PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-075
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-03-13-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres
de la commission de contrôle de la commune de ST MICHEL LES PORTES (1
page) Page 4
38-2024-03-13-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres
de la commission de contrôle de la commune de ST NIZIER DU
MOUCHEROTTE (1 page) Page 6
38-2024-03-13-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des membres
de la commission de contrôle de la commune de
VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE (1 page) Page 8
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2024-03-13-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à 7
parcelles de terrain situées sur la commune de MIZOEN (3 pages) Page 10
38-2024-03-11-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère (3 pages) Page 14
38-2024-03-11-00005 - Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 (6 pages) Page 18
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-03-05-00008 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Karim MOUSSAOUI
exploitant de l'AUTO ECOLE
«KAY CONDUITE » à St Marcellin (2 pages) Page 25
38-2024-03-07-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Yanic GIRAULT
exploitant de «ECOLE DE
CONDUITE YANIC» à Septeme (2 pages) Page 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). /
38-2024-03-08-00005 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme
de services à la personne EI HEMMAZ KADA (3 pages) Page 31
38-2024-03-08-00004 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme
de services à la personne EI PERCHERANCIER AUDREY (3 pages) Page 35
38-2024-03-08-00003 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme
de services à la personne EI PROST SOLENN (3 pages) Page 39
38-2024-03-08-00002 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme
de services à la personne ME GUERDENER ISABELLE (3 pages) Page 43
2
38-2024-03-11-00002 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de
services à la personne ME SORIA MORGANE (3 pages) Page 47
38-2024-03-11-00003 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de
services à la personne ME UMAR YUSUF (3 pages) Page 51
38-2024-03-07-00001 - 2024 Récépissé modificatif de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BOURHANIM NADIA (3 pages) Page 55
38-2024-03-05-00006 - Arrêté préfectoral de désignation des membres de
l□Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
de l'Isère du 05 mars 2024 (2 pages) Page 59
38-2024-03-04-00006 - Arrêté préfectoral agrément Scop Terriflux
04.03.2024 (2 pages) Page 62
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-13-00002
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la
commune de ST MICHEL LES PORTES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de ST MICHEL LES PORTES 4
$ :- Secrétariat Général
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de I'lmmigration et de l'Intégration
Bureau des Elections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Affaire suivie par: FKD
Tél : 04 76 60 32 86
Arrêté n° 38-2024-03-13- du 13 mars 2024 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de SAINT MICHEL LES PORTES
LE PREFET DE L'ISERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-05-12-00048 du 12 mai 2023 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de Saint Michel les Portes ;
VU les propositions de la commune désignant Thierry FUMAT en remplacement de Roselyne SWIAT,
démissionnaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 —- Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la
commune de Saint Michel les Portes et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire DUMAS Julien
Conseiller municipal suppléant FUMAT Thierry
Délégué de l'Administration titulaire BELLIER Jean Bernard
Déléguée de l'Administration suppléante DINI Claude
Délégué du tribunal judiciaire titulaire BREYTON Robert
Déléguée du tribunal judiciaire suppléante TURPIN Marie Hélène
ARTICLE 3 —- La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"
sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Saint Michel les
Portes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun — CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de ST MICHEL LES PORTES 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-13-00003
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la
commune de ST NIZIER DU MOUCHEROTTE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de ST NIZIER DU MOUCHEROTTE 6
$ :- Secrétariat Général
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de I'lmmigration et de l'Intégration
Bureau des Elections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Affaire suivie par: FKD
Tél : 04 76 60 32 86
Arrêté n° 38-2024-03-13- du 13 mars 2024
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-07-06-00017 du 6 juillet 2023 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de Saint Nizier du Moucherotte ;
VU l'ordonnance désignant André-Jacques THORRAND en remplacement de Michel ANDRE
démissionnaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 —- Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la
commune de Saint Nizier du Moucherotte et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Conseillère municipale titulaire TOURNIER Josiane
Délégué de l'administration titulaire SISTI Didier
Déléguée du tribunal judiciaire THORRAND André-Jacques
ARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois a compter de sa
notification. Le recours contentieux peut étre effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Saint Nizier du
Moucherotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun — CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de ST NIZIER DU MOUCHEROTTE 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-13-00004
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la commission de contrôle de la
commune de VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE 8
ExN Secrétariat Général
PRÉFET
DE L'ISÈRE
ijen'e'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de I'lmmigration et de l'Intégration
Bureau des Elections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Affaire suivie par : FKD
Tél : 04 76 60 32 86
Arrêté n° 38-2024-03-13- du 13 mars 2024 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de VILLARD SAINT CHRISTOPHE
LE PREFET DE L'ISERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l'arrété préfectoral n° 38-2023-08-31-00004 du 31 août 2024 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la commune de Villard Saint Christophe ;
CONSIDERANT les propositions du maire de la commune et du tribunal judiciaire de Grenoble désignant
respectivement comme suppléants, Hervé BOMPIS et Monique NORMAND ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 — Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la
commune de Villard Saint Christophe et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Conseillère municipale titulaire DEBON Jasmine
Conseillère municipale suppléante WILGUSKI Déborah
Déléguée de I'administration titulaire AUDINOS Michelle
Délégué de l'administration suppléant BOMPIS Hervé
Délégué du tribunal judiciaire titulaire GUIGNIER Claude
Déléguée du tribunal judiciaire suppléante NORMAND Monique
ARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d''un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"
sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 — Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Villard Saint
Christophe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun — CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-13-00004 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE 9
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-13-00001
Arrêté portant application du régime forestier à
7 parcelles de terrain situées sur la commune de
MIZOEN
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-13-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
7 parcelles de terrain situées sur la commune de MIZOEN 10
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires

Service Environnement
Arrêté n°
portant application du régime forestier à
7 parcelles de terrain situées sur la commune de MIZOEN
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 23 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Mizoën demande
l'application du régime forestier à des parcelles communales ;
Vu l'extrait de matrice cadastrale, le rapport de présentation du 8 février 2024 et le procès-verbal de
reconnaissance du 4 mars 2024, et le plan cadastral ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-30-0003 du 30 janvier 2024, donnant délégation de signature à
M. Yves PICOCHE, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation de signature,
par arrêté préfectoral n° 38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024, à Mme Clémentine BLIGNY,
Cheffe du Service Environnement, à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe à la Cheffe du Service
Environnement, et à Mme Pascale BOULARAND, Cheffe de l'unité patrimoine naturel.
Sur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Isère de l'Office National des Forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Territoire
communalSectio
nNumér
oLieudit Contenance
totale (ha)Surface relevant
du régime
forestier (ha)
MIZOENA53SUR LA VILLE 8,5250 0,6910
MIZOENB365LA GRAND FOND 0,0300 0,0120
MIZOENC632LES ROUTES 6,0630 1,5795
MIZOENC641LES ROUTES 4,3700 0,3545
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-13-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
7 parcelles de terrain situées sur la commune de MIZOEN 11
MIZOENC784BROUE ET PIERRE ECRITE 23,4442 2,7603
MIZOEND169COTES RAYMOND 0,5080 0,1320
MIZOEND173COTES RAYMOND 6,7170 0,4704
Total 5,9997
Propriétaire : commune de Mizoën
- Surface de la forêt communale de Mizoën relevant du régime forestier 154 ha 17 a 62 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de 05 ha 99 a 97 ca
Article 2
Les parcelles relevant du régime forestier sont donc les suivantes :
Territoire
communalSectionNuméro LieuditContenance
totale (ha)Surface relevant du
régime forestier
(ha)
MIZOENA53SUR LA VILLE 8,5250 0,6910
MIZOENB365LA GRAND FOND 0,0300 0,0120
MIZOENC632LES ROUTES 6,0630 1,5795
MIZOENC641LES ROUTES 4,3700 0,3545
MIZOENC784BROUE ET PIERRE ECRITE 23,4442 2,7603
MIZOEND169COTES RAYMOND 0,5080 0,1320
MIZOEND173COTES RAYMOND 6,7170 0,4704
MIZOENE75LA COMBE DE MALLAVAL 17,3350 17,3350
MIZOENE76LA COMBE DE MALLAVAL 32,5080 32,5080
MIZOENE81LA COMBE DE MALLAVAL 30,2700 30,2700
MIZOENE95MONTAGNE DE MANTEL 7,6800 7,6800
MIZOENE96BOIS REONDET 17,6000 17,6000
MIZOENE97BOIS REONDET 4,2290 4,2290
MIZOENE108LA COMBE DE MALLAVAL 0,0033 0,0033
MIZOENE109LA COMBE DE MALLAVAL 0,0338 0,0338
MIZOENE110LA COMBE DE MALLAVAL 16,0819 16,0819
MIZOENE111LA COMBE DE MALLAVAL 0,0010 0,0010
MIZOENE112LA COMBE DE MALLAVAL 0,1953 0,1953
MIZOENE113LA COMBE DE MALLAVAL 13,5022 13,5022
MIZOENE114LA COMBE DE MALLAVAL 0,2372 0,2372
MIZOENE115LA COMBE DE MALLAVAL 6,3508 6,3508
MIZOENE118LA COMBE DE MALLAVAL 0,3160 0,3160
MIZOENE119LA COMBE DE MALLAVAL 7,8327 7,8327
Total 160,1759
- Nouvelle surface de la forêt communale de Mizoën
relevant du régime forestier : 160 ha 17 a 59 ca
Article 3
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification.
- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé des forêts. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux. Ce délai de deux mois ne recommence à courir
à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-13-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
7 parcelles de terrain situées sur la commune de MIZOEN 12
- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Les tiers peuvent contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de fin
d'affichage, sur le terrain ou en mairie.
Article 4
Le Secrétaire Général de l'Isère, Monsieur le Maire de la commune de Mizoën et la Directrice de
l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Mizoën et inséré au recueil des actes
administratifs conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du Code Forestier.
Fait à Grenoble, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
la Cheffe du Service Environnement
Clémentine BLIGNY
338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-13-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
7 parcelles de terrain situées sur la commune de MIZOEN 13
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-11-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la
clôture de la chasse pour la campagne
2023-2024 dans le département de l'Isère
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère 14
E X
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ N°38-2024-
Portant modification de l'arrêté n° 38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture
de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement ;
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand
gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne
2023-2024 dans le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à
l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère, en ce qui
concerne la chasse du petit gibier de montagne ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 24 janvier 2024 ;
VU la consultation du public organisée du 24 janvier au 15 février 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 9 février 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté n° 38-2023-06-12-00014 du 12 juin 2023, tableau « Grand gibier - Sanglier », est modifié
comme suit :
1/3Service environnement38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère 15
GRAND GIBIER – soumis à plan de chasse
– GRAND GIBIER – Sanglier
*Chasse dans les réserves, se référer à l'article 4.
L'espèce est soumise à plan de gestion. S'y référer pour les modalités de chasse par unité de gestion
sanglier ainsi qu'au schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur dans le département.
En cas d'absence de plan de gestion, les modalités de chasse ci-dessous s'appliquent
PÉRIODE
D'OUVERTUREMode de chasse CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Du 01/07/23 au
14/08/23
et
du 01/06/24 au
30/06/24Approche
individuelle ou
affûtLa chasse à l'approche ou à l'affût est possible sur autorisation préfectorale, sans
chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et
l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre
ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
DécantonnementLe décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de
sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse ou son délégué.
Du 15/08/23 au
09/09/2023Approche
individuelle ou
affûtLa chasse à l'approche ou à l'affût est possible, sans chien, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du
détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être
assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
DécantonnementLe décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de
sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse ou son délégué.
BattueLa chasse en battue est autorisée tous les jours sauf de jour de non-chasse
départemental.
du 10/09/23 au
29/02/24Tous modes de chasse autorisés tous les jours sauf jour de non chasse
départemental, y compris en temps de neige.
Du 01/03/24 au
31/03/24Battue, affût ou
approcheChasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son
délégué en battue (équipe unique), ou approche et/ou affût y compris en temps de
neige.
Du 01/04/24 au
30/05/24Affût , approche ou
battueDans le cadre de la protection des semis, chasse organisée sous la responsabilité du
détenteur du droit de chasse ou de son délégué à l'approche et/ou affût. La chasse
en battue (équipe unique) pourra être autorisée de manière exceptionnelle.
Dans tous les cas, le détenteur devra demander une autorisation à la DDT qui pourra
l'autoriser par arrêté préfectoral.

