PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-048-2024-03
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-03-21-00026 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/44
constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie
(2 pages) Page 3
IDF-2024-03-21-00025 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/45

constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie
(2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Délégation départementale de Paris
IDF-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-DD75-003 portant modification de la
composition du Conseil de surveillance du Groupe
Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (4 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-21-00026
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/44
constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00026 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/44
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/44

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution à Madame Sophie MARTINON fonction de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim, à compter du
4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 20 janvier 1943 portant octroi de la licence n° 92#000723 à l'officine de
pharmacie sise 29 rue Louis Rouquier à Levallois -Perret (92300) ;

VU
l'arrêté en date du 04 novembre 1999 ayant l'exploitation de l'officine de pharmacie sise
21 rue Ernest Cogna cq à Levallois -Perret (92300) ;

VU l'avis favorable de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France émis le 20 octobre 2023 préalablement à une opération de restructuration du
réseau officinal au sein de la commune de Levallois -Perret (92300) ;

VU la demande en date du 1er mars 2024 par laquelle Madame Catherine HABIB déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officin e de pharmacie sise 21 rue Ernest Cognacq dont elle
est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
29 février 2024 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 29 février 2024 à minuit de l'offi cine de
pharmacie exploitée par Madame Catherine HABIB sise 21 rue Ernest Cognacq à
Levallois -Perret (92300) est constatée.

La licence n° 92#000723 est caduque à compter de cette date.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00026 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/44
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 4


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 21 mars 2024


Pour l a Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien P ÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00026 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/44
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-21-00025
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/45
constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00025 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/45
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/45

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution à Madame Sophie MARTINON fonction de
directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim, à compter du
4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, por tant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 septembre 1975 portant octroi de la licence n° 77#000300 à l'officine de
pharmacie sise 8 rue de Ruzé à Villeparisis (77270 ) ;

VU
l'arrêté en date du 04 août 2006 ayant autorisé l'exploitation de l'officine de pharmacie sise
18-20 rue de Ruzé à Villeparisis (77270 ) ;

VU l'avis favorable de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France émis le 12 janvier 2024 préalablement à une opération de restructuration du
réseau officinal au sein de la commune de Villeparisis (77270 ) ;

VU la demande en date du 04 mars 2024 par laquelle Madame Florence GUIOTH -LINCK déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 18 -20 rue de Ruzé à
Villeparisis (77270) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
29 février 2024 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 29 février 2024 minuit de l'offi cine de
pharmacie exploitée par Madame Florence GUIOTH -LINCK sise 18-20 rue de Ruzé à
Villeparisis (77270) est constatée.

La licence n° 77#000300 est caduque à compter de cette date.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00025 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/45
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie7


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 21 mars 2024


Pour l a Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien P ÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00025 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/45
constatant la cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-25-00001
Arrêté n°2024-DD75-003 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du
Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-DD75-003 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-DD75-003
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ILE-DE-FRANCE



VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à
compter du 4 mars 2024;

VU



VU




VU




VU


VU







CONSIDERANT



L'arrêté n° DS 2024-017 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2019-DD75-028 du 14 février 2019 portant création du Conseil de Surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, Établissement public de
Santé, par fusion du Centre Hospitalier Sainte-Anne, de l'Etablissement Public de Santé
Maison Blanche et du Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ;

Les arrêtés n°2021-DD75-045 du 19 mars 2021, n°2021-DD75-090 du 28 juillet 2021, n°2021-
DD75-133 du 10 décembre 2021, n°2022-DD75-004 du 18 mars 2022 et n°2023-DD75-002 du
8 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences ;

L'extrait du 21 novembre 2023, du registre des délibérations de la séance du Conseil de Paris
en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 ;

Le courrier en date du 14 mars 2024, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la Région d'Ile-
de-France, Préfet de Paris, portant renouvellement des désignations de Mesdames Maguy
BEAU, Première Vice-Présidente du Conseil de la CPAM de Paris et Claude FINKELSTEIN,
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d'usagers en Psychiatrie, en qualité de
personnalités qualifiées au Conseil de surveillance du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences ;


La démission par courrier du 6 octobre 2023 de Madame Anne SOUYRIS à son mandat de
représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil de surveillance du GHU Paris Psychiatrie
et neurosciences et de la désignation par le Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre
2023, de Madame Anne-Claire BOUX en remplacement de Madame Anne SOUYRIS;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-DD75-003 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences10




CONSIDERANT





CONSIDERANT


L'échéance à compter du 14 février 2024, des mandats de Mesdames Maguy BEAU et Claude
FINKELSTEIN, en qualité de personnalités qualifiées au sein du Conseil de surveillance du
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences et du renouvellement de leur désignation par courrier
du 14 mars 2024, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet
de Paris;

L'échéance à compter du 14 février 2024 du mandat de Monsieur Serge BLISKO en qualité de
personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l'Agence régionale de santé au sein
du Conseil de surveillance du GHU Paris psychiatrie et neurosciences et son souhait de
poursuivre ses fonctions ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er :






ARTICLE 2 :






Les mandats en qualité de personnalités qualifiées des personnes suivantes sont
renouvelés :
- Madame Maguy BEAU ;
- Madame Claude FINKELSTEIN;
- Monsieur Serge BLISKO ;


Le 1° de l'article 2 de l'arrêté n°2023-DD75-002 du 8 mars 2023 est modifié comme
suit :

« Pour les établissements publics de santé de ressort départemental :
- Madame Anne-Claire BOUX, Monsieur Éric LEJOINDRE et Madame Carine
PETIT, représentants de la Ville de Paris ;
- Madame Aline BESSIS et Monsieur Éric PLIEZ, représentants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du
ressort de l'établissement (Métropole du Grand Paris) » ;


ARTICLE 3 :























Suite à ces modifications, le Conseil de Surveillance du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, sis 1 rue Cabanis - 75014 Paris, est composé des membres, ayant
voix délibérative, suivants :

1° au titre de représentants des collectivités territoriales :
Pour les établissements publics de santé de ressort départemental :
- Madame Anne-Claire BOUX, Monsieur Éric LEJOINDRE et Madame Carine
PETIT, représentants de la Ville de Paris ;
- Madame Aline BESSIS et Monsieur Éric PLIEZ, représentants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du
ressort de l'établissement (Métropole du Grand Paris) ;

2° au titre de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Mimi MUMPUSA, cadre de santé, représentante de la commission
des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Marina LITINETSKAIA, Chef du Pôle 75G07 et Monsieur
le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, Chef du Pôle 5, 6 et 7, représentants de
la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Nathalie BASIRE et Monsieur Christophe FREYCHET, représentants
du personnel désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-DD75-003 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences11

















ARTICLE 4 :





ARTICLE 5 :

3° au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Serge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY-PERKINS,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé ;
- Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédération Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie), Madame Armelle BOISIVON
(déléguée départementale de Paris de l'Union nationale des familles et amis
de personnes malades et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy
BEAU (Première Vice-Présidente du Conseil de la CPAM de Paris),
personnalités qualifiées désignées par le Préfet de Paris, dont au moins deux
sont représentants des usagers.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.


La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le
Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23 MARS 2024


Pour la Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODINAgence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-DD75-003 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences12

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-DD75-003 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences13