zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 98 29/09/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11204-2025-DDT-SUH du 23 septembre 2025 portant habilitation à établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce.
Arrêté n°11209-2025-DDT-UTN du 26 septembre 2025 portant la dissolution de l'Association Foncière de
Remembrement de PONT-SUR-MEUSE.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°2025-098 du 24 septembre 2025 reconnaissant la qualité de Société Coopérative
de Production – SCOP .
Arrêté préfectoral n°2025-099 du 24 septembre 2025 reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production – SCOP .
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n°2025-1958 du 29 septembre 2025 accordant délégation de signature du pouvoir adjudicateur à
Mme Marie-Claude GUILLOU, directrice départementale des finances publiques de la Meuse et à Mme
Estelle GENDRON, directrice adjointe à la direction départementale des finances publiques de la
Meuse.

Arrêté n°2025-1959 du 29 septembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Estelle GENDRON,
directrice adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Meuse en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État.
AVIS DIVERS
Décision n°33-2025 portant nomination dans les fonctions de cadre paramédical du pôle territorial de
gériatrie, personnes âgées dépendantes et soins de réadaptation.
Décision n°54/2025 direction générale portant délégation de signature - Annule et remplace la décision
48/2025.
Décision n°55/2025 portant délégation de signature DRH - Annule et remplace la décision 2/2025.
Décision n°56/2025 portant délégation de signature affaires médicales - Annule et remplace la décision
44-2025.
Décision n°58-2025 Délégation de signature Délégation soins psychiatriques sur le CHVSM - Remplace la
décision n°23-2025.
Décision n°60/2025 directions déléguées portant délégation de signature EPHAD de Longwy et
Longuyon - Annule la décision 30/2024.
Décision n°61/2025 portant délégation de signature direction des achats - Annule et remplace la
décision 10/2025.
Décision n°64/2025 portant délégation de signature coordination générale pédagogique - (Annule et
remplace la décision 27-2024).
Décision n°66/2025 portant délégation de signature finances - Annule et remplace la décision
n°13/2025.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET . + ADE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11204-2025-DDT-SUH du 23 septembre 2025portant habilitation à établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce
Le Préfet de la Meuse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44-2 à R.752-44-6;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement. commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28juin 2019 fixant le contenu du formulaire
rope demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa'de l'article L. 752-23 du code de commerce;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1671 du 31 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la Préfecture de la Meuse ;
VU la demande d'habilitation du 22 septembre 2025, formulée par Madame TELEGA Elise, gérantede la société TR OPTIMA CONSEIL, domicilié 4 place du beau verger à VERTOU (44120)
VU les pièces du dossier ;
Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Tél : 03.29.79.48.65 / 06.86.22.23.40Mail:jeromethirion@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Article 1er : :
Uhabilitation à établir les certificats de conformité nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du
territoire du département de la Meuse est accordée à :
*Identité complète de l'organisme habilité : TROPTIMA CONSEIL
* Adresse complète : 4 place du beau verger - 44120 VERTOU
* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :
- Madame GOUBIN Aurélie
- Madame GODIOT Manon
* numéro d'identification de l'organisme habilité : CC-06-2025-55
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article 2 :
L'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite
possible, à compter de la présente décision. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département.
Article 3:
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- Non respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article
R. 752-44-2
- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
29 SEP. 2025Fait à Bar-le-Duc, le
Le Préfet,
le Préfet, par délégation,
Christian ROBBE-GRILLET

Délais et voies de recours
(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration
et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;
I- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;
I- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.


PREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté : des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11205-72025 -DDT - VIN du 26 SEP, 2025
portant la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement dePONT-SUR-MEUSE
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre |, Titre III du Code Rural, Chapitre Il! sur les associations foncières d'aménagement
foncier agricole et forestier ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1671 du 31 juillet 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse;
VU l'arrêté du 30 août 1969 portant constitution de l'association Foncière de Remembrement
de Pont-sur-Meuse ;
VU la délibération du bureau de l'Association Foncière de Pont-sur-Meuse en date du 19 août 2025
sollicitant sa dissolution ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Pont-sur-Meuse en date du 20 août 2025, acceptant
la dissolution de l'AFR de Pont s/ Meuse et acceptant l'incorporation des ouvrages sis sur sonterritoire ainsi que des actifs financiers appartenant à l'Association Foncière de Pont-sur-Meuse
dans le patrimoine de la commune ;
VU l'avis de Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Meuse en date du
5 septembre 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
(en 8) Tél : 03.29.86.97.42Mél : bruno.clivio@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Article ter : L'Association Foncière de Remembrement de Pont-sur-Meuse est déclarée dissoute.
Article 2 : Les ouvrages collectifs créés à l'occasion du remembrement et dont l'assiette a été attribuée
à l'association foncière deviendront les propriétés de la commune de Pont-sur-Meuse qui devra en
assurer l'entretien.
Les actifs et passifs financiers seront transférés à la commune de Pont-sur-Meuse.
Article 3 : Délais et voies de recours
Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et
suivants du Code dejustice administrative.
La présente décision peut dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notification
ou de sa publication, faire l'objet :
- soit Un recours administratif:
gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;
hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 - Paris Cedex
08;- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO
20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des
Finances Publiques, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le
Maire de Pont-sur-Meuse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché en mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet
arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 26 SEP, 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Christian ROBBE-GRILLET

PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Olivier Piccoli
Courriel : olivier.piccoli@meuse.gouv.fr
Tél: 03 29 767817
Arrété préfectoral n° 2025-098 du 24 septembre 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvriére de Production - SCOP
a
COOPERATIVE CLAIR DE LORRAINE
32 Rue de la Mirabelle BILLY SOUS LES COTES
55210 VIGNEULLES-LES-HAT TONCHATEL
SIRET : 990 396 368 00013
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,
et notamment son article 54 ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU le code de la commande publique;
VU l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité
sociale du régime général, et notamment son article 17 ;
VU la demande de l'entreprise « Coopérative Clair De Lorraine », sollicitant son inscription sur la liste
des Sociétés Coopératives de Production - SCOP, en vue de bénéficier des régimes particuliers de
participation aux marchés de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale;
l'activité de la société consiste en la fabrication et la vente d'autres produits alimentaires.
VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production -
CGSCOP en date du 18 septembre 2025 ;
Sur proposition du Directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection
des populations par intérim ;
ARRÊTEArticle 1:
L'entreprise Coopérative Clair De Lorraine est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative
Ouvrière de Production ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production.

Article 2 :
Ladite entreprise pourra, en application des dispositions du code de la commande publique, prétendre
au bénéfice des avantages prévus dudit code.
Article 3 :
Elle pourra également bénéficier des dispositions :
1) de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction
d'habitations à bon marché et de logements;
2) des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des
marchés publics par les organismes de sécurité sociale du régime général.
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à l'entreprise visée à l'article 1, est valable, sous
réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la
reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Article 5:
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations
par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Meuse.
P/ Le Préfet de la Meuse
et par subdélégation,
Le Directeur DépartementalLS ETTURE Par intérim,
<° pirection
de pees 'Golidarites
DE iA weSflaume REISSI
Voies de recours :
Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, DGT - Sous-direction des droits des salariés 39-43, Quai André
Citroën, 75902 PARIS Cedex 15 ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif - Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

Direction départementalePREFETDE LA MEUSE de l'emploi, du travail, des solidarités
Liberté et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Olivier PiccoliCourriel : olivier. piccoli@meuse.gouv.frTél: 03 29 76 7817
Arrêté préfectoral n° 2025-099 du 24 septembre 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - SCOP
à
Nord Est Géo Environnement (NEGE) -
14, rue des Chènevières
55000 LONGEVILLE-EN-BARROIS
SIRET : 537 478 752 00034
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production,
et notamment son article 54 ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvriére de Production ;
VU le code de la commande publique ;
VU l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de sécurité
sociale du régime général, et notamment son article 17;
VU la demande de la Société « Nord Est Géo Environnement », sollicitant son renouvellement sur la liste
des Sociétés Coopératives de Production - SCOP, en vue de bénéficier des régimes particuliers de
participation aux marchés de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale;
l'activité de la société consiste en toutes activités d'études, de formation et de conseil en
aménagement du territoire, environnement, développement durable, urbanisme et reconversion pour
les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers.
VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production -
CGSCOP en date du 23 septembre 2025 ;
Sur proposition du Directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection
des populations par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société « Nord Est Géo Environnement » est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative
Ouvrière de Production ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production.

Article 2 :
Ladite société pourra, en application des dispositions du code de la commande publique, prétendre au
bénéfice des avantages prévus dudit code.
Artich
Elle pourra également bénéficier des dispositions :
1) de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction
d'habitations à bon marché et de logements;
2) des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des
marchés publics par les organismes de sécurité sociale du régime général.
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous
réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la
reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations
par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Meuse.
P/ Le Préfet de la Meuse
ECT ar subdélégation,or Laiécteur Départementalmentale Par intérim,
'tectionet de la Protetdes aDE La w@Nillaume REISSIER
Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, DGT - Sous-direction des droits des salariés 39-43, Quai André
Citroën, 75902 PARIS Cedex 15 ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif - Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

Eee MEUSE Secrétariat général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025. 1958 du C9 septemboe LOES
accordant délégation de signature du pouvoir adjudicateurà Mme Marie-Claude GUILLOU,directrice départementale des finances publiques de la Meuseet à Mme Estelle GENDRON, directrice adjointe à la direction départementaledes finances publiques de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la commande publique;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU en qualité dedirectrice départementale des finances publiques de la Meuse ;
Vu l'arrêté du 9 février 2022 portant nomination de Mme Estelle GENDRON en qualité de directriceadjointe de la direction départementale des finances publiques de la Meuse;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1° : Délégation est donnée à Mme Marie-Claude GUILLOU, administratrice de l'État, directricedépartementale des finances publiques de la Meuse, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèventde ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portantengagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2: Délégation est donnée à Mme Estelle GENDRON, administratrice de l'Etat, directriceadjointe de la direction départementale des finances publiques de la Meuse, à l'effet de signer, dans lamesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoiradjudicateur.
Article 3: L'arrêté n° 2024-1897 du 3 juillet 2024 accordant délégation de signature du pouvoiradjudicateur à Mme Marie-Claude GUILLOU, directrice départementale des finances publiques de laMeuse, est abrogé à compter de la date à laquelle le présent arrêté prend effet.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiquesde la Meuse et la directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de la Meusesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Xa ARUE
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants duCode de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800— Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site Internet www telerecours fr",
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

DE LA MEUSE Secrétariat général
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 4359 du 29 septemooe LOSaccordant délégation de signature 4 Mme Estelle GENDRON,directrice adjointe a la direction départementale des finances publiques de la Meuseen matiére d'ordonnancement secondaireet de comptabilité générale de l'Etat
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et desrégions;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
: Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté du 9 février 2022 portant affectation de Mme Estelle GENDRON, administratrice desfinances publiques, à la direction départementale des finances publiques de la Meuse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1" : Délégation de signature est donnée à Mme Estelle GENDRON, administratrice de l'Etat, àeffet de:
* signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actesse traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aufonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des financespubliques de la Meuse, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportantaux attributions et activités de la direction départementale des finances publiquesde la Meuse;
+ __ recevoir les crédits des programmes suivants :* n°156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local »* n°218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »* n° 348 « Rénovations des cités administratives et autres sites domaniauxmulti-occupants »* n°723 « Contribution aux dépenses immobilières »
* procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etatimputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, pour la citéadministrative, sur le compte de commerce n° 907 - « opérations commerciales desdomaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que surl'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Estelle GENDRON, administratrice de l'Etat, àeffet de:
+ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration deconformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tousles actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire desbiens se rapportant à l'activité financière de la direction départementale desfinances publiques de la Meuse.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de la Meuse :
1. les ordres de réquisition du comptable public;
2. les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autoritéchargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
3. l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 - Avances sur lemontant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements etdivers organismes.
Article 4: Mme Estelle GENDRON peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donnerdélégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 5: L'arrêté n° 2023-592 du 08 mars 2023 accordant délégation de signature à M. DavidNANQUETTE, administrateur des finances publiques adjoint, en matière d'ordonnancement secondaireet de comptabilité générale de l'État est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiquesde la Meuse et la directrice départementale adjointe des finances publiques de la Meuse, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse.
LARUE

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwwtelerecours fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.

