PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-493
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-31-00005 - Arrêté n° 2023 □ 01017 Du 31 aout 2023 portant
augmentation du nombre de taxis parisiens

(6 pages) Page 3
75-2023-09-02-00001 - Arrêté n° 2023-01012 modifiant provisoirement le
stationnement quai de l□Horloge à Paris Centre
à l□occasion du procès
FAÏD □ MARIANI (3 pages) Page 10
75-2023-09-02-00002 - Arrêté n° 2023-01013 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès
MAGNANVILLE (3 pages) Page 14
75-2023-09-01-00036 - Arrêté n°2023-01011modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à
Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre
2023 à l□occasion de la Coupe du Monde de Rugby (4 pages) Page 18
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Préfecture de Police
75-2023-08-31-00005
Arrêté n° 2023 □ 01017 Du 31 aout 2023 portant
augmentation du nombre de taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2023-08-31-00005 - Arrêté n° 2023 □ 01017 Du 31 aout 2023 portant augmentation du nombre de taxis
parisiens 3
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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des usagers et des polices administratives ARRÊTÉ N° 2023 – 01017 Du 31 aout 2023 Portant augmentation du nombre de taxis parisiens LE PRÉFET DE POLICE , VU le code des transports et notamment les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants ; VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et portant diverses autres dispositions, et notamment son article 26 ; VU le décret n°70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du préfet de Paris au préfet de police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ; VU le décret n°72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ; VU le décret n°2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relatives aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et portant diverses autres dispositions ; VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du taxi dans la région parisienne ; VU l'arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ; VU l'arrêté n°2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ; VU l'arrêté n°2023-0502 du 10 mai 2023 portant augmentation du nombre de taxis parisiens ; VU l'avis de la commission des transports publics particuliers de personnes réunie en formation restreinte propre aux taxis le 31 août 2023 SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives, ARRÊTE Article 1 er 1° L'article 1 er de l'arrêté n°2023-0502 du 10 mai 2023 susvisé est remplacé par le texte suivant : « Le nombre de taxis parisiens autorisés à circuler à Paris et dans les communes ayant adhéré au statut des taxis parisiens est porté à 19 253 ». 2° En application de l'article 26 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sont créées 652 nouvelles autorisations de stationnement à caractère expérimental qui seront exploitées avec des véhicules accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. 3° Le nombre maximum d'autorisations de stationnement permettant l'exploitation d'un taxi dans la zone parisienne telle que définie par l'arrêté du 10 novembre 1972 susvisé est arrêté à 19 905. Préfecture de Police - 75-2023-08-31-00005 - Arrêté n° 2023 □ 01017 Du 31 aout 2023 portant augmentation du nombre de taxis
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Article 2

Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 15 janv ier 2010 susvisé, les autorisations de
stationnement à caractère expérimental mentionnées au 2° de l'article 1 er du présent arrêté
sont soumises à la mise en circulation d'un véhicul e muni d'équipements permettant l'accès
du véhicule taxi aux personnes à mobilité réduite e t aux personnes utilisatrices de fauteuil
roulant.

Cette mise en circulation intervient dans un délai de 6 mois à compter de la notification de
l'arrêté d'attribution de l'autorisation de station nement à son bénéficiaire.

Article 3

Les autorisations de stationnement délivrées à cara ctère expérimental mentionnées au 2° de
l'article 1 er du présent arrêté ont une durée de validité de 5 a ns à compter de leur délivrance
et demeurent incessibles.

Elles sont exploitées par un salarié ou par un loca taire gérant.

Article 4

Les personnes morales candidates à l'attribution de s autorisations de stationnement à
caractère expérimental mentionnées au 2° de l'artic le 1 er du présent arrêté déposent leur
candidature en ligne au moyen d'un télé-service déd ié à l'adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cand idature-ads-ufr-pmorale .

Les candidatures se conforment aux dispositions du cahier des charges annexé au présent
arrêté.

Article 5
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.



