PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-086
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-03-24-00001 - SAP999430762 NOGA CYNTHIA (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-23-00003 - Habilitation Funéraire Pompes funèbres CHAPPE
Christophe à Chocques (2 pages) Page 8
62-2026-03-24-00003 - Manifestation nautique Rivière de la Houlle
communes de Houlle, Moulle Serques et Watten les 9 et 10 mai 2026 (3
pages) Page 11
62-2026-03-24-00002 - Restriction de navigation Canal de la Deûle
commune de Dourges le 13 juillet 2026 (3 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2026-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation du 66ème rallye
automobile Le Touquet-Pas-de-Calais les jeudis 26, vendredi 27 et samedi
28 mars 2026 (18 pages) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-24-00001
SAP999430762 NOGA CYNTHIA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-24-00001 - SAP999430762 NOGA CYNTHIA 3
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ; . ,ent l'emploi, du travail et desFi solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du24 MARS 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999430762«TOUT BEAU TOUT PROPRE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de |'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025:Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationmodificative d'activités de services à la personne a été déposée le 3 mars 2026 par Cynthia Noga,en qualité de gérante pour l'organisme «TOUT BEAU TOUT PROPRE» dont l'établissementprincipal est situé au 59 rue du Muret à ROUVROY (62320).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle «TOUT BEAU TOUT PROPRE» dont l'établissement principal est situé au 59rue du Muret à ROUVROY (62320), enregistrée sous le numéro SAP/999430762, pour les activitéssuivantes:
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsPréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repassé. Livraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 ParisCedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégationLa directri
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-23-00003
Habilitation Funéraire Pompes funèbres CHAPPE
Christophe à Chocques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-23-00003 - Habilitation Funéraire Pompes funèbres CHAPPE Christophe à Chocques 8
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 2 3 MARS 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous- prevet, directeurde cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 habilitant sous le n° 21-62-0210 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Chappe Christophe » sis 31 rue de Lillersa Chocques (62920) et dirigé par monsieur Christophe Chappe ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 23 mars 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du10 mars 2026 ; +Considérant les rapports de vérifications du bureau Véritas établissant la conformité technique duvéhicule et de la chambre funéraire ;Considérant que l'établissement principal de pompes funèbres « Chappe Christophe » satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-23-00003 - Habilitation Funéraire Pompes funèbres CHAPPE Christophe à Chocques 9
Article 1°:
Article 2 :Article 3 :Article 4 :
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Chappe Christophe » sis 31rue de Lillers à Chocques (62920) et dirigé par monsieur Christophe Chappe est habilitépour exercer, sur l'ensemble du territoire national, |' activité funéraire suivante :- transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculésous le numéro CQ-800-B] ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance);- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de I'habilitation est 26-62-0210.La présente habilitation est accordée jusqu'au 23 mars 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pompes funèbres Chappe Christophe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-23-00003 - Habilitation Funéraire Pompes funèbres CHAPPE Christophe à Chocques 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-24-00003
Manifestation nautique Rivière de la Houlle
communes de Houlle, Moulle Serques et Watten
les 9 et 10 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00003 - Manifestation nautique Rivière de la Houlle communes de Houlle, Moulle Serques
et Watten les 9 et 10 mai 2026 11
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
arrété du 2 4 MARS 2026portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la Houlleles samedi 09 et dimanche 10 mai 2026, communes de Houlle, Moulle, Serques et Watten.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 —- www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00003 - Manifestation nautique Rivière de la Houlle communes de Houlle, Moulle Serques
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Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àmonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu la demande présentée le 21 janvier 2026 par la madame Annick Gesquiére, co-présidente de'Aviron Audomarois, sollicitant l'autorisation d'organiser en yolette la « randonnée des Nénuphars »le samedi 9 et dimanche 10 mai 2026, sur la Rivière de la Houlle, sur le territoire des communes deHoulle, Moulle, Serques et Watten ;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 26 janvier 2026 ;Vu l'avis émis le 18 mars 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arréte
Article 1%: L'autorisation sollicitée par madame Annick Gesquiére est accordée.Article 2: La navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 09h30 à 13h30les samedi 9 et dimanche 10 mai 2026, du PK 0.420 au PK 3.600, sur la Rivière de laHoulle, communes de Houlle, Moulle, Serqueset Watten.Les zones de stationnement se feront :- en amont du PK 0.370 au PK 0.400 en rive droite :- en aval au PK 120.235 au niveau de la halte nautique de Watten.Interdiction de stationner sur la Rivière de la Houlle, du vendredi 08 mai 2026 18h00 audimanche 10 mai 2026 à 17h00, du PK 0.420 au PK 0.500, rive gauche, commune deHoulleArticle3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire. Un dispositif de barrières pour contenir le public le long de la base nautiqueet un périmètre de sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent êtremis en place.Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,
