LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-097
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2026-03-31-00015 - AP portant prolongation de l'arrêté
DCPPAT-BAE n°2026-99 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-03-31-00015
AP portant prolongation de l'arrêté DCPPAT-BAE
n°2026-99
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCPPAT-BAE n°2026-104Portant prolongation de l'arrêté DCPPAT-BAE n°2026-99 réglementant temporairement lacirculation des usagers dans le cadre des travaux prévus pour la double liaison électriquesouterraine CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2Sur la commune de CAPBRETONLe préfet des Landes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2215-1;VU le code de la voirie routiére ;VU le code de la route, notamment l'article R.411-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, Préfet desLandes;VU le contrat de service public entre l'État et RTE Réseau de Transport d'Electricité du 29 mars2022 ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leurpartie francaise, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine etsouterraine a 400 000 volts en courant continu CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 entre les futuresstations de conversion de CUBNEZAIS en France et de GATIKA en Espagne, pourl'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°SEN/2022/10/27-213 du 20 septembre 2023 portant autorisationenvironnementale en application de l'article L181-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 approuvant le tracé et établissant des servitudeslégales sur les parcelles nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS -GATIKA 1 et 2 sur le territoire des communes d'ANGRESSE, BENESSE-MAREMNE, CAPBRETON,SEIGNOSSE et SOORTS-HOSSEGOR;VU |'arrété DCPPAT-BAE n°2026-99 réglementant temporairement la circulation des usagersdans le cadre des travaux prévus pour la double liaison électrique souterraine CUBNEZAIS -GATIKA 1 et 2 sur la commune de CAPBRETON ;CONSIDERANT que pour permettre la poursuite des travaux pour la réalisation des ouvragesde la ligne souterraine 400 000 volts INELFE sur la commune de Capbreton, il est nécessaire deproroger l'arrêté DCPPAT-BAE n°2026-104 du 20 mars 2026, sur la route départementale sus-visée;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
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ARRÊTE :Article premier: Dans le cadre des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2, lacirculation sera aménagée sur la rue Lucie Aubrac, à partir du giratoire de le RD 652, pendant lapériode courant de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 26 juin 2026.Une piste de roulement provisoire, pour permettre le passage des véhicules légers et des poidslourds, sera créée en parallèle de la plateforme de travaux.Les mesures suivantes seront mises en œuvre pendant la durée des travaux :* Larue Lucie Aubrac sera barrée à la circulation sauf riverain,+ Mise en place d'un alternat manuel sur la rue Lucie Aubrac,* Mise en place d'une signalisation en amont et en aval du carrefour giratoireconformément au manuel de chef de chantier, volume 1.Les convois exceptionnels seront autorisés par la préfecture, avec un itinéraire précis définidans l'autorisation.Les charges exceptionnelles sont accompagnées de véhicules de protection et de guidage.Un chef de manœuvre guide les opérations de chargement/déchargement sur site.Article2: La signalisation relative à la circulation est réalisée en conformité avec lesinstructions ministérielles relatives à la sécurité routière, et entretenue par la société FASSERpour le compte de RTE de façon apparente durant toute la phase des travaux, tous les jours, ycompris dimanches et jours fériés.Article 3 : Le présent arrêté est notifié :- au maire de Capbreton et affiché à la mairie pendant la durée des travaux. II est justifié decette formalité par un certificat que le maire adressera, par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception, au préfet des Landes (Préfecture des Landes, Direction de laCoordination Des Politiques Publiques et de l'appui Territorial, bureau de l'aménagement del'espace, 24 rue Victor Hugo - 40021 Mont-de-Marsan) ;- à RTE Réseau de Transport d'Electricité qui procède à son affichage aux abords immédiatsdes périmètres concernés pendant toute la durée des travaux.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desLandes.Article5 : La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le maire de Capbreton et ledirecteur de RTE Réseau de Transport d'Electricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 25 MARS 2026Le préfet des La
s CLAVREUL
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