CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-04-018
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-04-27-00008 - 2026 05 01 - 18 - décision affectation agents de
contrôle et intérimsv2 (7 pages) Page 3
18-2026-04-28-00011 - ATELIER DES JARDINS VIVANTS Déclaration RAA
28 04 26 (2 pages) Page 11
18-2026-04-28-00009 - BULLE PROPRETE & SERVICE Déclaration RAA 28
04 26 (2 pages) Page 14
18-2026-04-28-00008 - ELIETTE Sarah Déclaration RAA 28 04 26 (2 pages) Page 17
18-2026-04-28-00006 - JARDIN SERVICES VIERZON Déclaration RAA 28 04
26 (2 pages) Page 20
18-2026-04-28-00007 - KATH'CLEAN Déclaration RAA 28 04 26 (2 pages) Page 23
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-04-27-00008
2026 05 01 - 18 - décision affectation agents de
contrôle et intérimsv2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-27-00008 - 2026
05 01 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérimsv2 3
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle sur les sections de l'unité de contrôle
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail ;
VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités
du Centre-Val de Loire en date du 24 février 2023 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher ;
VU l'arrêté du 03 juillet 2024, paru au Journal officiel du 07 juillet 2024 portant nomination
de Mme Véronique CARRE, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du Centre-Val de Loire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er : M. Jimmy BEAUJOIN est nommé responsable de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Cher.
ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés
dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cher les agents suivants :
Section 1 : Section vacante
Section 2 : M. Nicolas JAMET, inspecteur du travail
Section 3 : M. Nathan SIRET, inspecteur du travail
Section 4 : Mme Pauline LAVERNE, inspectrice du travail
Section 5 : M. Nicolas DALOT, inspecteur du travail
Section 6 : Section vacante
Section 7 : Mme Karine SUCHAIRE, inspectrice du travail
Section 8 : Mme Annie BOURGEADE, inspectrice du travail
ARTICLE 3 : Par dérogation des dispositions de l'article 2 ci-dessus, M. Jimmy BEAUJOIN,
directeur-adjoint du travail, Responsable de l'unité de contrôle, est chargé des fonctions
d'inspecteur du travail, selon les modalités prévues à l'annexe I.
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ARTICLE 4 :
Pour les nécessités de l'intérim, la section 1 telle que définie par la décision du 24 février
2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour le département du Cher, est divisée en 2 secteurs :
Section 1 – a : Section 1 – b :
Les entreprises et associations du régime général
installées sur :
- la zone IRIS de la commune de Bourges Moulon
(IRIS 18033 0301) ;
- la zone IRIS de la commune de Saint Doulchard
Malitorne (code IRIS 18205 0102) ;
- la commune se La Chapelle Saint Ursin ;
- la commune de Mehun sur Yèvre ;
- la commune de Charost ;
- la commune de Plou ;
- la commune de Poisieux ;
Les entreprises et associations
du régime général installées sur
les autres communes relevant
de la section 1 telle que définie
par la décision du 24 février
2023 relative à la localisation et
à la délimitation des unités de
contrôle et des sections
d'inspection du travail pour le
département du Cher et non
mentionnées en section 1-a
ARTICLE 5 :
Pour les nécessités de l'intérim, la section 6 telle que définie par la décision du 24 février
2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour le département du Cher, est divisée en 2 secteurs :
