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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 16 mai 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 mai 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 mai 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DU 15 MAI 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE
SÉCURITÉ DE L'ÉTAT POUR LA COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER
CONVENTION DE COORDINATION DU 25 AVRIL 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE
SÉCURITÉ DE L'ÉTAT POUR LA COMMUNE DE CROUY-EN-THELLE
CONVENTION DE COORDINATION DU 13 MAI 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE
SÉCURITÉ DE L'ÉTAT POUR LA COMMUNE DE BLAINCOURT-LÈS-PRÉCY
CONVENTION DE COORDINATION DU 25 AVRIL 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE
SÉCURITÉ DE L'ÉTAT POUR LA COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION DU RÉGISSEUR D'AVANCES SUPPLÉANT
AUPRÈS DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 15 MAI 2024 FIXANT LES LIEUX ET LE NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR L'ANNÉE 2024
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2024 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10
DU CGCT POUR LA RÉALISATION PAR LA COMMUNE DE MONT L'ÉVÊQUE DE TRAVAUX LIÉS À DES
CALAMITÉS PUBLIQUES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2024 PROROGEANT LA VALIDITÉ DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SNC MSE LA TOMBELLE POUR L'EXPLOITATION
D'UN PARC ÉOLIEN DE CINQ AÉROGÉNÉRATEURS DE LA COMMUNE DE GUISCARD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2024 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN ENTREPÔT
SOCIÉTÉ MONTAIGNE PROMOTION DE LA COMMUNE D'OURSEL-MAISON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02 MAI 2024 INSTAURANT DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR LE SITE
DES ANCIENNES LAGUNES ET DE LA DÉCHARGE INTERNE DE LA SOCIÉTÉ RETIA (EX ARKEMA) DE LA
COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 06 MAI 2024 - SOCIÉTÉ IWT (INDUSTRIAL WATER
TREATMENT) DE LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 14 MAI 2024 – DÉPARTEMENT DE L'OISE – RN2 -DU PR 07+0950 AU 19+0260 – TRAVAUX DE
RÉFECTION DE CHAUSSÉE – FERMETURE DE LA RN2 DANS LE SENS PARIS-SOISSONS AVEC DÉVIATION –
BASCULEMENT DU SENS SOISSONS-PARIS SUR LA VOIE DU SENS PARIS-SOISSONS EN PHASE 2 –
TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOISSY-FRESNOY, BETZ ET LÉVIGNEN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2024 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE
POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 MAI 2024 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-EN-BRAY LES 18 ET 19 MAI 2024 À L'OCCASION DE LA
FÊTE COMMUNALE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°202405-01-A1 DU 16 MAI 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE DÉPOSE ET REPOSE D'UN PMV (PANNEAU À MESSAGES
VARIABLES) AU PR 82+500 SENS LILLE PARIS DE L'AUTOROUTE A1 PENDANT LA PÉRIODE DU 27 MAI AU
05 JUILLET 2024