PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-064
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Ham /
80-2024-03-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-1 - GENERALE -
01 03 2024 (2 pages) Page 4
80-2024-03-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-2 - GARDES
DIRECTION ET ASTREINTES ADMINISTRATIVES - 01 03 2024 (3 pages) Page 7
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme /
80-2024-03-01-00005 - Délégation de signature - Astreintes Administratives
(4 pages) Page 11
80-2024-03-01-00014 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé
(2 pages) Page 16
80-2024-03-01-00010 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie,
des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et
de la Communication (4 pages) Page 19
80-2024-03-01-00006 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des
Archives (4 pages) Page 24
80-2024-03-01-00008 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique (4 pages) Page 29
80-2024-03-01-00009 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines (4 pages) Page 34
80-2024-03-01-00015 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques (2 pages) Page 39
80-2024-03-01-00007 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et
des Travaux (2 pages) Page 42
80-2024-03-01-00016 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé (2 pages) Page 45
80-2024-03-01-00011 - Délégation de signature - Maison d'Accueil
Spécialisée "La Pommeraie" (2 pages) Page 48
80-2024-03-01-00013 - Délégation de signature - Pharmacie (2 pages) Page 51
80-2024-03-01-00012 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif (2
pages) Page 54
80-2024-03-01-00004 - Délégation Générale de signature (4 pages) Page 57
Préfecture de la Somme /
80-2024-03-11-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. Martin
Levrel directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme en
matière de gestion de personnels (2 pages) Page 62
80-2024-03-11-00004 - arrêté portant délégation de signature à M. Martin
Levrel en matière de gestion déconcentrée du budget de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme (2 pages) Page 65
2
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-03-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d□Amiens du 16 au 17 mars
2024 (3 pages) Page 68
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-03-11-00002 - Arrêté modificatif fixant le calendrier des journées
nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024. (6 pages) Page 72
80-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant extension
du périmètre et modifications statutaires du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines (5 pages) Page 79
3
Centre hospitalier de Ham
80-2024-03-01-00017
DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-1 -
GENERALE - 01 03 2024
Centre hospitalier de Ham - 80-2024-03-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-1 - GENERALE - 01 03 2024 4
DECISION N°2024/1
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique, en particulier les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code
relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,
Considérant la nomination de Mme Priscille SAGE dans les fonctions de directrice du centre hospitalier de Ham
par arrété du 12 août 2021 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,
Considérant la nomination de Mme Emilie MESTON dans les fonctions de Directrice Adjointe du centre hospitalier
de HAM par arrêté du 16 février 2024 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,
Considérant la nomination de M. Éric JACQUEMELLE dans les fonctions de cadre supérieur de santé du centre
hospitalier de HAM par décision administrative du 1er février 2011 par M. le directeur du centre hospitalier de Ham,
Considérant la nomination de Mme Clémentine DESCHAMPS dans les fonctions d'attachée d'administration
hospitalière en charge des services économiques, logistiques et du développement durable du centre hospitalier de HAM
par contrat à durée indéterminée du 18 août 2023 de Mme.la directrice du centre hospitalier de Ham,
Considérant la nomination de Mme Justyna VANTELON dans les fonctions d'ingénieure qualité du centre
hospitalier de Ham par décision administrative du 3 novembre 2016,
Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Ham en vigueur à la date du 01 mars 2024,
La directrice du centre hospitalier
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Priscille SAGE, la délégation générale de signature est donnée à Mme
Emilie MESTON, Directrice Adjointe.
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement ou d'absence concomitant de Mme Priscille SAGE et de Mme Emilie MESTON, la délégation
générale de signature est donnée à M. Eric JACQUEMELLE, cadre supérieur de santé faisant-fonction de directeur des
soins.
ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence concomitant de Mme Priscille SAGE, de Mme Emilie MESTON et de M. Éric
JACQUEMELLE, la délégation générale de signature est donnée à Mme Clémentine DESCHAMPS, attachée
d'administration hospitalière chargée des services économiques, logistiques et du développement durable.
ARTICLE 4 :
En cas d'empêchement ou d'absence concomitant de Mme Priscille SAGE, de Mme Emilie MESTON, de M. Éric
JACQUEMELLE et de Mme Clémentine DESCHAMPS, la délégation générale de signature est donnée à Mme Justyna
VANTELON, ingénieure qualité.
ARTICLE 5 :
L'intéressé(e) s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre strict de ses attributions et dans le respect de la
règlementation en vigueur et à en rendre compte à la directrice, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
BP 90078 56. rue de verdun - 80400 HAM - Tol. : 03 23 81 4000 - fax. : 03 23 81 40 18
Centre hospitalier de Ham - 80-2024-03-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-1 - GENERALE - 01 03 2024 5
Fait à HAM, le 1 mars 2024,
LA DIRECTRICE
Priscille SAGE
€ HOSPITALIE« ROFâÿ La Directrice IŸ;
A P. Sage *
A >Je Verdun - 80400
SPECIMENS DE SIGNATURE
Mme Emilie MESTON,
Directrice Adjointe
Mme Clémentine DESCHAMPS,
Attachée d'Admi )Œ pitalière
Destinataires :M. Éric JACQUEMELLE,
Cadre S@p;ieçde Santé
Mme Justyna VANTELON,
Ingénieure Qualité
ch
- Les intéressés, tous les agents mentionnés dans la présente délégation pour mise en œuvre à savoir: Mme MESTON - M.
JACQUEMELLE - Mme DESCHAMPS - Mme VANTELON
Président du Conseil de surveillance
Trésorier principal (pour information)
Dossier délégation de signature Direction
Dossier administratif individuel des intéressésPréfecture de la Somme (pour publication au recueil des actes administratifs)
BP 90078 - 56. ruc de verdun - 80400 HAM Tet. : 03 23 814000 - fax. : 03 23 B1 40 18
Centre hospitalier de Ham - 80-2024-03-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-1 - GENERALE - 01 03 2024 6
Centre hospitalier de Ham
80-2024-03-01-00018
DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-2 -
GARDES DIRECTION ET ASTREINTES
ADMINISTRATIVES - 01 03 2024
Centre hospitalier de Ham - 80-2024-03-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-2 - GARDES DIRECTION ET ASTREINTES
ADMINISTRATIVES - 01 03 2024 7
DECISION N°2024/2
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
GARDES DIRECTION & ASTREINTES ADMINISTRATIVES
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs,
Considérant la nomination de Mme Priscille SAGE dans les fonctions de directrice du centre hospitalier de Ham
par arrêté du 12 août 2021 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,
Considérant la nomination de Mme Emilie MESTON dans les fonctions de Directrice Adjointe du centre hospitalier
de HAM par arrêté du 16 février 2024 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,
Considérant la nomination de M. Éric JACQUEMELLE dans les fonctions de cadre supérieur de santé du centre
hospitalier de HAM par décision administrative du 1¢ février 2011 par M. le directeur du centre hospitalier de Ham,
Considérant la nomination de Mme Clémentine DESCHAMPS dans les fonctions d'attachée d'administration
hospitalière en charge des services économiques, logistiques et du développement durable du centre hospitalier de HAM
par contrat à durée indéterminée du 18 août 2023 de Mme.la directrice du centre hospitalier de Ham,
Considérant la nomination de Mme Justyna VANTELON dans les fonctions d'ingénieure qualité du centre
hospitalier de Ham par décision administrative du 3 novembre 2016,
Considérant la nomination de Mme Anouk CERISIER dans les fonctions de cadre de santé du centre hospitalier
de Ham par décision administrative du 18 juillet 2019 de Mme la directrice du centre intercommunal Compiègne-Noyon,
Considérant la nomination de M. Clément MONTEJO-ALLART dans les fonctions de cadre de santé du centre
hospitalier de Ham par décision administrative du 25 janvier 2023 de Mme la directrice du centre hospitalier de Ham,
Considérant la nomination de M. Samuel LAPERGUE dans les fonctions de technicien supérieur hospitalier du
centre hospitalier de Ham par décision administrative du 1 novembre 2009 de M. le directeur du centre hospitalier de
Ham,
Considérant la nomination de Mme Audrey RUPA dans les fonctions de cadre de santé du centre hospitalier
de Ham par décision administrative du 4 février 2022 de Mme la directrice du centre hospitalier de Ham,
Considérant la nomination de Mme Aurélia FILIPEZAK dans les fonctions de cadre de santé du centre
hospitalier de Ham par décision administrative du 27 août 2019 de M. le directeur du centre hospitalier de Ham,
Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Ham en vigueur à la date du 1° mars 2024,
La directrice du centre hospitalier
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Priscille SAGE, directrice du centre
hospitalier de Ham, concernant les gardes de direction et les astreintes administratives.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
BP 90078 - 56. rue de verdun - 80400 HAM - Tol. : 03 23 B1 40 00 - fax. : 03 23 B1 40 18
Centre hospitalier de Ham - 80-2024-03-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-2 - GARDES DIRECTION ET ASTREINTES
ADMINISTRATIVES - 01 03 2024 8
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143-7 du code de la santé publique, Mme Priscille SAGE,
directrice du centre hospitalier de Ham, délègue sous sa responsabilité, sa signature à :
e Pour les gardes de direction :
- Mme Emilie MESTON, Directrice Adjointe
- M. Eric JACQUEMELLE, Cadre supérieur de santé
- Mme Clémentine DESCHAMPS, Attachée d'administration hospitalière
- Justyna VANTELON, Ingénieure qualité.
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des
compétences liées à la garde de direction telles que définies ci-dessous de la présente décision.
Durant les périodes de garde de direction définies par un tableau validé par la directrice, les personnels ci-dessus
mentionnés sont autorisés à prendre toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service
public ou au respect du principe de continuité des soins, à la sauvegarde des personnes et des biens, ainsi qu'au maintien
en fonctionnement des installations de I'établissement, et donc de signer, pour le centre hospitalier de Ham, tous
documents se rapportant :
À la gestion des absences et assignations des personnels
A I'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
A la sécurité des personnes et des biens
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients et résidents
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
Aux moyens de I'établissement, notamment en situation de crise.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143-7 du code de la santé publique, Mme Priscille SAGE,
directrice du centre hospitalier de Ham, délègue sous sa responsabilité, sa signature à :
e ... Pour les astreintes administratives :
- Anouk CERISIER, Cadre de santé - Clément MONTEJO-ALLART, Cadre de santé
- Aurélia FILIPEZAK, Cadre de santé - Samuel LAPERGUE, Technicien supérieur hospitalier
- _ Audrey RUPA, Cadre de santé
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des
compétences liées à l'astreinte administrative telles que définies ci-dessous de la présente décision.
Sur le centre hospitalier de Ham, une astreinte administrative est mise en place du vendredi soir à 17 heures au lundi
matin à 8 heures et également les veilles de jours fériés à 17 heures jusqu'au lendemain matin à 8 heures.
Durant les périodes d'astreinte administrative, définies par un tableau validé parle directeur, les personnels ci-dessus
mentionnés sont autorisés à prendre, aprés aval de la personne de garde de direction, toutes les décisions et les actes
nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, à la sauvegarde des
personnes et des biens, ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de I'établissement, et donc de signer,
pour le Centre Hospitalier de Ham, tous documents se rapportant :
A la gestion des absences et assignations des personnels
A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
À la sécurité des personnes et des biens
A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients et résidents
Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise.
ARTICLE 4 :
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs
délais. À cet effet, à l'issue de leur garde de direction ou astreinte, les personnes mentionnées aux articles 2 et 3, outre la
rédaction d'un rapport circonstancié, rendent compte au chef d'établissement des décisions prises en son nom.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation » suivie du grade et des
fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
BP 90078 - 56. ruc de verdun - 80400 HAM - Tol. : 03 23 814000 - fax. : 03 23 B1 40 18
Centre hospitalier de Ham - 80-2024-03-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-2 - GARDES DIRECTION ET ASTREINTES
ADMINISTRATIVES - 01 03 2024 9
ARTICLE 5 :
Les intéressés s'engagent à n'user de cette délégation que dans le cadre strict de leurs attributions et dans le respect de
la règlementation en vigueur et à en rendre compte à la directrice, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet à compter du 1 mars 2024.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de Surveillance et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France - Préfecture de la Somme.
Fait à HAM, le 1# mars 2024,
LA DIRECTRICE
LÉSSPITALIER 5 Priscille SAGE
La Directrice /"g —
2 P. Sage \}, C
e de Verdun - wœy\?' /| S
SPECIMENS DE SIGNATURE
Directrice Adjointe Cadre St#périeur e Santé Attachée inistration Hospitalière
Mme Justyna VANTELON, Mme Anouk CERISIER, Mme Aurélia FILIPEZAK,
Ingénieure Qualité Cadre de Santé Cadre de Santé
M. Samuel LAPERGUE, M. Clément EJO-ALLART, Mme Audrey RUPA,
Responsable Informatique adre de Santé Cadre de Santé
v »
Destinataires :
- Les intéressés, tous les agents mentionnés dans la présente délégation pour mise en œuvre à savoir: Mme MESTON - M.
JACQUEMELLE - Mme DESCHAMPS — Mme VANTELON — Mme CERISIER — Mme FILIPEZAK — M. LAPERGUE - M. MONTEJO-
ALLART - Mme RUPA
- Préfecture de la Somme (pour publication au recueil des actes administratifs)
- Président du Conseil de surveillance
- Trésorier principal (pour information)
- Dossier délégation de signature Direction
- Dossier administratif individuel des intéressés
BP 90078 - 56. rue de verdun - 80400 HAM - Tol. : 03 23 814000 - fax. : 032381 40 18
Centre hospitalier de Ham - 80-2024-03-01-00018 - DELEGATION DE SIGNATURE N°2024-2 - GARDES DIRECTION ET ASTREINTES
ADMINISTRATIVES - 01 03 2024 10
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00005
Délégation de signature - Astreintes
Administratives
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00005 - Délégation de signature - Astreintes Administratives 11
Etablissement public DECISION N° 2024-19
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 1° mars 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
ASTREINTES ADMINISTRATIVES
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu les arrétés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur
d'établissement délègue sous sa responsabilité, sa signature à :
- Mme Anne BUISSON, directrice des soins ;
- Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe ;
- Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Patrick HARENDARCZYK, directeur des soins ;
- Mme Elise LASKI, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Maxime LE HEIGET, directeur adjoint ;
- Mme Marie VINCENT, adjoint des cadres ;
- Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe ;
aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des
compétences liées à l'astreinte administrative telles que définies ci-dessous à l'article 2 de la présente décision.
Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Astreintes administratives - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00005 - Délégation de signature - Astreintes Administratives 12
ARTICLE 2 :
Durant les périodes d'astreinte administrative, définies par le tableau d'astreintes administratives établi par le chef
d'établissement par intérim, les directeurs et cadres administratifs d'astreinte ci-dessus mentionnés sont autorisés à
prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
3. de l'admission des patients ;
4. du séjour des patients ;
5. de la sortie des patients ;
6. du décès des patients ;
7. de la sécurité des personnes et des biens ;
8. des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
9. du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
10. de la gestion des personnels ;
11. des requêtes pour saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle des mesures
d'isolement et de contention.
ARTICLE 3 :
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs
délais. À cet effet, à l'issue de leur astreinte, les personnes mentionnées à l'article 1, outre la rédaction d'un rapport
circonstancié, rendent compte au chef d'établissement par intérim des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4 :
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim et par délégation » suivie
du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre la
signature.
ARTICLE 5 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
La directrice paf intérim La directrice adjointe !{tîÿ_zg?djoint
— r g T |
A. GILLOM{MOREEL V. DELEUZE-DORDRON M. LE HEIGET
7 .La directrice {dj inte Le directeur des soins
P. VUILTI
L'attachée d'administration
'@E—Êÿ\
___—P-OÛGEN M. VINCENT
Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Astreintes administratives - Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00005 - Délégation de signature - Astreintes Administratives 13
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Internet et intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Astreintes administratives - Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00005 - Délégation de signature - Astreintes Administratives 14
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00005 - Délégation de signature - Astreintes Administratives 15
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00014
Délégation de signature - Cadres Supérieurs de
Santé
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00014 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 16
DECISION N° 2024-28
DELEGATION DE SIGNATURE
CADRES SUPERIEURS DE SANTE
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le
corps des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par
intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée aux cadres supérieurs de santé suivants :
- Mme Sultana FICHTEN, cadre supérieure de santé, collaboratrice de la cheffe du pôle filières et
Réhabilitation Psychosociale ;
- Mme Laurence LECLERCQ, cadre supérieure de santé, collaboratrice du chef du pôle médico-
pharmaceutique ;
- M. Geoffrey MILET, f/fonction de cadre supérieur de santé, collaborateur de la cheffe du pôle de
pédopsychiatrie ;
- Mme Nathalie VORBURGER, cadre supérieure de santé, collaborateur du chef du pôle de psychiatrie
générale ;
pour la signature :
1. des permissions de sortie des patients majeurs dans le cadre d'une hospitalisation complète en
soins libres, dès lors qu'elles ont été autorisées par un praticien hospitalier ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Cadres Supérieurs de Santé - Page1sur2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00014 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 17
2. des documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel placé sous sa responsabilité ;
3. des ordres de mission électroniques autorisant un ou plusieurs agents à accompagner un patient
ou un groupe de patients à l'extérieur de l'établissement, dès lors que ces ordres de mission ont
été validés par un praticien hospitalier ;
4. des ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent.