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Article 6:
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
Copie :
soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, les mairies de Houlle, Moulle, Serque, Watten, madame AnnickGesquière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;Groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;Mairies de Houlle, Moulle, Serque, Watten ;Madame Annick Gesquiere.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-24-00002
Restriction de navigation Canal de la Deûle
commune de Dourges le 13 juillet 2026
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PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 2 4 MARS 2928portant autorisation d'une restriction de navigation sur le canal de la Dedlele 13 juillet 2026, commune de Dourges.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et a la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta —- 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00002 - Restriction de navigation Canal de la Deûle commune de Dourges le 13 juillet
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Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àmonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 6 mars 2026 par la mairie de Dourges, sollicitant l'autorisationd'organiser un tir de feu d'artifice sur les bords du canal de la Dedle, le lundi 13 juillet 2026 ;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 13 mars 2026 ;Vu l'avis émis le 20 mars 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arréte
Article 1%: L'autorisation sollicitée par la commune de Dourges est accordée.Article 2: La navigation sera interdite de 22h00 à 00h00 le 13juillet 2026 sur le canal de la Dedledu PK 38.400 au PK 38.650, commune de Dourges sur l'ensemble du plan d'eau.Une interdiction de circuler de 09h00 à 22h00 le 13 juillet 2026 et de 23h45 à (02h00 le14 juillet 2026) du PK 38.400 au PK 38.650, canal de la Deûle, commune de Dourges,pour tous les usagers dans les deux sens.Les zones d'accostage se feront :- en amont au PK 31.000 Flers en Escrebieux ;- en aval au PK 47.800 Pont à Vendin.
Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter laréglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.Article3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés a cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire. Un dispositif de barrières pour contenir le public le long de la base nautiqueet un périmètre de sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent êtremis en place.Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
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Article 6:
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, la mairiede Dourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
: Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;- Directeur départemental de la police nationale ;- Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;. Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours: Mairie de Dourges.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00002 - Restriction de navigation Canal de la Deûle commune de Dourges le 13 juillet
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-25-00001
Arrêté portant autorisation du 66ème rallye
automobile Le Touquet-Pas-de-Calais les jeudis
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| = -Sous-préfecture de Montreuil-sur-MerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Réglementation et de la Sécurité PubliqueAffaire suivie par Morgan MOLMY - FAITmorgan.molmy@pas-de-calais.gouv.frARRÊTÉ du 25 MARS 2026portant autorisationdu 66° rallye automobile Le Touquet-Pas-de-Calaisles jeudi 26, vendredi 27 et samedi 28 mars 2026Le préfet du Pas-de-Calais
Vule Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination d'Isabelle Fradin-Thirode, conseillère des affairesétrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (groupe IV);Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-6 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à IsabelleFradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu les arrêtés du président du Conseil départemental du 12 mars 2026 portant interruptiontemporaire de la circulation sur des routes départementales dans le cadre du 66° rallyeautomobile du Touquet Pas-de-Calais ;Vu les arrêtés municipaux des communes concernées pris dans le cadre de l'organisation du 66°rallye automobile du Touquet Pas-de-Calais ;Vu la demande par laquelle l'association « Touquet auto club », représentée par M. Jean-MarcROGER, président, sollicite l'autorisation d'organiser les jeudi 26, vendredi 27 et samedi 28 mars2026, des épreuves de compétition, d'endurance et de régularité pour véhicules à moteur,
7 rue d'Hérambault62170 Montreuil-sur-MerTél - 03 21 90 80 00 E25) www.pas-de-calais gouv.fr @} @prefetpasdecalais © @prefet62
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dénommée « 66° rallye automobile du Touquet Pas-de-Calais » ;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière — formationspécialisée épreuves sportives — réunie le OS mars 2026 à Montreuil-sur-mer ;Vu le règlement de ce rallye approuvé par la fédération française du sport automobile sous len°32 du 17 décembre 2025 ;Vu le dossier relatif au déroulement des épreuves annexes de classement ;Vu l'assurance souscrite ; ArrêteArticle Ter: Le 66° rallye du Touquet incluant « le 66° rallye de véhicules modernes du TouquetPas-de-Calais», le « 28° rallye de véhicules historiques de compétition (VHC) du Touquet Pas-de-Calais», le « 8° rallye de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS) du Touquet » etle « 1" rallye Alpine A290 à énergie électrique 100 % » sont autorisés à se dérouler les 26, 27 et28 mars 2026, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée dans lesconditions fixées par les règlements joints à l'appui de la demande ainsi qu'aux conditionsdéfinies par le présent arrêté.Le 66° rallye du Touquet Pas-de-Calais couvre un parcours de 544,560 km, comprenant 12épreuves spéciales de classement sous la forme d'épreuves de vitesse sur une distancecumulée de 188,420 km.Le nombre d'engagés sera limité à 264 maximum toutes épreuves confondues.
