PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-020-2026-01
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-01-08-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/135 portant
modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025/35 du 26 mars
2025
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de
l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif à l'approbation de la convention
constitutive du GIP SESAN (44 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-01-13-00005 - Arrêté n DOS - 2026/ 318 portant modification
de la composition de la Commission du suivi médical de l'Unité pour
Malades Difficiles (UMD) HENRI COLIN de l'Hôpital Paul Guiraud à
Villejuif (2 pages) Page 50
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-01-13-00004 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des
structures agricoles (1 page) Page 53
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-08-00003
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/135 portant
modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025/35
du 26 mars 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/135 portant modification de l'arrêté
DOS/EFF/OFF/2025/35 du 26 mars 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie
3
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© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/135
portant modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025/35 du 26 mars 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 26 mars 2025 portant octroi de la licence n°94#002362 aux fins de création d'une officine
de pharmacie sise 12 avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois (94120) ;

VU la demande en date du 10 novembre 2025 par laquelle M onsieur Jean -François BERTRAND sollicite
la modification de la licence n° 94#002362 ;

CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Fontenay-sous-Bois (94120) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de
la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence
n° 94#002362 de l'officine dont Monsieur Jean -François BERTRAND est titulaire, en date du
26 mars 2025, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Monsieur Jean -François BERTRAND est
titulaire sont pour le reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 26 mars 2025 , ayant autorisé l'installation de l'officine de pharmacie de
Monsieur Jean-François BERTRAND par transfert est modifié comme suit,

Les termes :
« 12 avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois (94120) »

sont remplacés par les termes :
« 6 avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois (94120) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/135 portant modification de l'arrêté
DOS/EFF/OFF/2025/35 du 26 mars 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-07-00008
Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de
l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif à l'approbation
de la convention constitutive du GIP SESAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DIRNOV-2026/01
portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67
relatif à l'approbation de la convention constitutive du
Groupement d'intérêt public SESAN



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration
de la qualité du droit ;

VU Le décret n° 2021-91 du 26 janvier 2012 relatif au programme d'intérêt public ;

VU L'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du
26 janvier 2012 relatif au groupement d'intérêt public ;

VU Le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit applicable aux
personnels des groupements d'intérêt public ;

VU L'Instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l'organisation à
déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en
qualité de Directeur général de l'ARS Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU La convention constitutive du GIP SESAN ;

VU


VU


Le procès -verbal de l'Assemblée Générale du 5 novembre 2020 actant la
transformation du GCS SESAN en GIP ;

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2021 ;

VU L'avis favorable, du directeur régional des finances publiques Ile -de-France et de
Paris, en date du 24 novembre 2020 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 6
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2

CONSIDERANT Que le projet de convention constitutive présenté est conforme aux dispositions
légales et règlementaires précitées ;




ARRÊTE


ARTICLE 1 : La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé
« SESAN », dans sa version du 22 mai 2025, figure en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 2:


ARTICLE 3 :

Le siège social du groupement d'intérêt public « SESAN » est situé 6 -8 rue
Firmin Gillot, 75015 Paris.

Le présent arrêté et la convention constitutive du groupement peuvent être
consultés au siège du groupement ou de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France.

Ils sont également mis à disposition du public sous forme électronique sur les
sites de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et du groupement d'intérêt
public « SESAN ».

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation
Numérique est chargé du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.

ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l'application Té lérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.





P/Le Directeur général
Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe
Agence régionale de santé
Île-de-France
Le 7/01/2026





SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 7
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VISAS

• Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifiée ;
• Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif au groupement d'intérêt public ;
• Vu le Code du travail ;
• Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif
aux groupements d'intérêt public ;
• Vu l'instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise en
œuvre de la stratégie d'e-Santé en région ;
• Vu l'instruction n° SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d'e-Santé ;
• Vu l'instruction n° 2012 -11-1624 du 27 février 2013 relative à la création d'un statut commun des
groupements d'intérêt public ;
• Vu les articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique.

MEMBRES FONDATEURS

Le Groupement d'intérêt public SESAN est régi par les textes en vig ueur, la présente convention constitutive et le
règlement intérieur, le cas échéant. Il est constitué entre les membres mentionnés à l'annexe 1 de la présente
convention constitutive.


IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE :

CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC SESAN
Version du 22 mai 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 8
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PREAMBULE

Les institutions nationales et régionales comme l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social
souhaitent promouvoir le développement rationnel et efficient des systèmes d'information de santé.
C'est dans ce contexte que le cadre commun de la promotion et du déploiement des usages de l'e-Santé a été initié
autour du groupement de coopération sanitaire de moyens SESAN (GCS SESAN). Afin de répondre aux enjeux liés à
l'accélération du déploiement des services numériques, l'ensemble de ces acteurs partage la volonté d'inscrire les
orientations stratégiques de la e-Santé autour d'une structure juridique commune : le groupement d'intérêt public
SESAN.
Les principes de fonctionnement du groupement s'appuient notamment sur :
• La prise en compte des structures de coordination existantes,
• L'autonomie de gestion et d'action pour l'ensemble de son activité,
• Le volontariat des acteurs de santé quant à leur adhésion audit Groupement,
• Leur entière liberté individuelle de participation à chacun de ses projets et réalisations,
• La subsidiarité au regard des stratégies propres à chaque Membre,
• La transparence de fonctionnement.

Par ailleurs, et conformément à l'instruction ministérielle n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à
l'organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d'e-santé en région, le Groupement est l'opérateur
préférentiel de l'Agence régionale de santé d'Ile de France pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie
régionale d'e-santé, dans une logique d'engagements réciproques. Il bénéficie, dans le cadre du contrat passé avec
l'ARS, d'une autonomie de gestion et d'action pour l'ensemble de son activité.

TITRE PREMIER : CONSTITUTION
Article 1 – Objet

Le GIP SESAN est le Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) pour la région Ile-de-
France.

Il est l'opérateur préférentiel de l'ARS pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale d'e -Santé,
dans une logique d'engagements réciproques. Il mène son action sous la direction de son conseil d'administration
dans le cadre d'une contractualisation avec l'ARS Ile de France. Il bénéficie, dans le cadre du contrat passé avec
l'ARS, d'une autonomie de gestion et d'action pour l'ensemble de son activité.

Il permet à ses membres de mettre en place des projets collaboratifs d'e-santé afin d'améliorer le parcours de santé
des patients franciliens, de favoriser la coopération sur les projets de système d'information communs à tout ou
partie de ses membres et d'optimiser les ressources financières et humaines dans le domaine informatique.

Le GIP SESAN agit dans le cadre du Plan de Transformation Numérique Régional en Santé. A ce titre, suivant les
principes fondamentaux de la stratégie du numérique en santé en Île-de-France, il intervient sur les axes prioritaires
du plan :

• La mise en place de services de coordination entre professionnels de santé et du secteur médico -social
autour de la plate-forme Santélien, en partenariat avec les acteurs territoriaux ;
• Le déploiement au sein de la région des services numériques socles définis dans la feuille de route du
numérique en santé Le traitement des données produites par différents acteurs de la région en continu,
afin de proposer et mettre en œuvre des solutions permettant d'éclairer les prises de décision des acteurs
de la région.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 9
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• L'amélioration de la Sécurité des Systèmes d'Information de la région en mettant en place des actions
d'acculturation, prévention, formation et gestion de crise.
• La promotion et la conduite de démarches d'Innovation en e-Santé, basées sur l'animation des acteurs de
santé, l'implication des industriels et la réalisation de prototypes.

Le Groupement a notamment pour mission :
• De mettre en œuvre la stratégie régionale d'e-santé,
• De conduire et assurer ou faciliter le portage financier des projets de cette stratégie, notamment ceux
relevant du socle commun de services numériques en santé,
• De veiller à l'urbanisation et l'interopérabilité des SI de santé à l'échelle régionale,
• D'animer et fédérer les acteurs de la région autour de la stratégie régionale d'e-santé,
• De promouvoir l'usage des services numériques en santé dans les territoires,
• D'apporter son expertise aux acteurs régionaux,
• D'animer, fédérer et outiller les acteurs de la région sur la sécurité des SI de santé,
• D'élaborer, participer ou mettre en œuvre des projets dans le champ du traitement des données sanitaires,
sociales ou médico-sociales, en cohérence avec la stratégie e-santé régionale ;
• D'élaborer, participer ou mettre en œuvre des projets interrégionaux, nationaux ou européens dès lors que
ces projets sont cohérents avec l'objet de la présente convention.

Le Groupement peut prendre en charge des projets non directement issus de la stratégie régionale, à la demande
des acteurs institutionnels nationaux (CNSA, CNAMTS, CCMSA...) ou régionaux (collectivités régionales), ou de
communautés de professionnels de santé de la région dès lors que les projets sont cohérents avec la stratégie e -
santé régionale. Dans ce domaine il aura la responsabilité :
• D'assurer la promotion et le déploiement des services proposés, notamment sur les axes pri oritaires du
plan de transformation numérique (traitement de la donnée, sécurité, innovation, coordination)
• Pour les solutions numériques proposées :
o De veiller à la cohérence technique, juridique et fonctionnelle avec le schéma d'urbanisation
régional et avec les services numériques socles nationaux
o De respecter les normes et standards d'interopérabilité et de sécurité
• De définir un modèle économique pérenne assurant la viabilité financière du service

Il est expressément convenu que le Groupement opère dans le respect des missions et des offreurs de soins de la
région, sans interférer sur la stratégie de chacun ni dans la gestion de leurs propres systèmes d'information de
santé. A ce titre, l'implication d'un acteur de la région dans l'un quelconque des projets initiés par le Groupement
ne peut se concevoir sans son accord.
Le groupement appuie son action sur le savoir -faire et les compétences de chacun de ses membres, ainsi que sur
ceux d'éventuels partenaires et prestataires.

Pour la réalisation de son objet, le Groupement sera notamment amené à :
• Conclure tout contrat nécessaire à la réalisation de son objet, dans le respect, du droit et plus
particulièrement du droit de la commande publique ;


• Se constituer en centrale d'achat au sens du code de la commande publique pour :
o soit acquérir des fournitures et/ou des services destinés à ses adhérents – achat pour revente ;
o soit gérer la passation et la mise à disposition de marchés ou accords-cadres – référencement.
• Participer à des structures de coopérations régionales, interrégionales et nationales.


Article 2 - Dénomination et siège social

Le groupement d'intérêt public est dénommé « SESAN », Service Numérique de Santé. Il est ci-après désigné « GIP
SESAN » ou « le groupement ».

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 10
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Son siège social est situé au 6-8 rue Firmin Gillot 75015 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision
du Conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 8.4 des présentes.


Article 3 - Nature juridique

Le groupement d'intérêt public SESAN assure, à titre principal, la gestion d'une activité de service public industriel
et commercial.

Le GIP SESAN se substitue au GCS SESAN dans l'ensemble des droits et obligations de ce dernier, en ce compris le
budget, la comptabilité et la reprise des contrats de travail ainsi que l'ensemble des contrats conclus par le GCS
SESAN et marchés publics.

Il jouit de la personnalité morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière à compter de la
date de la publication au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France de l'acte d'approbation de la
présente convention constitutive par le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.



Article 4 - Durée

Le Groupement est constitué pour une durée indéterminée.


Article 5 – Continuité de l'activité

Les activités opérationnelles initialement assurées par le GCS SESAN continueront de l'être par le GIP SESAN.
Aucune interruption ni rupture dans l'exercice de l'ensemble des activités et des services d'intérêt général à but
non lucratif n'interviendra.


Article 6 – Membres du groupement

Ont la qualité de membres du groupement toutes les personnes morales de droit public ou de droit privé parties à
la présente convention constitutive. Tout membre du GIP SESAN s'engage à adhérer à la convention constitutive.

Article 6.1 Organisation des membres en collèges

Il existe 13 collèges de membres :

Les membres versent une cotisation d'adhésion, participent aux charges de fonctionnement du groupement. Ils ont
droit de vote aux assemblées générales, désignent un représentant du collège disposant du droit de vote au conseil
d'administration.

Dans le but de faciliter l'a dministration du groupement et afin d'assurer que la majorité des voix soit en toutes
circonstances détenues par des personnes morales de droit public, chacun des m embres est affecté à l'un des 13
collèges suivants, en fonction de sa nature juridique :

COLLEGES NOM DES COLLEGES NOMBRE DE
VOIX
A Assistance Publique Hôpitaux de Paris 13
B FHF et Etablissements Publics de Santé 11
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à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 11
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C FEHAP et Etablissements de Santé Privés d'Intérêt
Collectif
4
D UNICANCER et Centres de Lutte Contre le Cancer 2
E FHP et Etablissements à But Lucratif 8
F URPS Médecins Libéraux et cabinets de médecine
libérale
10
G URPS Biologistes et laboratoires de biologie médicale 2
H AIUF, Autres Union s Régionales de Professionnels de
Santé et Structures d'appui à la coordination
8
I FNCS et Centres De Santé 4
J URIOPSS et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Non Lucratifs
7
K SYNERPA et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Lucratifs
2
L Agence Régionale de Santé d'Ile -de France et autres
organismes à représentation nationale et régionale
24
M Assurance Maladie 5

Nul ne peut être membre au titre de plusieurs collèges.

Pour les collèges suivants, la moitié des droits de vote est détenue par :
• Pour le collège B : la FHF ;
• Pour le collège C : la FEHAP ;
• Pour le collège D : UNICANCER ;
• Pour le collège E : la FHP ;
• Pour le collège F : l'URPS médecins libéraux ;
• Pour le collège G : l'URPS biologistes ;
• Pour le collège H : l'AIUF ;
• Pour le collège I : la FNCS ;
• Pour le collège J : l'URIOPSS :
• Pour le collège K : le SYNERPA :
• Pour le collège L : l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

Article 6.2 Invités ponctuels et permanents

Les invités ponctuels sont des personnalités extérieures qualifiées, qui peuvent être conviées aux réunions de
l'Assemblée générale et/ou Conseil d'administration. Les invités ponctuels interviennent à titre consultatif au sein
des organes de gouvernance.

Le Conseil d'administration peut désigner de nouveaux invités ponctuels dans les con ditions de l'article 8.4, en
raison de leur intérêt pour la réalisation de l'objet du groupement.

Un invité permanent représentant des usagers sera convié aux réunions de l'Assemblée générale et/ou du Conseil
d'administration. Il intervient à titre consultatif au sein des organes de gouvernance.

Le/la Directeur-ice est invité(e) permanent du Conseil d'administration

Article 6.3 Admission d'un nouveau membre
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 12
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Le groupement peut, au cours de son existence, admettre de nouveaux membres.

Les candidatures sont soumises au Conseil d'administration qui délibère sur l'admission du nouveau membre, à la
majorité des 70% des droits de vote exprimés par les représentants des membres.

Le nouveau membre agréé par le Conseil d'administration signe un avenant à la Convention constitutive et s'engage
à respecter ses stipulations ainsi que , le cas échéant, le Règlement intérieur du groupement, leurs avenants
respectifs et toutes les décisions déjà prises par les instances du groupement.

Le nouveau membre acquiert des droits de vote dans les conditions de l'article 7.4 des présentes.

Le nouveau membre est tenu des obligations antérieurement contractées par le groupement à proportion de la
quotité de voix qu'il détient, à la date d'approbation de sa candidature par le Conseil d'administration.

Le nouveau membre ne pourra exercer ses droits qu'à compter de la publication de l'arrêté du Directeur général
de l'Agence régionale de santé, approuvant la modification de la convention constitutive subsé quente à son
adhésion, via un avenant précisant :
• L'identité et la qualité du nouveau membre ;
• La date d'effet de l'adhésion ;
• La nouvelle répartition des droits statutaires ;
• Le cas échéant, les autres modifications de la convention constitutive liées à son adhésion.

L'admission d'un nouveau membre en cours d'année ne lui confère les droits statutaires prévus à l'article 7 de la
présente convention qu'à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive. Si l'arrêté
d'approbation n'intervient pas dans le délai de 2 mois suivant la transmission par le GIP SESAN au Directeur général
de l'Agence régional de santé d'Ile de France, le silence vaut approbation tacite.