ARTICLE 2 :
Sont exclus du champ de la présente délégation :
1. les permissions pour un patient mineur ou un patient pris en charge dans le cadre des soins sous
contrainte ;
2. les ordres de mission permanents.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
La directric intéri La cadre supérieure de santé La cadre ér';fure de santé
/'/'//'_fi |
A. GILL S. FICHTEN ~L. LECLERCQ
Le f/fo La cadre supérieure de santé
Publication :
- _ Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Cadres Supérieurs de Santé - Page 2sur2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00014 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 18
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00010
Délégation de signature - Direction de la
Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires
Générales, du Système d'Information et de la
Communication
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00010 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 19
DECISION N° 2024-24
Amiens, le 1°" mars 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES AFFAIRES MEDICALES, DES AFFAIRES
GENERALES, DU SYSTEME D'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code Civil ;
Vu le Code du Travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en
qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, à compter du 1* janvier 2020 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hdpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe en charge de la stratégie, des affaires médicales,
des affaires générales, du système d'information et de la communication, à l'effet de signer les notes d'information
pour sa direction et les courriers relevant de la gestion courante de ses domaines de compétence, à l'exception des
courriers d'une importance particulière.
Article 1.1 : au titre des affaires médicales, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN à l'effet de signer :
1. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Direction
des Affaires médicales, à l'exception des correspondances d'une importance particulière.
2. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs au recrutement, aux positions statutaires et
cessation de fonctions des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, internes et
étudiants hospitaliers, à l'exception des correspondances d'une importance particulière.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication
Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00010 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 20
les actes, décisions, pièces et correspondances, à l'exception des courriers d'une importance particuliére,
relatifs à :
- l'organisation du travail, congés et autorisations d'absence des personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques, des internes et étudiants hospitaliers,
- l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques, internes et étudiants hospitaliers et les assignations nécessaires à la continuité
du service public.
les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux, pharmaceutiques
et odontologiques, internes et étudiants hospitaliers, les ordres de mission et états de frais
afférents.
Article 1.2 : au titre du système d'information, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN à l'effet de signer :
Enles ordres de service pour les prestations relevant de sa compétence ;
Les courriers relevant de la gestion du service, à l'exception des courriers d'une particulière importance ;
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de
la direction du système d'information ;
Les notes de service techniques relatives à l'organisation et au fonctionnement du système d'information,
sous réserve qu'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des compétences des autres membres de
l'équipe de direction ;
Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par le service du système
d'information ;
La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information, sans préjudice des autres
déclarations obligatoires ;
cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Peggy VUILLIN, délégation est donnée à
M. Jean-Yves DELATTAIGNANT, ingénieur informaticien, responsable du système d'information, à l'effet de
signer les points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 mentionnés à l'article 1.2.
Article 1.3 : au titre de la communication, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN à l'effet de signer :
Les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service communication.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Peggy VUILLIN, délégation est donnée à
Mme Marie VINCENT, adjoint des cadres, f/f d'attachée d'administration hospitalière, responsable du Service
Communication.
ARTICLE 2 :
Délégation permanente est donnée à Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de
signer les points 1, 2, 3 et 4 mentionnés à l'article 1.1.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas PERRIN, technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer les bons
de livraison relatifs au matériel informatique.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication
Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00010 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 21
ARTICLE 4 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
R J [ 'L'ingénieur informaticien | Le technicien supérieur hospitalier | L'adjoint des cadres
| Responsable du système f/f d'attachée d'administration _
d'information j | hospitatiére= »
J.Y. DELATTAIGNANT N. PERRIN ' |
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication
Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00010 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 22
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00010 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 23
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00006
Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des
Relations avec les Usagers et des Archives
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00006 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 24
DECISION N° 2024-20
Amiens, le 1°'mars 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES,
DE LA CONTRACTUALISATION, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
ET DES ARCHIVES
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON en qualité de directrice adjointe chargée des finances, de la contractualisation et des relations avec les
usagers à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 15 juillet 2020 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, à l'effet de signer en qualité
d'ordonnateur, au nom de la directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et dans
la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se
rapportant à ses fonctions de directrice des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les
usagers, notamment :
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des affaires financières, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 1 sur 4
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00006 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 25
Article 1.1 : au titre des affaires financiéres et du contrôle de gestion
1.
2.
90 @8@ M 9 wm »s
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Enles documents budgétaires et comptables en qualité d'ordonnateur suppléant ;
les bordereaux :
- de mandats
- detitres
les actes de création et de modification des régies, les décisions de nomination des régisseurs, préposés
et suppléants ;
les demandes d'avances de fonds de régie ;
les autorisations de poursuite ;
les états d'admissions en non-valeur ;
les déclarations de T.V.A. ;
les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...) ;
les certificats administratifs ;
les notifications d'autorisations de dépenses aux pôles de l'établissement ;
le bilan financier de I'Institut de Formation en Soins Infirmiers ;
les contrats d'emprunts, avenants et modification d'index, durée...
tout document et courrier relatif à ses fonctions à l'exception des courriers d'une particulière importance
destinés à des autorités extérieures ;
en l'absence du Chef d'Etablissement, les décisions relatives à la fixation de l'E.P.R.D. et à ses décisions
modificatives ;
les autorisations d'absence et les ordres de mission donnés aux agents de cette direction.
cas d'absence, d'empéchement ou d''indisponibilité de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice
adjointe, délégation de signature est donnée a Mme Nathalie HERNU, adjoint des cadres, pour les points 2,
deuxième tiret, 7,9, 11, 14.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice
par intérim et de Mme DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN,
directrice adjointe, afin de signer les points 1, 2, 5, 6 et 15.
Article 1.2 : au titre des relations avec les usagers
1.
2.
3.
4.les courriers liés à l'activité du service des usagers et aux formalités de séjours et de prise en charge des
patients, à l'exception des courriers d'une particulière importance ;
les conventions de tiers payants ;
les notifications de tarifs ;
les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des usagers ;
et en l'absence du chef d'établissement :
5.
6.les courriers de réponse aux réclamations des usagers et les courriers faisant suite aux réunions de la
Commission des usagers ;
les signalements au Procureur de la République.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des affaires financières, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 2 sur 4
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00006 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 26
Article 1.2.1: au titre des relations avec les usagers, délégation permanente est donnée à
Mme Elise LASKI, attachée d'administration hospitalière, pour signer :
1.
LA w® »N
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17
18.tous les actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour
des patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins,
les notifications et requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention, en application de
la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge ; et les récépissés de notification d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention
(JLD) ;
les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement ;
le contreseing des certificats médicaux adressés à l'ARS ;
les déclarations d'évènements indésirables à l'ARS concernant les usagers ;
les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de
transferts de patients ;
les demandes de renseignements émanant des services de police ou de justice ;
en l'absence du chef d'établissement et de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, les signalements au
Procureur de la République ;
les courriers relatifs à l'instruction des dossiers soumis à la Commission des Usagers en l'absence
du chef d'établissement et de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON ;
les courriers de réponse aux réclamations des usagers faisant suite à leur examen par la
Commission des Usagers ;
les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
les bulletins d'admission, de situation et de sortie ;
les déclarations et formulaires relatifs aux décès, le registre des décès, les déclarations en mairie ;
les récépissés des réquisitions à personne ;
les formalités relatives aux saisies de dossiers de patient et les procès-verbaux de saisie de
dossiers de patients ;
les notes internes aux services placés sous sa responsabilité ;
les documents relatifs à l'application du régime particulier ;
. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des usagers ;
les requêtes pour saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle des
mesures d'isolement et de contention et tout autre document relatif à ce dispositif de contrôle.
Article 1.2.2 : Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, Mme Elise LASKI pourra représenter
l'Etablissement lors des audiences du Juge des Libertés et de la Détention.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Elise LASKI, Mme Virginie DUPONT,
adjoint des cadres au service des usagers, pourra représenter l'établissement lors des audiences du Juge
des Libertés et de la Détention.
Article 1.2.3 : En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Elise LASKI, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie DUPONT, adjoint des cadres, pour les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11,
12, 13, 14 et 16 mentionnés à l'article 1.2.1
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des affaires financières, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 3 sur 4
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00006 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 27
Article 1.2.4: Délégation permanente est donnée à Mme Pascale DEBERLY, adjoint des cadres,
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour exécuter les actes conservatoires (ensemble des
formalités en vue du maintien des droits de la personne protégée) lorsqu'une mise sous sauvegarde de
justice aura été signalée au service de la protection des majeurs, s'il y a une urgence de faire les actes
conservatoires que nécessite la gestion du patrimoine de la personne hospitalisée ou hébergée, et si
aucun mandataire, tuteur, curateur ou administrateur spécial n'a été désigné.
