| Nom | 2024-07-17 Délégation de signature permis de construire réanimation et urgences pédiatriques |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 19 juillet 2024 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/53188/355987/file/2024-07-17%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20permis%20de%20construire%20r%C3%A9animation%20et%20urgences%20p%C3%A9diatriques.pdf |
| Date de création du PDF | 18 juillet 2024 à 18:15:04 |
| Date de modification du PDF | 18 juillet 2024 à 16:14:21 |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 12:18:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Les Hopitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURERELATIVE A UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Directeur,
- Vu le Code de la Fonction Publique,- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des Etablissements Publics de Santé,- Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5août 2021 renouvelant Monsieur Pierre BEST dans ses fonctions de Directeur du Centrehospitalier de Chartres et de I'EHPAD de Gallardon,
Décide :
Article 1 :
Madame SY-BOURGEOIS, Directrice des achats, des travaux et de la maintenance, se voitdonner délégation pour signer le permis de construire du bâtiment réanimation — urgencespédiatriques, et accomplir toute formalité nécessaire au dépôt de ce permis de construire.
Article 2 :
La présente délégation est accordée à Madame SY-BOURGEOIS pour la période du 22 juillet2024 au 16 août 2024.
Le Coudray, le 17 juillet 2024
/ Pierre BEST\ - \69727 51018 /°
SIGNATAIRE SIGNATURE
Madame Marie SY-BOURGEOIS
Copie et/ou publication :- Personne recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs