AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-160
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
eau et risque - Unité prévention des risques
02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant
provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les
zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise
Amont-Sambre, Oise moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme
et Surmelin (24 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
02-2026-08-10-00001
Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant
provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de
la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval,
Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise
Amont-Sambre, Oise moyenne - Ailette, Ourcq,
Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
3
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementantprovisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de lasécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisneamont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre,Oise moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre,Somme et Surmelin
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'Aisne
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, L. 214-18, L. 215-1, R. 211-66 àR. 211-70 et R. 216-9,VU le code de la santé publique et notamment son article R. 1321-9,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour laprotection de l'environnement,VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant,VU l'arrêté d'orientation du 21 avril 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le bassin Artois-Picardie,VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2011 portant création d'une Mission inter-services de l'eau et de lanature,VU l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnéeset progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse,VU l'arrêté préfectoral n°ENV/PPE/2025/002 du 27juin 2025 modifiant l'arrêté n°ENV/PPE/2023/002 du20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation desusages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse,VU l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 29/06/2026 plaçant notamment en situation de vigilancesécheresse le bassin versant de |'Automne Sainte-Marie,VU les arrêtés du 29 juillet 2026 du préfet des Ardennes plaçant en situation d'alerte renforcéesécheresse la zone d'alerte eaux superficielles Oise et en situation d'alerte renforcée sécheresse lazone d'alerte eaux souterraines Craie de Champagne Nord,
J »Frsea 1 A; N V4 Quali-Aysà50, boulevard de Lyon in| EPréfète de l'Aisne ()@Prefeto2 Vs. wi02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement - Unité police de l'eau 1/19 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
4
VU I'arrété du préfet du Nord en date du 24juillet 2026 plaçant notamment les bassins versants del'Escaut et de la Sambre en situation d'alerte sécheresse,VU l'arrêté du préfet de la Marne en date du 31 juillet 2026 plaçant notamment en situationd'alerte renforcée sécheresse les bassins versants de la Craie de Champagne Nord et le Petit Morin,et en situation d'alerte les bassins versants de Brie et Tardenois, les affluents Crayeux Marne etAisne Aval et le Surmelin,VU l'arrêté du préfet de Seine et Marne en date du 31 juillet 2026 plaçant notamment en situationd'alerte renforcée sécheresse le Petit Morin,VU le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement (DREAL) Hauts-de-Fance en date du 3 août 2026,VU la campagne complémentaire du réseau de l'observatoire national des étiages (ONDE) del'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 5 août 2026,VU le bulletin de suivi de l'état des niveaux des piézomètres « sécheresse » pour les Hauts-de-France du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Hauts-de-France en date du 31juillet 2026,CONSIDÉRANT la réunion du comité ressources en eau du 6 août 2026,CONSIDÉRANT la nécessité de garder la cohérence territoriale avec les départements limitrophes,CONSIDÉRANT les conditions actuelles météorologiques, hydrologiques et piézométriques,CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les ressources en eau pour les prochains mois afind'assurer la pérennité des usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable, la défensecontre les incendies, la salubrité publique et la préservation des écosystèmes aquatiques,CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet de l'Aisne ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires, chef de la mission inter-services del'eau et de la nature,
ARRÊTEArticle 1° : Objet de l'arrêtéDans le but d'économiser l'eau et de réserver celle-ci aux usages strictement indispensables et enpriorité à l'alimentation en eau potable et à la défense contre l'incendie, les zones d'alertementionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restriction suivants :
Aisne avalAisne amontAutomneEscautMarneOise Amont - SambreOise moyenne - AiletteOurcq
2/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
5
Petit MorinSerreSommeSurmelin
Les communes concernées sont listées en annexe 1.
2
L'annexe 2 donne la carte des niveaux d'alerte définis par zone d'alerte dans le département.
Article 2 : Mesures de suiviLes mesures de suivi sont listées dans les annexes 3 et 5 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20février 2023 modifié relatif a la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitationdes usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse.Les restrictions peuvent être levées de façon anticipée dès lors que les débits VCN3 (débit minimaldes cours d'eau enregistré pendant 3jours consécutifs sur le mois considéré) dépassentdurablement les seuils concernés pendant une période d'au moins un mois.
Article 3 : Mesures généralesLes mesures générales sont listées dans l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : Mesures spécifiques aux collectivités territorialesLes mesures spécifiques s'appliquant aux collectivités territoriales sont listées dans l'annexe 4 duprésent arrêté.
Article 5 : Mesures spécifiques aux exploitations agricolesLes mesures spécifiques s'appliquant aux exploitants agricoles sont listées dans l'annexe 5 duprésent arrêté.
Article 6 : Mesures spécifiques aux industrielsLes mesures spécifiques s'appliquant aux industriels sont listées dans l'annexe 6 du présent arrêté.Article 7 : ContrôlesLes agents de la police de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que les services de police et degendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et dedistribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'applicationdu présent arrêté. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peined'amende de 5ème classe (1500 € maximum - 3000 € en cas de récidive). Les sanctions prévues auxarticles L. 216-1, L. 216-3 à L. 216-6 du code de l'environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait defaire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à laconstatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15000€d'amende conformément à l'article L. 173-4 du code de l'environnement.
3/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
6
Article 8 : Mesures ultérieuresDès que là valeur mesurée sur la station de mesure passe durablement sous l'un des seuils définisdans l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 modifié relatif à la mise en place de mesurescoordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas desécheresse, des mesures complémentaires peuvent être prescrites en fonction de la situationparticulière du bassin versant et des enjeux locaux.
Article 9 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et affichéaux portes des mairies des communes concernées.Il est également consultable sur les sites internet des services de l'État dans l'Aisne et VigiEau.
Article 11 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°ENV/PE/2026/041 du 28juillet 2026 est abrogé.