leudi 26 mars 2026 - séance d'essais à Clenleu:Une spéciale d'essai d'une longueur de 6,110 km aura lieu de 10h00 à 16h00, sur la commune deCLENLEU.5 zones sont dédiées au public.La route pourra être ouverte pour permettre le passage des bus scolaires notamment.Vendredi 27 mars 2026 :1ère étape :Départ du Touquet-Paris-Plage à 09h00 pour les véhicules du rallye de véhicules modernes, lerallye VHC et le rallye VHRS.Départ du Touquet-Paris-Plage à 08h00 pour le rallye Alpine A920 à énergie électrique.- Epreuve Spéciale (ES) 1/5 - Créquy — Rimboval - Embry - Saint Michel sous Bois° 15,00 km à parcourir 2 fois* 1 passage : 10h28* 2° passage : 17h15 2/18
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¢ 32 commissaires* 18 zones publiques- ES 2/6 ~ Verchocq - Rumilly - Herly — Aix en Hergny — Ergny - Wicquinghem° 12,59 km a parcourir 2 fois° 1% passage : 11h01° 2° passage : 17h48¢ 23 commissaires de course* 10 zones publiques- ES 3/7 - Preures - Enquin sur Baillons — Bezinghen - Doudeauville° 11,16 km à parcourir 2 fois+ 1% passage : 11h34¢ 2° passage : 18h21¢ 15 commissaires de course.° 6zones publiques- ES 4/8 - Camiers - Lefaux - Widehem — Frencq - Longvilliers° 11,96 km à parcourir 2 fois* 1°" passage : 13h07° 2° passage : 19h54° 16 commissaires de course* 6 zones publiquesArrivée au Touquet-Paris-Plage entre 21h14 et 01h09Samedi 28 mars 2026 :2ème étape :Départ du Touquet-Paris-Plage à 07h00.- ES 9/11 - Aix-en-Issart — Saint-Denoeux - Humbert - Sempy¢ 13,52 km à parcourir 2 fois+ 1 passage : 08h23° 2° passage : 14h39* 29 commissaires de course¢ 14 zones publiques- ES 10/12 - Hucqueliers — Bimont -— Clenleu — Preures - Beussent — Enquin sur Baillons - Parenty¢ 29,98km à parcourir 2 fois* 1 passage : 09h36° 2¢ passage : 15h52¢ 42 commissaires de course+ 26 zones publiquesArrivée au Touquet-Paris-Plage entre 17h27 et 20h27Les rallyes modernes, VHC et VHRS sont concernés par toutes les épreuves spéciales3/18
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Le rallye électrique Alpine A290 est concerné uniquement par les épreuves spéciales 1, 2, 5, 6,10 et 12L'ensemble des horaires repris ci-dessus est susceptible d'évoluer en fonction des conditions decourse.
