| Nom | RAA n°63-2026-263 du 18 septembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Puy-de-Dôme |
| Date | 18 septembre 2026 |
| URL | https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34526/275555/file/RAA%20n%C2%B063-2026-263%20du%2018%20septembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 18 septembre 2026 à 17:14:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 septembre 2026 à 19:57:22 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-263
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-09-18-00003 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-154 fixant l'état des
listes des candidats et l'ordre des panneaux affichage
à l'occasion
de l'élection municipale partielle intégrale du 04 octobre 2026 sur la
commune de Solignat du 18/09/2026 (3 pages) Page 3
63-2026-09-18-00004 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-155 fixant l'état des
listes des candidats et l'ordre des panneau d''affichage à
l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire du
04 octobre 2026 sur la commune de Tourzel-Ronzières du 18/09/2026 (2
pages) Page 7
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-18-00003
ARRÊTÉ N° SPI-2026-154 fixant l'état des listes
des candidats et l'ordre des panneaux affichage
à l'occasion de l'élection municipale partielle
intégrale du 04 octobre 2026 sur la commune de
Solignat du 18/09/2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00003 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-154 fixant l'état des listes des candidats et l'ordre
des panneaux affichage
à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale du 04 octobre 2026 sur la commune de Solignat du 18/09/2026
3
PREFETE =
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous Préfecture
d'Issoire
ARRÊTÉ N° SPI-2026-154
fixant l'état des listes des candidats et l'ordre des panneaux d'affichage
à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale
du 04 octobre 2026 sur la commune de Solignat
La Sous-Préfète d'Issoire
Vu le code électoral ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Hélène HARGITAI, en qualité de Sous-
Préfète d'Issoire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260072 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène HARGITAI, Sous-Préfète d'Issoire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPI-2026–125 du 20 juillet 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de Solignat les 04 et 10 octobre 2026 pour procéder à l'élection des conseillers municipaux ;
Vu les déclarations de listes de candidats enregistrées en Sous-Préfecture d'Issoire entre le jeudi 10
septembre 2026 et le jeudi 17 septembre 2026 à 18h00 ;
Vu les résultats du tirage au sort en vue de l'attribution des emplacements d'affichage effectué à la
Sous-Préfecture d'Issoire le vendredi 18 septembre 2026, à l'issue de la période du dépôt des
déclarations de candidatures ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'état des listes des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle
intégrale de la commune de Solignat du 04 octobre 2026, arrêté dans l'ordre issu du tirage au sort des
panneaux d'affichage effectué entre les deux listes présentes, est fixé comme suit :
1/3
1, Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE CEDEX
Tél : 04.73.89.07.76
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00003 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-154 fixant l'état des listes des candidats et l'ordre
des panneaux affichage
à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale du 04 octobre 2026 sur la commune de Solignat du 18/09/2026
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- n°1 : Liste « Solignat en Mouvement »
Candidats :
1 Monsieur FREITAS Manuel
2 Madame LE HOUEDEC Corinne
3 Monsieur BARROT Jean-François
4 Madame CREPT Laurie
5 Monsieur ROUGIER Christophe
6 Madame CENZATO Claire
7 Monsieur SADOURNY Michel
8 Madame TRILLEAUD Sophie
9 Monsieur TINOCO Jérémy
10 Madame DYBCZYNSKA Anna - POLOGNE
11 Monsieur THIRIET Marc
12 Madame MAISONNEUVE Françoise
13 Monsieur VEDEL Simon
14 Madame BERNADIE Martine
15 Monsieur ANGLARET Sebastien
- n°2 : Liste « ENSEMBLE POUR SOLIGNAT »
Candidats :
1 Monsieur MALLET Philippe
2 Madame JACOB Chantal
3 Monsieur ANGLARET Pascal
4 Madame MEUNIER Virginie
5 Monsieur ROUILLANT Stéphane
6 Madame FRANCISCO Sandrine
7 Monsieur RODIER Henri
8 Madame BEAL Chantal
9 Monsieur CARMONA Romain
10 Madame MATER Françoise
11 Monsieur PRINCIAUX Pierre Marie
12 Madame AGUILAR Rocio
13 Monsieur BETEMPS Laurent
14 Madame PELISSIER Corinne
15 Monsieur PASTRE Eric
Quinze (15) sièges sont à pourvoir.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00003 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-154 fixant l'état des listes des candidats et l'ordre
des panneaux affichage
à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale du 04 octobre 2026 sur la commune de Solignat du 18/09/2026
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Article 2 – En cas de second tour, l'ordre des panneaux d'affichage retenu pour le premier tour est
conservé entre les listes restant en présence.
