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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY-SUR-SEINE












N° Spécial 11 février 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine
du 11 février 2025

SOMMAIRE

Décision Date MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY-
SUR-SEINE Page
- 01.01.2024 Décision de délégation de signature à Madame
Anne Marie MEIRINHO 3




MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE
LE DIRECTEUR DES MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de l'Action de l'Action Sociale et des Familles et notamment les Articles L315-17, D315-67 et D315-68;
VU le code général de la fonction publique ;
VU Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administrationhospitalière ;
VU le Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'Arrêté Ministériel en date du 23 janvier 2014 portant nomination de Monsieur Marc FERNANDES en qualitéde Directeur de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de NEUILLY SUR SEINESoyer Teullé sis 20, rue des graviers / 3 bis rue Soyer 92200 NEUILLY SUR SEINE ;
VU la titularisation de Madame Anne Marie MEIRINHO à compter du 1® janvier 2024 en qualité d'Attachéed'administration hospitalière ;
DECIDE
: Article ter:
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne Marie MEIRINHO, Attaché d'administrationhospitalière, Responsable du pôle administratif et financier des Maisons de Retraite de Neuilly sur Seine, à l'effetde signer au nom du Directeur de l'établissement, toutes les décisions relevant du champ des ressources humaineset des finances : contrats de travail, plannings mensuels, signature électronique des ordonnancements derémunérations de tous les agents fonctionnaires et contractuels, engagements comptables uniquement pour lesdépenses de fonctionnement.
Madame Anne Marie MEIRINHO est habilitée à prendre et à signer au nom du Directeur de l'établissement, lorsde ses absences, toutes décisions nécessaires à la conduite générale de l'établissement.
Article 2 :
Madame Anne Marie MEIRINHO bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Fautedé patrimoine dans l'établissement, Madame Anne Marie MEIRINHO bénéficie d'une indemnitécompensatrice mensuelle conformément à l'article 3 du décret 2010-30.
RESIDENCE ROGER TEULLE. 20, rue des Graviers. 92200 Neuilly sur Seine. Tél. 01 47 45 38 44. Fax. 01 47 45 95 95RESIDENCE SOYER. 3 bis, rue Soyer. 92200 Neuilly sur Seine. Tél. 01 84 11 83 20. Fax. 01 84 11 83 21

MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE
Article 3 :
Madame Anne Marie MEIRINHO a l'obligation de rendre compte de tous les actes pris dans l'exercice de cettedélégation au Directeur de l'établissement.
Article 4 :
La délégation désignée dans l'Article 1 de la présente décision peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente décision est adressée sans délai à l'autorité compétente de l'Etat pour information et transmise sansdélai au comptable de l'établissement. Elle fait l'objet d'une publication au sein de l'établissement.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recoursgracieux auprès de l'Administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif territorialement compétent.
Fait à Neuilly sur Seine, le 1° janvier2024
Le Directeur,
Marc FERNANDES ASVu et accepté, le : AFanie QoQ\
Anne Maxie Maine
RESIDENCE ROGER TEULLE. 20, rue des Graviers. 92200 Neuilly sur Seine. Tél. 01 47 45 38 44. Fax. 01 47 45 95 95RESIDENCE SOYER. 3 bis, rue Soyer. 92200 Neuilly sur Seine. Tél. 01 84 11 83 20. Fax. 01 84 11 83 21

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ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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