PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-017-2024-06
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 91 / 2024 □ POMS 219 portant
programmation 2024 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la
sécurité sociale pour 2016 (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-06-05-00006 - ARRÊTÉ N° DOS □ 2024/2181 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « COSEM »
sis
9, rue Boudreau à Paris (75009) (2 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
IDF-2024-06-11-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite " des sites et paysages % de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris (2 pages) Page 11
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-06-11-00003 - Arrêté modificatif du 11 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) (2 pages) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Secrétariat
général aux politiques publiques
IDF-2024-06-11-00002 - Arrêté relatif au renouvellement d□agrément de
réviseur coopératif aux personnes morales
concernant le cabinet
EXPONENS Conseil et Expertise (2 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-06-00001
Arrêté n° 91 / 2024 □ POMS 219 portant
programmation 2024 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi
n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 91 / 2024 □ POMS 219 portant programmation 2024 des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour
20163
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France YYvelines
Le Département


ARRÊTÉ N° 91 / 2024 – POMS 219
Portant programmation 2024 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ,
prévue par la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

VU La loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société
au vieillissement ;
VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11,
L. 313 -12-2 et L. 314 -2 ;
VU La loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016 ;
VU L'arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice
générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, d'exercer, par
intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile -
de-France, à compter du 4 mars 2024 ;
VU L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l'application
duquel la Directrice général e de l'Agence régionale de santé établit par arrêté,
le cas échéant conjoint avec le Président du conseil départemental concerné,
la liste des établissements et services devant signer un contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens et fixe la date prévisionnelle de cette signature . Cette
programmation d'une durée de cinq an s est mise à jour chaque année.

CONSIDERANT L'arrêté n° 15/2022 et n° 2022 -PESMS -115 relatif à la programmation 2022
signé le 14 février 2022 fixant la programmation 2022 des CPOM secteur
personnes handicapées ;
CONSIDERANT L'arrêté n°2016 -501 et n°2016 -PESMS -505 relatif à la programmation 2017 -
2021 signé le 26 décembre 2016 fixant la programmation 2017 -2021 des
CPOM secteur personnes handicapées ;
CONSIDERANT L'arrêté n° 2020 -12 et n° 2019 -PESMS -155 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 27 décembre 2018 fixant la programmation 2017 -2021 des
CPOM secteur personnes handicapées ;
CONSIDERANT L'arrêté n° 2020 -12 et n° 2019 -PESMS -253 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 09 janvier 2020 fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM
secteur personnes handicapées ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 91 / 2024 □ POMS 219 portant programmation 2024 des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour
20164
5'\(3",e g\@"è

CONSIDERANT L'arrêté n°2021 -06 et n°2021 -PESMS -072 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 04 février 2021 fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM
secteur personnes handicapées ;
CONSIDERANT L'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre
complémentaire à l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119
du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des
personnes en situation de handicap et des personnes âg ées desserrant de trois
ans le calendrier des CPOM jusqu'au 31 décembre 2024.

ARRÊTENT
ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Ile -de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programm ation est révisable annuellement.

ARTICLE 2e: Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un mêm e organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Ile -
de-France.

ARTICLE 3e: Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 4e: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5e: Le D irecteur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France et le Directeur géné ral des services départementaux sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Ile -de-France et de la préfecture de s Yvelines et au b ulletin officiel du
Département de s Yvelines .

Fait à Saint -Denis, le 06 juin 2024

La Directrice Générale par intérim
de l'Agence régionale de santé Î le-de-France







Sophie MARTINON

P/Le Président du Conseil départemental des
Yvelines,
Le Directeur Général Adjoint des Solidarités,






Docteur Albert FERNANDEZ.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 91 / 2024 □ POMS 219 portant programmation 2024 des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour
20165

Annexe 1
Année de
négociation N
(prise d'effet au
1er janvier
N+1) Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique


























2024
















FONDATION
MALLET 780 003 638 FAM Jacqueline
Mallet 780 823 290
IEM de Richebourg 780 690 368
ESAT Sainte
Mesme 780 012 878
EAM La
Sablonnière 780 018 214
SESSAD de
Richebourg 780 023 511
FH Ville Lebrun 780 010 468
FV Fontaine
bouillante 780 010 518
FV la maison des
bois 780 826 186
HANDI VAL DE
SEINE 780 804 415 EANM La
passerelle Hubert
François Dainville 780803441
SAVS Val de Seine 780 807 921
CAJ d'Epône 780 023 669
SAS Le Petit Parc 780 023 925
SAMSAH d'Epône 780 023 214
FAM Jacques
Saint -Amaux 780 020 384
MAS Léon Herz 780 000 246
MAS Henri Cuq 780 002 069
SESSAD André
Larcher 780 018 305
IME Alfred Binet 780 690 293
ESAT La Grange
Saint Louis 780 700 837
ESAT Le Petit Parc 780 803 458
CAMSP Pierre
Legland 780 825 964
FONDATION VAGA 920 026 838 SESSAD LA VIE
AU GRAND AIR 780 018 941
AVVEJ 780 803 961 ITEP LE LOGIS 780 803 961
SESSAD LE
LOGIS 780 010 948
CH THEOPHILE
ROUSSEL 780 140 059 CMPP
COLOMBES
YOURI
GAGARINE 920 680 188
CMPP JANINE
SIMON 920 028 388
FONDATION JOHN
BOST 240 000 265 FAM TROAS 780 018 925
CCAS VERSAILLES 780 803 649 FV LA MAISON
D'EOLE 780 004 560
COALLIA 750 825 846 FAM GUY
LAMARQUE 780 017 216 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 91 / 2024 □ POMS 219 portant programmation 2024 des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour
20166