Article 2 : La direction de courseLes épreuves sportives sont placées sous l'autorité d'un directeur de course placé au PCCourse. Il est assisté d'un directeur de course adjoint et 4 adjoints chargés chacun de la gestiond'une épreuve spéciale.Le directeur de course est chargé de :- de demeurer en liaison avec les autorités civiles et militaires de sorte à être en mesure derecevoir de celles-ci, à tout moment, les informations concernant la situation, sur le plan de lapolice et de la sécurité publique ;- de s'assurer que toutes les personnes participant à l'organisation des épreuves (directeurs decourse adjoints, commissaires, dispositif médical, etc.) sont à leur poste et disposent desinformations concernant l'épreuve, leur permettant de remplir leurs fonctions ;- d'être en relation permanente avec les directeurs de course adjoints présents sur chaqueépreuve spéciale et les autres sites du rallye.Article 3 : Le PC. CourseUn PC Course est activé salle des 4 Saisons au Touquet Paris-Plage pendant toute la durée desépreuves afin de coordonner l'ensemble des acteurs impliqués.Un représentant des forces de l'ordre territorialement compétent (gendarmerie) et unreprésentant du service départemental d'incendie et de secours seront présents au PC courseles vendredi 27 et samedi 28 mars 2026.Le PC Course sera aménagé de sorte qu'à aucun moment le directeur de course ne puisses'isoler de l'organisateur afin d'assurer la coordination des secours sur le parcours et aux abordsdu rallye.Une ligne téléphonique sera affectée à l'appel du Centre Opérationnel Départementald'incendie et de Secours 62 (CODIS : 03.21.581818). Son numéro devra être communiqué auCODIS 62 deux heures avant le départ du rallye.Le CODIS devra être avisé dès le début de la manifestation, par les soins de l'organisateur.Le PC Course informera le CODIS en temps réel du début et de la fin des spéciales.La ligne dédiée au directeur de course dans le PC course est le 03 21 06 92 50.Article 4 : Les prescriptions générales suivantes devront être impérativement respectées :e l'autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants,des lois et règlements en vigueur notamment s'agissant des règles techniques et desécurité (RTS) de la fédération délégataire ;* la circulation générale ne devra subir aucune entrave sur l'itinéraire du parcours deliaison;¢ est interdit, sur les voies empruntées par le rallye et durant toute la période dudéroulement de celui-ci, le jet de tout imprimé ou objet quelconque, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation ;* est interdite l'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux et poteauxde signalisation ainsi que sur les arbres ; 4/18
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* est interdite l'utilisation de peinture lessivable et d'une couleur autre que blanche, derepéres ou dispositifs de balisage se confondant avec les signaux routiers ;¢ est interdite l'apposition de flèches directives peintes à contre-sens de la circulationroutiére existante ;* toutes mesures devront être prises pour prévenir les risques d'incendies et d'accidentset assurer les soins aux blessés ;¢ sur les secteurs de reconnaissance et les parcours de liaison, les concurrents devront seconformer aux prescriptions du Code de la route et aux arrétés départementaux etmunicipaux des communes et localités traversées. S'ils y contreviennent, ils ferontl'objet de sanction de la part de l'organisateur au titre de l'inobservation du règlementde l'épreuve qui peuvent s'ajouter à la verbalisation qu'ils encourent consécutivementaux infractions commises ;* une attention particulière sera portée à la sécurité des représentants des différentsmédias;+ l'accès et le passage des véhicules de secours devront être facilités en tout point duparcours après validation du PC course.Article 5 : Conformément aux arrêtés susvisés du président du Conseil départemental et desmaires des communes concernées par les épreuves spéciales, la circulation sera interrompue etle stationnement des piétons, cyclistes, véhicules automobiles et animaux, interdit sur les voiesdépartementales ou communales utilisées pour les épreuves spéciales dès jeudi 26, vendredi27 et samedi 28 mars 2026, au plus tard deux heures trente avant le premier passage prévu desconcurrents. La circulation sera rétablie dès la fin des épreuves à l'initiative de l'organisateurdans le respect des arrêtés municipaux et des arrêtés du Conseil départemental pris pour ledéroulement du rallye.Pendant la durée des épreuves, des déviations seront établies par l'organisateur qui est chargéde mettre en place les panneaux de déviation.l'organisateur veillera à mettre en place le nombre de commissaires de route nécessairecomme mentionné dans le dossier déposé sur la plateforme manifestation sportive. Ils devrontêtre majeurs et porteurs de leurs signes distinctifs, de piquets mobiles K10 et de giletsréfléchissants. Ils devront être porteurs d'un moyen radio afin de signaler en temps réel lesproblèmes rencontrés sur les itinéraires des épreuves spéciales.En cas d'incident tel que la présence de spectateurs en zone non autorisée ou véhicules detout type pénétrant sur le parcours de l'épreuve spéciale, le signalement devra impérativementêtre effectué par l'organisation au PC Course et l'épreuve devra être neutralisée jusqu'à larésolution de l'incident. Dans ce cas, l'une des patrouilles mobiles sous convention sera enmesure d'agir durant le temps nécessaire à l'intervention .Sur l'ensemble des épreuves, l'organisateur veillera au marquage par rubalise et aupositionnement de bénévoles pour interdire la présence de spectateurs.À l'issue des épreuves, les commissaires de course ne devront pas ouvrir la route tant que leservice chargé de ramasser les obstacles (ballots de paille et autres objets dangereux) pour lesautomobilistes, n'aura pas complètement déblayé les voies.Article 6: Dès que les voies utilisées pour l'épreuve de vitesse auront été interdites à lacirculation, l'association sportive qui est responsable de l'organisation et du déroulement del'épreuve est seule habilitée à réglementer leur utilisation, après consultation du commandantdu groupement de gendarmerie ou son représentant et des commissaires de course concernés.