Dès l'admission par le Conseil d'administration , un nouveau membre peut être autorisée à souscrire à un serv ice
proposé par SESAN.

En cas de refus de modification de la convention constitutive par l'Assemblée générale , la personne morale qui
sollicitait son adhésion est tenue des obligations financières vis-à-vis du groupement pour toute la durée au cours
de laquelle elle a bénéficié des services.

L'annexe 1 de la présente convention constitutive est relative à la liste des membres. Elle est actualisée à chaque
nouvelle adhésion, la date de publication de l'arrêté d'a pprobation (date d'adhésion) étant indiquée lors de
l'Assemblée Générale suivante.

Article 6.4 Retrait d'un membre

Au cours de l'exécution de la convention tout membre peut se retirer du groupement.

Ce retrait ne peut toutefois intervenir qu'à l'expiration d'un exercice budgétaire. Le membre désirant se retirer doit
notifier son intention au/ à la Président(e) du groupement 6 mois au moins avant la clôture de l'exercice au terme
duquel interviendra son retrait.

Le/La Président(e) en avise aussitôt le Conseil d'Administration, chaque membre ainsi que le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile de France.

Lors de la prochaine Assemblée générale, celle-ci constate par délibération le retrait du membre, détermine les
conditions dans lesquelles l'activité menée en commun peut être continuée, et dans lesquelles les équipements
communs peuvent être utilisés par le ou les membres restants, arrête la date effective du retrait et procède à
l'arrêté contradictoire des comptes.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 13
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La quote -part de l'actif disponible (valeur nette comptable) des biens cofinancés par le retrayant et revenant
éventuellement à ce dernier sera déduite de sa quote -part des dettes éventuelles du groupement à la date du
retrait co-contractées au même titre, incluant les dettes échues, à échoir constatées en comptabilité ainsi que les
annuités à échoir des emprunts ou locations en cours à la date du retrait.

Dans le cas où l'arrêté des comptes ferait apparaître un solde positif en faveur du retrayant, le Groupement lui
versera les sommes dans les 60 jours suivants l'Assemblée générale qui approuvera les comptes de l'exercic e à la
clôture duquel le retrait aura été prononcé.

Dans le cas contraire ou il apparaîtrait un solde négatif, le retrayant procèdera au remboursement des sommes
dues dans le même délai.

Le membre qui se retire reste engagé à l'égard du groupement pour l es obligations nées antérieurement à son
retrait.

Pour le cas où le GIP SESAN ne compterait que deux membres à l'issue du retrait, la notification de retrait entraînera
de plein droit la dissolution du Groupement qui devra être constatée par l'Assemblée générale. La délibération de
l'Assemblée générale est transmise au Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, pour
approbation.

Article 6.5 Exclusion d'un membre

Le Conseil d'administration peut décider de l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'en cas de la dissolution de la personne morale du membre ou
de sa liquidation judiciaire, de manquement aux obligations résultant de la présente convention, de celles prévues
par la loi, le cas échéant, par le Règlement intérieur du groupement ou des délibérations de l'Assemblée générale
ou du Conseil d'administration.

Cette exclusion ne peut intervenir qu'à défaut de régularisation du manquement dans le mois suivant la mise en
demeure adressée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception par le/la Président(e) et demeurée
sans effet.

Le membre défaillant du groupement pourra faire valoir tout moyen de défense lors de son audit ion devant le
Conseil d'administration.

A défaut de régularisation, l'exclusion est décidée par le Conseil d'administration à la majorité des 70% des droits
de vote exprimés par les représentants des membres.

Le membre concerné ne prend pas part au vote et ses voix ne sont pas décomptées pour les règles du quorum et
de majorité.

Le Conseil d'administration décide de l'exclusion du membre, détermine les conditions dans lesquelles l'activité
menée en commun peut être continuée, et dans lesquelles les équipements communs peuvent être utilisés par le
ou les membres restants, arrête la date effective du retrait et procède à l'arrêté contradictoire des comptes.

La décision d'exclusion prise par le Conseil d'administration fait l'objet d'un avenant à la convention constitutive et
est transmises au Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile de France pour approbation. Cet avenant
précise :
• L'identité et la qualité du membre exclu ;
• La date d'effet de l'exclusion ;
• La nouvelle répartition des droits statutaires ;
• Le cas échéant, les autres modifications de la convention constitutive liées à son adhésion.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 14
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Vis-à-vis des tiers, l'exc lusion prend effet à la date de publication de l'arrêté du Directeur général de l'Agence
régionale de santé approuvant la modification de la convention constitutive subséquente à l'exclusion.

Vis-à-vis du groupement et de ses membres, l'exclusions prend e ffet à la date du vote par le Conseil
d'administration.

Le membre exclu reste responsable, vis -à-vis des tiers, des engagements et dettes contractés par le GIP
antérieurement à son retrait.





TITRE DEUXIEME : GOUVERNANCE

Article 7 – Assemblée générale

Article 7.1 Composition de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de l'ensemble des membres du groupement à jour de leurs cotisations et répartis
par collèges.

Article 7.2 Représentation des membres à l'Assemblée générale

Chaque membre de l'Assemblée générale, à l'exception des personnalités qualifiées, désigne un titulaire. Ce
titulaire pourra en cas d'empêchement désigner tout suppléant de son choix. Les membres de l'Assemblée générale
peuvent, en cas d'indisponibilité du titulaire et de son suppléant, se faire représenter aux termes d'une procuration
par un autre membre. Un membre peut représenter plus d'un autre membre.

Le/la Président(e) est informé par le membre de l'indisponibili té et désigne la personne le substituant. Cette
information intervient par courrier ou courriel avant le démarrage de l'Assemblée générale.

Article 7.3 Convocation de l'Assemblée générale

Le/la Président(e) du groupement convoque l'Assemblée générale aus si souvent que l'intérêt du GIP l'exige, au
moins une fois par an, sur un ordre du jour déterminé. L'Assemblée générale peut également être convoquée à la
demande du tiers des membres à jour de leurs contributions et cotisations.

A cet effet, le/la Président(e) informe les membres au moins 15 jours francs avant la date de la réunion. Dans ce
délai, il transmet aux membres l'ordre du jour et, le cas échéant, l'ensemble des éléments d'information nécessaires
aux décisions soumises à l'ordre du jour arrêté.

Le/la Président(e) peut décider de convoquer l'Assemblée générale par voie dématérialisée, dans les mêmes
conditions que celles prévues au présent article.

L'Assemblée générale peut, en cas d'urgence, être convoquée 48 heures avant la date de la réunion. Cette réunion
d'urgence est dispensée de la communication préalable de l'ordre du jour.

Lorsque le quorum visé à l'article 7.4 n'est pas atteint, l'Assemblée générale peut également être convoquée sans
délai et sans nécessité de réunir le quorum. Cette réunion d'urgence est dispensée de la communication préalable
d'un ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le /la Président(e) ou, en son absenc e, par le /la Directeur-trice du
groupement. Le/la Président(e) est chargé(e) du bon déroulement de la séance. Il /elle a la responsabilité de la
conservation des procès-verbaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 15
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Article 7.4 Droits de vote des membres et délibérations de l'Assemblée générale

Pour les collèges suivants, la moitié des droits de vote est détenue par :
• Pour le collège B : la FHF ;
• Pour le collège C : la FEHAP ;
• Pour le collège D : UNICANCER ;
• Pour le collège E : la FHP ;
• Pour le collège F : l'URPS médecins libéraux ;
• Pour le collège G : l'URPS biologistes ;
• Pour le collège H : l'AIUF ;
• Pour le collège I : la FNCS ;
• Pour le collège J : l'URIOPSS :
• Pour le collège K : le SYNERPA :
• Pour le collège L : l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

Pour le surplus, chacun des autres membres du collège dont il s'agit détient les droits de vote calculés à chaque
séance selon la formule suivante :

Pm = Pc/Nc

Où :
• Pm exprime les droits de vote détenus par le membre concerné
• Nc est le nombre de membres auquel appartient le collège concerné
• Pc est la quotité des droits de votes attribuée au collège auquel appartient le membre concerné,
soustraction faite de la moitié des droits de vote dévolue à l'entité juridique (Fédération, Union…)
conformément aux dispositions prévues à l'article 6.1 in fine, et tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :


COLLEGES NOM DES COLLEGES NOMBRE DE VOIX
A Assistance Publique Hôpitaux de Paris 13
B FHF et Etablissements Publics de Santé 11
C FEHAP et Etablissements de Santé Privés d'Intérêt
Collectif
4
D UNICANCER et Centres de Lutte Contre le Cancer 2
E FHP et Etablissements à But Lucratif 8
F URPS Médecins Libéraux et cabinets de médecine
libérale
10
G URPS Biologistes et laboratoires de biologie médicale 2
H AIUF, Autres Union s Régionales de Professionnels de
Santé et Structures d'appui à la coordination
8
I FNCS et Centres De Santé 4
J URIOPSS et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Non Lucratifs
7
K SYPERPA et Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
Lucratifs
2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 16
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L Agence Régionale de Santé d'Ile -de France et autres
organismes à représentation nationale et régionale
24
M Assurance Maladie 5

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les membres présents ou représentés représentent au
moins la moitié des droits de l'ensemble des membres du groupement.

A cet effet, un membre peut donner mandat à un autre membre de son collège, conformément à l'article 7.3 de la
présente convention constitutive.

Le vote par procuration est admis.

Le vote électronique est admis.

Le recours à cette modalité est décidé par le/la Président(e) du GIP lorsque l'Assemblée générale se tient à distance
ou en présentiel.

Les décisions prises par l'Assemblée générale, consignées dans un procès -verbal de réunion, obligent tous les
membres du groupement.

En l'absence de quorum réuni, l'Assemblée générale e st convoquée en urgence selon les modalités prévues à
l'article 7.3 et sans nécessité de réunir le quorum.

Les règles de fonctionnement de l'Assemblé e g énérale sont précisées en tant que de besoin par le Règlement
intérieur.

Article 7.5 Modalités de scrutin de l'Assemblée générale

La présidence de l'Assemblée générale et la police des débats est assurée par le/la Président(e) du groupement.

Les scrutins de l'Assemblée générale se tiennent à main levée, ou par tout autre moyen dématérial isé. En cas de
vote à main levée, le tiers des électeurs peut demander un vote à bulletin secret.

Les absentions et bulletins blancs ou raturés ne sont pas décomptés.

Le vote par procuration est admis, le nombre de procurations n'est pas limité. Il ne peut être donné procuration
qu'à un membre du même collège.

Les décisions, avis et délibérations prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès -verbal établi
par le/la Président(e) du groupement et tenus à la disposition des membres du groupement par le/la Directreur -
trice du groupement.

Article 7.6 Compétence de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale dispose d'une compétence d'attribution sur les matières exposées ci-dessous.
Elle délibère selon les règles de majorité suivantes :

Nature de la décision de l'Assemblée Générale Majorité requise
Le rapport d'activités annuel ainsi que les comptes
financiers transmis au D irecteur général de l'agence
régionale de santé, sur proposition du CA Majorité simple des membres présents,
représentés Le budget prévisionnel
L'approbation des comptes de chaque exercice et
l'affectation des résultats,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 17
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Le bilan de l'action du Conseil d'administration,
Les conditions dans lesquelles elle délègue certaines de
ses compétences au Conseil d'administration ou au/ à la
Président(e)
L'Approbation de la délégation de pouvoir consentie par
le/la Président(e) au/ à la Directeur-trice du groupement
L'approbation de la désignation des membres du Conseil
d'administration par les différents collèges
Toute modification de la convention constitutive Deux tiers des membres présents, représentés ou
ayant exprimés un suffrage par correspondance
ou vote électronique.
La transformation, la dissolution du groupement ainsi
que toute mesure nécessaire à sa liquidation
Désignation des membres du Conseil d'administration Dans les conditions de l'article 8.1 des présentes.

Sauf s'il en est précisé autrement dans la présente convention constitutive, pour toutes les autres matières sur
lesquelles elle est consultée ou délibère, l'Assemblée générale statue à la majorité simple des droits de ses membres
présents, représentés ou ayant exprimés un suffrage par correspondance ou vote électronique.





Article 8 – Conseil d'administration

Article 8.1 Désignation des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de représentants des membres à l'Assemblée générale, désignés pour 3
ans dans les conditions fixées au présent article , par chacun des collèges en leur sein selon la répartition figurant
au tableau ci-dessous :

COLLEGES NOM DES COLLEGES NOMBRE DE VOIX
A Assistance Publique Hôpitaux de Paris 13
B FHF et Etablissements Publics de Santé 11
C FEHAP et Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif 4
D UNICANCER et Centres de Lutte Contre le Cancer 2
E FHP et Etablissements à But Lucratif 8
F URPS Médecins Libéraux et cabinets de médecine libérale 10
G URPS Biologistes et laboratoires de biologie médicale 2
H AIUF, Autres Unions Régionales de Professionnels de Santé
et Structures d'appui à la coordination
8
I FNCS et Centres De Santé 4
J URIOPSS et Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux Non
Lucratifs
7
K SYPERPA et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Lucratifs
2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 18
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L Agence Régionale de Santé d'Ile -de France et autres
organismes à représentation nationale et régionale
24
M Assurance Maladie 5

Chaque collège désigne au moins un représentant titulaire et un suppléant siégeant au Conseil d'Administration.

Les collèges disposant de 8 voix ou plus, désignent 2 représentants titulaires ainsi que 2 suppléants siégeant au
Conseil d'Administration.

Les représentants et suppléants des collèges B, C, D, E, sont désignés par les délégations régionales des fédérations
d'appartenance.

Les représentants du collège F sont désignés par l'URPS Médecins Libéraux.

Le représentant du collège G est désigné par l'URPS Biologistes.

Les représentants du collège H sont désignés par l'AIUF.

Le représentant du collège I est désigné par la FNCS.

Le représentant du collège J est désigné par l'URIOPSS.

Le représentant du collège K est désigné par le SYNERPA.

Les représentants du collège L sont désignés par l'ARS.

Les collèges A et M sont des collèges à adhésion unique.

Cette désignation est soumise au vote d'approbation de l'Assemblée générale conformément à l'article 7.6 des
présentes.

En cas de refus d'approbation, l'Assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents ou
représentés, sur une nouvelle liste présentée par les collèges et ainsi de suite, jusqu'à approbation de la liste des
membres du Conseil d'administration.
La durée du mandat des membres du Conseil d'administration ainsi désignés cours à compter de la date de
désignation du premier membre du Conseil d'administration.

A titre exceptionnel et e n cas de démission, d'incapacité durable, d'impossibilité de l'un des membres du Conseil
d'administration d'exercer ses fonctions, il est procédé à la désignation d'un remplaçant par les membres du collège
concerné. La durée du mandat du membre du Conseil d'administration ainsi désigné est égale à celle restant à courir
du membre qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 3 ans. Les fonctions d'un représentant du collège cessent
par le décès, l'incapacité légale ou physique, l'interdiction de gérer, de diriger ou d'administrer toute entreprise ou
société ou toute personne morale, la démission, la révocation.

Article 8.2 Réunions du Conseil d'administration

Le/ la Président(e) du groupement, convoque, préside les réunions du Conseil d'administration et assure la police
des débats.

Il réunit le Conseil d'administration aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige, au moins 3 fois par an, sur
un ordre du jour qu'il a établi et communiqué aux membres du Conseil d'administration au plus tard 15 jours avant
la date de la réunion.
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à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 19
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Par ailleurs, il réunit le Conseil d'administration à la demande au minimum d'un tiers de ses membres, sur un ordre
du jour établi et communiqué par les membres demandeurs. Il doit alors convoquer cette réunion dans un délai
maximal de 8 jours, à compter de la réception de la demande de réunion.

Article 8.3 Droits de vote des membres du Conseil d'administration

Les droits de vote détenus par chacun des membres du Conseil d'administration au Conseil d'administration sont
calculés à chaque séance selon la formule suivante :

Pm = Pc/ Nc

Où :
• Pm exprime les droits de vote détenus par un représentant ;
• Nc est le nombre de représentants du Conseil d'administration attribué au collège auquel appartient le
membre concerné ;
• Pc est la quotité des droits de votes attribuée au collège auquel appartient le représentant concerné, tel
qu'indiqué dans le tableau visé à l'article 8.1 des présentes.