Article 12 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, les maires des communes concernées, lesdirecteurs départementaux de la direction départementale des territoires de l'Aisne, de ladirection départementale de la protection des populations de l'Aisne, de la directiondépartementale de la sécurité publique, les directeurs régionaux de direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, la directrice générale parintérim de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne et le service départemental de l'Office français de labiodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Unecopie du présent arrêté est également adressée à la directrice de l'eau et de la biodiversité duministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,de la mer et de la péche,audirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France et aupréfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie.
À Laon, le1 0 AOÛT 2026
sabelle BUREL
4/9
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
7
Annexe 1: Communes concernées par les restrictions
ACYAMBLENYAMBRIEFAUDIGNICOURTBAGNEUXBELLEUBERNY-RIVIEREBERZY-LE-SECBIEUXYBILLY-SUR-AISNEBRAYEBUCY-LE-LONGBUZANCYCHACRISECHAVIGNYCHIVRES-VALCLAMECYCOEUVRES-ET-VALSERYCOURMELLESCROUYCUFFIESCUISY-EN-ALMONTCUTRYDOMMIERSDROIZYEPAGNYFONTENOYHARTENNES-ET-TAUXJUVIGNYLAFFAUXLAUNOYLAVERSINELEURYMAAST-ET-VIOLAINEMARGIVAL
Zone d'alerte de |'Aisne aval
5/19
MURET-ET-CROUTTESNAMPTEUIL-SOUS-MURETNANTEUIL-LA-FOSSENEUVILLE-SUR-MARGIVALNOUVRON-VINGRENOYANT-ET-ACONINOSLY-COURTILPASLYPERNANTPLOISYPOMMIERSPUISEUX-EN-RETZRESSONS-LE-LONGRETHEUILROZIERES-SUR-CRISESACONIN-ET-BREUILSAINT-BANDRYSAINT-CHRISTOPHE-A-BERRYSAINT-PIERRE-AIGLESAINT-THOMASSEPTMONTSSERCHESSERMOISESOISSONSSOUCYTAILLEFONTAINETARTIERSTERNY-SORNYVASSENSVAUXREZISVAUXBUINVENIZELVEZAPONINVIC-SUR-AISNEVILLEMONTOIRE
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
8
MERCIN-ET-VAUXMISSY-AUX-BOISMISSY-SUR-AISNEMONTGOBERTMONTIGNY-LENGRAINMORSAINMORTEFONTAINE
AGUILCOURTAIZELLESAIZY-JOUYAMIFONTAINEARCY-SAINTE-RESTITUEAUBIGNY-EN-LAONNOISAUGYBAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUTBEAURIEUXBERRIEUXBERRY-AU-BACBERTRICOURTBLANZY-LES-FISMESBOUFFIGNEREUXBOURG-ET-COMINBRAINEBRAYE-EN-LAONNOISBRENELLEBRUYSCELLES-SUR-AISNECERSEUILCHASSEMYCHAUDARDESCHAVONNECHERY-CHARTREUVECIRY-SALSOGNECONCEVREUXCONDE-SUR-AISNECONDE-SUR-SUIPPECORBENY
VILLENEUVE-SAINT-GERMAINVIVIERESVREGNYVUILLERY
Zone d'alerte de l'Aisne amont
6/19
LES SEPT VALLONSLHUYSLIMELORLOUPEIGNEMAIZYLA MALMAISONMAREUIL-EN-DOLEMEURIVALMONT-NOTRE-DAMEMONT-SAINT-MARTINMOULINSMOUSSY-VERNEUILMUSCOURTNEUFCHATEL-SUR-AISNENIZY-LE-COMTEOEUILLYORAINVILLEOSTELOULCHES-LA-VALLEE-FOULONPAARSPAISSYPARGNANPIGNICOURTPONT-ARCYPONTAVERTPRESLES-ET-BOVESPROUVAISPROVISEUX-ET-PLESNOYQUINCY-SOUS-LE-MONT
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
9
COULONGES-COHAN ROUCYCOURCELLES-SUR-VESLES SAINT-MARDCOUVRELLES SANCY-LES-CHEMINOTSCRAONNE LA SELVECRAONNELLE SERVALCUIRY-HOUSSE SOUPIRCUIRY-LES-CHAUDARDES TANNIERESCUISSY-ET-GENY VAILLY-SUR-AISNECYS-LA-COMMUNE VARISCOURTDHUIZEL VASSENYDRAVEGNY | VASSOGNEEVERGNICOURT VAUXTINGOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX VENDRESSE-BEAULNEGUYENCOURT VIEL-ARCYJOUAIGNES VILLE-SAVOYEJUMIGNY LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERTJUVINCOURT-ET-DAMARY VILLENEUVE-SUR-AISNELESGES
Zone d'alerte de l'AutomneCOYOLLESHARAMONTLARGNY- SUR-AUTOMNEVILLERS-COTTERETS
