
notre précédent
mail à savoir : pour
rejoindre le dépôt :
D 22 – D 101 – D 115
puis VC 02 Route
des Bois Restant à
votre disposition,
Pour le Maire,
Cordialement.
LEGATHE
B24/31
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640876.99
123483
6511957 .87
23327
2025 19 1370
JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.80
33768
6512172.55
62588
D1089
(Départementale)
2025 19 1370
JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.551
96877
6512163.47
03992
58
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transportant des bois ronds
124
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P187
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645928.93
869044
6475467 .5
053593
D168
(Départementale)
2024 19 1288
JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637558.47
87094
6490212.9
32317
2024 19 1288
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637552.09
881859
6490213.7
298029
2025HE919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L'Arbre du
Renard
646172.40
012372
6474286.51
42356
D982
(Départementale)
Donner des
précisions sur
l'itinéraire du
porteur.
2025HE919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 649774.441
85342
6475377 .51
10607
D982
(Départementale)
Stockage interdit
en bord de route.
Stockage sur la
parcelle crête de
talus.
59
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19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
125
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P423
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647754.53
493061
6471637 .19
03544
D168
(Départementale)
Avoir plus de
précisions sur
l'itinéraire pour le
débardage (est-ce
que le porteur
passe en pleine
propriété sur la
parcelle de zone de
dépôt ?) État des
lieux exigé.
2023 19 1103
FC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652880.137
04784
6489808.2
313454
D16
(Départementale)
2023 19 1103
FC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
652867 .164
00386
6489810.9
694999
D979
(Départementale)
2023 19 1103
FC
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652873.54
389613
6489801.3
996625
D979
(Départementale)
2701 CTRB USSEL COMBRESSOL 635111.828
36979
6484199.7
900334
D1089
(Départementale)
2718
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617150.538
22787
6477884.2
006082
D142 E2
(Départementale)
24525-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS QUINSAC 634460.27
738025
6448941.2
504993
D980
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
126
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233226
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 617829.46
4032
6492195.2
382565
D16
(Départementale)
2233226
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 617814.593
82506
6492181.96
6097
D16
(Départementale)
2025HE920
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
642978.46
806548
6492458.10
68369
D1089
(Départementale)
2253028
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 618061.317
56381
6489301.11
34978
D16
(Départementale)
la Négrerie2
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613407 .038
59146
6503580.9
587334
D979
(Départementale)
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
CORBIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575777 .152
10463
6480041.74
77379 A20 (Autoroute)
2023 19 1016
ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
VICTOUR
652595.61
090698
6485959.7
722994
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.677
61856
6514506.8
093434
D8
(Départementale)
2025 19 1375
ABA
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638229.38
627314
6489221.4
383602
D1089
(Départementale)
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
127
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19 1375
ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638233.62
509434
6489227 .3
342701
2025 19 1370
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623120.681
40821
6511993.91
92924
6323057
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
CLEMENT
597090.85
218381
6473902.9
724044
D44
(Départementale)
2024-XEF-
909
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Peuchamiel 603091.116
48858
6448216.2
80061
D940
(Départementale)
2624
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
613202.04
05577
6497096.9
305252
D32
(Départementale)
1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624682.30
582761
6464161.11
20498
D978
(Départementale)
2024 23
1059 RGA
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
SOUBREBOST 610206.134
54464
6542434.4
513533
D1089
(Départementale)
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
128
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Monteil
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 600825.33
900498
6451850.5
294963
D940
(Départementale)
P23J012
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618981.647
62626
6459476.8
023263
D1089
(Départementale)
Buisson CTRB TULLE CLERGOUX 620102.77
602422
6465320.2
724815
D978
(Départementale)
1954
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618365.673
21349
6483191.69
40798
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
129
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624965.74
928956
6458574.3
873342
D18
(Départementale)
jurbert c
890-889
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Moulin Haut 628761.192
94258
6452337 .5
653726
D980
(Départementale)
St Martial de
Gimel
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
Taysse 613536.974
51942
6464677 .3
39839
D978
(Départementale)
2716
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623622.27
237718
6482642.4
272153
D16
(Départementale)
2717
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623583.38
345894
6482527 .5
998077
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

6324075
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
SADROC Bergeal 586031.155
37228
6463961.9
881994 A20 (Autoroute)
1785
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653099.95
009105
6509068.2
952212
D1089
(Départementale)
Montaignac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Puy Habilier 628208.73
266958
6468945.0
198883
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

St Martin la
Meanne
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Lafarge 620143.597
52838
6454176.13
54622
D18
(Départementale)
25214-
25215-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637111.177
04576
6496437 .8
260756
D979
(Départementale)
Vignal
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
655023.82
691077
6481980.0
876005
D979
(Départementale)
Laboze
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656231.474
1933
6482374.9
213159
D979
(Départementale)
2025-so-913
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Fressinges 598272.22
349009
6464704.9
225806 A89 (Autoroute)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
130
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
254007
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619783.107
43184
6443441.2
550821
D980
(Départementale)
2025 19 1382
ABA
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 651361.300
31694
6499169.2
520804
D1089
(Départementale)
2025 19 1382
ABA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
AIX 651361.813
36646
6499174.65
45274
65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
131
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
2025 19 1382
ABA ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
SAINT-AMAND-
JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-
CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
AIX 651366.08
523555
6499169.2
520804

66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
132
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
UTT BOURGANEUF
2252047
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634381.378
57071
6503114.31
73572
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

1912
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 657168.56
958783
6487237 .2
849158
D979
(Départementale)
darazac
gondouly
depot 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Gondouly 628428.191
48272
6452792.3
105508
D980
(Départementale)
P24J045
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
Nussannes et
Chabrière
621717 .327
5909
6464879.41
42695
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P24J045
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
Nussannes et
Chabrière
621716.011
6632
6464876.6
832687
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P24J045
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
Nussannes et
Chabrière
621720.36
337726
6464884.2
431239
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
133
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J045
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
Nussannes et
Chabrière
621720.28
498546
6464891.3
012538
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P24J045
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
Nussannes et
Chabrière
621710.715
14816
6464878.5
414707
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P23J049
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
658532.198
6078
6486983.4
186463
D979
(Départementale)
2563
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643588.147
10409
6470091.2
236901
D171
(Départementale)
61 25 010
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633567 .179
56402
6484426.4
760443
D1089
(Départementale)
61 24 042
Demichele
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 636908.30
143266
6485374.12
79519
D1089
(Départementale)
61 24 030
Detour
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642738.178
43121
6478855.0
033461
D1089
(Départementale)
61 25 007
Roussel
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 641632.65
834141
6469009.7
672142
D16
(Départementale)
2558
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.77
501435
6470227 .02
58999
D171
(Départementale)
68
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
134
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2558
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.98
828475
6470227 .47
75916
D171
(Départementale)
2682
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 637215.747
0419
6485586.7
972684
D1089
(Départementale)
1891
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
655575.35
452415
6483192.5
017177
D979
(Départementale)
2025-01-666
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-
CLEMENT
597536.85
354405
6471110.84
68961
D44
(Départementale)
2691
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 605794.86
020163
6485315.3
524458
D940
(Départementale)
2691
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MADRANGES 605796.30
019587
6485312.8
818352
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025-02-671
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
609608.50
205811
6465934.13
99022
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2252023
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMBRESSOL 636861.025
2485
6486210.5
926441
D1089
(Départementale)
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.48
85309
6487959.7
986135
D1089
(Départementale)
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.48
85309
6487961.3
935864
D1089
(Départementale)
2252030
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636147 .631
13614
6484713.71
40501
D1089
(Départementale)
69
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
135
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19 1388
JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626609.59
703191
6516581.27
76978
2025 19 1387
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-AMAND-
JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-
CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
PEYRELEVADE 626722.98
940827
6516605.11
58117
70
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
136
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19 1387
JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626750.63
983181
6516615.17
91183
2025 19 1387
JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626744.25
994028
6516618.36
90641
D1089
(Départementale)
247575
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641356.58
533369
6487958.6
207073
D108
(Départementale)
2113
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591850.82
450127
6471421.89
69766
D1120
(Départementale)
24505-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Leymonerie 621600.53
813452
6472694.7
389296
D1089
(Départementale)
1904 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641860.76
827058
6489174.82
23493
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

71
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
137
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6225014
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634573.63
200398
6509685.14
02487
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
Brajou
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-
HAUT (19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
AURIAC 629936.78
123775
6457631.44
53181
D980
(Départementale)
Il s'agit d'une route
départementale, la
commune n'est pas
décideur.
