DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-227
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-11-01-00013 - DDFIP 79 - DDFIP 79 - Décision de délégations
spéciales de signature pour les missions rattachées de la direction
départementale des finances publiques des Deux-Sèvres - 04-11-2024 (2
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DDFIP 79
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DDFIP 79 - DDFIP 79 - Décision de délégations
spéciales de signature pour les missions
rattachées de la direction départementale des
finances publiques des Deux-Sèvres - 04-11-2024
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EnREPUBLIQUE | | | |FRANÇAISE | 1 | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité Niort, le 1 novembre 2024Direction départementaledes Finances publiquesdes Deux-SèvresService DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ETDE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS S44 rue Alsace Lorraine ' o ' /79061 NIORT Cedex 9 . 'Téléphone : 05 49 06 36 39Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachéesL'Administratrice de l'État,Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres par intérim,Responsable de la mission Stratégie, Coordinationet Maîtrise de l'Activité,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le'décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques; . 'Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrété ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finañces_publiquesdes Deux-Sèvres; ' ' 'Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2024 chargeantMme Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS, Administratrice de I'État,_de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;
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Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurmission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule S|gnature l'énonciation des pouvoirsainsi conférés étant limitative, est donnéeà : :
1- Pour la Division de la Stratégie, de la Coordination et de la Maîtrise des Activités :- Madame Françoise GERMAIN, inspectrice principale des Finances publiques ;- Monsieur Frédéric LE MOINE, inspecteur principal des Finances publiques ;- Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques ;- Màdame Céline ODDO-SAVARIT, inspectrice divisionnaire des Finances publiq-Ues;- Madame Camille BOUCHAUD, inspectriée des Finances publiques ;- Madame Pascale FAVARO, inspectricé des F'inances publiques;- Monsieur Jean-Philippe AUDUREAU, attaché d'administration.
2 - Pour la mission « Qualité de service — Relation Usagers » :Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques.
3 - Pour la mission « Action Économique et Financière » :- Monsieur FrédéricLE MOINE, inSpecteür principal des Finances publiques;- Monsieur Fabien DENIS, inspecteur des Finances publiques.
4 — Pour les missions « Assistante de prévention » et « Déléguée à la Sûreté » :" -Madame Carole LEMONNIER, inspectrice des Finances publiques.
Article 2: Le présent arrêté annule et remplace les précédents et sera publié au Recueil des ActesAdmlnlstratlfs du département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 1" novembre 2024L'Administratrice de l'État,Directrice départementale des Figances publiques par intérim,
Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS
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