Zone d'alerte de l'EscautAUBENCHEUL-AUX-BOISBEAUREVOIRBECQUIGNYBOHAIN-EN-VERMANDOISBONYBRANCOURT-LE-GRANDLE CATELETESTREESGOUYGROUGIS.JONCOURTLEMPIRE
7h19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
10
MENNEVRETMOLAINMONTBREHAINPREMONTRAMICOURTSAINT-MARTIN-RIVIERESEBONCOURTSERAINLA VALLEE-MULATREVAUX-ANDIGNYVENDHUILEWASSIGNY
AZY-SUR-MARNEBARZY-SUR-MARNEBEZU-LE-GUERYBLESMESBONNEILBRASLESLA CHAPELLE-SUR-CHEZYCHARLYLE CHARMELCHARTEVESCHATEAU-THIERRYCHEZY-SUR-MARNECHIERRYCOUPRUCOURTEMONT-VARENNESCROUTTES-SUR-MARNEDOMPTINESSISESESSOMES-SUR-MARNEETAMPES-SUR-MARNEFOSSOYGLAND
Zone d'alerte de la Marne
8/19
GOUSSANCOURTJAULGONNEMONTFAUCONMONTREUIL-AUX-LIONSMONT-SAINT-PERENESLES-LA-MONTAGNENOGENTELNOGENT-L'ARTAUDPASSY-SUR-MARNEPAVANTREUILLY-SAUVIGNYROMENY-SUR-MARNEROZOY-BELLEVALLESAULCHERYTRELOU-SUR-MARNEVERDILLYVEZILLYVIFFORTVILLERS-AGRON-AIGUIZYVILLIERS-SAINT-DENIS
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
11
ANY-MARTIN-RIEUXAUBENTONAUTREPPESBARZY-EN-THIERACHEBEAUMEBERGUES-SUR-SAMBREBESMONTBOUELA BOUTEILLEBUCILLYBUIREBUIRONFOSSELA CAPELLECHIGNYCLAIRFONTAINECRUPILLYDORENGTEFFRYENGLANCOURTEPARCYERLOYESQUEHERIESETREAUPONTETREUXFESMY-LE-SARTLA FLAMENGRIE
Zone d'alerte de l'Oise Amont - Sambre
FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAINFONTENELLEFROIDESTREESGERGNYGRAND-VERLYGUISEHANNAPESHAUTIONLA HERIEHIRSONIRONLANDOUZY-LA-VILLELAVAQUERESSELERZY
9/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
12
LESCHELLELESQUIELLES-SAINT-GERMAINLEUZELOGNY-LES-AUBENTONLUZOIRMALZYMARLY-GOMONTMARTIGNYMONCEAU-SUR-OISEMONDREPUISMONT-SAINT-JEANNEUVE-MAISONLA NEUVILLE-LES-DORENGTLE NOUVION-EN-THIERACHEOHISOISYORIGNY-EN-THIERACHEPAPLEUXPETIT-VERLYPROISYRIBEAUVILLEROCQUIGNYROMERYSAINT-ALGISSAINT-MICHELSOMMERONSORBAISLE SOURDTUPIGNYLA VALLEE-AU-BLEVENEROLLESVILLERS-LES-GUISEWATIGNYWIEGE-FATYWIMY
ABBECOURTACHERYALAINCOURTALLEMANTAMIGNY-ROUYANDELAINANIZY-LE-GRANDARRANCYAUDIGNYAUTREVILLEBARISIS-AUX-BOIS
Zone d'alerte Oise moyenne - Ailette
10/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
13
BASSOLES-AULERSBEAUTORBENAYBERNOTBERTHENICOURTBESMEBETHANCOURT-EN-VAUXBICHANCOURTBIEVRESBLERANCOURTBOUCONVILLE-VAUCLAIRBOURGUIGNON-SOUS-COUCYBOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVINBRANCOURT-EN-LAONNOISBRISSAY-CHOIGNYBRISSY-HAMEGICOURTBRUYERES-ET-MONTBERAULTBUCY-LES-CERNYCAILLOUEL-CREPIGNYCAMELINCAUMONTCERIZYCERNY-EN-LAONNOISCESSIERES-SUZYCHAILLEVOISCHAMOUILLECHAMPSCHARMESCHATILLON-SUR-OISECHAUNYCHAVIGNONCHERETCHERMIZY-AILLESCHEVREGNYCHIVY-LES-ETOUVELLESCLACY-ET-THIERRETCOLLIGIS-CRANDELAINCOMMENCHONCONDRENCOUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUECOUCY-LA-VILLECRECY-AU-MONTDANIZY
11/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
14
DEUILLETETOUVELLESLA FEREFILAINFOLEMBRAYFRESNES-SOUS-COUCYFRIERES-FAILLOUELGUIVRYGUNYHAUTEVILLEITANCOURTJUMENCOURTLANDRICOURTLANISCOURTLAVAL-EN-LAONNOISLEUILLY-SOUS-COUCYLIERVALLIEZLY-FONTAINEMACQUIGNYMANICAMPMAREST-DAMPCOURTMARTIGNY-COURPIERREMAYOTMENNESSISMERLIEUX-ET-FOUQUEROLLESMEZIERES-SUR-OISEMOLINCHARTMONAMPTEUILMONS-EN-LAONNOISMONTBAVINMONTCHALONSMONT-D'ORIGNYMONTHENAULTMOY-DE-L'AISNENEUFLIEUXLA NEUVILLE-EN-BEINENEUVILLE-SUR-AILETTENEUVILLETTENOUVION-LE-VINEUXNOYALESOGNESORGEVALORIGNY-SAINTE-BENOITEPANCY-COURTECONPARFONDRUPARGNY-FILAINPIERREMANDEPINONPLEINE-SELVEPLOYART-ET-VAURSEINEPONT-SAINT-MARDPREMONTRE
12/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
15