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Article 7 : Une liaison radio devra être assurée entre les lieux d'arrivée et de départ de chaqueépreuve dans le but :- d'éviter la circulation des véhicules dans les deux sens ;- d'alerter le chef du service d'ordre concerné et le directeur de course de tout incidentintervenant sur le parcours des épreuves spéciales ;- d'alerter les centres de secours et de lutte contre l'incendie. Pour ce faire, les transmissionsradio entre les centres de secours et les médecins du SMUR devront être effectives en toutpoint du parcours.Article 8 : La protection du public, des habitations et des concurrents devra être assurée pardes dispositifs appropriés. Ces dispositifs seront retirés dès la fin de l'épreuve.La présence de riverains ou de promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de lachaussée, à droite et à gauche, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire desvoitures ainsi qu'à l'extérieur des courbes et des virages.Sur la base d'essais a Clenleu et sur chaque épreuve spéciale, des points « spectateursautorisés » sont créés :- Base d'essais de Clenleu : PK 8, 34, 36, 45 et 49;- ES 1/5 : PK 24, 59, 63, 68, 73, 76, 93, 97, 98, 99, 100, 102, 103, 105, 130, 131, 136 et 147 ;- ES 2/6 : Zone de départ, PK 16, 22, 23, 47, 61, 64, 96, 107, 111 et 116 ;- ES 3/7 : PK 24, 25, 26, 26bis, 29, 87 et 98 ;- ES 4/8: PK 6, 25, 82, 98 et 108;- ES 9/11: Zone de départ, PK 5, 10, 12, 14, 42, 45, 54, 107, 113, 132, 133, 134 et 135 ;- ES 10/12 : PK 2, 49, 60, 75, 85, 98, 105, 115, 122, 130, 141, 170, 188, 196, 203, 224, 257, 263, 264,272, 275, 281 et 292 ;Les itinéraires d'accés aux zones oU le public est admis (plans en annexe) seront fléchés par lessoins de l'organisateur.La présence du public est autorisée dans les zones matérialisées par de la rubalise verte. Endehors de ces zones, la présence du public est interdite.La zone autorisée doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zones qui leursont réservées.Des panneaux signaleront au public l'arrivée dans des zones interdites.Deux véhicules dotés d'une sonorisation rappelleront les consignes de sécurité avant lepassage du premier concurrent.L'organisateur devra prévoir un stock « volant » de rubalise et de panneaux d'interdiction encas de détection de public dans une zone interdite au public insuffisamment signalée etvisiblement attrayante, ainsi que la capacité à projeter des signaleurs.Article 9 : Des commissaires de route, porteurs de leurs signes distinctifs et dont la présencesubordonne le déroulement des épreuves de classement, seront mis en place par lesorganisateurs aux endroits désignés dans le dossier d'instruction.Ils assureront notamment une mission de surveillance aux points d'accès sur le parcours devitesse ainsi qu'un rôle de sécurité au niveau des interdictions de stationnement.Sur les épreuves spéciales, les services de gendarmerie pourront venir en appui del'organisation à l'aide de patrouilles mobiles qui seront placées sous convention financière.En cas de non-respect des prescriptions de l'autorité administrative ou de manquements aux6/18
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mesures relatives a la sécurité des concurrents, riverains ou personnes, le responsable duservice d'ordre, représentant de |'autorité administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 duCode du sport, faire suspendre ou stopper immédiatement la manifestation.Article 10 : Organisation des secoursSeul le directeur de course au PC est habilité à prendre la décision de stopper la course afind'effectuer les interventions sur les épreuves spéciales.Une concertation permanente devra s'établir entre le directeur de course et les servicesd'urgence.l'organisateur devra prévoir des points de cisaillement aux carrefours qui peuvent êtretraversés par les véhicules de secours.En cas d'intervention, les services de secours ne pourront s'engager sur le parcours desépreuves, qu'à partir des points de cisaillement identifiés par l'organisateur et uniquementdans le sens de la course, qu'après accord du directeur de course et confirmation du CODIS62.Le directeur de course devra faire stopper immédiatement la ou les épreuves si les moyens desecours d'urgence (sapeurs-pompiers, service d'aide médicale urgente (SAMU)) devaientemprunter les parcours de vitesse en cas d'intervention sur ou à proximité de celui-ci.Une