PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-042-2024-07
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation départementale de Paris
IDF-2024-06-25-00012 - Arrêté DS N° portant délégation de
signature (3 pages) Page 3
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France /
IDF-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 24-84 délégation de signature A.
Dezitter PS 7ème section (2 pages) Page 7
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-17-00013 - Arrêté n°2024-101-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
du budget opérationnel de programme régional « Transformation
publique » (n°349) (3 pages) Page 10
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-25-00012
Arrêté DS N° portant délégation de signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00012 - Arrêté DS N° portant délégation de signature 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France





1/3





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN , Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy BODIN , Directeur de la délégation départemental e
de Pari s, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, les actes relatifs aux domaines
suivants :

- Ville Hôpital
- Etablissements et services médico -sociaux
- Prévention et Promotion de la S anté
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement .

Cette délégation inclu t la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la dési gnation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur gé néral de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité aut orisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00012 - Arrêté DS N° portant délégation de signature 4

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la dél égation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Lucie DUFOUR, Dir ectrice adjointe de la délégation départ ementale
de Paris, sur l'ensemble des attributions du Directeur.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la dél égation départementale de Paris et
de la Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris, délégation de signature est donnée aux
responsables de département et service , dans la limite de la compétence de leur département et service
d'affectation à :


- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du département Santé Environnement

- Madame Anne GARREC , responsable du département Ville Hôpital

- Madame Coralie TREMBLAY, responsable adjointe du département Ville Hôpital

- Madame Laure LE COAT, responsable du département Autonomie

- Monsieur Geoffrey PAILLOT de MONTABERT, responsable du service gestion de crise, Défense et
Sécurité.

- Madame Céline POULLAIN, responsable du département Préve ntion et Promotion de la Santé



Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départemental e de Paris, de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris et du responsable de département Santé
Environnement , délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence
de leur cellule d'affectation à :

- Madame Samira DJEBAILI , responsable de la cellule Habitat

- Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellule Eaux .


Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans l e domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation dépar tementale du Val -d'Oise, délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00012 - Arrêté DS N° portant délégation de signature 5

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Article 7

L'arrêté DS N° 040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départemental e de Pari s est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée , pour ce qui la concerne, de
l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise.


Fait à Saint -Denis, le 25 juin 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00012 - Arrêté DS N° portant délégation de signature 6
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
IDF-2024-07-16-00006
Arrêté n° 24-84 délégation de signature A.
Dezitter PS 7ème section
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 24-84 délégation de signature A. Dezitter PS 7ème
section 7
Chambre territoriale
des comptes
Saint-Pierre-et-MiquelonChambre régionale
des comptes
Île-de-France
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ARRÊTÉ N° 24 - 84

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le conseiller maître à la Cour des comptes, préside nt de la chambre régionale des comptes
Île-de-France, président de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le code des juridictions financières, notamment se s articles R. 212-4 et R. 212-10 ;
VU le décret du Premier ministre en date du 27 mars 2 024 par lequel Monsieur Arnaud
Dezitter, premier conseiller de chambre régionale d es comptes, est promu conseiller
président de chambre régionale des comptes, à compt er du 1 er avril 2024 ;
VU l'arrêté du Premier président de la Cour des compt es en date du 4 juin 2024 par lequel
Monsieur Arnaud Dezitter, conseiller président de c hambre régionale des comptes, est
nommé dans les fonctions de président de section pr ès la chambre régionale des comptes
Île-de-France, à compter du 15 juillet 2024, pour u ne durée de trois ans ;
VU l'arrêté n° 24-83 du 16 juillet 2024 fixant la com position des sections de la chambre
régionale des comptes Île-de-France et affectant Mo nsieur Arnaud Dezitter, conseiller
président, en qualité de président de la 7ème section ;

A R R Ê T E



ARTICLE 1 er : Dans les matières énumérées à l'article 2 du présen t arrêté et pour les
affaires relevant de la compétence de la 7ème section, délégation est donnée à Monsieur
Arnaud Dezitter président de section, pour signer a ux lieu et place du président de la
chambre régionale des comptes d'Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes de
Saint-Pierre-et-Miquelon.


ARTICLE 2 : La délégation de signature consentie à Monsieur Arn aud Dezitter s'exerce
dans les matières ci-après :
 Lettres octroyant des délais supplémentaires de ré ponse aux rapports
d'observations ;
 Lettres informant le préfet et le comptable public des personnes chargées de
l'instruction des demandes d'avis budgétaires ;
 Lettres indiquant aux ordonnateurs la date limite de présentation de leurs
observations en matière de contrôle des actes budgé taires (CJF, article R. 244-1) ;
 Ordres de distribution des affaires aux rapporteur s de la section, lorsqu'il ne s'agit
pas des affaires attribuées par la décision annuell e répartissant les travaux entre
les magistrats et ses modificatifs.
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 24-84 délégation de signature A. Dezitter PS 7ème
section 8
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ARTICLE 3 : Les signatures données en vertu des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté sont précédées de la mention : « Pour le président et par délégation ».

Le président de la chambre est destinataire d'une c opie des correspondances signées en
application desdites dispositions.

Il est tenu informé par Monsieur Arnaud Dezitter, d e toute difficulté relative à l'exercice de la
délégation de signature.



ARTICLE 4 : L'arrêté n° 23-66 du 22 mai 2023 portant délégation de signature est abrogé.



ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui s era publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France.






Fait à Noisiel, le 16 juillet 2024


Le Président de la CRC IDF

Signé

Thierry VUGHT

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-16-00006 - Arrêté n° 24-84 délégation de signature A. Dezitter PS 7ème
section 9
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-17-00013
Arrêté n°2024-101-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de
programme régional « Transformation publique »
(n°349)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-17-00013 - Arrêté n°2024-101-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Transformation publique » (n°349) 10
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1









Arrêté n°202 4-101-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional
« Transformation publique » (n°349)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 févrie r 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'org anisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale de la région académique Ile -de-France ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-17-00013 - Arrêté n°2024-101-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Transformation publique » (n°349) 11

2 Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00005 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu le contrat de transformation (Plan de transformation écologique de l'Etat pour des services publics
écoresponsables) conclu entre le secrétaire général du ministère de l'Education nationale et de la
Jeun esse et le délégué interministériel à la transformation publique le 1er juillet 2024 ;
Vu la convention de délég ation de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de de l'Education nationale
et de la Jeunesse et la région académique Île -de-France relat ive à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 34 9 « Transformation publique » ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la
région académique Ile -de-France , à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions , tout
arrêté, décision, pièce ou convention, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses relatives au programme 349 « Transfor mation publique ».
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la
région académique Ile -de-France , subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane
LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la région académique Ile -de-France et à M. Pierre
CAILLE -VUARIER , directeur des affaires financières de la région académique Ile -de-France, dans
les limites énoncées à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mention nées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île -de-France, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du
service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France, dans la limite de leurs
attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
relatives au programme 349 « Transformation publique ».
Cette même délégation est donnée , dans la limite de leurs attributions , à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris, et M. Alain OKERMAN, son adjoint ;
- M. Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles, et Mme Karine TIETZ, son adjointe ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créte il, et M. Luigi PUCCI et M. Arthur LE COURBE, ses
adjoint s.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-17-00013 - Arrêté n°2024-101-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Transformation publique » (n°349) 12

3 ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques , les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de validation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ; - M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza M EDJAHDI , SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER , SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

ARTICLE 5 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .



Fait à Paris , le 17 jui llet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-17-00013 - Arrêté n°2024-101-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Transformation publique » (n°349) 13