Le Conseil d'administration délibère à main levée ou par tout autre moyen dématérialisé. En cas de vote à main
levée, le tiers des membres peut demander un vote à bulletin secret.

Les abstentions et, le cas échéant, les bulletins blancs ou raturés ne sont pas décomptés.

Le vote par procuration est admis, le nombre de procuration n'est pas limité. Il ne peut être donné procuration qu'à
un membre du Conseil d'administration qu'il soit membre suppléant ou titulaire.

Les décisions, avis et délibérations du Co nseil d'administration sont consignées dans un procès -verbal établi par
le/la Président(e) de séance et tenus à la disposition des membres du groupement par le /la Directeur-trice du
groupement.

Le Conseil d'administration ne statue valablement que lorsqu'il réunit des membres issus de collèges représentant
ensemble plus de 50% des droits de vote.

Article 8.4 Compétences du Conseil d'administration

L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration , pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement,
certaines de ses compétences, dans les conditions de l'article 7 des présentes et notamment :

• Le transfert du siège du groupement en tout autre lieu de la même région.
• Les conditions dans lesqu elles peuvent être attribuées au/ à la Président(e) les indemnités de mission
définies à l'article R. 6133-29 du code de la santé publique,
• La participation aux actions de coopération mentionnée à l'article L. 6134-1 du code de la santé publique,
• La désignation du Commissaire aux Comptes ;
• La délibération relative au contrat pluriannuel d'objectif et de moyens
• Les modifications des annexes au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Ces compétences déléguées font l'objet de décisions et délibérations soumises à la majorité des 70% des droits de
vote exprimés par les représentants des membres présents ou représentés.

En outre, le Conseil d'administration dispose d'une compétence, sur les matières exposées ci-dessous.
Il décide ou délibère à la majorité des 70% des droits de vote exprimés par les représentants des membres présents
ou représentés sur :
• Les admissions et exclusions des membres ;
• Le montant de la cotisation annuelle des membres ;
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à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 20
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• Le Règlement intérieur du groupement ;
• Proposition à l'AG relative au rapport d'activités annuel ainsi que les comptes financiers transmis au
directeur général de l'agence régionale de santé ;
• Le vote, la révocation du/de la Président(e), les compétences qui lui sont déléguées, les conditions d ans
lesquelles des indemnités peuvent lui être attribuées ;
• La prise de participation, l'association avec d'autres personnes ;
• Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les conditions des baux de
plus de dix-huit ans ;
• Le budget prévisionnel et les projets de décisions modificatives, ils donneront lieu ensuite à présentation
en AG la plus proche ;
• La formulation d'avis et de propositions sur les activités et projets opérationnels menés par le GIP ;
• La désignation de nouveaux invités permanents ;
• Les décisions portant nomination du Commissaire aux comptes ;
• L'élection et révocation du/ de la Président(e) ;
• La désignation du/ de la Directeur-trice du Groupement dans les conditions des présentes ;
• La désignation des invités ponctuels à l'Assemblée générale ou au Conseil d'administration en raison de
leur intérêt pour la réalisation de l'objet du groupement.

Sauf s'il en est précisé autrement dans l a présente convention constitutive, pour toutes les autres matières sur
lesquelles il est consulté ou délibère, le Conseil d'administration statue à la majorité des 70% des droits de vote
exprimés par les représentants des membres présents ou représentés sur







Article 9 – Président(e) du groupement

Article 9.1 Election du/ de la Président(e)

Le groupement est présidé par un/une Président(e), élu (e) pour 3 ans par le Conseil d'administration, selon les
modalités suivantes :

• Le Conseil d'administration élit le/la Président(e) en dehors des membres du Conseil d'administration. Cette
élection se fait parmi une liste de 3 candidats proposés par l'Assemb lée générale. Cette liste doit être
soumise au préalable à l'avis du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France avant
transmission au Conseil d'Administration;
• Le/la candidat(e) ayant obtenu la quotité de droits de vote la plus importante est élu(e) Président(e)

Le/la Président(e) est élu à main levée, sauf si le tiers des électeur(s) demande un vote à bulletin secret.

En cas d'égalité du nombre de voix recueillies par les candidats, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

Article 9.2 Compétences du/de la Président(e)

Le/la Président(e) du groupement convoque, préside et assure la police des débats de l'Assemblée générale et du
Conseil d'administration.
En cas d'empêchement temporaire ou de vacance définitive, le /la Président(e) du groupement assure l'inté rim
du/de la Directeur-trice, jusqu'au recrutement du/de la futur(e) Directeur -trice du GIP dans les conditions de
l'article 10.1 des présentes.

Article 9.3 Conditions d'exercice du mandat du/de la Président(e)
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à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 21
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Le mandat du/de la Président(e) commence au jour de son élection et s'achève au terme du mandat du Conseil
d'administration.

Le mandat prend fin à l'échéance du terme, en cas de démission, de révocation par le Conseil d'administration. Il
revient alors au Conseil d'administration de procéder à son remplacement dans les conditions de l'article 9.1.

Le mandat du/de la Président(e) du groupement peut être exercé à titre gratuit. Des indemnités de mission peuvent
leur être attribuées dans les conditions déterminées par le Conseil d'administration.

Pour la durée de son mandat et dans le cadre des fonctions qu'il/elle occupe, le/la Président(e) pourra se voir versé
des émoluments. Il/elle pourra se voir octroyer une indemnité au titre des frais exposés dan s l'exercice de ses
missions.


Article 10 – Directeur-trice du groupement

Article 10.1 Désignation du / de la Directeur-trice

Le/la Directeur -trice est une personne physique employée par le groupement désigné par le Conseil
d'administration, délibérant après accord du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile de France

Article 10.2 Compétences du/ de la Directeur-trice

Le/ la Directeur-trice organise l'activité du groupement sous l'autorité du Conseil d'administration, conformément
aux orientations arrêtées par celui-ci.

Le/ la Directeur-trice est invité(e) permanent du Conseil d'administration.

Il/Elle représente le groupement.

Il/Elle est Ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement. Il est habilité, à ouvrir et à faire fonctionner
dans tous les établissements de crédit et financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.

Il/Elle fixe l'organisation des services et exerce son autorité sur l'ensemble des personnels employés ou mis à
disposition du groupement. Il préside les instances représentatives du personnel. Il fixe la durée du travail.

Il/Elle prépare le budget, le programme annuel d'activité et le rapport annuel.

Il/Elle est chargé (e) de lancer les procédures de consultation de marchés publics et de signer tous les actes y
afférents, notamment attribution, courrier de rejets, courrier de notificatio n, dans les conditions prévues au
règlement intérieur mentionné à l'article 25 de la présente convention constitutive.

Il/Elle assure de manière générale le fonctionnement courant du groupement et prend les mesures conservatoires
pour la défense et la protection des intérêts du groupement.

Il/Elle recrute, nomme et fixe la rémunération du personnel dans le cadre d'une politique salariale prévue au
règlement intérieur mentionné à l'article 25 de la présente convention constitutive .

Il/Elle exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels du groupement.

Dans ses rapports avec les tiers, le/la Directeur-trice engage le groupement pour tout acte entrant dans l'objet de
celui-ci, sous réserve des attributions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, du/de la Président(e).

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 22
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Il/Elle agit en justice en représentation des intérêts du groupement. Il/Elle peut transiger sur autorisation du Conseil
d'administration.

Il/Elle peut également mettre en place et avoir en charge l'animation de Comités et groupes de travail.

Il/Elle peut déléguer sa compétence et sous sa responsabilité, sa signature à tout employé du groupement dans son
champ de compétence. La délégation ainsi consentie n'emporte pas transfert de compétence, établie par écrit, elle
mentionne :
• Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ;
• La nature des actes délégués ;
• Eventuellement, les conditions ou réserves dont le / la Directeur -trice ju ge opportun d'assortir la
délégation.


Article 11 – Comités de consultation et groupes de travail

Des comités de consultation et groupes de travail peuvent être institués par le/la Directeur-trice du Groupement.


TITRE TROISIEME : FONCTIONNEMENT

Article 12 – Personnel du groupement

L'ensemble des personnels du GCS SESAN transformé en GIP est repris. Les personnels conservent le statut et
régime de droit privé qui étaient les leurs avant la transformation/ création.

Conformément aux dispositions de l'article 109 de la loi n°2011 -525 du 17 mai 2011 de simplif ication et
d'amélioration de la qualité du droit modifiée, les personnels du GIP sont constitués :

• Des personnels mis à disposition par ses membres ;
• Le cas échéant, d'agents relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la lo i
n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, non membre du groupement,
et qui sont placés dans une position conforme à leur statut ;
• De personnels propres recrutés directement par le groupement afin de disposer de profils et de
compétences adaptés aux missions. Ces personnels sont soumis au régime de droit privé et leur contrat de
travail relève du Code du travail.


Article 13– Biens du groupement

Les locaux et le matériel, y compris les logiciels, achetés ou développ és en commun sont la propriété du
groupement.

L'ensemble des biens matériels et immatériels, meubles ou immeubles dont la propriété était détenue par le GCS
SESAN sont transférés au GIP de plein droit.

L'ensemble des biens matériels et immatériels, meubles ou immeubles mis à la disposition du groupement par l'un
de ses membres restent la propriété de ce dernier et pourront faire l'objet d'une convention.


TITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 14 – Capital social

Le Groupement est constitué sans capital social.
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Article 15 – Ressources du groupement

Les ressources du groupement comprennent :

• Les contributions financières des membres. Celles -ci se composent d'une cotisation annuelle et d'une
participation aux charges financières spécifiques, dont le montant est déterminé dans les conditions ci -
après :
o La cotisation annuelle due par tous les membres du groupement, proportionnelle à leurs droits, est
déterminée, pour chaque exercice budgétaire, selon un tableau annexé au budget. Elle est révisable
chaque année le Conseil d'administration dans le cadre de la préparation du projet de budget.
o Une participation financière spécifique est demandée à chaque membre en contrepartie de toute
prestation qui lui est fournie par le groupement dans le cadre d'un projet déterminé. Elle est
évaluée à son coût réel et fait l'objet, le cas échéant, d'un accord formel entre les deux parties sous
la forme d'un contrat.
• La mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou d'équipements ;
• Les subventions publiques ;
• Les produits des biens propres ou mis à leur disposition, la rémunération des prestations et les produits de
la propriété intellectuelle ;
• Les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle ;
• Les dons et legs ainsi que tout financement privé, dès lors qu'ils ne sont pas contraires à l'objet du
groupement ainsi qu'aux principes de son action, sur décision expresse du Conseil d'administration.


Article 16 – Obligation et contribution aux dettes

Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des dettes de celui -ci à proportion de leur
contribution aux charges du groupement.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du
groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement.

Les créanciers d'un membre du groupement ne peuvent ni requérir l'apposition des scellés sur les biens du
groupement, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux décisions de l'Assemblée générale du
groupement.


Article 17 – Comptabilité

La tenue des comptes du GIP SESAN est assurée selon les règles de la comptabilité privée. L'établissement des
comptes est assuré par un expert-comptable agréé. Les comptes sont audités par un/une commissaire aux comptes
nommé(e) par le Conseil d'administration.
Le règlement financier et comptable est arrêté par le Conseil d'administration.

Le GIP SESAN est soumis au contrôle de la Cour des comptes, conformément aux dispositions de la loi du 17 mai
2011 précitée.


Article 18 – Budget

L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

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à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 24
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Le budget est approuvé chaque année par l'Assemblée Générale. Il est détaillé par projet. Il inclut l'ensemble des
opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice suivant. Il fixe le montant des crédits nécessaires à
la réalisation des objectifs du Groupement en distinguant :
• Les dépenses et les recettes de fonctionnement, isolant en particulier les dépenses de personnel,
• Le cas échéant, les dépenses et les recettes d'investissement.

Le compte de résultat prévisionnel du groupement ne peut être adopté avec un déficit.
Chaque projet doit présenter un budget équilibré. Il comporte une analyse par projet faisant apparaître les
recettes, les dépenses et le résultat.

Les recettes non engagées sur un exercice budgétaire, détaillées par projet, sont reportées sur l'exercice suivant.


Article 19 – Résultat

Le groupement ne donne pas lieu au partage de bénéfices. Les excédents annuels de la gestion s'ils existent seront
utilisés à des fins correspondant à l'objet du groupement ou mis en réserve.

Au cas où les charges dépasseraient les produits de l'exercice, le Conseil d'administration statut sur les modalités
de compensation du déficit.

TITRE CINQUIEME : DISPOSITIONS FINALES

Article 20 – Dissolution

Le groupement est dissout de plein droit par l'Assemblée générale, dans les conditions de l'article 7.4 de la présente
convention, ou par décision de l'autorité administrative qui a approuvé la convention constitutive, notamment en
cas d'extinction de son objet.

La dissolution du groupement entraine sa liquidation, mais la personnalité morale du groupement subsiste pour les
besoins de sa liquidation.

L'Assemblée générale fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
conditions de rémunération.

En pareil cas, les biens du g roupement seront dévolus à une personne mo rale de droit public ou à une personne
morale de droit privé à but non lucratif ayant un objet similaire à celui du groupement ou répartis entre les membres
au prorata des contributions financières constatées sur l'ensemble de la vi e sociale du g roupement au titre de
chacun de ses projets.


Article 21 – Règlement intérieur

Le Conseil d'administration établit un Règlement intérieur opposable à chacun des membres du groupement.


Article 22 - Communication des informations

Chacun des membres s'engage à communiquer aux autres toutes les informations nécessaires à la réalisation de
l'objet du Groupement qu'il détient, conformément à la règlementation en vigueur.

En outre, un rapport d'évaluation des activités est a dressé chaque année à l'Agence régionale de s anté d'Ile de
France.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 25
C:sesan






Article 23 – Déclaration des liens d'intérêt

Les représentants des membres du Groupement devront signer une déclaration d'absence de conflit d'intérêt
concernant toute activité en lien avec l'objet du Groupement.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 26
C:sesan





A Paris, le 21 août 2025
Les membres du Conseil d'Administration
AP-HP : Raphaël BEAUFRET - Directeur des Services Numériques




AP-HP : Ayden TAJAHMADY en qualité de Directeur de la DST




FHF : Jean PINSON en qualité de Directeur CH Saint Denis et Gonesse




FHF : Stéphane PIERREFITTE en qualité de Directeur adjoint GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences



FEHAP : Christophe DOUESNEAU en qualité de Directeur Général de l'Association Vivre et
Devenir




UNICANCER : Stéphane CHAILLOU - Directeur de la Transformation Numérique et des SI - Institut
Gustave Roussy




FHP : Olivier CHALMEAU - Délégué Régional - FHP IDF




FHP : Marc FANTINO - Responsable des Programmes SI - FHP




URPS Médecins Libéraux : Docteur Mardoche SEBBAG en qualité de Médecin



URPS Médecins Libéraux : Docteur Eric WEINBERG en qualité de Médecin




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 27
C:sesan





URPS Biologistes : Docteur Jean-Claude AZOULAY en qualité de Président URPS Biologistes d'IDF




AIUF : Yvan TOURJANSKY en qualité de Président de l'URPS Masseurs Kinésithérapeute et
Secrétaire Général de AIUF




AIUF : Fatima SAID DAUVERGNE - Présidente AIUF




FNCS : Didier DUHOT - Trésorier - FNCS




URIOPSS : Claire PARDOEN en qualité de Directrice de l'URIOPSS




SYNERPA : Bahia MAHSAS en qualité de Directrice de la Résidence Les Glycines



ARS Ile de France : Denis ROBIN en qualité de Directeur Général ARS IDF




ARS Ile de France : Bruno XOUAL- Responsable du département SI en santé - DIRNOV ARS IDF





Assurance Maladie : Albert LAUTMAN Directeur Général de la CPAM de l'Essonne - Directeur
coordonnateur de la gestion du risque en Ile-de-France






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 28
C:sesan





ANNEXE A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP SESAN


Adhérents/Raison sociale

Forme juridique

Adresse Code
Postal

Ville Collège
GIP
ASSOCIATION SPES - DAC 91
SUD
Association loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique Parc de la Julienne - 26
rue des Champs -
Bâtiment F
91830 LE COUDRAY-
MONTCEAUX


H
ASSOCIATION UNION RETRAITE
ACTION
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
16 rue du Général
Brunet 75019 PARIS H
CENTRE DE SANTE DU SQUARE
DE LA MUTUALITE
Etablissement de santé 1 Square de la
Mutualité
75005 PARIS I
CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE
L'EUROPE
Société par Actions Simplifiée 9 bis avenue de Saint-
Germain
78560 LE PORT-MARLY E
COGITEY Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique 6 avenue du Maréchal
Franchet d'Esperey
78000 VERSAILLES H
CTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE D'AUBERVILLIERS
(SERVICE AUTONOMIE A
DOMICILE)

Collectivité locale

5 rue du Docteur
Pesqué, annexe A, RDJ
93300 AUBERVILLIERS

J
NEXUMEA - M2A DAC PARIS
SUD
Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 58 A rue du Dessous
des Berges
75013 PARIS H
NOA - GESTION HOPITAL PRIVE
GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS
(HPGM) - DAC 91 NORD

Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

77 rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS C
CLINIQUE DES NORIETS (HOPITAL
PRIVE DE VITRY)
Société par actions simplifiée
unipersonnelle (SASU) 12 rue des Noriets 94400 VITRY-SUR-SEINE E
AAPISE (ASSOCIATION D'APPUI A
LA PARTICIPATION, A
L'INCLUSION SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE)

Association

4, avenue de Verdun 91290 ARPAJON J
ADJACENT SERVICES Société par Actions Simplifiée
82 rue Damrémont 75018 PARIS K
ADPEP 91 Association Boulevard de France -
Georges Pompidou
91000 EVRY-
COURCOURONNES J
ADSSID Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique 55 avenue de Paris 95230 SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
J
AEDE Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique 5 route de Pezarches 77515 HAUTEFEUILLE J
AFG AUTISME Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique 11 rue de la Vistule 75013 PARIS J
AGABC (Aide et accompagnement
à domicile Asnières-Sur-Seine)
Association
18 place des Victoires 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE
J

AGECET 93370
Association 10-12 place Arago 93370 MONTFERMEIL J

AGENCE DE LA BIOMEDECINE Etablissement public national à
caractère administratif
1 avenue du Stade de
France 93210 SAINT-DENIS L
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE (ARS IDF) Etablissement public national à
compétence territoriale limitée 13 rue du Landy

93200 SAINT-DENIS L
AH TOUT PROPRE ET COMPAGNIE Société par Actions Simplifiée 40 rue de Paris 94422 CHARENTON LE
PONT K
AIDAX SERVICES Société à Responsabilité Limitée 2 place Jean Monnet 78410 AUBERGENVILLE K

AIDE ET SERVICES A DOMICILE
Société à Responsabilité Limitée 34 Avenue du Maréchal
Foch 77500 CHELLES K

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 29
C:sesan







AIES Association 38 boulevard Paul
Cezanne
78280 GUYANCOURT J
AMFD94 Association 5 place de Abbaye 94000 CRETEIL J
AMPP VIALA Association 96 Boulevard Auguste
Blanqui
75013 PARIS E
ANSIAD Association Loi 1901 non
Reconnue d'utilité publique 2 rue de l'Eglise 92200 NEUILLY-SUR-SEINE H
APED L'ESPOIR Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 1 impasse du Petit
moulin
95340 PERSAN J
APEI DE LA BOUCLE DE LA SEINE Association 1 Boulevard Charles de
Gaulle - Hall C
92700 COLOMBES J
APSANTE 93 (CPTS 93 EST) Association 9 - 11 avenue Albert
Thomas
93190
LIVRY GARGAN C
APSI Association 1 rue de l'Yser 94340 SUCY-EN-BRIE J
APTA 78 Association 6 avenue Charles de
Gaulle
78150 LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
H
ARC EN CIEL RESEAU DIONYSIEN
SOINS PALLI - DAC 93 NORD
Association Loi 1901 non
Reconnue d'utilité publique
12 Chemin du Moulin
Basset - Bâtiment 3 93200 SAINT-DENIS H
ARPAVIE Association Loi 1901 8 Rue Rouget de
Lisle 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
J
ASAD ASSOCIATION DE SOINS ET
D'AIDE A DOMICILE
Association 132 rue du faubourg
Saint Denis
75010
PARIS J

ASM13
Association 11 rue Albert Bayet 75013 PARIS C
ASS CERPP BONNEUIL SUR MARNE Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique Chemin des Aumuses 94380 BONNEUIL-SUR-
MARNE
C
ASSISTANCE PUBLIQUE -
HOPITAUX DE PARIS
Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation 55 boulevard Diderot 75012 PARIS A
ASSO VIRY-GRIGNY
Association
149 boulevard Gabriel
Péri 91170 VIRY-GRIGNY J
ASSOCIATION ADMR DU PAYS DE
France
Association 19 rue de la Gare 95570 SURVILLIERS J

ASSOCIATION AGECET Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
26 avenue Galle 93370 MONTFERMEIL J
ASSOCIATION
AMBROISE CROIZAT Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique 4 Rue Lasson

75012 PARIS J
ASSOCIATION ARAMIS Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique 47 rue Thiers 77124 VILLENOY J
ASSOCIATION ASDES - DAC 92
CENTRE Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
14 avenue du Général
Charles de Gaulle 92150 SURESNES H
ASSOCIATION AURA Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
Immeuble le
Panoramique - 5
avenue de Verdun
94200 IVRY-SUR-SEINE C

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 30
C:sesan






ASSOCIATION AUTISME EN ILE DE
FRANCE
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
43 bis rue de Cronstadt 75015 PARIS J
ASSOCIATION CAP' DEVANT Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
41 rue Duris 75020 PARIS J
ASSOCIATION CENTRE MEDICO
DENTAIRE DE FRANCE
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique 80 Boulevard Magenta 75010 PARIS C
ASSOCIATION CEREP -
PHYMENTIN
Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 31 rue du Faubourg
Poissonnière
75009 PARIS H
ASSOCIATION CIDE Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
26/28 Rue
Pradier 92410 VILLE D'AVRAY C
ASSOCIATION CPTS BOBIGNY
BONDY
Association Loi 1901 non
Reconnue d'utilité publique
5 rue Miriam Makeba 93000 BOBIGNY H
ASSOCIATION CPTS CENTRE
ESSONNE
Association Loi 1901 non
Reconnue d'utilité publique 3 Rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGIS H
ASSOCIATION CPTS GRAND
VERSAILLES
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
6 Avenue Charles de
Gaulle 78150 LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
H
ASSOCIATION CPTS RUEIL
MALMAISON
Association Loi 1901 non
reconnue d'Utilité Publique 5 boulevard du Général
de Gaulle
92500 RUEIL-MALMAISON H
ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE
DU 11EME
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique 9 rue Gerbier 75011 PARIS J
ASSOCIATION DE SOINS A
DOMICILE
Association 46, rue de la Division
Leclerc

91160
SAULX-LES-
CHARTREUX

J
ASSOCIATION DE SOINS A
DOMICILE Athis_Mons
Association 50 bis avenue François
Mitterrand

91200

ATHIS-MONS

J
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
APAJH SEINE SAINT-DENIS
Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique
15-17 avenue de Verdun

93140

BONDY

C
ASSOCIATION DES DAMES DU
CALVAIRE - MAISON MEDICALE
JEANNE GARNIER
Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique
106 avenue Emile Zola

75015

PARIS

H
ASSOCIATION DES
PROFESSIONNELS DE SANTE
D'YVELINES OUEST (APSYO -
CPTS)

Association

26 rue Nationale



78940


LA QUEUE-LES-
YVELINES

J
ASSOCIATION ECOLE DE
CHAILLOT
Association
28 Avenue George V 75008 PARIS
J
ASSOCIATION ENTRAIDE UNION Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

4 avenue Carnot

94230

CACHAN

J
ASSOCIATION ESSAIM GATINAIS Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique 41 avenue de
Fontainebleau

77760
LA CHAPELLE-LA-
REINE

J
ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE
VALLEE DE MONTMORENCY RIVES
DE SEINE - DAC 95 SUD
JOSEPHINE

Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

55 avenue de Paris


95230

SOISY-SOUS-
MONTMORENCY


H
ASSOCIATION GOMBAULT
DARNAUD Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

24 rue Bayen

75017

PARIS

C
ASSOCIATION GROUPEMENT DE
SYSTEMES D'INFORMATION

Association Loi 1901
57 Rue Violet

75015

PARIS

J
ASSOCIATION HOPITAL FOCH Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

40 rue Worth

92150

SURESNES

C
ASSOCIATION HOVIA Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique 104 rue Jouffroy
d'Abbans

75017

PARIS

J
ASSOCIATION INTER URPS
FRANCILIENNE (AIUF)
Association Loi 1901
56 Rue de Vouillé

75015

PARIS

H
ASSOCIATION ISATIS Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

18-20 rue Pasteur

94278
LE KREMLIN-
BICETRE CEDEX

J
ASSOCIATION JEAN LACHENAUD Association Chemin de la Martinière
91400 SACLAY J

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 31


ASSOCIATION L'ANGE GARDIEN
Association

11 rue de Versailles

78460

CHEVREUSE

J
ASSOCIATION LE VAL FLEURY Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

3 rue Pasteur

95650

BOISSY-L'AILLERIE

J
ASSOCIATION LES AILES
DEPLOYEES
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

31 rue de Liège

75008

PARIS

C
ASSOCIATION LES TOUT PETITS Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

5 rue de Cernay

91470

LES MOLIERES

J
ASSOCIATION MAINTIEN A
DOMICILE 94 Association loi 1901 4 Place Des Libertés 94380
BONNEUIL-SUR-
MARNE J
ASSOCIATION MARIE-THERESE Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique

51 rue Gambetta

92240

MALAKOFF

I
ASSOCIATION MATERNITE
CATHOLIQUE SAINTE FELICITE
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
7 Rue de Casablanca
75015

PARIS

J
ASSOCIATION MEILLEURE
INSERTION SOCIALE HANDICAPES
MENTAUX (A.M.I.S.)
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
153 Boulevard Aristide
Briand

94500
CHAMPIGNY-SUR-
MARNE

J
ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT
Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

77 rue de Reuilly

75012

PARIS

H
ASSOCIATION NOTRE-DAME DE
JOIE Association 3 rue Duguay Trouin 75006 PARIS B
ASSOCIATION OSMOSE - DAC 92
SUD
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

4 rue des Carnets

92140

CLAMART

H
ASSOCIATION PARTAGE 94 - DAC
94 EST
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité
Publique
Hôpital Albert
Chenevier, 40 rue
de Mesly

94000

CRETEIL

H
ASSOCIATION SANTE 77 NORD -
DAC 77 NORD
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité
publique
125 avenue du
Maréchal de Lattre de
Tassigny


77400


LAGNY-SUR-MARNE


H
ASSOCIATION SAUGE Association
Rue des fonds
d'Armenon 91470 GYF-SUR-YVETTE J
ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL
Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

2 allée Joseph Recamier

75015

PARIS

C
ASSURANCE MALADIE DE PARIS
(CPAM)
Régime Général de Sécurité
Sociale

21 rue Georges Auric

75019

PARIS

M
AU FIL DE LA VIE SAS 5 rue Jean Racine 94510 LA QUEUE EN BRIE K
AURORE Association 31 rue Falguière 75015 PARIS C
AVENIR APEI Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
27 rue du Général
Leclerc

78420
CARRIERES-SUR-
SEINE

J
BIEN VIEILLIR IDF
GCSMS

16 Bis Rue Louis Dupré

94100
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES

J
CAISSE DES FRANCAIS DE
L'ETRANGER
Organisme de prévoyance sociale
à régime général de la Sécurité
Sociale

160 rue des Meuniers
CS 70238


77950


RUBELLES


L
CCAS DE VILLENEUVE SAINT-
GEORGES

Centre Communal d'Action Sociale

2 rue Charles Péguy

94190
VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES

J
CDS MEDICO-SOCIAL MUNICIPAL
TENINE

Commune
74 avenue Pierre
Larousse

92240

MALAKOFF

I
CENTRE CARDIOLOGIQUE
D'EVECQUEMONT

Société par Actions Simplifiée
2 rue des
carrières

78740

EVECQUEMONT

E
CENTRE D'ACCUEIL ET DE
SOINS HOSPITALIERS DE
NANTERRE
Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation
403 avenue de la
République

92014

NANTERRE CEDEX

B
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA
VILLE DE PARIS (CASVP)
Centre communal d'action
sociale

5 boulevard Diderot

75012

PARIS

L
CENTRE DE CANCEROLOGIE DE LA
PORTE DE SAINT-CLOUD- CCPSC

Société par Actions Simplifiée

30 rue de Paris

92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT

F
CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

49 rue Saint-Denis

92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT

B
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 32


CENTRE DE LA GABRIELLE
Société mutualiste

6 rue de la Gabrielle

77410

CLAYE-SOUILLY

J
CENTRE DE LUTTE CONTRE LE
CANCER GEORGES FRANCOIS


ESPIC
1 rue du Professeur
Marion - BP77980 21000 DIJON D
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE
ET DE READAPTATION DE
BOBIGNY


Fondation

359 avenue Paul
Vaillant Couturier


93000


BOBIGNY


J
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE
ET DE READAPTATION DE
L'ADAPT CHATILLON
Association loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

25 avenue de la Paix

92320

CHATILLON

C
CENTRE DE P.M.I DE GENTILLY Centre communal d'action sociale
6 rue du Docteur
Ténine 94250 GENTILLY I
CENTRE DE REEDUCATION
CARDIAQUE DE LA BRIE

Société par Actions Simplifiée
27 rue Sainte Christine

77174
VILLENEUVE SAINT-
DENIS

E

CENTRE DE REEDUCATION DE
L'OISEAU BLANC

Société par Actions Simplifiée
15-17 rue Nungesser
et Coli

78200
MANTES
LA
JOLIE

E
CENTRE DE SANTE LILIANE
BOURSTYN Commune
2 rue du Docteur
Rouquès 95870 BEZONS I
CENTRE DE SANTE LOUIS
PASTEUR
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

2 rue du Val

95220

HERBLAY-SUR-SEINE

I
CENTRE DE SANTE MADELEINE
BRES
Société d'intérêt collectif par
actions simplifiée
à capital variable

16 place Jean Jaurès

94270

LE KREMLIN-
BICETRE


I
CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
FRANCOISE DOLTO

Commune
7 bis cours de la
République

93290
TREMBLAY-EN-
FRANCE

I
CENTRE DE SANTE SALVADOR
ALLENDE

Commune

2 mail de l'Egalité

93120

LA COURNEUVE

I
CENTRE ETIENNE MARCEL Association 3 cité d'Angouleme 75011 PARIS B

CENTRE EUGENE MARQUIS
Fondation
Rue de la Bataille
Flandres
Dunkerque CS
44229

35042


RENNES


D
CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

18 avenue de Verdun

91290

ARPAJON

B
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

6 rue Saint-Didier

75016

Paris

B
CENTRE HOSPITALIER DE
GONESSE
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
2 boulevard du 19 mars
1962 95500 GONESSE B
CENTRE HOSPITALIER DE LA
MAULDRE
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 23 rue Saint-Louis 78760
JOUARS-
PONTCHARTRAIN B
CENTRE HOSPITALIER DE
PERPIGNAN
Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation
20 avenue du
Languedoc BP 49954

66046

PERPIGNAN

B
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation
220 rue François
Mansart

78370

PLAISIR

B
CENTRE HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
5/7 rue Pierre et Marie
Curie

78514
RAMBOUILLET
CEDEX

B
CENTRE HOSPITALIER DE ST-
DENIS
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
2 rue du Docteur
Delafontaine

93200

SAINT-DENIS

B
CENTRE HOSPITALIER DE
VERSAILLES
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

177 rue de Versailles

78150
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT

B
CENTRE HOSPITALIER DES
QUATRE VILLES
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation

3 Place de Silly

92210

SAINT CLOUD

B
CENTRE HOSPITALIER
FRANCOIS QUESNAY MANTES
LA JOLIE
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

2 boulevard Sully

78200

MANTES-LA-JOLIE

B
CENTRE HOSPITALIER FREDERIC
HENRI MANHES

Société mutualiste

8 rue Roger Clavier

91700

FLEURY-MEROGIS

C
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 33


CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL ANDRE
GREGOIRE
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation
56 boulevard de la
Boissière

93100

MONTREUIL

B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation

40 avenue de Verdun

94000

CRETEIL

B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE MEULAN -
LES MUREAUX
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation
1 rue du Fort (site
administratif)

78250
MEULAN-EN-
YVELINES

B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES

Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation


40 allée de la Source


94195

VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES CEDEX


B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL POISSY ST
GERMAIN
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation

20 rue Armagis

78100
SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE

B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL ROBERT
BALLANGER
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation
Boulevard Robert
Ballanger

93600

AULNAY-SOUS-BOIS

B
CENTRE HOSPITALIER LEON
BINET PROVINS
Etablissement Public
Communal
d'Hospitalisation
Route de Chaulautre -
BP 212

77488

PROVINS CEDEX

B
CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-
VINGTS

Etablissement Public National
d'Hospitalisation

28 rue de Charenton


75012


PARIS


B
CENTRE HOSPITALIER PRIVE
SAINTE-MARIE OSNY Société par Actions simplifiée 1 rue Christian Barnard 95520 OSNY E
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
UNIVERISTAIRE DE NANCY
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
29 Avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny

54035

NANCY CEDEX

B
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
UNIVERSITAIRE DE TOURS
Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation

2 boulevard Tonnelé

37044

TOURS

B
CENTRE HOSPITALIER RIVES DE
SEINE
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation
36 Boulevard du
Général Leclerc

92200

NEUILLY-SUR-SEINE

B
CENTRE HOSPITALIER SUD
ESSONNE DOURDAN-ETAMPES
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation
26 avenue Charles
de Gaulle

91150

ETAMPES

B
CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation
40 avenue Serge
Dassault

91100

CORBEIL-ESSONNES B
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-
ET-MARNE
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
55 Boulevard du
Maréchal Joffre

77300

FONTAINEBLEAU B
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE AMIENS
PICARDIE

Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
1 Rond-Point du
Professeur Christian
Cabrol


80054


AMIENS

B
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE BESANCON
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

3 Boulevard A. Fleming

25030

BESANCON CEDEX B
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 12 rue Dubernat 33404 BORDEAUX B
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CAEN
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
Avenue de la côte de
Nacre 14300 CAEN B
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
191 avenue du doyen
Gaston Giraud

34295

MONTPELLIER B
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

5 Allée de l'Ile Gloriette

44093

NANTES B
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NIMES
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
Place du Professeur
Robert Debré

30900

NIMES B
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE REIMS
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

45 rue Cognacq Jay

51092

REIMS

B


CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE


Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
Institut Universitaire du
Cancer Toulouse -
Oncopole CRB Cancer
1er étage - Bâtiment B -
Plateau de Transfert - 1
avenue Irène Joliot-
Curie


31059


TOULOUSE




B
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 34


CENTRE HOSPITALIER VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
69 rue du Lieutenant
Colonel Prudhon

95107

ARGENTEUIL CEDEX

B
CENTRE LONG MOYEN SEJOUR
FONDATION ROGUET
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
58 rue Georges
Boisseau

92110

CLICHY

B
CENTRE LUTTE CONTRE LE
CANCER J.PERRIN
Autre Organisme Privé à But non
Lucratif

58 Rue Montalembert

63000
CLERMONT-
FERRAND

D
CENTRE MEDICAL MUNICIPAL
BARBUSSE

Commune

62 avenue Gabriel Péri

93400
SAINT-OUEN-SUR-
SEINE

I
CENTRE MEDICAL PORTE VERTE
CMPV
Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique
6 avenue Maréchal
Franchet d'Esperey

78000

VERSAILLES

C
CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE
- FRANCE
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
30 rue Mstislav
Rostropovitch

75017

PARIS

C
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
AMBROISE PARE HARTMANN

Société par Actions Simplifiée
25 Boulevard Victor
Hugo

92200

NEUILLY-SUR-SEINE

E
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
FLOREAL

Société par Actions Simplifiée

40 rue Floréal

93170

BAGNOLET

E
CENTRE MEDICO SOCIAL DE
LIVRY GARGAN

Commune

36 rue Saint Claude

93190

LIVRY-GARGAN

I
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
D'AUBERVILLIERS

Commune
5 rue du Docteur
Pesqué

93300

AUBERVILLIERS

I
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
PIERRE ROUQUES (VILLE DE
GOUSSAINVILLE)

Commune
2 rue du Maréchal de
Lattre de Tassigny
(Entrée au 51 Rue
Louise Michel)


95190


GOUSSAINVILLE


I
CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique
9 Chemin des Côtes
Montbron

78350
LES LOGES-EN-
JOSAS

C
CENTRE RADIODIAGNOSTIC
ANDRE WILLEMIN

Société Civile de Moyens

21 rue Barbet de Jouy

75007

PARIS

F
CENTRE RENE CAPITANT Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

8 rue de Lanneau

75005

PARIS

C
CESAP Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique

62 rue de la Glacière

75013

PARIS

J
CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP (CDH) Association 91 bis rue Falguière 75015 PARIS J
CITES CARIATAS Association 72 rue Orfila 75020 PARIS J
CLAPA SSIAD (Centre de liaison et
d'aide aux personnes agées)

Association

21 rue de Conflant

94220
CHARENTON LE
PONT

J
CLIINQUE DE L'ESTREE Société par Actions Simplifiée 35 rue d'Amiens 93240 STAINS E
CLINIQUE CONTI Société Anonyme
3 chemin des Trois
Sources 95290 L'ISLE-ADAM E
CLINIQUE DU MOUSSEAU (SAS
CMCO D'EVRY)

Société par Actions Simplifiée
2-4 avenue de
Mousseau

91000
EVRY-
COURCOURONNES

E
CLINIQUE DU PARC
Société par Actions Simplifiée
23 Rue des Frères
Capucins

95310
SAINT-OUEN-
L'AUMONE

E
CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS
EN BRIE

Fondation
19 rue du docteur
Lardanchet

77610
NEUFMOUTIERS-EN-
BRIE

C
CLINIQUE LAENNEC Société Anonyme
21 rue Maximilien
Robespierre 92240 MALAKOFF E
CLINIQUE SAINT LOUIS Société Anonyme 1 rue Basset 78300 POISSY E
CLINIQUE VICTOR HUGO Société par Actions Simplifiée 5 bis rue du Dome 75116 PARIS E
CMS FERNAND LAMAZE - BLANC
MESNIL

Commune
119 avenue Paul
Vaillant-couturier

93150

LE BLANC-MESNIL I
CMS PIERRE ROUQUES - MAIRIE
DE VITRY

Commune
12 rue du Général de
Gaulle

94400

VITRY-SUR-SEINE I
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 35


COMITE DEPARTEMENTAL DES
CANCERS

Groupement d'intérêt public

39 avenue de Verdun

93140

BONDY D
COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES

Etablissement public à caractère
industriel et commercial


25 rue Leblanc


75015


PARIS

L
COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-
MARNE (CENTRE MUNICIPAL DE
SANTE)


Commune

15 rue Marcel et
Georgette Sembat


94500

CHAMPIGNY-SUR-
MARNE

I
COMMUNE DE SURESNES -
CENTRE MEDICAL MUNICIPAL DE
SURESNES


Commune


2 rue Carnot


92150


SURESNES

I
CONFIANCE SERVICES Société à Responsabilité Limitée 19 Rue Marc Viéville 93250 VILLEMOMBLE K

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L'ESSONNE

Département

Boulevard de France-
Georges Pompidou


91000

EVRY-
COURCOURONNES

L
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
YVELINES

Département

2 Place Andre Mignot

78012

VERSAILLES

L
COORDINOV - DAC 95 OUEST Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
12 Chaussée Jules
César

95520

OSNY

H
COSIMA SERVICES 92 Société par actions simplifiée
54 rue Jouffroy
D'Abbans 75117 PARIS K

CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Organisme de prévoyance sociale
à régime général de la Sécurité
Sociale

195 avenue Paul
Vaillant Couturier


93000


BOBIGNY


M
CPTS 78 NORD Association 21 Chemin des Ardilles 78680 EPONE H
CPTS AULNAY-SOUS-BOIS Association
12 avenue Michel
Ange 93600 AULNAY-SOUS-BOIS H
CPTS AUTOUR DU BOIS Association 3 Rue Segond 94300 VINCENNES H
CPTS AUTOUR DU PATIENT 94 Association
4 Place du Général
Leclerc 94130 NOGENT-SUR-
MARNE H
CPTS AXE MAJEUR Association
8 rue des Linandes
Pourpres 95000 CERGY H
CPTS BAGNOLET LES LILAS LE
PRE SAIT GERVAIS ROMAINVILLE
(CPTS BLLR)


Association

40 rue François
Mitterrand


93170


BAGNOLET


H
CPTS BOUCLE DE SEINE Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
173 Avenue Maurice
Bertaux

78500

SARTROUVILLE

H
CPTS COURBEVOIE Association 39 rue Adam Ledoux 92400 COURBEVOIE H
CPTS D'AUBERVILLIERS Association
64 bis rue de la
commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS H
CPTS DE GAGNY Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

16 rue Parmentier

93220

GAGNY

H
CPTS DE LA BIEVRE Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

24 rue Albert Thuret

94550

CHEVILLY-LARUE

H
CPTS DE LA VALLEE DE
CHEVREUSE Association
73 Rue de la Division
Leclerc 78460 CHEVREUSE H
CPTS DE LEVALLOIS-PERRET Association
34 Rue Pierre
Brossolette 92300 LEVALLOIS-PERET H
CPTS DE L'HAUTIL Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique 109 boulevard de l'Oise 95490 VAUREAL
H
CPTS DE VILLEJUIF Association 6 rue Georges Lebigot 94800 VILLEJUIF H
CPTS DE VITRY 94 Association
12-14 rue du Général
de Gaulle 94400 VITRY-SUR-SEINE H
CPTS DES 3 FORETS Association 45 Grande Rue 95290 L'ISLE-ADAM H
CPTS DES BORDS DE L'OISE Association
13 Avenue du Général
de Gaulle 95310 SAINT-OUEN-
L'AUMONE H
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 36


CPTS DU CONFLUENT Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

269 avenue Carnot

78700
CONFLANS-SAINTE-
HONORINE

H
CPTS DU VAL D'YERRES
Association Loi 1901

1 rue Massenet

91860
EPINAY-SOUS-
SENART

H
CPTS DU VEXIN FRANCILIEN Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
31 Rue Octave
Toussaint

95420

MAGNY-EN-VEXIN

H
CPTS EST VAL D'OISE Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
5 place de la Liberté et
du 8 mai 1945

95500

GONESSE

H
CPTS MEUDON Association Loi 1901 11 rue de la République 92190 MEUDON H
CPTS MONTREUIL Association 18 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL H
CPTS NORD 77 Association déclarée 5 rue du Carré 77290 COMPANS H
CPTS NORD EST 78 Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

10 Rue Saint Louis

78300

POISSY

H
CPTS NORD-ESSONNE HYGIE Association
91 avenue d'Alsace-
Lorraine 91550 PARAY-VIEILLE-
POSTE H
CPTS OCTAV Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

2 rue Saint Martin

94290

VILLENEUVE-LE-ROI

H
CPTS OUEST-PARISIS
Assoication loi 1901

14 Square Rodin

95240
CORMEILLES-EN-
PARISIS

H
CPTS PARIS 11 Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

27 rue des Bluets

75011

PARIS

H
CPTS PARIS 13 Association
58A rue du dessous des
Berges 75013 PARIS H
CPTS PARIS 15 Associations loi 1901 223 rue Lecourbe 75015 PARIS H
CPTS PARIS 16 Association
Mairie du XVI - 71
Avenue Henri Martin 75016 PARIS H
CPTS PARIS 20 Association 24 rue des Plâtrières 75020 PARIS H
CPTS PARIS 6 ET 7 Association
78 rue Bonaparte,
Mairie du VI 75006 PARIS H
CPTS PLAINE D'OISE Association 14 rue Philibert Delorme 95140 GARGES LES
GONESSE H
CPTS PROVINS NANGIS BRAY-
SUR-SEINE Association Parc du Durteint 77160 PROVINS H
CPTS SEINE ET FORETS Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
14 place Charles de
Gaulle

78100
SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE

H

CPTS SURESNES Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
CHEZ DAC 92 CENTRE -
14 Avenue du Général
Charles de Gaulle

92150

SURESNES

H
CPTS SYNERGIE ATHENA (CPTS
SYA)

Association

1 rue Edith Wharton

95350

BRICE-SOUS-FORET

H
CROIX-ROUGE FRANCAISE Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique

98 rue Diderot

75014

PARIS

J
CRYSTAL IMAGERIE Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
156 Bis rue des Voies
du Bois

92700

COLOMBES

F
CSVM SERVICES
Société par actions simplifiée

3 rue de la faïencerie

77130
MONTEREAU FAULT
YONNE

K
DAC 78 SUD - DAC YVELINES SUD
(DACTYS)
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

18 avenue Dutartre

78150
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT

H
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE 95 Département 2 avenue du Parc 95000 CERGY L
DIALYSE DE L'ESTREE Société par Actions Simplifiée 35 rue d'Amiens 93240 STAINS E
DIRECTION REGIONALE IDF APF
FRANCE HANDICAP
Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

13 place de Rungis

75013

PARIS

C
DISPENSAIRE MUNICIPAL DE
MONTROUGE

Commune

5 rue Amaury Duval

92120

MONTROUGE

I
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 37


DISPOSITIFS SANTE PARIS OUEST
- M2A - DAC
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
3 place Adolphe
Cherioux

75015

PARIS

H
DOMODECLIC EI
179 boulevard Aristide
Briand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE K
DROIT D'ENFANCE - FONDATION
A. MEQUIGNON

Fondation
16 route de l'Abbé
Méquignon

78990

ELANCOURT

J
E.T.A.I. ENTRAIDE PAR LE
TRAVAIL
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

16 rue Anatole France

94270
LE KREMLIN-
BICETRE

J
EAM LA CHARTRAINE Association reconnue d'utilité
publique

20 rue Lafontaine

92160

ANTONY

J
EEAP CHRISTIAN LAZARD Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique

104 rue Nationale

78940
LA QUEUE LES
YVELINES

J
EHPAD BRAY SUR SEINE (EHPAD
LE FIL D'ARGENT)
Etablissement social et médico-
social départemental
217 rue du Dr.
Schweitzer

77480

BRAY-SUR-SEINE

B
EHPAD DE DONNEMARIE
DONTILLY (EHPAD LE CLOS
FLEURI)

Etablissement social et médico-
social communal

12 rue du Parc

77520

DONNEMARIE-
DONTILLY


B
EHPAD DE FONTENAY EN PARISIS
- DONATION BRIERE

Société mutualiste

14 rue du Sevy

95190
FONTENAY-EN-
PARISIS

B
EHPAD DU BREUIL Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

7 rue de Villemoisson

91360

EPINAY-SUR-ORGE

J
EHPAD EMILE GERARD Etablissement social et médico-
social communal

30 allée de Joinville

93190

LIVRY-GARGAN

B
EHPAD ERIK SATIE
Association de Droit Local
12 rue Danielle
Mitterrand

94380
BONNEUIL-SUR-
MARNE

J
EHPAD KORIAN LES LIERRES
Société par actions simplifiée

19 rue du Bac

94170
LE PERREUX-SUR-
MARNE

K
EHPAD KORIAN VILLA SAINT-
HILAIRE

Société par actions simplifiée

40 avenue Caffin

94210
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES

K
EHPAD LA MAISON DU JARDIN DES
ROSES
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