Article 1.2.5: En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Pascale DEBERLY,
délégation de signature est donnée à Mme Delphine HENOCH, adjoint administratif, pour signer :
- le courrier de transmission au Procureur ou au juge des tutelles, des demandes de protection de
sauvegarde, de tutelle ou curatelle ;
- les formalités en cas de décès d'un majeur protégé : le pouvoir aux pompes funébres pour
pourvoir aux funérailles, le devis des pompes funébres, le mandat aux pompes funèbres pour
l'exécution des travaux.
Article 1.3 : au titre des archives
1. toute décision relevant de ses attributions ;
2. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des archives.
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Elise LASKI.
ARTICLE 2 :
Cette délégation annule ef/remplace la précédente.
La directrice adjointe La directrice adjointe
V. DELEUZE-DORDRON
L'adjoint de$ cadres |
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des affaires financières, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 4 sur 4
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00006 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 28
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00008
Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00008 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique 29
DECISION N° 2024-22
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu l'avenant n° 2 au contrat de travail en date du 23 janvier 2020 nommant M. Pierrick VANOOST en qualité de
Directeur d'Hôpital contractuel ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital contractuel, directeur des affaires logistiques et
de la transition écologique, pour signer au titre de la direction des affaires logistiques :
1. tous documents relatifs aux commandes dans le cadre d'un marché signé avant le 31.12.2017 par le centre
hospitalier Philippe Pinel ; depuis le 01.01.2018, aux commandes passées hors marché, dans le respect
des clauses de l'article 3 de la convention conclue entre le CHU d'Amiens, établissement support du GHT,
et l'Etablissement public de santé mentale de la Somme portant mise à disposition de
M. Pierrick VANOOST pour la mise en œuvre de la « fonction achat mutualisée » du GHT.
2. la liquidation des dépenses dans le cadre des attributions qui sont les siennes ;
3. les engagements de dépenses imputées sur les comptes de classe 2 ;
4. les correspondances relatives aux attributions des marchés publics, dans le respect des conditions fixées
par ailleurs dans les délégations de signature consenties par la directrice générale du CHU d'Amiens à
M. Pierrick VANOOST pour la mise en œuvre de la « fonction achat mutualisée » du GHT ;
5. les documents relatifs aux contrats et conventions relevant de la Direction des affaires logistiques, à
l'exception des contrats et conventions d'une particulière importance ;
6. les ordres de mission, les autorisations d'absence et les documents relatifs à l'organisation du travail des
personnels placés sous son autorité.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00008 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique 30
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital contractuel, directeur des affaires logistiques et
de la transition écologique, pour signer au titre de la transition écologique :
1. les dépenses d'engagement liées à I'énergie ;
2. lasstratégie
ARTICLE 3 :
En l'absence de M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital contractuel, directeur des affaires logistiques, et celle de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Floriane BANSSE,
ingénieur hospitalier, pour les points 1, 2, 3, 4 et 5 mentionnés à l'article 1 à l'exception des commandes et
liquidations initiées par la direction du patrimoine et des travaux.
ARTICLE 4 :
Délégation permanente est donnée aux agents ci-dessous mentionnés à l'effet de signer les bons de livraison et/ou
de réception :
- M. Philippe BELINHO, ouvrier principal, service restauration ;
- M. Thierry PERSYN, ouvrier principal, service restauration ;
- M. Xavier CRATERE, technicien supérieur hospitalier, service général ;
- M. Michel LABESSE, technicien hospitalier, service général ;
- M. Eric DABOVAL, agent d'entretien qualifié, magasin général ;
- M. Jacky VERPILLAT, ouvrier principal, magasin général ;
- M. Christophe HALEINE, ouvrier principal, service lingerie ;
- Mme Claire VIMEUX, ouvrier principal, service lingerie.
ARTICLE 5 :
Cette délégation annule e remplace la précédente. ,
} Le directeur d'h ILI | | contractuel | L'ingénieur hospitalier |
f @ | | P. VANÏÎ F. BANSSE
+ _ — - —\ *\' —
L'ouvrler Frmapal Le technicien supérieur hospitalier
P. BELINHO / | >—"T. P'E\zsv(v | _— X. CRATERÉ |
T E | c |Le technicien hospitalier L'agent d'entretien quahf'e L'ouvrier princ
M. LABESSE E. DABOVAL J. VERPILLAT
—_— = î — _ -
L'ouvrier principal L'ouvrier principal
C. HALEINE - C. VIMEUX |
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00008 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique 31
Publication :
- _ Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00008 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique 32
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00008 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique 33
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00009
Délégation de signature - Direction des
Ressources Humaines
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00009 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 34
DECISION N° 2024-23
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital (hors classe) à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière à la direction des
ressources humaines, à l'effet de signer au nom de la directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé
Mentale de la Somme :
1. Lesactes, décisions, notes d'information, pièces et correspondances relatifs à la gestion du personnel non
médical, à l'exclusion des membres de l'équipe de direction, à I'exception des correspondances d'une
particulière importance. Ils ont trait :
- à la gestion et au fonctionnement de la direction des ressources humaines,
- au recrutement des fonctionnaires et aux concours,
- au déroulement des carrières des fonctionnaires, à leur affectation, aux positions statutaires, aux
cessations de fonctions et à leur évaluation,
- à la gestion des procédures disciplinaires concernant les fonctionnaires,
- au recrutement (contrat de travail, avenant), à l'évaluation, à la discipline et à la cessation de
fonctions des agents contractuels, à l'exclusion des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques et des membres de l'équipe de direction,
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Ressources Humaines - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00009 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 35
- à l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absence des personnels non
médicaux ;
2. Les décisions et les contrats portant sur les personnels rémunérés sur les budgets annexes médico-
sociaux, sur avis conforme du directeur adjoint chargé du pôle médico-social et de la directrice de l'institut
de formation aux métiers de la santé ;
3. Les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels non médicaux, les ordres de mission
et états de frais afférents ;
4. Les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits
syndicaux et les assignations nécessaires à la continuité du service public ;
5. Les attestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis par la
direction des ressources humaines ;
6. Les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, à l'effet de signer au nom de la
directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, les pièces d'ordonnancement des
dépenses relatives à la paye et aux charges sociales.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe,
délégation de signature est donnée à Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON ou Mme Peggy VUILLIN, directrices adjointes, pour
présider en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de la directrice par intérim de l'établissement, le
F3SCT et pour signer les convocations et documents relatifs à cette instance.
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à M. Frédéric MASSART, attaché d'administration hospitalière, à I'effet de signer :
- les conventions de stage, à l'exclusion de celles concernant les personnels médicaux, pharmaceutiques,
odontologiques et paramédicaux,
- tout document relatif à la formation continue des personnels non médicaux.
- les ordres de mission et formulaires de demande de remboursement de frais liés à la formation continue,
ARTICLE S :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration
hospitalière, délégation est donnée à M. Nicolas CAUVIN, adjoint administratif, à l'effet de signer les imprimés et
documents suivants :
1. Imprimés CAF — Complément de libre choix d'activité ;
Imprimés SNCF — Abonnement transport ;
Imprimés Région Hauts de France — Aide aux transports ;
Fiches de renseignements à caractère financier pour les agents donnant des cours à l'extérieur ;
Attestations d'emploi ;
Attestations de salaire ;
Attestations de non versement du Supplément Familial de Traitement (SFT) ; ®N PU BUN Courriers demandant des documents complémentaires dans le cadre du contrôle du S.F.T. ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Ressources Humaines - Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00009 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 36
9. Divers courriers demandant des documents aux agents pour compléter leur dossier administratif ;
10. Lettres à la CPAM informant du changement de régime pour les nouveaux fonctionnaires stagiaires ;
11. Billets annuels SNCF ;
12. Courriers d'envoi de pièces justificatives aux organismes CNRACL et IRCANTEC.
ARTICLE 6 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
La directrice adjointe
V. DELEUZE-DORDRON |
L'attaché 'admin\îstratîon '
ère |
Publication :
Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
Intranet
Affichage :
Direction Générale
Direction des Ressources Humaines
Information :
Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
Direction généraleLa directrice idjointe
L'Adjoint Administratif
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Ressources Humaines - Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00009 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 37
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00009 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 38
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00015
Délégation de signature - Direction des Soins, de
la Qualité et de la Gestion des Risques
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00015 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques 39
Etablissement public DECISION N° 2024-29
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 1° mars 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS,
DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code Civil ;
Vu le Code du Travail ;
Vu I'arrété du Centre National de Gestion en date 17 décembre 2021 nommant M. Patrick HARENDARCZYK en qualité
de directeur des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à compter du 1°" janvier 2022 ;
Vu les arrétés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Patrick HARENDARCZYK, directeur des soins, coordonnateur général des soins, à l'effet
de signer :
1. les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel
placé directement sous son autorité ;
2. les courriers relatifs à la direction des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, à I'exception
des courriers d'une particulière importance ;
3. tous les actes, décisions, pièces et correspondances courants relatifs à la qualité et à la gestion des risques,
à l'exclusion des courriers d'une particulière importance.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature -
Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00015 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques 40
ARTICLE 2 :
En cas d'absence de M. Patrick HARENDARCZYK, délégation est donnée aux cadres supérieurs de santé suivants à
l'effet de signer les points 1 et 2 mentionnés à l'article 1 :
- Mme Sultana FICHTEN, pôle filières et réhabilitation psychosociale
- Mme Laurence LECLERCQ, pôle médico-pharmaceutique
- Mme Nathalie VORBURGER, pôle de psychiatrie générale
ARTICLE 3 :
En cas d'absence de M. Patrick HARENDARCZYK, délégation est donnée à Mme Catherine SCREVE, ingénieur qualité,
à l'effet de signer tous les actes, décisions, pièces et correspondances courants relatifs à la qualité et à la gestion des
risques, à l'exclusion des courriers d'une particulière importance.