En cas d'absence de plan de gestion, la chasse en réserve est interdite.
2/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère 16
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de l'Isère.
Il fera par ailleurs l'objet d'un affichage en mairie par le soin du Maire de chaque commune concernée qui
adressera à la DDT -Service Environnement – chasse Faune Sauvage – le certificat d'affichage attestant
l'accomplissement de cette mesure.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
•par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la
transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble);
•par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
•par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, la Directrice de
l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de la Fédération
Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Grenoble, le 11 mars 2024
Le Préfet,
Louis LAUGIER
3/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère 17
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-11-00005
Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne
cynégétique 2024-2025
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00005 - Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 18
E X
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral n° 38-2024-
fixant les quotas du plan de chasse au grand gibier
pour la campagne cynégétique 2024-2025
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.425-6 à L425-8, R.425-1 et R.425-2,
VU la consultation du public du 17 janvier au 6 février 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 9 février 202 4 ;
CONSIDERANT que le Préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chassse et de la faune
sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du
département, conformément à l'article L.425-8 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que les espèces soumises à plan de chasse est obligatoire sont définies à l'article R.425-1-1 du
code de l'environnement ;
CONSIDERANT que le plan de chasse doit tendre à assurer le développement durable des populations de gibier
et à préserver leurs habitats, en prenant en compte et en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et
cynégétiques ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir, voir de restaurer l'équilibre sylvo-cynégétique dans le département de
l'Isère ;
CONSIDERANT l'absence d'observation lors de la consultation du public qui c'est déroulée du 17 janvier au 6
février 2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 – Le nombre minimum et le nombre maximum de prélèvements de grand gibier dans le département de
l'Isère pour la campagne cynégétique 2024-2025 est réparti par espèce et par unité de gestion ou pays définis
par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 – Les critères qualitatifs à respecter sont ceux indiqués ci-après :
1/6Service environnement38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00005 - Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 19
J= animal de moins d'un an, présence d'incisives de lait et/ou crochets des cornes non formés pour le chamois-
1= chamois avec crochets fermés inférieurs ou égaux à la hauteur des oreilles - M= mâle de plus d'un an dans le
cas général ou avec cornes dépassant la hauteur des oreilles pour le chamois - F= femelle de plus d'un an dans
le cas général ou avec cornes dépassant la hauteur des oreilles pour le chamois - I= animal d'âge ou de sexe
indifférencié - 3= adulte indifférencié avec cornes dépassant la hauteur des oreilles de 10ème année et plus
identifié grâce à la lecture des cornes et/ou de la dentition
Article 3
Pour l'espèce cerf, les prélèvements doivent être réalisés dans le respect du plan de chasse qualitatif prévu dans
le SDGC.
Pour l'espèce mouflon :
- le bracelet Mâle (MOM) peut être utilisé pour un bélier ou un agneau
- le bracelet Femelle (MOF) peut être utilisé pour une brebis ou un agneau
- le bracelet Jeune (MOJ) peut être utilisé pour un agneau ou une brebis
Pour l'espèce chamois :
- le bracelet éterlou (IS1) peut être utilisé pour un éterlou ou un chevreau
Article 4 – La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
•par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la
transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000
Grenoble);
•par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
Article 5 – Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère, Monsieur le Directeur départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 11 mars 2024
Le Préfet,
Louis LAUGIER
2/638__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00005 - Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 20
Quotas 2024-2025
uGCHI Secteur mfii;n mini maxi
1 Trièves 245 490
2 Beaumont 78 157
3 Gdes Rousses-Oisans 202 405
4 Senépi 57 114
5 Pays de la Gresse S 145 290
6 Connexe 87 174
7 Belledonne centre S 57 114
8 Belledonne nord S 100 200
9 Chartreuse orientale B 90 180
10 Chartreuse occidentale s8 190 380
11 Vercors 4 Montagnes 70 140
12 Coulmes-Royans 135 270
13 Plateau des Chambarans 320 640
14 Chambarans est S 195 390
15 Voironnais-Valdaine B 325 650
16 Biévre-Liers 120 240
17 Terres Froides B 165 330
18 Bonnevaux 195 390
19 St Jean de Bournay 250 500
20 La Tour du Pin S 169 338
21 Sanne et Dolon S/B 80 160
22 Vienne Varèze S 250 500
23 Septème 208 416
25 Isle Crémieu S 315 630
26 Belledonne sud 105 210
27 Vercors nord contreforts 48 95
Total Isére 4201 8403
PAT en renouvellement
PAT CHEVREUIL
3/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00005 - Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 21
:Go Sacter mini maxi
J M F I J M |F |1
1 Faraud
2 Obiou
3 Chevallet-Rognon
4 Jocou
5 | Vercors Grand Veymont | 0 0 ojo}j o 0 | 0{|0
6 Vercors Pic St Michel 15 15 30 | 30
7 Coulmes 4 Montagnes
8 Chartreuse occidentale | 35 35 | 35 | 12 | 71 | 70 | 70 | 25
9 Chartreuse orientale 11 10 | 10 | O | 22 | 21 | 21
10 Belledonne nord 0 0 0 |o 0 0|0
1 Balcon de Belledonne 1 0 0 |o 2 1 1 | 0
12 Belledonne orientale 13 13 13 | 6 26 | 26 | 26 | 12
13 Rissiou 3 6
14 Fare
15 La Garde-Clavans
16 Emparis-Goléon
17 Taillefer 2
18 Tabor 0 1 0 | 0} 0 3 0{/0
19 | Vajouffrey-Valgaudemar
20 Rochail-Muzelle
21 Le Puy
22 Pied Moutet
23 Meije
24 | St Christophe-Le Diable
25 Armet-Coiro 0 0 0|0 0 0 | 0 }0
26 Vallée du Drac
27 Vercors-Royans
Total Isère 77 76 | 60 | 21 | 156 | 156 | 122 | 43
PAT en renouvellement
PAT MOUFLON
4/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00005 - Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 22
-|2|s|o[8|=|o|o/0|3|F|N|S|S|R|9|à|*|+|2|-|-+[v/2/8|+|o|e/e|e|En|n|o|-|9|/8|0|3|8|8|<|2|w©|<|2|a|Y[a|+w|0|-|+[0|0|5|n|n oJolzE "|s|+|-|8|3|3|5|2|5|5|8/2|5/8|v|8/|2/2/8|+|<|0|8 [9 |-|<|e|+leIE<|5|+|0|8|95|5|3|8/3/2|9|5|8/8|+|8/E/F/8|+|0|/0/818|-|+[|0|+|0/8m o|H|0|019/8/8|29/9|8/N|8|2|8|8|0|9|2/L|8S|©|0|9/8|S|0|0|a|+|e|5m o|<|-|<|&#|<|eo|o|0o|H|+w|5|+w|+w|2|-|2|a|n|a|jo|sa|a|a|2|a|o o|e|5«|#-|o|0o|06|2|+|Y|2|2|/n|w|n|n|o|+-|0o|#|nu|a|o|n|+-|#|+w|+-|+ oJo|sm n|2|a|sa|9|/9|N|8|2/8|0|2|+|/9|Lja|2|wJ|+u|E|sa|o|+|S|2|w|n s|e|Ea|9|a[a|2/2|2|*|2|5|0|2|+|9|5|«|5[w|+|E|«|+|+|S|L|o|a|+*/a|+<|E+|2|o|o|8/|5|8|3|8|9|5|5/0|2|9|o|5|0|J0|2[|0|=-|+v|8|8|+|9|+|s|-+-|Sm s|s|e|e/S/S|S/E|F /F |2|8|=|>|E/S|F/9|9/8|2|5|8/8/8|8|S/a|S]e/8wIHHE HHE TEEIEIEIE (G LR E; ......... ...... sHL HHN HE5 ...vwü m s1E m. 3 17 h>ge — |-[«|o|+[a[o|<|ojo[e|z|s|e/z/e|e|=|e|e/|s|s[s[8|8|8|s|8/2|8|3
PAT en renouvellement
PAT CHAMOIS
5/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00005 - Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 23
Quotas 2024/2025
rs maximale
1 Vallée du Rhône
2 Bièvre-Liers
3 Haut Rhône Dauphinois
4 Terres Froides
5 Chambarans-sud Grésivaudan * 20 40
6 Vercors 75 150
7 Trièves-pays de la Gresse* 318 635
8 Chartreuse 117 234
9 Belledonne 125 250
10 Oisans 22 44
11 Valmontheys* 76 0
12 Balmes Marais du Dauphiné 5 11
Total Isère 758 1364
PAT en renouvellement
Modification PAT hors renouvellement
* attribution biches supérieure à 1/3 du total
QUOTAS DÉPARTEMENTAL DAIM
Quotas 2024/25
UG Secteur — _
mini maxi
Total Isére 0 100
PAT CERF
PAT DAIM
6/6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-11-00005 - Arrêté préfectoral fixant les quotas du plan de
chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 24
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-05-00008
Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Karim MOUSSAOUI
exploitant de l'AUTO ECOLE «KAY CONDUITE »
à St Marcellin
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-05-00008 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Karim MOUSSAOUI
exploitant de l'AUTO ECOLE «KAY CONDUITE » à St Marcellin25
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2024-
portant renouvellement quinquennal de l'agrément de Monsieur Karim MOUSSAOUI
exploitant de l'AUTO ECOLE «KAY CONDUITE » à St Marcellin
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00003 portant nomination de Monsieur Yves PICOCHE, directeur
départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère, en date du 30 janvier 2024
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°2014-332-0024 du 28 novembre 2014, autorisant Monsieur Karim MOUSSAOUI
à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE «KAY CONDUITE» situé 18 Boulevard Riondel 38160 ST
MARCELLIN sous le numéro E 14 03800320 ;
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-05-00008 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Karim MOUSSAOUI
exploitant de l'AUTO ECOLE «KAY CONDUITE » à St Marcellin26
Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur Karim MOUSSAOUI en vue d'être autorisé
à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant qu'il ressort des pièces déposées que les conditions légales et réglementaires pour pouvoir
renouveler l'agrément sont remplies ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Karim MOUSSAOUI est autorisé à exploiter, sous le n° E 1403800320, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
AUTO ECOLE «KAY CONDUITE» sis 18 Boulevard Riondel 38160 ST MARCELLIN.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ,
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes,
AM cyclo - A2 - A -B (Dont filières AAC et CS) - B1 - AM Quadri-léger -
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 -Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 5 mars 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le Directeur départemental des territoires,
L' adjointe au Chef du Service Sécurité et Risques,