54 rue d'Yerres

94440

VILLECRESNES

J
EHPAD LA MEULIERE DE LA MARNE
Société par actions simplifiée
20 bis boulevard du 8
mai 1945

77260
LA FERTE-SOUS-
JOUARRE

K
EHPAD LA PIE VOLEUSE Etablissement public local social
et médico-social
1 avenue de la
République

91120

PALAISEAU

B
EHPAD LASSERRE Etablissement Social et Médico-
Social Communal 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX B
EHPAD LE PARC DU DONJON Société à responsabilité limitée
(SARL)
44 Rue Camille Pelletan 78800 HOUILLES K
EHPAD LE PATIO - ROISSY EN BRIE Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
8-10 avenue Joseph
Bodin de Boismortier

77680

ROISSY-EN-BRIE

J
EHPAD LE VERGER DE VINCENNES Société par actions simplifiée
21 avenue des Murs du
Parc 94300 VINCENNES K
EHPAD LEON MAUGE Etablissement Social et Médico-
Social Communal
67 rue d'Estienne
d'Orves

91370
VERRIERES-LE-
BUISSON

B
EHPAD LES ACACIAS Fondation
14 avenue Pablo
Picasso 77290 MITRY-MORY J
EHPAD LES AULNETTES Etablissement social et médico
social national

31 rue Joseph Bertrand

78220

VIROFLAY

J
EHPAD LES CHENETS Fondation 51 bis rue Victor Hugo 92400 COURBEVOIE J
EHPAD LES JARDINS DE LA
VOULZIE
Etablissement social et médico-
social départemental
6 Grande rue de
Couture

77134
LES ORMES-SUR-
VOULZIE

B
EHPAD LES MARRONNIERS Etablissement public Social et
Médico-Social
36 rue Paul Vaillant-
Couturier

92300

LEVALLOIS-PERRET

J
EHPAD LES TISSERINS

Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
203 bis rue Pierre et
Marie Curie

91000
EVRY-
COURCOURONNES

J
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 38


EHPAD MAISON DE RETRAITE
AULAGNIER
Etablissement Social et Médico-
Social Communal

30 rue Auguste Bailly

92600
ASNIERES-SUR-
SEINE

B
EHPAD MAISON SAINT LOUIS Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique

24 bis rue Saint Louis

78000

VERSAILLES

J
EHPAD RESIDENCE ASPHODIA Société par actions simplifiée 70 rue Paul Doumer 91330 YERRES K
EHPAD RESIDENCE LA MAISON DU
GRAND CHENE
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

20 rue de l'Abreuvoir

77380

COMBS-LA-VILLE

J
EHPAD RESIDENCE LA MAISON DU
SAULE CENDRE
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
77 avenue Adrien
Raynal

94310

ORLY

J
EHPAD RESIDENCE LE
BOISQUILLON

Société par actions simplifiée

21 rue d'Andilly

95230
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY

K
LES BERGES DU DANUBE ( RSD) Société par actions simplifiée 45 cours du Danube 77700 SERRIS K
EHPAD RESIDENCE SAINTE-AGNES Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
7 avenue Jean-Baptiste
Clément

92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT

B
EHPAD RESIDENCE SEVIGNE
Société par actions simplifiée
83 rue du Pont de
Créteil

94100
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES

K
EHPAD SAINTE-EMILIE Etablissement public médico-
social
81 Avenue Adolphe
Schneider 92140 CLAMART B
EHPAD SOLEMNES COURBEVOIE Société à Responsabilité Limitée 39-43 Avenue Marceau 92400 COURBEVOIE K
EHPAD SOLEMNES TREMBLAY-EN-
FRANCE

Société par actions simplifiée

9 Allée des Tilleuls

93290
TREMBLAY-EN-
FRANCE

K
EHPAD VILLA CAUDACIENNE Société par actions simplifiée
2 allée du Docteur
Ginette Amado 94510 LA QUEUE-EN-BRIE K
EMEIS Société anonyme 12 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX K
ENVOLUDIA Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique

261 rue de Paris

93100

MONTREUIL

J
ESAT LE COLIBRI Fondation 128 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN J
ESS (EQUIPE DE SOIN
SPECIALISEE EN OPHTALMOLOGIE)
ARGOS IDF


Association


12 rue Cabanis


75014


PARIS


F
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU
SANG
Etablissement public national à
caractère administratif
20 avenue du Stade de
France

93210

SAINT-DENIS

L
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU
SANG (ESF BESANCON)

Etablissement de santé publique

8 rue Dr Girod

25000

BESANCON

L
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND
Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation
avenue du 8 mai 1945 -
BP 69

91152

ETAMPES CEDEX

B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
ERASME
Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation
143 avenue Armand
Guillebaud

92160

ANTONY

B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
FRESNES
Etablissement Public de Santé -
Etablissement Sanitaire des
Prisons

1 allée des Thuyas

94832

FRESNES CEDEX


B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
ROGER PREVOT
Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation

52 Rue de Paris

95570

MOISSELLES

B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
VILLE-EVRARD
Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation

202 avenue Jean Jaures

93330
NEUILLY-SUR-
MARNE

B
ETABLISSEMENT PUBLIC
GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN
Etablissement Social et Médico-
Social Intercommunal

99 rue de Paris

77220

TOURNAN-EN-BRIE

J
FACIL'ADOM Société à Responsabilité Limitée 1 Boulevard de
Strasbourg
93600 AULNAY SOUS BOIS K
FEDERATION ALDS
Association Loi 1901

25 avenue des Aulnes

78250
MEULAN-EN-
YVELINES

H
FEDERATION DE
L'HOSPITALISATION PRIVEE D'ILE
DE FRANCE

Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique


106 rue d'Amsterdam


75009


PARIS


E
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 39


FEDERATION HOSPITALIERE DE
FRANCE ILE DE FRANCE (FHF ILE
DE FRANCE)


Association Loi 1901
GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, Site
Sainte-Anne - 1 rue
Cabanis


75014


PARIS


B
FEDERATION NATIONALE DES
CENTRES DE SANTE (FNCS)

Association Loi 1901

3-5 rue de Vincennes

93100

MONTREUIL

I
FEDERATION REGIONALE DES
DISPOSITIFS DE RESSOURCES ET
D'APPUI A LA COORDINATION DES
PARCOURS DE SANTE D'ILE DE
FRANCE (FACS IDF)



Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique



10 rue des Terres au
Curé




75013




PARIS




H
FEHAP ILE DE FRANCE Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

179 rue de Lourmel

75015

PARIS

C
FONDATION ADOLPHE DE
ROTHSCHILD Fondation 29 rue Manin
75019

PARIS

C
FONDATION ANNE DE GAULLE
Fondation

5 route de Romainville

78470

MILON-LA-CHAPELLE

J
FONDATION CHANTEPIE MANCIER Fondation
9 rue Chantepie
Mancier 95290 L'ISLE-ADAM C
FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG

Fondation
88-90 Boulevard de
Sébastopol

75003

PARIS

J
FONDATION DE L'ARMEE DU
SALUT

Fondation
60 rue des Frères Flavien
75020

PARIS

J
FONDATION DE ROTHSCHILD Fondation 76 rue de Picpus 75012 PARIS C
FONDATION DES AMIS DE
L'ATELIER


Fondation
59 boulevard de
Strasbourg (Siège)
17 rue de l'Egalité
(Administration)

75010
92290

PARIS
CHATENAY-MALABRY


J
FONDATION ELLEN POIDATZ Fondation 1 route de la Glandée 77930 CHAILLY-EN-BIERE J
FONDATION FRANCO-
BRITANNIQUE DE SILLERY

Fondation
Château de Sillery, 2
rue de Charaintru

91360

EPINAY-SUR-ORGE

J
FONDATION HOPITAL SAINT-
JOSEPH - GH PARIS ST-JOSEPH

Fondation
185 rue Raymond
Losserand

75014

PARIS

C
FONDATION LAMBRECHTS Fondation 44 rue de Fontenay 92320 CHATILLON C
FONDATION L'ELAN RETROUVE Fondation
23 rue Catherine de La
Rochefoucauld 75009 PARIS J
FONDATION LEOPOLD BELLAN Fondation 64 rue du Rocher 75008 PARIS C
FONDATION MAISON DES CHAMPS Fondation 55 rue de Belleville 75019 PARIS J
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX
SAINT SIMON

Fondation
35 rue du Plateau
75958 PARIS CEDEX 19 C
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX
SAINT SIMON - CENTRE HORIZONS

Fondation

10 rue Perdonnet

75010

PARIS

J
FONDATION OLGA SPITZER Fondation
9 Cour des petites
Ecuries 75010 PARIS J
FONDATION SANTE SERVICE
Fondation
88 rue de Villiers - CS
30207

92532
LEVALLOIS-PERRET
CEDEX

C
FRANCE FER HEMOCHROMATOSE Association 60 rue du Rendez-Vous 75012 PARIS J
GCS HAD DE LA REGION DE
MELUN

GCS
269 rue du Maréchal
Juin

77000

VAUX-LE-PENIL

C
GCS IMAGERIE MEDICALE DU
SANTEPOLE 77
Groupement de coopération
sanitaire privé
270 avenue Marc
Jacquet

77000

MELUN

F
GCS SARA Groupement de coopération
sanitaire (privé)

24 allée Evariste Galois

63170

AUBIERE

L
GCSMS LES EHPAD PUBLICS DU
VAL DE MARNE
Groupement de coopération
sanitaire à gestion publique
73 rue d'Estienne
d'Orves

94120
FONTENAY-SOUS-
BOIS

B
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 40


GENERATIONS SERVICES Société à Responsabilité Limitée 51 rue Marcel Grosmenil 94800 VILLEJUIF K
GESTION ET DEVELOPPEMENT DE
LA MAISON DE RETRAITE NOTRE
DAME D'ESPERANCE

Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

1 boulevard du
Maréchal Joffre


91490


MILLY-LA-FÔRET


J
GIE CENTRE D'IMAGERIE
NUCLEAIRE DES YVELINES (CINY)
Groupement d'Intérêt
Economique
Clinique de l'Oiseau
Blanc, 15 rue Nungesser
et Coli

78200

MANTES-LA-JOLIE

F
GIE CENTRE D'IMAGERIE SCANNER
ET IRM DE PLAISIR
Groupement d'Intérêt
Economique

220 rue Mansart

78370

PLAISIR

F
GIE IMAGERIE MEDICALE GOÜIN GIE 2 rue Gaston Paymal 92110 CLICHY F
GIE IMAGERIE MEDICALE ILE DE
FRANCE
Groupement d'Intérêt
Economique
18 rue Albert Rémy -
2eme étage

91130

RIS-ORANGIS

F
GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE
DE SAINT-CLOUD
Groupement d'Intérêt
Economique

95 rue Michel Ange

75016

PARIS

F
GIE IPSO Groupement d'Intérêt
Economique

323 rue Saint Martin

75003

PARIS

F
GIP MAISON DEPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPEES 77

Groupement d'intérêt public

16 rue de l'Aluminium

77176

SAVIGNY-LE-TEMPLE

J
GIP MAISON DEPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPEES 78

Groupement d'intérêt public

2 place André Mignot

78000

VERSAILLES

J
GIP MAISON DEPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPEES 93

Groupement d'intérêt public

7-11 rue Erik Satie

93000

BOBIGNY

J
GIP SAMU SOCIAL DE PARIS Groupement d'intérêt public 35 avenue Courteline 75012 PARIS J
GK PERF
SAS
26 avenue Christian
Doppler

77700
BAILLY-
ROMAINVILLIERS

K
GRAND COEUR Société par actions simplifiée 2 Rue Adolphe Lalyre 92400 COURBEVOIE F
GRAND HOPITAL DE L'EST
FRANCILIEN
Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation

6-8 rue Saint Fiacre

77100

MEAUX

B
GROUPE ABCD Etablissement social et médico-
social intercommunal

3 impasse de l'Abbaye

94100
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES

J
GROUPE HOPISTALIER
UNIVERSITAIRE PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation


1 rue Cabanis


75014


PARIS


B
GROUPE HOSPITALIER
DIACONESSES CROIX SAINT
SIMON

Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique


95 rue de Reuilly


75012


PARIS


C
GROUPE HOSPITALIER DU SUD
ILE-DE-FRANCE
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
270 avenue Marc
Jacquet

77000

MELUN

B
GROUPE HOSPITALIER
FONDATION VALLEE - PAUL
GUIRAUD


Etablissement Public Hospitalier

54 avenue de la
République


94800


VILLEJUIF


B
GROUPE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL LE RAINCY
MONTFERMEIL

Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation

10 rue du Général
Leclerc


93370


MONTFERMEIL


B
GROUPE HOSPITALIER LES
CHEMINOTS
Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

14 rue Alfonse Daudet

91210

DRAVEIL

C
GROUPE HOSPITALIER NORD
ESSONNE (GHNE)
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

1 parvis de l'Hôpital

91400

ORSAY

B
GROUPE SINOUE
Société par actions simplifiée

12 rue Jean Jaurès

92800

PUTEAUX

E
GROUPE SOS SANTE Association de droit local 47 rue Haute Seille 57013 METZ C
GROUPE SOS SOLIDARITES Association


102C rue Amelot 75011 PARIS C
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 41


GROUPEMENT HOSPITALIER
EAUBONNE MONTMORENCY
SIMONE VEIL

Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation

1 Rue Jean Moulin - BP
30106


95160


MONTMORENCY


B
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE
AUTREMENT (HEVEA)
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

31 rue de Maurecourt

95280

JOUY-LE-MOUTIER

J

HAD SANTE YVELINES
SAS
3 boulevard Jean Moulin
OMEGA Parc, Bâtiment
2

78990

ELANCOURT

E
HESTIA 78 Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

32 rue Sadi Carnot

78120

RAMBOUILLET

J
HOPITAL AMERICAIN DE PARIS Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique
63 Boulevard Victor
Hugo

92200

NEUILLY-SUR-SEINE

C

HOPITAL DE HOUDAN
Etablissement Public
Interdépartemental
d'Hospitalisation


42 rue de Paris


78550


HOUDAN


B
HOPITAL DE JOUR 78350 - HENRI
DUCHENE

Association
12 chemin de la Butte
au Beurre

78350

JOUY-EN-JOSAS

J
HOPITAL DE JOUR DE POISSY Association 27 avenue du Cep 78300 POISSY C
HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE
REEDUCATION DE BULLION
Etablissement Public
Interdépartemental
d'Hospitalisation


Route de Longchêne


78830


BULLION


B
HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL
REUIL
Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation

1 rue Charles Drot

92501

REUIL-MALMAISON

B
HOPITAL EUROPEEN DE PARIS
GVM CARE & RESEARCH

Société par Actions Simplifiée

59 rue Henri Barbusse

93300

AUBERVILLIERS

D
HOPITAL FORCILLES Fondation Route de Servon 77150 FEROLLES-ATTILLY C
HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE
CHEVREUSE
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

1 rue Jean Mermoz

78472

CHEVREUSE CEDEX

B
HOPITAL GOUIN Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

2 rue Gaston Paymal

92110

CLICHY

C
HOPITAL LA BOISSIERE Société Mutualiste
13 boulevard de la
Boissière 93130 NOISY-LE-SEC C
HOPITAL LE VESINET Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation
72 Avenue de la
Princesse

78110

LE VÉSINET

B
HOPITAL NORD 92 Association 75 avenue de Verdun 92390 VILLENEUVE LA
GARENNE C
HOPITAL NOVO Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
6 avenue de l'Ile-de-
France

95300

PONTOISE

B
HOPITAL PRIVE D'ANTONY Société à Responsabilité Limitée 1 rue Velpeau 92160 ANTONY E
HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN
Société par actions simplifiée
11 avenue de la
République

93604
AULNAY-SOUS-BOIS
CEDEX

E
HOPITAL PRIVE DE MARNE
CHANTEREINE

Société à Responsabilité Limitée

77 rue Marie Curie

77177
BROU-SUR-
CHANTEREINE

E
HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER Société Anonyme à Conseil
d'Administration
6 avenue du Noyer
Lambert

91300

MASSY

E
HOPITAL SAINT CAMILLE Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique
2 rue des Pères
Camilliens

