PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-014
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-12-07-00034 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale ( ESUS) EOLE LOISIRS EDUCATIFS (2 pages) Page 3
75-2023-12-07-00032 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale ( ESUS) ORSEO (2 pages) Page 6
75-2023-12-07-00033 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) OYKOS (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-09-00001 - Arrêté n° 2024-00027 portant abrogation de
l□agrément de l□unité départementale
des premiers secours de Paris
pour les formations aux premiers secours
(2 pages) Page 12
75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF)

(7 pages) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-12-07-00034
Décision relative a l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale ( ESUS) EOLE LOISIRS
EDUCATIFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00034 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale ( ESUS) EOLE LOISIRS EDUCATIFS 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « EOLE LOISIRS EDUCATIFS » en date du 06
Novembre 2023 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « EOLE LOISIRS EDUCATIFS » sise 24-26 rue Bichat 75010 PARIS
(numéro RCS : 378 213 045) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00034 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale ( ESUS) EOLE LOISIRS EDUCATIFS 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 07 décembre
2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00034 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale ( ESUS) EOLE LOISIRS EDUCATIFS 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-12-07-00032
Décision relative a l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale ( ESUS) ORSEO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00032 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale ( ESUS) ORSEO 6
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ORSEO - Mon Entrepreneur Social » en date
du 25 Novembre 2023 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ORSEO - Mon Entrepreneur Social » sise 76 rue Lemercier
Square Léon Guillot 75017 PARIS (numéro RCS : 884 488 917 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00032 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale ( ESUS) ORSEO 7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 07 décembre
2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00032 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale ( ESUS) ORSEO 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-12-07-00033
Décision relative a l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS) OYKOS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00033 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) OYKOS 9
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « FONCIERE OYKOS » en date du 23 Novembre
2023 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « FONCIERE OYKOS » sise 7 Square Léon Guillot 75015 PARIS
(numéro RCS : 921 811 899) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00033 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) OYKOS 10
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 07 décembre
2023

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-07-00033 - Décision relative a l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) OYKOS 11
Préfecture de Police
75-2024-01-09-00001
Arrêté n° 2024-00027 portant abrogation de
l□agrément de l□unité départementale
des premiers secours de Paris pour les
formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00001 - Arrêté n° 2024-00027 portant abrogation de l□agrément de l□unité départementale
des premiers secours de Paris pour les formations aux premiers secours 12
En
PREFECTURE
DE POLICE
L,iberte'
Egalité
Fraternité0U
GH
2024-00027 1 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00027

portant abrogation de l'agrément de l'unité départe mentale
des premiers secours de Paris
pour les formations aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relat if à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relat if à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux co nditions d'habilitation ou d'agrément pour les form ations
aux premiers secours, notamment ses articles 14 à 1 7 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément à l'a ssociation nationale des premiers secours pour
les formations aux premiers secours ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'assoc iation nationale des premiers secours du 12 décembr e
2023 d'exclure et de désaffilier l'UDPS 75 à compte r de cette date ;

Considérant que la délivrance et la détention de l'agrément po ur assurer les formations aux premiers
secours pour une association départementale sont li ées à l'affiliation à une association nationale ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris,


Arrête :


Article 1er :

En application de l'article 17 de l'arrêté du 8 jui llet 1992 susvisé, sont abrogés :

1° l'arrêté préfectoral n° 2022-00742 du 4 juillet 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'unit é
départementale des premiers secours de Paris pour l es formations aux premiers secours ;

2° l'arrêté préfectoral n° 2023-01453 du 27 novembr e 2023 portant suspension de l'agrément de l'unité
départementale des premiers secours de Paris pour l es formations aux premiers secours.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de -France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00001 - Arrêté n° 2024-00027 portant abrogation de l□agrément de l□unité départementale
des premiers secours de Paris pour les formations aux premiers secours 13
2024-00027 2 Fait à Paris, le 9 janvier 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département sécurité défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ


Informations importantes

Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire l a contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00001 - Arrêté n° 2024-00027 portant abrogation de l□agrément de l□unité départementale
des premiers secours de Paris pour les formations aux premiers secours 14
Préfecture de Police
75-2024-01-09-00002
Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 15
""Ï__.___._
[\
\
\.
lll' _. A_g
]__"_.______v _____"..._y e e, "l ___ LgÊ___ fh f

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ




ARRÊTÉ N° 2024 - 00030

Relatif aux mesures restrictives de circulation pri ses dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PN VIF)



Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L122-4, L742-3,
R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311 -1, R. 413-8 et R414-14 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1 252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULAN GER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Maga li) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 16
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 mo difié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandi ses à certaines périodes ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-Fran ce (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafi c (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo Fr ance en date du 09 janvier
2024 ;

Vu l'audioconférence en date du 09 janvier 2024 associ ant Météo France et le Comité
des experts ;

Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et d'autre part , il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information r outière ;

Considérant en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pou r objectif d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et d'aut re part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules pro cédant au traitement curatif ;

Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et Yvelines)
font l'objet d'une vigilance météorologique de nive au ORANGE par Météo France, en
raison de précipitations de neige et d'un risque ac cru de verglas en raison de
températures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-F rance et qu'ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très diffici les sur l'ensemble du réseau et,
qu'à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet d e la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9
janvier 2024 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'un e part, et de répondre aux objectifs Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 17
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'ass istance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,


ARRÊTE :


Article 1 :

La vitesse est limitée à 70 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF men tionnés à l'annexe de l'arrêté, à
compter du 09 janvier 2024 à 14H00 jusqu'au 10 janvier 2024 à 11H00 pour les
véhicules suivants :
- véhicules destinés au transport de personnes inclua nt les véhicules de
transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou
autocars articulés ou non, les véhicules de transpo rt en commun d'enfants, les
véhicules affectés au transport d'enfants ;
- véhicules destinés exclusivement au transport de ma rchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7, 5 tonnes ;
- véhicules de transport de matières dangereuses.


Article 2 :

Les véhicules destinés exclusivement au transport d e marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes ne sont pas autorisés à
effectuer une manœuvre de dépassement .


Article 3 :

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines , de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulati on de la préfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Article 4 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la pr éfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
ampliation en sera adressée aux services suivants :

- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du pub lic ; Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 18
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Dépl acements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).


Fait à Paris, le 09 janvier 2024


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité d e Paris,
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU




















Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tri-
bunal administratif de Paris. Le tribunal administra tif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces -
sible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Mon-
sieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt l e délai de recours contentieux, ce dernier devant ê tre intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décisio n implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois vala nt décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 19
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00030

Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :


- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

• Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la Fr ance (SANEF)
pour les autoroutes A1 et A4 ;
• Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autorou tes A5, A5a,
A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
• COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A8 6 ;
• Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

• Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Ch arles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charl es-de-Gaulle
(95) ;
• Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Boi s (93) ;
• Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
• Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-
en-Bière (77) ;
• Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), j onction
RD933 ;
• RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
• Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontois e (95) ;
• Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
• RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour
(Créteil-94), jonction A86 ;
• RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asn ières (92) ;
• A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94 ), jonction
A6a/A6b ;
• RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
• N184 entre N104 et A16 ;
• RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
• RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
• RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
• D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
• RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
• RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
• RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
• RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A 10 (91) ;
• Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;


Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 20
- Réseau non concédé suivant (rocades) :

• Boulevard périphérique ;
• Autoroute A86 ;
• RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonct ion A12 ;
• RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
• Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Ro cquencourt
(78), jonction A13 ;
• Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collé-
gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
• RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91) , jonction
A10 (Francilienne) ;
• RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Vill iers-Adam (95),
jonction N184 (Francilienne) ;
• RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny -sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Fran cilienne) ;
• Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), joncti on D36 à
• Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
• RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction av ec l'autoroute
A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
• RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage
taxi dans le cadre du module Chamant ;
• RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A 1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

• RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défe nse (92),
jonction A14 ;
• RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
• RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A 86) ;
• RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 –
Puiseux-Pontoise (PR24) ;
• RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), joncti on A86 ;
• Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
• RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jon ction RN118) ;
• RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
• RN1 entre N104 et A16 ;
• RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .

Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 21
-
Le Périmètre Territorial du PNVIF
v
"\"'\.'. =N
Yvelines
Lat Quezss
g ST
28
Eure-et-Loir
Libowt s Égiior + Vramenné
Rtrusniee Peasçanr
« ereriscuvercen ue
se flauçerens
fi%nuu à
Service de l'Exploitation et de l'Entretlen du Réseau u
tement de l'Exploitation et des Fechn N
- Coordination du Trafic et Information !
© OfRIF -Oct 2013-CL\————-
e
Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'ap plication territorial du PNVIF

Préfecture de Police - 75-2024-01-09-00002 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 22