Che CHSe Cru Che CHaA LE-DUC FAINS-VEEL JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIERSommevoire Ch de Gaullenthonioz
Che EHP4DeCee Che CreaeMARNE THIEBLEMONT- reLE- WASFAREMONT SANTPAIHIEL FRANÇOIS
DECISION N° 33-2025
PORTANT NOMINATION DANS LES FONCTIONS DE CADRE PARAMÉDICALDU PÔLE TERRITORIAL DE GERIATRIE, PERSONNES AGEES DEPENDANTES ET SOINS DE READAPTATION
La Directrice Générale des établissements par intérim du Groupement Hospitalier de Territoire Cœur Grand Est,
VU la loi n° 2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU les articles L. 6146-1 et L.6146-11 et les articles R6146.1 à R6146.3 du code de la santé publique laissant les
établissements de santé libres de définir leur organisation,
VU l'article R. 6146-9-3 du code de la santé publique permettant à des établissements parties à un Groupement
Hospitalier de Territoire de créer des pôles inter-établissements,
VU la convention constitutive du GHT Cœur Grand Est approuvé par l'ARS Grand Est le 1°' juillet 2016,
VU le règlement intérieur du GHT Cœur Grand Est régulièrement approuvé,
VU la décision du directeur des centres hospitaliers de Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montieren Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thièblemont-Faremont, en date
du 1° janvier 2020, fixant le périmètre de chaque pôle inter-établissement,
vu la décision du 19 novembre 2024 relative à la nomination du chef de Pôle territorial de Gériatrie, Personnes Agées
Dépendantes et Soins de Réadaptation,
CONSIDERANT le Projet d'Etablissements du GHT Cœur Grand Est,
CONSIDERANT que la convention constitutive du GHTa été amendée, et prévoit, en son titre 5, une liste de pôles inter-établissements, dits « pôles territoriaux » et de fédérations de pôles,
CONSIDERANT que les pôles territoriaux se substituent aux pôles des établissements,
VU la démission de Laurent Vidal, cadre paramédical de pôle depuis 2020 le 4 juin 2025 et la proposition le même jour
de la cheffe de pôle Maria Ferreira de nommer madame Laura Bouchama

DECIDE
[ Article 1- Nomination
Madame Laura BOUCHAMA est nommée Cadre paramédicale du Péle Gériatrie, Personnes Agées Dépendantes et Soins
de Réadaptation,
à compter du 1er octobre 2025 pour une période de 4 ans.
La fin du mandat peut intervenir à la demande de l'intéressée. Elle peut intervenir également à tout moment, dans
l'intérêt du service, par décision du Directeur, après avis du chef du pôle territorial concerné.
[Article 2 - Missions |
Les missions de Madame Laura BOUCHAMA font l'objet d'une fiche de poste annexée à la présente décision.
Article 3 — Indemnité de fonction ]
Madame Laura BOUCHAMA, Cadre paramédical du Pôle territorial Gériatrie, Personnes Agées Dépendantes et Soins de
Réadaptation, percevra la prime de « Collaborateur de Responsable de Pôle ».
Article 4 — Voies de recours
La présente décision, est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
A Verdun, le 22 septembre 2025,
LA DIRECTRICE GENERALE
DU GHT CŒUR GRAND EST PAR INTERIM,
N. LEMAIRE
Destinataires :- Le chef du pôle territorial
- Le directeur de pôle
- La coordonnatrice des soins du GHT
- M. le Receveur
- intéressée
- Dossier
- Paie (du site de rattachement)

CHe Coie CH CHig omenoncnrnurPAINS VEEL — iene PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
Cie. . EFP4De Che Che Che ANNULE ET REMPLACERe MRANCOS LA DECISION 48/2025
La Directrice Générale par intérim de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi
que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7;
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 22 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à la santé, aux patients et aux
territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne,Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE enqualité de Directrice par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont,
DECIDE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Natacha LEMAIRE, Directrice Générale du GHT CGE parIntérim, délégation générale est donnée Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du CH de Bar le Duc
Fains Veel,
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Natacha LEMAIRE, Directrice Générale du GHT CGE parIntérim et de Monsieur Sylvain Boulard délégation générale est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, directeur
délégué du Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Natacha LEMAIRE, Directrice Générale du GHT CGE parIntérim, de Monsieur Sylvain BOULARD et de Monsieur Ardian QERIMI, délégation générale est donnée à
Monsieur Arnaud MONGEVILLE, directeur délégué de Vitry le Francois,
\

* Article4:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Natacha LEMAIRE, de Monsieur Sylvain BOULARD, de
Monsieur Ardian QERIMI et de Monsieur Arnaud MONGEVILLEdélégation générale est donnée à Madame Claudie KLEIN, directrice déléguée par intérim du Centre
Hospitalier de Saint Dizier,
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Natacha LEMAIRE, de Monsieur Sylvain BOULARD, deMonsieur Ardian QERIMI, de Monsieur Arnaud MONGEVILLE et de Madame Claudie KLEIN,délégation générale est donnée à Madame Alexandra WIKTOR, directrice déléguée par intérim du Centre
Hospitalier de la Haute Marne,
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Natacha LEMAIRE, de Monsieur Sylvain BOULARD, deMonsieur Ardian QERIMI, de Monsieur Arnaud MONGEVILLE, de Madame Claudie KLEIN et de Madame
Alexandra WIKTOR
délégation générale est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice déléguée des Centres hospitaliers de
Joinville, Wassy et Montier en Der.
Article 7 :
La présente décision annule et remplace la décision 48/2025. Elle est applicable au
1° septembre 2025 et est révocable à tout moment.
A Verdun, le 1er septembre 2025
La Directrice Générale par Intérim,
N. LEMAIRE
22

DECISION N° 55/2025CHa Che Ce 7 CH ~ 7 PORTANT DELEGATIONPAS ONS DE SIGHATURE
Cie. . EFP4De CH a Che Ce ANNULE er REMPLACEem MANS LA DECISION 2/2025
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en qualité deDirectrice par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville,Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
La Directrice Générale par Intérim de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont,
DECIDE
1. Article 1 : Direction chargée des ressources humaines et de la formation continue
Délégation est donnée à Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont Pour
le personnel non médical à l'exception des corps de direction :
Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
o Les documents relatifs aux droits de grève.
o000
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
Pour la formation continue et du DPC:© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour :- L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Est et son évaluation,- L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,
- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Et pour présider les CSE et F3SCT des établissements, notamment en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice générale
ou du directeur délégué concerné.
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et dela formation continue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel-—1/8
7

de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-Frangois, de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Farémont Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :
Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
© Les documents relatifs aux droits de grève.
0000
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
+ Pour la formation continue et du DPC:
© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour :
- L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Est et son évaluation,- L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Et pour présider les CSE et F3SCT des établissements, notamment en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice générale
ou du directeur délégué concerné.
1.1.1 Pour le Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
Délégation est donnée à Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel,aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directrice desressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPADde Thiéblemont-Farémont et de Monsieur Matthieu LARDENOIS directeur Adjoint à la direction des ressources humaines etde la formation continue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de VEHPAD de Thiéblemont-
Farémont,
© Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
Les documents relatifs aux droits de grève.
2000
© Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
+ Pour la formation continue et du DPC:© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour:
- L'élaboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiel,- L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Et pour présider le CSE du CH de Verdun Saint-Mihiel, notamment en cas d'absence ou d'empéchement du directeur général
ou du directeur délégué, ainsi que du directeur des ressources humaines de la direction commune.
. Délégation est donnée à Madame N'Guessan Nadège BALECOIDJO, responsable des ressources humaines, aux fins de signeren lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines etde la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, de Monsieur Matthieu LARDENOIS directeur Adjoint à la direction des ressources humaines et de la formationcontinue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont et de Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel,
© Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision, 2/8

Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
© Les documents relatifs aux droits de grève.
000
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
Pour la formation continue et du DPC :© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour :
- L'élaboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiel,- L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
1.1.1.11 Délégation est donnée à Madame Anita DUJEUX, chargée de la formation continue aux fins de signer en lieu et place du
1.12
°
directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formationcontinue des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Frangois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, de MonsieurMatthieu LARDENOIS directeur Adjoint à la direction des ressources humaines et de la formation continue de la directioncommune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont et de MonsieurChristophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Madame N'Guessan NadègeBALECOIDJO, responsable des ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel pour :
+ L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à au plan de formation,e Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et aux frais de
déplacement,
e Les états des frais de déplacements,
© Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Pour les Centres Hospitaliers de Saint-Dizier, de la Haute-Marne
Délégation est donnée à Madame Annabelle ALPHERAN, directrice des Ressources Humaines des centres hospitaliers deSaint-Dizier, Haute-Marne, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, deBar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, etde l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, de Monsieur Matthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction des ressourceshumaines et de la formation continue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont,
Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :
© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
o Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
o Les documents relatifs aux droits de grève.
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
Pour la formation continue et du DPC:© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour :
- L'élaboration du plan de formation des établissements de Saint-Dizier, Haute-Marne,- L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,
- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Et pour présider le CSE des CH de Saint-Dizier, Haute-Marne, notamment en cas d'absence ou d'empéchement du directeurgénéral ou du directeur délégué, ainsi que du directeur des ressources humaines de la direction commune.
3/8

°
Délégation est donnée à Madame Frédérique MEISSNER, responsable des RH jusqu'au 15.09.25 sur le CH de St Dizier, et àpartir du 16.09.25 à Madame Flora MUCCI responsable RH sur le CH de St Dizier en remplacement de Madame FrédériqueMEISSNER, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directricedes ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et del'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, de Mr Matthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction des ressources humaineset de la formation continue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Farémont et de Madame Annabelle ALPHERAN, directrice des Ressources Humaines des Centres Hospitaliers
de Saint-Dizier, Haute Marne,
Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :© Tous les documents relatifs a la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
Les documents relatifs aux droits de grève.
0000
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
Pour la formation continue et du DPC:© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour :- L'élaboration du plan de formation du CH de Saint-Dizier,- L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations
internes.
Délégation est donnée à Madame Ophélie TAPIA, adjoint des cadres, responsable des ressources humaines, du CH de laHaute-Marne, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont , de Mr Matthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction desressources humaines et de la formation continue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel,de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, etde l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont et de Madame Annabelle ALPHERAN, directrice des Ressources Humaines des Centres
Hospitaliers de Saint-Dizier, Haute Marne,
Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
© Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
o Les documents relatifs aux droits de grève.
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
Pour la formation continue et du DPC:© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour:
- L'élaboration du plan de formation de l'établissement de la Haute-Marne,- L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,
- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Pour le Centre Hospitalier de Vitry-le-François
Délégation est donnée à Madame Carine GRUZELLE, adjoint des cadres, sur le CH de Vitry François, aux fins de signer en lieuet place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de laformation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont et de Mr Matthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction des ressources humaines et de la formation ___continue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute- 4/3

1.14
Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-Francois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Farémont,
© Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
© Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
© Les documents relatifs aux droits de grève.
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
e Pour la formation continue et du DPC:© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour :- L'élaboration du plan de formation de l'établissement de Vitry-le-François,- Uélaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,
- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Pour le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Veel
Délégation est donnée à Monsieur Madame Laure GERVASONI, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalierde Bar-Le-Duc Fains-Véel, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de VerdunSaint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François,de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, de Mr Matthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction desressources humaines et de la formation continue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel,de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et
de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
e Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision,
o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
© Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
o Les documents relatifs aux droits de grève.
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
+ Pour la formation continue et du DPC© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour :- L'élaboration du plan de formation de l'établissement de Bar-le-Duc Fains-Véel,- Uélaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement,
- Les états des frais de déplacement,- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel, est donnée délégation de signature à Monsieur Guillaume ROUTIOT, Responsable desRessources Humaines du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, aux fins de signer en lieu et place du directeur et encas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-Francois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, de Mr MatthieuLARDENOIS, directeur Adjoint à la direction des ressources humaines et de la formation continue de la direction communedes centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont et de Madame Laure GERVASONI,
Directrice des Ressources Humaines du CH de Bar-le-Duc Fains Veel,
© Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision, 5/8

115
1.1.6
ee
© Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,© Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières,© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences,
o Les documents relatifs aux droits de grève.
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
+ Pour la formation continue et du DPC© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des
personnels non médicaux pour:- L'élaboration du plan de formation de l'établissement de Bar-le-Duc Fains-Véel- L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan- Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement- Les états des frais de déplacement- Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes
Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel, est donnée délégation de signature à Madame Patricia OROZCO, chargée de formation,aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directrice desressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et del'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, de Mr Matthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction des ressources humaineset de la formation continue de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Farémont et de Madame Laure GERVASONI, Directrice des Ressources Humaines du CH de Bar-le-Duc FainsVeel et de Mr Guillaume ROUTIOT, Responsable des Ressources Humaines du CH de Bar-Le-Duc Fains Veel.
¢ L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à au plan de formation,
e Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et aux frais de déplacement,
e Les états des frais de déplacements,° Les convocations et attestations de présence pour les formations internes.
Pour le CH Montier-en-Der,
Délégation est donnée à Madame Daisy NARDIN, Responsable des Ressources Humaines, aux fins de signer en lieu et placedu directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formationcontinue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, de MrMatthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction des ressources humaines et de la formation continue de la directioncommune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-Francois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
pour :
L'élaboration du plan de formation,
L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement,
Les états des frais de déplacement,
Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes.
Pour le CH de Joinville,
Délégation est donnée à Madame Daisy NARDIN Responsable des Ressources Humaines, aux fins de signer en lieu et placedu directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formationcontinue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont de MrMatthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction des ressources humaines et de la formation continue de la directioncommune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-Francois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
pour :
L'élaboration du plan de formation,L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan,
Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement,
Les états des frais de déplacement,Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes. 6/8

117 Pour le CH de Wassy,
Délégation est donnée à Madame Daisy NARDIN, Responsable des Ressources Humaines, aux fins de signer en lieu et placedu directeur et en cas d'empéchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formationcontinue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont de MrMatthieu LARDENOIS, directeur Adjoint à la direction des ressources humaines et de la formation continue de la directioncommune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
pour :
L'élaboration du plan de formation
L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce planLes demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
Les états des frais de déplacementLes convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations internes
Article 2 |Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées.
Article 3 _]Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article4 - Date d'effet |
La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025.Elle annule la décision 02/2025 du 3 janvier 2025.
[5.Article 5 - Publication |La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute-Marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1° septembre 2025
La Directrice Générale par Intérim,
N. LEMAIRE
7/8

1 1! us rl DECISION N° 56/2025CHa Cr E ("a Cr € PORTANT DELEGATIONJOINVILLE REN-DER SAINT-DIGIER
=" DE SIGNATUREae AFFAIRES MEDICALESCHa. . E"P4De CH Fa Che Che ANNULEET REMPLACESAINT-MIHIEL FRANÇOIS LA DECISION 44-2025
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en qualité deDirectrice par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville,Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de V'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
La Directrice de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de la Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 : Direction des Affaires Médicales |
Délégation de signature est donnée à Madame Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la directioncommune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville,de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de VEHPAD de Thiéblemont-Faremont pour
signer pièces et correspondances en toutes matières relevant de ses compétences :
e Pour le personnel médical© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les opérationsdisciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre national de gestion (CNG)Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le CNGTous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
00000
+ Pour la formation continue et du DPC© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement
professionnel continu des personnels médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Est
et son évaluation
+ L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à ce plan* Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et frais de déplacement
Page 1 sur 7

© Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence
pour les formations internes
1.1 Pour les Centres Hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-Véel
Délégation est donnée à Madame Hélène DUMAN, Responsable des Affaires Médicalesdu centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, pour signer les pièces et correspondances
en toutes matières relevant de ses compétencesAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de /EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
e Pour le personnel médical© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Lesopérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre
national de gestion (CNG).© Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le
CNG
© Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso Les documents relatifs aux droits de grève© Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
+ Pour la formation continue et du DPC© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et audéveloppement professionnel continu des personnels médicaux pour :¢ L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT
Cœur grand Est et son évaluation+ L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à
ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l'ANFHcorrespondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
© Les états des frais de déplacemente Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations
de présence pour les formations internes
.
1.1.2 Délégation est donnée à Madame Milène BARBIER, gestionnaire des affaires
médicales.Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement :- De Madame Céline RUHLAND, responsable des Affaires Médicales du centre hospitalierde Bar-le-Duc Fains-Veel directrice par intérim des affaires médicales de la directioncommune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, deVitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint
Dizier et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,- De Madame Hélène DUMAN, Responsable des Affaires Médicales du centre hospitalier
de Bar-le-Duc Fains-Véel
© Pour le personnel médical :© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso Les documents relatifs aux droits de grève© Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport© Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :© L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation
© Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacementLes états des frais de déplacements© Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
o
Page 2 sur 7

1.1.3 Délégation est donnée à Madame Adeline JACQUES-MAZZETTI gestionnaire desaffaires médicales du centre hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-VéelAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement :- De Madame Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la directioncommune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, deVitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint
Dizier et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,- De Madame Hélène DUMAN, Responsable des Affaires Médicales du centre hospitalier
de Bar-le-Duc Fains-Véel
e Pour le personnel médical :© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences
© Les documents relatifs aux droits de grève© Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport© Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :© L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation© Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
Les états des frais de déplacements
© Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
o
Pour le Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
1.1.1 Délégation est donnée à Monsieur Christophe ENGRAND, Directeur des Affaires
Médicales au centre hospitalier de Verdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de
VEHPAD de Thiéblemont-Faremont.
Pour le personnel médical :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Lesopérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre
national de gestion (CNG)Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le
CNG .
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
o2000
+ Pour la formation continue et du DPC :© ensemble des documents relatifs à la formation continue et audéveloppement professionnel continu des personnels médicaux pour :e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT
Coeur grand Est et son évaluation* L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à
ce plan
+ Les demandes de remboursements destinés à l'ANFHcorrespondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
e — Les états des frais de déplacement+ Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations
de présence pour les formations internes
1.1.1 Délégation est donnée à Shamila SALOMON, Adjointe au Directeur des Affaires
Médicales à compter du 8 septembre 2025,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de
Page 3 sur 7

VEHPAD de Thiéblemont-Faremont et de Monsieur Christophe ENGRAND, Directeur desAffaires Médicales au centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
Pour le personnel médical:© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Lesopérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre
national de gestion (CNG)© Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le
CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
0000
¢ Pour la formation continue et du DPC:© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et audéveloppement professionnel continu des personnels médicaux pour :e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT
Cœur grand Est et son évaluation
* L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs a
ce plan
+ Les demandes de remboursements destinés à l'ANFHcorrespondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
+ Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations
de présence pour les formations internes
1.1.2 Délégation est donnée à Monsieur Eric THIVET, Responsable des Affaires MédicaleAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et deVEHPAD de Thiéblemont-Faremont et de Monsieur Christophe ENGRAND, Directeur desAffaires Médicales au centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
Pour le personnel médical :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Lesopérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre
national de gestion (CNG)Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le
CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
o0000
+ Pour la formation continue et du DPC:© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et audéveloppement professionnel continu des personnels médicaux pour :e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT
Cœur grand Est et son évaluation
¢ L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à
ce plan
+ Les demandes de remboursements destinés à l'ANFHcorrespondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
© Les états des frais de déplacement
+ Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations
de présence pour les formations internes
1.13 Délégation est donnée à Madame Laure COUTURIER, Gestionnaire des affaires
médicales
Page 4 sur 7

12
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp&chement de MadameCéline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Christophe ENGRAND, Directeur des Affaires Médicales du centrehospitalier de Verdun Saint-Mihiel, de Monsieur Eric THIVET, Responsable des AffairesMédicales au Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel et de Madame Shamila SALOMON,Adjointe au Directeur des Affaires Médicales au Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel.
© Pour le personnel médical:© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences© Les documents relatifs aux droits de grèveo Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
1.1.4 Délégation est donnée à Madame Anita DUJEUX, chargée de formation au centre
hospitalier de Verdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le Francois, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Christophe ENGRAND, Directeur des Affaires Médicales des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Monsieur Eric THIVET, Responsable des AffairesMédicales au Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel et de Madame Shamila SALOMON,Adjointe au Directeur des Affaires Médicales au Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel
© Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux* L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation© Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacemento Les états des frais de déplacements© Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Dizier
1.1.1 Délégation est donnée à Madame Angélique KUBICEK, Directrice des AffairesMédicales au centre hospitalier de Saint-Dizierà compter du 15 septembre 2025 Aux finsde signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CélineRUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l''EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
Pour le personnel :© Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Lesopérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre
national de gestion (CNG)© Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le
CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrièresLes documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grèveAux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
0000
Pour la formation continue et du DPC:© ensemble des documents relatifs à la formation continue et audéveloppement professionnel continu des personnels médicaux pour :
° L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT
Coeur grand Est et son évaluation
Page 5 sur 7