Portes
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639689.20
332509
6462819.3
894546
1887
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642715.712
07744
6487580.8
235272
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

1825
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
657762.06
231537
6482052.0
962467
D979
(Départementale)
2025-so-915
COMMUNE DE
CUBLAC (19) CUBLAC Les Forets 564497 .641
98197
6452409.0
717626
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
CORBIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575776.35
46182
6480046.5
326565 A20 (Autoroute)
2699
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
646928.96
973013
6483530.9
390428
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

P25Y004
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boetie 640836.29
43448
6488142.3
269803
D1089
(Départementale)
Rotation
souhaitée : venir à
vide par la route de
Valiergues direction
La Boetie et
repartir par la piste
de la plaque de feu
(château d'eau).
P25Y004
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boetie 641570.494
94206
6489165.3
220954
D1089
(Départementale)
Rotation
souhaitée : venir à
vide par la route de
Valiergues direction
La Boetie et
repartir par la piste
de la plaque de feu
(château d'eau).
72
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
138
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Saint-Hilaire-
Foissac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630818.34
341336
6471467 .93
29871
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2233251
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 629442.55
616686
6486420.8
399245
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

VINCENT
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638304.51
426306
6466769.6
872784
VINCENT 1
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 638784.22
912865
6467068.3
565726
25/P424
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642842.33
185956
6472967 .9
694813
D982
(Départementale)
24/P424_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642737 .741
23015
6472796.6
628657
D982
(Départementale)
25/P424_3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640999.37
033952
6472205.5
415706
D982
(Départementale)
25/P424_4
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642189.517
20512
6471105.01
42045
D982
(Départementale)
2025XA909
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
Le Puy
Chautrou
607114.330
29749
6455918.7
643281
D1120
(Départementale)
Palazinges -
Le Vialard
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D'ALBIGNAC (19)
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Le Vialard 596062.61
794091
6452792.6
361015
D940
(Départementale)
Chantarel -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604198.98
807338
6452156.2
876282
D940
(Départementale)
2023-09-540
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
ESPARTIGNAC 590251.33
067078
6479412.9
074661 A20 (Autoroute)
73
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
139
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1396 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625770.49
857492
6509621.8
515223
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2025 19 1397
JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625758.67
00045
6509548.0
941671
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627239.46
50132
6487943.3
035098
D36
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628430.74
966084
6485809.9
53861
D36
(Départementale)
2025HE921 -
Lamazière
basse -
Montsour
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634345.178
59413
6476675.9
848798
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652287 .126
0867
6493727 .66
38757
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 653446.711
96072
6493574.4
7186
D1089
(Départementale)
2025HW938
- 939
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
630926.96
328261
6499977 .9
060052
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW940
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy d'Aurat 635752.39
739737
6496071.0
549181
D979
(Départementale)
2025HW931
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627560.71
831992
6485685.7
796926
D36
(Départementale)
74
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
140
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 87 592
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT 612935.051
13624
6509865.3
436156
2025 87 592
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
REMPNAT 612934.007
35683
6509862.6
329074
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

25509-
LOSTANGES
COMMUNE DE
LOSTANGES (19) LOSTANGES Le Saumont 603767 .430
70421
6442018.3
675778
D940
(Départementale)
25509-
LOSTANGES
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
CTRB TULLE
LOSTANGES Le Saumont 603141.650
14226
6441907 .03
77244
D940
(Départementale)
2025HE925
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Les Farges 649068.150
19485
6493345.9
093161
D1089
(Départementale)
2114
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 595896.08
948406
6479691.4
854356
D940
(Départementale)
saint privat -
nourry haut
zk3
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Nourry Haut 628846.61
314404
6450631.71
65596
D980
(Départementale)
2025-XB-906
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Artiges 631540.621
03849
6451545.5
592354
D980
(Départementale)
1797 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644796.08
458827
6482642.9
449058
D982
(Départementale)
75
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
141
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1797 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644796.175
90089
6482642.3
875159
D982
(Départementale)
2024 87 560
CMA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEDDE 606195.83
266089
6510426.3
497211
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
Question :
pourquoi un détour
dans le lieu dit
Lespinat ?
23232-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Laveix 625103.627
93021
6495489.5
026868
D979
(Départementale)
2715
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632124.919
91745
6508713.17
03439
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

1952
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 640136.03
566148
6498595.4
07526
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
St merd de
lapleau
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU Laubrot 628174.684
15588
6463108.7
73842
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

76
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
142
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19 1401
JCO
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
PEYRELEVADE 626375.27
607107
6514809.12
70482
2024 19 1301
FC
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-
HAUT (19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
SAINT-GENIEZ-Ô-
MERLE (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625185.182
92231
6456190.3
440615
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)
État des lieux avant
et après chantier,
remise en état des
chemins.
77
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
143
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1301
FC
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-
HAUT (19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625177 .743
9457
6456194.0
274739
D980
(Départementale)
État des lieux avant
et après chantier,
remise en état des
chemins.
2714
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623607 .217
89192
6508965.5
806562
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Lors de vos
manœuvres merci
de prendre en
compte le
bâtiment de la
mairie (intersection
D 164 et D 109).
Portes
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639692.39
22652
6462825.7
463361
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2243166
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 625949.58
025826
6484150.2
754908
D1089
(Départementale)
2243166
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626127 .719
19669
6484737 .12
47378
D16
(Départementale)
25503-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Chantegril 598821.157
50626
6451529.5
207188
D940
(Départementale)
3668
Bourdarias
Stéphane
COMMUNE
D'EYBURIE (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
EYBURIE 596162.199
14097
6487683.7
05717
D920
(Départementale)
2025HW937
- Lontrade
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.03
180312
6499932.0
601542
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

78
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
144
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW934
- Orlianges
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orlianges 619252.180
34465
6500941.4
274599
D979
(Départementale)
2681
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639356.89
135614
6496653.5
279886
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW935
- Orlianges CTRB USSEL BUGEAT Orlianges 618526.33
658939
6501529.0
807119
D979
(Départementale)
LE
CHASTANG
- ROUTE DE
LA FORET
COMMUNE DU
CHASTANG (19) LE CHASTANG Route de la
Forêt
599537 .53
489474
6452342.4
549164
24254-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Panorama 629717 .056
44607
6496945.8
20911
D979
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
VIAM 613720.101
57403
6498474.5
329382
D32
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613727 .070
48029
6498470.6
198878
D979
(Départementale)
2115
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603510.58
700189
6492723.7
505903
D940
(Départementale)
b224/32CFB
L
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622189.82
543121
6522643.10
92869
79
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
145
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1405 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 611858.771
80813
6502783.5
533086
61 24 016
Comte
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621901.453
0675
6478605.5
056162
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
rendre la piste en
son état.
61 24 000
Balian
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620686.70
675927
6474130.27
1935
D1089
(Départementale)
233234 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Bois de Gros 622246.27
940507
6474151.00
07673
D1089
(Départementale)
24239-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Rte de
Nespoux
611477 .611
88001
6493600.9
042953
D16
(Départementale)
25/P441_1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640309.56
406274
6474703.7
661963
D982
(Départementale)
25/P441_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640293.50
241014
6474534.14
52565
D982
(Départementale)
2253049
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620610.27
826552
6473551.12
70638
D1089
(Départementale)
2025HE924
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
Les Baraques
d'Auchebie
636840.57
710855
6478529.51
41821
D16
(Départementale) RAS
2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620640.44
246139
6478265.4
877099
D142 E2
(Départementale)
6324047 CTRB EGLETONS LAGRAULIERE 594960.54
988691
6473145.05
74281
D44
(Départementale)
80
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
146
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25046-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Puy Baubière 634706.731
03119
6496133.4
623828
D979
(Départementale)
Passage effectué ce
jour, aucune ornière
constatée, merci de
prévenir la
commune (05-55-
46-19-90) à la fin du
chantier pour un
état des lieux
sortant de la voie
communale 45.