ARTICLE 4 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
~
La cadre supérieure de santé
N. VORBURGER C. SCREVE
Publication :
- _ Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00015 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques 41
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00007
Délégation de signature - Direction du
Patrimoine et des Travaux
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00007 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 42
DECISION N° 2024-21
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON en qualité de directrice adjointe chargée des finances, de la contractualisation et de la relation avec les
usagers de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 15 juillet 2020 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom de la
directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et dans la limite de ses attributions,
tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions
de directrice du patrimoine et des travaux, notamment :
1. tous documents relatifs aux commandes dans le cadre d'un marché signé avant le 31.12.2017 par le centre
hospitalier Philippe Pinel ; depuis le 01.01.2018, aux commandes passées hors marché, dans le respect des
clauses de l'article 1 de délégation de signature qui lui est accordée par la Directrice Générale du CHU
d'Amiens, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dans le cadre de la « fonction achat
mutualisée » du GHT.
2. l'engagement des dépenses dans le cadre des attributions qui sont les siennes ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction du Patrimoine et des Travaux - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00007 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 43
«3. les documents relatifs aux contrats et conventions, à l'exception des contrats et conventions d'une
particulière importance ;
4. les ordres de services des travaux de maintenance, les procès-verbaux, les opérations préalables à la
réception, réception et les correspondances relatifs aux travaux ;
5. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents de cette direction ;
6. les permis de feu et le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie.
ARTICLE 2 :
En l'absence de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, délégation est donnée à M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital
contractuel, directeur des affaires logistiques, à effet de signer le point 1 de l'article 1 dans le respect des clauses de
l'article 3 de la convention conclue entre le CHU d'Amiens, établissement support du GHT, et l'Etablissement Public
de Santé Mentale de la Somme portant mise à disposition de M. Pierrick VANOOST pour la mise en œuvre de la
« fonction achat mutualisée » du GHT.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Olivier DEKONINCK, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer :
- les points 3 à 6 de l'article 1 et, en son absence, à M. Loic BARDET, technicien supérieur hospitalier, titulaire
de la qualification SSIAP2, à effet de signer les permis de feu pour le point 6 de l'article 1 ;
- les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et
des travaux.
ARTICLE 4 : ,
Cette délégation annule et remplace la précédente. !L
| â La directrice adjointe Le directeur d'hôpital contractuel
=— V. DELEUZE-DORDRON | P. VANOOST
' Technicien Supérieur Hospitalier
L. BARDET
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinatair
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction du Patrimoine et des Travaux - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00007 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 44
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00016
Délégation de signature - Institut de Formation
aux Métiers de la Santé
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00016 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 45
DECISION N° 2024-30
DELEGATION DE SIGNATURE
INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2020 nommant Mme Anne BUISSON en
qualité de coordonnatrice de l'institut de Formation en Soins Infirmiers, à compter du 1* janvier 2021 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le
corps des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par
intérim de I'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Anne BUISSON, directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en
Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFMS) à l'effet de signer, au nom de la
directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et dans la limite de ses
attributions :
1. les courriers et documents relatifs à la gestion des étudiants en soins infirmiers et aides-
soignants notamment en matière :
de conventions de stages,
d'attestations mensuelles de présence destinées aux financeurs, o o
d'attestations de formation, 3
od'autorisations d'absence,
e. d'autorisations de report ou d'interruption de formation,
f. d'états de paiement des indemnités de stages et de frais de déplacements ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme —
Délégation de signature — IFMS (IFSI/IFAS) - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00016 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 46
2. les documents relatifs aux intervenants notamment en matière :
a. d'états de paiement,
b. d'attestations d'interventions auprès des étudiants,
c. de conventions (associations, établissement français du sang, autres IFSI/IFAS) ;
3. les documents, courriers et conventions relatifs à l'organisation de l'entrée à l'IFSI et à l'IFAS ;
4. les courriers et conventions relatifs à la gestion pédagogique courante de l'IFSI et de l'IFAS ;
5. les documents relatifs à la gestion du personnel permanent de l'IFSI et de l'IFAS (organisation du
travail, feuilles de congés, demandes de formation) ;
6. les documents et toutes conventions de stage intéressant l'accueil de stagiaires au sein de l'IFSI
et de l'IFAS ;
7. les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en
œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève ;
8. les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction de
l'IFS! et de I'IFAS.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Anne BUISSON, directrice des soins,
directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFSI et IFAS), délégation de signature est donnée
à M. François SEILLE, cadre supérieur de santé à l'IFMS pour les points 1c,1d,2c,3,4,5,et7 énumérés
à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
A. GILLO F. SEILLE
Publication :
- _ Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en ceuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme —
Délégation de signature — IFMS (IFSI/IFAS) - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00016 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 47
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00011
Délégation de signature - Maison d'Accueil
Spécialisée "La Pommeraie"
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00011 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée "La
Pommeraie" 48
DECISION N° 2024-25
DELEGATION DE SIGNATURE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE « LA POMMERAIE »
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2020 portant titularisation et affectation de
M. Maxime LE HEIGET en qualité de directeur adjoint à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à
compter du 1er janvier 2021 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Maxime LE HEIGET, directeur adjoint en charge de la filière médico-sociale et de la
fonction socio-éducative, pour signer, au nom de la directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
de la Somme, les documents suivants relatifs à la Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » :
1. es courriers joints aux dossiers de demande d'admission à la MAS ;
2. es certificats d'admission ;
3. les contrats de séjour avec les résidents et/ou leurs représentants légaux ;
4. les dossiers de séjour thérapeutique ;
5 les procédures internes de la MAS ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature -
Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » - Page 1sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00011 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée "La
Pommeraie" 49
6. les courriers adressés aux familles ou représentants légaux des résidents ;
7. les conventions relatives à l'animation socio-culturelle ;
8. les courriers relatifs à la MAS, à l'exception des courriers d'une particulière importance ;
9. les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel
placé sous sa responsabilité, ainsi que les feuilles de notation des agents ; les demandes de formation
continue dans le cadre du plan de formation ;
10. les ordres de mission électroniques autorisant un ou plusieurs agents à accompagner un résident ou un
groupe de résidents à l'extérieur de l'établissement, les ordres de mission ponctuels autorisant le
déplacement d'un agent ;
11. les convocations pour les membres du conseil de vie sociale et le compte-rendu de la séance.
ARTICLE 2 :
En I'absence de M. Maxime LE HEIGET, délégation de signature est donnée à M. David REGNARD, cadre socio-
éducatif affecté à la Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie », pour les points 1 à 11 énumérés à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
La directrice par/intérim Le directeur adjoint |
<1
|| A. GILL M. LE HEIGET
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de I'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en ceuvre)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00011 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée "La
Pommeraie" 50
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00013
Délégation de signature - Pharmacie
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00013 - Délégation de signature - Pharmacie 51
DECISION N° 2024-27
DELEGATION DE SIGNATURE
PHARMACIE
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le
corps des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par
intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. le docteur David PONS, pharmacien gérant chef de service, praticien
hospitalier, à l'effet de signer, au nom de la directrice par intérim de l'Etablissement public de santé mentale
de la Somme, toutes les commandes de médicaments, dispositifs médicaux et location de matériels
médicaux.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. le docteur David PONS, délégation de signature
est donnée à M. le docteur Simon ROUTIER, pharmacien.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. le docteur David PONS et de M. le docteur
Simon ROUTIER, délégation de signature est donnée à Mme le docteur Lucie GEORGES, pharmacienne.