Ségolène NAVILLE
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-05-00008 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Karim MOUSSAOUI
exploitant de l'AUTO ECOLE «KAY CONDUITE » à St Marcellin27
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-07-00003
Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Yanic GIRAULT
exploitant de «ECOLE DE CONDUITE YANIC» à
Septeme
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-07-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Yanic GIRAULT
exploitant de «ECOLE DE CONDUITE YANIC» à Septeme28
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2024-
portant renouvellement quinquennal de l'agrément de Monsieur Yanic GIRAULT
exploitant de «ECOLE DE CONDUITE YANIC» à Septeme
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00003 portant nomination de Monsieur Yves PICOCHE, directeur
départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère, en date du 30 janvier 2024
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°2014-182-0026 du 1er juillet 2014, autorisant Monsieur Yanic GIRAULT à
exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE YANIC sis 28 Rue Jean-Baptiste Bartin 38780 SEPTEME sous le
numéro E 1403800090 ;
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-07-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Yanic GIRAULT
exploitant de «ECOLE DE CONDUITE YANIC» à Septeme29
Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur Yanic GIRAULT en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant qu'il ressort des pièces déposées que les conditions légales et réglementaires pour pouvoir
renouveler l'agrément sont remplies ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Yanic GIRAULT est autorisé à exploiter, sous le n° E 1403800090, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
ECOLE DE CONDUITE YANIC sis 28 Rue Jean-Baptiste Bartin 38780 SEPTEME.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ,
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes,
AM cyclo - A1 - A2 - A - B (Dont filières AAC et CS) - B1 - AM Quadri-léger - BE - B96 -
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 -Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 7 mars 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le Directeur départemental des territoires,
L' adjointe au Chef du Service Sécurité et Risques,
Signé

