ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-245
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-12-11-00002 - AP N°2025-345-002 du 11 décembre 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la DDT des
Alpes-de-Haute-Provence en matière d'ordonnancement secondaire et
pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-11-00002
AP N°2025-345-002 du 11 décembre 2025
portant subdélégation de signature aux agents
de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence en
matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de
représentant du pouvoir adjudicateur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-11-00002 - AP N°2025-345-002 du 11 décembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des
attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
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DIRECTION DEPARTEMENTALEcn DES TERRITOIRESPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le {1 DEC. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 345-002Portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires desAlpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des at-tributions de représentant du pouvoir adjudicateurLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre du Mérite
VU le code de la commande publique;VU la loi n°001-44 du 17 janvier 2001, modifiée, relative à l'archéologie préventive ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°90-232 du 15 mars 1990, modifié, portant application de l'article 69 de la loi de financespour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce « opérationsindustrielles et commerciales des DDE » ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n°2018-514 du 28 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination deMme Isabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du 23 mai 2002 de la Ministre de l'Écologie et du développement Durable relatif àl'habilitation des personnes responsables des marchés ;VU l'arrêté du 22 août 2002 du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et duministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, modifiant l'arrêté du 29 avril 2002portant désignation d'une personne responsable des marchés ;VU l'arrêté du 8 juillet 2005 du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,portant désignation des personnes responsables des marchés ;Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 SS 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihtto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-11-00002 - AP N°2025-345-002 du 11 décembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des
attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
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VU l'arrêté n° 2020-197 du Préfet de la région Auvergne-Rhéne-Alpes en date du 26 août 2020 portantdélégation de signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondairedes recettes et dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhéne-Méditerranée ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la nouvelle cartographie budgétaire 2020;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2022, nommantM. Mathias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancementsecondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2024, nommantM. Eric DALUZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des terri-toires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-2025-265-027 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àM. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-002-002 du 6 janvier 2025 donnant subdélégation aux agents de laDDT 04 en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions dereprésentant du pouvoir Adjudicateur ;VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires (fonds vert) ;
ARRETE:
Article1:La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur conféréepar l'arrêté préfectoral, susvisé, à M. Eric DALUZ, directeur départemental, est subdéléguée dans lesconditions suivantes :* Pour les marchés à procédure adaptée (de toutes natures, y compris bons de commande etlettres de commande sur marchés formalisés à bons de commande) :- à M. Géraud TOUBERT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE), chef duservice aménagement urbain et habitat (SAUH),- à M. Grégory ROOSE, attaché principal des administrations de l'État (APAE), chef du serviceurbanisme et connaissance de territoires (SUCT),- à M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du service environnement risques (SER), à l'exception descommandes assimilées à des dépenses de fonctionnement courant,- à M. Thibaud GONZALEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (IDIM), chef de serviceéconomie agricole (SEA),dans la limite de 89 900 € HT et dans le cadre de leurs attributions et compétences.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-11-00002 - AP N°2025-345-002 du 11 décembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des
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Article 2 :La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireconférée par l'arrêté préfectoral n°2024-365-007, susvisé, à M. Eric DALUZ, et en cas d'absence oud'empêchement à M. Mathias BORSU, est subdéléguée dans les conditions suivantes :| - La subdélégation sur l'ensemble des programmes est donnée à M. Géraud TOUBERT, IDAE, chef duSAUH.Il - Pour les budgets opérationnels de programme (BOP) 149 et 215 relevant du ministère en charge del'agriculture, d'une part, et les BOP 113, 135, 181, 203, 217 et 380 relevant du ministère en charge de latransition écologique, d'autre part, la subdélégation est donnée, afin de signer toutes piècesjustificatives incombant à l'ordonnateur secondaire et concernant l'exécution des recettes et desdépenses.Elle porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et plus généralement surtous les documents comptables qui entrent dans le cadre des attributions et compétences des agentsdésignés ci-après à :¢ M. Géraud TOUBERT, IDAE, chef du SAUH,* M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT,° M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du SER,¢ M. Thibaud GONZALEZ, IDIM, chef du SEA.En cas d'absence de l'un de ces gestionnaires, cette délégation sera exercée par l'un des autresgestionnaires, qui aura préalablement été désigné comme intérimaire.
Article 3:Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-aprés pour signer lespiéces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dans le cadre de leurs attributionset compétences :Unités Subdélégataires SuppléantsSCHUFT ManuiaCADENEL FrédériqueGARIN ChrsitineMOREL-ZEDADKA Sylviane
SAUH TOUBERT GéraudBOP 135, 181, 380 DAILLE Sylvain
SUCT - BOP 135ROOSE GrégoryLUCE DelphineSER — tous BOPSTEERS GuillaumeCLERC-RENAULT YannickMAYEN VincentSER -— BOP 181 ENVAIN EmmaSER — BOP 380 GONZALEZ Thibaud BOURJAC CharlotteCLERC-RENAULT Yannick ENVAIN EmmaSEA et SER GONZALEZ Thibaud CHABAL SébastienBOP 149 et 113 LOPEZ Jérémy AUVRAY StéphanieL'HUILLIER NathalieJARDIN Jean-LucSER— BOP 113 BENNEVAUD Sonia
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Article 4:Dans le cadre de l'utilisation des applications Chorus formulaire, SIAP, ADS 2007, les agents ci-aprèssont habilités a valider les demandes d'achat, les certificats de service fait ainsi que les demandes desubvention (toute validation dématérialisée valant signature manuscrite) :- M. TOUBERT Géraud : tous BOP- M. DAILLÉ Sylvain : BOP 135, 181 et 380- Mme CADENEL Frédérique : BOP 135- Mme GARCIN Christine : BOP 135- Mme MOREL-ZEDADKA Sylviane : BOP 135- Mme GARIN Chrsitine : BOP 135- M. SCHUFT Manuia : BOP 135, 181 et 380- M. SÉNÉ Jonathan : BOP 135- M. PUGET Eric : BOP 135 et 380- M. ROOSE Grégory : BOP 135- Mme LUCE Delphine : BOP 135- M. GONZALEZ Thibaud : BOP 113, 149 et 380- M. LOPEZ Jérémy : BOP 113 et 149- Mme L'HUILLIER Nathalie : BOP 149- M. CHABAL Sébastien : BOP 113 et 149- Mme AUVRAY Stéphanie : BOP 113 et 149- M. STEERS Guillaume : tous BOP- M. MAYEN Vincent : BOP 113, 181 et 149- M. CLERC-RENAULT Yannick : BOP 113, 181 et 380- Mme ENVAIN Emma : BOP 181 et 380- M. JARDIN Jean-Luc : BOP 113 et 149- M. PAYAN Nicolas : BOP 113 et 181- Mme DEYE Elodie : BOP 113 et 149- Mme BENNEVAUD Sonia : BOP 113- Mme BOURJAC Charlotte : BOP 380Et pour la validation des recettes non-fiscales (RNF) :- M. STEERS Guillaume : BOP 113, 181 et 380- M. CLERC-RENAULT Yannick : BOP 113, 181 et 380- M. MAYEN Vincent : BOP 113, 181 et 149- M. DAILLÉ Sylvain : BOP 135- Mme GARCIN Christine : BOP 135- M. JARDIN Jean-Luc : BOP 149- M. TOUBERT Géraud : BOP 135Article 5:Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 6 :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recoursadministratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 7 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
HreI8té et par délégationrecteur Départementaldes territoires,Éric DALUZ4/4
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