PRESLES-ET-THIERNYPROIXQUIERZYQUINCY-BASSEREGNYREMIGNYRIBEMONTROYAUCOURT-ET-CHAILVETSAINT-AUBINSAINTE-CROIXSAINT-GOBAINSAINT-PAUL-AUX-BOISSELENSSEPTVAUXSERVAISSERY-LES-MEZIERESSINCENYSISSYTERGNIERTHENELLESTRAVECYTROSLY-LOIRETRUCYUGNY-LE-GAYURCELVADENCOURTVAUCELLES-ET-BEFFECOURTVAUDESSONVAUXAILLONVENDEUILVERNEUIL-SOUS-COUCYVESLUDVILLEQUIER-AUMONTVIRY-NOUREUILVORGESWISSIGNICOURT
ANCIENVILLEARMENTIERES-SUR-OURCQBELLEAUBEUGNEUXBEUVARDESBEZU-SAINT-GERMAINBILLY-SUR-OURCQBONNESVALYNBOURESCHESBRECY
Zone d'alerte de l'Ourcq
13/19
LOUATRELUCY-LE-BOCAGEMACOGNYMARIGNY-EN-ORXOISMARIZY-SAINTE-GENEVIEVEMARIZY-SAINT-MARDMONNESMONTGRU-SAINT-HILAIREMONTHIERSMONTIGNY-L'ALLIER
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
16
BRENY NANTEUIL-NOTRE-DAMEBRUMETZ NEUILLY-SAINT-FRONTBRUYERES-SUR-FERE NOROY-SUR-OURCQBUSSIARES OIGNY-EN-VALOISCHAUDUN OULCHY-LA-VILLECHEZY-EN-ORXOIS OULCHY-LE-CHATEAUCHOUY PARCY-ET-TIGNYCIERGES PASSY-EN-VALOISCOINCY LE PLESSIER-HULEUCORCY PRIEZCOURCHAMPS ROCOURT-SAINT-MARTINCOURMONT RONCHERESCRAMAILLE ROZET-SAINT-ALBINLA CROIX-SUR-OURCQ GRAND-ROZOYDAMMARD SAINT-GENGOULPHDAMPLEUX SAINT-REMY-BLANZYEPAUX-BEZU SAPONAYEPIEDS SERGYETREPILLY SERINGES-ET-NESLESFAVEROLLES SILLY-LA-POTERIEFERE-EN-TARDENOIS SOMMELANSLA FERTE-MILON TORCY-EN-VALOISFLEURY TROESNESFRESNES-EN-TARDENOIS VEUILLY-LA-POTERIEGANDELU VICHEL-NANTEUILGRISOLLES VIERZYHAUTEVESNES VILLENEUVE-SUR-FERELATILLY VILLERS-HELONLICY-CLIGNON VILLERS-SUR-FERELONGPONT
DHUYS-ET-MORIN-EN-BRIEL'EPINE-AUX-BOISVENDIERESVIELS-MAISONS
Zone d'alerte du Petit Morin
Zone d'alerte de la SerreAGNICOURT-ET-SECHELLES ERLON NOIRCOURTANGUILCOURT-LE-SART LA FERTE-CHEVRESIS NOUVION-ET-CATILLONARCHON FESTIEUX NOUVION-LE-COMTEASSIS-SUR-SERRE FONTAINE-LES-VERVINS PARFONDEVAL
14/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
17
ATHIES-SOUS-LAONAULNOIS-SOUS-LAONLES AUTELSAUTREMENCOURTBANCIGNYBARENTON-BUGNYBARENTON-CELBARENTON-SUR-SERREBERLANCOURTBERLISEBERTAUCOURT-EPOURDONBESNY-ET-LOIZYBOIS-LES-PARGNYBONCOURTBOSMONT-SUR-SERREBRAYE-EN-THIERACHEBRIEBRUNEHAMELBUCY-LES-PIERREPONTBURELLESCERNY-LES-BUCYCHALANDRYCHAMBRYCHAOURSECHATILLON-LES-SONSCHERY-LES-POUILLYCHERY-LES-ROZOYCHEVENNESCHEVRESIS-MONCEAUCHIVRES-EN-LAONNOISCILLYCLERMONT-LES-FERMESCOINGTCOLONFAYCOUCY-LES-EPPESCOURBESCOURTRIZY-ET-FUSSIGNYCOUVRON-ET-AUMENCOURTCRECY-SUR-SERRECREPY
FOURDRAINFRANQUEVILLEFRESSANCOURTFROIDMONT-COHARTILLEGERCYGIZYGOUDELANCOURT-LES-PIERREPONTGRANDLUP-ET-FAYGRANDRIEUXGRONARDHARCIGNYHARYLE HERIE-LA-VIEVILLEHOURYHOUSSETIVIERSJEANTESLAIGNYLANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONTLANDOUZY-LA-COURLAONLAPPIONLEMELIESSE-NOTRE-DAMELISLETLUGNYMACHECOURTMARCHAISMARCY-SOUS-MARLEMARFONTAINEMARLEMAUREGNY-EN-HAYEMESBRECOURT-RICHECOURTMISSY-LES-PIERREPONTMONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZYMONCEAU-LES-LEUPSMONCEAU-LE-WAASTMONTAIGUMONTCORNETMONTIGNY-LE-FRANC
15/19
PARGNY-LES-BOISPARPEVILLEPIERREPONTPLOMIONPOUILLY-SUR-SERREPRISCESPUISIEUX-ET-CLANLIEURAILLIMONTREMIESRENANSARTRENNEVALRESIGNYROGECOURTROGNYROUGERIESROUVROY-SUR-SERREROZOY-SUR-SERRESAINS-RICHAUMONTSAINT-CLEMENTSAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTSAINTE-GENEVIEVESAINT-GOBERTSAINT-NICOLAS-AUX-BOISSAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLESAINT-PIERREMONTSAINTE-PREUVESAMOUSSYSISSONNESOIZESONS-ET-RONCHERESSURFONTAINETAVAUX-ET-PONTSERICOURTTHENAILLESTHIERNULE THUELTOULIS-ET-ATTENCOURTVERNEUIL-SUR-SERREVERSIGNYVERVINSVESLES-ET-CAUMONT
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
18
CUIRIEUXCUIRY-LES-IVIERSDAGNY-LAMBERCYDERCYDIZY-LE-GROSDOHISDOLIGNONEBOULEAUEPPES