Ségolène NAVILLE
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-07-00003 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l□agrément de Monsieur Yanic GIRAULT
exploitant de «ECOLE DE CONDUITE YANIC» à Septeme30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-08-00005
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI HEMMAZ
KADA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00005 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI HEMMAZ KADA 31
PREFET
DE L'ISÈRE
L}"ber'tc'
Écvalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
 =================
Enregistré sous le N° SAP 519174478
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail par
EI « HEMMAZ Kada »
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement  des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi  n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
 
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatives au chèque emploi-service  universel et aux services à la personne ;
Vu la circulaire n° NOR:ECOI1907576C  du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne ;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 38-2023-08-21-00041  du 21 août 2023 publié au RAA du département  de
l'Isère le 21 août 2023 portant subdélégation  de signature à Madame Corinne GAUTHERIN,  Directrice
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;
 
Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne déposée auprès de la Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère le 28 février 2024 par la : 
 
EI « HEMMAZ Kada »
Hemmaz Propreté
6 place Edmond Arnaud
38000 GRENOBLE
N° SIRET : 51917447800023

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00005 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI HEMMAZ KADA 32
Sur proposition de la Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
A R R E T E :
Article 1 :
Après examen du dossier, la demande susvisée a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 519174478 à compter du
28 février 2024, au nom de :
 
EI « HEMMAZ Kada »
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration,  faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale  de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 :
 
La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode :
PRESTATAIRE
L'activité déclarée relevant de la déclaration est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
-Entretien de la maison et travaux ménagers.
 
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Article 3 :
La présente déclaration pourra être retirée si l'organisme  :
- ne respecte pas les engagements  mentionnés à l'article R.7232-17, 4° et 5° du Code du travail relatifs
au respect de la condition d'activité exclusive et pour les personnes morales ou entrepreneurs  dispensés
de cette condition d'activité exclusive, à la tenue d'une comptabilité séparée ;
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées  à l'article R.7232-17 6° du
Code du travail relatives à l'offre globale de services ;
- ne renseigne pas en ligne, ou ne transmet pas au préfet territorialement  compétent (Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère) conformément  à l'article R.7232-9 du
Code du travail, de façon répétée, chaque trimestre un état de son activité et chaque année, au titre de
l'année écoulée, un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00005 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI HEMMAZ KADA 33
Article 4 :
Toutes les prestations proposées dans le cadre des activités citées à l'article 2 doivent être
dispensées exclusivement auprès des particuliers et à leur domicile.
La notion de domicile s'entend des résidences permanentes  (principale ou secondaire) sans distinction
de propriété ou de location du bénéficiaire de la réduction d'impôt.
Article 5 :
La Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère est chargée de
l'exécution de la présente déclaration qui sera publiée au recueil des actes administratifs  de la
Préfecture de l'Isère.
 
Fait à Grenoble, le 8 mars 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique de l'Insertion par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00005 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI HEMMAZ KADA 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-08-00004
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
PERCHERANCIER AUDREY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PERCHERANCIER AUDREY 35
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
F: œalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
 =================
Enregistré sous le N° SAP 982083834
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
EI « PERCHERANCIER Audrey »
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement  des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi  n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
 
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatives au chèque emploi-service  universel et aux services à la personne ;
Vu la circulaire n° NOR:ECOI1907576C  du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne ;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 38-2023-08-21-00041 du 21 août 2023 publié au RAA du département de
l'Isère le 21 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Corinne GAUTHERIN, Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère  ;
 
Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne déposée auprès de la Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère le 6 mars 2024 par la : 
 
EI « PERCHERANCIER Audrey »
Greenwisetech
146 cours Berriar
38000 GRENOBLE
N° SIRET : 98208383400019

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PERCHERANCIER AUDREY 36
Sur proposition de la Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
A R R E T E :
Article 1 :
Après examen du dossier, la demande susvisée a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 982083834 à compter du
6 mars 2024, au nom de :
 
EI « PERCHERANCIER Audrey »
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration,  faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale  de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 :
 
La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode :
PRESTATAIRE
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre,
sans limitation de durée :
-Entretien de la maison et travaux ménagers ;
-Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
-Accompagnement  d'enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  en dehors de leur domicile
(promenades,  transport, actes de la vie courante) * ;
-Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
 *à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
 
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité
sociale.
 
Article 3 :
La présente déclaration pourra être retirée si l'organisme  :
- ne respecte pas les engagements  mentionnés à l'article R.7232-17, 4° et 5° du Code du travail relatifs
au respect de la condition d'activité exclusive et pour les personnes morales ou entrepreneurs  dispensés
de cette condition d'activité exclusive, à la tenue d'une comptabilité séparée ;
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées  à l'article R.7232-17 6° du
Code du travail relatives à l'offre globale de services ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PERCHERANCIER AUDREY 37
- ne renseigne pas en ligne, ou ne transmet pas au préfet territorialement  compétent (Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère) conformément  à l'article R.7232-9 du
Code du travail, de façon répétée, chaque trimestre un état de son activité et chaque année, au titre de
l'année écoulée, un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Article 4 :
Toutes les prestations proposées dans le cadre des activités citées à l'article 2 doivent être
dispensées exclusivement auprès des particuliers et à leur domicile.
La notion de domicile s'entend des résidences permanentes  (principale ou secondaire) sans distinction
de propriété ou de location du bénéficiaire de la réduction d'impôt.
Article 5 :
La Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère est chargée de
l'exécution de la présente déclaration qui sera publiée au recueil des actes administratifs  de la
Préfecture de l'Isère.
 
