INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-04012
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-04-07-00002 - RAA 2025 04 07 Arrêté d'autorisation 38ème
rallye Autocourse (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-04-07-00002
RAA 2025 04 07 Arrêté d'autorisation 38ème
rallye Autocourse
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00002 - RAA 2025 04 07 Arrêté d'autorisation 38ème rallye Autocourse 3
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/022
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « 38ème rallye Régional
Autocourse + 4ème rallye VHC» 11 et 12 avril 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-
préfet directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 9 janvier 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr
par Mme Odile DELERUE, présidente de l'Écurie Autocourse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser
le 38ème rallye Régional Autocourse + 4ème rallye VHC les 11 et 12 avril 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance du 29 janvier 2025 souscrite par l' Écurie Autocourse 9 rue des anciens
combattants 37314 Cigogne, auprès de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre pour la
manifestation « 38ème rallye Régional Autocourse + 4ème rallye VHC », garantissant la responsabilité civile
de l'Écurie Autocourse;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 135 en date du 17 février
2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 11 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « 38ème rallye Régional Autocourse + 4 ème rallye VHC »,
organisée par l'Écurie Autocourse, est autorisée à se dérouler les 11 et 12 avril 2025 conformément aux
arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Le parcours comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 40,080 km soit une distance totale
de 112,605 km, qui traverse les communes suivantes : Bléré, Chenonceaux, Chisseaux, La Croix en
Touraine, Civray de Touraine, Francueil.
Les épreuves spéciales sont :
S 1-3-5 La Croix en Touraine – Civray de Touraine 8,960 km 3 fois
ES 2-4-6 Chenonceaux - Chisseaux 4,460 km 3 fois
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00002 - RAA 2025 04 07 Arrêté d'autorisation 38ème rallye Autocourse 4
l'itinéraire figurant dans le dossier de demande d'autorisation consultable sur la plateforme
https://www.declaration-manifestations.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
sessions de reconnaissances : le nombre de passages en reconnaissance est limité à trois
Vendredi 11 avril de 15h00 à 21h00
Samedi 12 avril de 7h30 à 10h00
Les vérifications administratives : samedi 12 avril de 7h00 à 10h00 – salle BVC Emergence, 5 rue du
Commandant J.Y. Cousteau, 37150 BLÉRÉ
Les vérifications techniques : Samedi 12 avril de 7h15 à 10h45 entrée Parc fermé La Gâtine - avenue de
l'Europe -BLÉRÉ
Départ de la 1ère voiture : Samedi 12 avril à 12h30 - Parc Fermé La Gâtine BLÉRÉ
Fin de course : Samedi 12 avril vers 23h00
Publication des résultats : 30 minutes MAXI après l'entrée en Parc Fermé du dernier concurrent sur
Chronolive.fr
Nombre de concurrents : fixé à 110 maximum
Commissaires de course : 15 sur ES 1-3-5 et 12 sur ES 2-4-6
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 07 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé : Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00002 - RAA 2025 04 07 Arrêté d'autorisation 38ème rallye Autocourse 5