61 25 009
Brette
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630988.64
138683
6474801.51
61036
D1089
(Départementale)
6325015
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC Espeyrut 583599.165
84743
6461496.5
622775 A20 (Autoroute)
2025HE930 -
Les Salles
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Les Salles 644954.89
722828
6493090.0
292709
D1089
(Départementale)
2584 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620196.52
68088
6484722.4
833514
D16
(Départementale)
2025HE931 -
Sarroux CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN Sarroux 655332.140
73652
6479540.3
502571
D979
(Départementale)
6225023
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634710.00
329349
6495901.3
652733
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
scierie
farges
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 627163.28
209074
6479331.73
20888
2025hw946 -
Mont Bessou
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Mont Bessou 630962.32
65438
6497768.5
459416
D979
(Departementale)
Date d'état des
lieux à planifier
avant le début du
chantier.
81
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 05/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
147
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2025-04-16-00002
Arrêté 2025-08 portant inscription sur la liste
départementale des médecins titulaires de la
formation nationale aux fonctions de directeur
de secours médicaux
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-04-16-00002 - Arrêté 2025-08 portant inscription sur la liste
départementale des médecins titulaires de la formation nationale aux fonctions de directeur de secours médicaux 148
PRÉFÈTE oeDE LA CORREZE Service départementalpried d'incendie et de secoursÉgalitéFraternité
Service Opérations CTA/CODIS25-213
ARRÊTÉ N° 2025 /O§portant inscription sur la liste départementaledes médecins titulaires de la formation nationale aux fonctions dedirecteur des secours médicaux
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu l'avis du médecin-chef,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,ARRÊTE
Article 1": Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la listed'aptitude opérationnelle des médecins titulaires de la formation nationale aux fonctions de directeur dessecours médicaux :e Médecin lieutenant-colonel hors classe Rémi MATHIS,e Médecin commandant Cyril MOESCH.Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 1" mars 4022 (n° 2022-04) pris pour le mêmeobjet.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargé del'exécution du présent arrêté.
Tulle le 16 AVR. 2025a
Vincent BERTON
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-04-16-00002 - Arrêté 2025-08 portant inscription sur la liste
départementale des médecins titulaires de la formation nationale aux fonctions de directeur de secours médicaux 149
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2025-04-18-00002
ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de
capture ou d'enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées pour capture avec
relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de
reptiles et d'insectes
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 150
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales
protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes
Réf.: 052/2025 DBEC
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 151
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne Frackowiak-Jacob, préfète de la
Creuse ;
VU l'arrêté n°19-2025-02-24-00001 du 24 février 2025 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n°19-2025-03-26-00002 du 26 mars 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Corrèze ;
VU l'arrêté n°23-2023-12-06-00002 du 6 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n°23-2025-03-26-00001 du 26 mars 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Creuse ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Hervé LELIEVRE,
du bureau d'études CREXECO, en date du 26 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait de la méthodologie
des inventaires,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante, celle-ci étant la moins impactante sur les individus des
espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
CONSIDÉRANT que , conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze et de la Creuse,
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 152
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée au Bureau d'études CREXECO, 66, rue Jean Zay – 63 200 MOZAC,
représenté par Monsieur Hervé LELIEVRE, pour la réalisation d'inventaires de populations dans le cadre
de l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité des projets de travaux, d'ouvrages et
d'aménagements.
Les opérations faisant l'objet de la présente dérogation sont de la capture avec relâcher immédiat
d'amphibiens, de reptiles et d'insectes.
Intitulé projet Dpt Porteur de
projet
Période
inventaire
s
Demandeurs
Projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque au sol. Commune de Viersat. 23 ZE Energie 2025
Hervé LELIEVRE
Anthony
ROBERT
Natasha
LECLERC
Albert MILLOT
Projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque au sol. Commune de Saint-
Chabrais.
23 Qair 2025
Hervé LELIEVRE
Anthony
ROBERT
Natasha
LECLERC
Albert MILLOT
Etudes préalables – Contournements routier de
VARETZ.
Communes d'Allassac, Saint-Viance et Varetz
19 Département
de la Corrèze 2025
Hervé LELIEVRE
Anthony
ROBERT
Natasha
LECLERC
Albert MILLOT
Suivis environnementaux des mesures de
compensation écologiques – liaison RD1089-
RD921 à Malemort-sur-Corrèze.
Commune de Malemort-sur-Corrèze
19 Département
de la Corrèze 2025
Hervé LELIEVRE
Anthony
ROBERT
Natasha
LECLERC
Albert MILLOT
Suivis environnementaux des mesures de
compensation écologiques – Contournement de
Lubersac.
Commune de Lubersac
19 Département
de la Corrèze 2025
Hervé LELIEVRE
Anthony
ROBERT
Natasha
LECLERC
Albert MILLOT
Etudes complémentaires – Contournements 19 Département 2025 Hervé LELIEVRE
Anthony
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 153
routier de Meymac.
Commune de Meymac
de la Corrèze
ROBERT
Natasha
LECLERC
Albert MILLOT
Projet d'aménagement du Moulin Neuf
Commune de Rougnat
23 Filature Fonty 2025
Hervé LELIEVRE
Anthony
ROBERT
Natasha
LECLERC
Albert MILLOT
Projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque au sol. Commune de Saint-
Exupéry-les-roches.
19 Qair 2025
Hervé LELIEVRE
Anthony
ROBERT
Natasha
LECLERC
Albert MILLOT
Si d'autres études débutent en cours d'année, les bénéficiaires sont tenus d'en informer la DREAL dans
les plus brefs délais et les protocoles utilisés sont ceux qui sont décrits dans la demande déposée le 26
mars 2025.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur place de spécimens
d'espèces protégées sont :
• Hervé LELIEVRE,
• Anthony ROBERT,
• Natasha LECLERC,
• Albert MILLOT.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité d' Hervé LELIEVRE, qui juge des compétences de chaque
participant. Dans ce cas, Hervé LELIEVRE en informe par écrit la DREAL.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à capturer et relâcher immédiatement sur place des spécimens d'espèces
protégées suivantes :
Groupe Nom vernaculaire / scientifique
Amphibiens Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)
Crapaud commun/épineux (Bufo bufo/spinosus)
Crapaud calamite (Epidalea calamita)
Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)
Triton palmé (Lissotriton helveticus)
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 154
Triton ponctué (Lissotriton vulgaris)
Triton marbré (Triturus marmoratus)
Triton crêté (Triturus cristatus)
Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris)
Grenouille agile (Rana dalmatina)
Grenouille rousse (Rana temporaria)
Grenouille verte (Pelophylax sp)
Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata)
Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus)
Rainette verte (Hyla arborea)
Reptiles
Cistude d'Europe (Emys orbicularis)
Couleuvre helvétique (Natrix helvetica)
Couleuvre vipérine (Natrix maura)
Coronelle lisse (Coronella austriaca)
Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)
Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)
Orvet fragile (Anguis fragilis)
Lézard des murailles (Podarcis muralis)
Lézard vert occidental (Lacerta bilineata)
Lézard des souches (Lacerta agilis)
Lézard vivipare (Zootoca vivipara)
Vipère aspic (Vipera aspis)
Vipère péliade (Vipera berus)
Insectes Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale)
Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii)
Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis)
Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia)
Gomphe à pattes jaunes (Gomphus flavipes)
Moiré des Sudètes (Erebia sudetica)
Laineuse du prunellier (Eriogaster catax)
Cuivré de la bistorte (Lycaena helle)
Azuré du serpolet (Maculinea arion)
Apollon (Parnassius apollo)
Semi-apollon (Parnassius mnemosyne)
Cuivré des marais (Lycaena dispar)
5/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 155
Nacré de la canneberge (Boloria aquilonaris)
Damier de la succise (Euphydryas aurinia)
Azuré des mouillères (Maculinea alcon)
ARTICLE 4 : Opérations autorisées
Les opérations sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de demande de dérogation et
respectent les prescriptions suivantes :
- Pour tous les groupes d'espèces, les opérations de captures ne sont réalisées que lorsque la
détermination des espèces n'est pas possible sans manipulation,
- Le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la Chytridiomycose, préconisé par la Société
herpétologique de France est mis en œuvre lors des captures d'amphibiens,
Les espèces non indigènes sont détruites.