Section 6 – a : Section 6 – b :
Les entreprises et associations du régime général
installées sur les zone IRIS de la commune de
Bourges à savoir :
Bourges Chancellerie 1 (code IRIS 18033 1001) ;
Bourges Chancellerie 2 (code IRIS 18033 1002) ;
Bourges Chancellerie 3 (code IRIS 18033 1003) ;
Bourges Chancellerie 4 (code IRIS 18033 1004) ;
Bourges Pressavois 1 (code IRIS 18033 1101) ;
Bourges Pressavois 2 (code IRIS 18033 1102) ;
Bourges Turly (code IRIS 18033 0501) ;
Les entreprises et associations
du régime général installées sur
les autres communes relevant
de la section 6 telle que définie
par 24 février 2023 relative à la
localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail
pour le département du Cher
et non mentionnées en section
6-a
ARTICLE 6 : Les établissements listés ci-dessous sont attribués sur une autre section
conformément au tableau suivant :
L'établissement situé sur la section 3 :
COGEP situé 2658 Route D'Orléans
18230 SAINT-DOULCHARD – SIRET
40083359600010
Est attribué à la section 8 de la décision du
1er juillet 2021 relative à la localisation et à
la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher
Les établissements situés sur la section
4 :
SOCIETE HOTELIERE DU SUBDRAY
(SHDS) -ZAC Orchidée César, route de
Châteauroux LE SUBDRAY – SIRET 379 Sont attribués à la section 7 de la décision
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-27-00008 - 2026
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396 609 00040 ;
SOCIETE HOTELIERE IBIS BUDGET –
ZAC Orchidée César LE SUBDRAY –
SIRET 824 935 084 00015,
SOCIETE HOTELIERE B (IBIS STYLES
BOURGES) – 3 rue Joseph Auxenfans
BOURGES – SIRET 489 880 112 00011
TONNELERIE GONET-LACROIX – 32
route de Sancerre SAINT-BOUIZE –
SIRET 801 138 256 00020
LAITERIES H. TRIBALLAT - 650 Route
de Malvette à RIANS (18220) Siret
58372064400017
du 1er juillet 2021 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour
le département du Cher
L'établissement situé sur la section 5 :
OGEC Bourges centre - 38 rue Jean
Baffier 18000 Bourges - SIRET 775 020
092 00026
Est attribué à la section 6 b de la décision
du 1er juillet 2021 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour
le département du Cher
Les établissements situés sur la section
7 à savoir
Philippe HATTE, LD L'étourneau, 18340
Plaimpied-Givaudins – SIRET
80034667800017
SARL LAVERDINE - L'orme Diot 18000
Bourges - SIRET 30959834000029,
AUXITROL - 5 Allée Charles Pathé ZAC
DE L'ECHANGEUR à BOURGES (18000)
– SIRET 39128834700035
RECTICEL INSULATION - 1 rue
Ferdinand de Lesseps - ZAC du Parc de
la Voie romaine à BOURGES (18000)
-SIRET 78939595100039
Sont attribués à la section 4 de la décision
du 1er juillet 2021 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour
le département du Cher
Les établissements situés sur la section
8 :
MBD - 10 rue René Fontaine 18400 ST
FLORENT SUR CHER – SIRET
837 756 063 00066
FRANCOIS AMET COIFFURE - 85 rue
Mirebeau 18000 BOURGES – SIRET
399 051 945 00018
H COIFFURE - 11 rue de la monnaie
18000 BOURGES
SIRET 313 811 044 00046
ALTERIM TT - 46 Cours Avaricum 18000
BOURGES – SIRET 480 573 138 00025
BNP PARIBAS - 13 Place Planchat
18000 BOURGES – SIRET
6620424494395

Sont attribués à la section 3 de la décision
du 1er juillet 2021 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour
le département du Cher
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-27-00008 - 2026
05 01 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérimsv2 6
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle
désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités prévues par l'annexe I.