Année de
négociation N
(prise d'effet au
1er janvier
N+1) Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique


2024
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME
750 062 234 IME AGIR ET
VIVRE L'AUTISME 780 020 723
CESAP 750 815 821 SESSAD GRAINE
D ETOILE DU
CESAP 780 821 583
CAFS LES
HEURES
CLAIRES 780 801 684
CENTRE LES
HEURES
CLAIRES 780 801 650

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 91 / 2024 □ POMS 219 portant programmation 2024 des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour
20167
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-05-00006
ARRÊTÉ N° DOS □ 2024/2181 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale du « COSEM »
sis 9, rue Boudreau à Paris (75009)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00006 - ARRÊTÉ N° DOS □ 2024/2181 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale du « COSEM »
sis 9, rue Boudreau à Paris (75009)8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2024/2181
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « COSEM »
sis 9, rue Boudreau à Paris (75009)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU



VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

L'arrêté n°126 /ARSIDF/LBM/2017 en date du 17 novembre 2017 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « COSEM » sis 9, rue Boudreau à Paris (75009) ;

CONSIDÉRANT





CONSIDERANT

CONSIDERANT
La demande en date du 2 mai 2024 de Monsieur Vincent PARGADE, biologiste
responsable du laboratoire de biologie médicale du COSEM, portant sur la modification
de l'autorisation administrative du laboratoire de biologie médicale afin de prendre en
compte l'ajout des activités d'allergie pratiquées sur le site sis 6 avenue César Caire à
Paris 8ème ;

La liste des activités pratiquées sur le site unique sis 6, avenue César Caire à Paris 8ème ;

La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale ;



ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale exploité par l'association à but non lucratif
« coordination des œuvres sociales et médicales » (C.O.S.E.M.) sis 9, rue Boudreau à
Paris (75009), dirigé par Monsieur Vincent PARGADE, enregistré dans le fichier FINESS
EJ sous le n° 75 081 958 3 est autorisé à fonctionner sous le n° 75-179 sur le site unique
ci-dessous :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00006 - ARRÊTÉ N° DOS □ 2024/2181 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale du « COSEM »
sis 9, rue Boudreau à Paris (75009)9
2
1. Centre de santé polyvalent Miromesnil
6, avenue César Caire 75008 PARIS
Ouvert au public de 7h30 à 18h et le samedi matin de 7h30 à 14h
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie (hémostase, hématocytologie, immunohématologie,
allergie, auto-immunité), de microbiologie (bactériologie, parasitologie-
mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 124 : 75 001 055 5


Les biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale sont les
suivants :
- Monsieur Vincent PARGADE, pharmacien, biologiste responsable
- Monsieur Martin REBOUL, médecin, biologiste médical
- Madame Sylvie BEHILLIL, pharmacien, biologiste médical


ARTICLE 2e: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e: Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 5 juin 2024

La Directrice générale par intérim de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience



Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00006 - ARRÊTÉ N° DOS □ 2024/2181 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale du « COSEM »
sis 9, rue Boudreau à Paris (75009)10
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-06-11-00004
Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite " des sites et paysages % de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée dite " des sites et paysages % de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris11
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant la composition de la formation spécialisé e dite « des sites et paysages » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des si tes de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
•Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 141-3, L. 341-16 et R. 341-16 à R.
341-25 ;
•Vu le Code des Relations entre le Public et l'Admin istration, et notamment ses articles R. 133-1
à R. 133-15 ;
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L. 2512-1
et L. 5219-1 ;
•Vu le décret n° 2006-655 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administr atives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
•Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 57,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 – article 32 ;
•Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, et
notamment son article 3 ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-12-11-00007 du 1 1 décembre 2023 portant nomination au
sein de la formation spécialisée dite « des sites e t paysages » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée dite " des sites et paysages % de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris12
•Vu la délibération 2023 R45 du Conseil de Paris en sa séance des 14, 15 et 17 novembre 2023
désignant les représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Vu la délibération 2024 R9 du Conseil de Paris en s a séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024
désignant une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Considérant qu'en application de l'article R133-4 d u Code des relations entre le public et
l'administration, « le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir par une personne d ésignée dans les mêmes conditions ».
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture d e la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris,
ARRÊTE :
ARTICLE 1  :
L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 susvisé es t modifié comme suit :
Au titre du collège des représentants élus des coll ectivités territoriales et d'établissement public d e
coopération intercommunale intervenant en matière d 'urbanisme et d'aménagement du territoire,
au sein de la formation spécialisée « sites et pays ages » de la commission départementale de la na-
ture, des paysages et des sites de Paris, est nommé e, en remplacement de Mme Nathalie MAQUOI,
pour la durée du mandat restant à courir :
- Mme Corine FAUGERON, conseillère de Paris, membre suppléant de Mme Chloé SAGASPE,
conseillère de Paris, membre titulaire.
ARTICLE 2  :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa notification aux dest inataires, de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 3  :
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr .
Fait à Paris, le 11/06/2024
Le préfet, directeur de cabinet
Signé Christophe NOEL DU PAYRAT
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00004 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée dite " des sites et paysages % de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris13
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-11-00003
Arrêté modificatif du 11 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75)
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-11-00003 - Arrêté modificatif du 11 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu Arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'Arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'Arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération
des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-11-00003 - Arrêté modificatif du 11 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 15
Signé
Signé
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er

La composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentant des employeurs :
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant :
Le poste de suppléant précédemment occupé par M. GUIGNARD Jean-Noël devient vacant.


Article 2

Le Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile de France.



Fait à Aubervilliers le 10 juin 2024


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation



Guy-Michaël DALIN









Le Ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation :

Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-11-00003 - Arrêté modificatif du 11 juin
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-06-11-00002
Arrêté relatif au renouvellement d□agrément de
réviseur coopératif aux personnes morales
concernant le cabinet EXPONENS Conseil et
Expertise
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-06-11-00002 - Arrêté relatif au renouvellement d□agrément de
réviseur coopératif aux personnes morales
concernant le cabinet EXPONENS Conseil et Expertise17
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ

Relatif au renouvellement d'agrément de réviseur co opératif aux personnes morales
concernant le cabinet EXPONENS Conseil et Expertise .

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée p ortant statut de la coopération,
notamment ses articles 5-1 et 25-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-562 du 20 mai 2015 modifié rela tif au Conseil supérieur de la
coopération, notamment le e de l'article 2 ;
Vu le décret n°2015-706 du 22 juin 2015 pris en app lication des articles 25-1 à 25-5 de la loi
susvisée, relatif aux conditions d'agrément des rév iseurs coopératifs et modifié par le décret
2019-1383 du 18 décembre 2019 portant déconcentrati on de certaines décisions
administratives, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 du ministère de l'économi e et des finances relatif à l'agrément de
réviseur coopératif aux personnes morales ;
Vu la demande du 12 janvier 2024 déposée auprès du Préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris par Monsieur Yvan CORBIC, associé d e la société EXPONENS Conseil et
Expertise, immatriculée auprès du registre national des Entreprises et Etablissements sous le
RNEE 351 329 503 00137 et dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 Paris.
Considérant l'ensemble des pièces fournies conformé ment aux dispositions du 2° de l'article
2 du décret du 22 juin 2015 visé ;
Considérant l'ensemble des éléments justificatifs c onforme aux dispositions de l'article 1 er du
décret n°2015-706 du 22 juin 2015, notamment la pra tique acquise dans le cadre des révisions
coopératives effectuées durant la première période d'agrément ;
Considérant les éléments fournis par Messieurs Yvan CORBIC, Christophe DUBOIS et
Stéphane CUZIN leur permettent d'effectuer les miss ions de révision au nom, pour le compte
et sous la responsabilité de la personne morale agr éée auprès des coopératives non régies par
un statut particulier, des coopératives bancaires e t des sociétés coopératives de
consommateurs ;
Vu l'avis n° ARC 2024-03 favorable du bureau du Co nseil supérieur de la coopération émis le
14 février 2024, reçu en préfecture le 10 juin 2024 , à la demande d'agrément de réviseur
coopératif déposée par le cabinet EXPONENS Conseil et Expertise ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-06-11-00002 - Arrêté relatif au renouvellement d□agrément de
réviseur coopératif aux personnes morales
concernant le cabinet EXPONENS Conseil et Expertise18

ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément de réviseur coopératif demandé par le ca binet EXPONENS Conseil et Expertise
pour permettre à Messieurs Yvan CORBIC, Christophe DUBOIS et Stéphane CUZIN
d'effectuer des missions de révision au nom, pour l e compte et sous la responsabilité de la
personne morale agréée auprès des coopératives non régies par un statut particulier, des
coopératives bancaires et des sociétés coopératives de consommateurs, est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de la date de publi cation du présent arrêté.
ARTICLE 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant l e tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon de la rég ion d'Ile-de-France) de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site internet de la préfecture à
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de- france.

Fait à Paris le 11 juin 2024
Pour le préfet de région et par
délégation
Signé, Le préfet, secrétaire général
aux politiques publiques

Pierre-Antoine MOLINA
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-06-11-00002 - Arrêté relatif au renouvellement d□agrément de
réviseur coopératif aux personnes morales
concernant le cabinet EXPONENS Conseil et Expertise19