ARTICLE 5 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 6 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine (derogations-scientifiques.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels
produits.
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque groupe d'espèces, les données naturalistes
précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 mars 2025.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
6/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 156
ARTICLE 7 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient
être par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la présente
dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou
des opérations.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la
présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et
après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et
suivants du code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
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spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 157
La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze et de la Creuse, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, les Directeurs
Départementaux des Territoires de la Corrèze et de la Creuse, les Chefs de service départementaux de
l'Office Français de la Biodiversité de la Corrèze et de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au x recueils des actes administratifs de la
Corrèze et de la Creuse et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Corrèze,
- Monsieur le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Creuse,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse.
Bordeaux, le 18 avril 2025
Pour les préfets et par délégation,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00002 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées pour capture avec relâcher immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes 158
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2025-04-18-00001
ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de
transport d'espèces animales protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de
soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
(87)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
159
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel
Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
Réf. : n°055/2025 DBEC
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et
dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4°de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté n°19-2025-02-24-00001 du 24 février 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°19-2025-03-26-00002 du 26 mars 2025 donnant subdélégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Corrèze,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
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VU l'arrêté n°87-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°87-2025-03-26-00002 du 26 mars 2025 donnant subdélégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Haute-
Vienne,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Centre
de soins pour la faune sauvage SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87) en date du 9 mars
2023,
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 15
mai 2024,
VU la consultation du public menée du 12 novembre au 27 novembre 2024 via le site internet de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine,
VU le certificat de capacité n°87-2008-019 en date du 30 avril 2008 accordé à Mme Aurélie Gontier
pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques dans le cadre d'un centre de soins,
par le préfet de la Haute-Vienne,
VU l'arrêté préfectoral n°AO 87-2009-007 du 2 mars 2009 portant autorisation d'ouverture d'un
établissement SOS Faune Sauvage qui pratique des soins sur les animaux de la faune sauvage
sur la commune de Verneuil-sur-Vienne délivré par la préfecture de la Haute-Vienne,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante puisque le centre de soins a pour
objectif de permettre la survie de spécimens d'espèces d'oiseaux protégés, en vue de leur
relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins SOS Faune sauvage s'inscrit dans l'intérêt de
la protection de la faune sauvage,
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protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
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SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont Aurélie GONTIER, capacitaire du centre de soins SOS Faune
Sauvage, l'Écho, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE, et les mandataires dénommés «  bénévoles - relais  »
habilités :
*DUFRANE Oriana,
*COULON-DUVEUF Laurence,
*DUVEUF Rémy,
*LACHAUD François,
*AIRAULT Jeremy,
*DEDIEU Quentin,
*BAYLES Nais,
*CARLIER Clément,
*FERAL Michel,
*COISSEAUX Laurence,
*DESPLACE Robert,
*BERTHOLET-LEGROS Noëlla,
*BERTHOLET Alexandre,
*COUDERT Marion,
*COUTAREL Christine.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité d'Aurélie GONTIER, qui juge des compétences de
chaque mandataire. Dans ce cas, elle en informe par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s'assurera du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la formation
des bénévoles-relais et du suivi de leurs compétences.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les espèces concernées par cette dérogation sont l'ensemble des espèces d'oiseaux protégées pour
lesquelles le Centre de soins bénéficie d'une autorisation d'ouverture conformément à l'article L.413-3
du code de l'environnement, à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999
modifié :
- Blongios nain – Ixobrychus minutus
- Aigle de Bonelli - Hieraaetus fasciatus
- Macareux moine - Fratercula arctica
- Râle des genêts – Crex crex
- Outarde canepetière - Tetrax tetrax
- Pie grièche à poitrine rose – Lanius minor
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protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
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- Phragmite aquatique - Acrocephalus paludicola
Pour les espèces pré-citées visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié, la capacitaire Aurélie
GONTIER est autorisée à les transporter vers un centre de soins spécialisé qui pourra les prendre en
charge de manière spécifique.
Le périmètre d'intervention concerne la région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins,
• le transport vers le lieu de relâcher,
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil : dans le cas où une espèce ne pourrait être
relâchée dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une espèce invasive, il peut
être envisagé un placement dans une structure de présentation au public. Ce type de
placement n'est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne santé et apte à vivre en
captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle) à des fins scientifiques de conservation.
Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de manière
à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte.
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées
visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire du centre ou un bénévole relais qui s'engage à respecter
le protocole.
Les relâchers en présence de public ne sont effectués qu'en présence de la capacitaire qui doit
s'assurer de l'application stricte des conditions de sécurité, pour les oiseaux et le public.
En raison des risques pour la biodiversité liés aux espèces exotiques envahissantes, les espèces listées
dans l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans
le milieu naturel de certaines espèces de vertébrés ne peuvent être relâchées dans le milieu naturel. La
DREAL Nouvelle-Aquitaine doit être informée de l'arrivée de ces oiseaux au centre et de leur devenir.
Il s'agit, à la date de signature du présent arrêté, des espèces suivantes :
– Erismature rousse (Oxyura jamaicensis),
– Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus),
– Bernache du Canada (Branta canadensis),
– Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus).
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protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
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Toute modification réglementaire de la liste de ces espèces devra être prise en considération.
Les spécimens d'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) et d'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) doivent
être euthanasiés sans délai en raison de leur inscription dans la liste des espèces préoccupantes pour
l'Union européenne (règlement d'exécution 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016). Toute
modification ultérieure de cette liste d'espèces préoccupantes devra être prise en compte.
ARTICLE 4 : Validité
La présente dérogation est valable jusqu'au 20 mars 2030.
ARTICLE 5 : Bilan
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le 31
janvier de chaque année.
Les rapports annuels doivent notamment mentionner le nombre de spécimens par espèce recueillis,
soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur lieu d'origine et leur lieu de relâcher.
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la présente
dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou
des opérations.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la
présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
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La Cheffe du Département :Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et
après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze et de la Haute-Vienne, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, les Directeurs
Départementaux des Territoires de la Corrèze et de la Haute-Vienne, les Chefs de service
départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Corrèze et de la Haute-Vienne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des
actes administratifs de la Corrèze et de la Haute-Vienne et notifié au bénéficiaire, et dont une copie
est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
- Monsieur le chef de service départemental de l' Office Français de la Biodiversité de la Haute-
Vienne,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Corrèze,
- Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 18 avril 2025
Pour les préfets de la Corrèze et de la
Haute-Vienne et par délégation,
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protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00062
arr autorisation communeBilhac20250070
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00062 - arr autorisation communeBilhac20250070 166
| -$ aPREFET . CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0070
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Bilhac (1 9120),présentée par M. Christian Mombrial, maire (Le Bourg — 19120 Bilhac) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Christian Mombrial est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Bilhac (19120) un système de vidéo protectionavec 1 caméra de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0070.Le svstème considéré répond aux finalités prévues par la loi : |FINALITES : Régulation des flux transport ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00062 - arr autorisation communeBilhac20250070 167
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès du Délégué à la protection des données (9 Rue René et Emile Fage— 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. ChristianMombrial. Tulle, le -; àLe préfet,Pour le préfet et par
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00062 - arr autorisation communeBilhac20250070 168
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00063
arr autorisation communebugeat20250071
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00063 - arr autorisation communebugeat20250071 169
| of a :PREFET | CabinetDE LA CORREZE :LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0071ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Bugeat(19170), présentée par M. Jean Yves Urbain, maire (1 rue de la Mairie — 19170 Bugeat) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Jean Yves Urbain est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Bugeat (19170) un système de vidéo protection avec4 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0071.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00063 - arr autorisation communebugeat20250071 170
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès de la délégué à la protection des données (9 rue René et EmileFage).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. Jean YvesUrbain. Tulle, le 1 Q AVR. 2925Le préfet,
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19-2025-04-10-00063 - arr autorisation communebugeat20250071 171
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00064
arr autorisation communeEstivaux20250069
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00064 - arr autorisation communeEstivaux20250069 172
EHPRÉFETDE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0069
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune d'Estivaux(19410), présentée par M. Carlos Martinez, maire (Le Bourg — 19410 Estivaux) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Carlos Martinez est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune d'Estivaux (19410) un système de vidéo protection avec3 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0069.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- laffichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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19-2025-04-10-00064 - arr autorisation communeEstivaux20250069 173
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accés aux images s'exercera auprés du Délégué a la protection des données (9 Rue René et Emile Fage— 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. CarlosMartinez. Tulle, te | 8 AVR. 2025Le préfet,Pour le préfet et pardétegationLa directric bipet
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19-2025-04-10-00064 - arr autorisation communeEstivaux20250069 174
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00065
arr autorisation
communeLaChapelleAuxSaints20250075
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00065 - arr autorisation communeLaChapelleAuxSaints20250075 175
PREFET . CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0075
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ; |Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de la Chapelleaux Saints (19120), présentée par M. Gérard Lavastrou, maire (Sourdoire — 19120 La Chapelle aux Saints) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Gérard Lavastrou est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de la Chapelle aux Saints (19120) un système de vidéoprotection avec 1 caméra extérieures et 2 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2025/0075.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°', par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès de la mairie de la Chapelle aux Saints.