procédure écrite devra être établie par l'organisateur « en cas de nécessité de neutraliserla course et de permettre aux véhicules de secours d'emprunter ou traverser le circuit » avectest réel de ce protocole, préalablement aux journées de course. Les commissaires devrontavoir été formés sur la conduite à tenir en cas de demande d'intervention des services desecours.Un dispositif de secours conforme au règlement fédéral sera mis en place pour chaqueépreuve. En cas de besoin, il pourra être mobilisé pour les spectateurs et les riverains.Une attention particulière devra être portée aux modalités d'alerte et d'acheminement dessecours sur les lieux d'un éventuel accident lors des épreuves.Un accès réservé aux véhicules de secours de 4 m de large et 3,50 m de hauteur devra resterlibre en permanence.Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner l'accès des secours extérieurs.Les centres hospitaliers concernés devront être avertis du déroulement de cette manifestation.En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de sécurité.Le pilote du véhicule en cause devra obligatoirement se mettre à la disposition des autorités degendarmerie ou de police, soit sur les lieux mêmes de l'accident, soit dès le franchissement dupoint stop de l'épreuve spéciale.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra êtrearrêtée.Article 11 : Dispositions particulières concernant le rallye 100 % électrique (T" édition)Un prestataire mandaté et agréé par la FFSA sera en charge de la sécurité portant sur le risqueélectrique.Sur déclaration de l'organisateur, il n'y aura pas de zone fixe de charge, les véhicules Alpinechargeront sur les bornes IRVE du domaine public de la commune d'Hucqueliers. En outre,aucune batterie ne sera changée et/ou démontée sur place.L'ensemble des acteurs dits de secours/ sécurité et prestataires dédiés spécialisés au risqueélectrique devront avoir connaissance des éléments d'informations suivants: les consignes et7/18
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procédures opérationnelles internes FFSA en vue d'atteindre une intervention interne rapide etefficace sans délai.Les centres d'incendie et de secours seront destinataires du guide Safety Alpine ainsi que desfiches d'aide à la décision.Moven de surveillance thermique :Les primo intervenants seront équipés d'un thermomètre digital infrarouge, permettant lamesure de température à distance.Toute élévation anormale de température détectée sur une batterie ou une voiture entraîne :- l'isolement immédiat du véhicule,- l'activation des procédures d'extinction ou immersion,- le renforcement du périmètre de sécurité.Une fiche réflexe dédiée sera élaborée par l'organisateur à destination des commissaires decourse et des services de secours.Parc d'assistance fermé dédié aux véhicules électriques :L'organisateur devra :- interdire l'accès à toute personne non habilitée mais également au public,- disposer, en nombre suffisant, d'extincteurs adaptés au risque (extincteurs à la vermiculite),- S'assurer que le stationnement des véhicules électriques soit disposé à plus de 5 mètres detout tiers,réaliser des flots de 4 véhicules maximum.Moyens de secours :Les services de secours publics devront avoir connaissance en amont de l'édition de l'ensembledes moyens de secours embarqués dans chaque véhicule électrique engagé (dispositif de misehors fonction de l'énergie du véhicule, déclencheurs manuels permettant la mise en œuvre del'extinction automatique, trappe « fire access » en cas d'emballement thermique, signalétiquespécifique des pictogrammes « électrique et EL »).Des extincteurs à la vermiculite aqueuse en nombre suffisant devront être judicieusementrépartis au sein des véhicules organisation et des points commissaires.En cas de départ de feu ou de risque imminent, la course sera immédiatement arrêtée surordre de la direction de course. Un périmètre de sécurité d'au minimum 50 mètres et adaptéau sens du vent, sera rapidement établi par l'organisation (commissaires de course).En cas d'émission de fumée, les mesures suivantes sont appliquées sans délai :- évacuation du public et des personnels non indispensables,- mise en place ou extension du périmètre de sécurité d'au moins 50 mètres, adapté au sens duvent.Dès la survenue d'un incident thermique ou incendiaire au sein des parcs fermés, uneévacuation complète du public sera organisée dans un rayon minimal de 50 mètres autour duparc fermé des véhicules électriques. Ce rayon constitue une distance minimale et peut êtreélargi sur décision du directeur de course et/ou du commandant des opérations de secours, enfonction de la configuration des lieux et des conditions météorologiques.8/18
