AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-319
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-06-26-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE, commune de
1000 habitants e plus (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-26-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
DECAZEVILLE, commune de 1000 habitants e
plus
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-26-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de DECAZEVILLE, commune de 1000 habitants e plus 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 26 juin 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en 
qualité de Préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024, portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier 
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes 
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00087 en date du 06 novembre 2023 portant constitution de la commission de 
contrôle de la commune de DECAZEVILLE ;
VU l'élection au poste d'adjoints au maire le 29 avril 2025, de Monsieur MURAT Christian et de Monsieur 
GARCIA Robert, membres de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE ;
VU les démissions en date du 03 juin 2025, de Madame LAPAZ Valérie et de Madame AGUIAR Virginie, 
membres suppléantes de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE ;
VU les nouveaux membres proposés par la commune de DECAZEVILLE 
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00087 du 06 novembre 2023, est modifié comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Titulaire : Monsieur DUMAS Guy  
Suppléant : Monsieur ANDRIEU Maurice
Titulaire : Monsieur MEJANE Emile
Suppléante : Madame CHRISTOPHE Janine
Titulaire : Monsieur INNOCENTI Patrick
Suppléante : Madame FARRET Monique
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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2 Conseillers municipaux de la seconde liste :
Titulaire : Monsieur MAZET Pascal
Suppléant : Monsieur VAUR Jean-Pierre
Titulaire : Madame BOCQUET Florence
Suppléant : Monsieur ROUSSEL Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil 
municipal.
Article 2 :  La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui 
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
                                                                                                                     Fait à Rodez, le 26 juin 2025
  
         Pour la Préfète et par délégation,
         Le Directeur,
Signé
         Olivier LACROIX
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