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19-2025-04-10-00065 - arr autorisation communeLaChapelleAuxSaints20250075 176
Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adresse ainsi qu'à M. GérardLavastrou. Tulle, le Î 0 AVR. LUdQLe préfet,Pour le préfet spar detégationLa diregfice os Laginet
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19-2025-04-10-00065 - arr autorisation communeLaChapelleAuxSaints20250075 177
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arr autorisation communeLanteuil20250079
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EsPREFET k CabinDE LA CORREZE an netLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0079
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Lanteuil(19190) présentée par M. Christian Derachinois, maire (Le Bourg — 19190 Lanteuil) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Christian Derachinois est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Lanteuil (19190) un système de vidéoprotection avec 2 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/0079Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- laffichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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19-2025-04-10-00066 - arr autorisation communeLanteuil20250079 179
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès du Délégué à la protection des données (9 Rue René et Emile Fage— 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. ChristianDerachinois. Tulle, le {{ AVR 2 125Le préfet,Pour le préfet et p ationLa directri inet
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19-2025-04-10-00066 - arr autorisation communeLanteuil20250079 180
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00067
arr autorisation communelarche20250072
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00067 - arr autorisation communelarche20250072 181
EHPRÉFET | CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0072
ARRETE portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Larche(19600), présentée par M. Bernard Laroche, maire (2 rue du Pont Barbazan — 19600 Larche) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Bernard Laroche est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Larche (19600) un système de vidéo protection avec2 caméras extérieures et 3 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/0072.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. _- laffichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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19-2025-04-10-00067 - arr autorisation communelarche20250072 182
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès de la délégué à la protection des données (9 rue René et EmileFage).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. BernardLaroche. Tulle, le 18 AVR 2095
e Souroux
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19-2025-04-10-00067 - arr autorisation communelarche20250072 183
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00068
arr autorisation communelubersac20120119
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19-2025-04-10-00068 - arr autorisation communelubersac20120119 184
E a |PRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2012/0119ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2012 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la commune de Lubersac (19210)présentée par M. Philippe Gonzalez, maire (3 rue du Général Souham — 19210 Lubersac) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: M. Philippe Gonzalez est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la commune deLubersac — 19210 Lubersac, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2012/0119.Article 2: Les modifications concernent la liste des personnes habilitées à accéder aux images, le lieud'exploitation des images ainsi que le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images. La demandeporte sur 1 caméra extérieure et 7 caméras de voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, Régulation des flux transport ;Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol; Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1", par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès du maire de Lubersac.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. PhilipeGonzalez. Tulle. le 10 AVR 215
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
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arr autorisation
communeMarcillacLaCroisille20250083
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EsPRÉFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0083
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Marcillac laCroisille (19320) présentée par M. Jean Louis Bachellerie, maire (Place de la Mairie — 19320 Marcillac laCroisille) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Jean Louis Bachellerie est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Marcillac la Croisille (19320) un système devidéo protection avec 4 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/0083.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- laffichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de la Mairie de Marcillac la Croisille.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images). |Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. Jean LouisBachellerie.
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
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EnPRÉFETDE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0080
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Mestes(19200) présentée par Mme Aurélie Gibouret Lambert, maire (19 Grand rue de la Serre — 19200 Mestes) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: Mme Aurélie Gibouret-Lambert est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Mestes (19200) un système devidéo protection avec 10 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/0080Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d' goes aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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19-2025-04-10-00070 - arr autorisation communeMestes20250080 191
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de la Mairie de Mestes.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures.éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des. cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance.de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Mme AurélieGibouret-Lambert. a ATulle, le 2Le préfet,Pour le préfet eLa dir
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
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Es 7PREFET CabinetDE LA CORRÈZELiberté .ÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0027ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Meymac(19250) présentée par M. Philippe Brugère, maire (Place de l'Hôtel de Ville — 1250 Meymac) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Philippe Brugère est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Meymac (19250) un système de vidéo protectionavec 1 caméra intérieure, conformément au dossier présenté; annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0027.Le svstème considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de volou de trafic de stupéfiant ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Philippe Brugère et M. Patrick Broquerie.
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Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Philippe Brugère.Les militaires de gendarmerie mentionnés dans une liste annexée au dossier peuvent accéder aux images et.enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administratives (article L 252-3 du Code de la sécuritéintérieure et circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009, relative aux conditions = déploiement dessystèmes de vidéoprotection).Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la sais dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.'Article 5 : Le responsabie de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par I' Done responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés." Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. :Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de is mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. PhilippeBrugère. Tulle, le À Q AVR 2025Le préfet,Pour le préfet et
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arr autorisation communeNoailles20250076
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00071 - arr autorisation communeNoailles20250076 196
EsPREFET ; CabinDE LA CORREZE AbusLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0076
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Noailles(19600), présentée par M. Hervé Brucy, maire (5 place de la Mairie — 19600 Noailles) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Hervé Brucy est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées auprésent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Noailles (19600) un système de vidéo protection avec 10caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0076Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agressionet de vol ; Autre : parkings.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00071 - arr autorisation communeNoailles20250076 197
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès du Délégué à la protection des données (9 Rue René et Emile Fage— 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorréze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. Hervé Brucy.Tulle, le , A
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19-2025-04-10-00071 - arr autorisation communeNoailles20250076 198
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00072
arr autorisation
communeRosiersdeJuillac20250068
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00072 - arr autorisation communeRosiersdeJuillac20250068 199
PREFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0068
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Rosiers deJuillac (19350), présentée par Mme Céline Gaul, maire (le Bourg — 5 place du 19 mars 1962 — 19350 Rosiers deJuillac) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : Mme Céline Gaul est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Rosiers de Juillac (19350) un système de vidéoprotection avec 3 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé a la demandeenregistree sous le numéro 2025/0068.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de volou de trafic de stupéfiant ; Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,de matériaux ou d'autres objets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ; Secoursaux personnes et à la défense contre l'incendie.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.
