NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-025
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2024
portant réglementation temporaire de la circulation pour les véhicules de plus de 7,5
tonnes de MMA et PTRA affectés au transport routier de marchandises pour épisode neige
et de verglas (2 pages) Page 3
Œx Direction départementalePRÉFET
des territoires et de la merDU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service sécurité, risques et crises
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2024 portant réglementation temporairede la circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de MMA et PTRA affectés au transport routierde marchandises pour épisode neige et de verglas.
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur ChristopheBORGUS, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;
Considérant I'avis de Météo-France en date du 18 janvier 2024 à 06h12;
Considérant que les conditions météorologiques ne nécessitent plus de restreindre la circulation desvéhicules sur les routes du département ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1" — L'arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulationpour les véhicules de plus de 75 tonnes de MMA et PTRA affectés au transport routier de marchandisespour épisode neige et de verglas est abrogé à compter du 18 janvier 2024 à 12h00.
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Article 2 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les deux mois à compter de la date de notification et de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 - La préfecture du Nord, les sous-préfectures d'arrondissement, la direction départementale des territoires et de la mer, le conseil départemental du Nord, la direction interdépartementale des routes du Nord, la direction départementale de la sécurité publique du Nord, le groupement de gendarmerie du Nord et les mairies des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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