| Nom | recueil nr spécial - édité le 29 avril 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Allier |
| Date | 29 avril 2026 |
| URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19964/136069/file/recueil-03-2026-088-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 29 avril 2026 à 15:41:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 29 avril 2026 à 18:06:45 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-088
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-04-29-00002 - RAA 20260429 arrêté interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée 30
avril au 1er juin 2026 (1 page) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-29-00002
RAA 20260429 arrêté interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de
musique amplifiée 30 avril au 1er juin 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-29-00002 - RAA 20260429 arrêté interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 30 avril au 1er juin 2026 3
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de L'ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
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Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la
totalité du territoire du département de l'Allier pour la période suivante :
- du jeudi 30 avril 2026 à 14h00 jusqu'au lundi 1er juin 2026 à 08h00 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l'Allier :
– du jeudi 30 avril 2026 à 14h00 jusqu'au lundi 1er juin 2026 à 08h00 inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code
pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier , le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 29 avril 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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N° 965/2026
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-29-00002 - RAA 20260429 arrêté interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 30 avril au 1er juin 2026 4