HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-027
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-02-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2025-46 en
date du 04/02/2025
MODIFIANT L'ARRÊTE N° DDT-SEF-2022-20
portant agrément du président et du trésorier de l'Association
Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique DE
RETOURNAC (LE VAL D'ANCE) (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-4 en date
du 4 février 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE

LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «
ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au
départ de BAS EN BASSET (6 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval (6 pages) Page 13
43-2025-01-31-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore (6 pages) Page 20
43-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025-8 du 27
janvier 2025 portant rectification d'erreurs matérielles dans l'arrêté
préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental (4 pages) Page 27
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-02-04-00001
Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2025-46 en date
du 04/02/2025
MODIFIANT L'ARRÊTE N° DDT-SEF-2022-20
portant agrément du président et du trésorier de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique DE RETOURNAC (LE VAL
D'ANCE)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2025-46 en
date du 04/02/2025
MODIFIANT L'ARRÊTE N° DDT-SEF-2022-20 portant agrément du président et du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique DE RETOURNAC (LE VAL D'ANCE)
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.PD'ÈÉŒ\ÏJTE-LOIRE DirectionLideté départementalesk | des territoiresARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2025-46 EN DATE DU () 4 FEV, 2025MODIFIANT L'ARRÊTE N° DDT-SEF-2022-20 PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU -TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEUAQUATIQUE DE RETOURNAC (LE VAL D'ANCE)Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434.25 et R 434-27 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2024-21 en date du 26 avril 2024 portantdélégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoiresde la Haute-Loire ;VU l'arrêté 2024-025 du 05 juin 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de servicede la direction départementale des Territoires ;VU l'arrêté N°DDT-SEF-2022-20 portant agrément du président et du trésorier de l'AssociationAgréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Retournac (Le Vald'Ance);VU le procès verbal de l'assemblée générale du Conseil d'Administration de 'AAPPMA deRetournac du 21 octobre 2024 ;VU la demande de M. le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 22novembre 2024;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du Code de l'Environnement ;SUR la proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire;
13, rue des Moulins43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEXTél. : 04 71 05 84 00Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr1/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2025-46 en
date du 04/02/2025
MODIFIANT L'ARRÊTE N° DDT-SEF-2022-20 portant agrément du président et du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique DE RETOURNAC (LE VAL D'ANCE)
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ARRETEARTICLE 1°F:L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de I'Environnement est accordé à Monsieur CédricCUELHES, trésorier de l'Association Agréée de Péche et de Protection du Milieu Aquatique(AAPPMA) de Retournac (Le Val d'Ance).Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l'expiration des baux de pèche consentis parl'État sur les eaux du domaine public.ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des Territoires deHaute-Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,- Monsieur le Président de I'Association Agréée de Péche et de Protection du Milieu Aquatique deRetournac (Le Val d'Ance).
Au Puy en Velay,
La Cheffeltle ServiceEnvironnement\Foré ot
Myriam BERNARD
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-04-00001 - Arrêté préfectoral Nº DDT-SEF-2025-46 en
date du 04/02/2025
MODIFIANT L'ARRÊTE N° DDT-SEF-2022-20 portant agrément du président et du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique DE RETOURNAC (LE VAL D'ANCE)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-04-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-4 en date du
4 février 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au départ de BAS
EN BASSET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-4 en date du 4 février 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au départ de BAS EN BASSET
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E ; : DirectionPREFET ' .DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteL et de la légalitésgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025-4 EN DATE DU 4 FEVRIER 2025 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DÉNOMMÉE « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, AU DÉPART DE BAS EN BASSETLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan VCORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 09-02-2025 du 14 janvier 2025 pris par la mairie de Bas-en-Basset, délivré à M. André CARRON, président de l'association « Les Amis deRochebaron », concernant la compétition sportive dénommée «ROCHEBARON — TRAIL2025» qui doit se dérouler le dimanche 9 février 2025 sur la commune de Bas-en-Basset.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ; )SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-4 en date du 4 février 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au départ de BAS EN BASSET
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ARRETEarticle 1er: -Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «ROCHEBARON— TRAIL 2025» quidoit se dérouler le dimanche 9 février 2025 sur la commune de Bas-en-Basset.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl''épreuve.IIs doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. |lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à I'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu''ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
- des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-4 en date du 4 février 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au départ de BAS EN BASSET
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S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 4 février 2025
Le préfet, et par délégation,le directe
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-4 en date du 4 février 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au départ de BAS EN BASSET
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésM. GUY NAVOGNE
N MME BONNY née ANNIE COSTILLEM. ANDRE MARGERITMME AGUT née DANIELLE MALEYSSONM. FRANCK BARDELM. ROGER DECROIXM. ALAIN MONTELLIER
Wl N|O UN O
MME JOLIVET née MICHELLE MONTABONNETMME VACHOUX née MURIELLE CAPUS
—e MME COURT CHRYSTELLE
—-—— M. CEDRIC ROCHET
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au départ de BAS EN BASSET
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
€ recreduction même gartatie IntarditeGuide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
| Pour indiquer à un automobiliste qu'il\ doit se diriger vers sa droite : Pour indiquer à un qqtorñbbi!îs'te qu'ildoit se diriger vers sa gauche :\ Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :;- Le panneau K10 dans une main en £l'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans fa main - Le panneau KIO est dans la main' . droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol -|avec la main en direction de ... - Le bras gauche tendu parallèle au sol l - Le bras droit tendu parallèle au sol|l'automobiliste, l'index tendu dans le — dans la direction que doit prendre dans la directionque doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobitisteS —— m — . . e —— - — —
FiSÉRATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 € Raproducion même partiete interdirzGuide de sensibilisation des signaleurs piétons sur unte course cycliste
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au départ de BAS EN BASSET
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Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu paral'lel.g au soldans la direction que doit prendrel'auto Ç€ 5 -
_
-—)
——~
FRANÇAISE— - version 1.1 du qgloe/zon
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ils —peuvent aller vers leur gauche: —— "
© Reproductionmême partielle mterdte
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-04-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-4 en date du 4 février 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « ROCHEBARON - TRAIL 2025 »
LE DIMANCHE 9 FÉVRIER 2025, au départ de BAS EN BASSET
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-24-00004
