PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-117
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis
à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Arlos du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement du 14 avril
(2ème tour). (2 pages) Page 3
31-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis
à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Savarthes du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement du 14
avril 2024 (2ème tour). (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2024-03-21-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
Arlos du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement
du 14 avril (2ème tour).
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Arlos du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement du 14 avril (2ème tour). 3
Ex
PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Gaudens
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternsté
Arrêté préfectoral n° 24-13
fixant la liste des candidats admis à se présenter à I'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de ARLOS du 07 avril 2024 (1°* tour) et éventuellement du 14
avril 2024 (2nd tour)
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
VU le code électoral;
VU l'arrêté préfectoral n°24-07 du 20 février 2024 portant convocation des électeurs de la commune
de Arlos et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle
complémentaire de cing conseillers municipaux du 07 et 14 avril 2024 ;
VU les candidatures déposées jusqu'au jeudi 21 mars 2024 à 18 heures à la sous-préfecture de
Saint-Gaudens ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidatures ont
été définitivement enregistrées ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Gaudens :
Arrête :
Art.1°" : La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin le 07 avril 2024, et,
dans l'hypothèse d'un second tour le 14 avril suivant pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Arlos, est arrétée comme suit :
- Monsieur Bernard BEZIN ;
Pôle sécurité, citoyenneté, population
2, avenue du général Leclerc
31806 SAINT-GAUDENS
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Arlos du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement du 14 avril (2ème tour). 4
- Monsieur Jean-Michel BONNET ;
- Monsieur Dylan CUVELIER ;
- Monsieur Sébastien DUBOE ;
- Monsieur Julien GUAUS ;
- Madame Morgane PRADOS ;
- Madame Élodie PUJOL ;
- Monsieur Hugo REBUFFO ;
- Monsieur Mathieu VANDEGINSTE.
Art. 2. : Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne, affiché aux lieux habituels de la commune et déposé sur les tables de vote le jour du
scrutin.
Art. 3. : Le sous-préfet de Saint-Gaudens et Monsieur le maire de la commune de Arlos sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Gaudens, le ? Ÿ MRs
Le sous-préfet de Saint-Gaudens
GileSPÉLLEGRIN "
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Arlos du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement du 14 avril (2ème tour). 5
PREFECTURE 31
31-2024-03-21-00003
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
Savarthes du 7 avril 2024 (1er tour) et
éventuellement du 14 avril 2024 (2ème tour).
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Savarthes du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement du 14 avril 2024 (2ème tour). 6
Ex
PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Gaudens
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 24-12
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de SAVARTHES du 07 avril 2024 (1°" tour) et éventuellement
du 14 avril 2024 (2nd tour)
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
VU le code électoral;
VU l'arrêté préfectoral n°24-08 du 20 février 2024 portant convocation des électeurs de la commune
de Savarthès et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle
complémentaire de quatre conseillers municipaux du 07 et 14 avril 2024 ;
VU les candidatures déposées jusqu'au jeudi 21 mars 2024 à 18 heures à la sous-préfecture de
Saint-Gaudens ;
Considérant qu'il convient d'arréter la liste des candidats dont les déclarations de candidatures ont
été définitivement enregistrées ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Gaudens :
Arrête :
Art.1°" : La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin le 07 avril 2024, et,
dans l'hypothèse d'un second tour le 14 avril suivant pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Savarthès, est arrêtée comme suit :
- Monsieur Michel BLANCHET ;
Pôle sécurité, citoyenneté, population
2, avenue du général Leclerc
31806 SAINT-GAUDENS
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Savarthes du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement du 14 avril 2024 (2ème tour). 7
- Monsieur Eric BORDAS ;
- Madame |sabelle GERMAIN ;
- Madame Françoise LOUGARRE.
Art. 2. : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne, affiché aux lieux habituels de la commune et déposé sur les tables de vote le jour du
scrutin.
Art. 3.: Le sous-préfet de Saint-Gaudens et Madame le maire de la commune de Savarthés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
—F Fait à Saint-Gaudens, le
Le sous-préfet de Saint-Gaudens
Gi ELLEGRIN
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PREFECTURE 31 - 31-2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Savarthes du 7 avril 2024 (1er tour) et éventuellement du 14 avril 2024 (2ème tour). 8