| Nom | Arrêté n°SG-2024-13 portant sur la désignation des représentants de l'administration et des représentants des personnels à la CCPA |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 01 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41244/308722/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0SG-2024-13%20portant%20sur%20la%20d%C3%A9signation%20des%20repr%C3%A9sentants%20de%20l%27administration%20et%20des%20repr%C3%A9sentants%20des%20personnels%20%C3%A0%20la%20CCPA.pdf |
| Date de création du PDF | 31 janvier 2024 à 16:48:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 14:02:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°SG/2024 -13portant désignation des représentants de l'administration et des représentants des personnels à lacommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant desfonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves de l'académie de La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION- Vu le code de l'éducation ;- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;- Vu l'arrété du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égardde certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports.- Vu l'arrété du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aUxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1°' au 8 décembre 2022 ;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09décembre 2022 ;- Vu les propositions des organisations syndicales siégeant à la commission consultative paritairecompétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance etd'accompagnement des élèves de I'académie de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission consultative paritaireacadémique compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance etd'accompagnement des élèves de l'académie de La Réunion :TITULAIRES
NOM Prénom Corps OsGROSSET Fabrice AESH SGEN-CFDTDE LARICHAUDY Kévin AESH SGEN-CFDT
PATCHANE Graziella AESH | SGEN-CFDTTAOCHY Anaïs AED SGEN-CFDTK BIDI Marie Elodie AESH SNALC
Ex oREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéFratenié
SUPPLEANTSNOM Prénom Corps OsBARY Gabrielle AESH SGEN-CFDTSOUPRAMANIEN Mathieu AESH SGEN-CFDTGUILLEMAUT Julie AED SGEN-CFDTALEFE Thomas AED SGEN-CFDTSALEM Vety AED SNALC
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission consultative paritaireacadémique compétente à I'égard des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance etd'accompagnement des élèves de l'académie de La RéunionTITULAIRES
NOM Prénom Corps / fonctionAffectationMOURIER Pierre-François Recteur RectoratCLEMENT Maryvonne SGA-DRH Rectorat
INGREMEAU Sandrine IA-DAASEN Rectorat
FAHMI Anne AAE Rectorat
BERNE Maurice Personnel de directionLGT Leconte de LisleSUPPLEANTSNOM Prénom Corps / fonctionAffectationPOLARD Erwan SGRA RectoratLAURET Marie Sabine SGA RectoratDARLAY Karine IA-DAASEN RectoratDEVRIES Jean CT-El RectoratOLLIER Balbine IA-IPR EVS Rectorat
Article 3 :La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Exn ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Article 4 :L'arrété n°SG/2023-035 portant désignation des représentants de l'administration et des représentantsdes personnels à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuelsexerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves de l'académie de La Réunionest abrogé.Article 5 :Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région académique de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, q
Pour le recteur de région académique.recteur d'académie et par délégationle secrétair génér...gior'racadémiqueira général d'académie
Erwan POLARD