Arrêté portant modification N°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) Allier Aval
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval 13
PREFET 5B&PUY'DE'-D ME Service de coordination des politiquesBgalité , publiques et de l'appui territorial"Bureau de l'environnementPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°20250174ARRETE PREFECTORAL N°Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval_ Le Préfet du Puy-de-Dômes4 A S Chevalier de la Légion d'Honneur,' Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnemient et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2003 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagementet deGestion des Eaux de l'Allier Aval ;Vul'arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2004 portant constitution de la Commission Localè de l'Eau(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Géstion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval ;Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 portant composition de la Commission Locale de I'Eau (CLE) duSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval dans.le cadre durenouvellement complet de cette commission ;Vu la délibération du-conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoirau remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller départementaldu Puy-de-Dôme, suite à sa démission ; -SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTEArticle 1°":.La composition de la commission locale de l'eau du SAGE Allier Aval fixée à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral susvisé du 15 novembre 2022 est modifiée ainsi qu'il suit :onseil départementaldu Puy-de-Dôme - M. jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
1/618 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63Www. gg_x-dg-dome.gguv.Îr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Ésalité
fMteraité
, U ,i
Service de coordination des politiques
publiques et de l'appuî territorial
Bureau de l'environnement
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250174
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL №
Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et dé Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnenrient et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 :
Vu l'arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2003 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux de l'Allier Aval ;
vu L'arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2004 portant constitution de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dé l'Allier Aval ;
Vu l'arrête du 15 novembre 2022 portant composition delà Commission Locale de l'Eau (CLE) du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval dans le cadre'du
renouvellement complet de cette commission ;
Vu la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller
du Puy-de-Dôme, $uite à sa démission ; ' .
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er-:
La composition de la commission locale de l'eau du SAGE Allier Aval fixée à l'artide 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé du 15 novembre 2022 est modifiée ainsi qu'il suit :
onseil départemental du Puy-de-Dôme M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
18 bouSevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand -. Cedex 1
Tel : 04. 73. 98. 63. 63
www. u -de-dome. ouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval 14
Article 2 :Les autres dispositions restent inchangées.La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE Allier Aval est annexée auprésent arrété. :Article3 :Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes adm|n|strat|fs des préfectures du Puy-de-dôme, del'Allier, du.Cher, de la Haute-Loire et de la Nièvre.Il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.frArticle 4:Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Dôme, de l'Alller du Cher, de la Haute-Loire et dela Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Clermont-Ferrand, |e2__4' jAN 2075
Pour le Préfet et par delegatlonLe Secrétai al,
Jeak-Paul VICAT
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et I'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hférarchlque de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par I'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision impliciteest attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la jurldlct:on administrative competente TriBunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi depuis I'application « telerecours citoyen »,disponible.sur le site mternet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/
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Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE Allier Aval est annexée au
présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-dôme, de
l'Allier, du. Çher, de la Haute-Loire et de la Nièvre.
Il sera mis en ligne sur le site Internet www. esteaù.fr
Article 4:
Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cher, de la Haute-Loire et de
la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le g ^ J^. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sécréta' G ' al,
Jea a VICAT
Voies et délais de recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code çle justice administrative, et de l'article L. 4V-2 du Code des relations entre le
pub/fc et l'administration, la présente décision peut foire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de là décision.
te recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur ofe la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision:
Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa sa/s/ne vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
te recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant'. httos:/lcitovens.telerecours.fr/ ~
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval 15
ANNEXE 1COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE ALLIER AVALSUITE À MODIFICATION N°11- Collége des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissementspublics locaux: Représentant désignéConseil régional Auvergne Rhéne Alpes- M. Emmanuel FERRAND, conseiller régional- M. Sylvain DURIN, conseiller régionalConseil départemental du Puy-de-Dôme- M. Jean-Pierre LUNOT, Conseiller départemental,- M. Gilles PETEL, Conseiller départementalConseil départemental de l'Allier- M. Christian CHITO, Vice-Président du Conseilldépartemental- M.Jean LAURENT, Conselller departementalConseil départemental du Cher
—j
- M. Didier BRUGERE, Conseiller départementalConseil départemental de la Haute-Loire- M. Pascal GIBELIN, Conseiller départementalConseil départemental de la.Nièvre - - Mme Blandine DELAPORTE, Consellleredépartementale-Association des maires du Puy-de-Dôme- M. Pierre BOUTET, Conseiller délégué de lacommune d'Ennezat . |- M. Daniel SALLES, Maire d' Egliseneuve pres BillomAssociation des maires de l'Allier- M. Alain LEMAIRE, Adjoint au maire de Toulon surAllierM. René BEYLOT, Maire de Monetay sur AllierSyndicats du Puy-de-Dôme*- M. Michel VIALLEFONT, Président du syndicatmixte de la valllée de la Veyre et de l'Auzon- M. Raymond ASTIER, Président du syndicat mixtede I'eau de la région d'Issoire et des communesde la banlieue sud clermontoise.- M. Michel GONIN, Président du SIAEP RiveGauche de la DoreSyndicats de l'Allier*- M. Gérard LAPLANCHE, Président du SIVOMSiouleetBouble ;- M. Christophe de CONTENSON, Président duSIVOM Eau et Assainissement Nord Allier-M. Alain DETERNES, Président du SIVOM eau etassainissement Rive Gauche Allier 'Ënd icat Mixte d'Aménagement de l'Allier (SMAA)* M. Jean-Louis PORTAL, PrésidentMétropole Clermont Auvergne Métropole * - M. Christophe VIAL, Vice-présidentCommunauté de Communes Plaine Limagne * - M. Stéphane HOUSSIER, Vice-PrésidentCommunauté de Communes Combrailles Sioule etMorge* - M. Grégory BONNET, Vice-PrésidentCommunauté d'Agglomération R|om Limagne etVolcans * -Mme Nathalie ABELARD, Vice-PrésidenteCommunauté de Communes Entre Dore et Allier *- M. Thierry TISSERAND, Vice-présidentCommunauté de Communes Billom Communauté* - M. René LEMERLE, Conseiller communautaireCommunauté de Communes Mond''ArverneCommunauté * - M. René GUELON, Vice-Président
3/6
ANNEXE 1
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE 1/EAU DU SAGE ALLIER AVAL
SUITE À MODIFICATION №1
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissementspublics locaux : °
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Conseil départemental de l'Allier
Conseil départemental du Cher
Conseil départemental dé la Haute-Loire
Conseil départemental de la Nièvre
Association des maires du Puy-de-Dôme
Association des maires de l'Allier
Syndicats du Puy-de-Dôme*
Syndicats de l'Allier*
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier (SMAA)
- M. Emmanuel FERRAND, conseiller régional
- M. Sylvain DURIN, conseiller régional
- M. Jean-Pierre LUNOT, Conseiller départemental.