+ Les demandes de remboursements destinés à |'ANFHcorrespondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement© Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations
de présence pour les formations internes
1.2.1. Délégation est donnée à Madame Justine LEFEVRE, Responsable des Affaires
Médicales au CH de Saint-Dizier :
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de V''EHPADde Thiéblemont-Faremont,et de Madame Angélique KUBICEK, directrice des affaires
médicales de Saint Dizier
© Pour le personnel médical :© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absences© Les documents relatifs aux droits de grève© Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport© Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :© L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation© Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacemento Les états des frais de déplacements© Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
1.2.2 Délégation est donnée à Madame Odile PETIT, gestionnaire des affaires médicalesAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l'EHPADde Thiéblemont-Faremont, de Madame Angélique KUBICEK, directrice des affairesmédicales de Saint Dizier et de Madame Justine LEFEVRE, Responsable des affaires
médicales
e Pour le personnel médical :© Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso Les documents relatifs aux droits de grève© Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transporte Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :© L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation
© Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
o Les états des frais de déplacements© Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
1.2.3 Délégation est donnée à Madame Stéphanie ANDRE, gestionnaire des affaires
médicales
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de MadameCéline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, deJoinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l''EHPADde Thiéblemont-Faremont, de Madame Angélique KUBICEK, directrice des affairesmédicales de Saint Dizier et de Madame Justine LEFEVRE, Responsable des affaires
médicales
. Pour le personnel médical :o Les documents relatifs à l'organisation du travail des congés et absenceso Les documents relatifs aux droits de grèveo Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport. Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :
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° L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation
o Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacemento Les états des frais de déplacementso Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
Article 2 — Limitation des délégations par les budgets
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées
Article3 - Interdiction de subdélégation |
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature
Article 4 - Date d'effet |La présente décision prend effet à compter du 1* septembre 2025 ;
Elle annule la décision 44/2025 du 05 août 2025.
Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne etde la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés
A Verdun, le 1° septembre
La Directrice Générale Par Intérim,
U Luc Q
N. LEMAIRE
Page 7 sur 7

Cra CHa Che CHa DECISION N° 58-2025
HAUTE: MARNE
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article4 :
Article 5 :
FAIN
MONTEBEN-DER SAINT OBERGames oie
3
i Pom
Délégation de signature
E-P4De CH CH € Ce Délégation soins psychiatriques sur le CHVSM
HIÉBLEN VERI VITRY-LE: WASSYViKiéL FRANÇOIS Remplace la décision N° 23-2025
LE DIRECTEUR ORDONNATEUR DU CENTRE HOSPITALIER
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en qualitéde Directrice par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François,Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
La Directrice Générale par intérim de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et
de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
Délégation est donnée à Madame Marie-Pierre MOUSSA, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soinsdu Centre Hospitalier de Verdun Saint Mihiel, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevantde la compétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT, Directrice Adjointe chargée des Finances, des Admissions,à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris enapplication de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Madame Armelle LACROIX, Directrice des Ressources Humaines, à l'effet de signer tousles courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et
aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Bernard WAGNER, Directeur Adjoint chargé de la logistique et des travaux, àl'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en applicationde la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, Directeur Délégué, à l'effet de signer tous les courriers ainsique tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5juillet 2011relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge.

Article6 :
Article7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Destinataires :
Délégation est donnée à Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur chargé de mission sur les magasins etapprovisionnements, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence dudirecteur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur André APACK, Directeur des Projets Numériques, à l'effet de signer tous lescourriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins en charge de la coordination des institutsde formation du GHT, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence dudirecteur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Christophe ENGRAND, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines etdes Affaires Médicales, à l'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence dudirecteur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Madame Nadia FOUBET, Directrice du Système d'Information Hospitalier, à l'effet designer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de laloi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Mohammed BOUNOUA, Directeur des Services Techniques et des Travaux àl'effet de signer tous les courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en applicationde la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Alexandre VANTOURNHOUDT, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer tousles courriers ainsi que tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et
aux modalités de leur prise en charge.
Délégation est donnée à Monsieur Eric THIVET, Attaché d'Administration, à l'effet de signer tous les courriers ainsique tous les actes relevant de la compétence du directeur pris en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge.
La présente décision annule et remplace la décision n° 23-2025 du 17 avril 2025.
Elle prend effet à compter du 1° septembre 2025.
A Verdun, le 1er septembre 2025La Directrice Générale par intérim du GHT CGE,
N. LEMAIRE
- Intéressés
-DTARS
- Trésorier Hospitalier- Tribunal- Publication Recueil des Actes Administratifs

BHPAD " DECISION N° 60/2025
. . DIRECTIONS DELEGUEESSal nt Louis PORTANT DELEGATION2 rue Saint Louis yi ; il, DE SIGNATURE54400 LONGWY gio ee EHPAD DE LONGWY ET LONGUYON
1 contact@ehpad-stlouis.fr
29 ras louis Quaqaet- 54 260 Lonpagee ANNULE LA DECISION 30/2024
Ted: 03.82.26.51.17Tel : 03 82 24 3577Fax : 03 82 24 02 60
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 29 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en qualité de
Directrice par Intérim de la direction commune des EHPAD de Longwy et Longuyon.
La Directrice DECIDE
Article 1 |Délégation Générale est donnée à Monsieur Alexandre NICOLAS, Directeur Adjoint, pour signer pièces etcorrespondances pour assurer la gestion des EHPAD de LONGWY et LONGUYON.
[2. article2 |Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des décisions modificatives
approuvées.
[3 Article3 |
En l'absence de Monsieur Alexandre NICOLAS, il est donné délégation de signature pour signer les piècesadministratives nécessaires à la bonne gestion de chaque établissement à Madame BODEVING Assomption,Responsable de Gestion Administrative, pour l'EHPAD de LONGUYON et à Madame CLEMENT Isabelle, Responsable
de Gestion Administrative, pour l''EHPAD de LONGWY.
| 4. Article 4 - Date d'effet |
La présente décision prend effet à compter du 1°° septembre 2025.
[5 Article 5 - Publication |La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Meurthe et Moselleet portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'intéressé.
A Verdun, le 1° septembre 2025
La Direcfrice Générale par Intérim,
N. LEMAIRE

CHda CH a Cre CH wz DECISION n° 61/2025
BAR LEDUC JOINVILLE MONTEREN DER SANTDIZER PORTANT DELEGATION
Lo DE SIGNATUREC: Ly 1 CH C ! DIRECTION DES ACHATSTe. E"P4De me re Che Annule et remplace la décision 10/2025de 1d SAINT MIHIEL FRANCOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.61443- 36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE enqualité de Directrice par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mi el, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-
Farémont,
VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,
La Directrice Générale par intérim de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le- François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
DECIDE
Article 1 : Direction des achats
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu CHIPAN, Directeur des Achats du GHT Cœur Grand Est, pour signertous les marchés, avenants, décisions, courriers et notifications relatifs aux marchés passés dans le cadre du
GHT,

