RAA N°12-2025-400 du 05 août 2025

Préfecture de l’Aveyron – 05 août 2025

ID bbfba50eb7f8b5ab21aebf44be88e3643282c16a15ffb529e95c34d47ba82f4f
Nom RAA N°12-2025-400 du 05 août 2025
Administration ID pref12
Administration Préfecture de l’Aveyron
Date 05 août 2025
URL https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28846/231441/file/RAA%20N%C2%B012-2025-400%20du%2005%20%20ao%C3%BBt%202025.pdf
Date de création du PDF 05 août 2025 à 14:32:29
Date de modification du PDF 05 août 2025 à 15:32:54
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-400
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-07-08-00004 - Décision n° 2025-12-01.1 du 08 juillet 2025
portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-07-08-00004
Décision n° 2025-12-01.1 du 08 juillet 2025
portant affectation des agents de contrôles et
gestion des intérims au sein de l'unité de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-08-00004 - Décision n°
2025-12-01.1 du 08 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
3
MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Occitanie
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Décision n° 2025-12-01.1 du 08 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôles et
gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôles de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôles et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2024-12-01.5 du 31 octobre 2024 portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron,
DECIDE
1
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-08-00004 - Décision n°
2025-12-01.1 du 08 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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Article 1
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron :
- PAGES Isabelle, Directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aveyron les agents suivants :
Section 1.1 : FARRUGIA Éric, directeur adjoint du travail
Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travail
Section 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travail
Section 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail
Section 1.5 : FABIER Jérôme, inspecteur du travail
Section 1.6 : PLATEL Samuel, inspecteur du travail
Section 1.7 : EUZEBY Patrick, inspecteur du travail
Section 1.8 : GOBIN Alexis, inspecteur du travail
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Sectio
n
Agent de
contrôle
compéte
nt
Agent de
contrôle
chargé
de
l'intérim
Agent de
contrôle
chargé
de
l'intérim
par
défaut
Agent de
contrôle
chargé
de
l'intérim
par
défaut
Agent de
contrôle
chargé
de
l'intérim
par
défaut
Agent de
contrôle
chargé
de
l'intérim
par
défaut
Agent de
contrôle
chargé
de
l'intérim
par
défaut
Agent de
contrôle
chargé
de
l'intérim
par
défaut
1.1 FARRUGI
A Éric
ORBEA
Marion
GOBIN
Alexis
FABIER
Jérôme
PLATEL
Samuel
BEELKEN
S Amélie
EUZEBY
Patrick
SAVY
Régine
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-08-00004 - Décision n°
2025-12-01.1 du 08 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
5
1.2 ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
PLATEL
Samuel
GOBIN
Alexis
BEELKEN
S Amélie
SAVY
Régine
FARRUGI
A Éric
EUZEBY
Patrick
1.3 BEELKEN
S Amélie
FARRUGI
A Éric
ORBEA
Marion
SAVY
Régine
EUZEBY
Patrick
PLATEL
Samuel
FABIER
Jérôme
GOBIN
Alexis
1.4 SAVY
Régine
BEELKEN
S Amélie
EUZEBY
Patrick
FARRUGI
A Éric
ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
GOBIN
Alexis
PLATEL
Samuel
1.5 FABIER
Jérôme
SAVY
Régine
BEELKEN
S Amélie
ORBEA
Marion
GOBIN
Alexis
EUZEBY
Patrick
PLATEL
Samuel
FARRUGI
A Éric
1.6 PLATEL
Samuel
EUZEBY
Patrick
SAVY
Régine
BEELKEN
S Amélie
FARRUGI
A Éric
GOBIN
Alexis
ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
1.7 EUZEBY
Patrick
GOBIN
Alexis
FARRUGI
A Éric
PLATEL
Samuel
FABIER
Jérôme
ORBEA
Marion
SAVY
Régine
BEELKEN
S Amélie
1.8 GOBIN
Alexis
PLATEL
Samuel
FABIER
Jérôme
EUZEBY
Patrick
SAVY
Régine
FARRUGI
A Éric
BEELKEN
S Amélie
ORBEA
Marion
Article 4
Les intérims sont assurés pour une durée maximale de 4 mois par les agents de contrôle
chargés de l'intérim. Au-delà de cette période, ils sont assurés, par roulement tous les 4 mois,
par les agents de contrôle chargés de l'intérim par défaut.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 1er août 2025.
Article 6
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-12-01.5 du 31
octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité
de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron.
Article 7
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département
l'Aveyron.
Fait à Toulouse
Le 08 juillet 2025,
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-08-00004 - Décision n°
2025-12-01.1 du 08 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
6
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-08-00004 - Décision n°
2025-12-01.1 du 08 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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