- M. Gilles PETEL, Conseiller départemental
- M. Christian CHITO, Vice-Président du Conseill
départemental
- M. Jean LAURENT, Conseiller départemental
- M. Didier BRUGERE, Conseiller départemental
- M. Pascal GIBELIN, Conseiller départemental
- Mme Blandiné DELAPORTE, Conseillère
départementale
- M. Pierre BOUTET, Conseiller délégué de la
commune d'Ennezat
- M. Daniel SALLES, Maire d'Egliseneuve près Billom
- M. Alain LEMAIRE, Adjoint au maire de Toulon sur
Allier
M. René BEYLOT, Maire de Mônetay surAllier
- M. Michel VIALLEFONT, Président du syndicat
mixte de la valllée de la Veyre et de l'Auzon
- M. Raymond ASTIER, Président du syndicat mixte
de l'eau de la région d'Issoire et des communes
de la banlieue sud dermontoise
- M. Michel GONIN, Président du SIAEP Rive
Gauche de la Dore
- M. Gérard LAPLANCHE, Président du SIVOM
Sioule et Bouble
- M. Christophe de CONTENSON, Président du
SIVOM Eau et Assainissement Nord Allier
- M. Alain DETERNES, Président du SIVOM eau et
assainissement Rive Gauche Allier
M. Jean-Louis PORTAL, Président
- M. Christophe VIAL, Vice-président
- M. Stéphane HOUSSIER,Vice-Président
- M. Grégory BONNET, Vice-Président
Métropole Clermont Auvergne Métropole *
Communauté de Commune? Plaine Limagne *
Communauté de Communes Combrailles Sioule et
Marge *
Communauté d'Agglomératîon Riom Limagne et - Mme Nathalie ABELARD, Vice-Présidente
Volcans *
Communauté de Communes Entre Dore et Allier *
Communauté de Communes Billom Communauté
- M. Thierry TISSERAND, Vice-président
- M. René LEMERLE, Conseiller conrimunautaire
Communauté de Communes Mond'Arverne
Communauté*
- M. René GUELON, Vice-Président
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval 16
'Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire* i-'M. Pierre PAGESSE, Conseiller communautaireCommunauté de Communes Massif du Sancy *- M. Sébastien GOUTTEBEL, Vice-PrésidentVichy communauté * - Mme Caroline BARDOT, Vice-présidenteMoulinsCommunauté * - M. Jean-luc ALBOUY, Vice-présidentCommunauté de Communes Bocage Bourbonnais* - . - M, Gérard VERNIS, Vice-Président -Communauté de communes du Pays de Tronçais*- Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, Vice-présidenteCommunauté de Communes Entr'Allier Besbre etLoire * - M. Gilles BERRAT, Vice-Président -Communauté de Communes Saint- Pourcain Sioule|Limagne * - M. Gilles JOURNET, Vice-PrésidentCommunauté de Communes Pays de Lapalisse *- M. Jacques de CHABANNES, PrésidentCommunauté de CommunesAuzon Communauté* .- M. Gérard BONJEAN, Conseiller déléguéCommunauté de Communes Brioude Sud-Auvergne * . - M. Jean-Luc VACHELARD, Président.Communauté de Communes Portes du Berry entreLoire et Val d'Aubois * - M. Jean-Yves GIOT, Vice-PrésidentCommunauté de Communes Nivernais-Bourbonnais * - M. Adrien AUFEVRE, Conseiller communautaireParc Naturel Régional Livradois-Forez- Mme Eliane AUBERGER, déléguée du PNRLFParc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne- M. Alexandre VERDIER, Maire de Bagnols etmembre du comité syndicalEtablissement Public Loire - M. Joseph KUCHNA, Délégué de VichyCommunauté |* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations profes'sionñelles'et des associations : | ReprésentéparChambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme - Le Président ou son représentantChambre départementale d'agriculture de l'Allier- Le Président ou son représentantChambre départementale d'agriculture de laNièvre ' - Le Président ou son représentantChambre départementale d'agriculture de laHaute-Loire- Le Président ou son représentantChambre de commerce et d'industrie (CCI)Auvergne-Rhône-Alpes- Le Président ou son représentantChambre de commerce et d'industrie (CCI) duPuy-de-Dôme ' : - Le Président ou son représentantChambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) del'Allier, délégation de Moulins - Vichy- Le Président ou son représentantChambre du Commerce ét de l'Industrie (CCI)Haute-Loire, délégation de Brioude- Le Présidentou son représentantAssociation pour le Développement de I'irrigationen Auvergne (ADIRA) - - Le Président ou son représentantUnion Nationale des Industries de carrières etmatériaux de construction (UNICEM)- Le Président ou son représentant
4/6
Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire - M. Pierre PAGESSE, Conseiller communautaire
*
Communauté de Communes Massif du Sancy * - M. Sébastien GOUTTEBEL, Vice-Président
Vichy communauté * - Mme Caroline BARDOT, Vice-présidente
Moulins Communauté * - MJean-luc ALBOUY, Vice-président
Communauté de Communes Bocage Bourbonnais - M, Gérard VERNIS, Vice-Président
*
Communauté de communes du Pays de Tronçais* - Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, Vice-présidente
Communauté de Communes Entr'Allier Besbre et - M. Gilles BERRAT, Vice-Président
Loire *
Communauté de Communes Saint- Pourçain Sioule - M. Gilles JOURNET, Vice-Président
. Limagne *
Communauté de Communes Pays de Lapalisse * - M. Jacques de CHABANNES, Président
Communauté de Communes Auzon Communauté - M. Çérard BONJEAN, Conseiller délégué
Communauté de Communes Brioude Sud- - M. Jean-Luc VACHELARD, Président
Auvergne *
Communauté de Communes Portes du Berry entre - M. Jean-Yves GIOT, Vice-Président
Loire et Val d'Aubois *
Communauté de Communes N ivemais-
Bourbonnais*
Parc Naturel Régional Livradois-Forez
- M. Adrien AUFEVRE, Conseiller communautaire
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
Etablissement Public Loire
- Mme Eliane AUBERGER, déléguée du PNRLF
- M. Alexandre VERDIER, Maire de Bagnols et
membre du comité syndical
- M. Joseph KUCHNA, Délégué de Vichy
Communauté
Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires
2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations :
Chambre départementale d'agriculture du Puy-
de-Dôme
Chambre départementale d'agriculture de l'Alligr
Chambre départementale d'agriculture de la
Nièvre
Chambre départementale d'agriculture de la
Haute-Loire
Chambré de commerce et d'industrie (CCI)
Auvergne-Rhône-Alpes
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du
Puy-de-Dôme
Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) de
l'Allier, délégation de Moulins - Vichy
Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI)
Haute-Loire, délégation de Brioude
Association pour le Développement de l'irrigation
en Auvergne (ADIRA )
Union Nationale des Industries de carrières et
matériaux de construction (UNICEM)
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval 17
Union des protecteurs de l'environnement,naturalistes, environnementalistes, scientifiquesqui.étudient et protègent la nature en Auvergneet ses territoires limitrophes (FRANE)
- Le Président ou son représentant
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)Auvergne - Le Président ou son représentantLigue de Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne- Le Président ou son représentantFédération du Puy-de-Dôme pour la péche et laprotection du milieu aquatique- Le Président ou son représentantFédération de l'Allier pourla pêche et laprotection du milieu aquatique- Le Président ou son représentantLoire Grands Migrateurs (LOGRAMI)- Le Président ou son représentantUnion Fédéral des Consommateurs (UFC) Quechoisir Clermont-Ferrand- Le Président ou son représentantGroupement Hydroélectrique du Massif Central- Le Président ou son représentantAssociation des usagers du Val d'Allier- Le Président ou son représentantFrance Nature et Environnement (FNE) du Puy-de-Dôme - Le Président ou son représentantCentre Régional de la Propriété Foncière (CRPF)- Le Président ou son représentantComité régional Canoé kayak et sports de pagaleAuvergne Rhône Alpes - Le Présidentou son représentantFédération régional des Chasseurs d'AuvergneRhéne Alpes - Le Président ou.son représentant
3 - Collège de représentants de I'Etat et de ses établissements publics :l DressiemePréfecture coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne - La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ouson représentantPréfecture de la région Auvergne Rhône Aipes- Le Préfet de Région ou son représentantPréfecture du Puy-de-Dôme- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentantPréfecture de l'Allier - La Préfète de I'Allier ou son représentantPréfecturede la Haute-Loire- Le Préfet de la Haute-Loire ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) de la Nièvre - Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) du Puy-de-Dôme- Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) de la Haute-Loire- Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de l'Eau et de la Nature(MISEN) du Cher -.Le Chef de la MISEN ou son représentantMission Inter-Services de I' Eau et de la Nature(MISEN de l'Allier). - Le Chef de la MISEN ou son représentantDirection Départemental des Territoires (DDT) duPuy-de-Dôme ' - Le Directeur Départemental ou son représentantAgence Régionale de Sante (ARS) du Puy-de-Dôme- Le Directeur Départemental ou son représentantDirection Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes- Le Directeur Régional ou son représentantDirection Régionale de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes - Le Directeur Régional ou son représentant
5/6
Union des protecteurs de l'environnement,
naturalistes, environnementalistes, scientifiques
qui étudient et protègent la nature en Auvergne
et ses territoires limitrophes (FRANE)
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
Auvergne
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne
Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
Fédération de l'Allier pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI)
Union Fédéral des Consommateurs (UFC) Que
choisir Clermont-Ferrand
Groupement Hydroélectrique du Massif Central
Association des usagers du Val d'Allier
France Nature et Environnement (FNE) du Puy-de-
Dôme
Centre Régional de la Propriété Foncière (CRPF)
Comité régional Canoë kayak et sports de pagaie
Auvergne Rhône Alpes
Fédération régional des Chasseurs d'Auvergnê
Rhône Alpes
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
-Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
- Le Présidentou son représentant
- Le Président ou son représentant
3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :
Préfecture coordonnatrice du Bassin Loire-
Bretagne
Préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
Préfecture du Puy-de-Dôme
Préfecture de l-AI 11er
Préfecture de la Haute-Loire
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN) de la Nièvre
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN) du Puy-de-Dôme
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN)delaHaute-Loire
Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN)duCher
Mission Inter-Services de l'Eau et dé la Nature
(MISEN de l'Allier) ,
- La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ou
son représentant
- Le Préfet de Région ou son représentant
- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représehtant
- La Préfète de l'Allier ou son représentant
- Le Préfet de la Haute-Loire ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
-Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
Dire^tion.DéJ3 artemental des Territoires (DDT) du -
Le Directeur Départemental ou son représentant
Agence Régionale de Santé (ARS) du Puy-de-Dôme - Le Directeur Départemental ou son représentant
Direction Régionale de l'Environnement, de - Le Directeur Régional ou son