Fait à Grenoble, le 8 mars 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique de l'Insertion par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PERCHERANCIER AUDREY 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-08-00003
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PROST
SOLENN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PROST SOLENN 39
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
F: œalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
 =================
Enregistré sous le N° SAP 984774414
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
EI « PROST Solenn »
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement  des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi  n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
 
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatives au chèque emploi-service  universel et aux services à la personne ;
Vu la circulaire n° NOR:ECOI1907576C  du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne ;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 38-2023-08-21-00041 du 21 août 2023 publié au RAA du département de
l'Isère le 21 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Corinne GAUTHERIN, Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère  ;
 
Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne déposée auprès de la Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère le 4 mars 2024 par la : 
 
EI « PROST Solenn »
Prost Services
1830 chemin de Fayaret
38270 BEAUREPAIRE
N° SIRET : 98477441400010

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PROST SOLENN 40
Sur proposition de la Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
A R R E T E :
Article 1 :
Après examen du dossier, la demande susvisée a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 984774414 à compter du
4 mars 2024, au nom de :
 
EI « PROST Solenn »
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration,  faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale  de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 :
 
La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode :
PRESTATAIRE
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre,
sans limitation de durée :
-Entretien de la maison et travaux ménagers ;
-Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
-Prestations de petit bricolage ;
-Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; 
-Collecte et livraison à domicile de linge repassé * ;
-Livraison de courses à domicile * ;
-Soins et promenades  d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage,
pour les personnes dépendantes ;
-Assistance administrative  à domicile ;
-Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques) * ;
-Accompagnement  des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades,  aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *.
 *à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
 
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité
sociale.
 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PROST SOLENN 41
Article 3 :
La présente déclaration pourra être retirée si l'organisme  :
- ne respecte pas les engagements  mentionnés à l'article R.7232-17, 4° et 5° du Code du travail relatifs
au respect de la condition d'activité exclusive et pour les personnes morales ou entrepreneurs  dispensés
de cette condition d'activité exclusive, à la tenue d'une comptabilité séparée ;
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées  à l'article R.7232-17 6° du
Code du travail relatives à l'offre globale de services ;
- ne renseigne pas en ligne, ou ne transmet pas au préfet territorialement  compétent (Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère) conformément  à l'article R.7232-9 du
Code du travail, de façon répétée, chaque trimestre un état de son activité et chaque année, au titre de
l'année écoulée, un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Article 4 :
Toutes les prestations proposées dans le cadre des activités citées à l'article 2 doivent être
dispensées exclusivement auprès des particuliers et à leur domicile.
La notion de domicile s'entend des résidences permanentes  (principale ou secondaire) sans distinction
de propriété ou de location du bénéficiaire de la réduction d'impôt.
Article 5 :
La Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère est chargée de
l'exécution de la présente déclaration qui sera publiée au recueil des actes administratifs  de la
Préfecture de l'Isère.
 
Fait à Grenoble, le 8 mars 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique de l'Insertion par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PROST SOLENN 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-08-00002
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
GUERDENER ISABELLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GUERDENER ISABELLE 43
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L,t'berte'
FEoalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
 =================
Enregistré sous le N° SAP 981519655
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail par
ME « GUERDENER Isabelle »
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement  des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi  n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
 
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatives au chèque emploi-service  universel et aux services à la personne ;
Vu la circulaire n° NOR:ECOI1907576C  du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne ;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 38-2023-08-21-00041 du 21 août 2023 publié au RAA du département de
l'Isère le 21 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Corinne GAUTHERIN, Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère  ;
 
Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne déposée auprès de la Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère le 6 mars 2024 par la : 
 
ME « GUERDENER Isabelle »
Isa Nettoyage
205 route de la Garenne
38290 MOISSIEU-SUR-DOLON
N° SIRET : 98151965500018

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GUERDENER ISABELLE 44
Sur proposition de la Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
A R R E T E :
Article 1 :
Après examen du dossier, la demande susvisée a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 981519655 à compter du
6 mars 2024, au nom de :
 
ME « GUERDENER Isabelle »
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration,  faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale  de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 :
 
La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode :
PRESTATAIRE
L'activité déclarée relevant de la déclaration est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
-Entretien de la maison et travaux ménagers.
 
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Article 3 :
La présente déclaration pourra être retirée si l'organisme  :
- ne respecte pas les engagements  mentionnés à l'article R.7232-17, 4° et 5° du Code du travail relatifs
au respect de la condition d'activité exclusive et pour les personnes morales ou entrepreneurs  dispensés
de cette condition d'activité exclusive, à la tenue d'une comptabilité séparée ;
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées  à l'article R.7232-17 6° du
Code du travail relatives à l'offre globale de services ;
- ne renseigne pas en ligne, ou ne transmet pas au préfet territorialement  compétent (Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère) conformément  à l'article R.7232-9 du
Code du travail, de façon répétée, chaque trimestre un état de son activité et chaque année, au titre de
l'année écoulée, un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GUERDENER ISABELLE 45
Article 4 :
Toutes les prestations proposées dans le cadre des activités citées à l'article 2 doivent être
dispensées exclusivement auprès des particuliers et à leur domicile.
La notion de domicile s'entend des résidences permanentes  (principale ou secondaire) sans distinction
de propriété ou de location du bénéficiaire de la réduction d'impôt.
Article 5 :
La Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère est chargée de
l'exécution de la présente déclaration qui sera publiée au recueil des actes administratifs  de la
Préfecture de l'Isère.
 
Fait à Grenoble, le 8 mars 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique de l'Insertion par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-08-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GUERDENER ISABELLE 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-11-00002
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SORIA
MORGANE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-11-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SORIA MORGANE 47
En
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Ésalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
 =================
Enregistré sous le N° SAP 950940387
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail par
ME « SORIA Morgane »
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement  des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi  n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
 
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatives au chèque emploi-service  universel et aux services à la personne ;
Vu la circulaire n° NOR:ECOI1907576C  du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne ;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 38-2023-08-21-00041  du 21 août 2023 publié au RAA du département  de
l'Isère le 21 août 2023 portant subdélégation  de signature à Madame Corinne GAUTHERIN,  Directrice
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;
 
Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne déposée auprès de la Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère le 22 février 2024 par la : 
 
ME « SORIA Morgane »
RK Home Service
41 rue du 19 mars 1962
38090 ROCHE
N° SIRET : 95094038700018

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-11-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SORIA MORGANE 48
Sur proposition de la Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
A R R E T E :
Article 1 :
Après examen du dossier, la demande susvisée a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 950940387 à compter du
22 février 2024, au nom de :
 
ME « SORIA Morgane »
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration,  faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale  de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 :
 
La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode :
PRESTATAIRE
L'activité déclarée relevant de la déclaration est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
-Entretien de la maison et travaux ménagers.
 
