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ARRETE N° 1256/SG/DCLmodifiant l'arrêté n° 1085/SG/DCL du 20juin 2024Enregistré le 5 juillet 2024
instituant, à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024,une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
LE PREFET DE LA REUNION
VU e code électoral, et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU l'arrêté n° 1085/SG/DCL du 20 juin 2024 instituant une commission de contrôle des opérations de votedans les communes de plus de 20 000 habitants ;
vU l'ordonnance modificative n° 2024/197 en date du S juillet 2024 de la conseillère en charge dusecrétariat général, substituant le premier président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion,légitimement empêché ;
VU la nécessité de pourvoir au remplacement de Maître Asma DODAT-AKHOUN, désignée en qualité demembre lors du second tour de scrutin des élections législatives ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRETE :
ARTICLE ler — L'article 17 de l'arrêté n° 1085/SG/DCL du 20juin 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
Composition de la commission instituée dans la commune de Le PortMaître Chafi AKHOUN, avocatest désigné en remplacement de Maître Asma DODAT-AKHOUN, avocatepour le 7 juillet 2024 dans la commune du Port
ARTICLE2 - Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Saint-Paul sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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