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Des dispositifs de rétention d'extinction des eaux seront mis en place afin d'éviter toutedispersion vers les sols, les réseaux ou les milieux naturels. Le recours à une entreprisespécialisée pour la récupération, le confinement et le traitement des polluants sera anticipé.Article 12 : L'association organisatrice sera tenue d'assurer la réfection de la chaussée en cas dedégradation de celle-ci. Un constat de l'état des voies utilisées pour les épreuves de vitessesera établi avant et après la manifestation.Article 13 : Nul ne pourra pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain.Tout propriétaire pourra faire appel au commandant du groupement de gendarmerie ou sonreprésentant ou au directeur départemental de la police nationale ou son représentant pourrelever par procès-verbal toute infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.Article 14 : Dispositions pour la protection de sites Natura 2000 :Les organisateurs matérialiseront les éventuels sites Natura 2000 par des panneaux « ZoneNatura 2000 », sites strictement interdits aux spectateurs, et mobiliseront un signaleur à cetendroit.Article 15 : La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le commandant dugroupement de gendarmerie ou son représentant aura reçu de M. Jean-Marc ROGER, présidentdu comité d'organisation, l'attestation (annexe jointe) écrite certifiant que les dispositionsprécitées et celles concourant à la sécurité sont effectivement réalisées.Le nom des directeurs de course des épreuves spéciales sera communiqué au commandant dugroupement de gendarmerie ou son représentant.En possession de l'attestation susvisée, le commandant du groupement de gendarmerie ou sonreprésentant et le directeur départemental de la police nationale ou son représentant restenten contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice. Ils ont seuls qualitépour répartir la mission entre leurs subordonnés et demeurent seuls juges de l'emploi de leursmoyens.
La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment notamment par lecommandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ou le directeurdépartemental de la sécurité publique ou son représentant agissant par délégation del'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la miseen demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentantsqualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions durèglement particulier de l'épreuve et celles du présent arrêté.Article 16 : l'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.Article 17 : Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 18 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie.9/18
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Article 19 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 20: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille. La juridictionadministrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Article 2 :La sous-préfète de Montreuil-sur-Mer,Le président du Conseil départemental du Pas-de-Calais,Les maires des communes traversées,Le directeur départemental des territoires et de la mer,Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,Le directeur départemental de la police nationale,Le commandant du groupement de gendarmerie départementale,sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à l'organisateur.
Fait à Montreuil-sur-Mer
La sous-préfète, |
LS
Isabelle FRADIN - THIRODE
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ATTESTATION
Je soussigné M. Jean-Marc ROGER ou son représentant
Agissant en qualité d'organisateur technique,Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrativequi a délivré l'autorisation d'organiser le 66ème Rallye Le Touquet Pas-de-Calais les 26, 27 et 28mars 2026.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à ,te
Signature :
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie ou depolice avant le début de la manifestation.Un exemplaire sera transmis à la sous-préfecture par mail à morgan.molmy@pas-de-calais.gouv.fr
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