Fait à Paris, 04 SEP. 2023

Le préfet de police,

Laurent NUNEZ








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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Cahier des charges pour l'expérimentation de la dél ivrance
d'autorisations de stationnement pour les personnes morales
Référence des textes en vigueur :
• Loi 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olymp iques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions
• Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux m odalités d'application de l'article 26 de la
loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Ol ympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions
• Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'acc essibilité aux personnes à mobilité
réduite des véhicules terrestres à moteur de la cat égorie M1
• Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d'accessibilité
pour l'attribution de l'aide à l'acquisition ou à l a location de taxis peu polluants transportant des
personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fau teuils roulants
• Avis d'approbation de la CLT3P en date du 31 août 2 023 sur le présent cahier des charges

Cadre et portée du présent cahier des charges :

Le décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif au x modalités d'application de l'article 26 de la loi
n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions dispose que « le préfet de police arrête le nombre total d'autori sations
de stationnement à délivrer. Dans le cadre de l'app el à candidatures, il établit un cahier des charges ,
publié au recueil des actes administratifs, qui déf init notamment les critères de sélection devant êtr e
remplis par les personnes morales candidates à l'at tribution des autorisations de stationnement
délivrées dans le cadre de la présente expérimentat ion ».

Ce cahier des charges, annexé à l'arrêté préfectora l définissant le nombre d'autorisations de
stationnement (ADS) expérimentales dédiées au trans port des personnes utilisatrices de fauteuil
roulant (ci-après « ADS expérimentale »), délivrées dans le cadre de l'article 26 de la loi du 19 mai
2023, précise par conséquent les critères de sélect ion des personnes morales candidates.

En outre, le décret n° 2023-683 dispose qu'« une activité effective et continue est assurée pour
chacune des autorisations de stationnement délivrée s dans le cadre de la présente expérimentation .
« Aux fins d'évaluation de cette expérimentation, tou t titulaire d'une ou plusieurs autorisations de
stationnement obtenue dans ce cadre transmet, chaqu e année, au préfet de police des informations
sur les conditions de leur exploitation. Les inform ations sont recueillies au moyen d'un service
numérique fiable et transmises dans un cadre et un format préalablement définis par le préfet de
police ».
A cette fin, le présent cahier des charges précise également les obligations des titulaires de ces
ADS expérimentales.
Ce cahier des charges est également porté à la conn aissance de toute personne morale souhaitant
bénéficier de ce dispositif.
Article 1 er – Cadre général
En application de l'article 26 de la loi 2023-380 d u 19 mai 2023, le préfet de police attribue des
ADS expérimentales contribuant à l'accessibilité de s transports publics particuliers aux personnes
utilisatrices de fauteuil roulant (UFR) aux personne s morales répondant aux critères de sélection
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indiqués à l'article 3 du décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 et précisés par le présent cahier des
charges.
Article 2 - Modalités de candidature
Les personnes morales souhaitant se porter candidat e adressent leur dossier de demande d'ADS
expérimentales au préfet de police au moyen d'un té lé-service dédié (https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/candidature-ads-ufr-pmoral e)
Ces dossiers de demande comportent les informations et engagements permettant d'attester que
les critères de sélection prévus aux articles 2 et 3 du décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 sont
remplis :
Son nom et ses coordonnées ;
Son représentant légal ;
Le nombre d'ADS expérimentales sollicitées ;
Une attestation sur l'honneur signée par le représe ntant légal de la personne morale
candidate relative au nombre d'ADS délivrées par le préfet de police, détenues par celle-ci
au jour de la demande ;
Les attestations d'absence de dettes fiscales et soc iales au 1er janvier 2023, selon les
statuts de la personne morale ;
Si l'exploitation de l'ADS ou des ADS expérimentale s sollicitées se fait au moyen
d'un véhicule en la possession de la personne moral e, le certificat d'immatriculation
délivrée au nom de la personne morale et portant la mention HANDICAP, complété le cas
échéant de la facture acquittée du véhicule et des équipements spéciaux installés
permettant l'accès de personnes UFR dans le véhicule ;
Si l'exploitation de l'ADS ou des ADS expérimentale s se fait au moyen d'un véhicule
neuf non encore livré, le bon de commande établi, a u nom de la personne morale, d'un
véhicule doté des équipements permettant l'accès de personnes UFR dans le véhicule et
mentionnant la date de livraison ;
Une attestation ou un engagement sur l'honneur de l a personne morale relative à
l'affiliation du salarié ou du locataire-gérant à u ne centrale de réservation, telle que définie
aux articles R. 3141-1 et suivants du code des tran sports, ou au recours à une solution
équivalente ayant pour objectif un meilleur service de prise en charge des personnes en
fauteuil roulant ; ces modalités font l'objet d'une note de synthèse explicative ;
Un engagement sur l'honneur, signé par le représent ant légal de la personne morale,
portant sur :
la mise en œuvre de procédures internes visant à re cueillir de façon détaillée et
personnalisée les contraintes et les besoins spécif iques des personnes utilisatrices de
fauteuil roulant pour leurs déplacements ; la prése ntation de ces modalités fait l'objet
d'une note explicative ;
le respect des modalités de recueil et de transmiss ion des informations nécessaires
à l'évaluation du dispositif prévues à l'article 6 du présent cahier des charges ; la
présentation de ces modalités fait également l'obje t d'une note explicative ;
l'obligation de faire circuler le véhicule associé à l'ADS expérimentale pendant la
période des Jeux olympiques et paralympiques.
L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 15/10/20 23.