1.1 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Matthieu CHIPAN, Directeur
_ des Achats du GHT Coeur Grand Est,
Délégation est donnée à Madame Véronique SCHILTZ, Responsable du service juridique des contrats poursigner tous les actes relatifs à la passation des marchés passés dans le cadre du GHT.
1.2 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empéchement de Monsieur Matthieu CHIPAN, Directeurdes Achats du GHT Cœur Grand Est et de Madame Véronique SCHILTZ, Responsable du service juridique
des contrats du GHT Coeur Grand Est,
Délégation est donnée aux Directeurs qui suivent :
© Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur du service Approvisionnement du GHT Cœur Grand Est,© Monsieur Mohammed Zakaria BOUNOUA, Directeur des Services Techniques et des Travaux pour le CH
de Verdun Saint-Mihiel,
© Monsieur Fabien GILLET, Directeur des Services Techniques, Logistiques et Biomédicaux pour le CH deVitry-Le-François, l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, le CH de Saint-Dizier et le CH de la Haute-Marne,° Monsieur Jean-Yves FAGNOT, Directeur de la Logistique et des Travaux pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-
Véel,
e Madame Fanette ANCELOT - Directrice déléguée des CH de Joinville, Wassy et Montier-en-Der.
Cette délégation est donnée pour signer les achats non couverts par un marché et ne devant pas être traités auniveau GHT (conformément au planning de consultation fourni aux représentants des établissements) etcorrespondant à un besoin ponctuel, d'un montant inférieur à 10 000 € HT sur l'année.
Article 2 - Interdiction de subdélégation
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025.
Article 4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de laMarne et de la Haute-Marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des
intéressés.
Fait à Verdun, le 1° septembre 2025
La Directrice Générale par Intérim,
x
N. LEMAIRE

BAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-DIZIER DE SIGNATURE—— LS COORDINATION
GENERALE
Cie. ErPADe Cie Cle Cie rice
Che Che Che, Che rom
THIÉBLEMON VITRY-LE-FAREMONT SAINT MIHIEL FRANCOIS décision 27-2024)
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
La Directrice Générale par intérim de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1. Article 1 : Coordination générale pédagogique
Délégation est donnée à Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateur pédagogique des IFSI et IFAS de Barle Duc, Fains-Veel et Verdun-Saint Mihiel, de Saint Dizier pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevantdes compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel, et de Bar le Duc Saint Dizierà
l'exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
e Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,e Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,© Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de
formations continues,
© Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,© Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
© Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.1. En ce qui concerne les sites pédagogiques des CH Verdun Saint Mihiel :

1.1. En ce qui concerne les sites pédagogiques des CH Verdun Saint Mihiel :
111.
112.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateurpédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel et Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier pour signerpièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI etIFAS du CH de Verdun Saint Mihiel, délégation est donnée à Madame LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure desanté, adjointe à la Direction des Instituts de Verdun-Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondances entoutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Bar le Duc- FainsVeel et de Verdun- Saint Mihiel à l'exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
© Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,* Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,© Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de
formations continues,
© Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,© Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
© Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les InstitutsEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur CHAPIRON Rémy Directeur des soins et coordonnateurpédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel et Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier et de MadameSophie LEVRESSE, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction pour signer piéces et correspondances entoutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS du CH de Verdun SaintMihiel, délégation est donnée à Madame Nathalie FASSIER, Cadre supérieure de santé, adjointe a la Directiondes Instituts de Bar le Duc-Fains Veel pour signer pièces et correspondances en toutes matiéres relevant descompétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel à l'exception de celles
engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
1.1.3.
© Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,e Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de
formations continues,
° Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,© Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,° Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
+ Sur le site de Bar le Duc Fains Veel,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CHAPIRON Rémy, de Madame LEVRESSE Sophie et deMadame FASSIER Nathalie, la délégation est donnée à Madame BRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé,adjointe à la Direction des IFSI et IFAS de Saint Dizier pour signer pièces et correspondances en toutes matièresrelevant des compétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel, à l'exception
de celles engageant des dépenses.
e La délégation porte sur:© Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,
© Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,© Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de
formations continues,
© Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,+ Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.2. Sur le site de Bar le Duc Fains-Veel
1.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateurpédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel, Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier pour signer pièces etcorrespondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH deBar le Duc- Fains Veel, délégation est donnée à Madame FASSIER Nathalie Cadre supérieure de santé, adjointe alaDirection des Instituts Bar le Duc-Fains Veel, pour signer pièces et correspondances en toutes matiéres relevant descompétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Bar le Duc- Fains Veel à l'exception de celles
engageant des dépenses.La délégation porte sur :
© Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,

1.2.2.
1.2.3.
e Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,® Tousles documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de formations
continues,
* Tous les documents relatifs à implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,© Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des Instituts
concernés,
Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Rémy CHAPIRON et de Madame FASSIER Nathalie, Cadresupérieure de santé, adjointe à la Direction des Instituts de Bar le Duc-Fains Veel, délégation est donnée à MadameBRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction des IFS! et IFAS de Saint Dizier pour signerpièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courantes pou les IFSI et IFAS
de Bar le Duc- Fains Veel à l'exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
© Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,© Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de formations
continues,
+ Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,© Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des Instituts
concernés,
© Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON, de Madame FASSIER Nathalie et de MadameBRIGANDET Marie, délégation est donnée à Madame LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure de santé, adjointe à laDirection des Instituts de Verdun-Saint Mihiel pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevantdes compétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de de Bar le Duc- Fains Veel à l'exception de
celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
© Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,© Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,© Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à Vorganisation d'actions de
formations continues,
© Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,* Tousles documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des Instituts
concernés,
Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.3. En ce qui concerne le site pédagogique de Saint Dizier
13.1.
1.3.2.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Rémy CHAPIRON, Directeur des soins et coordonnateurpédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel, de Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier, délégation estdonnée à Madame BRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction des IFSI et IFAS de SaintDizier pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courantepour L'IFSI et!' IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
. Tous les documents relatifs aux domaines administratifs Instituts,. Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,Q Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de
formations continues,
° Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,° Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
. Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
En cas d'absence de Monsieur CHAPIRON Rémy et de Madame BRIGANDET Marie et, pour les IFSI et IFAS du CHde Saint Dizier, délégation est donnée à Mme FASSIER Nathalie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Directiondes Instituts de Bar le Duc-Fains Veel, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant descompétences de gestion courante pour l'IFSI et l'IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception de celles engageant des
dépenses.
La délégation porte sur :
° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,. Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,° Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de
formations continues,
. Tous les documents relatifs à implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,

Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.3.3. En cas d'absence de Monsieur CHAPIRON Rémy, de Madame BRIGANDET Marie et de Madame FASSIER Nathaliepour les IFSI et IFAS du CH de Saint Dizier, délégation est donnée à Mme LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure desanté, adjointe à la Direction des Instituts de Verdun-Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondance en toutesmatières relevant des compétences de gestion courante pour l'IFSI et l'IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception de
celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de
formations continues,
Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
[ 2. Article 2
Le délégataire n'est pas autorisé a subdéléguer sa signature
[3._ Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 1*septembre 2025.
Elle annule la décision 27-2024 du 1°" mars 2024.
4. Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de laHaute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés
A Verdun, le 1° Septembre 2025
La Directrice Générale par Intérim,
N LEMAIRE

Annexe
Récapitulatif délégation pour l'IFSI
Nature du document Directeur Cadre supérieur | PO
Documents concours
Convocations candidats x xX
Convocations des jurys
Courriers désistementet de rappel suite a |X x
désistementCompléments dossiers x x
Attestation de paiement frais concours
Attestation d'inscription au concours
Documents administratifs et financiers de
formation
Dossiers des envois de bourse
CPAM-
URSSAF
Organismes financeurs
Attestation d'inscription à la formation
Attestation de formation
Certificats de scolarité
Convention promo pro
Déclaration d'AT
Convocations membres des instances
Documents d'instancesBE des comptes rendus des instances IFSI et IFAS
aux membres
BE partenaires hospitaliers (hors stage)Taxe d'apprentissage (appels à candidatures et x x
remerciements)Documents de formation- étudiants 1 5 js
Etats de présence
Attestation de présence
Attestation de niveau de formation
Bordereau d'envoi tutelle /diplômes
Dossiers d'évaluation des étudiants
Indemnités de stage
Convention de stages entrant et sortant (Etudiants
cadre,ESI-AS)Décisions de la section pédagogique
Documents CAC
Convocations d'étudiants pour entretien direction
Convocations aux sessions de rattrapage
Stages humanitaires/ ERASMUSAvertissements et contrats pédagogiques
Avertissements disciplinaires
Documents de formation- formateurs et. 7 iintervenants i | FN ||
Contrats des intervenants
Demande de remboursement de frais formateurs | X x
x
xx
xx|x|x|>x
>< | >< | >< | >< | >< | >< | >< | >< ] >< [>< ] >< | ><x
x
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x
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ae Cee Cru CrFAINS VEEL — Soeorin ooo PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURE FINANCES
\ 1 4 ANNULE ET REMPLACECe ErP4De Che Cha Chi orcsonn'ismsHAUTE-MARNE Liver al VERDUN VITRY-LE- WASSYSAINT MIRIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 août 2025 nommant Madame Natacha LEMAIRE en qualité deDirectrice par Intérim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville,Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et Vorganigramme de direction,
La Directrice Générale par intérim de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
[ 1. Article 1 - Direction Chargée des Finances _]
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; aux fins de signer les documents
suivants :
e Direction des finances© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
Les actes d'état civilLes décisions tarifairesLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
e Direction des usagerso Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
00000
Ve

1.1. Direction des finances et admissions
1.1.1. Délégation est donnée à Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction communedes centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l/EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances
0000
111.1 Délégation est donnée à Madame Cathy BEAUMET, attachée d'administration hospitalière au
CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières© Les actes relatifs a l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances
1.1.1.2 Délégation est donnée à Madame Nathalie PIGUET, attachée d'administration hospitalière auCH de Vitry-le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-le-François :
o Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de personnel)o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
11.13 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE, adjoint des cadres à Vitry-Le-
François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de IEHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-Le-Francois:o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de I'admission et de la facturationo Les actes d'état civil

1.1.1.4 Délégation est donnée à Madame Christine PICARD, adjoint des cadres au CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
o Les actes d'état civilo Les autorisations de transport© Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière et
d'hébergement
1.115 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière
au CH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH Haute-Marne :© Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses© Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.6 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière au CH
de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHM
pour le CH Haute-Marne :
o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses© Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.17 Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres au CH de la Haute-
Marne,
Aux fins de signer, en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de VEHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH Haute-Marne :
o Les actes d'état civilo Les autorisations de transport© Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière etd'hébergement (budget principal et budgets annexes)© Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil —admission-facturation »
34

°
°
Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturation
1118 Délégation est donnée à Madame Corinne BODEVING, attaché d'administration hospitalièreà compter du 21 décembre 2023, à l'EHPAD Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,
directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o
°
Les bordereaux correspondant aux titres de recettes diversesLes actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de personnel)
Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1119 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif à l'EHPAD
Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,
directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o0000
Les actes d'état civil
Les autorisations de transport
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil —admission-facturation »Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité d'hébergementTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturation
1.1.2. Délégation est donnée à Monsieur Quentin FELTEN, responsable budgétaire et financier au CH Verdun Saint-
Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,
directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH Verdun Saint-Mihiel :
o
°
°
°
o
Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
Les actes d'état civil
1.1.2.1. Délégation est donnée à Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitaliers au CH Verdun
Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :
°
°
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission a la facturation
Les actes d'état civil
1.1.3. Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions au CH de Bar-
le-Duc Fains-Véel,
4/6

Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de
Wassy,et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes autorisations de transportLes actes d'état civil
Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
00000
1.1.3.1. Délégation est donnée à Madame Céline MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers au CH Bar-Le-Duc Fains-
Véel
Aux fin:
directris de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,ice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy,et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-le-Duc Fains-
Véel,
pour le
1.2 Direction
1.2.1
1.2.2
123
CH de Bar-le-Duc Fains-Véel :
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
© Les autorisations de transport
o Les actes d'état civil
des usagers
Délégation est donnée à Madame Victoria PAGANI, directrice des usagers de la direction communedes centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
Pour le CH de Saint-Dizier
Délégation est donnée à Madame Virginie COTTON, responsable des archives au CH de Saint-Dizier,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte
CLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Victoria PAGANI, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-
François et de Haute-Marne,
pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
Pour le CH de la Haute-Marne
Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH la Haute-Marne,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
de Madame Victoria PAGANI, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-
5/6

1.2.4
Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD.de Thiéblemont-Faremont, pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers
patients.
Pour le CH de Vitry-le-François
Délégation est donnée à Madame Sophie PIQUE, en charge des relations avec les usagers au CH de
Vitry-le-François,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Victoria PAGANI, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers
patients.
Article 2 — Interdictionde subdélégation
Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 3 - Date d'effet aLa présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Elle annule la décision 13-2025 du 14 février 2025.
Article 4 - Publication ]
La présente délégationsera publiée au recueil des actes 'administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et dela Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1°" septembre 2025
Le Directrice Générale par Intérim,
Ni Ruse
N. LEMAIRE