AISONVILLE-ET-BERNOVILLEANNOISARTEMPSAT TILLYAUBIGNY-AUX-KAISNESBEAUMONT-EN-BEINEBEAUVOIS-EN-VERMANDOISBELLENGLISEBELLICOURTBRAY-SAINT-CHRISTOPHECASTRESCAULAINCOURTCLASTRESCONTESCOURTCROIX-FONSOMMECUGNYDALLONDOUCHYDURYESSIGNY-LE-GRANDESSIGNY-LE-PETITETAVES-ET-BOCQUIAUXETREILLERSFAYETFIEULAINEFLAVY-LE-MARTELFLUQUIERESFONSOMME
MONTIGNY-SOUS-MARLEMONTIGNY-SUR-CRECYMONTLOUEMORGNY-EN-THIERACHEMORTIERSNAMPCELLES-LA-COURLA NEUVILLE-BOSMONTLA NEUVILLE-HOUSSET
Zone d'alerte de la Somme
16/19
VIGNEUX-HOCQUETLA VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZYVILLERS-LE-SECVINCY-REUIL-ET-MAGNYVIVAISEVOHARIESVOULPAIXVOYENNE
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
19
FONTAINE-LES-CLERCSFONTAINE-NOTRE-DAMEFONTAINE-UTERTEFORESTEFRANCILLY-SELENCYFRESNOY-LE-GRANDGAUCHYGERMAINEGIBERCOURTGRICOURTGRUGIESHAPPENCOURTHARGICOURTHARLYHINACOURTHOLNONHOMBLIERESJEANCOURTJUSSYLANCHYLEHAUCOURTLESDINSLEVERGIESMAGNY-LA-FOSSEMAISSEMYMARCYMESNIL-SAINT-LAURENTMONTESCOURT-LIZEROLLESMONTIGNY-EN-ARROUAISEMORCOURTNAUROYNEUVILLE-SAINT-AMANDOLLEZYOMISSYPITHONPONTRUPONTRUETREMAUCOURTROUPYROUVROYSAINT-QUENTINSAINT-SIMONSAVYSEQUEHARTSERAUCOURT-LE-GRANDSOMMETTE-EAUCOURTTREFCONTUGNY-ET-PONT
17/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
20
URVILLERSVAUX-EN-VERMANDOISVENDELLESLE VERGUIERVERMANDVILLERETVILLERS-SAINT-CHRISTOPHE
-CELLES-LES-CONDECONDE-EN-BRIECONNIGISCOURBOINCREZANCYMEZY-MOULINSMONTHURELMONTIGNY-LES-CONDEMONTLEVONPARGNY-LA-DHUYSSAINT-EUGENEVALLEES-EN-CHAMPAGNE
Zone d'alerte du Surmelin
18/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
21
Annexe 2 : Carte des restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Aisne - août 2026
19/19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
22
ne call 4 LES 4Annexe 2 : Carte des restrictions des usages de l'eau dans le département de l'AisneJPAS-DE-CALAIS NORD
0€p SaLe WoreBohain-en-Vermandois EsquéhériesODoraneurele rend SeNeuvilleles'DerenetOise Amont - Sambre 'LOSe- LecHlirson SlangLossGuisePTS i ser 5%er oNrtignySomme «Saint-Quentin <>
gE ES54 (07PORN a & Saint-ClémentayPussy See bole gees ye nicoclergnier
ovenes Oise Moyenrie®,Ailette QE ES ARDENNESSaint-Gobain' ie)\ Preteens
Saint-Paul-aux-BoisO eeQRIERRE Waeee YOU ae Ea L A7.( Prouvais %ta O 4se aoe Condé-sur-SuippeilOISE LNs, | Ofevi court(Soissons O2int-Mard Aisne AmontAisne Aval7 RS ESUECrÉe ee>F oy LégendeLa Savières ESO_32_02op Cramaille [| RASKoes) =L c?4 < pa iarizy Saint tard oa) VigilanceOurcq EM Alerte SGrisollesO sf, EM Alerte renforcée?
Château:ThierrySe MARNEaE = Marne:ss] SurmelinOMontlevon
iPetit/Morin \SEINE-ET-MARNE |4 F nus et Morin-en-Brie2 Direction départementale des territoires de l'Aisne| DDTO2 - ENV/PER/PESources : DDTO2PREFETE ©IGN ©BD_CARTODE L'AISNE pate : 06/08/2026pm{it :Fraternité N 7
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
23
'Sepiodnsaiainjdapxnea,puonesinneA[nbsso]sapsajqeoiddesedjuosausainsawsa_|
OVOLnp2121JeUOWeaxouue2132NodnA'@]UIPJ9IUINOajUI913591343gnoaYydedap9}IAN2e,7aysedap"SaJeEPUSWSUUOIIAUDNOSaslejiuesSUOSIeJSAPJNO'szIPJBzU!NOS|zWI|2139JUaANadaiqlNeauasanbiyneususio]sa7SPUAIIDe'21qI]NesUSSJISIO]BpS2HANDY1v314d/19Qe]epnes,spsa1jodapsalvesneUonee|sp+nes,ps1N092np$9}1e1}UOUsjofessapjue}Issa2aune2,ps1n02uoleinjeuslUoljeJnejs2iSUN,PSed2[SUEPudxnenes}SOPLWINWG/LAGe|epajqejeaiduoNesuoiny!@UINDVsapsuosieisapinod.:[8103Desse,pUOIJENJIS+"senbnenbexnaijiusapuonequnj1ed:1V314d/19QQuoneB0o18pAnsjnes1nSUIUWji]USWLO|xNenessapodayapsanbsissapwnwixewneuonejituiNea,pSINODudxNened]'(7'SanZIpsap'saBsaqsapuonesi|iB8e1)xneaaiusapassieqel@Soi]SeuleyUNDasxnafuasapaydwiodjueus}UdpyAe18BpxNeanlUsa]UOJasJUaLUAa/eD0]121depeexNeUeDdsa]SUEPS2911PSJU@WANajaidSapUONINPIYxneue3UdJUBWdAI2J1qVLOIUONesIOjNe/UONeIe;DapUBLeIPUNI]neUOL'nes,psouw1891sapsedjuen9/a1ouso8esnpseu]eIpawesNP12YBLEYOL2PIpaspuanneIpsewNpjpsazuj|a!WOU0da,paBesnuoqsapinodnea,ps1n09uasjuaWana|aidapsajsasxne