94366
BRY-SUR-MARNE
CEDEX

L
HOPITAL SAINTE-MARIE PARIS Société mutualiste
167 rue Raymond
Losserand 75014 PARIS C
HOPITAL SUISSE DE PARIS
Association loi 1901

10 rue Minard

92130
ISSY-LES-
MOULINEAUX

C
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-
MARNE
Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation

12/14 rue du Val d'Osne

94410

SAINT-MAURICE

B
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE
STRASBOURG
Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation
1 Place de l'Hôpital, BP
426

67091

STRASBOURG CEDEX

B
HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation

3 quai Célestins

69002

LYON

B
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 42


HUMANEST - M2A DAC PARIS EST Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
20 rue du Sergent
Bauchat

75012

PARIS

H
IEM LA CROIX FAUBIN Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique

1 rue de la Croix Faubin

75011

PARIS

J
IMAGERIE MEDICALE CASANOVA Société Civile de Moyens
15 bis avenue Danielle
Casanova 95210 SAINT-GRATIEN F
IMAGERIE MEDICALE CHOISY LE
ROI

Société par Actions Simplifiée

20 rue Bois le Vent

75016

PARIS

F
IMAGERIE MEDICALE DE LA
PLAINE DE FRANCE
Société d'exercice libéral par
actions simplifiée

3 Route de Bondy

93600

AULNAY-SOUS-BOIS

F
IMAGERIE MEDICALE NANGIS SAS 20 rue Bois le Vent 75016 PARIS F
IMAGERIE MEDICALE RIVES DE
SEINE
Société d'exercice libéral par
action simplifiée
40 Ter Avenue du
Maréchal Foch

95100

ARGENTEUIL

E
IMAGERIE PARIS 13 - ABGT Société d'exercice libéral par
actions simplifiée

17 avenue d'Italie

75013

PARIS

F
IMAGERIE PARIS CENTRE Société par Actions Simplifiée
102 Avenue Denfert-
Rochereau 75014 PARIS F
IME LE CLOS FLEURI Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

105 rue du 18 juin

95120

ERMONT

J
INSTANCE DE COORDINATION
SUD YVELINES (ICSY)
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

13 rue Pasteur

78120

RAMBOUILLET

H
INSTITUT CURIE (CLCC) Fondation 26 rue d'Ulm 75005 PARIS D
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE
L'OUEST
Autre Organisme Privé à But non
Lucratif

15 rue André Boquel

49055

ANGERS

D
INSTITUT DU CERVEAU Fondation
47 boulevard de
l'Hôpital 75013 PARIS L
INSTITUT GODINOT CENTRE DE
RESSOURCES BIOLOGIQUES
(CLCC)

Autre Organisme Privé à But non
Lucratif


1 rue du Général Koenig


51726


REIMS


D
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY Autre Organisme Privé à But non
Lucratif
114 rue Edouard
Vaillant

94805

VILLEJUIF CEDEX

D
INSTITUT JEROME LEJEUNE Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

37 rue des Volontaires

75015

PARIS

C
INSTITUT LE VAL MANDE Etablissement social et médico-
social Départemental

7 rue Mongenot

94160

SAINT-MANDE

J
INSTITUT MUTUALISTE
MONTSOURIS

Société mutualiste

42 boulevard Jourdan

75014

PARIS

C
INSTITUT RADIOTHERAPIE
HAUTES ENERGIES (IRHE)

Société par Actions Simplifiée

Rue Lautréamont

93000

BOBIGNY

F
INSTITUT REGIONAL DU CANCER
DE MONTPELLIER (ICM)
Autre Organisme Privé à But non
Lucratif
208 rue des
Apothicaires

34298

MONTPELLIER

D
INSTITUT ROBERT MERLE
D'AUBIGNE
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
2 rue Emilion Michaut et
Lucien Rabeux

94460

VALENTON

C
ISMA SARL Société à Responsabilité Limitée 211 rue Saint maur 75010 PARIS K
KORIAN CHATEAU DE LORMOY
Société à Responsabilité Limitée

Route de Lormoy

91310
LONGPONT-SUR-
ORGE

K
KORIAN COTEAUX DE L'YVETTE Société par actions simplifiée 1 rue de la Guyonnerie 91440 BURES-SUR-YVETTE K
KORIAN EHPAD LE JARDIN DE
NEPTUNE

Société par actions simplifiée

29 avenue de l'Alma

94210
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES

K
LA CHATAIGNERAIE Association rue Bernard Astruc 95180 MENUCOURT C
L'ADAPT Association
Tour Essor - 14-16 rue
Scandicci 93500 PANTIN C
LB SERVICES Société par actions simplifiée
57 bis avenue Franklin
Roosvelt 77210 AVON K
LB2 SERVICES JUNIOR SENIOR Société par actions simplifiée
3 bis avenue de
Strasbourg 77120 COULOMMIERS K
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 43


LE CENTENAIRE Société par Actions Simplifiée 11 rue du Parc 91740 PUSSAY K

LE PARC HOPITAL DE TAVERNY
Etablissement Public
Interdépartemental
d'Hospitalisation


Chemin des Aumuses


95150


TAVERNY


B
LES ENFANTS INADAPTES DE
NOISY LE SEC ET LEURS AMIS
(EINA)

Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique


8 allée Duguesclin


93130


NOISY -LE-SEC


J
LES JOURS HEUREUX Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique

20 rue Ribera

75016

PARIS

J
LES PARENTELES Société à résponsabilité limitée 18 Allée Victor Hugo 91620 LA-VILLE-DU-BOIS K
LOGIVITAE Société à responsabilité limitée 28 rue de Wattignies 75012 PARIS K
L'UNION DES MUTUELLES D'ILE DE
FRANCE

Société mutualiste

10 rue Leroux

75016

PARIS

I
M2A DAC PARIS CENTRE -
AUTONOMIE PARIS SAINT-
JACQUES

Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

11 rue de l'Ecole de
Médecine


75006


PARIS


H
MAISON DE FAMILLE L'OASIS Société en nom collectif (SNC) 2 Rue de Lamartine 78470 SAINT-REMY-LES-
CHEVREUSE E
MAISON DE LA SANTE SAINT-
DENIS (CPTS)

Association

6 rue des Boucheries

93200

SAINT-DENIS

H
MAISON DE RETRAITE EHPAD
CHARAINTRU
Etablissement social et médico-
social intercommunal
3 avenue de l'Armée
Leclerc

91600

SAVIGNY-SUR-ORGE

B
MAISON DE SANTE PIERRE ET
MARIE CURIE

SISA
203 rue Pierre et Marie
Curie

91000
EVRY-
COURCOURONNES

I
MAISON DEPARTEMENTALE DES
PERSONNES HANDICAPEES 92

Groupement d'intérêt public

2 rue Rigault

92000

NANTERRE

J
MAISON RUSSE
Association

1 rue de la Cossonnerie

91700
SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS

C
MELAVIE Société par action simplifiée
83 avenue de la
République 91230 MONTGERON K
MSA ILE DE FRANCE Mutualité sociale agricole
131 Avenue Paul
Vaillant Couturier 94250 GENTILLY I
MSF MEDECINS SANS FRONTIERE Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique

34 avenue Jean Jaurès

75019

PARIS

L
MUTUELLE LA MAYOTTE Mutuelle du Livre III 165 rue de Paris 95680 MONTLIGNON C
MUTUELLE VIVRE ENSEMBLE
Société mutualiste

5 Rue Breuvery

78100
SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE

J
NH SOINS - NOUVEL HORIZON
SOINS

Société à responsabilité limitée

3, rue de la Résistance

94320

THIAIS

K
NOSA SERVICES
SARL
4 Bis rue Maurice
Delafosse 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT

K
OPPELIA Association 60 Rue du rendez-vous 75012 PARIS J
PARCOURS SANTE 93 SUD - DAC
93 SUD
Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
112 avenue du Général
de Gaulle

93110

ROSNY-SOUS-BOIS

H
POLE DE SANTE UNIVERSITAIRE
DE GENNEVILLIERS - VILLENEUVE
LA GARENNE
Société Interprofessionnelle de
Soins Ambulatoires à capital
variable


33 rue Victor Hugo


92230


GENNEVILLIERS


H
POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

55 rue Henri Barbusse

93300

AUBERVILLIERS

C
PRAXEA DIAGNOSTICS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée

1 rue Galvani

91300

MASSY

F
RADIOLOGIE EUROPE 92 SAS 20 rue Bois le Vent 75016 PARIS F
RESEAU DE SANTE OPALIA - DAC
95 EST
Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
10 avenue Charles
Péguy

95200

SARCELLES

H
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 44


RESEAU DE SANTE PERINATAL
PARISIEN
Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
52 boulevard de
magenta

75010

PARIS

H
RESEAU DE SANTE PERINATAL
PERINAT 92

Association Loi 1901
Espace Andrée Chedid,
60 rue du Général
Leclerc

92130
ISSY-LES-
MOULINEAUX

H
RESEAU D'IMAGERIE PARISIEN -
75014
Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée

16/18 Rue Guilleminot

75014

PARIS

F
RESEAU MATERNITE EN YVELINES
ET PERINATALITE ACTIVE (MYPA)
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
CHI Poissy/St-Germain -
20 rue Armagis

78100
SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE

H
RESEAU ONCO 94 OUEST - DAC 94
OUEST
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

24 rue Albert Thuret

94550

CHEVILLY-LARUE

H
RESEAU PEDIATRIQUE SUD ET
OUEST FRANCILIEN -
ASSOCIATION POUR LE SUIVI DES
NOUVEAU-NES A RISQUE



Association Loi 1901

ZAC des Godets - 1-4
Impasse de la noisette
Bâtiment A Hall A2



91370


VERRIERES-LE-
BUISSON



H
RESEAU PERINAT IF SUD Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique
3 rue Jules Guesde
Bâtiment A

91130

RIS-ORANGIS

H
RESEAU PERINATAL DU VAL DE
MARNE
Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

1 voie Felix Eboué

94000

CRETEIL

H
RESEAU PERINATAL DU VAL
D'OISE
Association Loi 1901 (reconnue
d'intérêt général)

2 Bis rue Danton

95240
CORMEILLES-EN-
PARISIS

H
RESEAU PERINATAL NAITRE DANS
L'EST FRANCILIEN

Association Loi 1901
32 boulevard Paul
Vaillant Couturier

93100

MONTREUIL

H
RESEAU TERRITORIAL DE SANTE
SUD 77 (R2ST77) - DAC 77 SUD
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

32 rue Grande

77210

SAMOREAU

H
RESIDENCE DE LA TOUR
Société par actions simplifiée
44 avenue du Maréchal
Foch

78700
CONFLANS-SAINTE-
HONORINE

K
RESIDENCE DE L'ORGE
Société par actions simplifiée

10 rue Louise Roger

91180
SAINT-GERMAIN-
LES-ARPAJON

K
RESIDENCE DU PARC DE
CHOISEUL (RESIDENCE MEDICIS
VIRY-CHATILLON)


Société par actions simplifiée


75 rue Francoeur


91170


VIRY-CHATILLON


K
RESIDENCE GER'HOME Société par actions simplifiée 23 rue Jules Lefèvre 92400 COURBEVOIE K
RESIDENCE LE PARC Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique

24 rue des Berchères

77340
PONTAULT-
COMBAULT

C
RESIDENCE LES CEDRES Société par actions simplifiée 40 Rue du mail 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE K
SA CLINIQUE DE LA REGION
MANTAISE
Société Anonyme à Conseil
d'Administration
23 boulevard Victor
Duhamel

78200

MANTES-LA-JOLIE

E
SA CLINIQUE DE TOURNAN Société Anonyme à Directoire 2 rue Jules Lefèbvre 77220 TOURNAN-EN-BRIE E
SA CLINIQUE LES FONTAINES Société Anonyme à Directoire
54 boulevard Aristide
Briand 77000 MELUN E
SA CLINIQUE MEDICO
CHIRURGICALE GASTON METIVET

Société Anonyme

48 rue d'Alsace Lorraine

94100
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES

E
SA CLINIQUE SAINT FARON
Société Anonyme
1143 rue Charles de
Gaulle

77100
MAREUIL-LES-
MEAUX

E
SA HOPITAL PRIVE NORD
PARISIEN

Société Anonyme
3 boulevard Maréchal
de Lattre de Tassigny

95200

SARCELLES

E
SA POLE DE SANTE DU PLATEAU Société Anonyme
5/7 avenue de
Villacoublay 92360 MEUDON E
SA SOCIETE DE
TOMODENSITOMETRIE DE
SARCELLES (STS)


Société Anonyme

1 avenue Charles Peguy
- 1er étage


95200


SARCELLES


F
SAME SERVICE 77 Société par actions simplifiée 41 rue du montoir 77670 VERNOU LA CELLE K
SAPAH 94/91
Société à Responsabilité Limitée

20 avenue Carnot

94190
VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES

K
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 45


SARL HOPITAL PRIVE DE LA SEINE
SAINT DENIS

Société à Responsabilité Limitée
7 avenue Henri
Barbusse

93150

LE BLANC-MESNIL

E
SARL RESIDENCE LES TILLEULS Société à Responsabilité Limitée 15 rue Montaleau 94370 SUCY-EN-BRIE K
SARL RESIDENCE SOFIA Société à Responsabilité Limitée 26 rue de Concy 91330 YERRES K
SAS BORONIS - EHPAD VILLA
BORGHESE

Société par Actions Simplifiée
8 rue Paul-Napoléon
Roinard

92400

COURBEVOIE

K
SAS CENTRE HOSPITALIER PRIVE
DU MONTGARDE

Société par Actions Simplifiée

32 rue de Montgardé

78410

AUBERGENVILLE

E
SAS CENTRE MEDICO
CHIRURGICAL BIZET

Société par Actions Simplifiée

23 rue Georges Bizet

75016

PARIS

E
SAS CLINIQUE CHIRURGICAL DU
VAL D'OR

Société par Actions Simplifiée

14-16 rue Pasteur

92210

SAINT-CLOUD

E
SAS CLINIQUE CLAUDE BERNARD Société par Actions Simplifiée 9 avenue Louis Armand 95120 ERMONT E
SAS CLINIQUE DE BERCY
Société par Actions Simplifiée

9 Quai de Bercy

94220
CHARENTON-LE-
PONT

E
SAS CLINIQUE DU SUD Société par Actions Simplifiée
112 avenue du Général
de Gaulle 94320 THIAIS E
SAS CLINIQUE MARCEL SEMBAT
Société par Actions simplifiée

105 avenue Victor Hugo

92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT

E
SAS CLINIQUE MONT LOUIS Société par Actions Simplifiée
8 rue de la Folie-
Regnault 75011 PARIS E
SAS CLINIQUE SAINT-JEAN
L'ERMITAGE

Société par Actions Simplifiée
272 avenue Marc
Jacquet

77000

MELUN

E
SAS DES PEUPLIERS Société par actions simplifée 22 rue des Peupliers 75013 PARIS F
SAS EXCELLENCE IMAGERIE Société par Actions Simplifiée 31 Avenue Hoche 75008 PARIS F
SAS HOPITAL PAUL D'EGINE
Société par Actions Simplifiée

4 avenue Marx Dormoy

94500
CHAMPIGNY-SUR-
MARNE E
SAS HOPITAL PRIVE ARMAND
BRILLARD

Société par Actions Simplifiée

3-5 Avenue Watteau

94130
NOGENT-SUR-
MARNE E
SAS HOPITAL PRIVE CLAUDE
GALIEN

Société par Actions Simplifiée
20 route de Boussy-
Saint-Antoine

91480
QUINCY-SOUS-
SÉNART E
SAS HOPITAL PRIVE DE L'OUEST
PARISIEN

Société par Actions Simplifiée
14 rue Castiglione Del
Lago

78190

TRAPPES E
SAS HOPITAL PRIVE DE PARLY II
Société par Actions Simplifiée

21 rue Moxouris

78150
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT E
SAS HOPITAL PRIVE DE
VERSAILLES