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19-2025-04-10-00072 - arr autorisation communeRosiersdeJuillac20250068 200
Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée a la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès de la mairie de Rosiers de Juillac.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Mme CélineGaul. Tulle, le 6 @ AVR. 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directri inet
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00072 - arr autorisation communeRosiersdeJuillac20250068 201
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00073
arr autorisation communeStPrivat20250078
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00073 - arr autorisation communeStPrivat20250078 202
ExPRÉFET CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0078
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Saint-Privat(19220) présentée par M. Jean Basile Sallard, maire (3 rue des Tours de Merle — 19220 Saint-Privat) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu'l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Jean Basile Sallard est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune de Saint-Privat (19220) un système de vidéoprotection avec 2 caméras extérieures et 1 caméra de voie publique, conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2025/0078Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00073 - arr autorisation communeStPrivat20250078 203
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès du Délégué à la protection des données (9 Rue René et Emile Fage— 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires des. images et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécuritéintérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. Jean BasileSallard. Tulle, le
rion Le Savouroux
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00073 - arr autorisation communeStPrivat20250078 204
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00074
arr autorisation communeUzerche20250088
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00074 - arr autorisation communeUzerche20250088 205
| |PREFET - CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0088ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune d'Uzerche(19140) présentée par M. Jean Paul Grador, maire (2 place de la Lunade — 19140 Uzerche) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Jean Paul Grador est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à mettre en œuvre pour la Commune d'Uzerche (19140) un système de vidéo protection avec8 caméras de voie publique, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0088.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.li ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système SL être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le sui devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00074 - arr autorisation communeUzerche20250088 206
Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 Impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès du Délégué à la protection des données (9 Rue René et Emile Fage— 19000 Tulle).Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement eel etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéancede ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. Jean PaulGrador. Tulle, le 10 AVR. 2625
n Le Savouroux
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00074 - arr autorisation communeUzerche20250088 207
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00075
arr modif communeNespouls20140044
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00075 - arr modif communeNespouls20140044 208
|PREFET CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2014/0044
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2014 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la commune de Nespouls(19600) présentée par M. François Patier, maire (14 place de la Croix Blanche — 19600 Nespouls) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: M. François Patier est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la commune deNespouls — 19600 Nespouls conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014/0044.Article 2: Les modifications concernent la liste des personnes habilitées à accéder aux images, le lieud'exploitation des images. La demande porte sur 13 caméras de voie publique et 1 périmètre vidéoprotégé.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, Régulation des flux transport ;Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00075 - arr modif communeNespouls20140044 209
Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- laffichette devra être conforme à la réglémentation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès de la mairie de Nespouls.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présenté à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FrançoisPatier. 10 AVR. 2025
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00075 - arr modif communeNespouls20140044 210
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-10-00076
arr modif communseStPantaleonLarche20180210
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-10-00076 - arr modif communseStPantaleonLarche20180210 211
|PREFET CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2018/0210
ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection :Vu la demande de modification d'un système de vidéo protection autorisé pour la commune de Saint Pantaléonde Larche, présentée par M. Alain Lapacherie, maire (Place du Général Couloumy — 19600 Saint Pantaléon deLarche) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :ARRETEArticle 1 : M. Alain Lapacherie est autorisé à modifier l'installation de vidéo protection pour la commune de SaintPantaléon de Larche — 19600 Saint Pantaléon de Larche, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 2018/0210.Article 2: Les modifications concernent le passage de 9 a 13 caméras extérieures et le passage de 2 a 3caméras de voie publique. |Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, Régulation des flux transport ;Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le report et le traitement des images sera effectué au CCSD situé 1 impasse de la Perdrix — 19460 Naves. Ledroit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Alain Lapacherie.Conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code la sécurité intérieure les agents individuellementdésignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales pourront être destinataires desimages et enregistrements dans les conditions fixées par la convention de coordination conclue entre l'État et lesyndicat mixte ouvert Corrèze - Centre de supervision départemental.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 11: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 12: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présenté a la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 13 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. AlainLapacherie.
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2020/0010ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'Horlogerie bijouterieCheminade et Fils « Julien d'Orcel » situé 31bis Avenue Victor Hugo — 19000 Tulle, présentée par M. EricCheminade ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame Ia directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour |'Horiogerie bijouterie Cheminade et Fils « Juliend'Orcel » situé 31bis Avenue Victor Hugo — 19000 Tulle est reconduite, pour une durée de cinq ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2020/0010. L'autorisationporte sur 3 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Six personnes sont habilitées à accéder aux images dont M. Eric Cheminade, Mme Isabelle Marques, lessalariés et le télésurveilleur.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Eric Cheminade.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. EricCheminade. Tulle, leLe préfet,Pour le préfet et par déléggtionla directric
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2020/0006ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la SAS AuroreDéveloppement « The originals hotels access Tulle » située Avenue du docteur Albert Schweitzer — 19000 Tulle,présentée par M. Jérôme Lavergne ;Vu l'avis émis par le référent sûreté :Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la SAS Aurore Développement « The originals hotelsaccess Tulle » située Avenue du docteur Albert Schweitzer — 19000 Tulle est reconduite, pour une durée de cinqans renouvelable, conformément au dossier annexé a la demande enregistrée sous le n°2020/0006.L'autorisation porte sur 2 caméras intérieures dont 1 relève de la commission et 6 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. Jérôme Lavergne est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Jérôme Lavergne.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. JérômeLavergne. Tulle, le HG AVR 2078Le préfet,Pour le préfete = art
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2020/0051ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un. système de vidéo protection autorisé pour la laverie située 89 avenueGeorges Pompidou — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par M. Hasan Sutyemez (16 rue André Gide — 24120Terrasson-Lavilledieu) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la laverie située 89 avenue Georges Pompidou — 19100Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé àla demande enregistrée sous le n°2020/0051. L'autorisation porte sur 4 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.li ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. Hasan Sutyemer est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Hasan Sutyemer.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. HasanSutyemez. Tulle, le { Q AVR 2075Le préfePour le préfet et# 5 sels)i ices Abite.
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2015/0011ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2015 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour le Tabac Presse Le Regesitué 2 place du Docteur Peuch — 19320 Marcillac la Croisille, présentée par Mme Régine Vaur ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour le Tabac Presse Le Rege situé 2 place du Docteur Peuch~ 19320 Marcillac la Croisille est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°2015/0011. L'autorisation porte sur 3 caméras intérieures et 1caméra extérieure. Il est demandé au déclarant de veiller à ne filmer que l'emprise foncière de sonétablissement en veillant au floutage des images de voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de |vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont Mme Régine Vaur et Mme Mélanie Chastang.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de Mme Régine Vaur.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. |Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à MmeRégine Vaur. Tulle, le M 0 AVR. 2625Le préfet,
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EnPRÉFET | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2019/0073ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques :Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu-la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la société Manpower situéeavenue Cyprien Faurie — Zi du Teinchurier — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par M. Jean Garcin,responsable sûreté (6 place des Degrés — 92800 Puteaux) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la société Manpower située avenue Cyprien Faurie — Zldu Teinchurier — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2019/0073. L'autorisation porte sur 1caméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière: claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Jean Garcin, M. Olivier Cassegrain, Mme LauraBarraud.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de la direction sûreté, 6 place des Degrés - 92800 Puteaux.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la prefecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. JeanGarcin. Tulle, le , 7Le préfet,Pour le préfet et par déléla directrice de
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administratives |Dossier n° 2021/0059ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement EURL ACBrousse — Mondi Pneu — situé Rond Point de Lachamp — 19330 St Germain Les Vergnes, présentée par M. CyrilBrousse ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement EURL AC Brousse — Mondi Pneu — situéRond Point de Lachamp — 19330 St Germain Les Vergnes est reconduite, pour une durée de cing ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2021/0059. L'autorisationporte sur 3 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.M. Cyril Brousse est habilité à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Cyril Brousse.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. CyrilBrousse. Tulle, le 10 AVR. 2025Le préfet,Pour le préfet et par délla directrice de