l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction Régionale de l'Alimentation, de - Le Directeur Régional ou son
l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne-
Rhône-Alpes
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval 18
Agence de l'eau Loire Bretagne ' --Îe délégué régional Allier Loire Amont ou son) représentantOffice Fr_ahçais»de la Biodiversité -Le Délégué régional ouson représentant _Bureau de Recherches Géologiques et Minières - La DÏectrice Générale ou son représentant(BRGM) 1 _Office National des Forêt (ONF) Ç " - Le Délégué territorial o_Îson reprësentantVoies Navigables de France (VNF) c - Le Délégué territorial ou son représentant
6/6
Agence de l'eau Loire Bretagne
Office Français de la Biodiversité
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(BRGM)
Office National des Forêt (ON F)
Voies Navigables de France (VNF)
- Le délégué régional Allier Loire Amont ou son
représentant
- Le Délégué régional ou son représentant
- La Directrice Générale ou son représentant
- Le Délégué territorial ou son représentant
- Le Délégué territorial ou son représentant
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-31-00004
Arrêté portant modification N°1 de la
composition de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) de la Dore
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 20
PREFET .B.;LPUY'DE'DOME Service de coordination des politiquesÉgalieé ; publiques et de l'appui territorialFraternité . .' Bureau de l'environnement
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRÊTÉ N°20250208ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant modification n°1 de la composition de là Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (S_AGE) de la DoreLe Préfet du Puy-de-Dôme, | . - Chevalier de la Légion d'Honneur,' Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34;VU l'arrêté interpréfectoral-du 31 décembre 2004 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE) de la Dore;VU l'arrété préfectoral du 22 novembre 2005 portant constitution et composition de la Commission' Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore_;VU l'àrrëté du 30 avril 2024 portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du renouvellement completde cette commission ;VU la délibération du conseil départemental du Puy-de-Déme en date du 16 décembre 2024 ;CONSIDERANTqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller départementaldu Puy-de-Dôme, suite à sa démission ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTEArticle 1°"-:La composition de la commission locale de I'eau du SAGE de la Dore fixée à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral susvisé du 30 avril 2024 est modifiée ainsi qu'il suit :onseil départemental du Puy-de-Dôme - M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
1/518 bouievard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.28.63.63www.puy-de-domegouv. fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
ÉyKt(
Fraternité
Service de coordination des politiques
publiques et de Kappui territorial
Bureau de l'environnement
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ№
20250208
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL №
Portant modification n°1 de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore ——..-
g!.,, .. ':^.
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre Natiûqal du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 :
^?Or^'"EÏ;xp^^d3u^écembre 2004 fixant le p<rimètre du schema d'Aména^ent e. de
ynu^îe'rpre£CSra!, du^no.vemb^^^^ œnstitution_et composition de la Commission! l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux(S:A'GE)deia~Dore7'
Yu^arretedu-30Jvril 2024. Portant composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SchémadLAmenagement_et de Gestion des Eaux <SAGE) de la Dore dans" le cadre du'renowelTemeiÏt' <
cette commission ;
VU la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2024 :
SOS'SIDERANJquly
a
lieud_epourvoir au remplacement de M. Pierre RIOL, conseiller départementalle-Dôme, suite à sa démission ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er-:
La. TOmposition. dela-commissionlocaledeTeau du SAGE de la Dore fixée à l'artide 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé du 30 avril 2024 est modifiée ainsi qu'il suit : ", ~
onseil départemental du Puy-de-Dôme M. Jean-Pierre LUNOT Conseiller départemental
"i 8 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04. 73. 98. 63. 63
www. u -de-dome. ouv.fr
1/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 21
Article 2 :Les autres dispositions restent inchangées.La composition compléte modifiée de la commission locale de I'eau du SAGE de la Dore est annexée auprésent arrêté.Article 3 :Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de—dome dela Loire, et de la Haute-Loiré. ' |Il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.frArticle 4:Les Secrétaires Généraux des Préfectures -du Puy-de-Dôme, de la Lonre et de la Haute-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I executlon du présent arrété.
Fait à Clermont-Ferrand, 31 JAN 2025
Pour le Prefet et par de égation,
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. ... ;Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. -Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis I'aapplication « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/
.2/5
Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
La composition complète modifiée de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore est annexée au
présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-dôme, de
la Loire, et de la Haute-Loirè.