Article 3 - Processus d'attribution

Les ADS expérimentales sont attribuées dans la limit e d'un nombre total fixé par arrêté du préfet
de police aux personnes morales candidates dont le dossier déposé dans le délai de candidature Préfecture de Police - 75-2023-08-31-00005 - Arrêté n° 2023 □ 01017 Du 31 aout 2023 portant augmentation du nombre de taxis
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auprès du bureau des taxis et des transports public s de la préfecture de police est complet et
valide.
Si le nombre total des ADS demandées par les person nes morales est supérieur au nombre d'ADS
expérimentales créées par arrêté du préfet de polic e, les ADS seront attribuées selon une clef de
répartition proportionnelle au nombre d'ADS détenue s au jour de la demande par ces personnes
morales, dans la limite de 30 % du nombre d'autoris ations antérieurement délivrées dont elles
sont titulaires, prévue par l'article 2 du décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023.

A l'inverse, si le nombre total des ADS demandées p ar l'ensemble des personnes morales
candidates est inférieur au nombre d'ADS expériment ales créées par arrêté du préfet de police,
les ADS restantes pourront être attribuées à ces mê mes personnes morales selon une clef de
répartition proportionnelle au nombre d'ADS détenue s au jour de la demande, dans la même
limite de 30 % du nombre d'autorisations dont elles sont antérieurement titulaires, dans la mesure
où elles en expriment le souhait.

Le préfet de police attribue les ADS expérimentales aux candidats retenus dans un délai de 3 mois
à compter de la clôture de l'appel à candidatures.

Ces ADS expérimentales sont exploitées au moyen d'u ne unique sortie journalière.

La liste des personnes morales bénéficiaires et le n ombre d'ADS expérimentales qui leur sont
attribuées fera l'objet d'un arrêté du préfet de po lice, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et d'une information auprès de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes. Les décisions individuel les seront également notifiées aux bénéficiaires .

Article 4 - Mise en circulation du véhicule

1° Le bénéficiaire de l'ADS expérimentale dispose à compter de la notification de la décision d'un
délai de 6 mois pour mettre en circulation le véhic ule UFR permettant l'exploitation de l'ADS
expérimentale.
2° Ce délai pourra être prolongé à la demande expre sse du bénéficiaire en cas de retard de la
livraison du véhicule UFR et sur présentation d'un b on de commande précisant la date de la
livraison, à condition que la livraison ait lieu av ant la période des jeux olympiques et
paralympiques.
3° A défaut de mise en circulation dans ce délai, p rolongé le cas échéant dans les conditions
fixées au 2° du présent article, l'ADS expérimental e sera retirée.
L'ADS expérimentale sera également retirée si son bé néficiaire met en circulation un véhicule non
UFR en remplacement du véhicule initialement marqué.
4° En cas de vol, destruction ou immobilisation méc anique, seul le recours à un véhicule relais UFR
est possible. En cas de force majeure, le titulaire de l'ADS expérimentale peut solliciter une
dérogation explicite du préfet de police afin d'êtr e autorisé à recourir à un véhicule relais non
UFR.
Article 5 - Information sur le mode d'exploitation