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Article 3 :
La présente déclaration pourra être retirée si l'organisme  :
- ne respecte pas les engagements  mentionnés à l'article R.7232-17, 4° et 5° du Code du travail relatifs
au respect de la condition d'activité exclusive et pour les personnes morales ou entrepreneurs  dispensés
de cette condition d'activité exclusive, à la tenue d'une comptabilité séparée ;
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées  à l'article R.7232-17 6° du
Code du travail relatives à l'offre globale de services ;
- ne renseigne pas en ligne, ou ne transmet pas au préfet territorialement  compétent (Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère) conformément  à l'article R.7232-9 du
Code du travail, de façon répétée, chaque trimestre un état de son activité et chaque année, au titre de
l'année écoulée, un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-11-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SORIA MORGANE 49
Article 4 :
Toutes les prestations proposées dans le cadre des activités citées à l'article 2 doivent être
dispensées exclusivement auprès des particuliers et à leur domicile.
La notion de domicile s'entend des résidences permanentes  (principale ou secondaire) sans distinction
de propriété ou de location du bénéficiaire de la réduction d'impôt.
Article 5 :
La Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère est chargée de
l'exécution de la présente déclaration qui sera publiée au recueil des actes administratifs  de la
Préfecture de l'Isère.
 
Fait à Grenoble, le 11 mars 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique de l'Insertion par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-11-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SORIA MORGANE 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-11-00003
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME UMAR
YUSUF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-11-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME UMAR YUSUF 51
Direction Départementale de l'Emploi,
EZ | du Travail et des Solidarités de I'lsére
PREFET
DE L'ISÈRE
Egalits
Fraternité w
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024- D3 - 44 - 00003
Enregistré sous le N° SAP 983597972
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail par
ME « UMAR Yusuf »
Le Préfet du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la circulaire n° NOR:ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne ;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 38-2023-08-21-00041 du 21 août 2023 publié au RAA du département de
l'Isère le 21 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Corinne GAUTHERIN, Directrice
Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;
Vu la demande de déclaration d'un organisme de services à la personne déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'lsére le 9 février 2024 par la :
ME « UMAR Yusuf »
Yumar SV Nettoyage Générale
3 rue Louis Lachenal
38100 GRENOBLE
N° SIRET : 98359797200014
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-11-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME UMAR YUSUF 52
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
ARRETE:
Article 1 :
Après examen du dossier, la demande susvisée a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 983597972 à compter du
- 9 février 2024, au nom de :
ME « UMAR Yusuf »
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de
I'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'lsére qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 :
La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode :
PRESTATAIRE
L'activité déclarée relevant de la déclaration est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Article 3 :
La présente déclaration pourra être retirée si l'organisme :
- ne respecte pas les engagements mentionnés à l'article R.7232-17, 4° et 5° du Code du travail relatifs
au respect de la condition d'activité exclusive et pour les personnes morales ou entrepreneurs dispensés
de cette condition d'activité exclusive, à la tenue d'une comptabilité séparée ;
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées à l'article R.7232-17 6° du
Code du travail relatives à l'offre globale de services ;
- ne renseigne pas en ligne, ou ne transmet pas au préfet territorialement compétent (Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'lsére) conformément à l'article R.7232-9 du
Code du travail, de façon répétée, chaque trimestre un état de son activité et chaque année, au titre de
l'année écoulée, un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-11-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME UMAR YUSUF 53
Article 4 :
Toutes les prestations proposées dans le cadre des activités citées à l'article 2 doivent être
dispensées exclusivement auprès des particuliers et à leur domicile.
La notion de domicile s'entend des résidences permanentes (principale ou secondaire) sans distinction
de propriété ou de location du bénéficiaire de la réduction d'impôt.
Article 5 :
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère est chargée de
l'exécution de la présente déclaration qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'lsére.
Fait à Grenoble, le 11 mars 2024.
P/ Le Préfet de l'lsere et par délégation,
P/La Directrice Départementale de 'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Le Responsable de l'Unité Politique de l''Insertion par
l'Economique, du Titre et des Services à la Personne
EY-PRET
Direction Départementale du Travail, de 'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard — 38029 GRENOBLE CEDEX 02
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-11-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME UMAR YUSUF 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-07-00001
2024 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME
BOURHANIM NADIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-07-00001 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOURHANIM NADIA 55
En
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
F: oalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
 =================
Enregistré sous le N° SAP 984894626
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
ME « BOURHANIM Nadia »
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement  des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi  n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
 
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail
relatives au chèque emploi-service  universel et aux services à la personne ;
Vu la circulaire n° NOR:ECOI1907576C  du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne ;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 38-2023-08-21-00041  du 21 août 2023 publié au RAA du département  de
l'Isère le 21 août 2023 portant subdélégation  de signature à Madame Corinne GAUTHERIN,  Directrice
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 1er mars 2024
par la Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère : 
Vu l'erreur constatée sur le numéro Siret et signalée le 6 mars 2024 à la Direction Départementale  de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère par la : 
 
ME « BOURHANIM Nadia »
14 rue Aimé Requet
38000 GRENOBLE
N° SIRET : 98489462600014

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-07-00001 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOURHANIM NADIA 56
Sur proposition de la Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
A R R E T E :
Article 1 :
Après examen du dossier, le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré sous le n° SAP 984894626 à compter du 7 mars 2024, au nom de :
 
ME « BOURHANIM Nadia »
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration,  faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale  de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 :
 
La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode :
PRESTATAIRE
L'activité déclarée relevant de la déclaration est la suivante, à l'exclusion de toute autre, sans
limitation de durée, à compter du 28 février 2024 :
-Entretien de la maison et travaux ménagers.
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
 
Article 3 :
La présente déclaration pourra être retirée si l'organisme  :
- ne respecte pas les engagements  mentionnés à l'article R.7232-17, 4° et 5° du Code du travail relatifs
au respect de la condition d'activité exclusive et pour les personnes morales ou entrepreneurs  dispensés
de cette condition d'activité exclusive, à la tenue d'une comptabilité séparée ;
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées  à l'article R.7232-17 6° du
Code du travail relatives à l'offre globale de services ;
- ne renseigne pas en ligne, ou ne transmet pas au préfet territorialement  compétent (Direction
Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère) conformément  à l'article R.7232-9 du
Code du travail, de façon répétée, chaque trimestre un état de son activité et chaque année, au titre de
l'année écoulée, un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-07-00001 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOURHANIM NADIA 57
Article 4 :
Toutes les prestations proposées dans le cadre des activités citées à l'article 2 doivent être
dispensées exclusivement auprès des particuliers et à leur domicile.
La notion de domicile s'entend des résidences permanentes  (principale ou secondaire) sans distinction
de propriété ou de location du bénéficiaire de la réduction d'impôt.
Article 5 :
La Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère est chargée de
l'exécution de la présente déclaration qui sera publiée au recueil des actes administratifs  de la
Préfecture de l'Isère.
 