ARTICLE 8 : Les établissements ci-dessous listés, et leurs personnels, même en raison de
l'intérim des sections, ne pourront être contrôlés par l'agent de contrôle suivant :
Nom de l'agent de contrôle Etablissements concernés
Annie BOURGEADE AU BOURGEON BIO (BIOCOOP) – 121 Bd de l'avenir
18000 BOURGES –SIRET 98489701700013
JTEKT BEARINGS FRANCE SAS - 61 Route de Foëcy
18100 VIERZON - 517 720 116 00022
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING - 14 route
du Bois Blanc 18100 VIERZON – SIRET 523 394 724
00026
FRANCOIS AMET COIFFURE - 85 rue Mirebeau 18000
BOURGES – SIRET 399 051 945 00018
H COIFFURE - 11 rue de la monnaie 18000 BOURGES
SIRET 313 811 044 00046
ALTERIM TT - 46 Cours Avaricum 18000 BOURGES –
SIRET 480 573 138 00025
ALTERIM 181 – 1 Square Emile Perraudin 18100
VIERZON SIRET 480 573 138 00017
WILO INTEC - 50 Av. Eugène Casella 18700
AUBIGNY-SUR-NERE - SIRET 398 340 190 00014
MBD - 10 rue René Fontaine 18400 ST FLORENT SUR
CHER – SIRET 837 756 063
CENTRAL PARC AUTOMOBILE - 1147 Route
d'Orléans 18230 ST DOULCHARD - SIRET
4225939100026
BNP PARIBAS - 13 Place Planchat 18000 BOURGES -
SIRET
6620424494395
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOURGES AURON ST
GERMAIN
- Route de la Charité 18000 BOURGES -
siret 31987231300063
EDUCATION PHYSIQUE ET GYM VOLONTAIRE
(EPVG)
site de SAINT GERMAIN DU PUY relevant
du COMITE DEPARTEMENTAL GYMNASATIQUE
VOLONTAIRE située à PANTIN SIREN 3377550495
Nathan SIRET COGEP - 2658 ROUTE D'Orléans 18230 SAINT-
DOULCHARD – SIRET 40083359600010
Pauline LAVERNE SOCIETE HOTELIERE DU SUBDRAY (SHDS) -ZAC
Orchidée César, route de Châteauroux LE SUBDRAY
– SIRET 379 396 609 00040
SOCIETE HOTELIERE IBIS BUDGET – ZAC Orchidée
César LE SUBDRAY – SIRET 824 935 084 00015
SOCIETE HOTELIERE B (IBIS STYLES BOURGES) – 3
rue Joseph Auxenfans BOURGES – SIRET 489 880 112
00011
SH PRADO (IBIS BOURGES) – Rue Vladimir
Jankelevitch BOURGES – SIRET 799 144 381 00024
GEST HOTEL – 4 place du général Leclerc BOURGES
– SIRET 477 831 994 00041
NET.HOTEL – 4 place du général Leclerc BOURGES –
SIRET 477 883 474 00041
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-27-00008 - 2026
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SOCIETE HOTELIERE DE LA GARE – 2 place du
général Leclerc BOURGES – SIRET 451 706 311 00011
SHLB (HOTEL MERCURE) – 60 avenue Jean Jaurès
BOURGES – SIRET 815 015 326 00011
Les établissements de l'entreprise
SONAKA et SIMMONEAU PREMIUM (S.P. MOTORS)
situés 186 Route d'Orléans SAINT DOULCHARD –
SIRET 47879301100048, 81280646100032 et
81280646100024)
SIMONNEAU PREMIUM – 324 avenue du Général de
Gaulle BOURGES – SIRET 812 806 46100024
Les établissements de l'entreprise SCAC
AUTOMOBILES dont le siège est 1760 Route
d'Orléans SAINT DOULCHARD – SIRET 353 773 864
00114, 353 773 864 00106, 353 773 864 00098,
353 773 864 00072, 353 773 864 00056,
353 773 864 00015, 353 773 864 00023
INITIA FOOD SAS – Allée Stendhal 9072 Route de la
Charité SAINT-GERMAIN-DU-PUY – SIRET
502 750 565 00033
TONNELERIE GONET-LACROIX – 32 route de
Sancerre SAINT-BOUIZE – SIRET 801 138 256 00020
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING - 14 route
du Bois Blanc 18100 VIERZON – 523 394 724 00026
MANJA, 8 rue de la Poissonnerie à BOURGES (18000)
SIRET : 940 454 903 00029
LAITERIES H. TRIBALLAT - 650 Route de Malvette à
RIANS (18220) SIRET 58372064400017 et
58372064400058
Nicolas JAMET GARAGE DES STUARTS - 136 Route de Bourges
18700 Aubigny-sur-Nère - SIRET 49371923100034.
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, pour l'ensemble
de ses établissements situés dans le Cher dont le
principal site situé Allée Samuel Paty 18000
Bourges.
