AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-149
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-05-14-00011 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément d□un
médecin chargé du contrôle médical de l□aptitude à la conduite des
véhicules (2 pages) Page 3
01-2024-05-29-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de
Meximieux (2 pages) Page 6
01-2024-05-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale pluri-communale des
communes de Meximieux, Bourg-Saint-Christophe et Pérouges (2 pages) Page 9
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-14-00011
Arrêté portant renouvellement de l□agrément
d□un médecin chargé du contrôle médical de
l□aptitude à la conduite des véhicules
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-14-00011 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément d□un médecin chargé du contrôle
médical de l□aptitude à la conduite des véhicules 3
E NPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8,
L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement,
de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'attestation de suivi de la formation continue en date du 2 mars 2024 produite
par le docteur Claude BETEND ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Considérant qu'il convient en conséquence de renouveler l'agrément du docteur
Claude BETEND ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : M. le docteur Claude BETEND, 51 rue des Aulnes 74130 CONTAMINE-SUR-
ARVE, en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules est
agréé en qualité de médecin :
- consultant hors commission médicale.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite soit jusqu'au 1er mars 2029.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-14-00011 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément d□un médecin chargé du contrôle
médical de l□aptitude à la conduite des véhicules 4
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, d'un recours
hiérarchique ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre
des médecins.
Bourg-en-Bresse, le 14 mai 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale
SIGNÉ
Virginie GUERIN-ROBINET
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-14-00011 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément d□un médecin chargé du contrôle
médical de l□aptitude à la conduite des véhicules 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-29-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Meximieux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-29-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la commune de Meximieux 6
ËEPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Meximieux
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-
11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-
11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l'armement des agents de
police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Meximieux à acquérir, à détenir et à conserver des armes
de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 25 novembre 2022, portant agrément en qualité d'agent de
police municipale de M. Guillaume PROST ;
Vu l'arrêté municipal du 12 octobre 2023, portant recrutement de l'intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 09 décembre 2022 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Bourg-en-Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal de proximité de Trévoux, le 20
novembre 2023 ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Meximieux du 27 mai 2024 sollicitant l'autorisation de port d'armes
pour M. Guillaume PROST ;
Vu la convention de coordination conclue le 25 janvier 2023 entre la commune de Meximieux et les services
de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant
que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 27 mai 2024 par le docteur Sébastiane ANTUNES TINOCO en application
de l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et psychique de
l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que M. Guillaume PROST remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-29-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la commune de Meximieux 7
Article 1er : M. Guillaume PROST, né le 25 septembre 1979 à Lyon 08, est autorisé à porter dans le cadre de
ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé
et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans les conditions prévues à
l'article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article 1 er, les porte de
façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de
la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de
service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police
municipale de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Belley, Monsieur
le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain , Mo nsieur le maire de
Meximieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29/05/2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-29-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la commune de Meximieux 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-23-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police
municipale pluri-communale des communes de
Meximieux, Bourg-Saint-Christophe et Pérouges
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale pluri-communale des communes de Meximieux, Bourg-Saint-Christophe et Pérouges 9
ËEPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Meximieux, Bourg-Saint-Christophe et Pérouges
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-
11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-
11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l'armement des agents de
police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Meximieux à acquérir, à détenir et à conserver des armes
de catégories B et D ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Ain portant autorisation de port d'armes à M. Wilfrid RIQUIER, du 17 juin 2020 ;
Vu l'arrêté pris par la préfecture de l'Isère, le 25 mars 2002 , portant agrément en qualité d'agent de police
municipale de M. Wilfrid RIQUIER ;
Vu l'arrêté municipal du 08 juillet 2019, portant recrutement de l'intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 16 septembre 2002 par le procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Vienne ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal d'instance de Vienne, le 14 octobre
2002 ;

Vu la demande de Messieurs les maires de Meximieux, Bourg-Saint-Christophe et Madame le maire de
Pérouges reçues le 15 mai 2024 sollicitant la modification de l'arrêté portant autorisation de port d'armes
pour M. Wilfrid RIQUIER ;
Vu la convention de coordination conclue le 25 janvier 2023 entre la commune de Meximieux et les services
de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la convention de mise en place d'une police pluri-communale entre les communes de Meximieux, Bourg-
Saint-Christophe et Pérouges relative à la mise en commun des agents et de leurs équipements du 19
janvier 2021 ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant
que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 02 avril 2024 par le docteur Marc NERON-BANCEL en application de
l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et psychique de
l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale pluri-communale des communes de Meximieux, Bourg-Saint-Christophe et Pérouges 10
Considérant que M. Wilfrid RIQUIER remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Ain portant autorisation de port d'armes à M. Wilfrid RIQUIER du 17 juin
2020 est abrogé.
Article 2 : M. Wilfrid RIQUIER, né le 04 mai 1973 à Amiens est autorisé à porter dans le cadre de ses
missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieur à 100 ml
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 3 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé
et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans les conditions prévues à
l'article 122-5 du code pénal.
Article 4 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article 2 , les porte de
façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de
la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de
service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police
municipale de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Belley, Monsieur
le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, Messieurs les maires de
Meximieux, Bourg-Saint-Christophe et Madame le maire de Pérouges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 mai 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-23-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale pluri-communale des communes de Meximieux, Bourg-Saint-Christophe et Pérouges 11