| =4 | Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPRÉFET ; Bureau de la légalité et des élections, ' Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYM Tél. : 02 37 27 70 54ET-LOIR [ | Bl 10258 22 1<Liberté Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.frÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-06 modifiant l'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation de signature au profitde Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Généralede la Préfecture d'Eure-et-Loir ;Vul'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes deI'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou;Vu les modifications apportées par la commune de Nogent-le-Rotrou ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir ;ARRÊTEArticle 1°. — L'annexe à l'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou est modifiée en ce qui concerne ladésignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Nogent-le-Rotrou.Article 2. —- Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, Madame laPrésidente du Tribunal judiciaire de Chartres et Monsieur le Maire de la commune concernéesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.Fait à Chartres, le 2 8 AOÛT 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale,
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Agnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

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