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2015/0078ARRETE portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2015 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la commune de Brive laGaillarde sur le périmètre vidéoprotégé N° 3 — Zone C — Gare SNCF - 19100 Brive la Gaillarde, présentée parM. Frédéric Soulier, maire (Place Jean Charbonnel — 19100 Brive la Gaillarde) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour la commune de Brive la Gaillarde sur le périmètrevidéoprotégé n° 3 — Zone C — Gare SNCF — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cinq ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2015/0078Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Constatation des infractions aux règles de la circulation ; Prévention d'actes de terrorismes ; Secours auxpersonnes et de défense contre l'incendie ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants ;Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol; Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risquesd'agression et de vol ; Autres : aide à la résolution des enquêtes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.1/2
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Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Fabrice Micouraud, responsable du Centre de SupervisionUrbain de Brive (1 Avenue Maillard — 19100 Brive-la-Gaillarde).Les forces de l'ordre mentionnées dans une listeannexée au dossier peuvent accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de policeadministratives (article L 252-3 du Code de la sécurité intérieure et circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars2009, relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection). Par ailleurs, il est demandé audéclarant de se conformer à l'article R 253-7 du CSI, article concernant l'engagement de conformité destiné à laCommission nationale de l'informatique et des libertés.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux.dispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la SécuritéIntérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorréze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FrédéricSoulier. Tulle, le 4 Q AVR. 2025
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EH |PRÉFET | CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2020/0046ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la commune de Brive laGaillarde sur le périmètre vidéoprotégé 15 — Zone R -— Plaine des Jeux — Tujac — 19100 Brive la Gaillarde,présentée par M. Frédéric Soulier, maire (Place Jean Charbonnel — 19100 Brive la Gaillarde) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour la commune de Brive la Gaillarde sur le périmètrevidéoprotégé 15 — Zone R — Plaine des Jeux — Tujac — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une duréede cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2020/0046.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Constatation des infractions aux règles de la circulation ; Prévention d'actes de terrorismes ; Secours auxpersonnes et de défense contre l'incendie ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants ;Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risquesd'agression et de vol ; Autres : aide a la résolution des enquêtes.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.1/2
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Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des —conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux Shiegaiements,L'affichette devra être conforme a la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Fabrice Micouraud, responsable du Centre de SupervisionUrbain de Brive (1 Avenue Maillard — 19100 Brive-la-Gaillarde).Les forces de l'ordre mentionnées dans une listeannexée au dossier peuvent accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de policeadministratives (article L 252-3 du Code de la sécurité intérieure et circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars2009, relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection). Par ailleurs, il est demandé audéclarant de se conformer à l'article R 253-7 du CSI, article concernant l'engagement de conformité destiné à laCommission nationale de l'informatique et des libertés.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. :Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la Sécuritéintérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la SécuritéIntérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres PROG IUrES éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.'Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FrédéricSoulier. Tulle, le. ,{ AVR 2025Le préfet,Pour le préfet et par ation
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Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2015/0078ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 à |R.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2015 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la commune de Brive laGaillarde sur le périmètre vidéoprotégé N° 3 — Zone C — Gare SNCF - 19100 Brive la Gaillarde, présentée parM. Frédéric Soulier, maire (Place Jean Charbonnel — 19100 Brive la Gaillarde) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment .accordée pour la commune de Brive la Gaillarde sur le périmètrevidéoprotégé n° 3 — Zone C — Gare SNCF — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cing ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2015/0078Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Constatation des infractions aux règles de la circulation ; Prévention d'actes de terrorismes ; Secours auxpersonnes et de défense contre l'incendie ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants ;Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; Protection .des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risquesd'agression et de vol ; Autres : aide à la résolution des enquêtes.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.1/2
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Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.'Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Fabrice Micouraud, responsable du Centre de SupervisionUrbain de Brive (1 Avenue Maillard — 19100 Brive-la-Gaillarde).Les forces de l'ordre mentionnées dans une listeannexée au dossier peuvent accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de policeadministratives (article L 252-3 du Code de la sécurité intérieure et circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars2009, relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection). Par ailleurs, il est demandé audéclarant de se conformer à l'article R 253-7 du CSI, article concernant l'engagement de conformité destiné à laCommission nationale de l'informatique et des libertés.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux.dispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la SécuritéIntérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FrédéricSoulier. Tulle, le} ( AVR 2025
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E 3 | |PRÉFET : | CabiDE LA CORRÈZE abinetLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0090
ARRÊTÉ portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ; |Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection pour la Commune de Brive-la-Gaillarde — Point T6 — 2 Avenue du 11 novembre — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par M. Frédéric Soulier,maire (Place Jean Charbonnel — 19100 Brive-la-Gaillarde) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1 : M. Frédéric Soulier est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté à mettre en œuvre pour la Commune de Brive-la-Gaillarde le Point T6 — 2 Avenue du 11novembre - 19100 Brive la Gaillarde, un système de vidéo protection avec une caméra de voie publique,conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0090.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; Régulation des flux transport ;Constatation des infractions aux règles de la circulation ; Prévention d'actes de terrorismes ; Secours auxpersonnes et de défense contre l'incendie ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants ;Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets ; Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risquesd'agression et de vol ; Autres : aide à la résolution des enquêtes.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1", par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont mentionnées dans une liste annexée à la demande.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Fabrice Micouraud, responsable du Centre de SupervisionUrbain de Brive (1 Avenue Maillard — 19100 Brive-la-Gaillarde).Les forces de l'ordre mentionnées dans une listeannexée au dossier peuvent accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de policeadministratives (article L 252-3 du Code de la sécurité intérieure et circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars2009, relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection). Par ailleurs, il est demandé audéclarant de se conformer à l'article R 253-7 du CSI, article concernant l'engagement de conformité destiné à laCommission nationale de l'informatique et des libertés.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. FrédéricSoulier, maire. iTulle, le ai © AVR 2995Le préfet,Pour le préfet ela directriMarion Leg
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arr renouv PFpimont tulle 20200043
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ExPRÉFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalité. Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2020/0043ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 aR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la société PF Pimont située 2rue Jean Monnet — 19000 Tulle, présentée par Mme Anne Tassain ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la société PF Pimont située 2 rue Jean Monnet — 19000Tulle est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n°2020/0043. L'autorisation porte sur 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : ;FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Mme Anne Tassain est habilitée à accéder aux images.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de Mme Anne Tassain.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Mme AnneTassain. Tulle, le MO AVR 29Le préfet,Pour le préfet délégationla dir cabinet
n Le Savouroux
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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arr renouv posteAllassac 20250018
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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EnPRÉFET ; CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2025/0018ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectiondans un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2010 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la poste située 24 avenueJean Cariven — 19240 Allassac, présentée par M. Anthony Bertrand, directeur de la sécurité et Prévention desincivilités (52 rue Georges Bonnac — 33093 Bordeaux Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour la poste située 24 avenue Jean Cariven — 19240Allassac est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le n°2025/0018. L'autorisation porte sur 3 caméras intérieures et 1 caméraextérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol, Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés à des actes de terrorisme.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès auximages des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du directeur de la sécurité etpréventions des incivilités (52 rue Georges Bonnac — 33093 Bordeaux Cedex)Le traitement des images sera effectué auprès du service DSEM SCT EAPI Strasbourg au 13 rue Vauban —67450 Mundelsheim. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du responsable du service relations clients15 avenue du Chateau — 24430 Marsac.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images). °Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrés sans. préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. AnthonyBertrand. 10 AVR 2025Tulle, le
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|PREFET CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2015/0224ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectiondans un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ; |Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la poste située Rue de laLiberté — 19520 Cublac, présentée par M. Anthony Bertrand, directeur de la sécurité et Prévention des incivilités(52 rue Georges Bonnac — 33093 Bordeaux Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la poste située Rue de la Liberté — 19520 Cublac estreconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n°2015/0224. L'autorisation porte sur 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés à des actes de terrorisme.il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - ,:L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du directeur de la sécurité etpréventions des incivillités (52 rue Georges Bonnac — 33093 Bordeaux Cedex)Le traitement des images sera effectué auprés du service DSEM SCT EAPI Strasbourg au 13 rue Vauban —67450 Mundelsheim. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du responsable du service relations clients15 avenue du Chateau — 24430 Marsac.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. AnthonyBertrand. Tulle, le %1Le préfetPour le préfet et