'euIepucsnes,apad1jodapadIAJasnpUore3019pINSXNel21WO9sa8esnsa]inodjnesjpsaqU|SaMANI8I|OSSa]38DqGNdnea,psuejdsaps8uepia/s8essi|duueypues9]JasijiqisuasJUSWIBUIO,Psasanud3e'aigissodyUawanbiuyd9}3582/89NO21nsaU1e|UEP'8JIPJSJUI152J12ANOJINDIIDUSsasaud3esenbijqndsourequoysapuonej}uauwulfesenbijqndsauiejuojsepuonejuauui|yppuuoissaoid23e/oyjouapasiudasjuasunnosagsijiqesuwsoduil21AN923/109aunJedasijessjo'aneWINodsS29eJINSSo1jneJoS110}101}noaslepuesJesunes11p1aju|Jeuuoissajosd28eAoyjouapasisdasjuaaunnoaAN92/[02aunJed251891IsJnesJIPISJU]'sa1n)101'sope$ezsap98e/oyjoN"SJalpnonied
'a[l2IWopeaAlid3131}eJIP1aU]$3]ZBYDS9[N2I49Aap28e1e7"Nea,|ap2982124991apspuuoissazoid"aulequesJhe1odiuinesUoIj2IpIaqU/ewas{sun,p#dinbsawaysAsunDanenouoissaidayneyjalua}eWnpDanejnesUol2ipiaqu]sepJedsajno1uanap28e1e'SU01}2113591Sa1alW91d(EW1,psnjdap)saaatd"UONDSIPsa3U||SB]JUBAedINGapereJaljUeYd9|Isadessi|dwadJaiwaidJaNeaniueasiwadjnesaBessijduiasapUor2ipiaqu]sauldsidapa8uepiajaasessijdway'UOZ22694}UAJIPJAaU]"UBL32YOL2J3U9Ypsaqu|ssaBejOdsuipiefsapadesouyYpsazu]:sundaySJISSEWUpsajzy|:SIINOIJspssepUgL-UOL1PJSAUI:SNA}syissepy
(Y8L3eYOL34}U2YPsajzU!:21121OUUO!IDIJ}S912916UeL,p(U8L32YOLausJipiaqUI:2118104UOIIDINISEIsulowsindap2113auiajduasaquejdsaysnquejaDaAeUEL,PSUIOWWSINdap21123ouiajdUasajuejdUpsazU]:suensa2eds3|saique)suoiequeldjnesypsazy|:sionso2eds3|saysnquejasaique)suonequeldjnes11p1aqu]:syansadedsySIN9JSJISSeUUAPJAIUI:sasnojadUpsaju]:sasnojagUBL32YOL21U®JIPJaqU]:sasNojag'sy19Asadedsa'sasnojadsapsadesouyS2uelISIAsa3esn\S4adesnSaps[quasus,]apuoneursapesajesous8nea,|apse8esnsapUON2LAS21apS21NSEW:ESXSUUY
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
24
'sapspdnoeiainidapxnea,puonesinneAji,nbsuo]sapsajqeaiddesedjuosausounsawsap|
JEUsitUd4Enp21211eUOWeoxauUe3139INOdNA"21NBLI9IJNaJepeunesajiodadjuossa21919xssa]'ajqissodysaejaoanbsio]'suIoWUeaN'uohoHiseiSUBSSPSHOINE1U9SA1SBDI|IGeYSpzJOINesa]sed(AuewWeJoUSIPUSSUI,|211U09JAN)SJIAIDBAINSe]JoINsseESaUNSEpNea,apsaBesn527'aulessad_auIsUOI}EBIAEUe]AP1911"SOSNjoasapa8esseda]inodxneajeqsapjuewednoiSaia]12189lIA114'Sasn|29seps8esseda]1nodxneajeqsapquawadnoiZala]18189|IA14nea,pJuawajses2suepsanagidnesUa221n0ssa1e]apUO!}Se3eeSanejassanbiyloadssuorysodsipxne1819491as'nes,pJUaWa|3aLun,pjuesodsipnea,psasiidsa]1no4soBeiAnosainejasaBseqsepajjeinjoniyssyuUaiedejewuiwe413UeIe31nodxneue2sapuonejuauuije,]nodsyuaWanajasdsapuorj2npoynes,pJUdaWa|Ze_2]suepseasioaidsanbiioadssuonisodsipxneJasgj9ias'SauANsoUeWapSUOHIPUOSsa]JUeDdxanea,pJuawa/squn,pJuesodsipuoneSineuapsaBeseqsa]1n04"pUIBOUODNEI,PS1NODNPUGEPa]1NS32Nea,peUBI]ejinsa[qejouaouUapIoU!BUNjue/es1anœue23n0}juene(1y31Q)Nea,|ap221Jode|opaBieydsoinsas9]12UOJUIJUSAIOP(OUEN10118591aBeIIEGNpJereUd)SUJEMe|'(SUOSSIOSap[eneUd)aUSIY,|INSsanssanbijneupAysaBesano,psquei0|dxesa]snoyPAZ|PSnjdJIGEPun,p1noje1ne,nbsnfsajesgp#12WUeANO39IWINe|epajqejeaiduonesuoneesiwunosDassda}JedS39911psadejsajaqSjofaisap2n129eBDURIIBAINSuonesiti,|inodyuawasepewopgayijdwal2132eJA9PJUsWAAalaidap2151881UN'%O€
eSL8paulepewopqayawnyjoa9]insne2,pUONEWILUOSUODe|JONUIWIPeuodejSpsainayOZeSaunaygap403OPSUIE119}Sa]12501JE,PUOIJDIPJJUI