ARTICLE 4 :
Délégation permanente est donnée à Mme le docteur Lucie GEORGES, M. le docteur Simon ROUTIER,
pharmaciens, Mmes Isabelle BILLORE, Stéphanie DESMAREST, Céline CAMPAGNE, Mélanie ROBERT,
Coralie HY, Justine LECRONIER et Anne-Sophie DA SILVA, préparateurs en pharmacie, Mme Isabelle
MENNECIER, adjoint des cadres, Mme Jennifer CONSEIL, adjoint administratif et à M. Christophe ROBLES,
technicien hospitalier, à effet de signer les bons de livraison.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Pharmacie - Page1sur2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00013 - Délégation de signature - Pharmacie 52
ARTICLE S :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
La directrice pa¥ intérim
A. GILLC REEL
+
Le pharmacien
P
A Js
2000
S. ROUTIER
C. CAMPAGNE
La préparatrice en pharmacie
L'adjoint administrati
ÆSEIL >
Publication :C. ROBLES
- _ Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- _ Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :: =
La pharmacienne
/'
L. GEORGES
La prépara ri?e en pharmacie
N
La préparatrice en pharmacie
C. HY
L'adjoint des cadres |
|
|
|. MENNECIER \
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Pharmacie - Page 2sur2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00013 - Délégation de signature - Pharmacie 53
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00012
Délégation de signature - Service Socio-Educatif
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00012 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 54
DECISION N° 2024-26
DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE SOCIO-EDUCATIF
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2020 portant titularisation et affectation
de M. Maxime LE HEIGET en qualité de directeur adjoint à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme, à compter du 1°" janvier 2021 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le
corps des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par
intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1% mars 2024 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Maxime LE HEIGET, directeur adjoint, chargé de la filière médico-sociale et de
la fonction socio-éducative, pour signer, au nom de la directrice par intérim de l'Etablissement Public de
Santé Mentale de la Somme, tout document relatif au service socio-éducatif, hormis les conventions
partenariales avec les structures sociales et médico-sociales.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature permanente est donnée à M. Fabien DELCROIX, cadre supérieur socio-éducatif et
à Mme Emilie HOUBRON, f/f de cadre socio-éducative, pour les documents relevant du
service socio-éducatif, dont les conventions de mise en situation professionnelle dans le cadre du Réseau
Contact Entreprises (R.C.E.) et les conventions individuelles de prise en charge des patients dans les
établissements sociaux, médico-sociaux et dans les établissements scolaires.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Service Socio-Educatif - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00012 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 55
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Service Socio-Educatif - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00012 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 56
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-03-01-00004
Délégation Générale de signature
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00004 - Délégation Générale de signature 57
Etablissement public DECISION N° 2024-18
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 1°° mars 2024
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en
qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, à compter du 1°" janvier 2020 ;
Vu l'avenant n° 2 au contrat de travail en date du 23 janvier 2020 nommant M. Pierrick VANOOST en qualité de
directeur d'hôpital contractuel ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON en qualité de directrice adjointe chargée des finances, de la contractualisation et des relations avec les
usagers à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 15 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2020 portant titularisation et affectation de
M. Maxime LE HEIGET en qualité de directeur adjoint à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à
compter du 1* janvier 2021 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
21 février 2024 nommant Mme Aurore GILLON-MOREEL, directeur d'hôpital, directrice adjointe chargée des
ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice par intérim
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme à compter du 1°" mars 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice par intérim,
délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe, afin de signer tout acte, décision, contrat ou
convention relevant de la compétence du directeur de l'établissement, à I'exception des transactions conclues en
application de l'article 2044 du code civil, des actes prévus à l'article L. 6143-7 3ème al. et de la conclusion des
acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi
que les baux emphytéotiques et contrats de partenariat cités au même article.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation générale de signature - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00004 - Délégation Générale de signature 58
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice par
intérim et de Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe, délégation de signature est donnée dans les mémes termes à
Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice par
intérim, de Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe et de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe,
délégation est donnée dans les mêmes termes à M. Pierrick VANOOST, directeur adjoint contractuel.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice
par intérim, de Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe, de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe,
et de M. Pierrick VANOOST, directeur adjoint contractuel, délégation est donnée dans les mêmes termes à
M. Maxime LE HEIGET, directeur adjoint.
ARTICLE S :
Délégation de signature est donnée au Directeur Adjoint qui assure l'intérim pendant les congés de
Mme Aurore GILLON-MOREEL afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence
du directeur de l'établissement, à l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044 du code civil,
des actes prévus à l'article L. 6143-7 3TM al. et de la conclusion des acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles
et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphytéotiques et contrats de
partenariat cités au même article.
ARTICLE 6 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
La directrice adjointe
V. DELEUZE-DORDRONLa directrice adjointe
Le directeur adjoiät contfactuel Le directeur adjoint
P. VANOOST " M. LE HEIGET
/
#
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation générale de signature - Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00004 - Délégation Générale de signature 59
Publication :
- _ Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Internet et intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation générale de signature - Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00004 - Délégation Générale de signature 60
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-03-01-00004 - Délégation Générale de signature 61
Préfecture de la Somme
80-2024-03-11-00003
arrêté portant délégation de signature à M.
Martin Levrel directeur interdépartemental de la
police nationale de la Somme en matière de
gestion de personnels
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-11-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. Martin Levrel directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme en matière de gestion de personnels 62
Ex
PREFET
DbcEr LA SOMME Service de coordination des politiques interministérielles
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Martin LEVREL, directeur interdépartemental de la
police nationale de la Somme en matière de gestion de personnels
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction-
naires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction
publique de l'État ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avrii 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale
de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme , M Rolion
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-11-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. Martin Levrel directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme en matière de gestion de personnels 63
-
'
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
I'organisation de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP N°2826 du 29 novembre 2023 nommant M.
Martin LEVREL, commissaire général , directeur interdépartemental de la police nationale de
la Somme ;
VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP N°200 du 30 novembre 2023 portant
affectation de Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, directrice
interdépartementale adjointe de la police nationale de la somme et chef de la
circonscription de police nationale d'Amiens
*VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Borris
BONNERRE, directeur départemental de la sécurité publique de la Somme en matière de
gestion de personnels
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRETE
Article 1. Délégation est donnée à M. Martin LEVREL, directeur interdépartemental de la
police nationale de la Somme, à l'effet de signer :
- les décisions de sanctions du 1% groupe (avertissement et blâme) s'appliquant aux
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les décisions de sanctions du 1°° groupe (avertissement et blâme) s'appliquant au corps des
personnels techniques de catégorie C placés sous son autorité ;
- les décisions de sanctions du 1°" groupe (avertissement et blâme) s'appliquant au corps des
personnels administratifs de catégorie C placés sous son autorité ;
Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à Mme Laure-Anne
CHESNEAU, directrice interdépartementale adjointe de la police nationale de la Somme.
Article 3. L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé est abrogé.
Article 4. Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le | 1 HARS 2024
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-11-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. Martin Levrel directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme en matière de gestion de personnels 64
Préfecture de la Somme
80-2024-03-11-00004
arrêté portant délégation de signature à M.
Martin Levrel en matière de gestion
déconcentrée du budget de la direction
interdépartementale de la police nationale de la
Somme
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-11-00004 - arrêté portant délégation de signature à M. Martin Levrel en matière de gestion
déconcentrée du budget de la direction interdépartementale de la police nationale de la Somme 65
PRË FET Service de coordination des politiques interministérielles
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
portant délégation de signature à M. Martin LEVREL
en matière de gestion déconcentrée du budget
de la direction interdépartementale de la police nationale de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances
sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de
la République
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
VU le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale
de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme , M Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP N°2826 du 29 novembre 2023 nommant M.
Martin LEVREL, commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de
la Somme ;
VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP N°200 du 30 novembre 2023 portant
affectation de Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, directrice
interdépartementale adjointe de la police nationale de la somme et chef de la
circonscription de police nationale d''Amiens ;
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-11-00004 - arrêté portant délégation de signature à M. Martin Levrel en matière de gestion
déconcentrée du budget de la direction interdépartementale de la police nationale de la Somme 66
*VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Borris
BONNERRE, directeur départemental de la sécurité publique de la Somme en matière de
gestion de personnels
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Martin LEVREL, directeur interdépartemental de la
police nationale de la Somme, pour signer les actes d'engagement juridique et de
liquidation relatifs aux dépenses du programme 176 « police nationale de la mission
sécurité ».
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Martin LEVREL, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme, la délégation est donnée à :
- Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, directrice interdépartementale
adjointe de la police nationale de la Somme ;
- Mme Françoise L'HOTELIER, attachée d'administration d'État, cheffe du service
départemental de soutien opérationnel, les dépenses de toute nature d'un montant
inférieur à 10 000€ TTC ; hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de
frais de déplacement, les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à
procédure simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments ;
- Mme Élisabeth LENNE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du
service départemental de soutien opérationnel, en l'absence du chef du service
départemental de soutien opérationnel, les dépenses de toute nature d'un montant
inférieur à 1 000 € TTC, hormis les dépenses de frais de représentation, les dépenses de frais
de déplacement, les souscriptions de contrats de toute nature ou de marchés à procédure
simplifiée relatifs à la maintenance des bâtiments.