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Ex |PREFET CabinetDE LA CORREZE |LibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2010/0052ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectiondans un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2010 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la poste située Place de laMutualité - 19270 Donzenac, présentée par M. Anthony Bertrand, directeur de la sécurité et Prévention desincivilités (52 rue Georges Bonnac — 33093 Bordeaux Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la poste située Place de la Mutualité — 19270 Donzenacest reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n°2010/0052. L'autorisation porte sur 3 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés à des actes de terrorisme.ii ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du directeur de la sécurité etpréventions des incivillités (52 rue Georges Bonnac — 33093 Bordeaux Cedex)Le traitement des images sera effectué auprès du service DSEM SCT EAPI Strasbourg au 13 rue Vauban -67450 Mundelsheim. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du responsable du service relations clients15 avenue du Chateau — 24430 Marsac.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. AnthonyBertrand. 4 a em| i) #8Tulle, leLe préfet,Pour le préfet et parla directrice dé cabine
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ExPRÉFET k CabinetDE LA CORREZE |LibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2015/0191ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectiondans un établissement bancaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2015 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la poste située 23 ruePrincipale — 19520 Mansac, présentée par M. Anthony Bertrand, directeur de la sécurité et Prévention desincivilités (52 rue Georges Bonnac — 33093 Bordeaux Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour la poste située 23 rue Principale — 19520 Mansac estreconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n°2015/0191. L'autorisation porte sur 2 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements. ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés à des actes de terrorisme.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe au dossier.Une procédure de traçabilité est mise en place, elle pourra être consultée auprès du directeur de la sécurité etpréventions des incivillités (52 rue Georges Bonnac — 33093 Bordeaux Cedex)Le traitement des images sera effectué auprès du service DSEM SCT EAPI Strasbourg au 13 rue Vauban —67450 Mundelsheim. Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du responsable du service relations clients15 avenue du Chateau — 24430 Marsac.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. AnthonyBertrand. Tulle, le
a
t,Pour le-préfet et par délégation
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EnPRÉFET | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2012/0142ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement Relais deVialmur Totalenergies NF059088 situé 90 avenue Ribot — 19100 Brive la Gaillarde, présenté par M. JamalBounoua (Pilote contrat télésurveillance — TotalEnergies marketing France — 562 avenue du Parc de l'Ile —92029 Nanterre Cedex) ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement Relais de Vialmur TotalenergiesNF059088 situé 90 avenue Ribot - 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cinq ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2012/0142. L'autorisationporte sur 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés à des actes de terrorisme.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Une liste des personnes habilitées à accéder aux images et jointe au dossier.Le traitement des images sera effectué auprès du Centre National de télésurveillance — 40 rue CarolineHerschel — 76800 St Etienne du Rouvray.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du service consommateurs TotalEnergies — N/A — 86982Chasseneuil Futuroscope Cedex.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la prefecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. JamalBounoua. Tulle, leLe préfet,Pour le préfet et gation
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zsPREFET ._ CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2020/0015ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour la SAS Roti 19 « Larôtisserie » située 36 avenue Ventadour — 19000 Tulle, présentée par M. Anthony Teixeira Monteverdi ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour la SAS Roti 19 « La rôtisserie » située 36 avenueVentadour — 19000 Tulle est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°2020/0015. L'autorisation porte sur 2 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité a l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Pascal Laperche et M. Anthony Teixeira Monteverdi.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Anthony Teixeira Monteverdi.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. AnthonyTeixeira Monteverdi.
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E |PRÉFET ! CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2020/0073ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement SASU SEMA« laverie libre service » situé 39 rue Dubois — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par Mme Florence Delgoulet ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement SASU SEMA « laverie libre service »situé 39 rue Dubois — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2020/0073. L'autorisation porte sur unecaméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des infractionsrelatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol, Autre : sécuriser la laverie libre service.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment.pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont Mme Florence Delgoulet et M. Régis Perrier.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de Mme Florence Delgoulet (73 avenue Pierre Sémard — 19100Brive la Gaillarde).Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). |Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à MmeFlorence Delgoulet, Tulle, le
Pour le préfet eef élégation
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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Es |PRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2020/0016ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement SASU SEMA« laverie libre service » situé 75 avenue Pierre Sémard — 19100 Brive la Gaillarde, présentée par Mme FlorenceDelgoulet ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement SASU SEMA « laverie libre service »situé 75 avenue Pierre Sémard — 19100 Brive la Gaillarde est reconduite, pour une durée de cinq ansrenouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2020/0016. L'autorisationporte sur une caméra intérieure.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des infractionsrelatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol, Autre : sécuriser la laverie libre service.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2: Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont Mme Florence Delgoulet et M. Régis Perrier.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de Mme Florence Delgoulet (73 avenue Pierre Sémard — 19100Brive la Gaillarde).Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à MmeFlorence Delgoulet,
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
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ExPRÉFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et despolices administrativesDossier n° 2019/0099ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système de vidéo protectionLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, ses articles L223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1 et ses articles R.251-7 àR.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant d'autorisation d'un système de vidéo protection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection autorisé pour l'établissement « LeWinston » situé 12 avenue Winston Churchill — 19000 Tulle, présentée par M. Julien Laval ;Vu l'avis émis par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la Commission Départementale de vidéo protection le 20 mars 2025 :Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation précédemment accordée pour l'établissement « Le Winston » situé 12 avenue WinstonChurchill — 19000 Tulle est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°2019/0099. L'autorisation porte sur 7 caméras intérieures dont 5relèvent de la commission.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :FINALITES : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.ll ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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Article 2 : Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système devidéo protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images desconditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.L'affichette devra être conforme à la réglementation en vigueur.Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Julien Laval et Mme Karine Laval.Le droit d'accès aux images s'exercera auprès de M. Julien Laval.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans laconfiguration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité Intérieure. Elle est délivrée sans préjudiced'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 11: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 12 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. JulienLaval. Tulle, leLe préfet,Pour le préfet et par dla directrice
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-04-29-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 19
avril 2024 relatif à l'agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds
compétents pour intervenir sur l'A20 dans le
département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 avril 2024 relatif à l'agrément des dépanneurs remorqueurs pour
les véhicules lourds compétents pour intervenir sur l'A20 dans le département de la Corrèze
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E 3 | CabinetPRÉFET |DE LA CORRÈZELibertéÉgalitésn | Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
Service des sécurités
ARRÊTÉPortant modification de l'arrêté du 19 avril 2024 relatif à l'agrément des dépanneurs-remorqueurspour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur l'A20 dans le département de la Corrèze
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;: Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules surautoroutes et routes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules dedépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant agrément des dépanneurs-remorqueurscompétents pour intervenir sur les véhicules lourds circulant sur l'A20 dans le département de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'avis de la commission départementale pour le dépannage sur l'autoroute A20, en date du 08avril 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1°: Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés du PR 223 (limite Haute-vienne) au PR 285+369 (limite ASF), pour la période du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2029 soitune durée de 7 ans.
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19-2025-04-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 avril 2024 relatif à l'agrément des dépanneurs remorqueurs pour
les véhicules lourds compétents pour intervenir sur l'A20 dans le département de la Corrèze
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Autoroute A20:Dépannage - Remorquage :Dépanneurs Adresses N° d'agrémentZAC de la NauNSO ASSISTANCE 19240 Saint Viance 2023 -01-PL-R-01. Avenue Cyprien FaurieFAURIE Trucks Brive 19107 Brive-la-Gaillarde 2023 -01-PL-R-02SCANIA France Brive 24 Avenue Capitaine Taurisson 2023-01-PL-R-03Option Grutage :Dépanneurs Adresses N° d'agrémentZAC de la NauNSO ASSISTANCE 19240 Saint Viance 2023 -01-PL-G-01; Avenue Cyprien Faurie ETSFAURIE Trucks Brive 19107 Brive-la-Gaillarde 2023 - 01 - PL-G -02
Pneumatique :Dépanneurs Adresses N° d'agrémentSAS PNEUS ET CAOUTCHOUCS 13 Rue Louis Rodas(PROFIL +) 19000 Brive-la-Gaillarde re FRAZAC du Mazaud19000 Brive-la-Gaillarde 2023-01-PL-P-02PLANETT PNEUS SAS (VULCO)ZAC de la NauNSO ASSISTANCE SO 2023 - 01 - PL — P - 03FAURIE Trucks Brive Avenue Cyprien Faurie 2023 - 01 - PL - P - 0419107 Brive-la-GaillardeArticle 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions du cahier des charges.Article 3 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur de la directionInterdépartementale des routes Centre-Ouest, Monsieur le colonel commandant le groupement dela gendarmerie de la Corrèze, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et notifié aux professionnels agréés.Fait à Tulle, le 2 § AVR. 2025Le préfet,Pour le préfet etla directri
Ma
fion LE SAVOUROUX
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-04-29-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 avril 2024 relatif à l'agrément des dépanneurs remorqueurs pour
les véhicules lourds compétents pour intervenir sur l'A20 dans le département de la Corrèze
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