Fait à Grenoble, le 7 mars 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique de l'Insertion par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-07-00001 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOURHANIM NADIA 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-05-00006
Arrêté préfectoral de désignation des membres
de l□Observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation de l'Isère du
05 mars 2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-05-00006 - Arrêté préfectoral de
désignation des membres de l□Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Isère du 05 mars 2024 59
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isére
DREETS de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N° 38-2024-
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de l'Isère
La Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 N° 38-2021-03-30-00004 d'affectation de Madame
MARTINEZ Marilyne, Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère du 1er avril 2021,
Vu la décision de la Directrice de la DREETS de la région Auvergne Rhône-Alpes en date
du 02 mars 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des
articles L2234-4 et suivants du code du travail

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles
interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés
dans le département
ARRÊTE
Article 1 er : Cet arrêté abroge l'arrêté n° 38-38-2022-05-23-00003 du 23/05/2022.
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est désormais
composé, outre la Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère ou de son suppléant, de la façon
suivante :
Au titre du MEDEF :
Titulaire : Monsieur Emmanuel BREZIAT
Suppléant :
Au titre de la CPME :
Titulaire : Madame Delphine MOIRON
Suppléant : Madame Sylvie ROYO
Au titre de l'U2P :
Titulaire : Monsieur Christian ROSTAING
Suppléant :
Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Monsieur Jérôme CROZAT
Suppléant :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-05-00006 - Arrêté préfectoral de
désignation des membres de l□Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Isère du 05 mars 2024 60
 Au titre de la FESAC :
Titulaire : Monsieur Christophe MARTIN
Suppléant :
 Au titre de l'UDES
Titulaire : Monsieur AITCHAIB Nordine
Suppléant : Monsieur Frédéric DEJEAN
Au titre de la CFDT :
Titulaire : Monsieur Jean-Paul LAMAGNA
Suppléant : Monsieur Nicolas RAMOS

 Au titre de la CFE-CGC
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre DRUZ
Suppléant :
 Au titre de la CFTC :
Titulaire : Monsieur Hervé RICHARD
Suppléant : Monsieur Abdelhakim MANSOURI
 Au titre de la CGT
Titulaire : Monsieur Claude VILLANI
Suppléant :
 Au titre de FO :
Titulaire : Monsieur Salvatore REALE
Suppléant : Monsieur Philippe BEAUFORT
 Au titre de l'UNSA
Titulaire : Monsieur Pablo DIAZ
Suppléant : Madame Estelle REVEL

Article 2 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication.
Article 3 : La Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère de la Direction Régionale de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de l'Isère.
Fait à Grenoble le 05/03/2024
La Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère
Signé
Marilyne MARTINEZ

Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois
auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif, 2 Place de VERDUN à
GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
La décision contestée doit être jointe au recours.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-05-00006 - Arrêté préfectoral de
désignation des membres de l□Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Isère du 05 mars 2024 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-03-04-00006
Arrêté préfectoral agrément Scop Terriflux
04.03.2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-04-00006 - Arrêté préfectoral agrément
Scop Terriflux 04.03.2024 62
PRÉFET
DE L'ISÈRE
L'iberte'
Égalité
Fraternité









ARRETE PREFECTORAL N° 38-2024-



Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n°47 -1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,

Vu la loi n°78 -763 du 19 juillet 1978 portant création des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 6,

Vu le décret n°93 -1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production et notamment son article 3,
Vu l'arrêté préfectoral N° 38-2024-02-14-00014 en date du 14/02/2024 de Monsieur le Préfet de
l'Isèr e portant délégation de signature à Madame Corinne GAUTHERIN, Directrice Départemen tale
de l'Emploi, du Travai l et des Solidarités de l'Isère,
Vu la décision N° 38-2023 -08-22-00001 en date du 22/08/23 portant subdélégation de signature de
Madame Corinne GAU THERIN, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de l'Isère, dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Louis LAUGIER, Préfet de
l'Isère, à Madame Marilyne MARTINEZ, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travai l
et des Solidarités de l'Isère,

Vu la demande présentée à la Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Isère le 01/03/2024 par la SARL TERRIFLUX, sise à 12 bis rue Séraphin Martin
38430 Moirans, afin d'obtenir son inscription sur la liste ministérielle pré vue à l 'article 54 de la loi
n°78-763 du 19 juillet 1978,

Vu l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production en date du 01.03.2024 ,


Considérant que la société TERRIFLUX remplit les conditions légales pour bénéficier du statut de
Société Coopérative Ouvrière de Production et être inscrite sur la liste ministérielle,












Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-04-00006 - Arrêté préfectoral agrément
Scop Terriflux 04.03.2024 63


A R R E T E



Article 1 : La SARL TERRIFLUX, sise à 12 bis rue Séraphin Martin 38430 Moirans (Isère) , dont le
n°Siret est 904872967 00016 , est habilité e à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière
de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales
SCO P ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.

Article 2 : La SARL TERRIFLUX peut être inscrit e sur la liste ministérielle des SCOP.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et Madame la Directrice
Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et des Soli darités de l'Isère de la DREETS
Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Isère.




Fait à Grenoble, le 4 mars 2024

Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi,
du Travail et des Sol idarités

Signé

Marilyne MARTINEZ






Voies de Recours :
La présente décision est susceptible, dans le délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publication, de
faire l 'objet
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail et du Dialogue Social -Direction Générale du Travail
39-43 quai André Citroën 75015 PARIS
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
La saisine devant le Tribunal administratif pourra être effectuée par la voie de l 'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr ou par dépôt d 'une requête devant le tribunal de Grenoble 2, p lace
de Verdun 38022 Grenoble Cedex.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-03-04-00006 - Arrêté préfectoral agrément
Scop Terriflux 04.03.2024 64