AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-218
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
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Préfecture Aveyron
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Unité inter-départementale Tarn-Aveyron
Arrêté N° du 7 mai 2024
LEVÉE DE MISE EN DEMEURE
à l'encontre
de la société SAS BOIX et Cie, dont le siège social est situé
3, Rue du Tourral, 12 210 LAGUIOLE,
pour l'exploitation de la carrière, sise au lieu-dit « Roc de la Liberté », sur la commune de Cantoin
__________________________________
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de
carrières ;
Vu le décret du 5 octobre 2022, portant nomination du Préfet de l'Aveyron, Monsieur Charles
GIUSTI ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET,
secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2023 mettant en demeure la société SAS BOIX et Cie de
respecter les dispositions de l'article PE4.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 décembre
2017 ;
Vu la visite de l'inspecteur de l'environnement du 25 avril 2024 et les éléments transmis par la
société SAS BOIX et Cie ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 29 avril 2024 proposant la levée de la mise
en demeure ;
Considérant que la société SAS BOIX et Cie a satisfait aux exigences de l'arrêté de mise en demeure
susvisé et qu'en conséquence, il y a lieu de lever cette mise en demeure ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron :
ARRÊTE
Article 1 – L'arrêté préfectoral du 8 septembre 2023 mettant en demeure la société SAS BOIX et Cie
de respecter les dispositions de l'article PE4.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 décembre
2017 est abrogé, à compter de la notification du présent arrêté.
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Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Occitanie
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Article 2 – La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société SAS BOIX et
Cie. Une copie sera adressée au maire de Cantoin.
Fait à Rodez, le 7 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
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