PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-035-2025-06
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-06-12-00010 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
2337
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360)
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
IDF-2025-06-16-00007 - Arrêté n° IDF- portant modification de
l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et
nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie (2 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-12-00010
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2337
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis
10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-12-00010 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2337
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 2337
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis
10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU


VU
Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession de biologistes médicaux ;

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS-2025/1032 du 24 mars 2025 portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) ;


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 23 mai 2025 et adressée par Monsieur Jean-François
AUCLAIR, biologiste-coresponsable du laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM
LAB », exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIO-VSM LAB »
sise 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360), afin de prendre en compte :
- La cessation des fonctions de biologiste médical et biologiste-coresponsable de
Madame Sabine FLAMMANG à effet au 1er avril 2025 et la cession de 1028
actions à la SPFPL « EKIDEN BIO-VSM » ;
- La réduction du capital social de la SELAS « BIO-VSM LAB » par voie de rachat
de 2822 actions appartenant à Madame Sabine FLAMMANG, ainsi que la
modification corrélative des statuts de la SELAS « BIO-VSM LAB » ;
CONSIDÉRANT La copie du procès-verbal des décisions des associés de la SELAS « BIO-VSM LAB » en
date du 11 mars 2025, portant :
- Agrément de la cession de 1028 actions détenues par Madame Sabine
FLAMMANG au profit de la SPFPL « EKIDEN BIO-VSM » et renonciation par les
associés de leur droit de préférence ;

- Réduction du capital social de la SELAS « BIO-VSM LAB » par voie de rachat par
la société des 2822 actions détenues par Madame Sabine FLAMMANG, suivi de
leur annulation immédiate ;
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portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
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CONSIDÉRANT La copie du procès-verbal des décisions du Président de la SELAS « BIO-VSM LAB » en
date du 31 mars 2025, constatant :
- La réalisation de la réduction du capital social de la société décidée par les
associés de la société le 11 mars 2025 et l'annulation des 2822 actions rachetées
à Madame Sabine FLAMMANG ;

- La démission de Madame Sabine FLAMMANG de ses fonctions de biologiste
médical et directrice générale à effet au 31 mars 2025 ;
CONSIDERANT

La copie de la convention de cession d'actions conclue le 31 mars 2025 entre Madame
Sabine FLAMMANG et la SPFPL de biologistes médicaux « EKIDEN BIO-VSM », portant
sur la cession de 1028 actions ;

CONSIDÉRANT La copie des statuts de la SELAS « BIO-VSM LAB » mis à jour à l'issue des décisions des
associés en date du 11 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIO-VSM LAB »
au 2 avril 2025 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB » dont le siège social est situé au 10, rue
de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360), codirigé par Monsieur Jean-François
AUCLAIR, Madame Julie TEK, Monsieur Philippe CALLIES, Madame Hassina LASSAL,
Madame Estelle LEMOINE, Madame Corinne PASQUIOU, Madame Nadia BEN-YELLES,
Monsieur Mahmoud GARGOURI, Monsieur Marouan BENNANI, Madame Viviane QUACH,
Madame Catherine ROSTOKER, Monsieur Jacques ROSTOKER, Madame Sabine SOTO et
Monsieur Julien CADENET, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« BIO-VSM LAB » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n°
77 000 312 7, fonctionne sur les seize sites, dont un fermé au public, listés ci-dessous :

1. Le site « Vaires-sur-Marne », site principal et siège social
10, rue de la Gare à VAIRES- SUR- MARNE (77360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 834 9

2. Le site « Torcy ville »
3 bis, rue Pierre Mendès-France à TORCY (77200)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 859 6

3. Le site « Bussy-Saint-Georges »
7, rue Konrad Adenauer à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation, spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 835 6

4. Le site « Noisiel »
85, cours des Roches à NOISIEL (77186)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 863 8

5. Le site « Neuilly-sur-Marne »
Centre Commercial Nord du Stade des Fauvettes - 16, rue de Savoie à NEUILLY-
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SUR-MARNE (93330)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 331 2

6. Le site « Neuilly-Plaisance RER »
22, boulevard Galliéni à NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 332 0

7. Le site « Neuilly-Plaisance Ville »
26, rue du Général Leclerc à NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 333 8

8. Le site « Noisy-le-Grand »
3, rue Georges Laigneau à NOISY-LE-GRAND (93160)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 334 6

9. Le site « plateau technique de Torcy »
12, allée Emile Reynaud à TORCY (77200)
Fermé au public
Pratiquant les activités de Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie- toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Immunologie (allergie, Auto-immunité), Microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 890 1

10. Le site « Saint-Germain-sur-Morin »
20, rue de Paris à SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 916 4

11. Le site « Brie-Comte-Robert »
4, place des Minimes à BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 913 1

12. Le site « Savigny-le-Temple Manouvriers »
3, rue des Manouvriers à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 914 9

13. Le site « Savigny-le-Temple Blum »
73, avenue Léon Blum à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Ouvert au public jusqu'à 13h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 915 6

14. Le site « Chelles Gambetta », à compter du 1er septembre 2025
1, rue Gambetta à CHELLES (77500)
Ouvert au public de 7h à 18h et les samedis matins
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Site pré et post analytique
N FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 929 7

15. Le site « Chelles Foch »
50, avenue Foch à CHELLES (77500)
Ouvert au public jusqu'à 13h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 938 8

16. Le site « Carré Sénart »
18 Trait d'Union – ZAC du Carré Sénart à LIEUSAINT (77127)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 905 7

La liste des seize biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire « BIO-VSM LAB »
est la suivante :
1. Monsieur Jean-François AUCLAIR, pharmacien, biologiste co-responsable,
Président
2. Madame Julie TEK, pharmacien, biologiste co-responsable
3. Monsieur Philippe CALLIES, pharmacien, biologiste co-responsable
4. Madame Hassina LASSAL, médecin, biologiste co-responsable
5. Madame Estelle LEMOINE, médecin, biologiste co-responsable
6. Madame Corinne PASQUIOU, pharmacien, biologiste co-responsable
7. Madame Nadia BEN-YELLES, médecin, biologiste co-responsable
8. Madame Viviane QUACH, pharmacien, biologiste co-responsable
9. Madame Catherine ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable
10. Monsieur Jacques ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable
11. Madame Sabine SOTO, pharmacien, biologiste co-responsable
12. Monsieur Julien CADENET, pharmacien, biologiste co-responsable
13. Monsieur Mahmoud GARGOURI, pharmacien, biologiste co-responsable
14. Monsieur Marouan BENNANI, médecin, biologiste co-responsable
15. Madame Laurence LOMENE, pharmacien, salariée associée
16. Madame Oumaima DAKIK, pharmacien, biologiste médical, salariée associée


La répartition du capital social de la SELAS « BIO-VSM LAB » au 1er avril 2025 est la
suivante :
Associés Actions Capital
social en %
Droits de
vote
Droits de
vote en %
Jacques ROSTOKER 2 833 14,324 % 3 600 18,20 %
Hassina LASSAL 1 0,005 % 2 237 11,31 %
Philippe CALLIES 3 333 16,852 % 3 333 16,85 %
Sabine SOTO 188 0,951 % 1 467 7,42 %
Viviane QUACH 3 0,015 % 1 307 6,61 %
Catherine ROSTOKER 1 0,005 % 997 5,04 %
Corinne PASQUIOU 1 0,005 % 2 719 13,75 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-12-00010 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2337
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360)
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sig"
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Estelle LEMOINE 56 0,283 % 861 4.36 %
Jean-François AUCLAIR 203 1,026 % 1 107 5,60 %
Julien CADENET 111 0,561 % 1 149 5,81 %
Julie TEK 572 2,892 % 704 3,56 %
Nadia BEN-YELLES 1 0,005 % 1 0,005 %
Mahmoud GARGOURI 2 0 ,010 % 280 1,41 %
Marouan BENNANI 3 0,015 % 3 0,015 %
Oumaima DAKIK 1 0,005 % 1 0,005 %
Laurence LOMENE 1 0,005 % 1 0,005 %
SPFPL « EKIDEN BIO-VSM »
détenue par Mesdames Viviane
QUACH, Catherine ROSTOKER,
Hassina LASSAL, Sabine SOTO,
Corinne PASQUIOU, Estelle
LEMOINE, Julie TEK et Messieurs
Jean-François AUCLAIR, Julien
CADENET, Jacques ROSTOKER,
Mahmoud GARGOURI
12 468 63,040 % 11 0,06 %
TOTAL 19 778 100 % 19 778 100 %