Il sera mis en ligne sur le site Internet www. esteàu.fr
Article 4:
Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute-Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, tf 1 (Al
Pour le Préfet, et par dé ' ation,
Le Secrétair éral,
Jea -P ICAT
Voies et délais de recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide t.. 477-2 du Code des relations entre le
pub/f'c et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. •
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
te recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant ; httos://citovens.telerecows.fr/
. 2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 22
ANNEXE 1COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE DE LA DORESUITE A MODIFICATION N°11- Collège des représentants des collectlwtes territoriales et de leurs groupements, des établissementspublics locaux:
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes ——- Mme Caroline GUELON, conseillère régionaleConseil départemental du Puy-de-Dôme- M. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental- Mme Aude BURIAS, conseillère départementaleConseil départemental de la Loire- Mme Sylvie BONNET, conseillère départementaleConseil départemental de la Haute-Loire- M Bernard BRIGNON, conseiller départementalAssociation des maires du Puy-de-Dôme * - M. RODIER Stéphane, maire de Thiers- Mme HAUVILLE Véronique, maire de Saint-Bonnet-le-Bourg- M. PFEIFFER Bernard conseiller municipal deCourpière- Mme ISARD Brigitte, adjointe d'AmbertCommunautés de communes du Puy-de-Dôme *- M. Jean SAVINEL, Vice- PreSIdent de laCommunaute de communes Ambert LivradoisForez- M. Jean-Luc DI MARCO, conseillercommunautaire de la Communauté de communesAmbert Livradois Forez ...- M. Thomas BARNERIAS, Vice-Président de laCommunauté de communes Thiers Dore etMontagne _- M. David DEROSSIS, conseiller communautairede la Communauté de communes Thiers Dore etMontagne- M. Dominique VAURIS, Vice-Président delaCommunauté de communes Billom Communauté- M. Daniel SALLES, Vice-Président de la _Communauté de communes Billom Communauté- M. Thierry TISSERAND, Vice-Président de laCommunauté de communes Entre Dore et Allier- M. Jean-louis DERBIAS, délégué communautairede la Communauté de communes Entre Dore etAllierSyndicats du Puy-de-Dôme*.- M. Gilles LALUQUE, Président dù SIAEP de la Faye
|Beurrières Chaumont le Bourg et Saint Just de
- M. Michel GONIN, Président du SIAEP de la RiveGauche de la Dore- M. Gilbert PORTAIL, Président du SIAEPBaffie . .- M. Guy PRADELLE Président du SIEA Rive Droitede la Dore.- Mme Marie-Laure NUNES, Présidente du SIAEP dubas Livradois- M. Philippe BLANCHOZ Président du SIAEP Doreet Allier - 'Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de la Loire * - Mme Martine NUEL, conseillère municipaleà LaChambonie 3/5
ANNEXE 1
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE LTAU DU SAGE DE LA DORE
SUITE À MODIFICATION №1
1~. co"e8edes rePrésentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements
: '
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Conseil départemental de la Loire
Conseil départemental de la Haute-Loire
Association dès maires du Puy-de-Dôme *
Communautés de communes du Puy-de-Dôme *
Syndicats du Puy-de-Dôme*
Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de la Loire *
- Mme Caroline GUELON, conseillère régionale
- M. Jean-Pierre LUNOT, conseiller départemental
- Mme Aude BURIAS, conseillère départementale
- Mme Sylvie BONNET, conseillère départementale
- M Bernard BRIGNON, conseiller départemental
- M. RODIER Stéphane, maire de Thiers
- Mme HAUVILLE Véronique, maire de Saint-
Bonnet-le-Bourg
- M. PFEIFFER Bernard, conseiller municipal de
Courpière
- Mme ISARD Brigitte, adjointe d'Ambert
- M. Jean SAVINEL, Vice-Président de la
Communauté de communes Ambert Livradois
Forez
- M. Jean-Luc Dl MARCO, conseiller
communautaire de la Communauté de communes
Ambçrt Livradois Forez
- M. Thomas BARNERIAS, Vice-Président de la
Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
- M. David DEROSSIS, conseiller communautaire
de la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne
- M. Dominique VAURIS, Vice-Président de la
Communauté de communes Billom Communauté
- M. Daniel SALLES, Vice-Président de la
Communauté de communes Billom Communauté
- M. Thierry TISSERAND, Vice-Président de la
Communauté de communes Entre Dore et Allier
- M. Jean-louis DERBIAS, délégué communautaire
de la Communauté de communes Entre Dore et
Allier
- M. Gilles LALUQUE, Président du SIAEP de la Faye
- M. Michel GONIN, Président du SIAEP de la Rive
Gauche de la Dore
- M. Gilbert PORTAIL, Président du SIAEP
Beurrières Chaumont le Bourg et Saint Just de
Baffie
- M. Guy PRADELLE, Président du SIEA Rive Droite
de la Dore
- Mme Marîe-Laure NUNES, Présidente du SIAEP du
bas Livradois
- M. Philippe BLANCHOZ, Président du SIAEP Dore
et Al lier
- Mme Martine NUEL, conseillère municipale à La
Chambonie
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 23
Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de la Haute-Loire * " |- M Jean-luc BORIE, membre du bureau de lacommunauté d'agglomération du Puy-en-Velay- M Roland GOBET, vice-président de la .communauté d'agglomération du Puy-en-VelayParc Naturel Régional Livradois Forez- M Eric DUBOURGNOUX, vice-président du ParcEtablissement Public Loire - M Daniel FRECHET, Président de l'EtablissementPublic LoireSoit Un total de 28 membres* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des''associations :
Chambre départementale d' agriculture du Puy-de-Dôme - Le Président ou son représentant- un représentantChambre départementale des Métiers et del'Artisanat du Puy-de-Dôme- Le Président ou son représentantChambre de commerce et d'industrie (CCI) duPuy-de-Dôme. - Le Président ou son représentantUnion Fédérale des Consommateurs (UFC) Quechoisir Clermont-Ferrand ' - Le Président ou son représentantEDF- Groupe d'exploitation hydraullque LoireArdèche '- Le Président ou son représentant.Groupement pour le developpementhydroélectrique du Massif Central- Le Président ou son représentantUnion des protecteurs de l'environnement,naturalistes, environnementalistes, scientifiquesqui étudientet protègent la nature en Auvergneet ses territoires limitrophes (FRANE)