Article 3 – La Sous-Préfète d'Issoire et le Président de la délégation spéciale de la commune de Solignat
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Issoire, le 18 septembre 2026
La Sous Préfète d'Issoire,
signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00003 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-154 fixant l'état des listes des candidats et l'ordre
des panneaux affichage
à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale du 04 octobre 2026 sur la commune de Solignat du 18/09/2026
6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-18-00004
ARRÊTÉ N° SPI-2026-155 fixant l'état des listes
des candidats et l'ordre des panneau d''affichage
à l'occasion de l'élection municipale partielle
complémentaire du 04 octobre 2026 sur la
commune de Tourzel-Ronzières du 18/09/2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00004 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-155 fixant l'état des listes des candidats et l'ordre
des panneau d''affichage à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire du 04 octobre 2026 sur la commune de
Tourzel-Ronzières du 18/09/2026
7
PREFETE =
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous Préfecture
d'Issoire
ARRÊTÉ N° SPI-2026-155
fixant l'état des listes des candidats et l'ordre des panneaux d'affichage
à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire
du 04 octobre 2026 sur la commune de Tourzel-Ronzières
La Sous-Préfète d'Issoire
Vu le code électoral ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Hélène HARGITAI, en qualité de Sous-
Préfète d'Issoire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260072 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène HARGITAI, Sous-Préfète d'Issoire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPI-2026- 140 du 19 août 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de Tourzel-Ronzières les 04 et 10 octobre 2026 pour procéder à l'élection de cinq conseillers
municipaux ;
Vu les déclarations de listes de candidats enregistrées en Sous-Préfecture d'Issoire entre le jeudi 10
septembre 2026 et le jeudi 17 septembre 2026 à 18h00 ;
Vu les résultats du tirage au sort en vue de l'attribution des emplacements d'affichage effectué à la
Sous-Préfecture d'Issoire le vendredi 18 septembre 2026, à l'issue de la période du dépôt des
déclarations de candidatures ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'état des listes des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Tourzel-Ronzières du 04 octobre 2026, arrêté dans l'ordre issu du
tirage au sort des panneaux d'affichage effectué entre les deux listes présentes, est fixé comme suit :
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00004 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-155 fixant l'état des listes des candidats et l'ordre
des panneau d''affichage à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire du 04 octobre 2026 sur la commune de
Tourzel-Ronzières du 18/09/2026
8
- n°1 : Liste « HARMONISER ET AVANCER »
Candidats :
1 Monsieur FOURY Clément
2 Madame MERCIER Catherine
3 Monsieur LEVEQUE Gilles
4 Madame BOISGILLOT Sylvie
5 Monsieur BARADEL Cédric
6 Madame COUTAREL Jacqueline
7 Monsieur JAUBERT Serge
- n°2 : Liste « LE COUP DE JEUNE POUR NOS VILLAGES »
Candidats :
1 Monsieur VIALAT Allan
2 Madame ROUVET Evelyne
3 Monsieur LECK Sébastien
4 Madame LECK Alix
5 Monsieur TEMPERE Maxime
6 Madame ROUX Véronique
7 Monsieur BILLION Adrien
Cinq (5) sièges sont à pourvoir.
Article 2 – En cas de second tour, l'ordre des panneaux d'affichage retenu pour le premier tour est
conservé entre les listes restant en présence.
Article 3 – La Sous-Préfète d'Issoire et le conseiller municipal assurant la suppléance de maire de la
commune de Tourzel-Ronzières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent
arrêté.
Fait à Issoire, le 18 septembre 2026
La Sous Préfète d'Issoire,
signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-18-00004 - ARRÊTÉ N° SPI-2026-155 fixant l'état des listes des candidats et l'ordre
des panneau d''affichage à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire du 04 octobre 2026 sur la commune de
Tourzel-Ronzières du 18/09/2026
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