*spanqiqeySBLUNIOASap%OEapsnidJaquaszideiesinodauInbYa'yg18YOZanus«auressasou3914}sneYINpss»adesoueunJed'ajqejodnea,paiinuadOPseouajnes'saniasaid3139$10J9}N0}juouinodsu9a18sa]"5403Sd]185011E,pUOl}9Ip1aqU]"«syiedapjasuaai3»sapuondasxs,e4103apsulesia}sa]195011E,PUO!DIPIAIU|LIZsXemateysa]18s0o11e,puon2ipaquiaunsed%09SUIOWne,pSaWINJOAsapUOI}2npay"ajqejodneaua
alunuadapseduajnes'jeuoijzeusaju!nojeuorjeunafuseuonoduosapnojuawusujesjus,psulelia}Sa]1nodwnwixewnesyiNnpal91elueUWap23es011eJneSUL32OL211U2JIPIaJUI'ajqejodneauaalinuadapseduajnes'jeuoieusaqu!noJeuorjeunafuaeuonnoduosapnojusWsaujerjus,psuie11e}Sa]INodWAWIXeWWNesjINpalsugIUeWapavesoesnesuONoIpsazu|"UBL12OL21jusYIpsaqU]'anbiyioadsjedisiunwajauiesnesuoneyuui]apseg'SH.2psaudneuonesioyneeSILUNOSaSUeDPIAJoaBessijduwial'juawaaanousy"SUV,2psaidneuoljesiojneeasiminosaSuepip"N9,PdIWOUODa,pa8esnuogapsajzaixneSJaZesnsa]JasijiqisuasSAIS910992J8IAN|JUONEBIAENxneueosapuorjejueuule,]INOdsjuaWAAaaIgsanbijnespAysasesano/saeseueg(euseP110118539138e11eqnp[eneus)SuseE]39(SUOSSIOSap[PARUS)auUSIY,|INSsaasiyjedo]XnelAn]ds1n2352/09sap39uoleinds,psuonejssapsjalay(vZ0Z-6LOZJUBWAUUOIIAUD39J03a1pedP1099E,]eAUSWSUIOJUO))5J[03sap28es011Yyodsapsuie119sapadesouy(SIAauun9ss'ayuqnjesques:sauleyoudsa8esn)suone|ndodsapajqejodnesuauornejuauui]y211GQNdnesaziaanosauldsigaoueyizinsa3esn1SPHAN29/[09Sa]JUEUJBIUODSa1arpnoruednes,apsaBesnsapUO121HIS1apSSINSOW:ypSXOUUVY
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
25
HeeNOY9np9guseUOWWeaxauUea9INOdNA"UlELID2B]INS19]943UOSapaI13Nesas|1,Nb'ag210jUaJ83Ja/e,PapoliadUD%OG3291J9/e,PapousdusasOjNe359JUBWAN|ZJd3]JUOPSALUNIOASap%OEESLapayewiulwUoSNpa:sunWUASIASasesOYsaZejdsaz(£)'sey01e9'sjooey'siod'ajojeyda'uouSlo'IIe:apsjuedyasoouawos-'ojewo)-2Deqe]-'opoieseunaf-'QIQUOSIODS—-'QINJINDawaixnapyooey-'sinauuuidyasjueld:21123opsowwod-ñoouey-'e[n22}2112]spewwod-'sa8noisun-'UOIJELUILUOSUODap2119}apewwod-'21125SNOSsuolj2npoid-'Q1NYNDawWaIxnapsiod-'pzuida-'QAJBSUODopsiod-'anipus-'suouñlo-'o8sodse-eliessiouo8eu2ieleuu-'ainynouogie-:SOJUBAINSsa]JUOSsassi[e129dSssa1n3jN9seq(Z)'Segsodnoaisindapxnea,puonesianeAi,nbsio]sapsajgesiddesedjuosausainsowsax(1)'anbijloadsayguieynesuoneyuui]apseg"*xNeWIUeSapJUdWaANaIgqy29e139,Papoiad
|uane»US221N0$$21E|APS29]29UU029pPaasojneUolje8111]28e%20}sapsonuajassapsindapuoneSul28e19,pspolieduaneaUd991N0$591e|BPS2?}29UU099PUO!NeSIUI,P"UOHDIPJAazU|SNAUdB3ey90}sapsonuajaisopasessijdway(e8eN2,papouedusneoUaBd1NOSsaJE]BPSaajDaUUODAaP28eY201SepSenusjelapsuedesyuawanayjaidsnes)'(a}dwaxeseduolssadse-o191W'23h08e23h08)sasi[e20]'UoN2Ip19}u|'2s101nVYuonei111,pawaysAsJedsainjinssepuoneSiu]'U8LEeUOLepayouewip9]19n81u1sedKe)SofiaioipecnsaueSa}IAU!JUOSxneasa]sueps}uaWanajaidapsuedeayouewIpsaraCenee18Ipowes/ipaisiaw/ipunya]aypiaquIUoneBiiui29(€)sayjatoisednsxnesaterLU8L-UOL2PIpa1puaa/ipnsl/ipieuajay1piaquiuonesiu]|sa]suepsjuaWanajaidepsidedeyg,eIPUNIneUOLeipawesAP38YBLEYOL2PIP21pU8AneIpJelunpayipsaqu!UoNeSi4](e8ens,pspouodua(€)seBes0ysedsyuawanajaidapsuedeaysuewip'nesnesUdsd1NOssale|BPS99129UU029pP2824901538[pawes/ipunya]81P1SJUIUo!e3i44139UBI-UOLap(€)seBes0sedsyuawanayjaid"PepsanuajelapsiqiedesjuaWwanajaidjnes)uOI}2IPJaAU]IPS1puay/ipnal/ipsisiew/ipieuw9]aypsaquiuoneSuu1|opsued€U8L&UOLapsinofsa]sno}ayipiejuiuorje81u]aS81N}NDsaonesapuolssadseJeduone3ni]uoqapsajsai(€)sayjaldiguadnsxnesia3esnXNedsa]SuepsjUaWAaAgigidapunsedeayoueWwIpSa]Jasiiqisuas12|pawes/ipasosaw3]2}1pJajuIUON}eBI4!19UBL-UOL(€)'sayjeioiiedns2pIpaspuan/ipnal/ipiew/ipun|ajaypiaquiuoneSiu]xneasa]sueps}usWangiaidapsiqiede4gLeUOLOPSYUCUIPa]38IPaWes2]'IP21919U3]8JIPISJUIUO!eSI4](3en2,psponsduaneauaadinossai(€)saBesoye[9PS99jDBUUOD|Pa8eyI0}sapsonuajalJedsjuawanajaidapsuedeyg)eUOLapayouewip(€)seSes04Jedsyuawanayaidapsnuedap1iyedesjuawanajaidnes)(7)saasijeisadsuol}21piaqu]914Ipawesa]'Ip21918U19jsypiaquiVOB]!e@UgLIeUOLanusSyoUeWIPJeIpawes2]2}piaquiuoijesiss|S8JNIINDsapuoisisdseJeduoneñlula2uelISIAsa8esn(1)sinsynouBesapuoneunsapesssarnnuednes,apsa8esnsapU01}314}S31BpSansa]:GS2XSUUY