MECACHROME France - 27 Av. Eugène Casella,
18700 Aubigny-sur-Nère – SIRET 429 853 351 00055
Nicolas DALOT FFDM TIVOLI 78-80, Av de la Prospective, 18000
Bourges SIRET 72372014000042
SARL AGENCE LARZUL – 8 avenue Henri Laudier
18000 Bourges – SIRET 399 996 909 00012
CREDIT MUTUEL BOURGES -Saint Doulchard – 1 rue
de Sarrebourg 18000 Bourges - SIRET
479 191 546 00015
OGEC BOURGES CENTRE- 38 rue Jean Baffier 18000
Bourges - SIRET 775 020 092 00026
Karine SUCHAIRE ASB AÉROSPATIALE BATTERIE – All Saint Helene
18000 Bourges - Siret 38383854700024
Philippe HATTE, LD L'étourneau, 18340 Plaimpied-
Givaudins – SIRET 80034667800017
SARL LAVERDINE - L'orme diot 18000 Bourges -
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-27-00008 - 2026
05 01 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérimsv2 8
SIRET 30959834000029,
EARL LEGER - Couet 18300 Menetou-Ratel - SIRET
52833301600012,
SARL GARAGE DE LA PLAGE - Zac du Porche 18340
Plaimpied-Givaudins - SIRET 49278258600019,
La compétence des établissements listés ci-dessus relève de l'ordre des intérims prévu à
l'annexe I.
ARTICLE 9 : La présente décision prend effet le 1er mai 2026 et abroge la décision en date
du 26 janvier 2026.
ARTICLE 10 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
du Centre-Val de Loire, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cher sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région
et de la préfecture du Cher.
Fait à Orléans, le 27 avril 2026
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire, par intérim,
Signé : Véronique CARRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants
du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à la directrice régionale de la DREETS Centre-Val de Loire sise cité
a administrative Coligny - Bâtiment C 131 rue du faubourg Bannier 45000 Orléans ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-27-00008 - 2026
05 01 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérimsv2 9
ANNEXE I : ORGANISATION DE L'INTERIM
Affectation de 1er intérimaire 2e intérimaire 3e intérimaire 4e intérimaire 5e intérimaire 6e intérimaire 7e
intérimaire
section 1
Section 1 -a
(vacante)
Jimmy
BEAUJOIN
Nicolas
DALOT
Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE Nathan SIRET Annie
BOURGEADE
Nicolas
JAMET
Section 1 -b
(vacante) Nicolas JAMET Karine
SUCHAIRE
Nicolas
DALOT Nathan SIRET Annie
BOURGEADE
Pauline
LAVERNE
Jimmy
BEAUJOIN
section 2 Nicolas JAMET Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE
Annie
BOURGEADE
Nicolas
DALOT
Nathan SIRET Jimmy
BEAUJOIN
section 3 Nathan SIRET Annie
BOURGEADE
Nicolas
DALOT
Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE
Nicolas JAMET Jimmy
BEAUJOIN
section 4 Pauline
LAVERNE
Karine
SUCHAIRE Nicolas JAMET Nathan SIRET Annie
BOURGEADE
Nicolas
DALOT
Jimmy
BEAUJOIN
section 5 Nicolas
DALOT Nathan SIRET Annie
BOURGEADE Nicolas JAMET Pauline
LAVERNE
Karine
SUCHAIRE
Jimmy
BEAUJOIN
Section 6
Section 6 -a
(vacante)
Annie
BOURGEADE Nathan SIRET Nicolas
DALOT
Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE
Nicolas JAMET Jimmy
BEAUJOIN
Section 6 -b
(vacante)
Pauline
LAVERNE
Karine
SUCHAIRE
Nicolas
DALOT Nicolas JAMET Nathan SIRET Annie
BOURGEADE
Jimmy
BEAUJOIN
Section 7 Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE Nathan SIRET Nicolas
DALOT
Annie
BOURGEADE
Nicolas JAMET Jimmy
BEAUJOIN
section 8 Annie
BOURGEADE Nathan SIRET Nicolas
DALOT Nicolas JAMET Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE
Jimmy
BEAUJOIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-27-00008 - 2026
05 01 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérimsv2 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-04-28-00011
ATELIER DES JARDINS VIVANTS Déclaration RAA
28 04 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00011 -
ATELIER DES JARDINS VIVANTS Déclaration RAA 28 04 26 11
ie &naLiberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102181062
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Atelier des jardins vivants, 6 route La maillée18170 Le Châtelet, le 02/04/26 ;
Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duCher , le 02/04/26 par M. FRANCOIS Vincent en qualité de dirigeant, pour l'organisme Atelier des jardinsvivants dont l'établissement principal est situé 6 route La maillée 18170 Le Châtelet et enregistré sous le N°SAP102181062 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :_En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00011 -
ATELIER DES JARDINS VIVANTS Déclaration RAA 28 04 26 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 28/04/2026
Pour le Directeur Départementalde la DDETSPP du CHERet par délégationLe cheffe du service Inclusionpar l'Emploiet Mutations Economiques
Néra ALLEKI
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des'services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1. .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00011 -