- Le Président ou son représentant
|Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)d'Auvergne - La Présidente ou son représentantFrance Nature Envuronnement (FNE) du Puy-de-Dôme - la Présidente ou son représentant.Fédération du Puy-de-Dômepour la pêche et laprotection du.milieu aquatique- Le Président ou son représentant- UN représentantSyndicat des sylviculteurs du Puy-de-Dôme- Le Président ou son représentantSyndicat de la propriété privée rurale du Puy-de-Dôme - ' -Le Président ou son représentantCentre Nationalde la Propriété Forestière (CNPF)d'Auvergne-Rhône-Alpes- La directrice régionale ou son représentantFédération régionale des chasseurs d'AuvergneRhône Alpes Le Président ou son représentantSoit un total de 16 membres
3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :
Préfecture coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne - La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ou sonreprésentantPréfecture du Puy-de-Dôme- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant4/5
Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de la Haute-Loire *
- M Jean-luc BORIE, membre du bureau de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- M Roland GOBET, vice-président de la
éommunauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- M Eric DUBOURGNOUX, vice-président du Parc
- M Daniel FRECHET, Président de l'Etablissëment
Public Loire
Soit un total de 28 membres
* Représentants nommés sur proposition des associations départementales des Maires
Parc Naturel Régional Livradois Forez
Etablissement Public Loire
2- Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations :
Chambre départementale d'agriculture du Puy- - Le Président ou son représentant
de-Dôme - un représentant
Chambre départementale des Métiers et de - Le Président ou son représentant
l'Artisanat du Puy-de-Dôme
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du - Le Président ou son représentant
Puy-de-Dôme
Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que - Le Président ou son représentant
choisir Clermont-Ferrand
EDF- Groupe d'exploitation hydraulique Loire - Le Président ou son représentant
Ardèche
- Le Président ou son représentant
- Le Président ou son représentant
Groupement pour le développement
hydroélectrique du Massif Central
Union des protecteurs de l'environnement,
naturalistes, environnementalistes, scientifiques
qui étudient et protègent la nature en Auvergne
et ses territoires limitrophes (FRANE)
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) - La Présidente ou son représentant
d'Auvergne ^
France Nature Environnement (FNE) du Puy-de- - la Présidente ou son représentant
Dôme
Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la - Le Président ou son représentant
protection du milieu aquatique - un représentant
Syndicat des sylviculteurs du Puy-de-Dôme - Le Président ou son représentant
Syndicat de la propriété privée rurale du Puy-de- -Le Président ou son représentant
Dôme
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) - La directrice régionale ou son représentant
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Fédération régionale des chasseurs d'Auvergne Le Président ou son représentant
Rhône Alpes
Soit un total de 16 membres
3 - Collège de représentants de l'État et de ses établissements publics :
Préfecture çoordonnatrice du Bassin Loire-
Bretagne
Préfecture du Puy-de-Dôme
- La Préfète de la Région Centre-Val de Loire ou son
représentant
- Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 24
Préfecture de la Haute-Loire- Le Préfet de la haute-Loire ou son représentantMission Inter-Services de I'Eau'et de la Nature- Le Chef de la MISEN ou son représentant(MISEN) du Puy-de-DômeAgence Régionale de Santé (ARS) - délégationdépartementale du Puy-de-Dôme- Le directeur de-la délégation départementale ouson représentantDirection Départementale des Territoires (DDT) duPuy-de-Dôme - - Le Directeur départemental ou son représentantDirection Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes - Unitéinterdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme- Le Chef d'unité ou son représentant- Un représentant
Agence de l'eau Loire Bretagne- Le délégué régional Allier Loire Amont ou sonreprésentant .Office Français de la Biodiversité- Le Délégué régional ou son représentantOffice National des Forêt (ONF) - Le Directeur territorial ou son représentantSoit un total de 11 membres
5/5
Préfecture de la Haute-Loire
Mission Inter-Services de l'Eauet de la Nature
(MISEN) du Puy-de-Dôme
Agence Régionale de Santé (ARS) - délégation
départementale du Puy-de-Dôme
- Le Préfet de la haute-Loire ou son représentant
- Le Chef de la MISEN ou son représentant
- Le directeur de la délégation départementale ou
son représentant
D"'ection?épartementale des Territoires (DDT) du - Le Directeur départemental ou son l
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes - Unité
interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme
Agence de l'eau Loire Bretagne
- Le Chefd'unité ou son représentant
- un représentant
Office Français de la Biodiversité
Office National des Forêt (ON F)
- Le délégué régional Allier Loire Amont ou son
représentant
- Le Délégué régional ou son représentant
- Le Directeur territorial ou son représentant
Soit un total de 11 membres
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-31-00004 - Arrêté portant modification N°1 de la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore 26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-27-00003
Arrêté préfectoral n°BCTE/2025-8 du 27 janvier
2025 portant rectification d'erreurs matérielles
dans l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6
novembre 2024 portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire
départemental
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025-8 du 27 janvier 2025 portant rectification
d'erreurs matérielles dans l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental
27
