ÀnnAUTRESsi; ErLes Hôpitauxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA LOGISTIQUE ET AU BIOMEDICAL
Le Directeur,
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 5 août 2021, renouvelantMonsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres,
- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources » duCentre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024.
Décide
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la décision portant délégation de signature relative à la logistique etau biomédical en date du 2 novembre 2023.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle FOUJU, Directrice-adjointe en charge de la Direction de laqualité-gestion des risques, de la logistique et du biomédical, à l'effet :e designer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant des attributionset compétences de sa Direction, comprenant tous les actes de gestion courante, notamment :o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la limite de30 000 euros TTC.e à l'occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), de signer tousles documents et correspondances afin de prendre toute mesure de police générale au sein del'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire destinée à garantir la sécurité des bienset des personnes, notamment d'autoriser les admissions et sorties de patients, d'autoriser lestransports de corps avant mise en bière, d'interroger le registre des refus prélèvements d'organes.

Article 3 :
e Délégation est donnée à:- Monsieur William JAUNEAU, Technicien supérieur hospitalier, responsable de la logistiqueinterne, ou en son absence à Madame Barbara ACEDO, Technicien supérieur hospitalier,responsable du SIEL,- Madame Barbara ACEDO, Technicien supérieur hospitalier, responsable du SIEL, ou en sonabsence à Monsieur William JAUNEAU, Technicien supérieur hospitalier, responsable de lalogistique interne,- Monsieur Benjamin DEJENNE, Ingénieur, responsable du service biomédical,
A effet de signer, dans leur champ de compétences respectif :o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la limite de18 000 euros TTC;o les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;o tous les actes de gestion courante.
Article 4 :
e Délégation est donnée a:- Monsieur Tristan VOISIN, Technicien hospitalier, responsable du service restauration, ou en sonabsence à Madame Corinne ZERREN, Technicien supérieur hospitalier, responsable du secteurinformatique à la restauration
A effet de signer, dans leur champ de compétences respectif :o les bons de commande, les factures en exploitation et en investissement, dans la limite de 5 000euros TTC;o les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de leur service ;o tous les actes de gestion courante.
Article 5 :
En cas d'empéchement de Madame Emmanuelle FOUJU, délégation de signature est donnée à Madame MarieSY-BOURGEOIS en vue de signer l'ensemble des documents prévus à l'article 2 et non compris dans lessubdélégations consenties à Monsieur Tristan VOISIN, Monsieur William JAUNEAU, Madame Barbara ACEDOet Monsieur Benjamin DEJENNE.
Fait à Le Coudray, le 13 novembre 2025
Le Directeur,
Pierre BEST
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs

SIGNATAIRES SIGNATURE
Benjamin DEJENNE
Emmanuelle FOUJU
Marie SY-BOURGEOIS
William JAUNEAU
Barbara ACEDO
Tristan VOISIN
Corinne ZERREN