Société par Actions Simplifiée

7 Bis A rue Porte de Buc

78000

VERSAILLES E
SAS HOPITAL PRIVE DU VAL
D'YERRES

Société par Actions Simplifiée

31 rue de l'Abbaye

91330

YERRES E
SAS HOPITAL PRIVE DU VERT
GALANT

Société par Actions Simplifiée
38 rue du Docteur
Georges Assant

93290
TREMBLAY-EN-
FRANCE E
SAS ICE - IRM CLINIQUE DE
L'ESSONNE

Société par Actions Simplifiée
1-5 rue de la Clairière
Service IRM/Scanner

91000
EVRY-
COURCOURONNES E
SAS IMAGERIE EN COUPE DE
POISSY

Société par Actions Simplifiée

1 rue Basset

78300

POISSY F
SAS IMAGERIE MEDICALE
PARISIENNE (RMX)

Société par Actions Simplifiée

80 avenue Félix Faure

75015

PARIS F
SAS INSTITUT DE RADIOTHERAPIE
HARTMANN

Société par action simplifiée

4 rue Kléber

92300

LEVALLOIS-PERRET F
SAS JALLEMAIN Société par actions simplifiée 28 route de Jallemain 77570 CHATEAU-LANDON K
SAS LE SCAN Société par Actions Simplifiée
48 rue du Colonel
Fabien 92160 ANTONY F
SAS LES TROIS SOLEILS Société par Actions Simplifiée 19 rue du Chateau 77310 BOISSISE-LE-ROI E
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 46


SAS MAISON DE SANTE LES
PERVENCHES

Société par Actions Simplifiée
12 rue des Moulins à
vent

92260
FONTENAY-AUX-
ROSES E
SAS ONCOLOGIE 78 Société par actions simplifiée
7 bis B rue de la porte
de Buc 78000 VERSAILLES E
SAS RC OUEST YVELINES
Société par Actions Simplifiée
1 avenue de la Reine
Anne

78490
MONTFORT-
L'AMAURY F
SAS RESIDENCE LE PLESSIS
BOUCHARD - RESIDENCE LE
GRAND CLOS


Société par actions simplifiée


3 rue Gabriel Péri


95130

LE PLESSIS-
BOUCHARD

K
SAS SARRETTE - CLINIQUE SAINTE
GENEVIEVE

Société par Actions Simplifiée

29 rue Sarrette

75014

PARIS E

SCM BIOGROUP
Société civile de moyens
79-83 rue Baudin
et 141 rue Jules
Guesde

92300

LEVALLOIS-PERRET

G
SCM INSTITUT RADIOLOGIE Société civile de moyens 31 avenue Hoche 75008 PARIS F
SELARL D'IMAGERIE MEDICALE
DES DOCTEURS HADDAD
Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée
56 avenue du Maréchal
Leclerc

93190

LIVRY-GARGAN

F
SELARL IMAGERIE 114 Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée
114 boulevard Saint
Germain

75006

PARIS

F
SELAS EVESIO CMN IDF Société d'exercice libéral par
actions simplifiée

12 rue Saint Fiacre

77100

MEAUX

E
SEMAPHORE SANTE 92 NORD -
DAC 92 NORD

Association Loi 1901

9 allée des Barbanniers

92230

GENNEVILLIERS

H

SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Etat - Administration Publique
60 boulevard du
Général Valin - CS
21623

75509

PARIS CEDEX 15

B
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A
DOMICILE (SESID)
Association Loi 1901 non
Reconnue d'Utilité Publique
10 ter rue d'Estienne
d'Orves

92500

RUEIL-MALMAISON

J
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES
YVELINES (SDIS)


Service départemental d'incendie

56 avenue de Saint-
Cloud CS 80103


78007


VERSAILLES


L
SERVICE PUBLIC ESSONNIEN DU
GRAND AGE ET DU HANDICAP
(SEGAH)

Etablissement public local social
et médico-social

24 rue du Baron de
Nivière


91140

VILLEBON-SUR-
YVETTE


J
SIRTA Société par Actions Simplifiée
165 Boulevard Jean
Allemane 95100 ARGENTEUIL E
SOCIETE D'EXPLOITATION
D'ANGERVILLIERS - EHPAD Le
Village d'Angevilliers


Société par Actions Simplifiée


Rue de Machery


91470


ANGERVILLIERS


K
SOCIETE D'EXPLOITATION DU
CENTRE CARDIOLOGIQUE DU
NORD (CCN CARDIO)


Société Anonyme

32-36 rue des moulins
gémeaux


93200


SAINT-DENIS


E
SOCIETE TOMODENSITOMETRE
LONGJUMEAU (SOTOLONG)

Société par actions simplifiée

67-71 Route de Corbeil

91160

LONGJUMEAU

F
SOLEIL CHEZ VOUS Association 28 Avenue de Bobibgny 93130 NOISY-LE-SEC J
SOLEMNES ERAGNY SUR OISE Société par actions simplifiée 11 Rue de la Papeterie 95610 ERAGNY-SUR-OISE K
SOLEMNES SAVIGNY LE TEMPLE Société par Actions Simplifiée
8 Avenue du 8 mai
1945 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE K

SSIAD DE RIS-ORANGIS
Centre communal d'action sociale
- Service de Soins Infirmiers A
Domicile

85 bis Route de Grigny

91130

RIS-ORANGIS


J
STRUCTURE D'EXPERTISE ET
RESSOURCES DIABETE ILE-DE-
FRANCE

Association Loi 1901 non
reconnue d'utilité publique

85 Avenue du Général
de Gaulle


94000


CRETEIL


H
SYNERGIE Association
378-380 avenue de la
Division Leclerc 92290 CHÂTENAY-MALABRY J
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 47


SYNERPA (SYNDICAT NATIONAL
DES ETABLISSEMENTS ET
RESIDENCES PRIVEES POUR
PERSONNES AGEES)

Ordre professionnel ou assimilé

164 boulevard du
Montparnasse


75014


PARIS



K
UABC (UNITE D'AUTODIALYSE DE
BOIS-COLOMBES)

Société A Responsabilité Limitée

6 rue Mertens

92270

BOIS-COLOMBES

F

UGECAM IDF
Organisme de prévoyance sociale
à
régime général de la Sécurité
Sociale


4 place du général de
Gaulle



93100



MONTREUIL



C
UGECAM IDF ACTI PLUS Régime Général de Sécurité
sociale
61 Avenue Pierre Point
CS 40970

77127

LIEUSAINT

C
UNICANCER Groupement de Coopération
Sanitaire Privé

101 rue de Tolbiac

75013

PARIS

D
UNION IMAGERIE Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée

21 rue Oudinot

75007

PARIS

F
UNITE D'AUTODIALYSE DE
NANTERRE (UADN)

Société A Responsabilité Limitée
21 bis rue Raymond
Barbet

92000

NANTERRE

F
URIOPSS ILE DE FRANCE Association Loi 1901 1 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGE J
URPS CHIRURGIENS-DENTISTES
D'ILE DE FRANCE
Association déclarée reconnue
d'utilité publique

4 rue de Traktir

75016

PARIS

H
URPS DES BIOLOGISTES D'IDF
(SYND NAT MEDECIN
BIOLOGISTES 5)


Association Loi 1901

133 Boulevard du
Montparnasse


75006


PARIS


G
URPS DES SAGES-FEMMES D'ILE
DE FRANCE

Association Loi 1901

2 rue Recamier

75007

PARIS

H
URPS MEDECIN ILE DE FRANCE Association Loi 1901 12 rue Cabanis 75014 PARIS F
URPS PHARMACIENS D'ILE DE
FRANCE

Association Loi 1901

2 rue Recamier

75007

PARIS

H
VILLE DE GENNEVILLIERS Commune 177 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS I
VILLE DE MONTREUIL Commune
1 place Jean Jaurès,
Hôtel de Ville 93100 MONTREUIL I
VILLE DE PANTIN POUR LES CDS Commune
88 avenue du Général
Leclerc 93500 PANTIN I
VILLE DE PARIS - DASES - SOUS-
DIRECTION DE LA SANTE

Collectivité territoriale

94-96 quai de la Rapée

75012

PARIS

I
VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT Société Anonyme 61 avenue Victor Hugo 75016 PARIS E
VIVR'AG SAD
Société par Actions Simplifiée

18 Avenue de chanzy

94210
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES

K
CIAMT ( ASSOCIATION DE
PREVENTION EN SANTE AU
TRAVAIL INTERENTREPRISES )


Association

26 rue Marbeuf

75008

PARIS


I
DYNASTIE SERVICES Société A Responsabilité Limitée 152, rue des Pyrénées 75020 PARIS K
BIEN ETRE A DOMICILE
Société par Actions Simplifiée
10 rue Fernand Drouilly 92250 LA GARENNE
COLOMBES K
AIDE MULTI SERVICES
Société A Responsabilité Limitée
16, rue de la Maison
Blanche 77670 VERNOU LA CELLE
SUR SEINE K
ASSOCIATION AIDE A DOMICILE
DE VILLEPINTE VAUJOURS

Association
149, avenue Paul
Vaillant Couturier 93420 VILLEPINTE J
EKOSERVICES77 Société par Actions Simplifiée
Unipersonelle 20 rue l'Eglise 77250 MORET SUR LOING K
ETHAN SERVICES A DOM Société par Actions Simplifiée
25 allée Rose- Dieng
Kunz 75019 PARIS K
CLINIQUE DE L'ESSONNE
Société par Actions Simplifiée
1 et 3 rue de la Clairière 91000 EVRY
COURCOURONNES E
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 48


A DOMI PLUS Société A Responsabilité Limitée
84 boulevard de la
Mission Marchand 92400 COURBEVOIE K

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-07-00008 - Arrêté DIRNOV-2026/01 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2024/67 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du GIP SESAN 49
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-13-00005
Arrêté n DOS - 2026/ 318 portant modification
de la composition de la Commission du suivi
médical de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD)
HENRI COLIN de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00005 - Arrêté n DOS - 2026/ 318 portant modification de la composition de la
Commission du suivi médical de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) HENRI COLIN de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif 50
EREPUBLIQUE a 4FRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS- 2026/ 318portant modification de la composition de la Commission du suivi médical de l'Unité pour MaladesDifficiles (UMD) HENRI COLIN de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU La loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge ;VU Le décret no 2006/672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif ;VU Le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-7 ;VU L'arrêté ministériel du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pourmalades difficiles ;VU L'arrêté n° DOS-2021/397 du 19 janvier 2021 portant composition de la Commission du suivimédical de l'Unité pour malades difficiles (UMD) Henri Colin de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif ;VU La date de fin de participation de Madame la Docteur Pascale GILBERT puis Madame laDocteur Brigitte GUIRAUDIE a la Commission de suivi Médical en qualité de membresuppléante;VU Les candidatures reçues entre le 14 octobre 2025 et le 14 novembre 2025 ;VU La candidature par courriel du 5 novembre 2025 de Madame le Docteur CorinneCHOURAQUI, sollicitant sa nomination à la fonction de membre suppléant de la Commissionde suivi médical, en qualité de |, en qualité de médecin représentant l'agence régionale desanté d'Ile-de-France ;
ARRÊTEARTICLE 1: Sont nommés à la Commission du suivi médical de l'Unité pour malades difficiles (UMD)Henri Colin de l'établissement public de santé Paul Guiraud à Villejuif :
En qualité de membres titulaires :
FRANÇAISE
Liberté @ » Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2026/ 318
portant modification de la composition de la Commission du suivi médical de l'Unité pour Malades
Difficiles (UMD) HENRI COLIN de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU La loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge ;
VU Le décret no 2006/672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-7 ;
VU L'arrêté ministériel du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour
malades difficiles ;
VU L'arrêté n° DOS-2021/397 du 19 janvier 2021 portant composition de la Commission du suivi
médical de l'Unité pour malades difficiles (UMD) Henri Colin de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif ;
VU La date de fin de participation de Madame la Docteur Pascale GILBERT puis Madame la
Docteur Brigitte GUIRAUDIE à la Commission de suivi Médical en qualité de membre
suppléante ;
VU Les candidatures reçues entre le 14 octobre 2025 et le 14 novembre 20285 ;
VU La candidature par courriel du 5 novembre 2025 de Madame le Docteur Corinne
CHOURAQUI, sollicitant sa nomination à la fonction de membre suppléant de la Commission
de suivi médical, en qualité de [, en qualité de médecin représentant l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Sont nommés à la Commission du suivi médical de l'Unité pour malades difficiles (UMD)
Henri Colin de l'établissement public de santé Paul Guiraud à Villejuif :
En qualité de membres titulaires :
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00005 - Arrêté n DOS - 2026/ 318 portant modification de la composition de la
Commission du suivi médical de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) HENRI COLIN de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif 51
ARTICLE 2°:ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
Dr Matthieu BOUSSARIE, médecin de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France(94)Dr Vincent MAHE, praticien hospitalier à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture depolice (75)Dr Assia MAZARI, praticien hospitalier a l'Hôpital Paul-Brousse, (AP-HP) de Villejuif(94)Dr Alain CANTERO, praticien hospitalier aux Hopitaux-Paris-Est Val de Marne (94)En qualité de membres suppléants :Dr Corinne CHOURAQUI, médecin représentant de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France, conseillère médicale au sein de la délégation départementale de Paris (75)Dr Eric MARCEL, praticien hospitalier à l'Institut MGEN La Verrière (78)Dr Michel LEVY, praticien hospitalier à l'hôpital de Poissy Saint Germain (78)Dr Anne RAUZY, praticien hospitalier au CHS Paul Guiraud de Villejuif (94)Les nouveaux membres sont nommés pour une durée du mandat restant à courir.Les autres dispositions de l'arrêté n° DOS-2021/397 du 19 janvier 2021 portant compositionde la Commission du suivi médical de l'Unité pour malades difficiles (UMD) Henri Colon del'Hôpital Paul Guiraud a Villejuif demeurent inchangés.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétentdans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Région lle-de-France.
Fait à Saint-Denis,Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santélle-de-France
Agence ÉégonmriSame Ed FrancsDirectede rottre de SoinsDirecteurAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 13/01/2026 à 08:53
ARTICLE 2°
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
e Dr Matthieu BOUSSARIE, médecin de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
(94)
e Dr Vincent MAHE, praticien hospitalier à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de
police (75)
e Dr Assia MAZARI, praticien hospitalier à l'Hôpital Paul-Brousse, (AP-HP) de Villejuif
(94)
e Dr Alain CANTERO), praticien hospitalier aux Hôpitaux-Paris-Est Val de Marne (94)
En qualité de membres suppléants :
e Dr Corinne CHOURAQUI, médecin représentant de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France, conseillère médicale au sein de la délégation départementale de Paris (75)
e Dr Eric MARCEL, praticien hospitalier à l'Institut MGEN La Verrière (78)
e Dr Michel LEVY, praticien hospitalier à l'hôpital de Poissy Saint Germain (78)
e Dr Anne RAUZY, praticien hospitalier au CHS Paul Guiraud de Villejuif (94)
Les nouveaux membres sont nommés pour une durée du mandat restant à courir.
Les autres dispositions de l'arrêté n° DOS-2021/397 du 19 janvier 2021 portant composition
de la Commission du suivi médical de l'Unité pour malades difficiles (UMD) Henri Colon de
l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif demeurent inchangés.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Région Île-
de-France.
Fait à Saint-Denis,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
Re
agence fond SE Ted Francs Direct de rOiré de Soina
Directeur
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 13/01/2026 à 08:53
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00005 - Arrêté n DOS - 2026/ 318 portant modification de la composition de la
Commission du suivi médical de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) HENRI COLIN de l'Hôpital Paul Guiraud à Villejuif 52
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-01-13-00004
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-01-13-00004 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 53
N° Dossier Commune Références
cadastrales parcelles
Surfaces
autorisées
Identité du
demandeur
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
AMENUCOURT
B 69, B 64, B 79, B 70,
B 87, B 71, B 72, B 73,
B 74, B 80
LA ROCHE
GUYON A 8, A 21
01/12/2595-2025-
24
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-
France relatifs au contrôle des structures agricoles
Paris, le 13 janvier 2026
La chef du
service
régional
d'économie
agricole
signé
Emilie
CAVAILLES
107 ha 70 a
51 ca
SCEA LES PRES
FERTILES 31/07/2025
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-01-13-00004 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 54