En application de l'article 5 du décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023, la personne morale
bénéficiaire d'une ou plusieurs ADS expérimentales informe le préfet de police du mode
d'exploitation de chacune d'entre-elles en déclaran t le début et la fin des contrats des
conducteurs (salariat ou location-gérance) au moyen d'un télé-service dédié
(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ads -enregistrement-contrat).

Article 6 – Evaluation de l'expérimentation
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L'évaluation du dispositif prévu à l'article 26 de la loi du 19 mai 2023 susvisée se fera au moyen des
données statistiques prévues par l'article 7 du déc ret n° 2023-683 du 28 juillet 2023, après avis de
la CLT3P.
Elles sont arrêtées au 31 décembre de chaque année et transmises au préfet de police au plus tard
le 31 janvier de l'année suivante, au moyen d'un té lé-service dédié (https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/evaluation-ads-ufr-pmorale s).
Ces données à caractère non-personnel et portant su r chaque ADS expérimentale attribuée, sont
ainsi définies :
• le nombre total de courses (fréquence mensuelle) ;
• le nombre de courses réservées au moyen d'une centr ale de réservation (fréquence
mensuelle) ;
• le nombre de courses UFR demandées (fréquence mensue lle) ;
• le nombre de courses au bénéfice d'un UFR réalisées (fréquence mensuelle) en spécifiant :
• le nombre de courses UFR réalisées ayant fait l'obje t d'une réservation à l'avance ;
• le nombre de courses UFR réalisées ayant fait l'obje t d'une réservation immédiate ;
• le temps d'attente moyen entre la réservation imméd iate et la prise en charge du client
UFR ;
• la distance moyenne des courses, la course la plus courte et la course la plus longue (sur
une base mensuelle) ainsi que les 100 lieux de dépa rt et d'arrivée des courses les plus
fréquents (département et arrondissement parisien l e cas échéant, site olympique, gare ou
aéroport) ;
• le chiffre d'affaires cumulé réalisé pour des cours es destinées à des personnes utilisatrices
de fauteuil roulant.
Ces données seront transmises par le préfet de poli ce par voie électronique sécurisée au comité
d'évaluation de l'expérimentation placé auprès du m inistre chargé des transports (article 8 du décret
n° 2023-683 du 28 juillet 2023).
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Arrêté n° 2023-01012 modifiant provisoirement
le stationnement quai de l□Horloge à Paris
Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI
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Paris Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI10

CABINET DU PREFET

Paris, le 2 septembre 2023 ARRETE N° 2023-01012 Modifiant provisoirement le stationnement quai de l'Horloge à Paris Centre à l'occasion du procès FAÏD – MARIANI LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2023 ; Considérant la tenue du procès Faïd-Mariani du 4 septembre 2023 au 20 octobre 2023 dans l'enceinte du Palais de Justice à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce procès et en assurer la protection contre des menaces, il convient de modifier temporairement les règles de stationnement quai de l'Horloge à Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du lundi au vendredi entre 07h00 et 21h00, du 04 septembre au 20 octobre 2023, quai de l'Horloge, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay, à Paris Centre. Article 2 Les mesures prévues par l'article précédent peuvent être avancées, élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police, en fonction des heures d'audience au-delà de 21h00 et des dates d'audience supplémentaires susceptibles d'être fixées. Préfecture de Police - 75-2023-09-02-00001 - Arrêté n° 2023-01012 modifiant provisoirement le stationnement quai de l□Horloge à
Paris Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI11

