PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-01-02-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la
commission de propagande dans le cadre des élections partielles de
Francheville et Toussieu (3 pages) Page 3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-02-00007
Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la
commission de propagande dans le cadre des
élections partielles de Francheville et Toussieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-02-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la commission de propagande dans le
cadre des élections partielles de Francheville et Toussieu 3
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Fatiha SAHLI
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : fatiha.sahli@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025-01-
relatif à l'institution de la commission de propagande dans le cadre de l'élection des conseillers
municipaux de Francheville et de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Toussieu
du 26 janvier et du 2 février 2025
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles R.31 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-13-00005 relatif à la convocation des électeurs de la commune de
Francheville pour l'élection des conseillers municipaux des 26 janvier et 2 février 2025 fixant les dates et
lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-09-00005 relatif à la convocation des électeurs de la commune de
Toussieu pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 26 janvier et 2
février 2025 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu les désignations faites par la Première Présidente de la Cour d'appel et le Directeur de la performance
Logistique du groupe La Poste, o pérateur chargé de l'envoi de la propagande électorale ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances ,
ARRÊTE
Article 1 er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l'occasion de l'élection des conseillers
municipaux des 26 janvier et 2 février 2025 sur les communes de Francheville et Toussieu une commission
de propagande, ainsi composée :
•pour le premier tour :
Présidente :
- Madame Axelle LE BOULICAUT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Suppléant :
- Monsieur Julien CASTELBOU, juge au tribunal judiciaire de Lyon
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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Membres :
- Monsieur Jamal BENZIK, chef du bureau des élections et des associations à la Préfecture du
Rhône
- Monsieur Olivier LUYAT, représentant de la Poste, opérateur chargé de l'envoi de la
propagande
Suppléants :
- Madame Delphine LOPEZ-PERSAT, adjointe au chef du bureau des élections et des
associations à la Préfecture du Rhône
- Monsieur Laurent COLLOMB, représentant de la Poste, o pérateur chargé de l'envoi de la
propagande
Secrétaire :
- Madame Brigitte FAURE, chargée des élections au bureau des élections et des associations
de la Préfecture du Rhône
•pour le second tour :
Présidente :
- Madame Vanessa LEPEU, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Suppléante :
- Madame Florence LAREAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'instruction
au tribunal judiciaire de Lyon
Membres :
- Monsieur Jamal BENZIK, chef du bureau des élections et des associations à la Préfecture du
Rhône
- Monsieur Olivier LUYAT, représentant de la Poste, opérateur chargé de l'envoi de la
propagande
Suppléants :
- Madame Delphine LOPEZ-PERSAT, adjointe au chef du bureau des élections et des
associations à la Préfecture du Rhône
- Monsieur Laurent COLLOMB, représentant de la Poste, o pérateur chargé de l'envoi de la
propagande
Secrétaire :
- Madame Brigitte FAURE, chargée des élections au bureau des élections et des associations
de la Préfecture du Rhône
Article 2 : La commission siégera à la Préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, 69003 Lyon.
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Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
Article 4 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances , est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Fait à Lyon, le 02/01/2025
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour
l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
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