ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°115-2026-06
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Habilitation FUNECAP Espérance Antibes (2 pages) Page 3
- AP Habilitation FUNECAP Contes (2 pages) Page 6
- AP Habilitation FUNECAP Grasse Rouquier (2 pages) Page 9
- AP Habilitation FUNECAP LaTrinité 7Pasteur (2 pages) Page 12
- AP Habilitation FUNECAP Menton (2 pages) Page 15
- AP Habilitation FUNECAP Nice VirgileBarel (2 pages) Page 18
- AP Habilitation FUNECAP PF Espérance (2 pages) Page 21
- AP Habilitation FUNECAP Robaut LaTrinité (2 pages) Page 24
- AP Habilitation FUNECAP ROCECLERC SaintLaurentduVar (2 pages) Page 27
- AP Habilitation FUNECAP Vallauris (2 pages) Page 30
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation FUNECAP Espérance Antibes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations;l'arrêté préfectoral en date du 24 mars 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0202 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneL'ESPÉRANCE - SERVICES FUNÉRAIRE GAUTIER ROBAUT, sise 58 Chemin desquatre chemins à Antibes (06600) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneL'ESPÉRANCE - SERVICES FUNERAIRES GAUTIER ROBAUT, sise58 Chemin des quatre chemins à Antibes (06600) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ _ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
_-2-
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N°23-06-0280 et A.M. THANATOPRAXIE sise7 chemin des Mimosas à Peymeinade (06530) - habilitée sous leN° 22-06-0265).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.°__N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0202.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Ellsabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http:/www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation FUNECAP Contes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations;l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0015 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigne ACCUEILFUNÉRAIRE ROBAUT, sise 4 place du Doc Olivier à Contes (06390) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneACCUEIL FUNÉRAIRE ROBAUT, sise 4 place du Doc Olivier à Contes(06390);représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :°__ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).° N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ _ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0015.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.ete 17 AVR. 2026Fait à Nic |Pour le Brétet,La directrice dé la réglemeñitationde l'intégrétion et des migrations
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Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation FUNECAP Grasse Rouquier
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations;l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0022 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST, sise 25 boulevardEmmanuel Rouquier à Grasse (06130);la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST, sise 25 boulevardEmmanuel Rouquier à Grasse (06130) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3iwww.al mes. a fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280 et A.M. THANATOPRAXIE sise7 chemin des Mimosas à Peymeinade (06530) - habilitée sous leN° 22-06-0265).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N° 8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0022.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du12 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.. x * ~ 4 7)Fait à Nigg, le Préfet, 1 7 AVR. 2026La directrice dé la reglementatfonde l'intégratifn et des migrätionsDRIM-4745"ee
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation FUNECAP LaTrinité 7Pasteur
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0016 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigne ACCUEILFUNÉRAIRE ROBAUT, sise 7 place Pasteur à La Trinité (06340) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneACCUEIL FUNÉRAIRE ROBAUT, sise 7 place Pasteur à La Trinité (06340);représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :e N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢« N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0016.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice, le 17 AVR 2026Pour le Préfet,La directrice #e-trréglementationdration et des)migrationsDRIM-47#4we
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Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http:/Iwww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation FUNECAP Menton
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1 avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0209 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 23 rue Paul Morillot à Menton (06500) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise 23 rue Paul Morillot à Menton (06500) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :°__N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
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* N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obséques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0209.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du01 mai 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.17 AVR. 2026Fait a Nice, le ——=Our le Préfet,La directrice de la régjémentationde l'infégration epaés migrationsD44 13
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation FUNECAP Nice VirgileBarel
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre I! de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1° avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0020 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigne ACCUEILFUNÉRAIRE ROBAUT, sise 66 boulevard Virgile Barel à Nice (06300);la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°': L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneACCUEIL FUNÉRAIRE ROBAUT, sise 66 boulevard Virgile Barel à Nice(06300);représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.+ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0020.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice, | ) #7 AVR 2026Pofr le Préfet,La directricé de la régkfMmentationde l'intégratig Jes migrationsDRIM-4713 |
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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AP Habilitation FUNECAP PF Espérance
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre ll de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1® avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations;l'arrêté préfectoral en date du 24 mars 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0201 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigne PompesFunèbres La Confrérie — Services Funéraires Gautier Robaut, sise 139 route deNice à Antibes (06600) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°': L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseignePOMPES FUNÈBRES L'ESPÉRANCE, sise 139 route de Nice à Antibes(06600);représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :* N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.e N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6;
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avecA.M. THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas a Peymeinade(06530) - habilitée sous le N° 22-06-0265).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.« N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0201.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.17AVR. 2026
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiber Pôle de la réglementation et des usagersaliFairreité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1% avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations;VU la demande reçue le 9 mars 2026 de Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutifde FUNECAP SUD EST sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domainefunéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sousl'enseigne ACCUEIL FUNÉRAIRE ROBAUT, sise Immeuble Le Vert Passage, 11 PlacePasteur à La Trinité (06340) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneACCUEIL FUNÉRAIRE ROBAUT, sise Immeuble Le Vert Passage, 11 PlacePasteur à La Trinité (06340) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :°__N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).fe
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.al mes À fr
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Article 2:Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
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° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0341.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
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Elisabeth MERCIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation FUNECAP ROCECLERC
SaintLaurentduVar
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1" avril 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations;l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0017 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise Le Saint-Laurent-Rive Droite, avenue de la Libération àSaint-Laurent-du-Var (06700) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise Le Saint-Laurent-Rive Droite, avenue de la Libération àSaint-Laurent-du-Var (06700) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.° N° 2 Organisation des obsèques.
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
-2-
+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0017.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.A7 AVR. 2026Fait a Nice, le ~Poule Préfet, )La directrice/de la réglemepgfationde l'intégrahion et des pafgrations)RIM-4714
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation FUNECAP Vallauris
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre ll de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-465 du 1" avril 2026 portant délégation de signaturea Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0018 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise Le Saint Jean, 8 avenue de l'Hôpital à Vallauris (06220) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC-ECLERC, sise Le Saint Jean, 8 avenue de l'Hôpital à Vallauris (06220) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ __ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.* N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avecA.M. THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas à Peymeinade(06530) — habilitée sous le N° 22-06-0265).+ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.+ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.+ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0018.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du24 avril 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés a l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite a la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.V7 AVR. 2026Por le Préfet, ,La directy£e de la re jjerentationde l'intéfration eL4£s migrations
Fait à Nice, le _ /
Elisabeth MERCIER
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