ATELIER DES JARDINS VIVANTS Déclaration RAA 28 04 26 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-04-28-00009
BULLE PROPRETE & SERVICE Déclaration RAA 28
04 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00009 - BULLE
PROPRETE & SERVICE Déclaration RAA 28 04 26 14
¢a"Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102903499
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bulle Propreté & Service, 401 ROUTE DESCLOUX 18210 SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX, le 30/03/26 ;
Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duCher , le 30/03/26 par Mme. ERINION MARION en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bulle Propreté &Service dont l'établissement principal est situé 401 ROUTE DES CLOUX 18210 SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX etenregistré sous le N° SAP102903499 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que 'si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00009 - BULLE
PROPRETE & SERVICE Déclaration RAA 28 04 26 15
Fait à BOURGES, le 28/04/2026
Pour le Directeur Departementalde la DDETSPP du CHERet par délégationLa cheffe du service Inclusionpar l'Emploiet Mutations Economiques
Nora ALLEKI
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet. .
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00009 - BULLE
PROPRETE & SERVICE Déclaration RAA 28 04 26 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-04-28-00008
ELIETTE Sarah Déclaration RAA 28 04 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00008 -
ELIETTE Sarah Déclaration RAA 28 04 26 17
?ErLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103638581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ELIETTE Sarah, 11 RUE PELLETIER DOISY 18000BOURGES, le 16/04/26;
Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duCher , le 16/04/26 par Mme ELIETTE SARAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 11 RUE PELLETIER DOISY 18000 BOURGES et enregistré sous le N° SAP103638581 pourles activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00008 -
ELIETTE Sarah Déclaration RAA 28 04 26 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 28/04/2026
Pour le Directeur Départementalde la DDETSPP du CHERet par délégationLa cheffe du service Inclusionpar l'Emploiet Mutations Economiques
Nora ALLEKI
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -— Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00008 -
ELIETTE Sarah Déclaration RAA 28 04 26 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-04-28-00006
JARDIN SERVICES VIERZON Déclaration RAA 28
04 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00006 -
JARDIN SERVICES VIERZON Déclaration RAA 28 04 26 20
ceaLiberté « Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103688321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jardin Services Vierzon, 28 rue Riparia 18100Vierzon, le 15/04/26 ;
Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duCher , le 15/04/26 par M. Aurouet Ewan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jardin Services Vierzondont l'établissement principal est situé 28 rue Riparia 18100 Vierzon et enregistré sous le N° SAP103688321pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les dé ob d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00006 -
JARDIN SERVICES VIERZON Déclaration RAA 28 04 26 21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 28/04/2026
Pour le Directeur Départementalde la DDETSPP du CHERet par délégätionLa cheffe du serviéé Inclusionpar l'Emplolet Mutations Economiques
Nora ALLER)
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00006 -
JARDIN SERVICES VIERZON Déclaration RAA 28 04 26 22
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-04-28-00007
KATH'CLEAN Déclaration RAA 28 04 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00007 -
KATH'CLEAN Déclaration RAA 28 04 26 23
#EsLiberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990562548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kath'clean, 3 3 rue de la poste 18800 Baugy,le 23/04/26 ;
Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de servicesà la personne a été déposée auprès du service instructeur duCher , le 23/04/26 par Mme LAFAYE Kathleen en qualité de dirigeante, pour l'organisme Kath'clean dontl'établissement principal est situé 3 3 rue de la poste 18800 Baugy et enregistré sous le N° SAP990562548pour les activités suivantes : |+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable._ Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00007 -
KATH'CLEAN Déclaration RAA 28 04 26 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a BOURGES, le 28/04/2026
Pour le Directeur Départementalde la DDETSPP du CHERet par délégationLa cheffe du service Inclusionpar l'Emploiet Mutations Economiques
Nora ALLEKI
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-04-28-00007 -
KATH'CLEAN Déclaration RAA 28 04 26 25