Article 3 : Le délégataire s'assurera que les actes pris dans le cadre de cette délégation sont
bien conformes aux règles définies par le Code de la commande publique.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme et le directeur régional des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le q 1 BERS 2024
Le Préfet
Rollo EL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2024-03-11-00004 - arrêté portant délégation de signature à M. Martin Levrel en matière de gestion
déconcentrée du budget de la direction interdépartementale de la police nationale de la Somme 67
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-03-12-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d□Amiens du 16 au 17 mars 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens du 16 au 17 mars 2024 68
Arrété BSI - n°2024-181EZ
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 16 au 17 mars 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la péche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE par la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national
des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 4 mars 2024, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de
l'événement organisé pour la Saint-Patrick par la SARL Drink Different (« Le Network »), sise 7
rue Fernel à Amiens, prévu du 16 au 17 mars 2024 ;
Considérant que l'événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 — La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80 480) est autorisée à
assurer la surveillance sur |a voie publique, dans le cadre la soirée de la Saint-Patrick organisée
par l'établissement « Le Network » prévu du 16 au 17 mars 2024 rue Fernel à Amiens.
La surveillance s'exercera à compter de 16h00 le 16 mars 2024 jusqu'à 02h00 le 17 mars 2024,
selon les plages horaires déclarées par la société.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens du 16 au 17 mars 2024 69
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée,
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission,
Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Amiens, le 12 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeup'de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes |
- un recours gracieux, formulé auprès du Prétet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
- un recours hiérarchique, avprés du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction
des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de répanse de I'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
un récours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www,telerécours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens du 16 au 17 mars 2024 70
9€/£7250220Z-81-L0-8Z0Z-080-4VD IT1lA389v £661/60/60 JWIXVW XNINDOYLp6EILB0ZZOZ-/0-E0O-/202-080-4VD SNIIWY £002/90/0€ NIAIY — JYvdGHOZEEOBLOZ-/1-ZLEZOZ-080-UVI SNIIWY 686L/0/9L OINVNE34 |OHNId 30 SINOIYNIHZHES9ZOLZOZ-ZO-HO-9Z0Z-080-4VI VHNIEVWN VLNYS - Z96L/t0/rl 3sof ZNYD ¥a OSOOVY498€Z1502202-82-20-£202-080-4VD SNIIWY 966L/20/rZ NILNIND L3ANV368Z0ESO6LOZ-61-60-FZ0Z-080-4VI SNIIWY L00Z/£0/0Z NONVN T31SYONAS/ZZ8/0ZZOZ-80-E0-/Z0Z-080-4VD XNYIW " Z66L/11/11 ANOHLNV NOS10D —6ZO0E/S0EZOZ-PO-ZI-8Z0Z-080-UVI SNIIWY sooz/vo/tl WOL A8312OZEPESOEZOZ-ZI-HO-8Z0Z-080-4WD sNaiuv — 686L/50/2L NYAITINS ¥3ISNIDL89Z080ZZOZ-60-E0-/Z0Z-080-HVD SNIIWY " 000z/s0/0z NILNITVA OVANVYE| EStbLSOLZOZ-9L-£0-9Z0Z-080-UWI nogxv £861/80/0€ - YHdY1LSNW NONN3IHN3g££950000Z0Z-£0-80-520Z-080-¥VD XIVanou r£6L/oL/ez HOINNVA 1¥IVNIANY0E6S8ZOZZOZ-8L-EO-/20Z-080-4WI JYVNY10 " zes1/zo/aL HOI413 - I¥ANV| €/Z#080ZZ0Z-OI-E0-470Z-080-4V5 ANZOY9D | zooz/oL/oL WINOVYEI AOCYWHHY#ZOZ siew /| ne gL NP HYHOMLAN 3] 12d 99s1ueS10 HoLIJed-QUIES EJ SP SIO| UOISSIWI 1N9| 19019X3 B SSSLUOINE 39AUd aY11N59S ap sjuoSe sap 23517LIX3NNY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-03-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens du 16 au 17 mars 2024 71
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-03-11-00002
Arrêté modificatif fixant le calendrier des
journées nationales de quêtes sur la voie
publique de l'année 2024.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-11-00002 - Arrêté modificatif fixant le calendrier
des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024. 72
= Secrétariat général
FREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME ë . " , PEBureau des élections et de la réglementation généraleLiberté
Luslité
Frateraité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
Fixant le calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique pour l'année
2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L
2215-1 modifié ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d''association ;
VU la loi n°91-772 du 07 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
VU le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-
préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M.
Emmanel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 fixant le calendrier des journées nationales de
quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 ;
VU la circulaire du 16 novembre 1999 n° INT/A/99/00225/C portant application des
dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes
des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la
mise en œuvre de ce dispositif ;
VU l'avenant au calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique
pour l'année 2024, transmis par le ministère de l'Intérieur le 29 février 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
03-22-97-82-60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-11-00002 - Arrêté modificatif fixant le calendrier
des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024. 73
ARRETE
L'arrété préfectoral du 24 janvier 2024 fixant le calendrier des journées nationales de
quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 est modifié comme suit :
Article 1 : Les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 sont
fixées selon le calendrier modifié joint en annexe.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets des
arrondissements de la Somme, les maires des communes de la Somme, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme et le commandant du groupement de
gendarmerie de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens,le — À 1 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
[
Emmanuel MOULARD
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
03-22-97-82-60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-11-00002 - Arrêté modificatif fixant le calendrier
des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024. 74
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024

1
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 26 au dimanche 28
janvier 2024
Avec quête tous les jours Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de la
lèpre Fondation Raoul
Follereau
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 8 janvier au vendredi
9 février 2024
Avec quête le samedi 3
février Campagne de solidarité pour le droit
au départ en vacances Jeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11
février 2024
Avec quête tous les jours Quête annuelle Foyer Notre -Dame
des Sans Abris
MARS
Samedi 9 au lundi 11 mars
2024
Avec quête tous les jours Campagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme ) Ordre national du
Bleuet de France
Lundi 11 mars au dimanche
17 mars 2024
Avec quête tous les jours Quête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiques APF France Handicap
Samedi 16 au dimanche 24
mars 2024
Avec quête tous les jours Collecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie
d'Alzheimer Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 1 8 au dimanche 24
mars 2024
Avec quête les samedi 23 et
dimanche 24 Semaine nationale de lutte contre le
cancer Ligue nationale contre
le cancer
Lundi 18 au lundi 25 mars
2024
Avec quête tous les jours Sidaction multimédia 22, 23, 24/03
Animations régionales les autres
jours SIDACTION
MAI
Mercredi 1er au mercredi 8
mai 2024
Avec quête tous les jours Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945) Ordre national du
Bleuet de France Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-11-00002 - Arrêté modificatif fixant le calendrier
des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024. 75
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024

2
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
2024
Avec quête les 18 et 19 mai Campagne en faveur de l'aide au
départ en vacances des enfants et
des jeunes Union française des
centres de vacances et
de loisirs
Samedi 25 et dimanche 26
mai 2024
Avec quête tous les jours Semaine nationale des familles Union nationale des
associations familiales
Samedi 25 mai au dimanche
2 juin 2024
Avec quête tous les jours Journées nationales de la Croix -
Rouge Française Croix -Rouge
JUIN
Samedi 1er au samedi 8 juin
2024
Avec quête tous les jours Journées nationales contre la
leucémie
(Colloque à l'Assemblée Nationale le
05/06) Association Cent pour
sang, la Vie
Samedi 1er au dimanche 30
juin 2024
Collectes et actions locales
susceptibles d'être menées
tout au long du mois de
juin Journée mondiale de lutte contre la
SLA le 21 juin 2024 ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique et
autres maladies du
motoneurone)
JUILLET
Samedi 13 et dimanche 14
juillet 2024
Avec quête tous les jours Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Samedi 21 au samedi 28
septembre 2024
Avec quête tous les jours Journée mondiale d'Alzheimer le
21/09
(Campagne nationale de sensibilisation du
public à la maladie d'Alzheimer) France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 5 et dimanche 6
octobre 2024
Avec quête tous les jours Journée nationale des aveugles et
malvoyants CFPSAA Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-11-00002 - Arrêté modificatif fixant le calendrier
des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024. 76
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024

3
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024
Avec quête tous les jours Semaine nationale des personnes
handicapées physiques Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Lundi 14 au dimanche 20
octobre 2024
Avec quête tous les jours Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération brioches » UNAPEI
NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre 2024
Avec quête tous les jours Quête annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1er au lundi 11
novembre 2024
Avec quête tous les jours Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918 ) Ordre national du
Bleuet de France
Dimanche 10 au dimanche
17 novembre 2024
Avec quête tous les jours Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17
novembre 2024
Avec quêt e tous les jours Campagne nationale du Secours
catholique Secours catholique
Caritas France
Lundi 25 novembre au
dimanche 2 décembre 2024
Avec quête tous les jours Journée mondiale de lutte contre le
Sida le 1er décembre
Animations régionales les autres
jours SIDACTION
Vendredi 29 au samedi 30
novembre
Avec quête tous les jours Campagne nationale du Téléthon
2024
Appel aux dons sur les différents médias
(et plus particulièrement à la télévision, la
radio et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déjà réservées AFM Téléthon
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-11-00002 - Arrêté modificatif fixant le calendrier
des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024. 77
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024

4
DECEMBRE
Samedi 30 novembre au
samedi 24 décembre 2024
Avec quête tous les jours Collecte annuelle
Opération « les Marmites » Congrégation de
l'Armée du Salut
Dimanche 1er décembre 2024
Avec quête toute la journée Journée mondiale de lutte contre le
SIDA Association AIDES
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-11-00002 - Arrêté modificatif fixant le calendrier
des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024. 78
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-03-08-00002
Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant
extension du périmètre et modifications
statutaires du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024
portant extension du périmètre et modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines 79
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Loalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant extension du périmètre et modifications statutaires
du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 25 octobre 1976 modifié portant création du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. le secrétaire général de
la préfecture de la Somme ;
Vu la délibération du 9 mai 2023 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la
Vallée de l'Airaines, notifiée à ses membres le 8 novembre 2023, proposant l'extension du périmètre du
syndicat et la modification de ses statuts ;
Vu l'ensemble des avis émis par les organes délibérants des membres du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines sur ce projet ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article1".-À compter de la date du présent arrêté, le Syndicat Intercommunal
d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines prend la dénomination de :
« Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Vallée de l'Airaines »
(SMAEVA)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024
portant extension du périmètre et modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines 80
Article 2. - Le siège du syndicat est transféré à la mairie de LONGPRE LES CORPS SAINTS
(arrondissement d'Abbeville).