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
26
92071N0Y0L:'sapiodnogainidapxnea,puolesijiqneÀ[1,nbso]sapsajqeoyddesedjuosausainsawsaz7np12118UOWeaxauUe2132INOdnA21e»snjd}1q9pun,p1noja1ne,nbsnfsaje22p2132JUeANOJa1Y3I4Qe]epaiqejegiduolesiiojzneesiuinosdassdwa}sedsy5a11psa8eqsajaqsjafessapansooesouellIaaAIns"USWOSUUOIAUZ,|SPSPODNPE-LLI-HLTZY99192,|€SIUINOJ3599351]|JUOPjeuoneuaNbis3D9/9Neass1npuonesiin29sapnafuaUNjuezuosaudsajjeAap939}UDNOaquiodapseuisn$a]S89GUIDDUODsedSe9Sa]SNOSUEPAUOSON"P31914}99/9USquowauuorshoidde,apaijueJedejJeanb112915aWaysAsNpauquinba,|DanesedquasayJaqUI,Usa|pe,nbsso]sap'PUSISAIPOIGe]BPuonsajoide|INOdsanbisloadssuonisodsipsapsasoduuijnadAajaida7"saasisojnejuossanbijenbexnaijiusapnosua8esnsanne,pa3dWoda]inodnea,paouesnljapejeNOaNbisjDa/9Neasanpaiquinba,esaulessadausaBesano,psaiansouewsa]'sanbin2s|po1pAysuonepjeysulsa]nog"SOAIREIJSIUIWIPeSUDIZESLIOYNeSina]SUEPSaNnrdidNeaUSBdINOSSaJe]apuolsee]esoaneaiSeNbiyloadssuonisodsipxne1819491BS:sasaI|NoIWIedsuondi12sa1d2p212118UN,pjuesodsip4491]S2]1n04'anbyqndajunossejeai]nosuteyuesnesoduuijnes(nesspue1888eoyeuapuone19do,pajdwexe)sssyiodaesjuossaanfodxnea,p$9911}€19USBJOn89,pSed1JZeEWIWOSUODsejpeuuordesxesuoresodo527"SJONUGeYSBWNIOAsap%O€apsnjd1ajuasa1da1esinodeuInb39'yg38UOZanus«aIEssadau391135NeINpaL»adesoueunJed'ajqejodnea,palinuadapseousjnes'sonesoid3139sioJsn0]JUOLINOdsusa13597*SJ[O3Sa]1250112,pUOI2IPJaAU]"«suedapJasuaai3»sapuordesxe,e4108apSUIE1181Sa]19501JE,PUON2IPISJU]ZZsKemuteysay1eso11e,puon2ipiaquiaunsed%09SUIOWne,psaWNjOAsapuo2npayuone31111,NodjuewasepeuopqauIjduas3479BIADPJUBWAAalaIdap9151881UN"%OF&SLepellepeuopqeuBUINIOA9]INSNed,pUOIZeWILUOSUODe|JONUIWIPeUOSEJapSaunayQZesainaygap4108apsulesa}Sa]J2S011E,PUODIPsaiU|'auleqiuesjeJoduuiynesuoljoIpsaju|awaysAsun,padinbaawaysAsunanenouoi'ne»,]ap28e19/991apssaidajneyjalseyewnpdanejnesUo!}DIPsAU|'ajqejodneauaalinuadapse2usnes'JeuolzeusaqU!NOjeuoneunafuseUONIadwos2pNOJUuaWAdU/e/}Ua,psulesa}sa]NodwinwixewneaUINpssaigiueWapaSesoueynesUOIJ2IPIaAU]'aiqeqodnesuaalinued2pseduaJnes'JPUoIeUJSqUINO[euoreunafuaeuonnedwosapnojuawseujerus,pSUIE1J9}Sa]INOdLUNWIxeWneajINnpai21a1UeLUapadesouejnesygl12OL21}U2JIPIJU]"UBL39OLAusYpsaqU|
'Suv,|2psaidneuoljesiojneesIWINOSSZuepiAydaBessijdwas"WUaWaljaanouay"SUV,2psaidneuonesloneessiwnos28uepIASesudenussajjueusssuosssianonuednes,apsaSesnsapUOIDIN}S91apSauNsay:9SXSUUY/'n88,p2IWOU099,pa8esnuoqapsajZaixneS198esNsa]Jasiiqisuas(ueW1011859128e11eqnpJeneUs)SUEe]12(SUOSSIOSapjeneUa)aUsIV/,]ANSSepsije20]xnelAn]ds1n2322/J09sep3euoneinds,psuoljejssapsjafoyjeuoljeu2110111193NPajquuasua,|ANS2H911399[9Udjuowauuoishosdde,'je149U9319I91UI,|opyoedsala]suep'usssiuelesInb'ai8ieus,]ap2po22]suepsaasin'onbipneipAyaul8110,p2H211399/9,pUOn2Npoudapsuonele3sul](4491)UBWSUUOIIAUD,|8puon2ajoude]1nodSa2sse|>sUONe][e3sUISapuoljezIlo|dxz(¥Z02-6L0ZJUSWBULOIIAUD3aJ10821PE9p1099e,]eAUaWoW1oJUoT)54108sapa8esouyS2[N2IU9AsapoBeaeqyodsapsuleia}sapaesouyDijqndnesayisanosauldsid
soueliSiA
sa3esn
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise
moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
27