Direction2 départementalePRÉFET tsDE HAUTE-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°BCTE/2025-8 DU 27 JANVIER 2025portant rectification d'erreurs matérielles dans l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 DU 6 NOVEMBRE 2024portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour I'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire départementalLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'urbanisme;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L141-5-2 et L141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables etnotamment son article 15 codifié à l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie ;Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leurterritoire; .Vu lavis favorable des communes de Saint-Beauzire (9 septembre 2024), Espalem (23 septembre 2024) etSainte-Florine (4 octobre 2024) sur la modification des zones d'accélération identifiées;Vu les débats tenus au sein des conseils communautaires des communautés de communes Haut Pays du Velaycommunauté (9 septembre 2024), Auzon communauté (12 septembre 2024) et du Pays de Cayres - Pradelles(10 octobre 2024);Vu larrété préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zonesd'accélération pour I'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental ;
Considérant que le tableau annexé à l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 comporte deserreurs matérielles et omissions quant aux numéros d'identification et à la superficie exacte de certaines zonesd'accélération, à savoir des zones des communes d'ESPALEM, de LORLANGES, de SAINT-BEAUZIRE, de SAINTE-FLORINE, de SAINT-JUST-PRÈS-BRIOUDE et de SAINT-JEAN-LACHALM ;Considérant qu'il convient de rectifier ces erreurs purement matérielles ;Sur proposition de la référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et desprojets industriels nécessaires à la transition énergétique :ARRÊTEArticle 1- La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6novembre 2024 est modifiée comme suit (les modifications apparaissent en gras) :
1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025-8 du 27 janvier 2025 portant rectification
d'erreurs matérielles dans l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental
28
ALLY Eolien 755373 321,5
BARGES Solaire photovoltaique 195876 32,3BLESLE Solaire photovoltaique 996004 w3COSTAROS Solaire photovoltaique 1045273 6,5COUTEUGES Solaire photovoltaique 810365 1,37COUTEUGES Solaire photovoltaïque 810363 34,6COUTEUGES Solaire photovoltaïque 810364 23/1
COUTEUGES Solaire photovoltaique 810362 2,8COUTEUGES Solaire photovoltaïque 810360 20, 8COUTEUGES Solaire photovoltaique 810361 3,3ESPALEM Solaire photovoltaique 266051 7,2ESPALEM Solaire photovoltaique 1217598 4,02ESPALEM Solaire photovoltaique 266046 1,46ESPALEM Solaire photovoltaique 762719 042ESPALEM Solaire photovoltaique 762720 1,08FRUGERES- Solaire photovoltaique 1086073 6,7LES-MINESFRUGERES- Solaire photovoltaique 176790 48LES-MINESLAMOTHE Solaire photovoltaique 845542 31LAMOTHE Solaire photovoltaique 845543 0,5LAMOTHE Solaire photovoltaique 845544 1,6LE Solaire photovoltaique 174158 4,5MONASTIER-SUR-GAZEILLELE Solaire photovoltaique 174157 2,3MONASTIER-SUR-GAZEILLELE Solaire photovoltaique 174166 01MONASTIER-SUR-GAZEILLELE Solaire photovoltaique 174120 13MONASTIER- :SUR-GAZEILLE
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025-8 du 27 janvier 2025 portant rectification
d'erreurs matérielles dans l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental
29
LE Solaire photovoltaique 174119 6,3MONASTIER-SUR-GAZEILLE' LE Solaire photovoltaique 174155 0,9MONASTIER-SUR-GAZEILLELE Solaire photovoltaïque 1064714 0/MONASTIER-SUR-GAZEILLE- LE Solaire photovoltaique 1086077 0,3MONASTIER-SUR-GAZEILLELE Solaire photovoltaique 1162251 0,15MONASTIER-SUR-GAZEILLELE Bois-énergie 1162260 0,003MONASTIER-SUR-GAZEILLE" LE Bois-énergie 1162261 0,02MONASTIER-SUR-GAZEILLELE Bois-énergie 1162262 0,01MONASTIER-SUR-GAZEILLE ;LEMPDES-SUR- Solaire photovoltaïque 188286 33,1ALLAGNON 'LÉOTOING Solaire photovoltaïque 955364 17, 2LEOTOING Solaire photovoltaique 955366 6,3LORLANGES Solaire photovoltaique 169730 55LUBILHAC Solaire photovoltaique 274447 11MERCOEUR Eolien 1072696 41,6PRADELLES Eolien 807533 95,2PRADELLES Solaire photovoltaique 807549 7,2PRADELLES Biogaz / biométhane 807663 0,7SAINT- Solaire photovoltaique 1217599 57,8BEAUZIRESAINT- Solaire photovoltaique 29139 28,7BEAUZIRESAINT- Solaire photovoltaique 808830 2,5CHRISTOPHE-SUR-DOLAISONSAINT- Solaire photovoltaique 1096106 0,07ETIENNE-LARDEYROLSAINTE- Solaire photovoltaique 594326 0,1FLORINESAINTE- Solaire photovoltaique 594324 01FLORINESAINTE- Solaire photovoltaique 594332 01FLORINE. SAINTE- Solaire photovoltaïque 1217590 1, 44FLORINE
3/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025-8 du 27 janvier 2025 portant rectification
d'erreurs matérielles dans l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental
30
SAINTE- Solaire photovoltaique 594321 0/1FLORINESAINTE- Solaire photovoltaïque ; 594323 84FLORINESAINTE- Biomasse 594336 84FLORINESAINTE- Solaire photovoltaique 1099159 0,3FLORINESAINTE- Solaire photovoltaique 1099160 0,9FLORINESAINTE- Solaire photovoltaique 1099161 48FLORINESAINTE- Solaire photovoltaique 1157286 2FLORINESAINT- Solaire photovoltaïque 1139441 6,7HOSTIEN ,SAINT-JEAN- Éolien 1246471 204, 7LACHALM 'SAINT-JUST- Solaire photovoltaïque 1162386 8,2PRÈS-BRIOUDESAINT-PAUL- Solaire photovoltaïque 762782 80, 2DE-TARTASSAINT- Solaire photovoltaïque 611356 2,5ROMAIN-LACHALM
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 demeurent incha ngées.Article3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Article 4 - Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand soit: 'e directement, en l'absence de recours préalable, dans-le délai de deux mois à compter de sapublication ;e à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notificationde la réponseobtenue de I'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compterde la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours,accessible parle lien: https://www.telerecours.fr.Article 5 - ExécutionLa référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire sontchargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Yvan CORDIER
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2025-8 du 27 janvier 2025 portant rectification
d'erreurs matérielles dans l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024-143 du 6 novembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental
31