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-09-02-00001 - Arrêté n° 2023-01012 modifiant provisoirement le stationnement quai de l□Horloge à
Paris Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI12

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01012 DU 2 SEPTEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



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Paris Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI13
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la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre
à l□occasion du procès MAGNANVILLE
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Centre à l□occasion du procès MAGNANVILLE 14

CABINET DU PREFET

Paris, le 2 septembre 2023 ARRETE N° 2023-01013 Modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du procès MAGNANVILLE LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2023 ; Considérant la tenue du procès Magnanville du 25 septembre 2023 au 10 octobre 2023, dans l'enceinte du Palais de Justice à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce procès et en assurer la protection contre des menaces, il convient de modifier temporairement les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite du lundi au vendredi entre 07h00 et 21h00, du 25 septembre 2023 au 10 octobre 2023, dans les voies suivantes de Paris Centre : - quai de l'Horloge, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay ; - quai des Orfèvres, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay. Article 2 Les mesures prévues par l'article précédent peuvent être avancées, élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police, en fonction des heures d'audience au-delà de 21h00 et des dates d'audience supplémentaires susceptibles d'être fixées. Préfecture de Police - 75-2023-09-02-00002 - Arrêté n° 2023-01013 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
Centre à l□occasion du procès MAGNANVILLE 15

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.

Le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-09-02-00002 - Arrêté n° 2023-01013 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
Centre à l□occasion du procès MAGNANVILLE 16

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-0101013 DU 2 SEPTEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-09-02-00002 - Arrêté n° 2023-01013 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
Centre à l□occasion du procès MAGNANVILLE 17
Préfecture de Police
75-2023-09-01-00036
Arrêté n°2023-01011modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et
8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9
septembre 2023 à l□occasion de la Coupe du
Monde de Rugby
Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00036 - Arrêté n°2023-01011modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby18

CABINET DU PREFET
Paris, le 1er septembre 2023 ARRETE N°2023-01011 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7 ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby. LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er septembre 2023 ; Considérant l'ouverture du village rugby sur la place de la Concorde à Paris 8 ème dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour du village rugby, du 7 au 9 septembre 2023 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 7 septembre 2023 à 00h01 au 8 septembre 2023 à 13h00, puis le 9 septembre 2023 de 02h00 à 08h00, place de la Concorde à Paris Centre dans les portions suivantes : - chaussée centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2 sens de circulation ; - barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Champs-Elysées et la chaussée centrale ouest, dans les 2 sens de circulation ; - chaussée latérale ouest, entre l'accès Cours la Reine et l'accès pont de la Concorde ; - bretelle d'accès à la place de la Concorde depuis le Voie Georges Pompidou. Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00036 - Arrêté n°2023-01011modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby19
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 8 septembre 2023 à
13h00 au 9 septembre 2023 à 02h00, dans les voies e t portions de voies suivantes de Paris
Centre et 8ème :
- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et l a place de la Concorde ;
- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Rouget de Lisle ;
- rue de Mondovi ;
- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la r ue de Castiglione ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l e rue Saint-Honoré ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;
- cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill
côté pair ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck.

Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 8 septembre 2023 à 13h00
au 9 septembre 2023 à 02h00, dans les voies suivant es de Paris Centre, 7 ème et 8 ème :
- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde ;
- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Rouget De Lisle ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la r ue de Castiglione ;
- rue de Mondovi ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l e rue Saint-Honoré;
- rue Royale, entre la rue Saint-Honoré et la plac e de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue de l'Elysée ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Clemen ceau et la place de la
Concorde ;
- cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde ; Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00036 - Arrêté n°2023-01011modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby20
- pont de la Concorde ;
- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens
Ouest – Est ;
- le quai des Tuileries, entre la place de la Conc orde et la passerelle Léopold Sédar
Senghor ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Charles Girault.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00036 - Arrêté n°2023-01011modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby21
Annexe à l'arrêté n° 2023-01011 du 1 er septembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00036 - Arrêté n°2023-01011modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby22