AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-533
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
Aveyronnaise Classic (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-09-30-00003
Arrêté du 30 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Aveyronnaise Classic
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Aveyronnaise Classic
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 30 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Aveyronnaise Classic
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 2 juillet 2025 présentée par Mr Loïc DESMAZES président de
l'Association « Aveyronnaise Classic », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 4 et 5 octobre
2025, la manifestation sportive d'enduro moto mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n° 22174961104-2025-03458 souscrite le 09/07/2025 par
Aveyronnaise Classic auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « Aveyronnaise
Classic », garantissant la responsabilité civile de Aveyronnaise Classic ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité départemental FFSA émis le 23 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité départemental FFM émis le 9 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental émis le 16 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 2 septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT SERBS émis le 7 août 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT SBEF émis le 14 août 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du SDJES émis le 26 août 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'EDSR émis le 1er août 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'UDAF émis le 2 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT les avis favorables des maires de Saint-Côme-d'Olt émis le 4 juillet 2025, d'Entraygues-
sur-Truyère émis le 4 juillet 2025, de Mur-de-Barrez émis le 7 juillet 2025, de Sénergues émis le 7 juillet
2025, de Cantoin émis le 7 juillet 2025, d'Argences en Aubrac émis le 8 juillet 2025, de Saint Geniez
d'Olt et d'Aubrac émis le 8 juillet 2025, de Saint-Amans-des-Cots émis le 9 juillet 2025, de Le Cayrol
émis le 10 juillet 2025, de Thérondels émis le 16 juillet 2025, de Taussac émis le 24 juillet 2025, de
Prades-d'Aubrac émis le 24 juillet 2025, d'Espeyrac émis le 25 juillet 2025, de Soulages-Bonneval émis le
6 août 2025, de Brommat émis le 3 septembre 2025, de Castelnau-de-Mandailles émis le 25 septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'avis des maires de Golinhac, Florentin-la-Capelle, Campouriez, Laguiole,
Cassuéjouls, Condom-d'Aubrac, Saint-Symphorien-de-Thénières, Huparlac, Campuac, Montpeyroux ;
CONSIDÉRANT l'absence d'avis de l'Association des Maires Élus, du PNR Aubrac, de l'Ufolep, de la
préfecture de Rodez et du SIDPC Préfet ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 18 septembre 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Aveyronnaise Classic », organisée par « Aveyronnaise Classic »,
est autorisée à se dérouler du 04/10/2025 au 05/10/2025 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la
stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 600 véhicules par jour.
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La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Les parcours sur voies publiques ou ouvertes à la circulation sont soumis au strict respect du Code de la
route.
Les spéciales se dérouleront sur terrains privés type champs avec 5 épreuves le samedi et 6 épreuves le
dimanche.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
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notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Saint-Côme-d'Olt, Entraygues-sur-Truyère, Mur-de-Barrez, Sénergues, Cantoin, Argences
en Aubrac, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Saint-Amans-des-Cots, Le Cayrol, Thérondels, Taussac,
Prades-d'Aubrac, Espeyrac, Soulages-Bonneval, Brommat, Castelnau-de-Mandailles, Golinhac, Florentin-
la-Capelle, Campouriez, Laguiole, Cassuéjouls, Condom-d'Aubrac, Saint-Symphorien-de-Thénières,
Huparlac, Campuac, Montpeyroux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Loïc DESMAZES et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 30 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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