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS-2025/1032 du 24 mars 2025 portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR
MARNE (77360) est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 12 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-12-00010 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2337
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-06-16-00007
Arrêté n° IDF- portant modification de l'arrêté
n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition
partielle et nomination au sein du comité de
bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-16-00007 - Arrêté n° IDF- portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et
nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie
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PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ N° IDF-
portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et nomination
au sein du comité de bassin Seine-Normandie

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et suivants ;

VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages notamment
son article 34 ;

VU la loi n° 2020 -1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment
son article 134 ;

VU le décret n°2020-1062 du 17 août 2020 relatif à la composition des comités de bassin ;

VU le décret en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris (hors classe) - M. Marc GUILLAUME ;

VU l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 de composition partielle et de nomination au sein du comité de
bassin Seine-Normandie modifié par l'arrêté n° IDF-2021-05-18-00007 du 18 mai 2021, par l'arrêté n°IDF-2021-09-16-
00008 du 16 septembre 2021, par l'arrêté n° IDF-2021-09-29-00006 du 29 septembre 2021, par l'arrêté n°2021-11-17-
0019 du 17 novembre 2021, par l'arrêté n°IDF-2022-02-25-00035 du 25 février 2022 et par l'arrêté n°IDF-2022-06-08-
00007 du 8 juin 2022, par l'arrêté n°IDF -2022-09-19-00010 du 19 sept embre 2022, par l'arrêté n°IDF -2023-02-10-
00002 du 10 février 2023, par l'arrêté n°IDF -2023-05-23-00007 du 23 mai 2023, par l'arrêté n°IDF-2023-11-23-00010
du 23 novembre 2023, par l'arrêté n°IDF-2024-03-21-00032 du 21 mars 2024, par l'arrêté n° IDF-2024-07-01-0001 du
1er juillet 2024, par l'arrêté n° IDF -2024-10-07-00003 du 7 octobre 2024, par l'arrêté n° IDF-2024-12-23-00019 du 23
décembre 2024 et par l'arrêté n°IDF-2025-03-27-00028 du 27 mars 2025 ;

VU la proposition du co-président de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique ;

VU la proposition de la directrice générale des chambres d'agriculture de France ;

CONSIDÉRANT que suite à la réception de ces propositions, une modification de l'arrêté préfectoral de
composition du comité de bassin Seine-Normandie est nécessaire ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France et de la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;



ARRÊTE

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-16-00007 - Arrêté n° IDF- portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et
nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie
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Article 1 : A l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2021 portant composition partielle et nomination au sein du comité
de bassin Seine-Normandie, pour le membre désigné au titre de l'agriculture biologique, M. Philippe CAMBURET est
nommé en remplacement de M. Raoul LETURCQ.

Article 2 : A l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2021 portant composition partielle et nomination au sein du comité
de bassin Seine -Normandie, pour les membres désignés au titre de l'agriculture, Mme Anne GOUJARD, Mme
Laurence SELLOS, Mme Corinne GRAPPY, M. Cyrille MILARD et M. Eric LARTIGUE sont nommés en remplacement
de Mme. Marie-Noëlle NOZACH , Mme Veronique LAVILLE, Mme Christine HERMANS -CHAPUS, M. Benoît
PERSEVEAL et M. Bruno HAAS.

Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France, déléguée de bassin et la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à sa date de signature.


Fait à Paris, le 16 juin 2025


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


Marc GUILLAUME

SIGNE






Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-16-00007 - Arrêté n° IDF- portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 modifié de composition partielle et
nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie
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