Article 3. - Le périmètre d'intervention du syndicat est étendu à la commune de TAILLY
LUARBRE A MOUCHES. La communauté de communes Somme Sud-Ouest vient en
représentation-substitution de cette commune.
Article 4. - Les statuts du syndicat sont modifiés et sont annexés au présent arrêté.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfète de
l'arrondissement d'Abbeville, le président du SMAEVA, le président de la communauté
d'agglomération de la Baie de Somme ainsi que le président de la communauté de
communes Somme Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le -8 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétajre général,
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024
portant extension du périmètre et modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines 81
Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien
De la Vallée de I' Airaines
STATUTS
Article 1": Il est constitué entre les communes d'Airaines, Allery, Bettencourt-Rivière, Condé-Folie,
Laleu, Longpré-Les-Corps-Saints, et Métigny un syndicat intercommunal dénommé « Syndicat
intercommunal d'aménagement de la vallée de l'AIRAINES ».
Le syndicat devient syndicat mixte suite à la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations » par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest au 20 novembre
2015 qui devient membre du syndicat, en représentation-substitution des communes d'Airaines, Laleu
et Métigny. Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 la commune d'ALLERY est autorisée à se
retirer de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme et autorisée à adhérer à la communauté
de communes Somme Sud-Ouest à compter du 1" janvier 2018 qui devient, en représentation-
substitution de la commune d'ALLERY.
Suite à la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » de la
Communauté d'agglomération de la Baie de Somme, la CABS devient membre du syndicat, en
représentation-substitution des communes de Bettencourt-Rivière, Condé-Folie et Longpré-les-Corps-
Saints.
Suite à la demande de la commune de TAILLY L'ARBRE A MOUCHES et de la communauté de
communes Somme Sud-Ouest et suite au rapport de l'AMEVA sur le "ruisseau de Tailly", le périmètre
d'intervention du syndicat est étendu au territoire de la commune de TAILLY L'ARBRE A
MOUCHES.
Le syndicat est dorénavant dénommé "Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Vallée de
l'Airaines".
Article 2 : Par transfert de compétences (voir annexes 1 et 2) le Syndicat a pour objet :
e ['élaboration du programme des aménagements et travaux à réaliser dans la vallée de
l'AIRAINES.
e D'assurer le financement des études et travaux compte-tenu de l'aide financière possible de
l'Etat, du Département, du FEDER, et de l'Agence de l'Eau.
La gestion et l'entretien des ouvrages ;
La répartition entre les EPCI du coût des réalisations et des travaux d'entretien.
Article 3 : Périmètre d'intervention
Le périmètre du syndicat comprend la rivière l'Airaines, ainsi que trois affluents : la rivière de la
Dreuil, le Ru de Tailly et le Fossé aux Ânes. Le syndicat a compétence sur le lit mineur et les berges
de l'Airaines, de la Dreuil, du Ru de Tailly et du Fossé aux Ânes sur le territoire des communes
membres des EPCI.
Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de LONGPRE LES CORPS SAINTS.
Article S : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6: Les fonctions de comptable du syndicat sont exercées par le responsable du Service de
Gestion Comptable dont dépend la commune siège du syndicat.
1/3
Statuts du SMAEVA — février 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024
portant extension du périmètre et modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines 82
Article 7: Les communes d'Airaines, Allery, Laleu, Métigny et Tailly l'Arbre à Mouches sont
représentées par 10 délégués de la communauté de communes Somme Sud-Ouest.
Les communes de Bettencourt-rivière, Condé-Folie et Longpré-Les-Corps-Saints sont représentées par
6 délégués de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.
Article 8: La dissolution du syndicat doit être réalisée dans les conditions prescrites à l'article L.5212-
33 du C.G.C.T.
Article 9 : Modification aux conditions initiales de fonctionnement
Les modifications touchant au périmètre du syndicat et aux compétences de celui-ci obéissent aux
conditions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à ses articles L. 5211-18 et
L. 5211-17.
Article 10 : Contribution des EPCI
La contribution des EPCI sera fixée selon les critères suivants :
e 1/3 « population légale issue du dernier recensement officiel des communes situées dans le
bassin versant »
e 1/3 « linéaire de rive de chaque EPCI »
e 1/3 « territoire de l'EPCI inclus sur le territoire des communes dans le bassin versant »
Article 11 : Administration du Syndicat
Le syndicat est administré par un comité syndical de 16 délégués titulaires élus par les EPCI dans les
formes prévues par le code général des collectivités territoriales
Articles 12 : Composition du bureau
Pour former un bureau, le comité syndical élit le Président, un vice-président et cinq membres.
Article 13 : Attribution du Président
Il est l'exécutif du syndicat.
A ce titre, il est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du comité syndical, d'ordonner les
dépenses et de prescrire l'exécution des recettes du syndicat.
Il est le seul chargé de l'administration mais il peut déléguer, par arrêté et sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions au vice-président et en l'absence ou en cas
d'empêchement de ce dernier à d'autres membres du bureau.
Il représente en justice le syndicat. Il peut recevoir délégation d'une partie des attributions du comité
syndical, conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du code général des collectivités.
Le Président est le chef des services du syndicat. A ce titre, il assure le recrutement et la gestion des
personnels.
Article 14 : Ressources
Les ressources du syndicat sont constituées de :
e ... Contributions des EPCI pour les Communes
e ... Produits des services,
e ... Subventions de l'Etat, Conseil Régional, du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau,
e ... Produits des dons, legs et quêtes,
e ... Revenu des biens meubles et immeubles du syndicat,
e Emprunts.
2/3
Statuts du SMAEVA — février 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024
portant extension du périmètre et modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines 83
ANNEXE 1
Transfert de compétence CABS :
Transfert partiel de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme des alinéas 2 et 8 de
l'article L 211-7 du code de l'Environnement (gestion et entretien des cours d'eau et restauration de la
continuité écologique) correspondant aux opérations d'entretien et de restauration de la continuité
écologique longitudinale opérations s'exerçant principalement en lit mineur du cours d'eau la rivière
l'Airaines, sur les communes de Bettencourt-rivière, Condé-folie, et de Longpré-les-Corps-Saints,
ANNEXE 2
Transfert de compétence CCSSO :
Transfert partiel de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest des alinéas 2 et 8 de l'article L
211-7 du code de l'Environnement (gestion et entretien des cours d'eau et restauration de la continuité
écologique) correspondant aux opérations d'entretien et de restauration de la continuité écologique
longitudinale (opérations s'exerçant principalement en lit mineur des cours d'eau la rivière l'Airaines,
ainsi que trois affluents : la rivière de la Dreuil, le Ru de Tailly et le Fossé aux Ânes, sur les communes
d'Airaines, Allery, Laleu, Métigny et Tailly l'Arbre à Mouches, ainsi que l'ouvrage de régulation sur
la commune d'Airaines.
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du = 8 MARS 202"
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
(
Emmanuel MOULARD
3/3
Statuts du SMAEVA — février 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-03-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 mars 2024
portant extension du périmètre et modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Airaines 84