PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-137
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-05-11-00001 - Avis tacite LIDL Lyon 3 (1 page) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société
CONDRIEU AMBULANCES à CONDRIEU (2 pages) Page 5
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-11-00001
Avis tacite LIDL Lyon 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-11-00001 - Avis tacite LIDL Lyon 3 3
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
11 mai 2026
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique Lyon, le
ATTESTATION PRÉFECTORALE D'UNE AUTORISATION TACITE
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, atteste que :
Le 10 mars 2026 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial du Rhône (CDAC), la demande présentée par la SNC LIDL en vue de procéder, s ur la
commune de Lyon (69003), 276 Cours Lafayette, à l'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL de
663 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente totale à 1 653 m².
Conformément à l'article L.752-14 du Code de commerce, en l'absence de prononcé d'une décision de
la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône dans le délai de deux mois à
compter de la réception de cette demande, l'autorisation sollicitée par la SNC LIDL est tacitement
accordée le 11 mai 2026.
Les coordonnées de la SCN LIDL sont les suivantes :
SNC LIDL
Monsieur Thibaut BARTH
17 rue de Bretagne
38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
@ :thibault.barth@lidl.fr
La Préfète,
Nota : le recours prévu aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du Code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être
adressé dans le délai d'un mois au Président de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à l'adresse suivante :
Direction Générale des Entreprises
commission nationale d'aménagement commercial
Secrétariat
Télédoc 121
Bâtiment SIEYES
61 Boulevard Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13
À peine d'irrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, soit par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la
commission nationale.
Préfecture du Rhône – 18 Rue de Bonnel – 69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
Pour la préfète,
La sous-préfète en charge du Rhône-sud
Charlotte CRÉPON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-11-00001 - Avis tacite LIDL Lyon 3 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-05-11-00002
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société CONDRIEU AMBULANCES
à CONDRIEU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société CONDRIEU AMBULANCES à CONDRIEU 5
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0048Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté n° 2026-10-0019 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresdélivré le 27 janvier 2026 a la société CONDRIEU AMBULANCES ;Considérant la demande formulée par courriel le 8 mai 2026 par Monsieur Philippe HENRIQUES,représentant légal de la société CONDRIEU AMBULANCES, sollicitant la modification de l'adresse desinstallations matérielles de cette dernière, conformément aux indications figurant sur l'extrait Kbisjoint à l'appui, délivré par le greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon et mis à jour le 7mai 2026,
-ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société:CONDRIEU AMBULANCESMonsieur Philippe HENRIQUES47 Route Départementale 386 - 69420 CONDRIEUN° d'agrément : 692026001ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-10-0019 portant agrément poureffectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 27 janvier 2026 à la société CONDRIEUAMBULANCES.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société CONDRIEU AMBULANCES à CONDRIEU 6
ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 11 mai 2026Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesDélégation départementale du Rhône et de laMétropole de LyonResponsable Service Transports SanitairesFabienne GUILLAUD
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
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