recueil-75-2021-516-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 10 2021

Préfecture de Paris – 01 octobre 2021

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Nom recueil-75-2021-516-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 10 2021
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 01 octobre 2021
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86866/558744/file/recueil-75-2021-516-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001%2010%202021.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-516
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-09-30-00008 - Arrêté préfectoral
modifiant l□arrêté préfectoral
n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des
membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de
Paris (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-30-00008
Arrêté préfectoral
modifiant l□arrêté préfectoral n°
75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-30-00008 - Arrêté préfectoral
modifiant l□arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de Paris3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale dans le départe ment de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articl es R.235-12 à R.235-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant répartition des sièges au conseil de l'éducation na tionale
dans le département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 modifié, portant renouvellement des me mbres
du conseil départemental de l'éducation national ;

Vu les courriers datés des 21 juillet 2021 et 24 se ptembre 2021 du recteur de l'académie de Paris rela tif au
renouvellement des représentants des personnels tit ulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés et le s
représentants de la fédération des conseils de pare nts d'élèves des écoles publiques (FCPE) et de la f édération
des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP ) des parents d'élèves ;

Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, chan celier
des universités de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er : Le titre II de l'arrêté préfectoral visé ci-dess us du 13 octobre 2020 est modifié, en ce qui concer ne le
représentant de l'UNSA Education :

AU TITRE DES PERSONNELS

Mme Anne-Sophie LACLAUTRE, suppléante , est désignée en remplacement de Mme Line CHARPENET .


Article 2 : Le titre III de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus est égaleme nt modifié au titre des
représentants des parents d'élèves, en ce qui conce rne la fédération des conseils de parents d'élèves des
écoles publiques (FCPE) et la fédération des parent s d'élèves de l'enseignement public (PEEP), ainsi q u'il suit :




…/…

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-30-00008 - Arrêté préfectoral
modifiant l□arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de Paris4

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
2
Représentants des parents d'élèves

Titulaires Suppléants
Fédération des conseils de parents d'élèves des éco les publiques (FCPE)
Mme Sylvaine BAEHREL Mme Aimel CHAIBI
M. Mourad BESBES Mme Hélène DERNIS
Mme Samia HASNAOUI Mme Clotilde GINER
Mme Maria MELCHIOR Mme Karine LAVILLE
Mme Ghislaine MORVAN-DUBOIS Mme Cécile REMY-BOUTANG
Mme Paola REYES Mme Anne SUBIRA
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement p ublic (PEEP)
M. Christian BALLOUARD M. Emmanuel GAROT


Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfecto ral du 13 octobre 2020 restent inchangées.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteu r de
l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site Intern et de la préfecture de Paris : http://www.ile-de-fr ance.gouv.fr.



Paris, le 30 septembre 2021
Le préfet,
et par délégation
La Préfète, directrice de Cabinet


SIGNE



Magali CHARBONNEAU Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-30-00008 - Arrêté préfectoral
modifiant l□arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de Paris5